CHAPITRE IV

m îimmm m Autriche et m Hongrie

Les dernières élections d'Autriche, qui ont eu lieu au mois de mars 1897, sont d'autant plus curieuses à connaître, qu'elles font avec celles de France le contraste le plus manifeste. Elles sont à l'antipode du système d'unité à l'excès inhérent à notre législation électorale, qui ne comporte aucune dissemblance entre les élections dans une ville comme Paris ou dans une colonie, comme l'Inde ou la Cochinchine. Les élections autrichiennes représentent, au contraire, le système de la variété à outrance, et la nouvelle loi, celle du 14 juin 1896, qui a ajouté à toutes les catégories d'électeurs la catégorie du suffrage universel, auquel elle a fait sa part, a caractérisé cette variété d'une façon encore plus saillante.

Les élections autrichiennes n'ont rien de commun avec les élections de la Hongrie, l'Autriche et la Hongrie, quoique faisant partie de la même monarchie,

!f)2 LES ÉLKCTIONS A LA FIN DU XIX* SIÈCLE

ayant chacune leur constitution particulière et différente. Les affaires communes aux deux royaumes, (luerre, Finances, Relations étrangères, sont traitées par deux délégations élues, Tune par le parlement autrichien, Tautre par le parlement hongrois. Elles sont dirigées par des ministres qui sont les mêmes pour les deux Etats ; les deux Etats ont, en outre, chacun un ministre des Finances et un ministre de la Défense nationale spécial à l'Autriche et spécial à la Hongrie, tandis que les Affaires étrangères sont, pour F Autriche et pour la Hongrie, sous la direction d'un ministre unique, qui est aujourd'hui le comte Goluchowski, président du Conseil commun d'Autriche-Hongrie, Tun des arbitres do la politique européenne.

Les délégations se composent de 60 membres, 20 appartenant à la première Chambre de chaque royaume, et 40 à la Chambre des députés, proportionnellement à la représentation des différentes provinces do l'Autriche et de la Hongrie. Les délégués sont élus pour un an. Les délégations siègent séparément, mais dans la même ville, une année à Vienne et l'autre année à Budapest. Ce n'est qu'en cas de désaccord qu'elles se réunissent en assemblée plénière.

Le Parlement autrichien, qui siège à Vienne dans un somptueux palais d'imposant aspect, sur le Ringslrasse, représente les 17 provinces ou pays situés de l'autre côté du Leitlian ^ , et qu'on appelle la Cislei-

1 Ce sont les ^rrands-duchés de Basse et de ITaute-Autriche. les royaumes de Bolième, de Dnlmalie et de Galicie, les duchés do Salzbourg, de Styrie, de Carinthie, de Garniole, de Buko\^iae et de Silésie, les margraviats de Moravie et d'Istrie, la principauté de Gorz, les territoires de Vorarlberg et de Trieste.

thanie. Il comprend, sous le nom de Reisclirath, deux assemblées. La première Chambre est la Chambre des seigneurs, dont le nombre est illimité et où siègent aujourd'hui 231 membres. En font partie de droit et à partir du jour de leur majorité, les princes de la famille impériale, les chefs des familles nobles au nombre de 70, à qui le droit héréditaire de siéger a été conféré, les archevêques et évêques au nombre de il ayant le titre de princes de TEmpire. En font partie à vie ceux que l'Empereur désigne parmi les hommes éminents ayant rendu des services signalés à l'État, à TEglise, aux sciences et aux arts et qui représentent aujourd'hui 146 membres.

La Chambre des seigneurs [Herrenhaus) a les mômes droits que la Chambre des députés ; mais la loi des finances et la loi de recrutement doivent être présentées préalablement à la Chambre des députés, et c'est à la Chambre des députés que la Chambre des seigneurs laisse la plus grande part du pouvoir parlementaire, en se contentant trop souvent de n'être qu'une Chambre d'enregistrement.

La Chambre des députés [AhgeordnelenJiaus]^ élue pour six ans, et à laquelle on n'est éligible qu'à trente ans, comprend, depuis la dernière réforme électorale, 425 députés qui roçoivent une indemnité de 10 florins par jour pendant la session, soit en moyenne 1.800 florins, équivalant à 3.600 francs. Elle n'a, comme la Chambre des seigneurs, qu'une origine relativement récente. Elle remplace, depuis 1861, l'ancienne représentation des diètes provinciales, et c'est seulement depuis la loi du 2 avril 1873 qu'elle a cessé d'être élue par les diètes.

La loi du 2 avril 1873, qui est restée la loi fondamentale, a constitué quatre catégories ou curies d'électeurs pour les sujets autrichiens âgés de vingt-quatre ans, (jui ne sont atteints par aucune incapacité, et à Texclusion des militaires en activité de service. Ces collèges électoraux sont ceux des grands propriétaires, des censitaires des villes, des censitaires des campagnes et des membres des Chambres de commerce.

Pour faire partie du collège électoral des grands propriétaires, désigné sous le nom de première curie, il faut justifier, dans la plupart des provinces, de la possession de biens-fonds d'origine seigneuriale payant une contribution qui varie de 100 à 250 florins. En Dalmatie, la curie delà grande propriété est remplacée par celle des plus imposés, quelle que soit la contribution, qui ne peut être inférieure à 100 florins. Le droit d(î vote, comme grand propriétaire, peut appartenir non seulement aux militaires en activité de service, mais encore aux femmes, « qui jouissent de leurs droits d'une manière indépendante », ainsi qu'à « des personnes morales », telles que corporations, fondations, établissements publics ; mais ces votes ne peuvent être donnés ([ue par une procuration qui ne peut être remise (jua Tun des électeurs delà curie. A Vienne, pour la Basse- Autriche, 27 femmes sont inscrites sur la liste qui compte, indépendamment des membres de la famille impériale, 207 électeurs nommant cinq députés.

Les grands propriétaires votent au scrutin de liste et par province. Toutefois, dans le royaume de Galioie. qui compte 2.184 membres de la première curie, la curie de la grande propriété est divisée en plusieurs circons-

cripiions. En outre, en Bohême, les grands propriétaires fidéï-commissaires sont réunis dans un collège électoral spécial. Dans le Tyrol, certains dignitaires ecclésiastiques votent à part, et dans la dernière élection il a suffi de 6 voix sur 10 électeurs pour une nomination. Dans le Tyrol ainsi qu*en Bukowinc, les grands propriétaires procèdent à l'élection en adressant leurs bulletins au gouverneur.

La curie des grands propriétaires, qui compte 5.347 électeurs, est représentée au Parlement^ par 85 députés, dont 23 pour la Bohème, où le nombre des grands propriétaires est de 433. S'ils sont plutôt féodaux pour la Bohême, en Autriche ils appartiennent en majorité au parti libéral.

La seconde curie est celle des électeurs des villes, marchés et centres industriels qui nomment 118 députés . I/ancienne loi électorale de 1867 ayant déterminé, à titre définitif, ce qui doit être considéré comme ville, il en résulte que certains centres industriels d'origine récente restent assimilés aux campagnes. Les électeurs des villes sont ceux qui paient 5 florins d'impôt direct, par suite de l'abaissement du cens de 10 florins à 3 florins, tel qu'il résulte de la loi du 4 octobre 1882 ; à partir de 1898, le cens ne sera plus que de 4 florins, d'après la loi du 3 décembre 1896. Les électeurs des villes forment un collège par circonscription votant par suffrage direct pour un seul député. A Vienne, par exception, la circonscription de la vieille ville nomme quatre députés au scrutin de liste.

1 Sauf pour le territoire de Tricsto et pour le Vorarlberg, qu i n'ont pas la curie de la grande propriété.

La curie des campagnes comprend la même catégorie d'électeurs que la curie des villes, c'est-à-dire les électeurs qui paient également 5 florins. Les élections, sauf dans la Basse-Autriche, où elles sont directes, d'après l'ordonnance du 1*' août 1896, ont lieu au second detn'é, à raison d'un électeur du second degré par 500 habitants, nommé à la majorité relative, et en tout cas à raison d'un électeur au moins par commune, quand la commune a moins de 500 habitants. Les électeurs du second degré ou délégués s'appellent toahlmànner, littéralement hommes d'élections. Le vote des délégués a lieu généralement au district judiciaire équivalant à notre chef-lieu de canton. Dans le cas où le vote est direct, comme en Basse- Autriche, les électeurs votent à la commune, même quand elle n'a que 250 habitants. Los circonscriptions électorales, dans lesquelles le vote n a lieu uniformément que pour un député, sont constituées par la réunion de plusieurs arrondissements judiciaires ou administratifs. La curie des campagnes est représentée par 129 députés. Elle est désignée sous le nom de quatrième curie.

Entre la seconde et la quatrième curie, la troisième curie est celle des Chambres de commerce, représentée par 595 électeurs quinomment2i députés. Les Chambres de commerce élues par les notables commerçants comprennent de 26 à 188 membres. Les droits politiques qui leur appartiennent sont l'application du système de la représentation des intérêts.

Quant à la représentation proportionnelle au nombre des habitants ou des électeurs, la répartition des

députés entre les quatre curies n'en tient aucun compte.

Telle était l'organisation des curies, quand la loi du 14 juin 1896 y a ajouté une cinquième curie, désignée sous le nom de « Classe générale d'électeurs ». Elle donne le droit de vote, sans aucune condition de cens, à tous ceux qui remplissent les conditions générales de rélectorat, en ayant au moins six mois de domicile, et elle assure ainsi le bénéfice d'un double vote aux électeurs des autres curies.

Les collèges électoraux, entre lesquels ces nouveaux sièges ont été répartis, sont constitués par les districts judiciaires, sans distinction des villes et des campagnes *. Le vote des électeurs de la cinquième curie a lieu directement dans les villes et dans les circonscriptions de la basse Autriche, conformément à ce qui s'y pratique dans la catégorie des campagnes. Ailleurs il ^ y est procédé soit directement, soit à deux degrés, suivant que la diète de chaque province en a décidé ^.

La cinquième curie dispose de 72 sièges, qui sont répartis entre les différentes provinces de la monarchie autrichienne, mais en changeant le moins possible le nombre des députés qui leur sont attribués. Elle confère le droit électoral à 3.601.224 nouveaux électeurs.

1 Sauf pour Vienne, divisée elle-même en cinq circonscriptions, Prague, Brunn (Moravie), Lemberg (Pologne), Gratz (Styrie), Trieste, qui forment chacune une circonscription, mais en englobant tout l'arrondissement judiciaire.

2 Le suffrage direct, comme en Basse-Autriche, a été voté par la diète de Bohême pour la curie des campagnes, au mois de janvier 1896, mais pour n'entrer en application qu'aux prochaines élections.

et le nombre des électeurs a été porté de 1.732.237 à 5.334.400 *, en étant dès lors quadruplé.

