LES ÉTATS DE LA CONFÉDÉRATION DE L'EMPIRE ALLEMAND

Le Royaume de Bavière a un parlement qui comprend deux chambres : la Chambre des seigneurs, composée de 79 membres, et la Chambre des députés, dont 159 membres font partie. Les membres de la Chambre des seigneurs sont, d'une part, les membres Je droit, tels que les princes de la Maison Royale, les représentants des familles princières médiatisées^ et quatre membres du clergé, dont les deux archevêques, un évèque nommé par le roi, ainsi que le président du consistoire général protestant, et, d'autre part, les membres nommés par le roi à titre héréditaire ou bien à vie. Les

1899, mais qui est restée en suspens, a pour but de faire la répartition des électeurs non plus par quartier ou circonscription, mais par commune; elle appellerait à faire partie, au moins de la seconde classe, les électeurs payant des impôts plus élevés que la moyenne du rôle des contribuables de la commune.

> Voir page 148.

'-^ Les familles princières médiatisées sont celles qui avaient des droits de souveraineté, avant que leurs possessions fussent incorporées à des États plus puissants.

membres de la Chambre des députés sont élus à deux degrés par les contribuables, pour six ans, au vote secret qui, depuis 1881 seulement, a remplacé le vote public. Les Chambres doivent se réunir tous les deux ans. Les dernières élections y ont été très disputées. Le parti libéral, qui tenait la Bavière sous sa domination depuis quarante ans a subi un échec sans précédents, en laissant les sièges qu'il a perdus aux catholiques et aux socialistes qui ont obtenu la majorité à Munich.

Dans le Royaume de Saxe, la première Chambre comprenant 49 membres n'a pas de membres héréditaires, maisdes membres à vie très diversifiés d'origine. Ce sont, au nombre de 8, des membres de droit par leur naissance ou par la possession de certaines seigneuries, 21 membres choisis par le roi, dont 40 parmi les propriétaires de biens nobles, le représentant de l'Université de Leipzig élu par ses collègues, et 7 tenant leurs sièges de leurs fonctions ecclésiastiques ou municipales, tels que le premier magistrat municipal des villes de Dresde et Leipzig. La seconde Chambre est composée de 82 députés auxquels des suppléants sont adjoints. Ils sont élus au suffrage direct pour une durée de six ans et renouvelables par tiers. Les Chambres se réunissent tous les deux ans.

Le Royaume de Wurtemberg, dont le premier ministre, M. de Mittnacht, est en fonctions depuis plus de trente ans, a une Chambre des seigneurs qui comprend, outre les membres de droit par leur naissance, des membres choisis par le roi, soit à titre héréditaire parmi les membres de la noblesse, soit à vie, sans que

le nombre des membres choisis par le roi puisse excéder le tiers des membres de droit. Elle compte 3() membres, dont 7 seulement ne sont pas héréditaires.

La Chambre des députés, élue pour six ans, comprend 93 membres, dont 10 représentent le clergé et Tuniversité ; 13 sont les représentants élus de la noblesse et 70 sont répartis entre les différentes villes et les bailliages, pour être élus au vote direct. Les Chambres peuvent n*étre convoquées que tous les trois ans ; mais elles délèguent leurs pouvoirs à un comité permanent de 12 membres.

Le parlement du Grand-Duché de Bade a une organisation qui est à peu près semblable à celle des trois royaumes de la Confédération. Dans la première Chambre siègent, comme membres de droit, les princes badois, les seigneurs médiatisés avec les deux représentants du clergé catholique et protestant, en même temps que les 2 représentants des universités, auxquels s'ajoutent 8 membres nommés par le grand-duc et 8 autres élus pour huit ans dans les circonscriptions seigneuriales. La seconde Chambre, avec ses 63 députés, est élue pour quatre ans au suffrage à deux degrés, avec majorité des deux tiers des voix exigée pour chaque élection. Elle est représentée, dans rintervalle des sessions, par une délégation permanente de 10 membres. Les catholiques y disputent la majorité aux libéraux qui ont également à y compter avec les socialistes. Les Chambres se réunissent tous les deux ans.

Le Grand-Duché de liesse a également ses deux Chambres. Dans la première Chambre siègent avec les membres de droit, 2 représentants de la noblesse

territoriale, 3 membres désignés par leurs fondions, et 12 membres nommés à vie par le Grand-Duc. La seconde Chambre, dont 50 membres font partie, est élue pour six ans au suffrage à deux degrés et ne doit avoir que tous les trois ans une session ordinaire.

