CHAPITRE V

Le parlement belge, tel qu'il a été organisé par la constitution du 6 février 1831 qui a fait de la Belgique un royaume, est divisé en deux Chambres : le Sénat et la Chambre des représentants. L'une et l'autre sont élues pour quatre ans et renouvelables par moitié, sauf dans le cas de dissolution qui fait procéder à des élections intégrales.

Le Sénat, qui comprend 102 membres nommés par province et deux sénateurs de droit qui sont les membres de la famille royale ^ , est élu par les mêmes électeurs que ceux de la Chambre des représentants dont il n'est ainsi que l'annexe. Entre les électeurs du Sénat et les électeurs de la Chambre des représentants, il n'y a qu'une différence d'âge, les électeurs sénatoriaux devant être âgés de trente ans 2, et l'âge de l'éligibilité étant celui de quarante ans au lieu de Tâge de vingt et un ans et de celui de vingt-cinq ans pour la Chambre des représentants. Toutefois sur les 102 sénateurs à élire, 26 qui ne représentent que le quart sont^

1 Le comte de Flandre et le prince Albert.

2 Ils donnent un total de 1.1S8.000 électeurs.

élus par les conseils provinciaux. C'est surtout par l'éligibilité qu'il y a dissemblance entre les deux Chambres. Tandis que les élections à la Chambre des représentants ne comportent plus l'application d'un système censitaire, pour être élu au Sénat, il faut justifier d'un cens qui n'est pas moindre de 2.116 francs de contributions directes, sauf pour les 26 sénateurs élus par les conseils provinciaux auxquels aucune condition de cens n'est demandée ^

La Chambre des représentants compte 152 membres élus par arrondissement, qui doivent représenter un député par 40.000 habitants, mais avec l'attribution obligatoire d'un député par arrondissement, le nombre des habitants fût-il inférieur à 40.000. Il en résulte que neuf arrondissements ne votent que pour un seul représentant^, tandis que neuf autres votent au scrutin de liste pour 2 représentants et vingt-trois pour 3 : il va jusqu'à i8 représentants attribués à l'arrondissement de Bruxelles. Quant aux électeurs, la réforme électorale de 1893 a élevé leur nombre de 135.000, qui étaient ceux du régime censitaire, à 1.418.480^, et les élections de 1894 ont inauguré, avec le mécanisme qui en faisait le mérite, Tavènement pacifique du suffrage universel, tel qu'il a été réglementé et organisé.

ï Equivalant aux: 1.000 florins de l'ancienne monnaie belfîc, tels qu'ils étaient inscrits dans la constitution de 1831. Dans les provinces où la liste des éligibles au Sénat payant 2.116 francs de contributions n'atteint pas la proportion de 1 sur G. 000 habitants, elle est complétée par les plus imposés de la province.

'- Le vote uninominal de ces neuf arrondissements a été supprimé par la dernière loi électorale de 1899. Voir page 23j.

3 Le cbiifre de 1. il 8. 480 électeurs est le chiffre officiel des élections de 1889 (Voir p. 125). Il n'était en 1894 que de 1.200.000.

Elles ont été générales au lieu d'être partielles, par suite de l'application de la nouvelle loi électorale, et elles se sont passées^ avec un calme qui a été le trait caractéristique de toute la période électorale. Elles contrastent, à cet égard, et à leur avantage, avec les élections faites, sous le régime précédent, par un petit nombre d'électeurs réunis au chef-lieu d'arrondissement. Plus de campagnards conduits au scrutin, plus de voitures parcourant les villes pour aller chercher les malades et les retardataires, plus de dîners électoraux ressemblant à des rastels. Si le spectacle n'est pas aussi curieux à voir, il n'en est pas moins intéressant à étudier, et Ton en peut tirer les plus instructifs enseignements.

Les élections belges mettent en relief la puissance d'association qui les dirige et les discipline. Trois partis y sont en présence et aux prises: un vieux parti qui se dissout et disparaît, un nouveau parti qui se montre et qui monte, et un ancien parti qui dure, se maintient et se fortifie.

