SUPPRESSION D’UN BUREAU HABITUELLEMENT ÉTABLI DANS UN HAMEAU

— Un grief tiré de ce fait a été rejeté, alors qu’il n’était pas prouvé que cette mesure eût eu pour effet de modifier le résultat de l’élection, en rendant plus difficile pour certains électeurs l’exercice de leurs droits électoraux et que d’ailleurs le préfet avait laissé subsister deux bureaux de vote dans la commune (El. du Puy, 27 avril 1883, p. 405).