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à mesure qu'ils se présentent; mais ils ne peuvent entrer que quatre par quatre dans la salle du bureau, et ils sont dirigés dans deux compartiments appelés des isoloirs, dont chacun est séparé par un guichet. Ils y trouvent une planchette munie d'un crayon mat. S'ils votent pour la liste complète, ils noircissent au crayon le point blanc du carré noir qui surmonte chaque liste. S'ils préfèrent voter pour tel om tft\. 'i'àsvdidat de diiïi^reiKes listes, ils pana(iVeïi\,\e.uïXvs,\.t,^ci'û.t

se servir du terme belge, et noicissent au crayon le point blanc du carré noir, en regard du nom de chaque candidat dont ils font le choix. C'est ce qui n'est pas d'un fréquent usage, tant il y a de cohésion dans chaque parti. Aussi les listes panachées ne donnent- elles, même dans les villes, qu'une moyenne très faible d'électeurs, évaluée de 5 à 6 0/0 ^ . Une fois le bulletin rempli, il doit être plié en quatre, avant d'être remis dans l'urne. Il n'y a que les électeurs notoirement aveugles ou infirmes qui puissent se faire accompagner dans le compartiment avec l'autorisation du président de bureau.

Rien de plus satisfaisant que la rapidité avec laquelle cette opération s'est accomplie, surtout avec de nouveaux électeurs qui n'en avaient pas encore l'habitude, tant les journaux, les affiches, les comités leur en avaient expliqué le mécanisme. On peut compter, dans certains bureaux, jusqu'à 80 votants à l'heure. Quoique les opérations électorales commencent à huit heures, pour se terminer à deux heures, avec droit de vote assuré aux électeurs qui se trouvent encore présents, nulle part le vote ne s'est prolongé plus de deux heures, grâce à la multiplicité des bureaux qui ne doivent jamais comprendre plus de 400 électeurs.

On peut en être d'autant plus surpris, que le vote était singulièrement compliqué par le grand nombre de bulletins, non seulement avec les bulletins roses pour l'élection des sénateurs et les bulletins blancs pour l'élection des représentants, mais encore à raison du vote plural, qui a dû être, dans la Chambre, le passeport

^ Les listes panac\\ées ^o\i\, \iv\,et4\les car la nouvelle loi électorale de 1899 (Voir çage^'i^V

du suffrage universel, et que le bon sens semble d'ailleurs justifier. D'après la réglementation de ce vote plural, qui peut donner deux, ou au plus trois votes, les électeurs qui y ont droit reçoivent deux ou trois bulletins indiqués à l'avance sur leur carte électorale, de la façon la plus visible. Le vote plural appartient pour une voix supplémentaire à l'électeur de trente-cinq ans qui est marié ^ : en outre, deux voix supplémentaires sont attribuées, à partir de l'âge de vingt-cinq ans, soit aux anciens électeurs censitaires, soit aux électeurs appelés électeurs capacitaires : ce sont ceux qui justifient de diplômes de l'enseignement supérieur ou moyen, ou bien qui ont rempli certaines fonctions publiques, démocratiquement étendues jusqu'à celles d'instituteur, pourvu qu'elles aient été exercées au moins pendant cinq ans.

Avec les trois voix supplémentaires données à la famille, à la propriété, à la capacité qui constituent le système du vote plural, le nombre n'a pas ainsi le privilège de pouvoir tout écraser sous son poids, ce que les radicaux belges eux-mêmes avaient eu la sagesse de comprendre et d'accepter. Ni le parti ouvrier avec les deux voix données à trente-cinq ans aux ouvriers mariés, ni le parti libéral, composé surtout de la bourgeoisie des villes, qui peut le plus souvent dispo-

1 Ce second vote n'appartient qu'à l'électeur marié ou veuf avec descendance légitime, qui paie 5 francs de contrlh\il\ûvjia pour son habitation, à moins d'en être ex^vxi^\.fe '^x^y^qtcl^^ 'sa. profession.

ser de trois voix, n'ont à se plaindre d'un système, assurément sujet à la critique, mais qui n'a rien d'arbitraire. Pour les 1.418.480 électeurs participant à l'élection des représentants, il donne 889.715 électeurs à une voix, 300.053 à deux voix et 228.712 à trois voix, d'après le recensement officiel de 1899*, d'où il résulte que la moyenne des électeurs pluraux est de 38 0/0 dans l'ensemble des arrondissements. C'est comme un endiguement du suffrage universel, et tout fait prévoir qu'on ne s'en tiendra pas là. En effet, le système de la représentation proportionnelle, assurant à la minorité sa part, et déjà appliqué aux élections municipales 2, au moins en cas de ballottage, trouvera sans doute dans ;la législation électorale de Belgique la place ^ que le dernier chef du cabinet, M. Beernaert, tenait tant à lui assurer, M. Beernaerl ayant mieux aimé se retirer du pouvoir qu'y renoncer*. S'il y a une réserve à faire sur la mise en pratique de la législation électorale de la Belgique, c'est pour le recensement du vote, non qu'il ne donne toutes les garanties, mais plutôt parce qu'il les exagère, peut-être par surcroît de précautions. En effet ce recensement est attribué à un bureau tiré au sort, et qui concentre le dépouillement de trois autres bureaux de vote, de façon à ne pouvoir jamais laisser reconnaître

1 Dans la catégorie des 300.05.3 électeurs à deux voix, on compte 1()7.483 chefs de familles et dans la catégorie des électeurs à trois voix, ou compte 41.026 capacilaires.

2 L(d du 12 septembre 189.').

«5 (Vest cette i)lace qui lui a été réservée pour les élections de 180'^ (Voir i)ages 239 et suivantes).

^ Voir page 2'30.

la provenance des bulletins. C'est seulement à cette formalité que sont imputables les retards du recensement. Ils se prolongent souvent pendant une partie de la nuit, et les résultats en sont transmis par la poste au président du bureau central, en retardant jusqu'au lendemain, ou au surlendemain, le recensement général auquel il doit être procédé sans aucun délai pour la proclamation de Télection.

