CHAPITRE VI

Les élections d'Espagne confirment en tout temps la tradition des élections toujours favorables au ministère qui y procède, malgré les lois qui semblent en garantir scrupulusement la liberté et la sincérité. Celles qui ont eu le plus de relief sont les élections, déjà anciennes, de 1896, faites sous le ministère de M. Canovas del Castillo, chef attitré du parti conservateur qu'il avait si fortement constitué, et qui ne laissait aux diverses oppositions qu'une trentaine de sièges. L'odieux assassinat de ce grand homme d'État ' , suivi des si rudes épreuves que la guerre de Cuba a fait supporter à l'Espagne, n'a plus laissé aux parlements espagnols leur durée légale, et les élections ont rapidement succédé, en quatre ans, les unes aux autres, par suite des différents changements ministériels, mais en conservant toujours la même physionomie.

Aux termes de la Constitution du 20 juin 1876, qui date de la restauration du roi Alphonse Xll, l'Espagne, après être sortie de bien des crises et avoir traversé bien

1 Le 8 août 1897.

des épreuves, a la pleine jouissance de la liberté politique.

Le pouvoir législatif, désigné sous le nom de Corlès, y est divisé en deux Chambres, le Sénat et le Congrès, ou Chambre des députés.

Le Sénat, tel qu'il est organisé par la loi du 8 février 1877, comprend 360 membres. Il est composé par moitié de membres de droit et de membres nommés à vie par le pouvoir royal dans des catégories qui justifient la nomination. L'autre moitié, qui est de 180 membres, est élue à raison d'environ trois sénateurs pour cliaijue province, par les députés provinciaux qui représentent nos Conseils généraux, et par les délégués municipaux dont le choix appartient aux membres des municipalités et à un nombre quadruple des plus hauts imposés de la commune. En outre, trente membres sont élus par des corporations ecclésiastiques, académiques, universitaires et par les sociétés économiques d'amis du pays, qui perpétuent les anciennes associations du royaume et qui sont à peu près équivalentes à nos Chambres de commerce et d'agriculture. La partie élective du Sénat est nommée pour dix ans, avec renouvellement partiel tous les cinq ans; elle peut être dissoute comme la Chambre des députés. De telles élections laissent au Sénat, avec sa partie non élective, dont le recrutement est un recrutement d'élite, uni' autorité et un prestige qui lui permettent de remplir utilement son rôle de pouvoir stable et pondérateur.

Le Congrès, ou Chambre des députés, issu du suffrage universel, tel qu'il avait été organisé par la révolution de 1867 et tel qu'il a été rétabli sous le Gouvernement de la re'me xègexvV^i ^^^ \^\ç;\ \\i. ^^ ^vql 1890,

ne peut manquer, par son origine populaire, d'avoir et d'exercer la prépondérance. Il est élu par tout Espagnol âgé de vingt-cinq ans; il comprend 402 députés^ dont le mandat est gratuit et qui doivent prêter le serment constitutionnel. Ils sont nommés pour cinq ans au premier tour de scrutin, c'est-à-dire à la majorité relative, sans qu'il y ait ballottage, et leurs pouvoirs cessent . par suite des dissolutions auxquelles donne lieu presque toujours chaque changement de ministère.

La loi qui règle les élections législatives et qui ne comprend pas moins de 109 articles est, pour l'Espagne, comme le beau frontispice d'un édifice qui n'est pas au dedans ce qu'il paraît être au dehors. Elle donne toutes les garanties qui semblent ne rien laisser à désirer; mais ce ne sont que des garanties théoriques qui, dans la pratique, sont trop souvent illusoires.