C'est dans ces cinq Etats de la Confédération, les plus importants par leur population après la Prusse, que le pouvoir législatif, dans la mesure où ils peuvent en disposer, appartient à deux Chambres. Les premières Chambres n'étant pas électives, les secondes Chambres sont issues de l'élection. L'élection est à deux degrés, excepté dans la Saxe et n'appartient, sauf en Bavière * , qu'aux électeurs de vingt-cinq ans, s'ils sont contribuables.

Le système électif applicable aux secondes Chambres n'a de restrictions qu'en Wurtemberg et seulement pour le tiers des députés. La proposition de la loi constitutionnelle votée par le Keichstag en d871 et tendant à >

obliger les Etats confédérés à posséder un corps législatif issu des suffrages de la population pour le vote des lois et du budget a donc trouvé son application. Il en est à peu près partout de même dans les autres Etats qui, par suite de leur exiguité plus ou moins restreinte, n'ont qu'une seule Chambre : mais celteChambre unique n'est, en général, qu'en partie élue par les électeurs contribuables et presque toujours à deux degrés 2.

ï En Bavière, l'électorat du premier degré appartient aux électeurs de vingt et un ans

*-* Dans 10 sur 15. Les cinq États où l'élection est directe sont le Brunswick, la principauté de Lippe, Reuss branche cadette, Schaumbourg-Lippe et Schwarzbourg-Rudolstadt.

Une place plus ou moins étendue y est réservée aux éléments constitutifs des premières Chambres, avec la représentation des plus haut imposés, sauf dans le duché de Saxe-Cobourg et Gotha qui seul fait contraste avec les systèmes mixtes plus ou moins restrictifs de Télection.

Dans le Duché cTAnhalt^ la diète se compose de 30 membres, dont deux nommés par le duc, 10 élus par les grands propriétaires fonciers et par les commerçants les plus imposés * , 24 par les électeurs des villes et des campagnes avec le suffrage à deux degrés.

Dans le Duché de Brunswick^ TAssemblée du Pays, élue pour six ans et renouvelable par moitié, comprend, sur 45 députés, 3 députés du clergé, 20 députés représentants des plus imposés et 22 députés élus par le suffrage direct dans les villes, au suffrage à deux degrés dans les campagnes, au vote public comme en Prusse.

Dans la Principauté de Lippe-Detmold^ les 24 députés sont élus au suffrage direct et comprennent un tiers des membres qui sont les représentants des plus haut imposés.

Dans le Grand-Duché d'Oldembourg, la Chambre (le Landtag), qui compte 34 membres, est élue pour trois ans par le suffrage à deux degrés, et les électeurs sont divisés en trois catégories de contribuables, d'après la même répartition qu'en Prusse.

Dans les deux Principautés de Reuss (branche aînée

^ Sur ces 10 députés, 8 sont élus par les propriétaires fonciers et 2 par les commerçants et industriels.

et branche cadette) il y a part faite à la nomination par le prince, par les grands propriétaires, et par les électeurs des villes et des campagnes, à deux degrés dans la première principauté ^, au suffrage direct dans la seconde. Les Chambres y sont renouvelées tous les six ans.

Dans les quatre Duchés de Saxe : Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg et Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Weimar, les diètes comprennent de 20 à 33 membres élus pour une durée qui varie de trois à six ans. Trois d'entre eux ont une part faite à la représentation des grands propriétaires et des contribuables les plus imposés, avec les deux tiers des députés élus par le suffrage à deux degrés. Seul, le duché de Saxe- Cobourg et Gotha comprenant 1 1 députés pour le duché de Cobourg et 19 pour le duché de Gotha a une Chambre élue tout entière et uniformément, pour quatre ans, par le suffrage à deux degrés.

Dans la Principauté de Schaumburg-Lippe^ la Chambre se compose de 15 membres, dont 2 sont nommés par le prince, 3 par le clergé et la noblesse, 1 par les jurisconsultes, médecins et professeurs, et 10 par les électeurs des villes et campagnes, au suffrage direct.

Dans les deux Principautés de Schwarzbourg (Schwarzbourg-Rudolstadt et de Schwarzbourg-Sandershausen) la Chambre de la première principauté.

î Dans la première principauté, sur 12 députés, 3 sont nommés par le prince, 2 par les grands propriétaires, 7 par les électeurs des villes et campagnes. Dans la seconde principauté, sur 16 députés, 1 est nommé par le prince, 3 sont élus par les plus imposés et 12 par les électeurs des villes et campagnes.

leurs bourgmestres ou leurs représentants nommés par le grand-duc. ,

Restent les trois villes libres de Lubeck, Brème et Hambourg qui ont les plus vieilles traditions d'indépendance municipale. Ne s'étant pas asservies à la tyrannie du suffrage universel sans limite et sans frein, elles ont à la fois leur Sénat et leur Conseil de bourgeoisie.