L'élection n'a lieu qu'à la majorité absolue, et elle était suivie du ballottage, qui devait laisser entre le premier et le second tour de scrutin un intervalle d'au moins six jours. Le ballottage ne pouvait porter que sur la liste des candidats qui ont obtenu le plus de voix et qui devait contenir deux fois autant de noms, qu'il y avait de représentants à élire. Le ballottage a été supprimé par la loi du 29 septembre 1899 qui n'admet plus qu'un vote de scrutin * .

L'élection est précédée, au moins quinze jours avant le scrutin, de la présentation qui doit être faite par cent électeurs au moins dans les arrondissements qui nomment plus de quatre députés, et par cinquante dans les autres. La présentation, quoiqu'elle puisse être faite légalement pour des candidatures individuelles, ne s'emploie guère que pour les listes dont elle est en quelque sorte l'organisme. La présentation suffit, si le nombre des candidats proposés ne dépasse pas celui des membres à élire; néanmoins, aux élections de 1894, il n'y a eu qu'un seul député ainsi élu sans concurrent. La validation des élections, pour laquelle l'intervention judiciaire a

i Voir page 243.

232 LES ÉLEGTIOIfS A LA FIN DU XIX* SIÈCLE

été récemment demandée, continue à appartenir à chacune des Chambres, mais sans paraître avoir donné lieu aux abus de majorité dont, ailleurs qu'en Belgique, on peut faire à certaines assemblées parlementaires un juste grief.

Condensée dans un code électoral qui ne comprend pas moins de deux cent cinquante-deux articles, la législation électorale de la Belgique donne le droit de voter dans chaque ville ou commune à tout citoyen belge ûgé de vingt-cinq ans pour Télection des représentants, ou de trente ans pour Télection des sénateurs, sans exiger d'autre condition qu'un domicile d'un an, en y adaptant le vote plural approprié à la situation des électeurs*. Elle multiplie, sous toutes les formes, les garanties les plus prévoyantes et les plus efficaces qui ont le mérite de n'être pas illusoires et de trouver leur plus stricte application. L'intervention des témoins des candidats, le vote plural et le compartiment électoral mis à la disposition des électeurs, de façon à rendre impénétrable le secret de leur bulletin, se complètent par l'exemplaire régularité de l'établissement des listes, remis aux soins des autorités communales^, par l'eflicacité des peines édictées, et par la salutaire exigence du vote obligatoire.

Les mêmes indignités et les mêmes incapacités que celles de la législation française se retrouvent, sans grande différence, dans la législation belge ; mais la suspension du droit de vote et d'éligibilité, applicable

î Voir pages 229 et 230.

'-* La revision des listes a lieu, chaque année, du i" juillet au 31 août.

aux électeurs qui font leur service militaire, ne s'étend pas aux officiers.

La grande difficulté des listes à dresser vient du vote plural, par suite du nombre de voix à porter sur la liste en regard du nom de chaque électeur ; elle est aplanie par Tingénieuse prévoyance des mesures prises et la facilité du contrôle, par l'organisation si simplifiée de la procédure devant les Cours d'appel pour toutes les contestations, et surtout par Tintervention des associations politiques, qui vient en aide ou qui supplée à l'initiative privée.

Les pénalités contre les méfaits ou délits électoraux ne laissent aucune lacune. Elles peuvent comporter, outre la suspension du droit de vote, jusqu'à cinq ans de réclusion et 5.000 francs d'amende; mais elles ne fournissent à la statistique qu'un chiffre insignifiant d'application, parce qu'il n'y a pas de coupables contre lesquels elles aient à sévir, tant l'opinion publique se ferait contre eux la grande justicière. La corruption n'a pas plus d'accès dans les élections belges que rintervention des fonctionnaires, dont la répression peut être superflue, parce que la Belgique n'ayant jamais eu à en souffrir, elle y ferait scandale.

Le titre des pénalités du code électoral belge se complète par celles qui sanctionnent le vote obligatoire auquel la dernière réforme électorale de 1893 a donné force de loi. Cette sanction comporte une série de peines s'élevant depuis la réprimande avec un franc d'amende, jusqu'à la suspension du droit de suffrage pendant dix ans, en cas de récidive. Le nom de l'électeur qui n'a pas rempli son devoir de citoyen est affiché pendant un

mois à la porte de la maison communale ; pendant tout le temps que dure la suspension de son droit électoral, il ne peut obtenir aucune nomination, ni distinction officielle quelconque. Il a suffi de cette pénalité introduite dans la loi. pour que la proportion des abstentionistes, de 16 0/0 d'électeurs qu'elle atteignait auparavant, ait été réduite à 5 0/0, malgré l'entrée dans le corps électoral de neuf dixièmes de nouveaux électeurs \ sans tenir compte des excuses plausibles qui réduisent environ à 2 0/0 le nombre des abstentions non justifiées. La Belgique a été ainsi préservée de la plus redoutable des épreuves, celle de rindifférence politique. Les élections, telles qu'elle les pratique, lui font honneur.

Si petite quelle soit par le territoire, la Belgique est digne d'occuper Tun des premiers rangs parmi les peuples libres. Les vieilles traditions des communes flamandes s'y sont fidèlement perpétuées. Quoiqu'elle ne soit entrée que depuis 1830 dans le concert des nations européennes, elle n'en peut pas moins faire envie à plus d'une, ayant réalisé, grâce à ses deux rois, ridéal de la monarchie constitutionnelle, et mérilé pour elle-même le prix de sagesse.

