LES RÉFORMES ÉLECTORALES

L'expérience qui vient d'être faite une fois de plus de la législation électorale démontrece qu'il en coûte de s'en tenir invariablement aux mêmes procédés d'élection. Indépendamment de la réforme parlementaire qui pourrait donner tous ses fruits, le jour où Ton se rapprocherait de la constitution de la République des États- Unis, pour ne plus laisser à la Chambre des députés une véritable souveraineté qui, depuis 1870, a créé l'instabilité ministérielle avec quarante-deux ministères successifs, les réformes électorales ne seraient-elles pas également bien justifiées? Si Ton considère que, dès l'ouverture de la nouvelle Chambre, quatorze propositions de lois ont été déposées, au risque d'être éparpillées, pour demander les modifications qui paraissent les plus nécessaires, la preuve est aisément acquise des améliorations qui s'imposent.

Le suffrage universel, tel qu'il a été improvisé en France parla révolution de 1848, mérite peut-être qu'on lui applique le vers du poète : Belicta majorum immeritus lues (tu expieras les fautes de tes ancêtres). Passer sans aucune transition d'un groupe aussi restreint que celui de 240.000 électeurs à l'universalité des citoyens français de vingt et un ans, représentant aujourd'hui une masse de 10.500.000 électeurs, c'était faire le saut le plus redoutable dans l'inconnu.

Malgré la supériorité incontestable de son talent et

de son caractère, le dernier ministre du roi Louis- Philippe, M. Guizot, avait oublié queles Gouvernements ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil. En se refusant même à ce qu'on appelait alors Tadjonction des capacités, il avait préparé, sans le savoir et sans s'en douter, la vaste adjonction des incapacités.

Il est certain que si, par de sages mesures de prévoyance, le suffrage universel avait pu être organisé, il n'aurait pas été créé à Tétat embryonnaire.

Le classement par catégories d'électeurs, comme en Autriche, le suffrage plural, comme en Belgique, avec un double et même un triple vote suivant la propriété, la capacité ou la qualité de père de famille, la limitation du droit de vote à la grande majorité civile, celle de vingt-cinq ans, ou même encore le vote à deux degrés, qui aurait en quelque sorte tamisé et régularisé le suffrage universel, auraient pu aisément trouver place dans une nouvelle législation électorale, si le gouvernement de 1830 bien inspiré avait su en prendre l'initiative.

Mais désormais le suffrage universel a pris droit de cité dans notre droit public et peut maintenant célébrer son cinquantenaire. Y toucher pour le réduire ou le transformer serait la plus téméraire des entreprises et ne peut rester que la plus illusoire des théories. S'il a besoin, un jour ou l'autre, d'être défendu contre luimême, ce serait plutôt par une plus large extension, et qui peut dire si, dans le xx® siècle, le suffrage des femmes ne sera pas la grande réserve conservatrice de la France?

Aujourd'hui il n'y a guère que le scrutin de liste Q^i

à8 LES ÉLECTIONS A LA FlN DU XIX* SIÈCLE

pourrait lui donner une autre orientation. Le scrutin d'arrondissement ou plutôt de circonscription avait été, il est vrai, destiné à empêcher la prépondérance des députés, en ne laissant qu'aux sénateurs la représentation du département tout entier. Mais on n'en est plus aujourd'hui à ce rêve d'équilibre des pouvoirs, et ce qu'il faut constater, c'est que le scrutin d'arrondissement aboutit à l'émiettement des partis. En outre, il rapetisse les députés et les réduit trop souvent à n'être que les serviteurs et même les commissionnaires des électeurs, sans autre ambition que celle de conserver le fief qu'ils ont à exploiter. Si l'on veut relever le niveau parlementaire, il faut revenir au scrutin de liste, sans lequel l'isolement individuel des députés empêche la cohésion politique dont une assemblée ne peut se passer.

Le scrutin de liste aurait peut-être encore un autre avantage: il permettrait la représentation des minorités, qu'on appelle la représentation proportionnelle, en attribuant à la minorité, quand elle dépasse un certain chiffre, un représentant sur un certain nombre de députés à élire, ce que ne comporte pas le scrutin d'arrondissement avec le vote uninominal. Il n'y aurait pas assurément de meilleur préservatif contre la tyrannie du nombre, aussi redoutable que toutes les autres.

S'il faut renoncer à des réformes qui auraient une aussi grande portée, n'y en a-t-il pas d'autres qui, même sans rien changer de fondamental à notre système électoral, pourraient utilement et facilement l'améliorer ?

Comment peut-on continuer à donner comme base à

LES ÉLECTIONS EN FÏIANCÊ 3d

la représentation le nombre des habitants, au lieu du nombre des électeurs, en attribuant à chaque arrondissement un député en plus, à raison de 100.000 habitants, hommes, femmes, enfants, incapables, et surtout étrangers, au lieu de s'en tenir à un chiffre déterminé d'électeurs ? Une augmentation aussi fantaisiste du nombre des députés résultant d'un pêle-mêle flottant de population n'est-elle pas un défi à la raison et à la logique ?