Cette grande innovation dans le système électoral de l'Autriche a été l'œuvre du premier ministre d'aujourd'hui, le comte Badeni, qui s'est montré ainsi un grand homme d'État. Elle s'imposait depuis trois années, quand, le 10 octobre 1893, par un coup de théâtre inattendu, le preniier ministre d'alors, le comle TaaiT, pour dérouler ses adversaires, proposa brusquement à la Chambre des députés un projet de réforme (jui ne tendait à rien moins qu'à donner le suffrage imiversel pour base au système électoral de l'empire. Ce projet, qui était un véritable bouleversement, ne pouvait être adopté. Il fut rejeté, et de 1893 à 1896, sous des ministères successifs, il fut remanié de toute façon, sans pouvoir aboutir. Propositions succédant , aux propositions, le gouvernement renonçant de guerre lasso à toute initiative et s'en remettant à une commission qui déléguait elle-même ses pouvoirs à une sous-commission, tel était le triste spectacle d'une impuissance plus ou moins volontaire. Tandis qu'à Tune des séances du Parlement de 1893^, l'un des députés de Bohême demandait à la Chambre d'entendre « les cris des électeurs qui frappaient à la porte », la réforme électorale restait en quarantaine, jusqu'à ce que le comte Badeni prît l'énergique résolution de mettre fin à tous les atermoiements et à toutes les ambiguïtés. Son nouveau projet eut le double mérite

' Sur une populatloïv de 24 mlUlons.

-' Discours de M. Kvm, Tl mo.^^V'^^^^.

de la franchise et de la modération. 11 sut le rendre viable et le faire en même temps accepter, d'une part en faisant du suffrage universel, sans aucune restriction, la base de Télectorat pour les 72 députés de la nouvelle curie, et, d'autre part, en conservant intacts tous les droits acquis, de façon à laisser aux anciennes curies, quoique avec un nombre bien inférieur d'électeurs \ les 353 députés qui leur étaient attribués.

Ce projet a eu l'avantage de n'être pas une révolution, mais une évolution qui, sans exclure la perspective d'une part plus large à faire ultérieurement à la nouvelle curie, respecte le passé, satisfait le présent et inaugure l'avenir.

Par une sage transition et sans faire table rase, il a étendu jusque dans ses dernières limites le droit électoral, en même temps que, dans la répartition des collèges électoraux de la nouvelle curie, il a tenu compte, dans la mesure du possible, du système de la proportionnalité représentative. Il a donné ainsi une nouvelle orientation au système électoral de rAutriclie. Il a accordé droit de cité au suffrage universel, sans lui attribuer la toute-puissance; il l'a acclimaté. Plus favorisée que la France, qui, en 1848, l'a improvisé par un saut dans l'inconnu, l'Autriche pourra, sans rien hasarder, en faire l'expérience.

Après avoir classifîé les différentes catégories d'électeurs, il importe de faire connaître et de préciser les opérations électorales. Pour les procédés de vote,

* Les 72 députés de la nouvelle curie représentent 3.600.000 électeurs, tandis que les 3îi3 députés des awVc^s çAm^'s» \C^w représentent que i . 700. 000.

runiformité apparente n'exclut pas la variété, qui continue à avoir libre cours.

Les listes électorales sont dressées par le gouverneur de la province pour les listes des grands propriétaires, par le maire pour les listes des électeurs des villes et des électeurs du premier degré dans les campagnes, par le chef de la circonscription (Bezirkshauptmann), équivalant à notre sous-préfet, pour les électeurs du second degré, sauf recours à l'autorité supérieure et en dernier ressort au gouverneur de la province.

Les électeurs sont convoqués sur Tordre du ministre de l'Intérieur par le gouverneur qui désigne le jour où il doit être procédé à l'élection, et donne l'indication des emplacements où elle doit avoir lieu. La division par sections de vote est obligatoire pour plus de 1.000 électeurs.

Les bureaux électoraux sont composés de sept membres auxquels est adjoint un commissaire de l'élection, qui est le délégué du Gouvernement. Des sept membres de chaque bureau électoral, trois sont nommés, soit par le Conseil municipal quand le vote est direct, soit par les électeurs présents, pour la curie des grands propriétaires et celle des Chambres de commerce, stût également par les électeurs présents, quand le vole a lieu au second degré. Les trois autres membres sont désignés par le commissaire de l'élection. Ces six membres en nomment un septième, et les sept membres font choix parmi eux de leur président^. A Vienne, les

1 Quand il y a élection au premier degré, le bureau électoral se compose seulemeul aie ôi^u^ \xie'cc^\t^ wRkYawvéa ipar le maire et du commissaire Olc Vè\ftc^Vvoxv.

grands propriétaires, bien qu'appartenant en majorité au parti libéral, avaient, par déférence, fait choix, pour les présider, du bénédictin qui représentait la grande abbaye de Melt.

Le commissaire de Téleclion est désigné par les gouverneurs pour les villes capitales des provinces et pays, et en dehors des villes capitales, par les chefs de circonscriptions, ou par ceux que le gouverneur a désignés. 11 installe le bureau, choisit le secrétaire qui doit dresser le procès-verbal qu'on appelle le protocole, contrôle les opérations, maintient Tordre, signe les procès-verbaux et se charge de leur expédition. 11 a même le droit de remplacer les membres du bureau à nommer par les électeurs présents, si, à Touverture du vote, aucun électeur ne se présente pour cette nomination.

Une fois le bureau électoral constitué, le président, après avoir fait constater que Turne est vide, donne lecture des articles de la loi relatifs à Télectorat et à l'éligibilité, explique comment le vote doit avoir lieu et exhorte les électeurs, d'après la formule écrite, « à voter suivant leur libre conviction, sans aucune arrière-pensée intéressée et en ne tenant compte que de leur meilleure science et conscience, en vue du bien général ».

Il est ensuite procédé au vote, en commençant par les membres du bureau. Le vote a lieu par bulletins envoyés préalablement à l'électeur avec une régularité exemplaire. C'est à l'électeur qu'il appartient de le remplir, en mettant le nom du candidat dans une colonne, avec l'indication de la profession et l'adresse du candidat dans les deux autres colonnes, sans (\\]Le ce^ ^^xtl^^^nières indications soient obligatoires aâiOWXv^T,\ISvfc^-

leur qui justifie n'avoir pas reçu de bulletin le reçoit des mains du commissaire de rélection. Chaque électeur qui se présente remet au président sa carte électorale, appelée carte de légitimation^ et lui passe son bulletin plié, que le président dépose dans Turne, dont les soupières tiennent quelquefois lieu dans certaines communes rurales.

Le vote par bulletin est désormais uniforme dans toutes les curies d'après la nouvelle loi du 14 juin 1896'. 11 pouvait, auparavant, avoir lieu verbalement dans la curie des campagnes, conformément aux lois en vigueur pour les élections des députés à la diète de la province. Le vote verbal ne subsiste plus que pour la nomination des électeurs du second degré, dans les provinces qui en conservent encore Tusage^.

Quant aux heures des votes, aucune disposition do la loi ne les indique. Ce sont les gouverneurs de provinces qui les fixent, en les accommodant aux convenances des électeurs et en tenant compte de leur nombre. C'est ainsi qu'à Vienne, pour la cinquième curie, celle de la Classe générale des électeurs^ le vole commence à dix heures du matin, pour n'être clos qu'à cinq heures, tandis que, pour la curie des grands propriétaires, il n'a qu'une durée de deux heures, de dix heures à midi.

L'élection a lieu à la majorité absolue. Si la majorité

1 Article 40.

*- Bohême, Dalmatie, Galicie, Garinthie, Carniole, Gôrz, Istrie. Moravie, Silcsie, Styrie et Vorarlberg.

Le vote pour les élections du second degré s'exerce par bulletins dans la lIaute-\\iU\c\ve, 'ûy>\v^«v^^'\^^\Q.\^'$»^Vxhourg et Trieste. Il n'y a pas d'élections ipoui \c s^^^-ow^C^^^^fe ^^\^^\5\.^\^%'i^W3i«\^'t-

absolue fait défaut, l'élection est remise, quand le vote est direct, à des dates ultérieures fixées par les gouverneurs. Toutefois, dans la curie des grands propriétaires et dans celle des Chambres de commerce, à raison du petit nombre des électeurs, il est procédé au second tour de scrutin à quelques heures d'intervalle. Il en est de même dans la curie de la Classe générale des élec^ leurs, quand il est procédé à Téleclion par les électeurs du second degré, qui sont avertis télégraphiquement du résultat du premier tour dans les communes principales, équivalentes à nos chefs-lieux de canton, où ils sont réunis pour voter. L'élection de ballottage ne peut avoir lieu qu'entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

Les élections sont validées par la Chambre. Réparties au sort entre neuf bureaux, elles sont soumises, quand elles sont contestées, à une grande commission parlementaire appelée Commission de légitimation, qui comprend 48 membres élus par la Chambre ; mais c'est à la Chambre qu'il appartient de statuer. Il est d'usage que les différents partis soient représentés dans la commission. Ce n'est jamais l'un des adversaires politiques de l'élu qui est chargé de faire le premier examen, et il en résulte que la majorité n'abuse pas de ses droits contre la minorité; c'est à l'indulgence qu'elle est plutôt portée. Dans les dernières élections, 4G protestations se sont produites, dont 18 pour la nouvelle curie de la Classe générale des électeurs.

S'il s'agit maintenant de connaître l'aspect extérieur des élections autrichiennes, il ne faut pas les juger sur la Gaïwie, où, sur 68 députés à nommeT, ^% 9^<^Ocv^\Na»

sont contestées et dont la situation a été exposée au Parlement dans Tun des remarquables discours du comte Badeni^ Non seulement la Galicie est divisée par l'hostilité de races, entre Polonais et Ruthènes; mais encore la grande misère des paysans y favorise la guerre de classes, encouragée même quelquefois par certaines prédications religieuses et entretenue surtout par une active propagande socialiste. 11 esl donc moins surprenant que, danâ* certains villages où les paysans votaient pour la première fois dans les collèges électoraux de la nouvelle curie, des scènes de désordre et de violence se soient produite». Dans le village de Davidow, aux abords de Lemberg, capitale de la province, à Toccasion du vote tumultueusement réclamé par les militaires en congé qui n'étaient pas portés sur les listes, les membres du bureau électoral furent assaillis par la foule à coups de cannes et de pierres et obligés de s'enfuir de la salle par les fenêtres. Le coininissaire de l'élection, Popiel, poursuivi jusque dans la caserne de la gendarmerie, jeté à terre, ayant fait usage de son revolver, eut le crâne fracassé. Les gendarmes durent se srrvir de leurs armes : deux paysans furent tués. Il fallut recourir à la force militaire envoyée par le gouverneur, pour avoir raison do la résistance des habitants et mettre la main sur les plus coupables.

Ailleurs, malgré l'entrée en scène de trois millions de nouveaux électeurs, les élections ont été en général très pacifiques. Les journaux, si libres et si nombreux

' 7 avril 180T.

qu'ils soient, mais qui ne se vendent pas dans les rues, n'y donnent pas un caractère de combat. Les affiches ne couvrent pas les murs ; elles ne peuvent être placardées qu'aux lieux réservés aux autres affiches, et ce sont plutôt les affiches des comités qui tiennent lieu des affiches des candidats. Les bulletins étant envoyés à domicile, aucune distribution n'est faite aux abords de la salle de vote. Les bureaux électoraux ne sont ouverts qu'avec Taulorisalion du commissaire de Téleclion, et à titre tout à fait privilégié, à ceux qui n'en font pas partie. Les électeurs ne peuvent y stationner, et ce n'est qu'à Vienne que les représentants des différents candidats y sont admis pour le contrôle du pointage des votes.