La ville libre de Lubeck a un Sénat dal4 membres nommés à vie. Le Sénat élit pour trois ans le bourgmestre qui n*est pas rééligible. Sur les 14 membres du Sénat, treize doivent être choisis par catégories, dont cinq doivent appartenir à la classe des négociants, et huit à la classe lettrée (sur lesquels six doivent être des jurisconsultes), tandis qu'un seul membre est laissé au libre choix des électeurs. Les électeurs sont, à chaque vacance, les membres du Sénat, et en nombre égal les délégués du Conseil de bourgeoisie. Ce collège électoral se répartit pour chaque élection, par voie du sort, entre trois collèges, chacun de quatre membres, dont deux appartiennent au Sénat et deux sont des délégués du Conseil de bourgeoisie. Les autres membres de l'assemblée qui ne sont pas appelés à faire partie de ces trois sections composent le Grand Collège. Chacun des trois collèges doit se mettre d'accord, fût-ce par voie d'élimination, pour le choix d'un candidat. Si les trois collèges ont voté pour le même candidat, il est élu sans l'intervention du Grand Collège; autrement les membres du Grand Collège, unis à ceux des trois autres collèges, procèdent au vote, à la majorité absolue, mais en ne pouvant choisir

que Tun des candidats qui sont présentés. S'ils ne peuvent se mettre d'accord, ils doivent faire choix de cinq d'entre eux auxquels ils donnent le mandat de terminer l'élection.

Le Conseil de la bourgeoisie comprend 120 membres élus pour six ans, au suffrage direct et au scrutin de liste, dans dix collèges électoraux; ils sont renouvelables par tiers et élisent un comité permanent de 30 membres.

Dans la ville libre de Brême^ le Sénat est composé de 16 membres nommés à vie, d'après un mode d'élection assez semblable à celui de la ville de Lubeck. Quant au conseil de bourgeoisie, 150 membres en font partie. Ils sont élus, comme à Lubeck, mais renouvenables par moitié. Sur les 150 membres, la majorité est élue, jusqu'à concurrence de 84 membres, par les électeurs répartis en diverses professions : les 66 autres membres sont laissés au choix des électeurs groupés sans distinction de catégories.

La ville libre de Hambourg^ dont la population s'élève environ à 600.000 habitants et où le socialisme a pris pied, est également gouvernée par un Sénat et par un Conseil de bourgeoisie. Le Sénat compte 18 membres, dont neuf doivent être jurisconsultes et sept doivent appartenir au commerce, deux seulement peuvant être élus en dehors de toute catégorie. Ils sont nommés à vie et jouissent d'un traitement. L'élection appartient aux deux assemblées de la ville. Elles commencent par choisir chacune quatre délégués. Ces huit délégués font une liste préparatoire de quatre noms. Sur cette liste le Sénat en choisit deux*

qu'il présente au Conseil de bourgeoisie, qui fait définitivement choix de Fun des deux.

Le Conseil de bourgeoisie, dont les fonctions sont gratuites, ne comprend pas moins de 160 membres, élus au scrutin de liste et à la majorité relative pour six ans ; ils sont renouvenables par moitié. De ces 160 membres, 80 seulement sont élus par tous les électeurs sans distinction de catégories, tandis que Télection de l'autre moitié appartient pour 40 membres aux propriétaires fonciers, et pour 40 autres à un collège électoral composé des membres ou anciens membres des tribunaux et chambres de commerce. La ville la plus démocratique de l'Allemagne a ainsi sa représentation des intérêts qui, loin d'être un obstacle au suffrage universel, ne sert qu'à le régulariser.

Dans les trois villes libres, ainsi qu'il en est presque partout en Allemagne, l'âge de l'électorat est celui de vingt-cinq ans, et l'âge de trente ans est celui de l'éligibilité.

Les États de la Confédération allemande se complètent par les pays d'Empire qui sont l'Alsace et la Lorraine. La représentation provinciale de l'Alsace-Lorraine appartient à un conseil désigné sous le nom de Landesausschuss. 11 est élu pour trois ans, l'âge de l'éligibilité étant fixé, comme celui de l'électorat, à vingt-cinq ans. Il comprend 58 membres, dont trentequatre sont délégués par les conseils généraux, quatre parles conseils municipaux de Colmar, Metz, Mulhouse et Strasbourg, et les vingt autres, à raison d'un par cercle, par les délégués des autres conseils municipaux

proportionnés, à raison d*un par 1.000 habitants, au chiffre de la population.

Dans les 26 Etats de la Confédération allemande, les membres des assemblées locales qui les représentent ont le droit de se faire élire simultanément membres du Parlement allemand qui peut ainsi se les assimiler, en rayonnant dès lors par attraction sur tout TEmpire.