CHAPITRE m

LES îimmu um vimm allemand

Les élections qui ont eu lieu le mois de juin dernier, à la date du 16 et du 24 juin, pour Télection du Parlement allemand, Reichstag^ ont donné à TAllemagne la dixième de ses assemblées représentatives. Elles ont mis en mouvement, avec le suffrage universel, environ 12 millions d'électeurs répartis dans les vingt-six Etats qui, avec TAlsace-Lorraine, constituent l'Empire. C'est le Reichstag qui est comme le signe visible de son unité ; il la représente dans le palais plus fastueux qu'artistique, qui n'a pas coûté moins de 25 millions de marks (31.250.000 francs) et qui a été construit auprès de l'Arc de Triomphe de la Porte de Brandebourg, en vue de la nouvelle colonne de la Victoire, dont l'Allemagne s'enorgueillit.

Malgré l'importance que l'opinion publique y donne au-delà du Rhin, les dernières élections n*ont eu et ne pouvaient avoir rien de passionné. D'abord elles ne

mettaient pas en jeu Texistence d'un ministère responsable, le Gouvernement allemand n'étant légalement représenté devant le Reichstag que par le chancelier, qui ne tient ses pouvoirs que de TEmpereur. Ensuite, la personnalité effacée du chancelier, le prince de Hohenlohe * , qui n'a d'autre politique que « celle de ne pas se faire d'affaires », ne donnait prise, comme précédemment celle du prince de Bismarck, ni aux entraînements, ni aux animosités populaires. Enfin, il n'y avait en litige aucune de ces questions qui divisent les nations en deux camps. Il s'agissait bien moins des intérêts politiques que des intérêts économiques mis en jeu par le renouvellement prochain des traités de commerce. De part ni d'autre aucun mot d'ordre à donner aux électeurs. Les partis devaient donc conserver leur organisation accoutumée avec leur programme habituel, et ce sont dès lors les partis qu'il convient d'abord de mettre en scène.

Ils s'organisent sous la direction d'un président, avec des statuts qui exigent toujours une cotisation à payer pour subvenir aux frais électoraux. Ils ont leurs assemblées régulières, où ils fixent la ligne de conduite à tenir, les votes auxquels on doit se rallier; ils désignent les orateurs qui prendront part aux débats. Ils ont leur programme permanent et celui qu'ils adoptent à cliaque élection générale. Ils sont représentés par les journaux qui leur servent d'organes.

Les partis du Parlement allemand, qui se nomment fractions y ont, sous des formes assurément diverses,

1 Le prince de Hohenlohe-Schillingsfûrst.

beaucoup de rapprochements avec les nôtres, et il est moins difficile qu'on ne le croit de les faire connaître. Droite, centre droit, centre, centre gauche, gauche, démocrates socialistes, rien n*y manque de ce que nous connaissons ou avons connu, avec l'adjonction des particularistes ou nationalistes, dont font partie les Alsaciens-Lorrains, qui ont toujours refusé de capituler.

La droite est le parti ou fraction des conservateurs. Il se recrute surtout en Prusse, dans les provinces de Brandebourg, de la Poméranie et de la Prusse orientale et, en dehors delà Prusse, dans le Mecklembourg, où l'aristocratie territoriale a conservé ses anciens privilèges. Il se compose principalement de grands propriétaires nobles, qui ont une vaste clientèle. Il a pour programme, avec le culte du trône ft de l'orthodoxie protestante, d'abord le maintien des institutions établies, c'est-à-dire la conciliation de l'unité de l'Empire avec l'autonomie légale et administrative conservée dans toutes ses inégalités aux différents Etats, ensuite l'administration indigène des provinces, l'éducation chrétienne et confessionnelle avec les lois protectrices de l'Eglise Evangélique, la restriction de la liberté commerciale et industrielle. C'est maintenant sur le terrain économique qu'il a surtout formulé ses revendications, en se constituant comme parti agraire, c'est-à-dire protectionniste à outrance, avec le monopole des céréales qu'il réclame, et en recrutant ainsi, jusque dans la classe des grands industriels de nouveaux partisans. Il se plaint de n'avoir pas l'appui assez énergique du chancelier de l'Empire. Il avait pour chef le vieux maréchal de Moltke, remplacé par

ceux qui, comme le comte Kanitz, ne peuvent avoir la même autorité. La Gazette de la Croix lui sert d'organe.

Le centre droit est le parti de F Empire. Il comprend les conservateurs libres, qui se sont séparés des conservateurs, quand ceux-ci, au lieu de suivre le prince de Bismarck dans toutes les évolutions de sa politique, ont cessé de donner sans réserve leur appui au chancelier de l'Empire. Ils appartiennent surtout au Brandebourg, à la Silésie, à la Saxe, au Wurtemberg. Leur président a été le duc de Ratibor ; leur journal est la Poste, Leur programme est raffermissement de la puissance militaire de TEmpire sur terre et sur mer, aussi bien que son développement légal et pacifique.

Le centre représente le parti catholique, mais il n'en porte pas ostensiblement le nom, comme en Belgique, ce qu'il a eu soin d'éviter. Il trouve ses plus nombreux représentants dans le grand-duché de Bade, dans la Bavière, dans les provinces prussiennes de Silésie, de Westplialie et principalement dans la Prusse Rhénane qui lui est entièrement acquise. Il dispose des deux grands organes de publicité la Germania et la Kœlnische Volkerzeitung dont le centre a fait une puissance. Dans un pays où les catholiques ne dépassent guère un tiers de la population ^ , il est devenu le plus gros bataillon du Reichstag, et a su, par son énergie aussi bien que par l'habileté de ses chefs, prendre une position dominante. Entré en lutte avec le prince de Bismarck, pour résister sans aucune défaillance à la persécution religieuse qui

^ Ils en représentent exactement les deux cinquièmes.

avait trouvé son expression dans le Kulturkampf^ il a fini par obliger celui qui s'appelait le « Chancelier de fer » à capituler et à faire abroger à peu près complètement les lois avec lesquelles celui-ci s'était flatté de terrasser le catholicisme en Allemagne. C'est que le centre a trouvé, pour le diriger, pendant de longues années, un grand orateur aussi bien qu'un grand homme d'Etat dans M. Windthorst, qui tenait tête intrépidement au prince de Bismarck et que celui-ci se plaisait à appeler « la Petite Excellence ». Quand le centre Ta perdu, en 1891, sans pouvoir le remplacer, il a retrouvé des chefs qui lui font honneur, tels que le D' Lieber, et avec lui, M. de Ballestrem\ M. de Buol, le baron de Herthing, professeur à l'Université de Munich, qui sont en situation d'occuper la présidence du nouveau Reichstag. Le centre tient sa force et sa popularité à la fois de soij organisation et de son programme.

Son organisation, qui rapproche la noblesse féodale de la démocratie libérale, a trouvé son grand instrument dans le Volksverein^ la gigantesque association populaire fondée par M. Windthorst. Elle a étendu son réseau sur toute l'Allemagne catholique et compte aujourd'hui plus de 200.000 membres actifs payant une cotisation de i fr. 25, groupés dans plusieurs milliers d'associations locales. Elle a multiplié bien au-delà de ce qu'on pouvait croire les réunions, les conférences, les publications de toute sorte et de toute forme, les nombreux tracts, qui, sans relâche et sans trêve, font

1 C'est à M. de Ballestrem que la présidence a été déférée.

106 LES ÉLECTIONS A LA FIN DtJ XIX* SIÈCLE

valoir les mérites de la politique du centre et attaquent celle de ses adversaires. Le Volksverein a un bulletin qui paraît tous les mois et qui pénètre dans une centaine de mille foyers d'ouvriers, dont le parti du centre, grâce à Tautorité incessante du clergé catholique, a su faire ses auxiliaires.

Son programme, auquel il est toujours resté fidèle, lui a valu la confiance publique. Il ne comporte pas exclusivement la revendication de toutes les libertés de rÉglise ; il ne prend pas seulement parti pour les droits de la famille dans tout le domaine de l'éducation; il n'est pas moins explicite en faveur de la liberté politique pour la défense des droits du Parlement et Topposition à toutes les lois d'exception, fût-ce contre les Jésuites aussi bien que contre les socialistes. Très concluant pour les économies en faveur desquelles le centre s'est toujours prononcé, même pour s'opposer à l'augmentation des dépenses militaires, il se complète par les engagements pris pour les réformes qui peuvent contribuer à l'amélioration du bien-être des travailleurs. Un tel programme fait ainsi du centre, sans aucune politique de réaction, le plus fort rempart contre le socialisme, et il lui vaut la popularité qui lui est acquise.

