ÉLECTEUR AYANT MONTRÉ SON BULLETIN AU PRÉSIDENT DU BUREAU

Un grief tiré de ce fait a été rejeté, alors que le fait allégué n'avait pas eu d’influence sur le résultat du scrutin (El. de Jargeau,6 avril 1887, p.315).

423. lecture de bulletins d'illettrés afin de prévenir la confusion entre les scrutins pour le conseil général et pour le conseil d’arrondissement. Des griefs tirés de ce fait ont été rejetés, alors qu’il n’avait été commis aucune manœuvre ayant eu pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin (El. de Vico, 16 février 1878, p. 178; — Voy. aussi El. de Chàteldon, 1 er mars 1878, p. 247).