Le mouvement électoral est assez intense, principalement dans les villes, surtout pour les élections de la nouvelle curie. Il se produit dans les réunions électorales qui dispensent les candidats de la servitude des visites à domicile. Elles oat été très suivies, surtout par les nouveaux électeurs, et les discours prononcés avec une grande aisance, même par les ouvriers, étaient écoutés avec autant d'attention que de faveur ; elles ne sont pas contradictoires, dételle sorte qu'aucun tumulte ne s'y produit.

A côté des réunions électorales, il y a dans les villes ce qu'on appelle les locaux « d'agitation » ; les comités y siègent en permanence, surtout pour s'assurer des électeurs douteux ou retardataires, pour déjouer les manœuvres de la dernière heure qui sont bien rares, ou pour recueillir les protestations. Les abstentions, qui dans les précédentes élections lémoigxvaV^tA. \^ Y\\A>1-

férence habituelle des électeurs, sont maintenant en notable décroissance. Elles se produisent encore en assez grand nombre dans la curie des grands propriétaires où, à Vienne, sur 207 électeurs, 45 n'ont pas voté, tant dans ce qu'on appelle la société il est de bon ton de ne pas paraître s'intéresser aux élections. 11 est vrai également qu'à Vienne, dans la nouvelle curie, celle du suffrage universel, le nombre des abstentions a représenté 20 0/0 ; mais ce sont surtout les électeurs des curies déjà existantes qui se sont montrés peu soucieux d'user, dans la nouvelle curie, de leur prérogative de double vote ; ils semblaient craindre de se compromettre avec de nouveaux électeurs, tandis que ceux-ci ont témoigné le plus grand empressement pour l'exercice de leurs droits, comme s'ils en avaient déjà l'expérience, et de façon à le justifier par l'intérêt qu'ils vont pris, aussi bien que par leur irréprochable attitude.

Les manifestations dans les rues sont d'ailleurs rigoureusement interdites, mais sans aucune brutalité de la part de la police. Quand les électeurs se pressent aux abords de la salle dévote, c'est dans les cafés qu'ils se groupent avec les insignes du parti auquel ils appartiennent. Toutefois, à Prague, où les sections de vote comprennent un grand nombre d'électeurs, surtout d'électeurs ouvriers, jusqu'au maximum de 1.000 fixé par la loi, il y avait autour de la salle une foule houleuse; mais, pour éviter toute poussée, les mesures étaient prises pour ne les y laisser entrer que par groupes de 25.

La proclamation du vote est faite « au lieu du vote principal », o\i les coiîv\u\%^^\^vi^^^'s> v^^oCv^jvs&^i^Qrtent

les procès-verbaux soigneusement ficelés, ainsi que cachetés, et successivement, mais très lentement, dépouillés. A Vienne, les électeurs sont admis et gardent ordinairement le plus complet silence. Ailleurs les membres du bureau central sont seuls présents : à Prague, le gouverneur était seul pour recevoir les procès- verbaux et pour en faire, avec ses secrétaires, le recensement définitif. Après les élections qui auraient pu paraître dans la journée les plus bruyantes, on n'aurait découvert le soir aucun attroupement pour faire une ovation à Télu, ou pour protester contre son élection. Ce qui tempère les luttes électorales, c'est Tautorité du gouvernement et c'est également le respect qui lui est témoigné. Les pouvoirs donnés aux commissaires de l'élection sont considérables ; ils sont justifiés par le choix des gouverneurs et des chefs de circonscriptions, qui se font représenter, soit dans les villes, par des fonctionnaires d'élite, soit dans les communes rurales, par ceux dont ils apprécient les aptitudes, sans aucune préoccupation de leurs opinions politiques. C'est avec le plus grand scrupule et la plus grande impartialité que ceux-ci s'acquittent de leurs fonctions ; ils méritent ainsi la confiance dont ils sont investis. Dans l'une des circonscriptions rurales de Vienne, pour les deux plus petites communes qui, à raison de l'insuffisance de leurs habitants, avaient été agglomérées, c'est-à-dire réunies pour le vote, le chef de la circonscription s'était chargé de remplir lui-même les fonctions de commissaire de l'élection, dans la crainte de ne pouvoir trouver un délégué offrant toutes les garanties de capacilè. Q>\o\Q^a\N.

178 Li:S ÉLECTIONS A LA FIN DU XIX*" SIÈCLE

y volât dans une soupière, au domicile du maire, ({ui était cabarelier et dont Tliorloge faisait entendre toutes sortes d'airs patriotiques, les membres du bureau aussi bien que les électeurs allaient fumer et boire ensemble, en laissant cette urne primitive sous la surveillance du chef de la circonscription, sans aucun soupçon et avec autant de confiante bonhomie, ([ue s'il avait eu à garder leurs montres. Quiconque, dans les élections, représente le gouvernement, semble aux électeurs bien moins encore un fonctionnaire qu'un arbitre.

Il n'est pas, en dehors des élections, jusqu'aux manifestations politiques qui sembleraient devoir être des plus tumultueuses par leur caractère antigouvernemental, dans lesquelles l'ordre et la discipline ne laissent rien à désirer. Il en était ainsi à Vienne, le dimanche 14 mars 1897, au grand cimetière central, cette grande enceinte de la mort où toutes les douleurs se rencontrent; malgré la pluie battante, plus de 15.000 ouvriers s'y étaient donné rendez-vous pour honorer les morts de la révolution de 1848. Malgré Texaltation des harangues prononcées, ils défilaient comme un régiment devant le commissaire du gouvernement qui n'avait auprès de lui aucun agent de police, faisaient eux-mêmes le bon ordre et se contentaienl d'entonner en chœur leurs chants accoutumés. C'est co qu'un gouvernement gagne à savoir se rendre populaire, mais en se faisant rendre sans faiblesse l'obéissance qui lui est due.

Malgré la tranquillité apparente et extérieure des élections, ce ne ^owV ^ci\\.\\.^^v\.^^'$»\^^T^^àx:\.\s q^[ s'ef-

facent, et avec lesquels il n'y ait pas à compter. Ils sont divisés et subdivisés en toutes sortes de groupes, qui s'appellent des clubs et qui ne sont pas moins de 17, offrant ainsi, au moins en apparence, un véritable dédale à la stratégie parlementaire.

Le parti socialiste s'est mis pour la première fois en campagne. 11 a conquis 15 sièges, tant allemands que tchèques (ou bohèmes), dans la cinquième curie, la curie populaire, avec trois adhérents du parti du peuple en Galicie, ce qui lui donne à peu près 18 membres ; mais il aurait besoin d'avoir la signature de 20 membres pour le dépôt d'une proposition. Toutefois, quoiqu'il compte à Vienne 361 associations comprenant 47.000 adhérents, il a perdu son principal chef, le D"" Adler, et n'a pu y faire éHre aucun de ses candidats, en leur obtenant néanmoins 90.000 suffrages. 11 en résulte que, si la nouvelle curie donne au parti socialiste entrée au Parlement, il n'a pas même obtenu le quart des 72 sièges attribués au suffrage universel, dont il est loin de s'être ainsi rendu le maître.

11 a trouvé en face de lui, principalement à Vienne, le parti antisémite, recruté surtout dans les classes populaires trop souvent exploitées par les Juifs, qu'elles accusent de s'être enrichis à leurs dépens et dont elles redoutent la domination financière. Mais ses principaux chefs, le D"" Lueger, réélu six fois maire de Vienne avant que sa nomination ait été acceptée par le gouvernement, et le prince Aloys Lichtenstein, prodigue de son activité et de son éloquente parole, ont compris qu'un parti ne vit cas avec \ia cri dehaînepour programme. Ils oui taiV, àotvw^^ *à.ç,^\^v

qu'ils dirigent la dénomination de parti chrétien social, mettant dès lors la foi religieuse au service des réformes démocratiques et obtenant ainsi Tactif concours du clergé qui a des prêtres pour candidats ; Tun d'eux, à Vienne, quoiqu'il n'ait pas été élu, était acclamé jusque dans les rues. C'est ainsi que, dans la capitale même de l'Autriche, le parti chrétien social s'est rendu maître des neuf élections de la nouvelle curie, comme il Tétait déjà de la diète de la Basse-Autriche et du conseil municipal de Vienne ^ Il constitue désormais au Parlement un groupe de 26 députés, auquel le parti catholique allemand avec ses 31 élus, et le parti catholique slave avec ses 35 élus, ajoutent pour la défense des intérêts religieux un appoint considérable, ce qui est Tun des résultats saillants des dernières élections.

Entre ces deux nouveaux partis, le parti sociahste et le parti chrétien social, Tancien parti libéral allemand, tel qu'il s'intitule, n'a fait que décroître, en perdant près des deux tiers de ses membres. La défense du libre échange, mais en même temps la déQance des réformes politiques, ainsi que la résistance à ce qu il appelle le cléricalisme, contre lequel il revendique la laïcisation au moins relative de l'enseignement public, constituent son programme qui n'a plus grande faveur. Après avoir eu la longue possession du pouvoir, privé de ses principaux chefs, M. de Plener et le baron Clilumocky, qui, par leur rare mérite, lui donnaient la plus grande autorité, et dont l'un a été nommé président de la Chambre des comptes, l'autre membre de la Chambre

1 II compte au conseil municipal 96 sièges sur 132.

des seigneurs, il s'est trouvé réduit à 33 membres. Il est vrai que d'autres groupes pourraient éventuellement le renforcer; mais c'est d'une part une aile droite, avec les grands propriétaires allemands et les libéraux modérés au nombre de 45, d'autre part une aile gauche très envahissante, comprenant les nationaux-radicaux de différentes nuances anticléricales, dont quelquesuns sont plus Allemands qu'Autrichiens, et qui ne comptent pas moins de 46 membres.

Toutefois, dans la situation présente, la question de gouvernement ne se pose ni entre le parti socialiste et le parti chrétien social, ni entre les partis qu'on voudrait désigner sous le nom de conservateurs, de libéraux et de radicaux. Pour le moment, une transformation est en voie de s'opérer, parce que c'est avec les nationalités qu'il faut plus que jamais compter. Elles ont leur large place dans la législation électorale, et elles s'imposent à la politique intérieure de TAutriche.

En effet, l'Autriche n'est qu'une mosaïque de provinces, divisées surtout par la multiplicité des langues ou des idiomes, qui s'élèvent jusqu'à 17. Juxtaposées et agrégées, mais sans pouvoir être jetées dans le même moule, elles sont rebelles à la centralisation que l'impératrice Marie-Thérèse et Joseph II avaient voulu leur imposer à outrance ; malgré les efforts qui ont été faits pour continuer cette politique, elles n'entendent pas s'y laisser assujettir. C'est au fédéralisme qu'elles tendent.