Autant le centre a gagné, autant le parti nationallibéral, qui est le centre-gauche du Reichstag, a perdu, après avoir été pendant de longues années le parti gouvernemental et le parti dominant. Recruté dans tout l'empire, il est resté ce qu'il était depuis son origine, un parti de bourgeoisie impérialiste et laïque; il comprend surtout des industriels et des universi-

LES ÉLECTIONS DU REICHSTAG ALLEMAND t07

taires ayant peu de goût pour la propagande populaire et ne s'est pas familiarisé avec la pratique du suffrage universel. Son organe officiel est la Con^espondance nationale-libérale^ et il est représenté dans la presse par la Gazette nationale et la Gazette de Cologne,

Il garde sous la main un corps d'armée important, mais où Ton raisonne plutôt qu'on agit, dont la force numérique, quoiqu'elle se soit un peu relevée dans les dernières élections comparativement aux élections précédentes, a considérablement diminué et dont la situation parlementaire équivaut à une véritable déchéance. Après avoir compté jusqu'à 152 membres dans le Reichstag de 1874, il en a perdu les deux tiers et, malgré sa supériorité intellectuelle, il n'a pas su renouveler son état-major, depuis qu'a disparu son principal chef, M. Bennigsen, à qui l'âge a fait prendre sa retraite et depuis qu'il n'a plus dans ses rangs M. de Miquel, devenu vice-président du ministère de Prusse et transformé d'ancien adhérent à la gauche la plus avancée en conservateur militant. Les nationaux-libéraux avaient trouvé leur principale force dans le prince de Bismarck ; ils lui avaient servi d'auxiliaires dans sa lutte contre le catholicisme et sa campagne du Kulturkampf,, espérant ainsi obtenir, par voie d'échange, un Gouvernement constitutionnel et un régime libreéchangiste qu'il refusa de leur accorder. La disgrâce et l'éloignement du chancelier, à qui ils avaient fini, malgré leurs mécomptes, par inféoder leur politique, leur ont porté le dernier coup. En le suivant dans tous ses revirements, ils ont perdu dans l'opinion le crédit dont ils jouissaient, et leur programme.

qualifié d'hybride, n'a plus qu'une valeur doctrinale. 11 comprend l'augmentation des forces militaires, l'extension progressive de la législation de l'Empire aux différents États sous forme de centralisation, le maintien de la législation douanière ' avec des modifications de tarifs qui permettent une transaction avec le parti protectionniste, et l'opposition, fût-elle bien démodée, au cléricalisme aussi bien qu'au socialisme.

Le parti libéral-progressiste, qui prend souvent le nom de parti libéral-démocratique, s'est séparé du parti national-libéral, pour rester, par sa résistance aux lois militaires, un parti d'opposition au prince de Bismarck et à ses successeurs. Il se recrute surtout dans quelques grandes villes, dans la basse Silésie et dans la Thuringe. 11 a pour organe le Freisinnige Zeilung. Son chef attitré est M. Richter, l'un des principaux orateurs du Parlement allemand : toujours prêt à se porter sur la brèche, il a été l'un des adversaires les plus redoutables du chancelier de l'empire, et, depuis la disparition de M. de Bismarck, il n'a pas désarmé.

Le programme du parti progressiste est celui d'une gauche dynastique. Dans un pays où la Révolulion française est traitée en ennemie, il revendique hardiment les principes de 1789, avec une pratique complète du régime parlementaire. 11 réclame notamment la responsabilité des ministres devant le Reichstag, l'extension des droits de la représentation nationale, la fixation annuelle de tout le budget des recettes, sans exception pour les budgets de la Guerre et de la Marine, l'égalité entre les différentes confessions reli-

gieuses, Tégalité du service militaire pour tous les citoyens, le dégrèvement des impôts sur les denrées alimentaires et le libre-échange, l'abandon du socialisme d'État dans les lois ouvrières ; mais il tempère toutes ses revendications par la garantie expressément stipulée de fidélité à l'Empereur et à l'Empire.

Le parti libéral-progressiste s'est affaibli, en se fractionnant dans différents groupes : l'Union libérale (la Freisinnige Vereinigung)^ qui se rapproche des nationaux-libéraux : le parti progressiste du peuple (le Volkspartei) , qui est resté, avec une nuance plus accentuée, sous la direction de M. Richter ; et le parti démocratique allemand, recruté dans l'Allemagne du Sud, principalement dans le Wurtemberg, et qui paraît souvent disposé à faire cause commune avec les socialistes. Ce sont surtout les socialistes qui ont enlevé aux progressistes le contingent le plus nombreux et le plus militant.

Le parti socialiste est celui qui a fait le plus de progrès ; il n'a cessé de s'accroître, comme poussé par une irrésistible marée montante. 11 a trouvé des clients dans les classes conservatrices, des adhérents dans les universités, a recruté les gros bataillons des mécontents et a fini par se faire traiter avec égard en prenant rang dans TEtat. Les lois d'exception qu'on lui a vainement opposées n'ont fait que stimuler son ardeur et ont fini par être abrogées. Représenté à Berlin par le journal En- Avant ( Vorvàrts), il a des chefs énergiques et indomptables, dont quelques-uns ont pour piédestal les prisons où ils ont souffert pour leur cause, mais qui ne voudraient peut-être pas qu'on les jugeât toujours

no LES ÉLECTIONS A LA FIN DU XIX* SIÈCLE

sur ceux qui votent pour eux. Ce sont notamment Bebel, ancien ouvrier tourneur, qui ne recule devant aucune hardiesse de langage et a su acquérir avec la fortune qui lui appartient une parole entraînante ; Liebknecht, qui a passé par les universités et le journalisme, Tun des représentants de Tinte rnationalisme, et, à côté d'eux. Singer, grand industriel, fabricant de confections et passementier, qui a mis sa richesse au service de ses opinions. Le parti socialiste n'a pas souffert des dissidences qui se sont produites dans ses rangs ; elles trouvaient leur principal instigateur dans M. de Vollmar, qui s'est détaché du socialisme révolutionnaire et est l'une des personnalités les plus originales du Parlement allemand.

Le parti socialiste a sa propagande disciplinairement organisée. Les chefs du parti ont partout des délégués qui imposent et font accepter dans tous les comités une stricte obéissance. Ce sont eux qui ont la haute main sur les journaux, qui organisent les associations [Vereiné)^ sociétés de chant, de conversation, réunions de tout genre, qui ont sur les opinions de leurs membres une très puissante influence. Ce sont eux qui parlent dans les réunions publiques, en choisissent les orateurs et les font venir du dehors. Ils disposent de la caisse du parti, alimentée par d'innombrables cotisations régulièrement perçues. Ils en font usage pour la vaste propagande des brochures et des journaux, dont plusieurs ont des suppléments hebdomadaires illustrés et qui comptent 878.880 abonnés. Ils disposent d'une légion d'agents zélés, on peut dire passionnés, et y ont enrôlé les femmes par les réformes

qui leur sont promises. On a calculé qu'aux dernières élections le parti socialiste avait eu à sa disposition une moyenne de 3.000 marks par circonscription^ ce qui, pour les 397 collèges électoraux, porte les frais de la campagne électorale à i. 280.000 marks et avec le ballottage à 2 millions de marks. Nulle part on ne trouverait un parti capable d'un pareil effort.

Le suffrage universel a ouvert aux socialistes les portes du Reichstag, et, en se cantonnant dans la légalité, ils ont pris position dans tout l'Empire. Maîtres dans les grandes villes, soit à Lubeck et à Hambourg, dont ils ont fait leur forteresse, soit dans les villes qu'on appelle villes de Résidence, telles que Munich, Stuttgart, Carlsruhe, Dresde et même Berlin qui était devenu leur fief, ils ont pénétré dans toutes les régions agricoles, en réalisant le tour de force d'avoir pu présenter des candidats dans les 397 circonscriptions de l'Empire, sauf une seule ^. Ils se sont ainsi mis en mesure de compter tous les suffrages qu'ils peuvent obtenir. Si l'on doit apprécier par des chiffres la formidable progression de leur contingent électoral, c'est en sept ans, de 1891 à 1898, une augmentation de 1.400.000 à plus de 2.000.000, et elle représente le quart des votants.

Toutes les réformes trouvent place dans leur programme, qui est celui d'Erfurt en 1874 ; elles s'y trouvent accumulées. Ils réclament l'extension du suffrage universel, sans distinction de sexe, une nouvelle

1 Les dépenses pour une circonscription de Berlin n'ont pas été moindres de 25.000 marks, s Celle de Meppen..

répartition des circonscriptions électorales, le paiement des députés, Télection directe de toutes les autorités par le suffrage universel dans l'Empire, la province et la commune, le remplacement de l'armée par la garde nationale. Ils revendiquent l'égalité civile la plus complète étendue aux femmes, la suppression de tous les impôts indirects remplacés par l'impôt progressif sur le revenu, la fixation de la journée de travail de huit heures et la réglementation internationale du travail, pour arriver ensuite à la suppression du salaire, sans oublier les griefs auxquels donne lieu la cherté du pain et qui sont les plus sûrs de tous à exploiter ; mais ils savent user de toute sorte de tempéraments, proposés par une habile tactique pour rassurer les plus timides et recruter les plus hésitants. C'est un programme d'espérances; mais c'est avec les espérances plutôt qu'avec les bienfaits qu'on a prise sur les foules, et il suffit au parti socialiste de le formuler pour faire de ses promesses un instrument de propagande et de victoire.

Aux partis politiques il faut ajouter le parti antisémite, qui, pour faire œuvre de protestantisme militant, s'appelle le parti Réformiste. Il est représenté par le pasteur Stoeckel, qui s'intitule socialiste chrétien, et qui a longtemps joui, comme prédicateur de la cour, de la faveur de l'Empereur, mais à qui sa disgrâce a enlevé toute autorité. Le parti antisémite a fini par obtenir, mais péniblement, douze sièges, malgré l'activité bruyante dont il a fait preuve, notamment à Berlin, en y distribuant jusqu'à 600.000 placards; mais, s'il a gagné 46.000 voix, il a perdu cinq députés.

LES ÉLECTIONS DU REICHSTAG ALLEMAND ll3

Contrairement à ce qui se passe en Autriche, malgré les représailles qu'il prétend exercer contre la ploutocratie juive, il ne sort pas de la période de tâtonnement.