Quand il s'agit non plus de la répartition des députés, mais du vote des électeurs, le vote obligatoire, sans lequel la majorité n'est plus qu'une fiction, n'est-il pas indispensable à établir? Dans un pays tel que la France, qui s'est passionné pour le service militaire obligatoire et en a fait une sorte d'axiome politique, le vote obligatoire, sanctionné par une amende proportionnelle aux contributions payées par l'électeur, tel qu'il existe en Belgique, pourrait-il être considéré comme portant atteinte à la liberté des citoyens, puisque celui qui ne veut voter pour aucun des candidats, peut déposer dans l'urne un bulletin blanc ? Les abstentions donnent en France une moyenne de 250/0 à 30 0/0 ; il y a des départements, principalement dans le Midi, où elles ont atteint la moitié ; elles ont été évaluées un quart dans les dernières élections et représentent ainsi plus de deux millions et demi d'électeurs ^ . Il y a là un danger dont il serait bien imprudent de ne pas tenir compte. On sait avec quelles minorités tristement dérisoires ont été élus les plus grands scélérats

1 Sur 10.700.000 électeurs, 2.673.000.

de la Convention. Si le vote n'est pas obligatoire, à un moment donné, sous Tempire de la crainte, encore plus que par inertie et indifférence, la grande majorité des électeurs peut être tentée de s'éloigner de l'urne, et ceux qui viendront après nous pourraient être exposés i voir les minorités d'où sont sorties les élections ds 1793 refaire les élections du xx® siècle.

Trouve-t-on, dans notre législation, de meilleures garanties pour ce qui est le plus essentiel au vote, la sincérité et la liberté ?

La sincérité du vote est-elle compatible avec les fraudes qui peuvent impunément se pratiquer ?

Faut-il rappeler ce qui s'est passé à Toulouse où les listes électorales dressées par la municipalité radicale ont servi, en 1893, au vote de trois mille électeurs qui ne devaient pas y être inscrits ? Ce n'est pas seulement à Toulouse qu'on a pu constater de quelle façon les listes électorales sont falsifiées et comment cette falsification se perpétue pour favoriser le vote d'électeurs fictifs, n'habitant pas leur circonscription ou même décédés, de telle sorte que, dans un arrondissement de Paris, quinze cents électeurs indûment inscrits ont été rayés par le juge de paix^ L'établissement de listes permanentes imprimées, ou au moins inscrites sur un registre équivalant à nos registres de l'état civil, serait un bienfait tutélaire contre les tricheries électorales qui peuvent être qualifiées de véritables méfaits.

D'autre part, la constitution des Commissions de

1 Voir le remarquable article de M. Charles Benoist les Mœurs électorales^ dans la Revue des Deux Mondes du 5 septembre 1898.

recensement, jugeant à huis clos et s'aventurant plus d'une fois à proclamer des députés qui ne sont pas réellement élus, ne laisse-t-elle pas tout à désirer ? Elles sont composées exclusivement des conseillers généraux désignés par le préfet, comme il en était sous le dernier Empire, tandis que, pour les élections sénatoriales, c'est le président du tribunal qui préside les opérations électorales. Dans les pays étrangers, les droits des candidats sont scrupuleusement respectés. Ils sont représentés non seulement, dans les commissions de recensement, mais encore dans les bureaux électoraux. En Angleterre et en Belgique, le candidat a des mandataires qui assistent à toutes les opérations électorales : ils y exercent sans aucune difficulté un contrôle qu'en France on est réduit à envier. Dans plus d'une élection, ils épargneraient avec bien des subterfuges ces soustractions ou multiplications de votes, qui sont les tours de force de l'arithmétique électorale.

La liberté électorale est-elle conciliable avec la loi d'interdiction des candidatures multiples, qui n'a sa pareille dans aucune législation étrangère, et qui est une usurpation sur le suffrage universel en même temps qu'un attentat à la souveraineté nationale ?

Quant à la liberté électorale, est-elle au moins à l'abri d'autres atteintes ? Assurément, s'il s'agit des grandes villes, elle s'y exerce dans des conditions exemplaires, qui semblent, au premier aspect, mettre au-dessus de tout soupçon. Mais qu'en est il dans les campagnes ? Sans doute le bulletin blanc est de rigueur ; mais que vaut-il, quand on peut distribuer des bulletins de toute dimension ou bien des bulletins dont le papier

est plus OU moins transparent? Le président du bureau électoral, pour qui les électeurs ne sont pas, comme dans les villes, des inconnus, peut ainsi constater aisément comment ils votent, soit en manipulant leur bulletin, soit en y mettant au verso une tache d'huile ou de graisse qui lui permette de le reconnaître, quand il le sort de l'urne. Peut-on se contenter ainsi de la fausse apparence et comme de l'hypocrisie du secret du vote, au risque de n'en faire qu'une mystification?

