lieu du vote. — Voy. Section V, § 4, suprà , p
454. listes électorales. — Manœuvres dans la confection des listes. — Voy. Section II, § 1 et 2, suprà , p. 2 et suiv.
70 réclamations. — Manœuvres diverses.
455 . scrutin (durée, ouverture et clôture). Voy. section V, § 7, suprà p. 18.
456. surveillance des opérations électorales. Voy. section V, §§ 6 et 9^ suprà, p. 18 et 22.
457. urnes (fermeture et surveillance des). Voy. section V,§ 8 , suprà, p.20.
458 . candidats, qualifications prises par eux. — Candidat ayant pris faussement la qualification :
— De candidat du comité républicain, alors qu'il ne l’était pas (El. de Sidi-bel-Abbès, 25 février 1881, p. 235);
— De candidat du gouvernement (El. de Pujols, 25 janvier 1878, p. 95;
— El. de la Salvetat, 22 février 1878, p. 205);
— d’ouvrier (El. de Lille, 30 janvier 1880, p. 131) ;
— De conseiller général (El. de Valence, 15 mars 1878, p. 301);
— De maire (El. de Décize, 7 janvier 1881, p. 35).
Les griefs tirés de ces faits ont été rejetés en l’absence de manœuvres.
45 9. Candidat ayant pris la qualité de maire , alors qu’il avait donné sa démission. — 11 n’y a là aucune irrégularité, si la démission n’avait pas encore été acceptée (El. de Cette, 13 décembre 1878, p. 1020).
460. Usurpation d'un titre et d’un nom n’ appartenant pas au candidat élu .
— Le grief tiré de ce fait a été rejeté, le candidat s’étant présenté avec le nom et le titre sous lesquels il est connu dans le pays (El. de Noyon, 28 dédécembre 1883, p. 968; — El. de Saida, 16 mai 1884, p. 398).
461 . Candidat ayant ajouté sur ces bulletins le nom de son beau-père . — Le grief tiré de ce fait a été rejeté, en l'absence de manœuvres (El. de Sainte- Marie-Sicché, 5 avril 1878, p. 373).
462. Candidat ayant mentionné sur ses bulletins de vote son titre de vice président du conseil de préfecture . — Il n’a fait qu’user d’un droit et le grief tiré de ce fait a été par suite rejeté (El. de Quingey, 11 janvier 1884, p. 31).
463. qualité prise par un candidat. — Un juge de paix d’un canton peut légalement être conseiller municipal et maire d’une commune d'un autre canton. En conséquence, il peut, sans commettre de manœuvre, prendre sur ses bulletins la qualité de conseiller municipal et de maire en se présentant au conseil général (El. de Sartilly, 23 mars 1888, p. 298).
Candidat, président du tribunal de commerce , ayant pris cette qualité dans sa circulaire : ce grief a été rejeté, aucun acte de pression n’étant établi (El d’Avignon, 6 avril 1887, p. 314).
464. AFFIRMATION INEXACTE DE L’iNÉLIGIBILITÉ D'üN CANDIDAT. LeS
élections ont été annulées eu égard à la majorité obtenue par le candidat proclamé élu (37 voix de plus que la majorité absolue, et 79 de majorité relative) (El. de Seiches, 11 mai 1883, p. 451).
465. CANDIDAT NON ÉLIGIBLE. INFLUENCE DE LA CANDIDATURE. Oll ne
peut se faire un grief contre l’élection d’un candidat de ce que l’un des concurrents n’était pas éligible (El. d'Asfeld, 10 novembre 1876, p. 795).