En outre, il faut faire place, aux trois extrémités des frontières de TEmpire, aux partis particularistes qui, presque tous englobés de plus en plus dans TEmpire, ne jouent, dans le Reichstag qu'un rôle secondaire, sans portée politique. Ce sont le parti danois du Schleswig, le parti guelfe du Hanovre, le parti polonais et le parti alsacien-lorrain. Le parti danois, rendu impuissant par le sectionnement des circonscriptions, ne compte plus qu'un seul membre. Le parti guelfe, resté fidèle à l'ancienne indépendance du Hanovre, mais satisfait de la restitution des biens rendus par l'Empereur à l'ancienne famille royale, se montre moins hostile à une réconciliation et ne conserve plus au Parlement que neuf sièges. Le parti polonais, cantonné dans l'ancien grand-duché de Posen et dans la Prusse occidentale, conipte encore quatorze députés ; mais, sans pouvoir abdiquer une nationalité séculaire, il est enchaîné par le partage de la Pologne entre les trois puissances qui l'ont démembrée. S'il se défend de son mieux contre la germanisation (qui pèse d'an poids si lourd qu'aux dernières élections, contrairement à ce qui s'était passé jusqu'alors, les bulletins de vote écrits à la main dans la langue polonaise ont été annulés), il est moins disposé à se montrer irréconciliable. Composé principalement de grands seigneurs et de grands propriétaires, il se montre plus enclin, comme catholique, à faire cause commune avec le centre.

Plus intangible est restée la phalange des Alsaciens-

Lorrains, en dépit des avantages matériels que la germanisation a valus à l'Alsace, malgré les menacesel les promesses qui, depuis vingt-huit ans, ont été employées pour la dissoudre, avec tous les procédés de la candidature officielle. Sur les quinze sièges attribués à TAlsace-Lorraine, le parti alsacien-lorrain peut en revendiquer onze. 11 avait à tenir tête à la fois au parti socialiste et au parti allemand. Contre les socialistes il a perdu, il est vrai, le siège de Mulhouse. En outre, c'est au profit d'un candidat en quelque sorte neutralisé, comme représentant du parti de Tordre, M. Rifî, que le siège de la ville de Strasbourg a été reconquis. Mais le parti allemand, qui est même réduit à se déclarer plus ou moins autonomiste, n'a pu garder que deux sièges, et pour l'un de ces deux sièges, il s'agissait d'une candidature imposée à haute pression, celle du préfet de la Haute-Alsace, le prince Alexandre de Hohenlohe, fils du chancelier de l'Empire, élu avec 11.000 voix, et contre lequel son courageux concurrent, M. Fleischel, vieillard de soixante-quinze ans, a pu réunir une minorité de 8.000 suffrages ^ Le parti alsacien-lorrain n'a cessé de trouver sa principale force dans le clergé catholique, qui met à son service une infatigable activité et l'inviolable fidélité gardée à la mère-patrie, sans aucune prétention confessionnelle. Le clergé catholique lui donne les principaux chefs qui le représentent au Reichstag, tels que le vénérable abbé Winterer, qui groupe

1 Le prince de Hohenlohe représente rarrondissement d'Hagueneau-Wissembourg, dans la Basse-Alsace, et M. Hoeffel, protestant, qui appartient au parti conservateur-allemaiid, représente

ra'.Tondissement de Saverne.

autour de lui, dans une indissoluble union, les anciens, avec le curé Kuchly, Télu de Sarrebourg, et les jeunes, avec Tabbé Wetterlé, rédacteur du Journal de Colmar^ ainsi qu'avec Tabbé Delsor, directeur de la Revue catholique d'Alsace.

Sans se condamner à jouer un vain rôle de protestation, mais en réservant le droit des provinces annexées comme pays d'Empire à disposer d'elles-mêmes, le parti alsacien-lorrain ne cesse de réclamer le droit commun. Il s'oppose, comme le parti polonais dans la Pologne prussienne, à Textirpation aussi oppressive que tracassière de la langue nationale, à Tenvahissement de tous les emplois publics par des fonctionnaires allemands, et se déclare l'adversaire irréductible du pouvoir discrétionnaire attribué au gouverneur de r Alsace-Lorraine, le staithalter \

Sans s'engager avec aucun parti, le parti alsacienlorrain reste le parti patriote, n'abandonne rien des traditions qu'il conserve et continue à attendre tout d'un meilleur avenir, en se consolant par le résultat des élections, qui, en 1893, dans des conditions encore moins satisfaisantes qu'en 1898, contre 73.730 suffrages acquis à ses adversaires, lui donnait une majorité de 165.308 votants.

S'il y a eu en ligne de nombreux partis aux élections du Parlement allemand, les candidats qui se sont disputé les 397 sièges du Reichstag n'ont également jamais été en plus grand nombre. On n'en a pas

1 Le statthaller d'Alsace-Lorraine est le prince Hermann IIohenlohe-Langenbourg, qui appartient à la môme famille que le chancelier de Tempire.

iiO LES ÉLECTIONS A LA FIN DU XIX* SIÈCXE

compté moins de 1.400, avec le contingent des 396 socialistes qui se sont présentés, il donnent une moyenne de 4 à 5 candidats par circonscription. Mais cette multitude de candidats n'a pas eu raison des abstentions. Sur 12 millions d'électeurs*, 3.600.000 (100.000 de plus qu'aux avant-dernières élections de 1893) n'ont pas voté, et ce chiffre* ne représente pas moins d'un cinquième des électeurs, donnant ainsi le témoignage de l'indifférence dont l'Allemagne n'est pas seule à souffrir.

Pour achever de rendre compte des dernières élections, ce sont les résultats parlementaires qu'il faut en dégager. Elles ont eu une orientation démocratique qu'on ne peut méconnaître. C'est qu'on ne fait pas au suffrage universel sa part. En Allemagne, comme ailleurs, il ne cesse de l'agrandir et prépare l'avènement d'un nouveau souverain.

Dans un pays resté en partie aristocratique, les nobles, qui étaient au nombre de 160 au premier Reichstag de 1871, ne comptent plus que pour 88. Les grandes influences personnelles ne sont plus dominantes ^. Un candidat tel que M. Krupp, le roi du canon, a échoué à Essen, en Westphalie. Le général de Waldersée, qui pourrait être l'un des successeurs du chancelier de l'empire, n'a pu se faire élire, quoi qu'il n'ait eu pour concurrent qu'un cultivateur lithuanien. Les partis

■^ Au premier tour 70 à 7o 0/0 votent, d'où 25 à 30 0/0 d'abstentions ; au deuxième tour 80 à 85 0/0 votent, d'où 15 à 20 0/0 d'abstentions.

3 Le fils du prince de Bismarck, le comte Herbert de Bismarck est, il est vrai, réélu sans concurrent à Jérichow.

conservateurs perdent 350.000 voix avec 12 sièges. Le parti national-libéral a gagné 163.000 voix, en perdant 2 sièges. Le parti progressiste est stationnaire avec une perte de 220.000 voix passées aux socialistes. Le centre reste intact, en ayant gagné six sièges ^ Quant au parti socialiste, il compte 12 députés de plus et 324.000 voix d'augmentation ^, Aussi, avec les 34 sièges qu'il avait obtenu au premier tour de scrutin et les 106 qu'il pouvait disputer au second tour, a-t-il paru si menaçant qu'il a fini par être considéré, au second tour de scrutin, comme l'ennemi commun qu'il fallait combattre. Recommandée avant les élections, comme programme de concentration, par M. de Miquel, vice-président du ministère prussien et l'un des personnages les plus importants de l'Empire après le prince de Hohenlohe, prescrite, comme un mot d'ordre venu de haut, par le secrétaire d'Etat de l'Intérieur, le comte de Posadowsky, la coalition du parti de l'ordre a été opposée au parti socialiste et a pu arrêter ses progrès, notamment à Berlin, où deux sièges lui ont été enlevés, mais très péniblement et avec un faible écart de voix, qui lui laisse toutes ses espérances d'avenir.

Quant à la force numérique des principaux partis, elle ne sera guère changée. Le nouveau Reichstag compte environ 52 conservateurs avec 22 membres du parti de l'Empire. Les nationaux-libéraux et les progressistes, pour lesquels le premier tour de scrutin avait été un désastre, se sont ressaisis au second tour et reviennent:

> Toutefois, s'il a gagné 6 sièges, il a perdu 130.000 voix. 2 II avait eu, aux élections de 1893, 1.786.000 voix -,11 en a obtenu, aux élections de 1898, 2.120.000.

il8 LES ÉLECTIONS A LA FIN DC XIX* SIÈCLE

les nationaux-libéraux au nombre de 47, les libérauxprogressistes au nombre de 48 subdivisés en quatre groupes*, les socialistes au nombre de 57, et le centre, au nombre de lOG, sans compter, au nombre de 63, les membres des partis particularistes, les membres des partis isolés, les indépendants n'appartenant à aucun parti et surnommés « les Sauvages^», en y ajoutant deux vacances.

Le Reiclistag restera ainsi le même, sans majorité acquise, et avec l'obligation pour le Gouvernement de continuer une politique d'équilibre et de bascule, sinon de marchandage. Entre des partis divergents les uns des autres, sauf éventuellement les conservateurs etles conservateurs-libres ou parti de l'Empire, il ne peut y avoir aucune union permanente. Les libéraux-nationaux, dont l'alliance avec les conservateurs faisait ce qu'on appelait le Cartel^ sous la haute direction du prince de Bismarck, n'ont plus avec eux de lien commun. 11 n'y a place, entre les partis, qu'à des coalitions accidentelles, et c'estle centre qui bénéficie de la situation. Avec ses 106 membres, il ne peut recevoir la loi d'aucun parti, et il peut à sa volonté faire la loi aux uns ou aux autres. En s'alliant avec les conservateurs, il peut disposer d'une majorité contre la gauche, ou bien, en s'unissant avec la gauche, il peut empêcher les con-

^ Celui du parti (lu peuple, au nombre de 28 députés ; celui de l'union libérale, ou des libéraux démocrates, au nombre de 13: celui du parti démocratique allemand, au nombre de 7; celui ilu parti réformiste socialiste allemand, au nombre de 10 : donnant un total de 58.

2 Au nombre de 18.

servateurs de faire aucune œuvre de réaction \ Vingtcinq ans après le Kulturkampf, il est et reste larbitre de la situation.