Continuera-t-elle à rester dans cette voie, ou s'en laissera-l-elle détourner? C'est ce qui dépendra beaucoup du parti socialiste, s'il devient un parti parlementaire, ou s'il prend les allures d'un parti révolutionnaire. C'est ce qui dépendra surtout du parti

i Voir l'article de M. Alfred Nerincx, sur le suffrage universel en Belgique, numéros des IG avril et 1" mai 4899 de la Réforme sociale.

catholique, contre lequel le vieux cri de ses adversaires d'autrefois : « A bas la calotte », ne trouve plus d'écho. Soutenu par Tardeur d'une foi agissante qui lui sert d'inextinguible flambeau, le parti catholique n'a peutêtre contre lui que sa désignation traditionnelle, à laquelle il lient, au risque de rendre certains ralliements difficiles, en se donnant trop l'apparence d'un parti religieux. Avec la force dont il dispose, il ne peut craindre les défaillances, ni la décadence du parti libéral écrasé de toutes parts, et menacé de ne pouvoir même garder son nom qui n'est plus qu'un simulacre. C'est au parti catholique qu'il appartient de représenter désormais le parti de la liberté, en évitant tout ce qui peut ressembler à l'intolérance. Non seulement il constitue le seul parti de la résistance contre une révolution sociale, mais encore il est appelé à devenir le parti du progrès, en faisant cause commune avec les travailleurs, pour les détacher des sectaires et des violents. C'est à cette noble taclie, inaugurée par la création d'un ministère du travail, qu'il doit se consacrer pour mériter la reconnaissance de la Belgique.

Cette reconnaissance a semblé lui être acquise, à juste titre, par les élections successives du 5 juillet 1896 et du 22 mai 1898, qui, aux termes de la Constitution, ont renouvelé par moitié la Chambre élue pour quatre années en 1894. Ces deux élections successives n'ont fait que renforcer le parti catholique, en lui donnant 112 représentants sur 152 \ qui constituent la plus

1 La môme majorité se retrouve au Sénat, où Ton compte

forte majorité qu'un parti ait jamais obtenue en Belgique, tandis que les socialistes, désormais représentés par 28 membres, n'ont gagné que 5 sièges, pendant que les libéraux en ont perdu 13 et sont réduits au nombre infime de 12 députés.

Les catholiques se seraient peut-être endormis dans leur triomphe, si les élections provinciales, qui ont suivi de près les élections parlementaires, n'avaient, par un étrange revirement, tourné en faveur de leurs adversaires, notamment dans le Brabant où la coalition du parti libéral et du parti socialiste les a mis en échec. Il y avait lieu, dès lors, de craindre qu'il n'en fût de même pour les nouvelles élections législatives, et que Bruxelles, chef-lieu du Brabant, avec ses 18 députés, ne fût reconquis par l'opposition, avec laquelle on s'était trop aisément flatté qu'il n'y avait plus à compter. C'est ainsi que surgirent des propositions de réforme électorale, qui furent tour à tour celle du scrutin uninominal, de la représentation proportionnelle pour certaines circonscriptions, et de la représentation proportionnelle étendue à tous les collèges électoraux. Il en résulta une crise ministérielle. Il n'y avait plus à remplacer M. Beernaert qui, depuis cinq ans \ avait cessé d'être premier ministre, pour accepter la présidence de la Chambre. Deux des membres du ministère qui l'avait remplacé, MM. de Smet de Naeyer et Nyssens, se retirèrent, pour laisser la direction du gouvernement à M. Van den Peereboom qui hésitait entre les partis à prendre.

70 catholiques contre 29 libéraux et 3 radicaux-socialistes élus par les Conseils provinciaux, sans condition de cens. 1 M. Beernaert a quitté le ministère, le 20 mars 1894.

Le projet de scrutin uninominal, qui aurait découpé la Belgique en 152 circonscriptions d'égale population, avait eu la faveur dé quelques-uns des chefs du parti libéral, qui se flattaient de pouvoir s'assurer ainsi, comme autant de fiefs, la possession de certains sièges. D'autre part le roi Léopold, inquiet de ne plus trouver en face des catholiques d'autre parti que celui des socialistes, paraissait y donner ses sympathies. Le parti catholique, se rendant compte, d'après ce qui se passe en France, de la désorganisation qui en résulterait et qui ne ferait plus des élections qu'une affaire d'intérêt local, ou qu'une lutte corps à corps, sans aucune action commune, s'y montra si résolument opposé, que le nouveau ministère, qui avait paru y incliner, fut obligé d'y renoncer, avant de l'avoir présenté. Aussi fut-il appelé à bon droit un projet mort-né.

Ce fut en faveur d'une part à faire à la représentation proportionnelle, destinée à assurer les droits de la minorité, que le ministère de M. Van den Peereboom se prononça ; mais il le restreignait aux sept plus grands collèges électoraux de la Belgique, ceux de Bruxelles, Anvers, Gand, Liège, Mons, Charleroi et Louvain. Dans ces sept collèges, l'opposition comptait 25 voix; la majorité catholique en comptait 44. C'était donc le gain d'un certain nombre de sièges que la minorité devait obtenir, et il semblait, à première vue, qu'il y avait à tenir compte de la concession offerte.

Ce qui paraissait un gage de modération fut considéré comme une provocation. Le projet de représentation proportionnelle partielle fut dénoncé comme un projet de représentation partiale et transformé en

acte de machiavélisme. II ne sembla destiné qu'à conserver la majorité aux catholiques dans tous les petits et moyens collèges électoraux dont ils étaient les maîtres. En effet aucune part n'y était faite à la représentation proportionnelle, tandis que celle-ci leur réservait à l'avance un certain nombre de sièges dans les grands collèges d'où les libéraux unis aux socialistes se flattaient de les exclure en bloc aux prochaines élections. Aussi le projet, dont plusieurs membres de la majorité ne se montraient pas d'ailleurs partisans, fut-il combattu avec une violence, qui, du Parlement, passa dans la rue. On entendit, dans l'enceinte du parlement, les membres de la gauche entonner la Marseillaise à. pleine \oix^ en se livrant à de véritables scènes de sauvagerie, et en allant jusqu'à se munir mm seulement de sifflets et de crécelles, mais même de cors de chasse, pour prolonger l'obstruction parlementaire. Des réunions passionnées, suivies de cortèges séditieux, s'organisèrent. Il fallut à plusieurs reprises l'emploi de la force publique, pour rétablir Tordre, et M. Van den Peereboom dut capituler, pour être bientôt remplacé par M. de Smet de Naeyer, qui rentrait ainsi au pouvoir.