Le scrutin a lieu en principe par district, avec la nomination d'un seul député, qui représente 50.000 habitants ; mais les grandes villes et un certain nombre des plus importants districts, au nombre de 24, ont à élire, au scrutin de liste, plusieurs députés, depuis 3 jusqu'à 5 attribués à Barcelone et 8 attribués à Madrid. Ces élections de liste ont le grand avantage de faire entrer dans la législation espagnole la représentation si enviable des minorités. En effet, dans les grands collèges électoraux, chaque électeur n'a le droit de voter que pour un nombre de députés inférieur de 2 ou 3 au nombre de députés à élire, de telle sorte qu'au moins une trentaine de sièges ne peuvent, quoi

* Le nombre des députés était de 424 avant l^^^tV.^^^ Ç*wV^ viN. de PortO'Rico.

qu'il advienne, appartenir à la majorité. La pacification des élections ne doit qu'y gagner, et les principaux représentants des partis opposés l'un à l'autre ne peuvent dès lors être exclus du Congrès. Le parti qui est au pouvoir est toujours obligé de compter avec les représentants de l'opposition, sans jamais pouvoir leur imposer silence, et en étant ainsi assujetti à un inévitable contrôle.

La représentation des intérêts a trouvé place dans la loi électorale aussi bien que la représentation des minorités, au profit des mêmes corporations qui ont le droit d'élire des sénateurs, sous certaines conditions de groupement, mais sans qu'elles paraissent jusqu'ici disposées à user de ce privilège, dont quatre collèges des sociétés économiques des amis du peuple ont seuls réclamé la jouissance, pour avoir leurs élus au Cong:rès.

La désignation des assesseurs ou contrôleurs est l'un des traits les plus caractéristiques de la loi électorale. Les assesseurs sont appelés, au moins au nombre de quatre, à faire partie du bureau de vote, sous la présidence de l'alcade ou maire, qui est électif, sauf dans les villes ayant plus de 6.000 habitants où il est nommé par le Gouvernement parmi les conseillers municipaux'. Les bureaux de vote sont nombreux, les districts électoraux étant divisés en sections dont chacune doit comprendre 100 électeurs au moins et 500 au plus dans les campagnes, avec un maximum de 1.000 électeurs dans les villes.

1 A iMarlrid seulement, la nomination de Talcade appartient exclusivement au Gouvernement. Une nouvelle loi municipale l'ait partie du programme du nouveau ministère. Elle rendrait tous les maires électiîs, saul àaw^ o^\i^\çi^\xç,^ %\^\!iàa^ yilles qui seraient assimilées à Madrid.

LES ÉLECTIONS EN ESPAGNE â63

Le choix des assesseurs ou contrôleurs appartient aux Conseils provinciaux élus par le suffrage universel et aux candidats. Les Conseils provinciaux en désignent deux par bureau. Chaque candidat a également le droit d'en désigner un ; mais, pour pouvoir user de ce droit de désignation, il faut être proclamé candidat par le Conseil provincial, le dimanche qui précède Télection. On a droit à être proclamé candidat, quand on est ancien sénateur ou ancien député, ou bien quand on a obtenu à une élection précédente un cinquième des voix, ou bien encore quand on est présenté par un nombre d'électeurs s'élevant au vingtième du nombre total des électeurs inscrits. Tout citoyen peut être candidat ; mais il n'y a que les candidats proclamés par les Conseils provinciaux qui puissent faire sauvegarder leurs intérêts électoraux par leurs représentants attitrés.

Toutes les dispositions sont prises ou semblent être prises pour assurer à la fois Fintégrité des inscriptions et la régularité des opérations électorales. Les inscriptions sont confiées aux Conseils municipaux où siègent les anciens maires et elles sont soumises aux Conseils provinciaux. Les opérations électorales ont lieu de huit heures du matin à quatre heures du soir, avec assistance des juges d'instruction ou des notaires, qui peuvent être requis par les candidats ou les assesseurs pour faire constater les irrégularités commises. Le vote a lieu par bulletin blanc déposé dans une urne de cristal. Le dépouillement est transmis par le président de chaque section de vote à la Commission centrale du scrutin, qui se réunit quatre jours après l'élection au chef-lieu du district, et dont les ass^^«k^\iY%Q^\4ftN^^sûN.

représenter au moins 25 sections du district sont désignés par les Conseils provinciaux, sans préjudice des assesseurs volontaires. La Commission centrale de scrutin est présidée par un magistrat.

Les délits qui peuvent être commis sont minutieusement spécifiés et rigoureusement punis, sans aucune omission de ceux qui peuvent mettre en cause les fonctionnaires publics pour faits d'intervention abusive ou de pression de toutes sortes. La poursuite appartient librement devant les tribunaux ordinaires et les cours de justice à tout électeur qui se prétend lésé.