A côté des partis dans lesquels ils sont enrôlés,

comment se comportent les électeurs «^ C'est ce qu-un

jour d'élection ferait insuffisamment connaître. En

effet, l'élection est préparée longtemps à Tavance par

les réunions et les distributions d'imprimés.

Les réunions sont partout multipliées ; elles jouissent, en fait, d'une grande liberté, n'étant assujetties qu'à la formalité de la déclaration préalable pour les locaux clos et couverts, mais à celle de l'autorisation pour les réunions en plein air. Elles ne sont gênées que par l'appréhension des hôteliers qui craignent parfois de laisser disposer de leurs salles. Elles sont mises sous la surveillance d'un commissaire de police qui, dans des cas déterminés, peuvent les dissoudre. Elles sont d'autant plus calmes qu'elles ne sont pas contradictoires. Les murmures peuvent s'y entrecroiser avec les applaudissements ; mais aucune manifestation ne s'y produit, sauf parfois à la sortie, et elles n'ont rien qui ressemble à un club. Les orateurs, fussent-ils des ouvriers, y parlent avec une grande aisance et une grande abondance, devant un public qui, appartînt-il aux classes populaires, a l'attitude la plus correcte. Les assistants sont souvent assis devant des tables où l'on prend la bière, et, quand il s'agit d'un auditoire socialiste, on y trouve des femmes qui y prennent place, sans qu'aucun laisser-aller se produi-se.

* Voir l'article du Correspondant^ de Tabbé Kannengieser, du 10 juillet 1898.

Les journaux ne sont ni vendus, ni criés dans les rues : ils s'achètent dans les magasins de librairie. Ce sont surtout les feuilles volantes et les tracts qui sont répandus à profusion, sous la seule condition de porter le npm et l'adresse de Timprimeur; la distribution s'en fait avec profusion à domicile et dans les réunions. Les caricatures s'étalent aux vitrines et s'en donnent à Taise avec les chefs de partis aussi bien qu'avec les ministres,en leur attribuant les postures les plus risibles. C'est ainsi que les unes les représentent, tirant en tous sens une charrette embourbée sans qu'elle puisse avancer. On y voit sur d'autres : soit les chefs de partis sous le joug et à la solde des agriculteurs, venant sur un terrain boueux chercher leurs mandats à un guichet vers lequel ils sont poussés par le chef de la ligue agraire; soit un âne pliant sous les fardeaux qui portent pour inscriptions : « Lois militaires, lois maritimes, impôts sur les consommations », l'âne étant conduit par le chancelier de l'Empiie qui fume sa pipe. Il yena qui représentent la pluie des bulletins socialistes tombant d'un char, sous forme de déluge, contre lequel les ministres et chefs de partis cherchent vainement à s'abriter sous leurs parapluies.

Il n'y a qu'à l'égard des affiches que des restrictions soient imposées; comme en Autriche et ailleurs, elles ne peuvent être placardées que dans les colonnes réservées à l'affichage public, qui est régi par les ordonnances de police locale. Elles ne jouissent d'aucun privilège, épargnant ainsi le ridicule et écœurant spectacle qu'on voit en France, celui des murs tapissés et bariolés. 11 en résulte que, même dans

les plus grandes villes, un étranger pourrait ne se douter en rien d'un jour d'élection. 11 est suppléé aux affiches électorales, mais sans aucune recherche d'ostentation, par de rares porteurs de placards, qui parfois se promènent avec l'inscription du nom du candidat, ou bien par des distributeurs qui le portent sur un carton attaché à leur poitrine, à moins qu'il ne soit étalé, mais d'une façon plutôt occulte qu'apparente, sur les pavés de certaines rues, où les adversaires du candidat se plaisent à le piétiner. Quant à la distribution des bulletins, elle n'a lieu qu'à l'entrée des bureaux électoraux, sans la moindre tentative de pression, ni même de propagande.

L'agitation extérieure ne se manifeste guère qu'à la fin delà journée, pour la réquisition des électeurs retardataires que les représentants attitrés de chaque parti envoient chercher, avec lettres de rappel et bulletins de vote, soit en bicyclette, soit en voiture. A la clôture du scrutin, c'est toute une armée devélocipédistes, hommes et femmes, qui est mobilisée, surtout par le parti socialiste, pour les communications à faire aux bureaux centraux et aux journaux ; c'est ce qui donne le plus de physionomie à l'élection.

Les élections ont donc lieu dans le plus grand calme. C'est à peine si, dans quelques circonscriptions, des désordres ont été signalés. Dans l'une \ les urnes ont été renversées; dans une autre 2, des bandes d'ouvriers qui chantaient la Marseillaise ont été dispersées par la police. A Heilbronn, dans le Wurtem-

ï A Barmen.

s A Bogutzchnetz.

berg, la mairie a été envahie comme protestation contre l'élection du bourgmestre, et, sans l'intervention delà force armée, elle aurait été démolie.

Il est vrai que Tautorité du Gouvernement, qui pourrait se faire rudement sentir, tient tout en respect. Son intervention, contre laquelle aucune pénalité superflue n'est édictée, n'est limitée que pour l'emploi des fonctionnaires comme agents électoraux, l'interdiction étant môme imposée aux instituteurs de faire remettre des bulletins de vote aux pères par leurs enfants. Toutefois elle s'exerce d'autant plus que les fonctionnaires, surtout en Alsace, ne se sentent pas embarrassés pour mettre leur pouvoir au service de leurs candidats et peuvent même se présenter dans les collèges électoraux où ils exercent leurs fonctions, ce qu'ils ne se permettent toutefois qu'exceptionnellement. Aux dernières élections, il y a même eu deux préfets qui se sont présentés : l'un fils du chancelier de l'empire, qui était préfet de la Haute- Alsace, a été élu dans la Basse-Alsace; l'autre, qui n'a pu se faire élire dans le cercle de Guben contre l'ancien préfet du cercle, le prince de Carolath, officieusement soutenu par le chancelier, mais combattu à outrance, comme l'adversaire du régime de protection, par les conservateurs qui l'appelaient le « Prince Rouge ».

Malgré ces abus d'éligibilité choquants, l'électeur allemand tient à garder sa plus complète indépendance. Les socialistes n'y laissent porter aucune atteinte, et les lois qu'on leur avait opposées ont été abrogées. Les membres du clergé en usent de leur côté avec la plus grande latitude, pourvu qu'ils n'agissent pas

dans Texercice de leur ministère. On a vu, aux avant -dernières élections de 1893, le curé d'une paroisse de la circonscription de Thionville, Tabbé Neuman, se porter contre le sous-préfet et se faire élire, sans que l'autorité administrative lui cherchât noise, parce qu'elle préfère encore, d'après son propre témoignage, l'opposition d'un ecclésiastique à celle d'un laïque, comme étant tempérée par plus de respect. C'est donc avec la plénitude des droits laissés à chacun que les électeurs font choix de leurs députés. Quant aux opérations mêmes du vote, on ne peut s'en rendre mieux compte qu'à Berlin. Berlin, qui compte 397.000 électeurs, est partagé en 6 circonscriptions, divisées en 663 sections appelées « locaux de vote » ; l'une de ces circonscriptions, la sixième, qui est la plus grande de l'Empire et ne comprend pas moins de 380.000 habitants, compte 142.000 électeurs, répartis dans 225 sections de vote. Dans chacune, un grand nombre de candidats se sont présentés. Le centre n'en a mis en ligne que dans un intérêt numérique, en laissant plutôt la place aux représentants des autres partis. Ce sont les socialistes qui, avec leurs deux principaux chefs, Liebknecht et Singer, ont, comme dans bien d'autres villes, la prime de l'activité et de la propagande. Dès les premières heures de la journée, à l'aube, ils précipitent l'avalanche de leurs plus récentes brochures et de leurs dernières feuilles volantes ; ils renouvellent dans les vitrines les images coloriées qui représentent la Liberté terrassant ses adversaires ou bien paraissant sur le champ de bataille de la guerre civile avec un rameau d'olivier à la main.

Quoique le jour de rélection ne soit pas un dimanche, mais un jour de travail, les auxiliaires appelés « les compagnons » viennent en foule aux bureaux électoraux pour se partager le travail de distribution, de C()ntrr)le des listes et le service d'informations. Dans la sixième circonscription, il en fallait plus de 600; 800 étaient venus s'offrir gratuitement, et ceux dont Taide était superflue étaient envoyés ailleurs, pour y servir de renfort.

Dans la matinée, les salles de vote sont peu fréquentées et laissent aux membres des bureaux toute liberté de conversation. Elles se remplissent, vers une heure ou plutôt vers quatre heures, à la sortie des ateliers que les patrons se croient tenus de fermer au

moins deux heures avant la clôture du scrutin. On v

voit arriver les groupes et escouades d'ouvriers, qui viennent voter avec un joyeux empressement, et sans chercher en rien à dissimuler leurs bulletins, ils restent nombreux au dépouillement. Le soir, c'est dans vingt-sept lieux de réunion indiqués à l'avance que les résultats, tels qu'ils ont été recensés dans les bureaux centraux, ont été annoncés et acclamés en cas de victoire. L'élection de Liebknecht, qui s'appelle de son prénom Guillaume, a fait entonner le chant auquel la similitude avec le nom de l'Empereur donnait une signification particulière, quand des milliers de voix répètent : u Nous l'avons notre Guillaume ! »

Dans les autres partis, le môme personnel d'auxiliaires et de coopérateurs, mais en général salariés, est également recruté, surtout pour l'appel à faire aux retardataires ; mais le vote des électeurs appartenant

aux classes riches et aisées ressemble plutôt à une formalité qu'il s*agit de remplir. Toutefois les plus grands personnages de TEtat ne s'y dérobent pas. Le chancelier de TEmpire est venu voter sans le moindre apparat, ainsi que plusieurs ministres, au bureau de la rue de Leipzig, dans le restaurant appelé Kœnigsgarten (le Jardin du Roi), et a fait rectifier le numéro de son habitation. On semblait plutôt se réserver pour le ballottage avec une inertie qui ressemblait à Tindifférence. Plus du tiers des électeurs de la capitale n'a pas pris part au vote, en se désintéressant ainsi des devoirs politiques à remplir.

