S. GRIEFS NON JUSTIFIÉS, NON PRÉCISÉS, SANS COMMENCEMENT DE PREUVE

SANS INFLUENCE OU DÉMENTIS PAR L’INSTRUCTION. Des griefs de toute

nature ont été rejetés par le Conseil d’Etat, alors qu'ils n’étaient pas précisés, qu’ils n’étaient pas justifiés, qu'ils n’étaient appuyés d’aucun commencement de preuve, qu’ils étaient démentis par l'instruction ou enfin qu’ils n’avaient pas eu d’influence sur le résultat du scrutin.

Année 1885 : p. 10, 77, 105, 336, 363, 424, 531, 827 et 972 ;

Année 1886 : p. 446, 455, 634, 769, 783, 812, 833, 859, 884, 900 et 928;

Année 1887 : p. 6, 27, 62, 88, 111, 141, 144, 173, 204, 221, 245, 265, 288, 313, 356, 392, 436, 437, 504, 507, 577, 594, 611, 629, 630, 657, 726, 789, et 847;

Année 1888 : p. 194, 272, 298, 333, 630 et 840;

Année 1889 : p. 542, 649, 1025, 1038, 1059,, 1073, 1128, 1140, 1163, 1179 f 1192 et 1208;

Année 1890 : p. 33, 49. 56, 85, 98, 119, 131, 157, 163, 256, 270, 285, 302, 310, 332,, 349, 391, 455, 478, 659, 752 et 1031;

Année 1891 : p. 51 et 349;

Année 1892 : p. 504, 641, 700, 878, 892 et 984;

Année 1893 : p. 14, 30, 43, 56, 94, 117, 167, 265, 296, 317,471, 501, 712, 747 r et 832 ;

Année 1894 : p. 238, 514 et 539 ;