Enfin la surveillance de toutes les opérations électorales est remise à la Junte, ou Conseil central, qui a le droit de punir d'amende les infractions commises, jusqu'à concurrence de 1.250 francs, et de saisir le Congrès do ses rapports. Aux élections de 1896, les opérations électorales pour la nomination des assesseurs, dans les Canaries, lui ayant paru incomplètes, elle les a lait reculer de huit jours. En outre, elle a condamné à des amendes de 100 piastres les présidents des bureaux électoraux de Madrid%pour irrégularités commises, et s'était montrée disposée à intervenir énergiquement pour réprimer les abus qui lui ont été signalés. La Junte centrale, qui comprend quinze membres, est composée des anciens présidents et viceprésidents de la Chambre des députés; elle est ainsi investie d'une autorité suprême, qui peut lui donner un pouvoir d'arbitrage aussi salutaire qu'efficace.

Quant à la validation des élections, elle appartient au Congrès, mais est préalablement soumise à une Commission parlementaire qui est destinée à donner

des garanties de tolérance et d'impartialité. Aux termes du règlement du Congrès, la commission de VEœamen des Actes est composée de quinze membres élus par le Congrès, mais sans que chaque député puisse nommer plus de cinq membres, de telle sorte que la minorité est assurée d'y être représentée ^ . Les motifs d'invalidation sont scrupuleusement énumérés. Il n'a pas tenu au grand ministre M. Canovas del Castillo, que la compétence de la Cour de cassation n'ait été substituée à cette Commission parlementaire, en mettant ainsi les élections législatives d'Espagne sous la sauvegarde des cours de justice, comme en Angleterre. Il est très rare, d'ailleurs, qu'une invalidation soit prononcée, la majorité se montrant trop complaisante à l'égard des élus qui lui appartiennent, pour ne pas en user de même à l'égard des députés de la minorité. Si l'on s'en tenait au texte des lois, les élections législatives ne pourraient donc manquer de faire honneur à l'Espagne; mais, si l'on se rend compte de la façon dont les textes sont mis en pratique, on peut redire avec tristesse le vers du poète :

Gomment en un plomb vil l'or pur s'est-il changé?

Ce qui caractérise, en effet, les élections espagnoles, c'est le sans-gêne avec lequel les fonctionnaires et les électeurs se croient tout permis.

1 Une seconde Commission qui était appelée le Tribunal des Actes graves, à laquelle étaient réservées les élections sérieusement contestées et dont les membres étaient élus par le Congrès» sur la proposition de la Commission de l'Examen des Actes, a été supprimée depuis Tannée 1887.

Quant aux fonctionnaires, les gouverneurs de province, qui tiennent lieu de nos préfets, se croient chargés de faire les élections, et il est vrai de dire qu'à cet égard il n'y a pas de Pyrénées. La candidature officielle est même tellement acclimatée en Espagne, qu elle semble y faire partie des institutions du pays. Les gouverneurs usent dans la plus large mesure, souvent pour les prétexte les plus futiles, de leur droit de suspension, tant à regard des membres des députations provinciales qu'à l'égard des membres des municipalités qu'ils peuvent remplacer à leur gré. S'ils ne peuvent exercer ce droit pendant la période électorale, qui, une fois ouverte, rend même leurs pouvoirs aux conseillers suspendus, ils s'en dédommagent à l'avance, et assouplissent ainsi ceux qui seraient tentés de se montrer les plus récalcitrants. Ils ne se gênent pas également dans leur pression à l'égard des maires et des municipalités ; ils les soumettent à toutes sortes de tracasseries et peuvent môme leur infliger des amendes plus ou moins considérables, en les menaçant de surcroît d'imposition pour défaut de formalités administratives qu'elles n'auraient pas remplies, afin de les rendre ainsi plus dociles, quand les promesses et dons ne suffisent pas.