Avec les partis et les électeurs, il n'importe pas moins de connaître la loi électorale dans laquelle les élections s'encadrent.

La loi électorale allemande, applicable aux élections du Reichstag, est celle du 31 mai 1869, qui s'appliquait à la Confédération du Nord, telle qu'elle avait été établie par l'accord fait, en 1866, entre les Etals qui en faisaient partie, et telle qu'elle fut définitivement constituée, le 16 avril 1867 ^ La loi du 31 mai 1869 a été mise en vigueur pour toute l'Allemagne par la loi du 16 avril 1871, qui s'est étendue aux vingt-six Etats faisant

i Cet accord résulte de traités qui portent presque tous la date du 18 août 1866. La constitution de la Confédération du Nord fut votée, le 16 avril 1867, par une Assemblée constituante élue au suffrage universel.

partie de Tempire allemand, et, à partir de 1873, à rAlsace-Lorraine, avec la modification du nombre de députés que la loi de 1869 devait dès lors comporter, mais qui n'en ont en rien changé les bases.

La loi électorale ne laisse place à aucune complication. Elle donne avec la plus grande latitude le droit de vote à tout citoyen allemand âgé de vingt-cinq ans accomplis, sous la seule condition d'habitation d'un an dans la circonscription où il vote.

L'exclusion du droit de vote ne porte que sur ceux qui reçoivent un secours d'une caisse publique ou communale, ou qui l'ont reçu dans Tannée précédant l'élection. Le vote est suspendu pour les militaires et marins, tant qu'ils sont au service, sans qu'ils cessent d'être éligibles, quoiqu'il n'y ait eu jusqu'ici au Reichstag aucun autre représentant de l'armée que le maréchal de Moltke.

La privation du droit de vote est strictement limitée à ceux qui sont en tutelle ou curatelle, aux faillis et à ceux auxquels un jugement retire expressément le vote électoral, sans que cette privation, à moins d'être judiciairement prononcée, soit le résultat d'aucune condamnation, sauf pendant le temps de la durée de la peine et sans qu'elle puisse provenir d'une condamnation politique.

L'éligibilité n'est soumise à aucune restriction. 11 en résulte que tous les fonctionnaires, quels qu'ils soient, peuvent être élus dans leurs circonscriptions, « sauf à ôtre tenus, après l'élection », à donner leur démission, ce qui est le grand vice de la législation électorale allemande.

LES ÉLECTIONS DU REICHSTAG ALLEMAND i27

Les députés sont élus au scrutin uninominal, par groupes de 100.000 habitants dans chaque Etat. Comme jamais un collège électoral ne peut réunir de territoires appartenant à différents Etats, si un Etat a moins de 50.000 habitants, il n'en a pas moins droit à l'élection d'un député. En outre, chaque fraction de plus de 50.000 habitants, au-delà du chiffre légal de iOO.OCO, lui donne un député de plus. Mais, aucun changement n'ayant été fait aux circonscriptions primitivement établies, l'inégalité des circonscriptions n'a fait que s'accroître, sans qu'elles représentent proportionnellement le nombre des électeurs. Ainsi, dans la ville de Berlin, une circonscription qui n'en a que 30.000 est représentée par un député, comme celle qui en a 142.000, et cette irrégularité, sans laquelle les socialistes pourraient augmenter du double le nombre de leurs députés \ n'est pas dès lors près de disparaître. Le Reichstag compte aujourd'hui 393 membres, dont 236 pour la Prusse ^.

Les listes électorales, pour la confection desquelles les comités des différents partis montrent la plus grande vigilance, sont dressées par les soins des autorités locales. Ces autorités locales sont très différentes.

i Les socialistes, quoiqu'ils aient obtenu aux dernières élections le quart des voix, n'ont que 56 députés. Le quart des voix devrait leur donner 93 sièges.

2 236 pour la Prusse ; 18 pour la Bavière; 23 pour la Saxe; 17 pour le Wurtemberg; 14 pour le grand-duché de Bade; 9 pour la Hesse ; 6 pour le Mecklembourg ; 3 par Etat pour Weimar, Oldenbourg, Brunswick et Hambourg ; 2 par Etat pour Saxe- Meiningen, Saxe-Gobourg, Saxe-Gotha et le duché d'Anhalt; 1 parEtat pour les autres Etats, et 15 pour l' Alsace-Lorraine.

non seulement suivant les États, mais encore dans les provinces de chaque Etat, et si leurs pouvoirs appartiennent communément aux maires tantôt élus, tantôt nommés, ces pouvoirs sont délégués parfois jusqu'aux grands propriétaires de domaines autonomes. Les listes électorales, où les électeurs ont, d'une façon permanente, le droit de se faire inscrire, doivent, après avis de l'autorité locale donné un mois avant les élections, être mises, au moins pendant huit jours, à la disposition de tous ceux qui veulent les consulter. Les réclamations pour les inscriptions ou les radiations doivent être faites dans les huit jours qui suivent la communication et être terminées quatorze jours après. Il en résulte que le vingt-deuxièmejouraprès leur publication, les listes électorales sont closes avec la signature du maire. Les réclamations doivent être faites par écrit auprès de Tautorité (jui a fait établir les listes et sont soumises à une commission ou à un commissaire qu'elle désigne. Les décisions sont sans appel, ce qui peut laisser une part au pouvoir arbitraire. Le contrôle sur la formation régulière, la publication et la rectification des listes électorales revient aux fonctionnaires administratifs chargés de la surveillance des autorités locales et qui, en général, sont les sous-préfets [Kreis-Directoren).

Le vote a lieu à la commune, à moins que les communes ne soient par trop petites et qu'elles puissent, dans ce cas, être réunies à une commune voisine. Par contre, pour éviter l'agglomération des électeurs, toute commune qui a plus de 3.500 habitants doit être divisée en sections de vote, et les sections de vote ne comprennent pas plus de 600 à 1 .000 électeurs ; mais, dans

chaque circonscription, elles sont rattachées à un bureau central.

La présidence des bureaux électoraux appartient aux maires dans les villes, et dans les communes aux représentants de l'autorité communale délégués par Tau to ri té administrative de la circonscription. Le président du bureau fait choix du président des sections de vote. Chaque président désigne, au moins deux jours avant l'élection, le secrétaire ainsi que les assesseurs, qui doivent être de trois à six et qui prêtent serment entre les mains du président. La présence d'au moins trois membres du bureau est requise pendant toute la durée du vote. Les membres du bureau ne peuvent être des fonctionnaires. Toute action sur les électeurs leur est interdite ; ils ne peuvent même pas tenir une liste de contrôle des électeurs votants. Ce contrôle est exercé par les représentants du candidat; ils sont admis dans chaque section de vote, prennent place à une table particulière et sont chargés notamment d'en voyer chercher les électeurs qui ne se sont pas présentés.

Le vote est secret et donne ainsi à Télecteur une garantie d'indépendance au moins apparente qu'il ne trouve pas dans la loi électorale applicable à l'élection de la Chambre des députés de Prusse. Il a lieu par bulletins. Les bulletins sont remis plies au président, qui les dépose dans l'urne. Ils peuvent être écrits ou imprimés, sans pouvoir être préparés ni distribués dans la salle. Ils doivent être blancs et ne peuvent porter aucun signe extérieur; mais, quoique en général, notamment à Berlin, ils soient tout à fait similaires, ce qui

est un grand progrès des niœurs politiques, ils peuvent être plus ou moins reconnaissables, fût-ce par la dimension. Aussi la loi reconnaît-elle comme valables les bulletins d*un candidat, recouverts du nom d'un autre candidat, en laissant ainsi aux électeurs cette garantie qui est loin d'être superflue, surtout en Alsace-Lorraine où, plus qu'ailleurs, la liberté du vote a besoin d'ôtre protégée.

L'élection, qui n'a jamais lieu un dimanche, est fixée par un décret impérial au même jour dans tout l'Empire. Elle commence uniformément à dix heures du matin, pour être terminée à six heures du soir. Elle doit être faite à la majorité absolue des votants. Si la majorité absolue n'est pas acquise, l'élection de ballottage a lieu dans un délai de quatorze jours après la proclamation de l'élection, et, cette année pour la première fois, elle a été fixée, d'un commun accord, dans tous les Etats, au septième jour qui a suivi le premier tour du scrutin. On la nomme l'élection restreinte, parce qu'en Allemagne, comme dans presque tous les autres pays, sauf en France, les voix ne peuvent être données qu'aux deux candidats qui ont obtenu au premier tour le plus grand nombre de suffrages.

Le résultat des élections annoncé le jour même du vote, après la clôture du scrutin, dans chaque bureau électoral, n'est proclamé publiquement que le quatrième jour après l'élection, parle commissaire dont l'autorité administrative de la circonscription doit faire connaître le choix, qui porte, en général, sur le plus âgé des fonctionnaires du cercle administratif. Il est délégué, en Prusse et en Bavière, par les préfets et sous-préfets, et

dans les autres Etats par le ministre d'Etat ou par le ministre de Tlntérieur. Il doit désigner, pour l'assister, au moins six et au plus douze électeurs de la circonscription, qui prêtent serment entre ses mains et ne peuvent être des fonctionnaires. Tous les procès-verbaux des bureaux électoraux lui sont remis. Celte commission de recensement ainsi composée additionne les résultats, les contrôle et se prononce sur les bulletins douteux joints aux procès-verbaux. Les procès-verbaux sont envoyés à l'autorité centrale de chaque Etat, qui les communique au Reichstag.