Pour mettre obstacle à celte fédération, la législation électorale a été combinée par une savante géométrie appliquée à la représentation des sièges parlementaires

dans les provinces'. En effet, tandis que la population allemande ne compte que pour huit millions et demi d*liabitants, en regard de la population slave qui donne un chiffre de quatorze millions, elle est représentée, d'après l'organisation des quatre curies antérieures à la création de la cinquième curie, par 112 députés allemands, quand il n'y en a que 136 attribués à la population slave, sans que la distribution des 22 sièges de la nouvelle curie ait notablement changé celte proportion. Ce résultat a été obtenu par Timporlance donnée àla représentation des villes, dont les habitants sont allemands en grande partie, et auxquelles ont été assimilés, comme centres industriels, de véritables villages dans lesquels la population allemande dominait.

11 y a donc, dans le Parlement autrichien, un parti allemand qui, malgré ses divergences politiques, n'entend pas se laisser enlever la prépondérance. Il a, pour lui, le parti de la cour, le parti militaire, l'administration, la haute finance, une presse admirablement organisée. 11 considère (jue l'hégémonie allemande est la condition d'existence de l'Autriche. Toutefois, l'un des résultats des dernières élections a été de le mettre en échec, en ne lui laissant que 196 sièges, c'est-à-dire moins de la

1 D'après la loi du 2 avril 1873, combinée aveccelle du 14 juin 1800. qui a orf^anisé la nouvelle curie, celte réparlition donne pour les (lilférentes provinces les chifires suivants de députés : Duché «le Basse-Autriche 46, duché de Haute-Autriche 20, royaume de Bohême 110, royaume de Dalmatie 11, royaume de Galicie 18, duché de Salzbourf; G, de Slyrie 27, de Carinlhie 10, de Cnrniolc H, «It* Jîukowinc 11, de Silésie 12, margraviat de Moravie 43, marquisat d'istrie ,3, principauté de Gorz 5, territoire de Vorarlberg 4, ville et territoire de Trieste 5. La Bosnie et rilerzégovine ne sont pas représentées.

moitié, dans une Chambre qui compte 425 députés ^ Il rencontre en face de lui tous les partis ou clubs nationaux,non seulement le club roumain avec ses o membres, le club italien très peu homogène avec ses 19 membres, divisés par leurs opinions religieuses ou anticléricales, le club Slovène plus compact avec ses 35 membres catholiques, mais surtout le parti polonais et le parti tchèque rapprochés dans une commune alliance, après avoir été longtemps hostiles Tun à l'autre.

Le parti polonais ne compte pas moins de 68 membres attribués à la Galicie. S'il s'est subdivisé pour la première fois en trois fractions, il y en a deux, Tune démocratique chrétienne et l'autre socialiste, qui comptent à peine, par suite du petit nombre de leurs membres, et c'est la solidarité restée intacte des 59 députés faisant partie du club à la fois conservateur et catholique, qui pèse d'un grand poids dans la balance parlementaire. Aussi le parti polonais a-t-il profité de sa situation pour obtenir en faveur de la Galicie tout ce que cette province pouvait demander, et pour faire toujours tenir compte de ses réclamations, en se gardant bien d'en dépasser la mesure. Sa situation a tellement grandi, qu'elle semble lui donner la première place. En effet, le véritable chef de la majorité est l'un de ses membres, le chevalier de Jaworski. En outre, il y a dans le conseil du Gouvernement quatre ministres de nationalité polonaise, dont deux, le

ï Les autres partis nationaux ont 215 sièges dont 191 appartiennent aux Slaves, à côté de 14 membres ne faisant partie d*aucun groupe, ce qui donne bien le total des 425 membres de la Chambre.

comte Badeni et le comte Goluchowski, dirigent lun et l'autre la politique intérieure et la politique extérieure de Tempire ^ .

A côté du parti polonais, il ne faut pas moins compter avec le parti tchèque, qui est le parti de la Bohême, longtemps traitée en sujette et en suspecte. Il a pris hardiment position militante, avec les jeunes Tchèques, représentés par 60 députés plus ou moins calvinistes, qui se portent comme les défenseurs de l'autonomie de la Bohême. Affranchi de la tutelle du parti des vieux Tchèques, auquel il reprochait sa modération, dont ses anciens chefs, longtemps vénérés, Polacky et Rieger, avaient profité pour ressusciter la Bohême, en rouvrant la source des traditions nationales, le parti des jeunes Tchèques, longtemps bruyant et batailleur, et qui ne s'était jusqu'alors conduit qu'en parti d'opposition, s'est assagi par la lutte qu'il a été obligé de soutenir contre les socialistes. Reconnaissant la nécessité d'assurer le succès progressif de ses revendications, qui iraient jusqu'au couronnement de l'empereur d'Autriche comme roi de Bohème et successeur de saint Wenceslas dans le vieux palais du Hradschin, il s'est contenté des concessions qui lui ont été offertes par le ministère du comte Badeni et s'est empressé de lui témoigner sa confiance. Il a réussi à faire ainsi facilement cause commune avec les 19 membres du groupe conservateur des grands propriétaires tchèques, de façon à pouvoir mettre en ligne 79 députés.

La première satisfaction qui lui a été donnée est

ï Le comte Badeni a quitté le ministère à la fin de ronnée 1897.

celle de Temploi simultané, à partir de 1904, de la langue tchèque et de la langue allemande, tel qu'il a été prescrit pour la Bohême et la Moravie par une ordonnance ministérielle qui, malgré les récriminations du parti allemand, pouvait légalement tenir lieu d*une loi. En effet, elle ne faisait qu'appliquer à toutes les administrations rarticle 19 de la loi constitutionnelle du 21 décembre 1867, aux termes duquel «toutes les langues en « usage dans tous les pays de la monarchie ont un droit « égal à être employées dans les écoles, Texercice des « fonctions et les divers actes de la vie publique ». Cet emploi est d'autant plus justifié, que les Tchèques représentent les deux tiers de la population de la Bohême ^ . Aussi, pour tenir compte des griefs et des réclamations des députés de la Bohême, la langue tchèque a-t-elle été déclarée obligatoire dans tous les actes et arrêtés de l'administration et de la magistrature concernant une demande administrative ou une instance judiciaire formulée ou commencée dans cette langue.

En faisant ainsi acte de justice pour assurer à la monarchie autrichienne le grand bienfait de la réconciliation avec la Bohême, le comte Badeni, fidèle aux engagements qu'il avait pris avec la diète de cette province ^, s'est assuré qu'il pouvait concentrer autour de son ministère une majorité parlementaire, fût-elle plus ou moins le résultat d'un amalgame. Si difficile qu'en fût la constitution, il a groupé avec tout le parti tchèque réuni, malgré ses dissidences, en un seul

ï La population tchèque de la Bohême est de 67 0/0, tandis que la population cJiemande n'est que de 33 0/0. 2 Dans son message à la diète de Bohême du 16 janvier 1896.

faisceau, le parti polonais et les autres partis provinciaux coalisés contre la politique de centralisation. En même temps, Thostilité que le parti libéral allemand lui témoigne lui a valu en partie le concours des chrétiens sociaux et des catholiques allemands, qui usent, il est vrai, d'une grande circonspection, mais qui considèrent le parti libéral allemand comme Tadversaire contre lequel ils doivent se réunir.

D'autre part, le parti libéral allemand a déclaré au ministère une guerre implacable, à laquelle les nationaux-radicaux s'associent encore plus violemment, et il trouve des auxiliaires, fussent-ils plus réservés, dans les autres groupes allemands. Cette guerre d'intransigeance, dans laquelle près de 80 membres se sont engagés à outrance, a transformé la Chambre des députés en véritable arène de désordres, sans que l'autorité du nouveau président, le D^ ThéodorKathrein, ait pu utilement s'exercer. Mettant à profit le règlement trop libéral de la Chambre, qui ne comporte ni droit de censure, ni droit d'exclusion, le parti allemand a repris les procédés dont les jeunes Tchèques avaient plus d'une fois fait usage dans les parlements précédents. Après avoir vainement demandé la mise en accusation du ministre signataire de l'ordonnance relative à l'emploi de la langue tchèque, le parti allemand n'a cherché qu'à tenir en échec tous les projets du gouvernement, en multipliant les motions d'urgence, d'ajournement, les votes par appel nominal dans les moindres questions d'ordre du jour. Mais, quelles que puissent être ses plaintes qu'il a discréditées, en s'y opiniâtrant (umultueusemewl, \\ ivc ç,^ç>^^\\. ^^x^v^vv^^^^^^^vU^jar

ses manœuvres d'obstruction parlementaire, tous les intérêts de la monarchie. Le comte Badeni a mis un terme aux véritables scandales qui s'étaient produits, en donnant la mesure de sa fermeté par le décret de prorogation qu'il a aisément obtenu de l'Empereur, et qui a été lu au milieu des clameurs de l'opposition. Il faudra bien que la sagesse finisse par prévaloir sur l'irrilalion. Si le parti allemand pouvait réussir à prendre sa revanche, ce serait pour la Bohême le signal d'une véritable prise d'armes, dont le conseil municipal de Prague annonçait qu'il prendrait l'initiative, « en faisant appel à toutes les villes et communes de l'ancien royaume de Wenceslas ».

Pour faire, en 1867, la paix avec la Hongrie, l'Autriche a dû consentir à lui donner une complète autonomie. Si elle ne veut pas s'exposer à se laisser démembrer par l'autonomie de ses différentes provinces, elle est tenue à ne pas rester exclusivement allemande. Il lui importe pour son unité, sinon de se transformer en état fédéral, au moins de suivre une politique qui se rapproche du fédéralisme. C'est l'évolution équivalente à celle qui s'est accentuée dans sa législation électorale par l'accès donné, avec la nouvelle curie, au suffrage universel. Elle s'imposait à l'esprit le jour de la séance impériale de l'ouverture du Parlement, quand chaque député, dont plusieurs dans le costume pittoresque de leur pays, employait, pour prêter serment, l'allemand, le polonais, le tchèque, Titalien, le croate ou le slovène. Mais le serment ainsi prêté était le gage sérieux et sincère de l'unité de l'em^^iue dont la plus grande force est dansY¥^rc\^eT^wY.>X^^>îC^^^

(l'une dynastie six fois séculaire, TEmpereur François- Joseph, âgé de soixante-dix ans, a déjà régné plus de cinquante ans, et l'année 1898 lui a réservé la satisfaction de pouvoir fêter son jubilé. Dès son avènement au trône, en face de la Hongrie soulevée et de Vienne livrée à la révolution, il a connu les extrémités de la mauvaise fortune. Plus tard, Tadversilé ne lui a pas été épargnée, quand, après Solférino et Sadowa, trahi par le sort des armes, il a dû subir deux fois la paix du vaincu. Atteint à soixante ans, dans sa vie privée, par la plus lamentable catastrophe qui lui enlevait d'une façon si tragique Théritier de sa couronne, il a, comme souverain et comme père, traversé la dure crise des malheurs. Il les a supportés avec autant de courage que d'énergie, sans se laisser abattre ni terrasser, et ses infortunes lui ont fait une auréole. En même temps, sans avoir été façonné par son éducation ni par ses goûts aux devoirs d'un monarque constitutionnel, il a montré une expérience improvisée pour les pratiquer, quand, en 1860, il a dû changer le régime de sa monarchie. 11 s'y est conformé avec la plus scrupuleuse loyauté ; mais il n'en a pas moins gardé le grand rôle qui lui appartient et qui lui a permis de gouverner au-dessus des partis, en pratiquant une large politique de réconciliation*, dont l'Autriche-Hongrie a recueilli tous les bénéfices. Aussi peut-on dire de lui que le plus grand service qu'il ait rendu à ses peuples, c'est do mériter leur confiance et leur attachement.