Dans les autres pays, en Angleterre, en Suisse, en Belgique, en Hollande et dans la république des États- Unis, un tout autre procédé de vote a été successivement adopté. Il a été emprunté à l'Australie où il a été mis en pratique pour la première fois. Il consiste dans l'isolement de l'électeur, qui doit se rendre dans l'un des compartiments de la salle électorale, où se trouve un pupitre auquel est attaché un crayon qu'on ne peut ni enlever, ni casser. Les noms des candidats doivent être régulièrement présentés par un groupe d'électeurs un certain nombre de jours avant l'élection, et cette présentation tient môme lieu d'élection, s'ils n'ont pas de concurrents. Les noms des candidats sont inscrits à l'avance par ordre alphabétique sur une carte d'un type unique, remise à l'électeur, ce qui serait facile à établir en France, puisque, pour mettre un obstacle bien injustifiable aux élections multiples, la loi exige que les candidats aient fait, cinq jours à l'avance, la déclaration de leur candidature.

Une fois la carte où se trouvent les noms des candidats remise à l'électeur par le président du bureau électoral, l'électeur passe dans l'un des compartiments ;

il y indique par une marque au crayon, mise en regard du nom du candidat, celui pour lequel il veut voter et revient déposer lui-même dans l'urne la carte qu'il a pliée, sans que le président du bureau électoral ait à la prendre en mains, ainsi qu'il le fait en France. Comme on ne remet à chaque électeur qu'une seule carte officiellement timbrée, on est sûr qu'il ne déposera qu'un seul bulletin, et le président du bureau n'a besoin dès lors d'exercer aucun contrôle. Ce procédé de vote a l'avantage de ne comporter aucune complication d'enveloppes et partout où il est mis en pratique il fonctionne avec autant de régularité que de promptitude. 11 sert, en outre, à faire disparaître l'envoi des bulletins à domicile, leur distribution à profusion et le stationnement des distributeurs placés aux portes des mairies, qui font ressembler les élections à une sorte de foire publique. 11 a surtout un bien plus grand mérite, c'est la garantie infaillible de secret pour son bulletin, donnée à l'électeur, qui a dès lors la sécurité la plus complète de son indépendance, sans avoir rien à craindre d'aucune intimidation.

On s'épargnerait ainsi le triste spectacle dont on est souvent affligé dans nos communes rurales, quand les électeurs, craignant que le président du bureau ne reconnaisse au toucher leur bulletin, cherchent vainement à le dissimuler de toute façon, en ne faisant ainsi qu'éveiller la défiance, au risque d'être réduits à la condition de sujets, quand ils viennent faire acte de souverains. En même temps, on n'aurait plus à craindre les bulletins subrepticement marqués au verso par certains maires de villages, fût-ce avec une tache de graisse,

pour les reconnaître sûrement ou pour les faire annuler comme portant un signe extérieur. Ne pourrait-on, d'autre part, limiter les frais électoraux et surtout pacifier la lutte électorale en mettant ordre à la débauche des affiches qui est Tune des plaies des élections françaises et en les interdisant au moins sur les monuments publics ?

Enfin ne resterait-il pas à assurer le respect du vote, en ne laissant pas la validation des élections livrée au bon plaisir d'une majorité parlementaire trop souvent tentée de mettre à sa merci les députés de la minorité? Ne pourrait-on, au moins, exiger, pour l'invalidation d'une élection, la majorité exceptionnelle des deux tiers des voix^.

L'Angleterre a tout gagné, en transférant aux Cours de justice les élections contestées. Les pays dans lesquels la vérification des pouvoirs des députés est laissée aux Chambres l'entourent au moins des plus sérieuses garanties d'impartialité. En Italie, c'est le président de la Chambre qui choisit la Commission appelée Commission des élections, en ayant soin d'y donner place aux représentants de tous les partis, et notamment à des jurisconsultes attitrés. Ailleurs, les Chambres nomment, dans les mêmes conditions, des Commissions spéciales auxquelles elles délèguent leurs pouvoirs et qui procèdent comme des tribunaux. Dans les Pays-Bas, depuis cinquante ans, il n'y a eu que quatre invalidations.

i Voir proposition de loi de M. Lefèvre-Pontalis, du 19 décembre 1895.

Ce n'est qu'en France, et notamment dans certaines assemblées, celles de 1883 et de 1887, qu'a sévi le fléau des passions politiques, par de véritables coups d'État contre le suffrage universel, atteint dans ses élus. Pour se prémunir contre le funeste retour de ces exclusions arbitraires, il faudrait mettre un frein à la toute-puissance parlementaire dont on peut faire un tel abus.

Malheureusement, qu'il s'agisse de la plus importante ou de la moindre des réformes, il semble qu'il y ait un parti pris de béate satisfaction qui empêche de tenir compte d'aucune amélioration. Malgré tout ce qu'elle a d'admirable initiative, la France qui est un pays de routine politique et administrative peut être prompte à faire des révolutions, au risque de tout y perdre; mais elle n'a aucun goût à faire les réformes auxquelles elle pourrait le plus gagner. C'est qu'après et malgré vingt-huit ans de république, si défectueuses que soient nos lois électorales, ce sont surtout les mœurs politiques qui nous manquent.