L'élection est notifiée par le commissaire au député élu qui, dans un délai de huit jours, doit faire sa déclaration d'acceptation, à défaut de laquelle il est considéré comme démissionnaire et doit être remplacé immédiatement par une nouvelle élection.

Tous les frais des élections sont supportés par les communes. Quant aux pénalités, il n'en est fait dans la loi électorale aucun vain étalage. Elles comportent l'emprisonnement et la perte des droits civils, mais elles n'atteignent que l'obstacle mis au vote, la falsification des bulletins reçus ou comptés et l'achat ou la vente des suffrages. Les autres méfaits et abus ne relèvent que du Reichstag.

Le Reichstag examine et vérifie les pouvoirs de ses membres et se prononce sur la régularité de leur élection. Les protestations ne peuvent être produites que dans un délai de dix jours après l'ouverture de la session. Elles sont renvoyées à l'examen préalable d'un des sept bureaux entre lesquels les me mbres du Reichstag sont répartis par le sort. Cet examen est définitif si

i32 LES ÉLECTIONS A LA FIN DU XIX* SIÈCLE

réleclioii u est pas contestée, ou s*il n'y a pas réclamation d'un des membres du Reichstag. Autrement, c'est le Keichstag qui doit décider. Les protestations sont fréquentes et peuvent aboutir à des poursuites judiciaires, par suite de la transmission des procès- verbaux au chancelier de l'Empire; mais les invalidations, qui sont surtout motivées par la violation du secret du vote, ont un caractère beaucoup plus juridique que politique. Elles sont d'ailleurs assez rares. Toutefois dix-sept élections ont été invalidées par le dernier Reichstag.

Le Reichstag, primitivement élu pour trois ans, est désormais élu pour cinq ans^ Il ne peut, sans son consentement, être prorogé pour plus d'un mois. En cas de dissolution, il doit être procédé à de nouvelles élections dans le délai de deux mois. Le Reichstag élit son président et son bureau. Ses décisions doivent être prises à la majorité absolue des voix, et, pour leur validité, la majorité des députés doit être présente. Aucun de ses membres ne peut être poursuivi à raison de ses discours ou de ses actes et, sur la demande du Reichstag, toute procédure pénale ou civile engagée contre l'un d'eux doit être suspendue pendant la durée de la session. Les députés ont droit à des cartes de parcours gratuit sur les chemins de fer allemands, mais ils ne reçoivent aucun traitement ni aucune indemnité.

Le plus grand mérite de la législation électorale du Reichstag, c'est son unité, sur la large base du suffrage universel opposé à la diversité bariolée et souvent si arriérée des dispositions législatives appliquées à l'élec-

i Loi (lu 19 mars 1888.

LES ÉLECTIONS DU ftËtCMSTAG ALLEMAND Ùà

tion des députés pour les Chambres, qui représentent chacun des vingt-six Etats formant Tempire allemand.

En effet, aucune des Chambres des députés que chacun de ces Etats a conservées n'est intégralement élue par le suffrage universel, et une part plus ou moins restreinte n'est même faite au suffrage universel direct que dans le royaume du Wurtemberg et dans la ville libre de Hambourg. Ailleurs c'est le suffrage à deux degrés, comme dans le royaume de Bavière et dans le grandduché de Bade, ou bien le suffrage direct, mais censitaire, comme dans le royaume de Saxe, qui constitue la loi électorale. Il y a même des Etats, tels que le grandduché de Mecklembourg, où il n'y a de représentation que pour la noblesse, avec adjonction des bourgmestres des villes, ainsi qu'il en était dans les institutions féodales du xvi® siècle. En Prusse, le régime électoral est celui qui a été emprunté en partie à l'antique constitution romaine de Servius Tullius, avec le vote par classes ou centuries, qui divise les électeurs en trois catégories d'imposables nommant le même nombre de délégués auxquels appartient le choix des députés, mais avec l'obligation du vote public.

En substituant l'uniformité à cette disparité si incohérente, et en donnant pour base à l'assemblée représentative de l'Allemagne le vote également attribué à tous les électeurs des différents Etats, le prince de Bismarck, l'ancien ennemi de la démocratie, qui ne se souvenait plus du temps où il avait été appelé un conservateur antédiluvien, a eu les vues d'un véritable fondateur d'empire. Il a ainsi de sa main puissante fait Tunité politique de l'Allemagne et cimenté l'œuvre de

la guerre de 1870, complétée plus modestement, mais non moins efficacement, par la promulgation du même Code civil uniforme * et du même Code militaire que le dernier Reiclistag a donné à l'Allemagne.

Avec le suffrage universel devenu loi de TEmpire, toutes les assemblées des différents Etats, dans lesquelles il n'avait pas intégralement ni même partiellement droit de cité, étaient irrévocablement reléguées à un ranjj^ secondaire, et toute opposition particulariste était, en outre, destinée à être broyée dans Fétau de la patrie allemande. Il en est résulté qu'à part certaines résistancesdenationalités,iln'ya pas dans le Reichstag départis groupés par Etats. Les partis politiques les ont absorbés. Dans le grand creuset du suffrage universel, tous les mélanges se sont amalgamés, et sous la baguette magique du grand alchimiste les métaux en fusion se sont transformés en alliage indissoluble.

11 ne faut pas toutefois en conclure que, malgré la puissance qu'il pourrait être tenté de s'arroger, le suffrage universel ait fait ou puisse faire de rAllemagne un Gouvernement démocratique. La constitution de l'Empire, telle qu'elle a été établie par le statut du 16 avril 1871, loin de s^ prêter, s y oppose.

Non seulement le Reiclistag n'a pas de pleins pouvoirs, son mandat étant limité au vote du budget et au

1 Préparé par la grande école des jurisconsultes allemands.

LES ÉLECTIONS DU REICHSTAa ALLEMAND 13S

vote des lois, avec le droit d'initiative de propositions qui lui appartient sur la demande de quinze membres, sans qu'il ait aucun droit d'interpellation ; mais encore, à côté du Reichstag, il y a le Bundesrat, ^t au-dessus du Reichstag, comme au-dessus du Bundesrat, il y a le pouvoir impérial.

Le Bundesrat, ou Conseil fédéral, qui siège dans le même palais que le Reichstag, partage avec le Reichstag le pouvoir législatif et a droit de le dissoudre, avec le consentement de TEmpereur. Le Bundesrat est la réunion des plénipotentiaires des 26 États de la Confédération qui ont contracté entre eux l'Union de l'Empire. Il comprend 58 membres : ce sont les ministres ou principaux fonctionnaires de ces États, ainsi que les bourgmestres des trois villes libres, nommés les uns par les souverains de ces Etats et les trois autres par leurs Sénats, avec deux commissaires pour l'Alsace-Lorraine, désignés par le gouverneur (le staUhalter)j pour prendre part aux délibérations qui intéressent les provinces annexées comme pays d'Empire. Il se subdivise en onze Commissions, dont deux, celles de la guerre et de la marine, sont nommées directement par l'Empereur, avec droit de désignation d'un membre réservé à la Bavière pour la commission de la guerre. Les membres du Conseil fédérai ne peuvent être en môme temps députés au Reichstag, mais ils peuvent s'y faire entendre, soit au nom de l'Etat qui les délègue, ce qui n'est qu'exceptionnel, soit, ce qui est plus usuel, comme délégués du chancelier.

Le Bundesrat représente la part faite au fédéralisme. Ce sont les États qui votent plutôt que leurs délégués ;

)à6 LES ÉLECTIONS A LA FtN DU XIX^ SIÈCLE

en effet, les délégués de chaque Etat doivent se mellre d'accord pour disposer des voix qui appartiennent à chaque État, quand plus d'une voix lui est attribuée. Il est vrai que la plupart n'en 'ont qu'une. Si le Grand-Duché de Bade en a trois, le Wurtemberg et la Saxe quatre, la Bavière six, la prédominance de la i^russe lui est assurée par les dix-sept voix qui lui appartiennent. Toutes les garanties ont été prises contre un changement éventuel de la constitution, quatone voix suffisant pour s*y opposer, ce qui laisse la constitution sous la garde inviolable de la Prusse. En outre, le Bundesrat est présidé par le chancelier de l'Empire, qui est comme le lieutenant civil de l'Empereur.

Le chancelier a directement sous ses ordres des secrétaires d'Etat qui dirigent les principaux offices doTEmpirerce sont les secrétaires d'État de Tintérieur, des Affaires étrangères, de l'Amirauté, de la Justice, de la Trésorerie, des Postes et Télégraphes et le chef de l'Office des Chemins de fer. Ils sont, sous son autorité, indépendants les uns des autres, sans constituer en quoi que ce soit un ministère responsable. Le chef de l'état-major de l'armée occupe une situation à part : il ne fait pas partie des secrétaires d'Etat qui assistent le chancelier, et il est comme le lieutenant militaire de l'empereur ^

N'ayant pas à dépendre du Reichstag pour le choix des dépositaires de son autorité, qui ne sont respon-

ï Le chef de l'éint-major est le comte de Schlieffen. Le ministre de la (iuerre de Prusse est le général de Gossler, qui fait partie du Conseil fédéral et qui peut, à ce titre, Atre délégué parle chancelier pour le représenter devant le Reichstag.

sables qu'envers lui, et sur lesquels le Reichslag n'a aucune prise, l'Empereur, qui porte officiellement le titre d'Empereur allemand, est investi, en sa double qualité de président de la Confédération et de roi de Prusse, d'une autorité qu'il fait sentir autour de lui, en changeant et en biisant ses ministres, fussent-ils un Richelieu, comme le prince de Bismarck. Il déclare la guerre au nom de l'Empire, mais, à moins d'une guerre défensive, il doit obtenir le consentement du Conseil fédéral ; il négocie et signe les traités de paix, conclut les alliances et accrédite les ambassadeurs. Il ajoute à toutes ces prérogatives celle qui les complète, avec le commandement suprême de l'armée et de la flotte qui lui appartient.