1 Voir Annales de l'Ecole libre des Sciences politiques, 15 mars 1895 el \0 w\*ù V^'^^, \çi^ \Qi\aar<\uables articles de M. Blociszewski.

Deux ans se sont écoulés, et malgré les changements des ministres, la même situation s'est perpétuée, en n'ayant d'autre avantage que celui de gagner du temps, dont il faut souvent, surtout en Autriche, savoir se contenter.

La prorogation du Parlement, sur laquelle le comte Badeni avait compté pour la pacification des partis, a trompé ses espérances. Les scènes d'obstruction et de violence ont repris avec une intensité croissante, dès que la session a été rouverte. Restera tristement légendaire la séance de vingt-six heures, pendant laquelle au milieu de ses collègues qui, de guerre lasse, avaient fini par s'endormir, quand ils ne désertaient pas leurs bancs, le docteur Otto Lécher député de Brunn, a détenu le record oratoire, en gardant la parole d'une façon ininterrompue malgré les cris et les clameurs, sans qu'elle pût lui être enlevée par le président. Quoi de plus honteux que les invectives qui ont valu aux chefs du parti national, MM. Schœnerer et Wolff, la qualification bien méritée de traîtres à la patrie autrichienne ! Quoi de plus lamentable et de plus répugnant que les séances de vociférations et de pugilat dont le parti socialiste avait fini par faire une furieuse mêlée et qui ont déshonoré Tenceinte du parlement, jadis si paisible et si respectée, sans lasser le courage du président M. d'Abrahamowicz, et en rendant nécessaire l'intervention de la force armée pour l'expulsion des députés perturbateurs. 11 n'y a pas dès lors à s'étonner que de telles fureurs eussent provoqué dans la rue l'émeute et la sédition, en rendant inévitable la démission du comlci^QAem^Q^^

l'Empereur crut devoir accepter pour ne pas ensanglanter la capitale, en le laissant ainsi se sacrifier à la paix publique. Le plus grand tort du comte Badeni auprès de ses inconciliables adversaires c'était d'être polonais', et dans cet antagonisme de races avec lequel TAutriclie est aux prises, s'il avait été allemand, il aurait pu jouir de son œuvre de paciGcation.

Ses successeurs, le baron Gaulsch et le comte Thun, l'ont vainement reprise pendant près de deux ans. Leurs louables et persévérants efforts pour le rapprochement des partis sont restés stériles, mais ont obtenu au moins, par une sorte de détente, l'apaisement des violences. Si le ministère du baron Gautsch s'est prolongé pendant trois mois, c'est parce qu'il était considéré comme intérimaire et se réduisait à n'avoir d'autre politique que celle de l'expectative. Le ministère Thun qui Ta remplacé n'a pu gouverner qu'à l'aide de prorogations successives du parlement, et avec l'application de l'article 14 de la constitution qui permet d'avoir recours à titre exceptionnel et provisoire au régime des ordonnances impériales. 11 en a profité pour se dispenser du vote du budget et pour se mettre d'accord avec le ministère hongrois, en faisant renouveler pour un an le compromis avec la Hongrie, tenu en échec par l'opposition intraitable de la Chambre autrichienne. Il n'a ainsi vécu pendant neuf mois, qu'en suspendant le régime parlementaire. Néanmoins, l'obligation qui lui était imposée de réunir

^ C'est cette déclaration que j'ai reçue du comte Badeni luimôme en ayant Vtionneur de le recevoir à Paris, au mois de janvier 1898.

la Chambre pour le choix des délégations et la nécessité de soumettre à l'approbation parlementaire les ordonnances rendues pendant que la Chambre était prorogée, sans qu'il pût trouver l'appui d'une majorité, ne lui a pas permis la continuation de ses pouvoirs. Jamais tâche plus lourde n'avait été imposée aux nouveaux ministres qui, sous la présidence du comte Clary-Aldringen, appartenant à une ancienne famille italienne établie en Bohême, ont été appelés à la remplir, tant il semble que l'accord à rétablir entre le parti allemand et le parti tchèque soit comme la quadrature d'un cercle à trouver.

C'est ce qui s'est produit à la rentrée du Parlement, dont la présidence a été déférée au docteur Fuchs. En s'engageant à limiter l'application du régime des ordonnances autorisé par l'article 14 et que le parti de l'opposition prétendait supprimer^, le ministère a obtenu gain de cause par l'éleclion pacifique des délégations et par le vote du budget. Mais pour mettre un terme à l'obstruction du parti allemand, il a consenti à l'abrogation des ordonnances sur l'emploi simultané des langues tchèque et allemande qui devait ôtre imposé en Bohême aux fonctionnaires et magistrats'^, en s'en référant à une prochaine loi pour faire de la langue tchèque la langue officielle dans toute la partie de la Bohême où elle est la langue populaire. C'est dès lors avec l'obstruction du parti des jeunes tchèques, dont le principal chef est M. Engel, qu'il a été obligé de compter. De leur côté les mêmes

i Le parti de l'opposition n'a pu obtenir la. m^\ci\VV,è vJl^^ ^^wt. tiers nécessaire pour modifier la consUtuUoïi, ^ Voir page 1S5.

i94 LES ÉLECTIONS A LA FIN DU XIX" SIÈCLE

persévérance de son grand patriote, François Deâk, lui ait obtenu son autonomie. Cette autonomie a été consacrée par le système de dualisme des deux royaumes d'Autriche-Hongrie, dont l'empereur François-Joseph, a su, au profit des deux royaumes, assurer l'heureux fonctionnement.

Le régime parlementaire dont la Hongrie s'est trouvée dès lors en possession est représenté par Texistence de deux assemblées, la Chambre des seigneurs, qui est l'ancienne Chambre des magnats, et la Chambre des députés.

La Chambre des seigneurs, ainsi appelée depuis la j réforme de 1885, qui l'a reconstituée sur de nouvelles : bases, en n'y laissant plus droit de séance à tous les magnats, comprend î^95 membres appartenant à différentes catégories. Ce sont, outre les 21 membres de la famille impériale, 1° les membres héréditaires, au nombre d'environ 200, qui sont les magnats payant 3.800 florins (G.OOO francs) d'impôt foncier; 2Mes membres appelés à siéger par leur situation de grands dignitaires, qui comptent 70 membres, dont font partie les archevêques et évoques catholiques, ainsi que les prélats de Th^glise grecque ; 3° les membres à vie nommés par le roi et dont le nombre ne peut dépasser 50; 4° les membres élus par la Chambre, également jusqu'à concurrence de 50, parmi les magnats qui ne paient pas la part d'impôt leur donnant droit de siéger à titre héréditaire; 5° deux membres délégués par la diète de Croatie-Slavonie.

La Chambre des déçûtes, à laquelle on n'est éligible qu'à vingl-cîtvq^ vm^., ç,otcv^\^\A KV^ ^^^xsxà'î, d>i la

Hongrie et de la Transylvanie, 40 membres délégués par la diète de Croatie-Slavonie et 4 membres nommés par la ville de Fiume. Les députés ont un traitement annuel de 800 florins (1.600 francs) et touchent pendant la session, comme frais do déplacement, 5 florins (10 francs) par jour. Une loi d'incompatibililé, du 10 janvier 1875, ne permet pas l'élection des fonctionnaires, de certains membres des ordres monastiques, des fournisseurs de TElat et des concessionnaires d'entreprises publiques. L'initiative appartient' à la Chambre des députés, en matière de législation. La durée de la Chambre est de cinq ans.

Les élections ont eu lieu du 26 octobre au 6 novembre 1896. Elles n'ont pas soulevé, comme en Autriche, la question des nationalités. La Hongrie y a mis bon ordre, en assurant partout la nomination toute-puissante et tyrannique des Magyars, quoique, sur une population de 18 millions d'habitants, ils ne comptent que pour 7 millions ^ La langue magyare est la seule langue officielle qui soit admise dans les actes de la vie publique aussi bien que dans les tribunaux et au Parlement, sauf pour les députés de la Croatie. Aux termes de la loi électorale, les candidats doivent même jusliiier « qu'ils ont l'usage de cette langue ».

Les Slaves, les Roumains, les Allemands, sont traités en sujets. 11 n'y a de place faite, si restreinte qu'elle soit, que pour les Croates, qui ont fini par la conquérir. En efi'et la diète de Croatie-Slavonie, où les dernières élections, viennent d'assurer le plein succès du parti de

ï Voir le Correspondant y n" du 10 novembre V^*^!.^ ^\\Ssi\fc ^^ M. Jehan de Withe.

r indépendance représenté depuis de longues aimées par le grand évêque patriote, M«' Strossmayer, envoie des délégués au Parlement hongrois; mais ceux-ci ne votent pas à la Chambre des députés, lorsqu'il s'agit des lois qui ne sont pas applicables à leur pays : ils sont ainsi réduits à une situation subalterne.

Quant aux partis, les questions d'intérêt général qui pourraient leur donner un programme bien caractérisé et leur servir de plate-forme électorale, ont été tenues à l'écart dans les dernières élections, ou bien n'étaient plus enjeu.

La question financière se résumait surtout dans l'augmentation de la quote-part payée par la Hongrie, concurremment avec la quote-part imputable à rAutriohe, dans les dépenses communes aux deux royaumes. D'après la loi du 21 décembre 1867, ce quotient est, pour la Hongrie, de 31 0/0 ^ tandis qu'il s'élève pour TAutriche à 69 0/0, et il fait partie du compromis soumis au renouvellement décennal, dont le terme expirait le 31 décembre 1897. Mais si l'Autriche demandait impérieusement à être déchargée par une surélévation de 11 0/0 imposée à la Hongrie, de façon à réduire son contingent à 42 0/0*^, la Hongrie, en alléguant surtout la prééminence militaire et diplomatique de l'Autriche, opposait une résistance qui

' Le quotient a été porté de 30 à 31 0/0, depuis l'annexion àa provinces appelées les Confins militaires.

- D'après les dernières concessions faites par le parlement autrichien et d'après le vote des délégations, il ne s'est plus a/^i que d'une suréXèNaWoxv ^^b "i ^ ,^ ^«^^xvdée à la lioDgrie. dont Je continrent a élc t\e\^. ?>e\\\e\m\vV vv.'i\,W'J:i\^,

LES ÉLECTIONS EN HONGRIE i97

semblait invincible; cette résistance mettait dès lors tous les partis d'accord, en ne faisant qu'envenimer leur hostilité contre T Autriche, à laquelle une récente manifestation contre le théâtre allemand de Pest a donné un libre cours.