Jaloux de faire œuvre de pacification, le nouveau ministère prit résolument pour programme électoral la représentation proportionnelle étendue à toutes les élections législatives. Il la proposa à la commission, ([ui avait été nommée pour faire un choix entre les différents projets dont quelques membres de la Chambre avaient déjà pris l'initiative. C'est en faveur du projet du gouvernement que la commission, pré*

sidée par M. Beernaert, s'est prononcée, en se l'appropriant.

Elle n'a pu toutefois avoir raison d'une coalition restée intangible, mais au moins redevenue pacifique et parlementaire. 11 n'y a eu qu'une toute petite phalange du parti libéral, réduite à cinq députés seulement, qui se soit loyalement conformée à ses déclarations précédentes, sous la courageuse impulsion d'un de ses membres les plus modérés et les plus indépendants, M. Lorand. Quant au parti socialiste et au parti radical auxquels se sont joints par une véritable trahison quelques-uns des libéraux, ils ont continué leur opposition, en exigeant l'acceptation préalable du suffrage universel, sans aucune restriction, avec l'abolition du vote plural.

Le nouveau projet renvoyé au Sénat, dont l'approbation ne faisait aucun doute \ a été promulgué le 29 décembre 1899. La Chambre des représentants avait commencé par le voter à peu près textuellement, mais après trente-trois séances de débats, avec une majorité qui s'est réduite au vote d'ensemble à sept voix seulement et qui pouvait être ainsi d'un fâcheux pronostic pour l'avenir. Par suite des intérêts personnels qui étaient lésés, toute une fraction dissidente du parti catholique, de 33 membres, a suivi le chef de la droite intransigeante, M. Woeste, qui s'était fait l'adversaire irréconciliable de la représentation proportionnelle, en la dénonçant comme le dissolvant d'une

1 II a fait l'objet du rapport très remarquable d'un des membres les plus distingués du Sénat, M. Léger.

majorité parlementaire et l'obstacle insurmontable mis à toute stabilité gouvernementale. Il n'a fallu rien moins que Ténergie et la ténacité du premier ministre, M. de Smet de Naeyer, pour éviter, en faisant voter la loi, la nouvelle crise d'un avortement législatif, qui aurait été un désastre plus funeste encore que la division si regrettable du parti catholique.

Les arrondissements uninominaux ou binominaux, c'est-à-dire nommant un député ou deux députés seulement, cessent d'exister, et sont désormais englobés dans une même circonscription, sans qu'un remaniement complet des collèges électoraux ait eu lieu, mais de façon à ce qu'il n'y ait plus de circonscriptions pouvant nommer moins de trois députés ou de deux sénateurs. Il est interdit d'être candidat dans plus d'un collège électoral, ce qui est un fâcheux emprunt fait à la législation française.

Quinze jours avant l'élection \ les candidats, ainsi qu'il en était précédemment, doivent être présentés, avec leur acceptation préalable, par cent électeurs pour la Chambre des représentants et par cinquante électeurs pour le Sénat, afin de ne pas laisser place aux candidatures fantaisistes. Cette présentation est complétée par Celle des suppléants qui est destinée à éviter des élections complémentaires et partielles.

Cette présentation doit être faite, soit qu'il s'agisse d'une candidature isolée, ce qui n'a lieu qu'à titre exceptionnel, soit qu'il s'agisse, ainsi qu'il en est presque toujours, d'une liste plus ou moins complète

* Le délai n'éla\l aTi\feT\e\«ç;xivcTv\.Qî!\fc ^^^vs.\w«:^.

de candidats, ainsi qu'en font presque une nécessité les mœurs politiques du pays qui imposent rigoureusement la discipline des partis. •

Cette discipline est tellement sanctionnée par la nouvelle loi, qu'elle s'étend jusqu'à Tordre de présentation des listes, telle qu'elle est faite par les parrains de la liste, qui sont ainsi en quelque sorte des électeurs du premier degré auxquels les candidats doivent s'en remettre.

D'autre part, ce qui est Tun des changements les plus essentiels de la nouvelle loi, et sans que le système du vote plural cesse en rien d'être mis en pratique, l'électeur ne peut voter qu'une fois. L'électeur n'est plus dès lors autorisé à faire un choix entre les candidats des différentes listes, sans pouvoir continuer à pratiquer ce qu'on appelle en Belgique le j)anachage^ c'est-à-dire le choix entre les candidats des différentes listes. Il épuise son droit, en votant pour la liste qu'il préfère.

En outre, quand il vote pour cette liste, il doit la voler dans l'ordre de présentation où elle a été dressée, et, dans le cas contraire, il ne peut changer l'ordre de présentation qu'au profit d'un seul candidat, ce qui simplifie les opérations électorales. A cet effet, le bulletin électoral où se trouve une colonne pour chaque liste lui est remis, ainsi qu'il en était dans la loi précédente ^ Si l'électeur vote intégralement pour l'une des listes, telle qu'elle est présentée, il noircit au crayon le point central de la case qui se trouve en

1 Voir page 227.

tête de la liste. Si Tordre de présentation ne lui agrée pas, il réserve son vote pour la case qui se trouve en face du nom du candidat auquel il donne la priorité, mais sans pouvoir désigner un second candidate

Toutefois, ce vote appelé vote de préférence n'en profite pas moins à toute la liste pour laquelle il est compté : il sert seulement à déterminer le rang des candidats, en pouvant changer ainsi Tordre de présentation.

Quant à Tordre de présentation, il assure un grand privilège. Non seulement il profite aux premiers candidats inscrits, pour leur faire attribuer, suivant Tordre de leur inscription, le nombre plus ou moins restreint des sièges que leur liste peut obtenir, par suite de la représentation proportionnelle, mais encore il contribue non moins efficacement à la répartition de ces sièges. En effet, le total additionné des votes donnés à toute la liste et qui sont appelés votes de tète de liste, parce que c'est en tête de la liste qu'ils sont marqués dans le carré qui s'y trouve, est comme un réservoir qui se déverse sur tous les candidats, dans Tordre où ils sont présentés. Ce total se complète par les votes de préférence qu'ils ont nominativement obtenus, afin de leur faire ainsi compter le nombre de voix nécessaires à leur élection. Sans doute, les votes de préférence, en étant grossis pour les candidats qui les obtiennent, de

' L'électeur ne peut désigner nominativement un second candidat, que s'il veut changer Tordre de présentation des candidats suppléants, ce qui est peut-être une complication superflue. Autrement, s'il ne vote nominativement que pour l'un des candidats suppléants, en s'en tenant ainsi à un seul vote, c'est à toute la liste que son vote profite.

r appoint des voix, qui leur reviennent par suite de la répartition des votes donnés à la liste, mais après que les autres candidats qui les précèdent en ont d'abord bénéficié), peut, ce qui arrive rarement, leur assurer l'avantage de la priorité. Toutefois, il n'en est pas moins vrai que toutes les mesures sont prises pour assurer le succès de la liste, telle qu'elle est présentée.