Quant aux électeurs, le secret et la sincérité du vote ne sont trop souvent qu'illusoires. Si la proposition des candidats, telle qu'elle doit être faite au moins par un vingtième des électeurs inscrits, est une garantie pour les candidats ainsi proposés, en leur permettant de désigner des assesseurs, elle est, d'autre part, préjudiciable au secret du vote ; en effet, les candidats sont intéressés, soVVk «>^l^vc^ ^\\i^\ \^^kûsk^ ^^s écrit

des suffrages anticipés, soit à mettre en quelque sorte à Tencan le suffrage des électeurs qui ont publiquement pris parti à Tavance en faveur de leurs concurrents. En ce qui concerne la sincérité du vote, elle n'est pas seulement exposée à la corruption qui, depuis quelques années, par suite des agglomérations ouvrières de Bilbao, a commencé ses ravages dans les pays basques, où des candidatures peuvent coûter 100.000 francs et bien au delà ; mais encore il faut compter, dans beaucoup de districts, avec une vénalité qui résulte des avances pécuniaires que fait le Gouvernement pour les candidats de son choix.

La désinvolture des bureaux électoraux fait d'ailleurs trop souvent du bulletin de vote un jouet qu'ils font manœuvrer à leur guise. C'est sans scrupule qu'on fait fréquemment voter les absents et les morts, qu'on substitue des électeurs les uns aux autres. On va même quelquefois jusqu'à faire tomber dans l'urne des paquets de bulletins, comme par un accord tacite entre les membres du bureau, malgré les réclamations qu'on élude et les pénalités qui aboutissent le plus souvent à l'impunité. Les procès-verbaux de l'élection, dans les sections de vote, sont plus d'une fois laissés en blanc, pour être remplis au gré de la Commission centrale du scrutin, et les fraudes de toutes sortes, dont les plus innocentes sont la fermeture du scrutin avant l'heure réglementaire, jouissent comme d'un passeport qui leur donne un libre parcours.

Le scandale le plus retentissant s'était produit aux élections de 1896, avec celles de Madrid. Malgré l'accord que la représentation pTopoYV.\o\iXvé^^ ^VsM^^'ss^

entre candidats conservateurs et candidats libéraux, les élections de Madrid mettaient en mouvement Topinion publique, par suite de la candidature du marquis de Cabrinana, qui s'était porté le dénonciateur des concussions, des malversations et des méfaits financiers imputables à la municipalité de Madrid et à Tun de ses anciens alcades. Ces dénonciations, qu'il se proposait de porter devant le Congrès, avaient été suivies de procès que le Gouvernement avait été obligé d'engager et qui n'avaient pu aboutir à aucune condamnation. C'était, en Espagne, la répétition de ce qui s'était passé en France pour le Panama. La candidature du marquis de Cabrinana surnommé le Grand Justicier de Madrid était énergiquement appuyée par les représentants du commerce et de l'industrie, ainsi que par les étudiants ; elle avait été acclamée avec enthousiasme dans un grand nombre de réunions électorales et avait ainsi soulevé le poids trop ordinaire, de l'indifférence publique. Elle se heurtait, par contre, à la coalition des intérêts lésés ou menacés, qui ne pouvaient manquer de mettre tout en œuvre pour engager une lutte à outrance dont l'impunité était le prix ^

Aussi les bureaux électoraux se sont-ils mis à Taise par tous les tours de passe-passe qui parfois ont fait de l'élection une triste comédie. Dans plusieurs sections, le

' Le marquis de Cabrinana a continué d'ctrc poursuivi à outrance et en janvier 1897, malgré tous les témoignages donnés en sa faveur, il encourait une condamnation comportant deux mois de prison, ainsi que la privation temporaire de ses droits électoraux, qui fît un grand scandale.