Le parti qui disparaît, en n'ayant plus de programme, c'est l'ancien parti qui a gouverné longtemps la Belgique, désigné sous le nom fantaisiste de parti libéral, qui a pris le nom de parti progressiste, et qu'on appellerait aujourd'hui en France le parti opportuniste. Il s'est divisé en deux tronçons artificiellement réunis : les doctrinaires ou modérés (rancien centre gauche du parlement français), et les radicaux ou progressistes, représentés les uns par la Ligue libérale, les autres

1 La Chambre élue en 1894 a été renouvelée par moitié en 189G et en 1897. (Voir page 233.)

par l'Associalion libérale. Frappé à la tête par l'échec de son illustre doyen M. Frère-Orban, atteint en la personne d'anciens ministres, tels que MM. Bara et Graux, il a succombé à Bruxelles avec toute sa liste, laissant sur le carreau jusqu'au sympathique bourgmestre de Bruxelles, M. Buis. Il a été réduit, pour le Sénat, à 20 élus sur 102 sénateurs, et pour la Chambre des représentants à 25 élus sur 152 députés.

Le parti qui monte et qui entre bruyamment en scène, c'est le parti socialiste, qui ne dissimule rien de ses prétentions, et a pour emblème le drapeau rouge publiquement déployé. Ecarté du Sénat par le cens d'éligibilité, le parti ouvrier a pris d'assaut 23 sièges de députés, avec ses principaux chefs Vandervelde, Anseele et Defuisseaux. Si, à Bruxelles, il a dû, au second tour de scrutin, effacer sa liste devant la liste libérale, il n'en a pas moins imposé la plus liumilianto des capitulations aux progressistes et aux radicaux de cette liste qui, pour essayer vainement de se faire élire, ont passé sous ses fourches caudines, avec MM. Janson et Féron devenus ses captifs.

Le parti qui se maintient et se fortifie, c'est le parti conservateur, qui s'appelle le parti catholique, et que ses adversaires désignent sous le nom démodé de parti clérical. 11 peut bien avoir sa gauche avec les démocrates chrétiens, auxquels l'abbé Daens sert de chef, sa droite avec M. Woeste, le chef des intransigeants, son centre avec son véritable homme d'Etat, M. Beernacrt, qui, par son autorité autant que par sa dextérité, a fait aboutir la grande œuvre 4e la revision constitutionnelle. Mais, ma\gvéi Xe^^ ^\^%\^^w^^'e. o^xV i^eul

craindre pour Tavenir, il a partout serré ses rangs, de façon à éviter toute espèce de division. Longtemps battu à Bruxelles sous le régime censitaire, il s'était promis en 1892, le jour même où il subissait sa dernière défaite, de prendre une prompte revanche ; ses candidats qui venaient d'échouer en avaient pris l'engagement dans la grande assemblée où leurs amis les acclamaient, comme s'ils étaient déjà vainqueurs, et les élections suivantes leur faisaient gagner la victoire qu'ils avaient su préparer. Maître du champ de bataille à Bruxelles et dans tout le pays flamand, dont il a l'entière possession, il obtient une majorité compacte, avec 71 de ses candidats élus au Sénat et 104 élus à la Chambre des représentants. Les élections provinciales qui ont suivi les élections législatives et qui lui donnent la majorité dans sept conciles provinciaux sur neuf, complètent sa victoire et en font un véritable triomphe.

De part et d'autre, quelle activité, quelle attitude militante, quelle passion mise au service de la cause commune, soit pour préparer l'élection par la plus infatigable propagande, soit pour en célébrer le succès ! Avec quelle fiévreuse anxiété attend-on les résultats, à mesure qu'ils sont proclamés! Avec quelle ferveur y applaudit-on ! Si c'est en présence du candidat élu, on ne se contente pas de l'acclamer; pour se servir de l'expression belge, on l'ovationne. A l'Association libérale, un million et demi d'imprimés ont été confectionnés pendant la période électorale du premier tour de scrutin. A la maison du Peuple, où l'on s'entasse sans se bousculer, on se croirait dans une kermesse, mais sans aucun désordre, avec \e^ l^xîsxsv'^'s» Nj^w.'a:^

leurs enfants sur les genoux, et d'autres entassées jusque sur les rebords des fenêtres de la salle, dans la frénésie de la joie, à Tannonce de chaque victoire. Au cercle de l'Association catholique, à la salle Marrug, c'est surtout la jeunesse, celle qui s'intitule la jeune garde, qu'on retrouve, avec la foule grossissante des adhérents de tout âge. Elle s'y livre aux manifestations d'espoir, de confiance et d'enthousiasme qui n'ont rien d'une génération fin de siècle. A Louvain, à Bruges, c'est par de solennels cortèges qu'elle fête ses élus. Les associations sont en travail permanent. Elles se subdivisent en assemblées communales, en comités de canton, en comités d'arrondissement. La vie poHtique y circule avec une intense vigueur. L'arène politique n'est pas, comme ailleurs, une agglomération d'électeurs : ce sont des corps d'armée qui s'y exercent et qui, au jour de la bataille, s'y trouvent sous les armes.