Quant à la représentation proportionnelle qui est la base fondamentale de la nouvelle loi, le système qui sert à la déterminer a les apparences plutôt que la réalité de la complication. Si, à première vue, il ressemble à un problème de mathématique, la solution en est facile à donner. Il fait dépendre l'élection d'un quotient électoral variable qui tient lieu de la majorité relative ou de la majorité absolue et qui supprime tout ballottage. Ce quotient électoral est appelé le commun diviseur, tel qu'il a été formulé par le professeur d'Hondt ^ C'est au bureau principal de chaque collège électoral qu'il appartient de le déterminer, avant le recensement des votes. Pour l'obtenir, il faut diviser successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc., jusqu'à concurrence des députés à élire, le chiffre électoral obtenu par chacune des listes ^, en rangeant ensuite les quotients sans distinction de listes, mais dans l'ordre de leur importance numérique. Le dernier quotient inscrit, est le quotient électoral. La répartition entre les listes s'opère, en

1 M. d'Hondt est professeur de droit à TUniversité de Gand.

3 Le nombre des voix obtenues intégralement par une liste et complétée par les voix nominatives données aux candidats de la liste, constitue le chiffre électoral de cette liste.

attribuant à chacune des listes ' autant de sièges que le chiffre électoral de chaque liste comprend de fois ce quotient^. Dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus, les candidats à la suppléance sont élus en même nombre, comme suppléants, d'après le système analogue à celui de l'élection des candidats titulaires.

Le seul reproche qui semble devoir être encouru, c'est, outre tout l'enchevêtrement du projet, l'abaissement trop peu limité du quotient électoral, tel qu'il a été déterminé, quand la fixation d'un quorum^ ^ c'està-dire la nécessité pour une liste de recueillir, comme condition de l'admission à la répartition des sièges, une certaine quantité fixée à l'avance du total des voix émises, aurait semblé plus avantageuse, afin de ne pas laisser aux minorités un trop facile accès, qui peut être abusif et dangereux.

En substituant ainsi toute une nouvelle législation à l'ancienne, le gouvernement s'est bien rendu compte du contraste trop flagrant qui résulterait, pour les deux Chambres, d'un renouvellement partiel, tel qu'il doit êtreconstitutionnellement pratiqué, et qui laisserait les anciens représentants élus d'après un autre système électoral continuer leur mandat avec ceux qui devraient leur élection à un système si complètement différent. I.e

1 Les candidatures isolées sont considérées comme consliluant une liste.

- Si le dernier sièf^e revient, à titre égal, à deux listes, la lisli' dont le chitlre électoral est le plus élevé remporte.

^ La fixation de ce quorum au dixiènae des voix obtenues avait fait l'objet d'un amendement présenté par M. Nyssens, auquel le ministère s'est opposé, mais qui a failli obtenir la majorité.

gouvernement s'est donc à l'avance prononcé pour une dissolution qui, en 1900 a fait renouveler intégralement les deux Chambres, en donnant ainsi à la Belgique, sur de nouvelles bases, un nouveau Parlement qui ne lui fera Vraisemblablement courir aucune aventure. Préconisée depuis 1881 par une puissante association, dont le président, M. Beernaert, a su faire un centre d'action et un instrument de rapprochement entre les partis politiques qu'il avait su y grouper, acclimatée déjà dans une certaine mesure par les élections municipales * , la représentatioQ proportionnelle a obtenu ainsi en quelque sorte sa grande naturalisation. En la faisant entrer dans sa législation électorale, la Belgique accomplit une grande œuvre de justice distributive. En effet la représentation proportionnelle n'écrase aucun parti, sauvegarde à chacun sa part et ne fait pas, comme en France, de la loi du nombre une tyrannie, en même temps (ju'elle assure dans les Chambres une majorité correspondant exactement à la majorité réelle du pays. Malgré les sinistres prévisions de quelquesuns de ses adversaires, elle devait avoir les plus heureux résultats, en mettant fin à une véritable crise politique, et de façon à rendre peut-être à l'ancien parti libéral absorbé par le parti radical ainsi que par le parti socialiste une nouvelle existence nécessaire au libre jeu des institutions parlementaires. Ce sera l'honneur du parti catholique de Belgique d'avoir eu des ministres qui, avec la représentation proportionnelle, ontfaitd'un nouveau système électoral un programme de gouverne-

ï Loi du 12 septembre 1893.

ment. La réforme électorale de 1899 a complété ainsi celle de 1877, qui avait donné la garantie du vote vraiment secret, et celle de 1893 qui avait inauguré le suffrage universel avec le vote plural, en faisant ainsi honneur au principal auteur de cette heureuse transformation, M. Beernaert, qu'on a justement appelé un géant dans un entresol, tant il aurait pu remplir en Europe l'un des premiers rôles, s'il avait été le ministre d*un grand Etat. Sous son inspiration, le parti catholique n'usant de sa force que pour n'en pas abuser, a donné un grand exemple de tolérance politique, et, quoi qu'il advienne, il aura mérité d'en profiter.

