‹ Les élections départementalesChapitre 64 sur 73 · III. Bulletins attribués à des candidats notoires · texte numérisé non relu

III. Bulletins attribués à des candidats notoires

5° Bulletins contestés et non annexés au procès-verbal .

I. Bulletins contestés et non annexés au procès-verbal.. 226 à 233 33

il. Bulletins annexés au procès-verbal, mais non paraphé 234 30

6° Bulletins en nombre supérieur ou inférieur au nombre des votants constatés par tes feuilles d' émargements .

I. Bulletins en nombre supérieur au nombre des votants constatés par les feuilles d’émargements 235 à 241

II. Bulletins en nombre inférieur au chiffre des votants constatés

par les feuilles d’émargements 242 40

7° Questions diverses .

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