Les mœurs ont fait les lois à leur image. Nulle part les candidats ne sont abandonnés à eux-mêmes. Partout ils ont ce qu'on appelle leurs témoins, ce qui manque tant à d'autres législations électorales. Cinq jours avant l'élection, les témoins sont choisis, au nom du candidat, dans le petit nombre des collèges électoraux (il n'y en a que neufj, qui n'ont à élire qu'un sénateur ou un membre de la Chambre des représentants'. Ils

' Ces collèges ont èlé ?»vi^^\\v\\feç. ^^\ Vv. NL<ytivlère loi électorale de 1899 (Voir page '2'^^.^

sont choisis au nom de chaque liste des candidats (pourvu qu'elle soit complète), dans les autres collèges électoraux où le vote a lieu au scrutin de liste. Dans chaque bureau électoral, ils ont, à côté du président et des assesseurs, une place réservée, qu'ils ont bien voulu offrir avec la plus parfaite bonne grâce, comme témoin de la France, à celui qui venait se rendre compte de leur intervention dans Télection. Nulle part, malgré la multiplicité des bureaux électoraux qui, pour l'arrondissement de Bruxelles, atteignent le nombre de 413, les témoins ne font défaut, tant les différentes associations savent s'en assurer le recrutement. Pendant toute la durée des opérations, ils restent à leur poste de surveillance, avec une sollicitude toujours en éveil, tempérée par le respect constamment témoigné aux membres du bureau. Avec leur assistance, les fraudes qui ont été commises en France, notamment à Toulouse, et qui sont devenues légendaires, ne seraient pas à craindre. On les retrouve, soit aux bureaux de dépouillement qui sont distincts des bureaux de votes, soit au bureau de recensement, dont la présidence appartient, ainsi que la direction de toutes les opérations électorales, au président du tribunal, de qui dépend également la désignation des présidents de bureaux. Son choix doit porter sur des magistt'ats, juges du tribunal civil ou juges de paix^ à défaut desquels la présidence doit être attribuée à un électeur justifiant d'un triple vote, afin qu'il puisse donner toutes les garanties de capacité.

1 Les juges de paix ont en Belgique la mêia^ vtv^fe^^\A^xvR>'^ que les autres magistrats^ parce qu'iù aouX vcL%.\iiQrsVck\^'&.

Les commissions de recensement, telles qu'elles sont choisies en France au gré des préfets parmi les conseillers généraux qui ont leur confiance, et telles qu'elles opèrent à huis clos, sans que les candidats y soient représentés, sembleraient, en Belgique, n'être destinées (|u'à favoriser, par toute sorte de surprises, la falsification du scrutin.

Une autre protection non moins tutélaire, assurée aux électeurs belges, est celle du vote vraiment secret, qui laisse à Télecteur en apparence le plus dépendant sa plus complète liberté, sans pouvoir lui donner à craindre qu'elle subisse la moindre atteinte. Nos bulletins colportés et distribués à l'avance, obligatoirement blancs, il est vrai, mais d'épaisseur et de dimensions différentes, reçus à la main et palpés par les présidents des bureaux électoraux et par les maires des communes rurales, ne sont pas de mise en Belgique, pas plus qu'en Angleterre et ailleurs. Ils n'y paraîtraient qu'une hypocrite garantie de l'indépendance du vote de l'électeur, en permettant trop aisément de le découvrir et de le reconnaître.

Voici, par exemple, pour Louvain, le modèle uniforme du bulletin électoral, comprenant autant de cases qu'il y a de listes, avec le numéro qui leur est attribué par le tirage au sort, et auquel auraient pu s'ajouter d'autres cases, s'il y avait eu d'autres listes, ou bien une case spéciale pour les candidats isolés.

Imprimés après la déclaration des candidats, qui

doit être faite dix jours avant l'élection, et envoyés

par le présidenl du tribunal aux présidents des

bureaux, les buWeVms ^ç>xv\. Y^m\^ ^K»x^v\^^\ft.\M:s. à

ÉLECTION DE 6 REPRÉSENTANTS LE 14 ocTODUE 1894

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