Les élections qui ont eu lieu, celles du dimanche 29 mai 1900, ont justifié ces prévisions et ces espérances. Non seulement, elles ont laissé au parti catholique une majorité gouvernementale, mais encore elles ont fait honneur à l'application du système proportionnel, auquel l'un des sénateurs nouvellement réélus, le comte Goblet d'Alviella, membre de l'Académie royale de Belgique, a consacré une publication aussi complète qu'instructive ^ Sur les 152 sièges de la Chambre, 8G sont restés aux catholiques, 32 ont été attribués aux libéraux et aux progressistes, 32 aux socialistes, 1 aux démocrates chrétiens. Dans l'ancienne Chambre, les catholiques comptaient 112 membres, les socialistes 28 et les libéraux 12. De son côté, l'ancien Sénat comptait en dehors des 26 sénateurs élus

' La rep/'cseîitatlon proporliouineUe eu ^elçj\qit€. Histoire (Tune reforme.

par les conseils provinciaux, 50 catholiques et 28 libéraux. La représentation proportionnelle leur a substitué 43 catholiques et 33 libéraux, auxquels s'ajoutent, avec les sénateurs élus, dans la proportion de deux à quatre, par les conseils provinciaux, 13 catholiques, 7 libéraux et 4 socialistes.

En ce qui concerne Bruxelles où les avant-dernières élections, celles de 1896, faites à la majorité absolue avaient donné aux catholiques les dix-huit sièges électoraux avec les 90.000 voix qu'ils avaient obtenues, la représentation proportionnelle, avec le quotient de 10.783 voix à obtenir pour donner des élus à chaque liste, a réparti les sièges entre 18 catholiques, 5 socialistes, 3 libéraux et 2 radicaux.

Par un phénomène assez imprévu, les trois partis en présence se félicitent également de ces résultats. Le parti catholique pouvait, en effet, se réjouir à bon droit d'avoir gardé une majorité qui dépassait son attente la plus optimiste. Les libéraux ne pouvaient qu'être satisfaits, parce que le nombre de leurs mandataires passait à la Chambre de 12 à 30, en même temps que leurs principaux chefs restaient au Parlement. Enfin, les socialistes trouvaient un grand avantage dans le gain qu'ils avaient fait de 6 sièges, et dans la brèche qui leur ouvrait plusieurs arrondissements, jusque-là fermés à leur propagande.

La répartition des sièges, à la Chambre des députés, a donné des résultats d'autant plus satisfaisants, qu'elle correspond, au moins approximativement, aux forces numériques des partis qui donnent pour les catholiques 992.300 voix, pour les libéraux eX. ^YCi^^'è^^vsNfc's»

474.644, pour les socialistes 464.813 voix, représentant pour eux, par comparaison aux dernières élections, une augmentation de plus de 140.000 suffrages.

La première crainte que les adversaires de la représentation proportionnelle avaient fait valoir, celle de Téparpillement des voix rendant impossible une majorité parlementaire, a été contredite par la cohésion des partis qui a résisté aux tentatives de désorganisation. Il est vrai, qu'en apparence, il n'y avait pas à Bruxelles moins de neuf listes pour 18 candidats à élire ^ Mais, comme la représentation proportionnelle ne pouvait laisser à aucun parti Tespérance d'obtenir l'intégralité des sièges, aucune liste complète n'avait été présentée. Celle du parti catholique, la plus nombreuse des neuf qui se trouvaient en présence, ne comptait que 10 candidats. Les autres listes en avaient G. 7, 8 ou 9, Fune môme n'en comptait que 4. Parmi les neuf listes, il y avait d'abord la liste catholique qui était la liste ministérielle, et qui avait pris pour titre : « liste de l'alliance conservatrice et ouvrière ", sur laquelle avaient pris place des candidats dont certaines opinions étaient divergentes. 11 n'y avait pas moins, à côté de cette liste, deux phalanges séparées, l'une, celle des démocrates chrétiens ou Daensistes, du nom de leur chef, l'abbé Daens, et cello des «indépendants». Après avoir, jusqu'alors, servi d'auxiliaires au parti catholique, les indépendants s'en étaient séparés pour accentuer des opinions nettement

^ Voir, page ^V»^, \e \îy.e-?>\v\\\\(i vkvi WUeUu de vote pour l'arrondissement c\e l^rwxcWe?..

militaristes, en faveur du service personnel, et se paraient, pour leur liste de députés, du nom du principal défenseur de la représentation proportionnelle, M. Théodor, ainsi que des grands noms historiques de Maurice de Saint-Aldegonde et d'Oultremont pour la liste des sénateurs.

Du côté libéral, les mêmes divisions s'étaient manifestées. Le parti libéral s'était séparé en deux groupes, celui des « doctrinaires ou libéraux modérés », et celui des « progressistes ou radicaux, » et à côté de leurs deux listes, une troisième s'était produite, celle des « ouvriers libéraux ». Enfin, le parti socialiste se détachait de tous les autres avec son programme et ses revendications. Restaient deux autres listes de commerçants, entre lesquelles l'accord ne s'était pas fait, et qui ajoutaient à la bigarrure de toutes les présentations.

Néanmoins, ainsi que les résultats de vote l'ont prouvé, il n'y avait que quatre listes qui se disputaient sérieusement les suffrages, celles des catholiques, des socialistes, des libéraux et des progressistes, aucune des autres n'ayant pu réunir le quotient électoral qui pouvait leur faire attribuer même un seul siège.

11 convient en outre de remarquer que cette multiplicité des listes ne s'était produite qu'à Bruxelles et qu'ailleurs, sauf à titre exceptionnel pour les démocrates chrétiens, les listes intermédiaires ont disparu. Il n'y a pas jusqu'aux libéraux, et aux progressistes qui, sauf à Bruxelles, à Gand ou à Liège, ne se soient fusionnés au profit des progressistes ou radicaux sous les fourches caudines desquels les Yvbët^xsî^ owV^^'^.'Si^.

La seconde crainte, qui paraissait encore plus devoir se réaliser, celle de la difficulté en apparence inextricable des opérations électorales, a également été dissipée par Taisance avec laquelle elles ont eu lieu. Toutes les complications semblaient pourtant être accumulées. Il s'agissait d'élections générales, tant pour la Chambre des députés que pour le Sénat, avec des électeurs différents, au moins par Tâge, pour les élections sénatoriales, et avec le vote plural, selon la catégorie des électeurs. En outre^ il fallait compter avec les formalités qui résultaient des prescriptions de la nouvelle loi, en ne permettant aux électeurs de ne voter utilement que pour les candidats d'une seule liste, avec droit de préférence limité à un seul candidat de cette liste.