La question religieuse aurait pu passionner tout autrement la lutte électorale, si elle ne paraissait pas close par le vote définitif des lois qui, pendant plusieurs années, ont mis l'Etat aux prises avec l'Eglise pour la laïcisation des registres de l'état civil, en vue de favoriser les mariages mixtes, surtout les mariages entre chrétiens et juifs auxquels l'Eglise ne pouvait consentir. Ces lois ont été l'œuvre du premier ministre d'alors, de religion calviniste, Koloman Tisza, le patriarche du parti qui s'appelle le parti libéral, et de son successeur, M. Wekerlé, dont le premier ministre d'aujourd'hui, le baron Banffy \ également calviniste, a suivi les traditions. Combattues avec acharnement par le clergé, dont le prince primat, le cardinal Simor, avait la direction, elles ont divisé la Hongrie en deux camps à l'état de guerre ouverte, et ont entretenu des inimitiés qui semblent encore irréconciliables. Mais, une fois sanctionnées par l'Empereur et entrées en pratique, elles ne peuvent être abrogées, et ce n'est plus qu'une politique de tempérament qu'il fallait savoir mettre en pratique.

Toutefois, elles ont créé un parti qui reste militant, et qui, malgré ses derniers échecs, ne pourra manquer de gagner par la propagande de nouvelles recrues, surtout

i M. Banïïy a été remplacé par M. de SzeW (;Vo\t ^q.%^ 'iK^^.

si la législation électorale est un jour ou l'autre élargie au profit de nouveaux électeurs : c'est le parti catholique, qui s'appelle maintenant le parti du peuple etque mènent au combat, avec une admirable ardeur, les comtes Zichy et Eszterhazy. Tous deux siègent à la Chambre des seigneurs et n'ont pu réussir à se faire nommer députés. Leur parti ne dispose, dans la nouvelle chambre, que de 20 sièges, et les libéraux ou radicaux, qui s'en étaient plus ou moins rapprochés sur la question du mariage civil, sous la conduite du comte Jules de Szaparyetdu vieux démocrate Gabriel Ugron, ont été décimés. Maisle parti du peuple a un programme qui, d'une part, rassure la monarchie par sa fidélité au compromis auquel il ne demande aucun changement et qui, d'autre part, lui rend la démocratie favorable par les réformes dont il se fait le défenseur. Les succès du parti chrétien social en Autriche ne peuvent que l'encourager. S'il sait se résigner aux faits accomplis en matière de législation et se garder de toute apparence d'intolérance, au lieu d'être le parti du passé, il peut devenir le parti de l'avenir.

A côté du parti du peuple, le parti national est éc:a- Icnient un parti d'opposition. Ennemi de toute persécution religieuse, mais n'ayant pas cru devoir s'associer à la résistance opposée aux lois de laïcisation de l'état civil, le parti national cherche sa popularité dans ses revendications d'une part plus large faite aux droits de la Hongrie, notamment par la constitution d'une armée magyare dont la langue de commandement ne soit pas Ja Jangue allcmauOLe. \\ ç>çb ^ç>\V^ ^w luême temps réso- Jument à la défense de \ov\Ves\^^\^'i\V^'5. ^^x\,^ks,\rî^<v?.

abus du pouvoir. S'il a perdu beaucoup de ses membres, notamment l'un de ses principaux chefs, Ladislas Béothy, et s'il est réduit à 38 députés, il lui reste pour le représenter, avec tout le prestige de son talent, le comte Albert Apponyi, qui, vaillant champion de la liberté électorale, aussi bien que de la liberté de la presse, met son éloquence au service des plus justes causes, et serait dans tous les parlements d'Europe l'un de leurs plus brillants orateurs.

Le groupe plus puissant que le parti du peuple et le parti national, même réunis, c'est, avec ses cinquante élus, le parti radical, dans lequel le fils de l'ancien dictateur Kossuth a l'un des premiers rangs. Il demande plus ou moins ouvertement non pas seulement la réforme, mais la suppression du compromis, en ne voulant admettre entre l'Autriche et la Hongrie que le régime d'une union dynastique personnelle. Toutefois, il sait se ménager avec le parti ministériel d'utiles compromissions, en se faisant l'auxiliaire de la guerre antireligieuse qu'il n'a jamais cessé d'encourager.

Tous ces partis sont aisément tenus en échec par le parti ministériel, qui s'intitule le parti libéral. 11 a gagné plus de 50 sièges, en profitant de tous les avantages que lui donne la longue possession du pouvoir et il met en ligne une masse compacte de 290 députés sur 413*. Il a pour lui l'influence considérable des Juifs, représentant environ un million d'habitants, qui possèdent la moitié du sol et détiennent, en qualité de fer-

1 Dans le nombre de ces 4i3 députés n'entrent cas les 40 députés croates.

miers, les deux tiers des immenses domaines de TEtat. Il compte toute une réserve d'hommes d'Etat, depuisles ministres qui ont eu le pouvoir en mains, tels que le baron Banffy, jusqu'à ceux qui, comme M. de Szilàgvi, président de la Chambre où il exerce la plus haute autorité, peuvent être les ministres de demain. Néanmoins, sa plus grande force, c'est la confiance que TEmpereur, respectueux observateur des droits de la majorité, se croit tenu de lui témoigner.

Les élections sont réglées par la loi du 10 novembre 1874, qui est un véritable Code ne comprenant pas moins de 121 articles. Elle a remplacé la loi improvisée de 1848. Le droit électoral, indépendamment de lexclusion des incapables ou des indignes, est fondé sur Tâge, et sur le cens ou la capacité. Il représente pour la Hongrie, sur une population de 16 millions, un nombre d'électeurs d'environ 900.000.

L'âge requis est celui de vingt-un ans, tandis qu'en Autriche il est celui de vingt-quatre ans. Le cens est établi par des procédures différentes, qui prêtent à la confusion, selon qu'il s'agit de propriétés foncières, de capitaux mobiliers, d'industries ou d'emplois. Il peut être ramené, pour les différentes catégories d'électeurs, à un revenu de 105 florins ^ et à un impôt direct de 10 florins (20 francs), qui doit avoir été payé intégralement dans l'année précédant les élections ^. En sont dispensés, dans les villes, ceux qui possèdent

ï Pour les emplois, le revenu doit être au moins de 300 florins.

- Cette condition qui permettait beaucoup de radiations d'électeurs, a été supprimée \)aY lawo\ivelle loi électorfiile du IC juin iSilD. (Voir page 211.)

pour eux seuls une maison contenant au moins trois pièces d'habitation, fût-elle exempte d'impôts, les artisans qui ont un aide ou ouvrier, et dans tout le royaume ceux qui jouissent, surtout en Transylvanie, d'anciens privilèges et dont le nombre représente encore 20 0/0 des électeurs censitaires.

I^a catégorie des capacités, qui donne place à la représentation de rintelligence à côté de la représentation de la fortune, a une grande extension, et 40.000 électeurs environ en profitent. Elle comprend les membres des académies, les curés et leurs vicaires, les professeurs, docteurs, médecins, pharmaciens, notaires, ingénieurs, jusqu'aux maîtres dëcole et maîtres diplômés des écoles maternelles. Par contre les militaires en activité de service, officiers ou soldats, les employés des douanes et de la police ne votent pas. x\ucune part n'est faite au suffrage universel.

Le vote n'a lieu dans toutes les ciroonscriptions qiiu pour l'élection d'un seul député. La répartition des circonscriptions est restée intacte, oonfoirnément à la aivision de la Hongrie en villes libres, en districts et en comitats; les comitats, quelle que soit leur population, ont droit à l'élection de deux députés. Il y a dès lors pour les villes, comme pour les comitats, surtout en Transylvanie, la plus grande irrégularité de représentation proportionnelle, et le nombre des électeurs peut varier de 2 à 300 jusqu'à G.OOO. Ce qui en résulte, c'est la juxtaposition la plus arbitraire des grands et des petits collèges transformés en bourgs qu'on pourrait encore appeler bourgs pourris, ainsi qu'il en était dans Yuncienne législation électorale à^i \bs>.w^^\.^\:\:vi..

Les pouvoirs électoraux appartiennent au Comité électoral central établi dans chaque ville ou dans chaque comitat équivalant à nos départements, pour tous les districts électoraux qui en dépendent. Ce Comité est élu par le conseil municipal des villes ou par le conseil général du comilat. 11 est présidé par le maire ou par le chef élu du conseil général du comitat, qui partage l'autorité départementale avec le préfet ou comte suprême représentant de TEtat. Il compte au moins 12 membres, dont le nombre augmente à raison des districts d'élection ^

Les listes électorales sont dressées tous les trois ans pour chaque commune par un Comité de circonscription. Ce Comité est élu tous les ans par le Comité électoral central ; il comprend trois membres auxquels deux autres délégués sont adjoints dans les villes. Les listes électorales sont envoyées au Comité électoral central qui est chargé de les réunir, de les faire publier et de statuer sur les réclamations qui peuvent être faites dans un délai de dix jours, et qui comportent un droit d'appel à la Cour royale que le grand nombre de pièces à produire dans un délai de huit jours rend très difficile à exercer. Les listes sont closes le l*^"" septembre et toutes les réclamations doivent être jugées par la Cour royale avant le i^"" décembre, date où les listes deviennent définitives par leur renvoi au Comité électoral central-.

ï Le Comité est de 16 membres, quanti le comitat comprend deux districts; de 24 membres quand le comitat en comprend 3, et de 2 membres en plus pour chaque district au-dessus de 3.

- Telles sont, en résumé, les dispositions de la nouvelle loi

Le Ministre de l'Intérieur convoque les électeurs trente jours avant Félection et fixe un délai de dix jours durant lequel toutes les élections doivent s'accomplir. Il en résulte qu'elles ne sont pas simultanées, de telle sorte qu'un candidat ayant échoue dans un collège électoral peut utilement se présenter ailleurs.

Le jour de l'élection est fixé par le Comité électoral central, mais de telle façon que toutes les élections aient lieu le même jour dans chaque ville ou dans chaque comitat. Le Comité électoral central fait choix également du président de la commission préposée à l'élection dans chaque ville ou dans chaque district. Cette commission est composée de deux memhres délégués par le conseil municipal de la ville ou de la commune dans laquelle l'élection a lieu, avec adjonction d'un ou de deux électeurs, qui sont les représentants du candidat. Le président dirige toute l'élection pour laquelle il a pleins pouvoirs, les membres du bureau n'ayant que voix consultative; mais il ne peut être élu député dans la ville, ni dans le district où il exerce ses fonctions.

Le vote a lieu dans plusieurs sections, quand le nombre des électeurs dépasse 1.500 ; mais, au risque d'imposer de grands déplacements pour les électeurs, ces sections sont constituées au chef- lieu du district où ils doivent se réunir pour voter.

La séance est ouverte à huit heures du matin et doit être continuée sans interruption ; toutefois, si l'élection est suspendue pendant plus de deux heures par suite

électorale,''plus précises que celles de la loi qui était restée jusqu'ici en vigueur. (Voir page 217.)

20 't lp:s élections a la fin du xix* siècle

de troubles, le président peut la remettre à un autre jour. Le vote ne peut être clos que sur la demande des deux partis, ou lorsque, depuis une heure, personne n'a voté.

L'élection commence par la présentation du candidat, ([ui peut être faite par chaque électeur du district, à (|ui appartient le droit de désigner un ou deux fondés do pouvoirs du candidat qu'il présente. Lorsque la présentation n'a pas été faite la veille de l'élection, elle doit être indiquée avant l'ouverture du vote qui ne doit commencer qu'à neuf heures. Quand, une demi-heure avant que le vote ait commencé, un seul candidat a été présenté, le président de la commission déclare le vote terminé et proclame élu le candidat. Lorsqu'il y a plusieurs candidats et quand des électeurs demandent le vote, il y est aussitôt procédé.