Il représente le pouvoir exécutif de l'Empire. C'est en son nom que les projets du Conseil fédéral sont portés au Reichstag. Maître du Conseil fédéral par le nombre des délégués de la Prusse, il est investi, avec l'assentiment du Bundesrat, du droit de contrainte vis-àvis des membres de la Confédération qui se refuseraient à remplir leurs devoirs fédéraux. 11 n'a dès lors qu'à compter avec le Reichstag pour éviter des conflits que le Reichstag tient de son côté à ne pas provoquer, et il a eu l'art d'en obtenir ce qu'il voulait. Deux fois il a obtenu gain de cause pour le septennat militaire comme pour le sexennat maritime, et il a fait renoncer le Reichstag pour plus d'une législature à ses pouvoirs budgétaires.

Son autorité lui paraît une institution séculaire. Par son monogramme W, /. R.[Wilhelm Imper atovRex)^ Guillaume Empereur Roi,qui symbolise le Saint-Empire

romain germanique, il la rattache aux plus antiques traditions, afin de se parer de Taug^ste majesté da temps et de Thistoire*. Pénétré du sentiment de ses droits, mais aussi de ses devoirs, et sachant les faire valoir, fût-ce avec ostentation, il pourra trouver un jour dans le suffrage universel, ce nouveau géant, un adversaire à sa taille. Il a gardé encore le don de la jeunesse qui plaît aux peuples, et il se sent fort de la popularité qu'il s'est acquise. 11 sait d'ailleurs que les nations aiment à être gouvernées, et il trouve dans celle qu'il gouverne une nation militarisée, dont les sentiments de respect et d'obéissance sont les plus sûrs instruments de son règne.

Ainsi que les vingt-six Etats de la Confédération allemande, la Prusse, en faisant partie intégrante de l'Empire, a gardé son autonomie législative. Elle a, avec un ministère et un Parlement distincts, une législation électorale qui lui est propre. Le chancelier de l'Empire, le prince de Hohenlohe, en a, il est vrai, la présidence, mais cette présidence est plutôt honorifique qu'effective, et la vice-présidence en appartient à M. de Miquel, chargé du département des Finances.

1 Voir, dans le Figaro du 14 octobre 1897, l'article de M. Jules Roche, la Crise allemande.

D'autre part, malgré la situation prépondérante que la Prusse occupe dans la Confédération, le Parlement prussien n'a aucun droit d'intervention dans les affaires de l'Empire. Quant à la législation électorale applicable à la Chambre des députés (le Landtag), elle est complètement dissemblable de celle du Parlement allemand (le Reichstag).

Les élections pour la Chambre des députés de Prusse laissent, il est vrai, comme les élections au Reichstag, subsister à la base le suffrage universel, le droit de vote appartenant à tout habitant' âgé de vingt-cinq ans et justifiant d'un domicile de six mois dans la même commune, mais elles sont le résultat d'un mode d'élection à deux degrés qui, dans des conditions toutà faitparticulières, semblant appartenir à un autre âge, fait voter les électeurs pour les délégués. C'est à ces délégués (les Wahlmànner) qu'appartient l'élection des députés, qui doivent être âgés au moins de trente ans et avoir en Prusse un domicile d'une année.

Les élections des députés ont lieu par circonscriptions électorales, fixées législativement, à raison d'environ 150.000 habitants, et subdivisées'^ par l'autorité locale en plusieurs circonscriptions, dites « primaires », qui doivent avoir au moins 750 habitants et au plus 1.749, d'où il résulte qu'à Berlin on ne compte pas moins de 1.202 circonscriptions^.

ï Le droit de vote est suspendu pour ceux qui font partie de l'armée active. 11 n'appartient pas à ceux qui reçoivent un secours d'indigent.

2 Cette subdivision est faite par l'autorité compétente.

' Ces i .202 circonscriptions nomment 6.144 délégués.

Les électeurs primaires, appelés électeurs pnmitift^ sont convoqués au jour fixé par le ministre de Tintérieur ; mais l'heure reste au choix des autorités locales compétentes, qui sont Tautorité municipale dans les villes, et l'autorité administrative, celle du chef de district (le landrath ou sous-préfet), dans les campagnes.

La liste électorale est publiée immédiatement après la convocation des électeurs; elle est mise à leur disposition, pendant trois jours consécutifs. Dans les trois jours qui en suivent la publication, les réclamations doivent être faites à l'autorité municipale dans les campagnes ou à l'autorité administrative dans les villes. Ce sont ces autorités qui désignent les présidents des bureaux électoraux auxquels appartient le choix des assesseurs et des secrétaires.

L'élection des délégués par les électeurs primaires divise les électeurs, suivant la quotité de l'impôt qu'ils paient, en trois classes ou sections : les plus hauts imposés , les imposés intermédiaires et les moins imposés, auxquels sont adjoints ceux qui ne paient aucune contribution. C'est ce qui pourrait,à première vue, se rapprocher du système de la représentation des intérêts ; on pourrait y trouver le correctif du suffrage universel égal pour tous et la contre-partie de la toute-puissance du nombre. Toutefois, en ne tenant compte pour cette division en trois classes que du chiffre des impôts payés par les électeurs, cette répartition en restreint le nombre pour la première et la seconde classe, de façon à ne constituer qu'une oligarchie financière.

La base de cette classification est, en apparence,

très compliquée à établir. Elle repose sur le total des impôts directs payés par tous les électeurs d'une circonscription primaire. Ce total est divisé en trois parties égales et dont chaque section doit payer le tiers ^

La première section comprend les électeurs payant le plus de contributions jusqu'à concurrence du tiers de Timpôt total payé par tous les électeurs de la circonscription.

La deuxième section comprend les électeurs les plus imposés après ceux de la première section, également jusqu'à concurrence du tiers deTimpôt total.

Les électeurs payant le moins d'impôts, après ceux de la première et de la seconde section, forment la troisième section, et, pour compléter ce tiers, les électeurs ne payant pas d'impôts directs sont comptés

i Répartition des électeurs primaires en trois sections dans une circonscription où le total des impôts directs qu'ils paient est de 10.000 marks, le tiers étant de 3.333 marks.

Total Impôts des impôts par becà payer tion, donnant le tiers N** Noms des électeurs primaires par chacun de tous les impôts

é200 électeurs imposés de 400 marks 1 à 15 marks payant ensemble.. 3.183 250 ^.50 électeurs ne payant pas d'impôts \ 3 . 333

j et portés chacun par évaluation \

V fictive et légale pour 3 marks. . 150 )

Total 10.000 10.000

i42 LES ÉLECTIONS A LA FIN DU XIX* SIÈCLE

chacun pour un apport de 3 marks (3 fr. 75.) Il en résulte que plus on est contribuable, plus on donne de valeur à son vote.

Les électeurs sont enregistrés non par ordre alphabétique, mais par ordre de contributions décroissantes, depuis le plus haut imposé jusqu'au moins imposé, suivant leur cote d'imposition directement mise en regard de leur nom. Cette liste de répartition qui suit la publication de celle de tous les électeurs est également mise à leur disposition pendant trois jours consécutifs et reste valable pendant un an.

Quelle que soit leur quantité numérique, les électeurs primaires des trois sections de chaque circonscription nomment dans chaque section le même nombre de délégués. Dès lors, dans la première et dans la seconde section, ces délégués peuvent représenter un tout petit groupe d'élecleurs, fut-ce môme un seul, ce qui ari'ive assez fréquemment, tandis que dans la troisième section tous les autres électeurs sont englobés, jusqu'à concurrence de 80 à 90 0/0 en moyenne. Ainsi, dans la ville de Cologne, qui est partagée en 202 circonscriptions, la moyenne des électeurs de chaque section donne 6 pour la première, 25 pour la seconde, et -48 pour la troisième. Le système de centuries de Tantique constitution romaine de Servius Tullius, vieille de 2.475 ans, est ainsi remis en pratique, mais en étant outrepassé et rétréci au profit de la petite calégorie des plus riches.

Le nombre des délégués à élire dans chaque circonscription est fixé sur la base des habitants, et non pas sur celle des électeurs ; il doit correspondre à 250 habi-

tants. Trois délégués au moins devant être élus par les trois sections ou classes d'électeurs d'une même circonscription (un par section), chaque circonscription doit comprendre le chiffre de 250 habitants multiplié par 3, c'est-à-dire 730 habitants. Si aucune circonscription ne doit en comprendre plus de 1.749, c'est qu'aucune ne doit avoir à élire plus de six délégués, ou deux par section d'électeurs, tandis que le nombre de 1.750 aurait exigé l'élection de sept délégués', sur la base d'un délégué par 250 habitants. Avec un si petit nombre de délégués à élire et qui no dépasse jamais deux par section, le choix est facile entre les candidats qui se présentent et qui peuvent indifféremment appartenir à telle ou telle section, comme représentants de tel ou tel parti politique.

Les électeurs votent dans chaque circonscription, section par section, en commençant par la troisième, et, dans chaque circonscription, par le plus imposé de la section. Tout électeur en retard peut prendre part au vote, en faisant avertir le président du bureau électoral, si l'élection n'est pas close.