Ce qui semble à première vue un dédale était pourvu de tous les fils conducteurs, et les électeurs étaient habitués, depuis longtemps, à s'y reconnaître, par l'expérience acquise du mode de vote dans un compartiment isolé avec l'emploi d'un crayon mat dans les carrés ou cases du bulletin ^ . Quant à la multiplicité dos listes et des noms de candidats qui y sont inscrits, elle ne pouvait en rien déconcerter les électeurs. C'est qu'en effet la seule désignation entrée dans l'usage est celle des numéros des listes, telles qu'elle ont été préalablement tirées au sort. Ainsi, à Bruxelles, sur les neuf listes publiées par les journaux, placardées dans les lieux réservés à l'affichage et distribuées aux électeurs, la liste socialiste portait le n° 4, la liste pro-

1 Voir p. 227,

grossiste ou radicale, len° 3, la liste catholique, le n** 6, la liste libérale, le n°7. Toutes les recommandations ou toutes les attaques, tous les efforts et toutes les polémiques ne portaient dès lors que sur les numéros de ces listes, et les rendaient ainsi familières aux électeurs, sans qu'ils pussent s'y tromper. D'autre part, toute confusion était évitée par la distribution des cartes électorales : qu'elles étaient roses pour les électeurs ayant, à raison de leur âge, droit de voter à la fois tant pour les élections sénatoriales que pour les élections législatives, et elles étaient blanches pour les électeurs ayant seulement droit de voter pour les membres de la Chambre des représentants, avec indication sur les deux cartes du nombre de bulletins qui devaient leur être attribués en nombre égal à celui des votes qui leur appartenaient. Ces bulletins également uniformes ont toujours la dimension nécessaire pour que toutes les listes y trouvent place dans leur ordre de numérotage, avec tous les candidats qui y sont inscrits. Une fois remis à l'électeur et rapportés par lui en nombre égal à ceux qu'il a reçus, les bulletins n'avaient plus qu'à être déposés, selon leurs couleurs, dans les deux urnes distinctes réservées à l'élection des sénateurs et à celle des représentants.

Toute cette complexité, qui semble inextricable, ne met les électeurs belges dans aucun embarras, tant il est facile de s'y débrouiller. La preuve irrécusable à cet égard résulte du nombre, si incroyablement restreint, des bulletins nuls. Le relevé officiel en a été fait^ : il ne

1 Le relevé officiel donne, pour le nombre des bulletins valables,

2r>2 LES ÉLECTIONS A LA FIN DU XIX® SIÈCLE

donne que 4 0/0 sur le nombre des votants, en comprenant les bulletins blancs. Sur cette si petite quantité de bulletins blancs, il convient même de constater que la plupart, au lieu d'être attribués à Tignorance des électeurs, doivent être considérés comme une protestation contre le vote obligatoire, ainsi qu'un grand nombre en portait d'ailleurs la désignation expresse. Aussi, peut-on sûrement affirmer que s'il n'y avait (ju'à s'en tenir aux bulletins annulés pour incorrection de vote, la proportion de 4 0/0 de bulletins nuls pourrait être réduite à 2 0/0, ce qui fait honneur à l'éducation politique dont la Belgique peut, à bon droit, se glorifier.

Quant au recensement, les mêmes conclusions favorables ont été justifiées. Les bureaux de vote n'avaient qu'à relever les différentes catégories de bulletins, on mettant à part ceux qui étaient donnés à la liste tout entière, ceux qui étaient donnés par préférence à l'un des candidats de la liste \ et ceux qui devaient être considérés comme nuls, soit comme bulletins blancs, soit pour vice de forme. Ils étaient assistés par les témoins de chaque liste qui leur venaient en aide aveo autant de correction que de bonne grâce.

Une heure après la fermeture des bureaux de vote, les m bureaux de dépouillement de l'arrondissement de Bruxelles étaient en possession des procès-verbaux qui leur étaient transmis. Après les bureaux de vole, les bureaux de dépouillement, où siègent également les

2.073.01 i, et pour le nombre des bulletins nuls, 83.300, ce qui représente environ 4 0/0. 1 Voir page 241.

témoins toujours empressés à remplir leur mandat, avaient à faire le dénombrement des différentes catégories de vote, pour attribuer à chaque liste, et subsidiairement aux candidats de chaque liste, le nombre des voix qu'il y avait à enregistrer.

Le bureau central n'avait qu'à se réunir le lendemain à midi, quanddéjà les résultats des bureaux de dépouillement avaient été communiqués, avec la plus rapide célérité, aux comités réunis en permanence et leur permettaient de se rendre un compte approximatif de Télection.

Pour en donner la proclamation définitive, le bureau central avait beaucoup à faire et était aidé de nombreux auxiliaires. Après avoir contrôlé tous les procèsverbaux des bureaux de dépouillement, il lui fallait relever le nombre des votants pour établir le commun diviseur, faire ensuite usage de ce commun diviseur, pour l'attribution des sièges à chaque liste et répartir enfin ces sièges, d'après le nombre des voix obtenues, entre les candidats qui s'y trouvaient portés. Ces opérations se sont partout accomplies avec la plus complète régularité; elles ne pouvaient, en apparence, manquer de se prolonger; mais le plus souvent elles n'ont pas dépassé le délai des élections précédentes. Si à Bruxelles, elles se sont prolongées jusque dans la nuit du mardi au mercredi, c'est qu'il y avait eu un procèsverbal d'un bureau de dépouillement qui avait été égaré et se trouvait remplacé part une feuille blanche, jusqu'à ce qu'il eut été tardivement retrouvé. A en juger par l'expérience qui en a été faite, et en constatant qu'il n'y a eu que deux élections contestées dont une seule

a été invalidée, la représentation proportionnelle, telle qu'elle a été mise en pratique, a donc eu pleinement gain de cause.