Le vote est public et oral, ce qui est le caractère le plus saillant des élections hongroises et en constitue rinfériorité. Chaque électeur, après avoir donné son nom et après avoir fait constater son identité, nomme à haute voix le candidat auquel il donne sa voix, et à côté du nom de l'électeur est enregistré le nom du candidat pour lequel il vote. Les votes sont inscrits sur le registre de Télection, où, malgré toutes les précautions prises, sont portés plus d'une fois ceux des absents ou des morts, par suite de frauduleuses connivences, dont les élections de Hongrie ne donnent pas seules le triste spécimen.

Les communes ou quartiers sont admis au vote dans l'ordre fixé par la Commission centrale, et les électeurs do la même communie soiv\.a.^^^^^ ^é^^\^\xv»>x^'s^ic\^ss^

LES ÉLECTIONS EN HONGRIE 20b

le candidat pour lequel ils votent. Le sort décide pour la première commune quel parti sera d'abord admis au vote : pour les communes qui suivent, les deux partis alternent.

Aucun chiffre de votants n'est requis pour la validité de Télection ; mais, lorsqu'aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il y a lieu à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Dans ce cas, la Commission centrale fixe la date du second tour de scrutin, pour lequel elle doit laisser un délai de deux semaines au moins, sans qu'il puisse excéder vingt-quatre jours.

La Chambre des députés statue sur la validité des élections, mais à huis-clos et sans les avantages de la publicité, parce qu'elle a substitué à sa juridiction d'assemblée plénière celle de ses comités. Après avoir été préalablement examinées par la Chambre répartie au sort entre neuf bureaux, ces protestations sont soumises à l'un des neufs comités de jugement, composés chacun de sept membres, auxquels la Chambre délègue tous ses pouvoirs, en ne se réservant que le droit d'ordonner, s'il y a lieu, une nouvelle élection. Concurremment avec les comités du jugement, la Chambre élit un comité permanent auquel sont soumises toutes les questions de légalité, quand elles lui sont renvoyées par les bureaux chargés de l'examen préalable ; ce comité permanent a seul compétence pour les enquêtes, quand elles sont ordonnées par les comités de jugement. Il n'y a eu, dans les dernières élections, qu'une vingtaine de mandats contestés, sur lesquels six ou huit seulement ont donné lieu à une enquête.

F. es cas d'invalidation et d'enquête sont précisés par la loi. Les conditions qui sont mises à Tadmissibililé des protestations, appelées pétitions^ les rendent difficiles à produire, môme quand la façon d'agir des comités de la Chambre, bien peu disposés à en tenir compte, n'en ferait pas reconnaître l'inutilité, llfautles présenter en langue officielle, c'est-à-dire en magyar. Avant la réunion de la Chambre, on est tenu de faire légaliser toutes les pièces qui y sont jointes et qui doivent être également traduites en magyar. En outre, les pétitionnaires doivent désigner un ou deux fondés de pouvoirs, pour les représenter devant les comités; enfin on est obligé de déposer une somme de 1.000 florins (2.000 francs) comme cautionnement. Toutes ces formalités protègent au moins la minorité contre des tentatives trop aisées d'invalidation de ses élus. D'ailleurs il faut reconnaître que c'est surtout par l'indulgence de la majorité pour les siens, que les comilt'S signalent leur partialité. Au nombre des mandats K*s plus contestés se trouvait celui du comte Albert Apponyi, Tun des chefs de Topposition, qui avait eu pour concurrent le Ministre de la Justice. Le mandat avant été attaqué par de nombreux électeurs a été validé sans difficulté.

La substitution si désirable en Hongrie, comme ailleurs, du pouvoir judiciaire à la juridiction de la Chambre, est inscrite dans la loi de 1874 ; elle a fait l'objet d'une véritable codification dans un nouveau projet de loi présenté par le Ministre de la Justice d'alors, M. de Szilagyi^ qui remonte à 1894, sans avoir pu

1 Aujourd'hui président de ia Chambre des députés.

jusqu'ici aboutir, par suite du désaccord des deux Chambres qu'on paraît de part et d'autre se plaire à prolonger. Aussi l'article 80 de la loi de 1874 ainsi conçu : « La Cour royale statue sur les élections contestées; une loi spéciale établira la manière de procéder de la Cour » avait son correctif dans le paragraphe qui le termine, et aux termes duquel « jusqu'à ce que celte loi soit faite, la Chambre elle-même continue à juger les élections contestées ». La promesse de l'en dessaisir est faite; il s'agit seulement de savoir quand elle sera tenue, ce que vient de faire le ministère qui a succédé à celui du baron Banffy ^ . Les mœurs électorales en font une nécessité, pour donner une sanction au titre de la loi « sur la responsabilité des autorités électorales et sur les abus électoraux », qui ne comprend pas moins de douze articles. Aucun délit n'y échappe ; mais qu'importe la pénalité, si l'impunité est acquise ?

Pour mettre un terme à tout ce qui entache les élections de Hongrie et en fait quelquefois une parodie électorale, il faudrait commencer par réformer la législation.

Indépendamment des catégories trop restreintes d'électeurs, la trop grande puissance donnée au président du collège électoral, qui peut questionner les électeurs, lui permet, sous les prétextes les plus futiles, de refuser l'enregistrement de leurs votes, en contestant arbitrairement leur identité, rien que pour une orthographe du nom mal mise. En outre, la concentration des électeurs au chef-lieu de district et surtout la publicité

ï Voir page 21t.

du vote oralement donné entretiennent la discorde aussi bien que la corruption, et font prévaloir scandaleusement l'intimidation des électeurs, au détriment de leur indépendance qui est sacrifiée.

D'ailleurs, les mœurs se prêtent à cette fantasmagorie. L'encre répandue à flots dans les journaux ne suffit pas aux Magyars pour préconiser les mérites de leurs candidats. Il leur faut de bruyantes assemblées où les orateurs revêtus souvent de leur costume national s'escriment plus encore qu'ils ne parlent. Il leur faut des chevauchées où les bandes rivales se défient mutuellement et se chargent. Il est d'usage de promener dans chaque district des drapeaux aux couleurs nationales, où se lit, précédé de YÉlgen^ ou Vivat, le nom du candidat. Des plumes, des fleurs, des emblèmes de toute sorte, devant être portés au chapeau ou à la boutonnière, sont distribués aux électeurs. Les courtiers électoraux, appelés Korlés, parcourent la campagne, suivis d'une musique de tziganes. Chaque soir, on s'assemble dans une auberge où l'on discute et boit à outrance. Le jour du vote arrivé, on se rend par bandes au chef-lieu. Ce sont sur les routes des files de voitures attelées de trois et cinq chevaux, portant les électeurs en grande tenue, tandis qu'autour d'eux les jeunes gens caracolent, en agitant leurs étendards. En entrant dans la ville, chaque bande est acclamée par les amis et huée par les adversaires. On dételle sur quelque place publique, on entrave les chevaux et on se rend au scrutin. Là des orateurs encouragent leurs partisans et injurient leurs adversaires. Les électeurs se provoquent; ils sont

divisés en deu;!c camps, les rouges et les verts, par exemple. Tour à tour les bandes de Tune ou de Tautre couleur défilent devant le comité électoral, sous la surveillance des courtiers d'élections. Pendant ce temps, les tziganes jouent toujours, et Ton ne cesse de boire que pour recommencer * .

L'excitation est ainsi à jet continu. Malgré l'intimité qui s'établit entre les députés une fois élus et qui va jusqu'au tutoiement, plus d'une fois le sang coule. 11 est môme arrivé que deux candidats, pour décider de l'élection au second tour de scrutin, se sont battus au pistolet dans un duel où l'un des deux a été tué 2. A Neusohl, cinq cents paysans du parti chrétien populaire ont été chargés par les troupes, et l'on a compté plusieurs morts et blessés. A Erdockocy, l'état de siège a été décrété'. Un candidat libéral, M. Engclmayer, a failli être lapidé dans sa circonscription. Dans celle d'un autre député, M. Hock, les partisans de ce dernier ont tué le juge Kowatz et sa femme. Intimidés par les assassinats, beaucoup d'hommes politiques ont renoncé à se porter candidats.

Des tumultes sont souvent provoqués, pour empêcher des communes entières de voter et les tenir à l'écart du scrutin. Dans la ville de Tyrnau, où se portait le comte Zichy, membre de la Chambre des seigneurs et chef du parti chrétien du peuple, les plus nombreux groupes de ses électeurs, au nombre de mille environ, ont été entourés de troupes, sous prétexte de désordres

1 Voir le Journal^ 24 octobre 1896, article de M. A. Saissy.

2 A Rina-Szaes, le duel a eu lieu entre M. Drascozy et M. Fay qui a été tué.

à éviter, et il leur a été ainsi interdit d'approcher du bureau. Dans plus de trente élections, les électeurs des candidats de l'opposition ont été empêchés par la force ou la ruse de pouvoir exercer leurs droits.

Quand ce n'est pas la violence qu'on emploie, c'est l'argent qui se prodigue. Comment ne pas payer les transports, les frais de nourriture et de boissons ? Aussi le projet de loi qui avait été présenté pour transférer aux cours de justice la vérification des pouvoirs des députés admettait-il, sans vaine dissimulation, que les candidats ne pouvaient être considérés comme coupables de corruption, quand ils faisaient transporter les électeurs à leurs frais et leur donnaient pendant le trajet, ainsi que le jour de l'élection, la nourriture nécessaire.

L'argent joue souvent son rôle moins excusable. Les votes s'achètent plus ou moins secrètement et se vendent plus d'une fois au dernier enchérisseur, surtout quand, à la fin d'une élection, on peut prévoir que le succès ne tiendra qu'à un petit nombre de suffrages. Aussi la moyenne des frais d'une élection peut-elle être évaluée à 25.000 francs, et il y en a qui coûtent plus de 100.000 francs.