Le vote a lieu par désignation publique, ce qui est le caractère le plus saillant de la loi électorale de la Prusse. Chaque électeur fait inscrire à haute voix ou

* Le nombre des délégués à élire étant fixé sur celui des habitants, dans le cas où le nombre des habitants attribue à une circonscription un nombre de délégués qui ne serait pas divisible par trois, et qui ne donnerait pas dès lors aux trois sections le même nombre de délégués, s'il en restait un de plus à élire, il appartiendrait à la seconde section, et s'il en restait à élire deux de plus, ils appartiendraient à la première et à la troisième section.

bien inscrit lui-même, en regard de son nom, le nom du délégué ou des délégués à qui il donne son suffrage. Le vole n'a pas dès lors sa garantie essentielle d'indépendance. Il est vrai qu'il en était ainsi jusqu'à des temps relativement récents dans l'ancienne législation électorale de l'Angleterre ; mais cette législation était contemporaine d'un système électoral qui ne donnait le droit de vote qu'à un nombre restreint d'électeurs dont l'indépendance pouvait être présumée. Au contraire, en Prusse, avec le suffrage universel pour le choix des délégués, le vote est donné, au moins pour la troisième section, à des électeurs dont la situation de dépendance, soit celle des paysans vis-à-vis des grands propriétaires fonciers, soit celle des ouvriers vis-à-vis de leurs patrons, doit être une présomption. 11 en résulte que toute une classe d'électeurs n'a pas le libre exercice de ses droits politiques.

Si l'élection des délégués, pour laquelle la majorité absolue est requise, ne donne pas de résultats pendant deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième vote, pour lequel la majorité relative suffit. Les délégués qui n'acceptent pas leur mandat sont remplacés immédiatement, et, s'ils ne sont pas présents, doivent faire connaître, dans les trois jours, leur acceptation, à défaut de laquelle ils sont remplacés par les électeurs de la section à laquelle ils appartiennent.

Les délégués sont élus pour toute la période législative et ne sont réélus que lorsqu'il y a lieu de pourvoir à leur remplacement individuel.

L'élection des députés par les délégués n'a rien de caractéristique. Elle est également fixée par le ministre

^e rintérieur, huit jours après Télection des délégués, t elle a lieu au chef-lieu de la circonscription élecorale. Elle est confiée à un commissaire désigné »ar les préfets et à Berlin par le préfet supérieur ober-prœsïdent) , Le commissaire électoral |est chargé le dresser et de publier la liste des délégués qu'il loit convoquer par écrit. La liste est établie par >rdre alphabétique, sans distinction des délégués élus lans les trois sections des différentes circonscriptions irimaires qui font partie de la circonscription électorale ae commissaire électoral a la présidence du bureau; l est assisté par trois ou six assesseurs et par un secréaire qui sont pris parmi les délégués et élus par eux, ur la proposition du commissaire.

Les délégués, ainsi qu'il en a été pour les élections primaires, désignent publiquement leur candidat, en aisant enregistrer leur vote. Quand ils ont plusieurs léputés à élire, qui ne dépassent jamais trois, Télection, lu lieu d'être simultanée, est successive, et reste dès ors uninominale. Si la majorité absolue n'est pas icquise après deux tours de scrutin, il est procédé, îomme pour l'élection des délégués, à de nouveaux ours de scrutin, à chacun desquels sont éliminés les andidats qui ont obtenu le moins de voix.

Les procès-verbaux de l'élection des délégués et de élection des députés sont remis par le commissaire lectoral aux préfets et à Berlin au préfet supérieur, our être communiqués ensuite au ministre de l'Intéieur qui doit les déposer à la Chambre des députés. ,a Chambre en prend connaissance et les renvoie, par irage au sort, à l'une des sept sections ou bureaux

entre lesquels ses membres sont répartis. Les protestations ne sont plus recevables quatorze jours après l'ouverture de la session de la Chambre. Les bureaux n'ont à faire qu'un examen préalable. Toutes les élections contestées sont soumises à une commission spéciale de quatorze membres élus à chaque session par la Chambre. Dans la dernière législature, cinq élections seulement ont été invalidées.

Le Landtag comprend 433 membres ^^ et a une durée de cinq ans. Les membres du Landtag peuvent être en mémo temps députés au Reichstag; ils ont droit à une indemnité de 15 marks (18 fr. 75) par jour pendant la session, ainsi qu'aux frais de voyage pendant la période législative. Le Landtag partage le pouvoir législatif avec la Chambre des seigneurs [Herrenhaus], qui, indépendamment des princes de la maison royale, se compose de 98 membres héréditaires et 202 membres à vie, nommés par le roi sur des listes présentées par dilTérents corps constitués : catégories de nobles, grands propriétaires, universités et corporations.

Dans les conditions où se font les élections pour la Chambre des députés de Prusse, celles qui viennent d'avoir lieu n'auraient à peu près rien changé à la situation, sans l'entrée en scène des socialistes. Après

ï Le nombre des députés à élire résulte de la loi du 27 juin iSM. qui a délimité également les circonscriptions électorales, en leur attribuant un ou plusieurs représentants.

s'être jusqu'alors rigoureusement abstenus, ils se sont décidés, pour la première fois, à prendre part au vote, dans certaines provinces et dans certaines villes, quoiqu'avec la loi électorale, telle qu'elle fonctionne, ils ne puissent, sauf de rares exceptions, se faire compter que comme un appoint pour le vote, dans la troisième section des électeurs primaires du Landtag. En donnant leur appui pour le choix des délégués aux libéraux progressistes, qui sont le parti de la gauche, ils leur ont assuré le gain de 14 sièges, notamment à Berlin, et les ont fait entrer dans la Chambre au nombre de 34 députés, répartis en différents groupes.

Quant aux autres partis, les nationaux-libéraux, qu'on appelait le « centre gauche » et qui représentaient l'ancien parti du prince de Bismarck, sont réduits à n'avoir plus que 74 députés. Le centre, qui est le parti catholique, garde avec ses 99 députés sa situation intacte, en gagnant même 4 sièges, et peut se trouver renforcé par les Polonais au nombre de 14. Les « conservateurs », en y comprenant les « conservateurs indépendants », restent assurément les plus nombreux et donnent un chiffre de 204 membres, que leurs adversaires se plaisent à appeler le parti des hobereaux ou des féodaux ; on y compte des gouverneurs de province et plusieurs landrathe équivalant à nos conseillers de préfecture, tous les fonctionnaires ayant leur droit d'éligibilité. Toutefois la Chambre comptant un total de 433 députés, les conservateurs perdent de quelques voix la majorité qui leur était acquise et ne pourraient plus dès lors faire prévaloir aussi aisément une politique de réaction.

Quoi qu'il en soit, c'est à cette politique de réaction que le parti conservateur vient de donner son appui, en s'inféodant à la défense intransigeante des intérêts ap^raires ou protectionnistes par l'opposition qu'il a faite au projet du canal de TElbe au Rhin. Il n'a pas craint ainsi de se prononcer ouvertement contre les volontés de l'Empereur (en sa qualité de roi de Prusse) qui, de son côté, lui a déclaré la guerre, en faisant Thécatombe des vingt-quatre fonctionnaires qui s'étaient crus assez indépendants pour voter contre radoption du projet et le tenir ainsi en échec.

Le réveil, ou au moins le demi- réveil de Topinion publique dans les élections prussiennes, qui a eu pour résultat une certaine renaissance du libéralisme, n'a plus laissé partout subsister l'ancienne indifférence avec laquelle elles avaient lieu : il en résultait au moins, en moyenne, 50 0/0 d'abstentions \ tant, dans un grand nombre de circonscriptions, les résultats peuvent être infailliblement prévus et obtenus, avec la majorité sûrement acquise, pour l'élection des députés, aux délégués de la première et de la deuxième classe d'électeurs. La réforme d'une législation que le prince de Bismarck, tout en la conservant, avait qualifiée de « misérable par excellence », semble s'imposer. En effet, cette législation est foncièrement défectueuse, bien moins par la division des électeurs en trois classes de contribuables qui pourrait avoir sa raison d'être, que par leur répartition dans ces trois classes. Non seulement cette répar-

1 Dans les dernières élections de Cologne, où les socialistes n'ont pas voté, le chiffre des abstentions a représenté jusqu'aux trois quarts des électeurs.

lilion dépend du chiffre essentiellement variable et différent des impositions payées par les électeurs dans chacune des circonscriptions de la même ville, mais encore elle rend souvent à peu près inaccessibles la première et la seconde classe des électeurs primaires. Dans un certain nombre de circonscriptions, il n'y a dans la première classe qu'un seul électeur primaire, entre autres à Essen, au profit de M. Krupp, et à Francfort-sur-le-Mein, au profit du baron de Rothschild, qui peuvent être considérés dès lors comme délégués de droit. Il en a été ainsi à Cologne, dans 22 circonscriptions, et à Berlin, aux avant-dernières élections \ dans 39 circonscriptions, en même temps que dans 96 il n'y avait que deux électeurs inscrits pour la seconde classe. Il convient d'ajouter qu'à Berlin, dans la circonscription, qui est le quartier de la haute finance, le chancelier de l'Empire, le prince de Hohenlohe, qui est un des plus forts contribuables du royaume de Prusse, n'a été enregistré qu'en qualité d'électeur de la troisième classe, où son vote a été confondu avec celui de tout le personnel de sa maison, tandis que, dans une autre circonscription de la ville, où les plus hauts imposés ne paient qu'une contribution peu élevée, des employés subalternes ou de petits commerçants trouvaient place dans la première classe d'électeurs. Des anomalies si abusives et si choquantes ne peuvent se perpétuer, ainsi que la nouvelle loi communale présentée par le Gouvernement peut le faire prévoir 2.

1 Ce sont les chiffres qui résultent de la statistique officielle publiée en 1895. '^ Cette loi, présentée au cours de la session du Landtag de

Quand la loi électorale de Prusse, qui remonte au 30 mai 1849, aura été changée, ce sera une curiosité archéologique qui disparaîtra, et, par suite du récent conflit qui s'est produit \ le Gouvernement prussien lui-même sera peut-être intéressé à la faire disparaître.