L'un des grands bénéfices qui en sont résultés pour la Belgique a été d'empêcher qu'elle ne restât divisée politiquement en deux partis correspondant à peu près à la division des deux langues qui y sont parlées et dont l'usage est officiel, la langue française et la langue flamande. En effet, les provinces wallonnes, dont le français est la langue, avaient appartenu jusqu'ici, d'une façon à peu près intacte aux libéraux et aux socialistes, tandis que les provinces flamandes appartenaient à peu près sans partage aux catholiques. Avec la représentation proportionnelle, les catholiques ne sont plus exclus des provinces wallonnes. D'autre part, à défaut des socialistes, les libéraux retrouvent des sièges dans les provinces flamandes où huit jours après l'élection des députés, l'élection des membres des conseils provinciaux, faite d'après l'ancien système appelé « système majoritaire », parce que l'élection y dépendait de la majorité, ne leur donnait que 18 nominations sur 195.

En outre, la représentation proportionnelle a été une œuvre de pacification. En effet, du moment où il n'y a plus crainte d'exclusion, la victoire d'un parti ne peut plus être oppressive, et la défaite d'un autre ne peut plus être un écrasement. Dès lors, malgré toutes les compétitions qui avaient surgi et qui ne laissaient plus aucun collège électoral sans concurrents, à l'exception d'un seuP, la violence entre les partis s'apaisait, sans

^ La circonscnpVioTi sèii^\.ofY^ft ^^ ^Q\:\^\'î.-'\\àî^.

que l'activité politique se ralentît, tant elle se trouve surexcitée par le désir de quelques sièges de plus à conserver ou à conquérir.

11 faut avoir été témoin dans les Flandres de la série d'ovations faites à M. Beernaert et aux candidats portés sur sa liste, pour se rendre compte de l'enthousiasme manifesté par toute une population groupée en longs cortèges, et aussi avide d'écouter que d'applaudir, avec l'accompagnement des fanfares qui les escortaient. Il faut avoir vu, à Bruxelles la « Maison du Peuple », qu'on peut bien appeler le « Palais du peuple », illuminé de toutes parts, avec la multitude qui y trouvait place ou qui en occupait les abords, pour garder le souvenir de Tentraînement des socialistes en faveur de leurs chefs, tels que M. Van der Velde qui joue le rôle de grand tribun. Mais nulle part on n'aurait pu découvrir le trouble et l'agitation dans les rues, parcourues seulement par quelques processions du parti socialiste éclairées de flambeaux, mais aussi pacifiques qu'auraient pu l'être des processions religieuses, de telle sorte qu'en dehors des caricatures placardées de loin en loin aux lieux ordinaires d'affichage, on aurait pu se demander, la veille comme le lendemain de l'élection, si c'était un jour de vote.

Les passions politiques ne se donnaient cours que dans les réunionsqui, n'étant presque jamais contradictoires, ne donnaient lieu à aucune discorde, sans que les candidats catholiques, tels que M. Carton de Wiart, dans l'un des faubourgs de Bruxelles, se sentît en rien embarrassé quand il se trouvait en présence d'un candidat socialiate et de ses parliSMi^. Ç*^ o^^ ^xi^^i^^N»

même à détoner, c'étaient les vieux pétards à demiéteints contre le cléricalisme que cherchait à rallumer, à Bruxelles, l'un des candidats du parti radical, M. Janson, avec une vulgarité indigne de son talent, sans qu'il épargnât ses intempérances de langage au parti libéral, au risque de se faire à son tour prendre à parti, mais avec plus de savoir-vivre, par l'un des orateurs du parti socialiste.

Le résultat le plus satisfaisant des dernières élections a été de faire cesser l'obstruction parlementaire qui mettait en péril le gouvernement constitutionnel, dont la Belgique n'a cessé de jouir.

Toutefois il ne faudrait pas en conclure que les luttes ne reprendront pas à outrance, telle que la presse socialiste et même la presse radicale entreprennent de les provoquer, en déclarant qu'il n'y aura ni relâche, ni répit, ni trêve, tant que le suffrage universel pur et simple ne sera pas imposé à ses adversaires, et en ajoutant « qu'il faut l'obtenir pacifiquement ou le u prendre par les fenêtres ^ . »

C'est contre le suffrage plural, si démocratiquement qu'il ait été organisé, au profit des chefs de famille aussi bien qu'au profit des propriétaires-, avec l'addition dos capacilaires, que la coalition des partis opposants semble devoir recommencer, malgré les engagements qui avaient été pris d'en reconnaître la légitimité et la j^ermanonce. 11 est à craindre que le parti libéral n'ait pas la force de résistance qui, trop souvent, lui manque.

J Voir le Peuple, n" du 29 mai 1900.

- Voir pages 229 et 230.

en Belgique comme ailleurs, et ne se mette à la remorque du parti radical ou progressiste, au lieu de profiter des chances qui luisent données de reprendre son indépendance; mais il y aura, au moins, une partie de ses membres, qui sans doute ne se prêtera pas à cette défection par une honteuse capitulation. Autrement, ce seraient les socialistes qui se feraient obéir, et le suffrage plural ne sera pas le seul sacrifice qu'ils demanderont. Ils s'en prendront ensuite au Sénat, et la planche savonnée sur laquelle on ne peut plus s'arrêter quand on s'y est engagé ne manquera pas de préparer bien des ruines. Mais, au moins, la représentation proportionnelle qui, pour le moment, rallie les différents partis, pourra survivre à tous les naufrages. Elle semble désormais faire partie intégrante de la législation électorale de la Belgique, en donnant une protection tutélaire aux minorités, et, en ne permettant pas à la majorité de reprendre la formule de la monarchie absolue : « L'Etat c'est moi. »

La représentation proportionnelle peut être ainsi considérée comme une véritable bienfaitrice, et l'usage qui en a été fait peut donner un exemple salutaire à suivre. Indépendamment du vote plural, la Belgique y a trouvé, vis-à-vis des autres états, une situation électorale non seulement originale, mais encore privilégiée. En ne s'en tenant pas, comme type, au suffrage universel, tel qu'il est pratiqué ailleurs, elle y a gagné de ne pas être qu'une prolongation de la France K

* Voir pour les institutions politiques de la Belgique le remarquable volume de M. E. Flandin, chez Le Soudier, 1901.

ï Voir page ^W.