‹ Les élections départementalesChapitre 69 sur 73 · VI. Retrait d’un enfant assisté confié à un électeur · texte numérisé non relu

VI. Retrait d’un enfant assisté confié à un électeur

VII. Fête patronale avancée dans un but de propagande électorale^ 334 VIII. Scènes de violence produites par des agents électoraux../ 335

TABLE DES MATIÈRES

Numéros Pages

IX. Maire ayant annoncé, la veille de l’élection, l’ouverture

d’un chantier communal 336 54

X. Démarches faites en vue d’obtenir une chapelle de secours. 337

XI. Mesures disciplinaires contre des fonctionnaires.... 332 et 338

XII. Promesses de vin et de tabac aux pauvres des hospices.. . 339

Art. 3. — Bruits calomnieux et diffamatoires . — Manœuvres par La voie

de La presse .

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