Pour apprécier ce que valent les élections en Hongrie, il ne reste qu'à se rendre compte de la candidature officielle, dont on pourrait dire qu'elle broche sur le tout. Tous les fonctionnaires et employés deTÉtat sont obligés, surtout par le vote public, d'en être les auxiliaires, malgré l'ordonnance qu'à son honneur le Ministre de la Justice de 1892, M. de Szilagyi, adressait aux membres de Tordre judiciaire et qui n'a pu queres-

ter lettre morte. La candidature officielle ne se cache pas sous des voiles plus ou moins transparents, comme celle d'aujourd'hui en France ; elle s'étale à découvert avec tout son appareil, en défiant hardiment les articles de la loi qui atteignent la pression exercée sur les électeurs. Le Ministre n'a qu'une préoccupation, c'est celle de transformer en agents électoraux les présidents des conseils généraux des comitats et les présidents des bureaux d'élection. Dans le comitat de Nogràd, où M. Jean de Scitovsky •, qui avait représenté trois fois sa circonscription, se portait candidat contre le secrétaire du Ministère de l'Intérieur, M. Latkoïzy, celui-ci disposant, sur 576 votants, des voix de 300 fonctionnaires ou employés dans la ville de Balassa-Gyarmat, chef-lieu du district, il fallait surtout s'assurer des villages, qui comptaient à peu près 1.500 votants. On avait promis à la ville un gymnase, une fabrique de tabac, en prodiguant les promesses aux uns, les menaces aux autres, notamment aux cabaretiers. Avec les paysans, on avait moins à se gêner. Des fonctionnaires subalternes, accompagnés de gendarmes, arrêtaient ceux qui se chargeaient de transporter les électeurs du candidat de l'opposition, venaient réveiller la nuit ses partisans, les obligeaient à changer de drapeaux et de cocardes, les mettaient en voiture sous bonne escorte pour les conduire au chef-lieu du district où ils étaient enfermés la nuit dans les cabarets, pour être conduits le lendemain matin à ce qu'on pouvait appeler l'exercice militaire électoral. L'élection du candidat du gouver-

• M. de Scitovsky vient d'être réélu, en 1899, dans une élection partielle.

nemcnt était ainsi assurée, mais seulement avec 300 voix de majorité, et au prix, dit-on, de 140.000 francs dépensés. Ce sont là les procédés qui ont cours, et ce qu'il y a de plus triste à constater, c'est qu'on y est tellement habitué, qu'ils ne font pas scandale.

C'est ainsi que le parti pfouvernemental, qui se décore du nom de parti libéral et qui était représenté par le ministère du baron Banffy, a remporté aisément une victoire triomphante, en s'assurant dans la nouvelle Chambre une majorité qui dépasse les deux tiers. Mais il ne suffit pas de prendre une étiquette pour justifier l'appellation qu'on se donne. Encore plus que le parti libéral allemand, avec lequel il fait cause commune en Autriche, le parti libéral eu Hongrie n'est qu'un parti sectaire et autoritaire à outrance. Le ministère du baron BanlTy en a donné une nouvelle preuve par la présentation d'un projet de loi qui ne pouvait manquer de soulever l'opinion, si docile qu'elle soit, et qui était destiné à enlever au jury, pour les transférer aux tribunaux ordinaires, les procès de presse pour diffamation. Après avoir fait des élections un instrument de domination, il se proposait d'employer la magistrature à mettre les journaux dans sa dépendance. A ce titre, il ne faut pas s'appeler libéral, mais libérâtre.

La Hongrie peut se vanter de sa prospérité financière ; elle peut être justement fière de l'éclat un peu fastueux de sa civilisation dont la ville de Buda-Pest, avec ses GOO.OOO habitants, donne le brillant spectacle ; elle a le droit de s'enorgueillir des fêtes splendides et vraiment nationales avec lesquelles elle a célébré, en 1896, son millénaire. Elle peut s'être

donné, au prix de 14 millions de florins (28 millions de francs), le magnifique palais du nouveau Parlement dont elle a voulu faire Timitalion du Palais de Westminster. Mais à la différence de TAngleterre, tant qu'elle ne changera rien à ses lois et à ses mœurs électorales, la liberté des élections lui manquera, et quoiqu'elle considère TAutriche, vis-à-vis d'elle, comme arriérée, c'est de rAutriche qu'elle aura à cet égard des leçons et des exemples à recevoir.

« Améliorez vos institutions sans les détruire, élargissez vos scrutins, rendez-les secrets et indépendants » ; ce sont ces conseils d'une voix amie, sympathiquement exprimés*, qu'il est bon de faire entendre à la Hongrie, et dont elle aurait intérêt à profiter.

C'est dans cette voie qu'elle vient d'entrer depuis huit mois, avec la retraite du ministère Banffy ^ auquel la coalition de l'opposition avait fini par rendre, avec l'obstruction parlementaire, l'exercice du pouvoir impossible. La principale cause de sa chute, indépendamment de tous les griefs politiques et électoraux qui lui étaient reprochés, a été sa trop grande condescendance vis-à-vis de l'Autriche, pour le renouvellement du compromis dans lequel il avait voulu comprendre, à titre à peu près perpétuel, l'union douanière dont la Hongrie veut conserver le droit de se dégager, comme garantie éventuelle de son indépendance. Le ministre qui lui a succédé, M. de Szell, est le représentant d'une politique toute différente. S'il continue d'appartenir au parti libéral, il a accepté le programme du parti national,

1 La Patrie hongroise j par M*"' Adam, p. 351.

2 Bn février 1899.

en ne contractant Tunion douanière qu'à titre temporaire jusqu'en 1909 et en adhérant aux réformes dont le parti national, si bien dirigé par le comte Albert Apponyi, avait pris Tinitiative. Il lui a donné toute satisfaction, non seulement en prenant rengagement de mettre fin aux persécutions religieuses, mais encore en tenant compte de ses justes plaintes par la présentation d'une nouvelle loi électorale qui a notamment transmis à la Haute Cour d'appel la juridiction des élections contestées. Disciple du grand patriote François Deâk, restaurateur des finances de la Hongrie, orateur politique de premier ordre, M. de Szell était préparé par ses précédents parlementaires à l'œuvre d'apaisement qu'il a pris à tâche d'accomplir. Il a inauguré ainsi une nouvelle ère de pacification qui rend à la Hongrie les bienfaits de la concorde et lui prépare, sous les plus heureux auspices, ce qu'elle peut attendre du xx® siècle.

Tout ce qui peut être écrit sur les dernières élections de Hongrie resterait incomplet et présenterait une inévitable lacune, si la nouvelle loi électorale devait être passée sous silence ; elle en constitue l'annexe indispensable.

Proposée par M. de Szell, elle n'a été promulguée que le 10 juin 1899.

Ce qu'il y a de plus saillant à y relever, c'est l'organisation de la nouvelle juridiction à laquelle est transféré le jugement des élections contestées, celle de la Cour royale de Hongrie, d'après l'emprunt heureusement fait à la législation électorale de l'Angleterre.

Cette juridiction s'exerce par deux Chambres de la Cour, composées chacune de cinq membres.

La Cour, réunie en Assemblée plénière, nomme les membres de ces deux Chambres. Ils sont renouvelables chaque année par moitié et par tirage au sort.

Les membres élus sont répartis dans les deux Chambres par le Président de la Cour.

Les parties peuvent récuser Tun des juges, s'il est intéressé à Taffaire. Les deux Chambres de la Cour statuent sur cette récusation en séance plénière.

Les protestations appelées pétitions doivent être adressées à la Cour trente jours au plus tard après l'élection. Elles doivent être signées au moins par dix électeurs et être rédigées dans la langue officielle. Les pétitionnaires doivent déposer une somme de 3.000 couronnes * et désigner un fondé de pouvoirs résidant à Budapest. La procédure est publique et verbale.

Les causes d'invalidation, au nombre de 27, sont d'autant plus rigoureusement et extensivement spécifiées, qu'il s'agit de réprimer tous les abus inhérents au vote oral. Elles s'étendent à tout ce qui peut vicier l'élection, soit de la part du candidat, pour promesses, menaces, offres d'argent, de nourriture ou de boisson, propres à gagner ou à faire changer des suffrages, ou pour excitation à la haine d'une classe, d'une nationalité ou d'une religion, ou pour l'intervention des autorités religieuses qui lui serait imputable, soit de la part des fonctionnaires ou des représentants de la force publique, s'ils se sont rendus coupables de faits de pression,

1 La couronne représente un peu plus d'un franc.

d'obstacles mis aux votes ou de négligence intentionnelle à protéger les électeurs dans Texercice de leurs droits, soit enfin de la part des présidents des bureaux électoraux, pour manquement à tous les devoirs qui leur sont imposés, toutes les fois que le changement de la majorité obtenue par le candidat élu peut en résulter.

L'arrêt de la Cour peut prononcer pour cinq ans la privation du droit électoral contre les délinquants, ou les faire renvoyer devant les tribunaux, s'ils ont encouru des peines qui les rendent justiciables du code pénal. Le droit prépondérant donné à la Cour est celui de prononcer, avec l'invalidation de l'élection attaquée, la validité de celle en faveur de laquelle la protestation a été faite. La Chambre des députés ne s'est réservé ses droits que si les motifs d'invalidation existant n'ont pas été dénoncés à la Cour, et en outre dans le cas où la Cour se serait déclarée incompétente sur l'un des motifs énoncés dans la protestation. Mais, d\iutrepart, les pouvoirs donnés à la Cour ne lui ont été attribués que pour une durée de huit ans, afin d'expérimenter l'usage qu'elle pourra en faire. D'ailleurs, elle ne les exercera que pour les élections du nouveau Parlement à élire.

La nouvelle loi électorale' ne s'est pas bornée à cette grande innovation. Elle donne de très minutieuses garanties du contrôle pour la confection des listes, la présentation des candidats et la contribution d'identité des électeurs pendant la durée de l'élection. Des listes

' Voir page 20-2.

LES ÉLECTIONS EN lIOiNGRIE 217

partielles doivent ôlre ajoutées à la liste électorale, telle qu'elle doit être publiée dans chaque commune, l'une qui est celle des électeurs rayés de la liste, l'autre qui est celle des nouveaux électeurs inscrits. Les dates de la publication des listes et de leur revision sontVendues uniformes et mieux précisées. L'obligation du paiement intégral du cens électoral dans Tannée qui précède l'élection est supprimée. Tout électeur inscrit a le droit de voter, sans qu'on puisse contrôler ou refuser son vote.

La présentation des candidats ne peut plus être faite par un seul électeur, ni de vive voix. Pour éviter toute surprise, elle doit être remise par écrit au président du bureau électoral, avec la signature de dix électeurs au moins. Ces dix électeurs sont chargés de désigner le fondé de pouvoirs du candidat désigné sous le nom d'homme de confiance et qui doit être immédiatement remplacé, si le président l'éloignait du vote.

Pour le contrôle de l'identité des électeurs, la nouvelle loiprescrit la nomination préalable, dans les villes, de deux membres de la magistrature, c'est-à-dire du conseil municipal, et dans les communes, celle de juge de la commune ou, à son défaut, d'un employé de la commune, qui est obligé d'être présent dans le local de l'élection pendant toute la durée du vote. En outre, le fondé de pouvoirs du candidat a le droit de désigner un assesseur spécial, chaque fois qu'une commune est appelée à voter. En même temps, toutes les mesures sont prises, pour que l'accès du vote ne puisse être interdit ni à aucune commune m a avvcww S^^^V^m^ .

Enfin les pouvoirs des présidents des bureaux électoraux sont étendus et plus nettement caractérisés, *^vec la responsabilité bien établie de Tusage qu'ils ont à en faire.

Telles sont les dispositions protectrices et bienfaisantes de la nouvelle loi, qui seront applicables aux prochaines élections, mais dont celles qui concernent la confection des listes ont été mises eh vigueur avec Tannée 1900. Il n'y a assurément qu'à en reconnaître les mérites, mais en constatant qu'indépendamment de la trop grande élévation du cens électoral, le vote oral et la concentration des électeurs par suite de leur déplacement, restent, tant qu'il n'y a pas été remédié, de véritables vices rédhibitoires pour la législation de la Hongrie.