scrutin a été ouvert avant Theure légale, et à Theure de Touverture un grand nombre d'électeurs ne pouvaient plus voter, parce qu'ils se trouvaient déjà portés sur la liste d'émargement. Il n'y eut pas jusqu'à l'ancien Président du Congrès, M. de la Véga di Armigo, à qui on n'ait, paraît-il, opposé le pointage qui avait été fait de son nom, avant qu'il se fût présenté pour voter, et il fallut bien tenir compte de son énergique protestation. Des bandes d'électeurs ambulants, sous différents déguisements, allaient, de sections en sections, déposer des bulletins dans les urnes où ils étaient reçus avec une impudente complaisance. Des menaces, et surtout des offres d'argent étaient prodigués aux assesseurs du marquis de Cabrinana, pour les éloigner des salles ou bien pour en faire des complices. Aussi, dans plusieurs sections, le nombre des bulletins donnés aux candidats élus a-t-il été de beaucoup supérieur au nombre môme des électeurs inscrits, et pour couvrir ces falsifications, la Junte centrale du scrutin a-t-elle eu soin de réduire dans une large mesure le chiffre total des suffrages que les candidats avaient obtenus. L'indignation a été telle, que les deux candidats libéraux élus par le bénéfice de la représentation proportionnelle * ont été mis en demeure par les chefs de leur parti de s'engager à donner leur démission, et comme cette démission ne pouvait être régulièrement donnée qu'au Congrès, une fois le Congrès assemblé, l'un deux, qui était président du cercle de l'Union commerciale, a dû commencer par renoncer à en garder la présidence.

1 Voir page 263.

Ce soulèvement de l'opinion publique n'a guère été qu'un feu de paille, et c'est à peine si ailleurs qu'à Madrid il a eu Toccasion de se manifester, malgré les différentes protestations auxquelles les élections ont donné lieu. Ce qui tempère toutes les plaintes, en rendant les réclamations bien éphémères, c'est l'habitude prise des candidatures officielles, qui acclimate tout ce qui est destiné à les faire réussir. Toutefois, il faut reconnaître que la liberté électorale, malgré toutes les atteintes qu'elle peut recevoir, n'est pas partout mise sous séquestre et confisquée. La majorité ministérielle, sans être tenue en échec, est toujours obligée de compter avec une opposition assez forte pour l'empêcher d'abuser de la victoire.

Pour que les élections espagnoles aient une autre physionomie, il faudrait changer les mœurs politiques, et il est permis de se demander si Ton n'y perdrait pas plus qu'on n'y gagnerait. Le suffrage universel, tel qu'il est pratiqué en Espagne, reste à l'état un peu rudimentaire, sans pouvoir se passer d'une direction. Cette direction est d'autant plus facilement donnée, que l'indifférence des électeurs s'y prête dans la plus large mesure. Or, du moment où le suffrage universel cherche un mot d'ordre, il n'y a que le Gouvernement qui puisse le lui donner.

Heureusement pour l'Espagne, ce n'est pas aux partis extrêmes qu'il est tenté de le demander. Le parti républicain est affaibli par ses divisions intestines et son ancien chef, M. Castelar, aussi grand publiciste qu'orateur, qu'on pourrait appelé le Lamartine de i 'Espagne , a loy a\emeiiV ce^^^ ^ ^^xv^ ^^^ \^'îT^<ïï^<5i's»^K3ùj^4es^

de faire opposition à la monarchie. Le parti socialiste ne fait qu*une politique d'agitation, sans augmenter beaucoup le nombre de ses adhérents. Quant au parti carliste, il a continué d'être réduit à l'impuissance.

Les deux seuls partis qui peuvent dès lors se disputer tour à tour le gouvernement, avec la force prépondérante que donne au parti ministériel, quel qu'il soit, la toutepuissance de l'organisation administrative, sont le parti conservateur et le parti libéral qui se relaient tour à tour au pouvoir. C'est ainsi qu'avec les élections successives de mars 1898 et d'avril 1899, un ministère libéral a succédé à celui de M. Canovas del Castillo, après sa mort si tragique ^ Il a été remplacé ensuite par un ministère conservateur qui aujourd'hui, après un court ministère intérimaire, cède la place à un ministère libéral auquel les nouvelles élections dont il fera en quelque sorte le menu, ne pourront manquer de donner gain de cause.

Ministère conservateur ou ministère libéral, tous deux ont leurs chefs attitrés, M. Silvela, héritier de la politique de M. Canovas del Castillo et M. Sagasta dont la fidélité dynastique est devenue la meilleure garantie de la royauté. Malgré tout ce qui les a séparés jusqu'ici, bien plus au point de vue du personnel qui les recrute, qu'au point de vue des doctrines qu'ils représentent, les deux partis sont trop intéressés à se ménager l'un l'autre, pour que les électeurs se sentent disposés à s'engager eux-mêmes passionnément dans la lutte.

1 8 août 1897,

Cest ce qui explique leur indifférence manifestée par un chiffre d'abstentions si considérable qu*il atteint toujours beaucoup plus d'un tiers, et qu'aux élections de 1899, il s'est élevé jusqu'aux quatre cinquièmes. Sauf la préoccupation de s'assurer à tout prix une forte majorité qui ne lui manque jamais, mais avec une pression plutôt diminuée qu'accrue et moins d'illégalités commises aux élections de 1899, le gouvernement est toujours disposé à transiger avec ses principaux adversaires. L'un des traits les plus caractéristiques des élections de 1899, faites par M. Silvela, a été son intervention plus ou moins directe en faveur de M. Sagasla et de M. Castelar.

Puissent les nouvelles élections, celles de 1901, ne pas donner lieu à de plus irrémédiables divisions ! Le danger qu'elles peuvent avoir c'est de prendre pour plate-forme une politique de passions antireligieuses, provoquée, il est vrai, par les intempérances du congrès catholique de Burgos; mais qui mettrait tôt ou tard le ministère de M. Sagasta à la merci du parti radical renaissant, dont il aurait à subir le joug.

Ce qu'il faut constater, c'est que, jusqu'ici, les rivalités électorales n'ont pu manquer d'être d'autant plus pacifiques, qu'elles laissaient place, dans les préoccupations politiques, au grand mouvement de patriotisme dont l'Espagne a donné l'admirable exemple, en se montrant résolument unie pour garder à tout prix la possession de Cuba, qu'elle considérait comme le dernier joyau de son ancien empire colonial, et pour faire la plus vaillante contenance, après qu'elle en a été dépossédée. Elle ne se soucVaVl i^^is vi^ ^^ \^\'$>^^^ ^vsXx^vç^ ^^^t des

compétitions de scrutin de ce qui tenait si honorablement au cœur de toute la nation.

La royauté espagnole, telle qu'elle a été rétablie par Alphonse XII et si heureusement consolidée après sa mort par la reine régente, a ainsi recueilli, dans la crise extérieure qu'elle a traversée, le bénéfice de la concorde intérieure qu'elle a su obtenir et de la confiance qu'elle a su mériter. Au lendemain de son avènement au trône, en succédant aux différents gouvernements qui s'étaient remplacés pendant sept ans, depuis la révolution qui avait renversé le trône de la reine Isabelle, le roi Alphonse XII avait déclaré que la restauration continuerait toute l'histoire de l'Espagne. Cette déclaration a été l'heureux signal de la réconciliation des partis. Il ne dépendra pas des élections de la troubler ou de la faire cesser, et il est permis d'espérer qu'elles ne serviront qu'à la confirmer, en la perpétuant.

Les dernières élections qui ont eu lieu, celles du 20 mai 1901, suivies des élections sénatoriales, ont été ce qu'elles devaient être, le ministère de M. Sagasta les ayant faites à son image, suivant la coutume restée invariable. Elles lui ont donné une majorité de 241 députés contre une minorité de 161 membres dans laquelle il n'y a que les conservateurs qui comptent avec leurs 77 élus, les autres députés de la minorité étant répartis en différents groupes dont aucun ne compte plus de 20 membres. Le parti carliste reste réduit à 6 membres. Le parti socialiste n'a obtenu qu'un siège. Seuls, les républicains a\x\iOTcJû\^^^ V^>

reviennent plus nombreux qu'aux chambres précédentes. Les mêmes abstentions se sont produites, notamment à Madrid, où il n'y a que le cinquième des électeurs qui aient voté. Mais à côté de cette indifférence, les passions politiques se sont déchaînées dans certaines provinces et dans certaines villes, notamment à Bilbao et à Barcelone, où le parti républicain profitant des derniers désordres qui s'y étaient produits, pour revendiquer l'autonomie de la Catalogne, avait concentré ses efforts : le sang y a coulé et le commissaire électoral a été tué.

Mais il suffit que le nouveau ministère soit un ministère libéral pour qu'il puisse faire, plus aisément qu'un autre, acte d'autorité pour le rétablissement de Tordre en préparant ainsi pacifiquement à l'Espagne, avec la majorité d'Alphonse XIII, l'avènement d'un nouveau

règne.