CHAPITRE IX

LES ÉLECTIONS DAl LES PAYS-BAS '

Heureux les Pays-Bas ! peut-on dire. Voici un pays, la Néerlande (plus connue sous le nom de Hollande, à raison de la prédominance de cette province), qui a conservé depuis trois cents ans les mêmes institutions et la même dynastie. Affranchi après une lutte héroïque, prolongée pendant quatre-vingts ans, de la domination oppressive de TEspagne, par les premiers princes d'Orange, il est resté fidèle à toutes les traditions de son histoire. Les dernières élections qui y ont eu lieu en 1897 sont celles de la seconde Chambre des Etats généraux. Héritière des anciens Etats généraux du XVII® siècle, qui se sont associés à la glorieuse conquête de rindépendance, en brisant le joug de Philippe H et en arrêtant les conquêtes de Louis XIV, elle siège encore dans le même palais, peuplé de tous les souvenirs historiques, celui du Binnenhof, baigné par les eaux dormantes du Vivier auquel la belle avenue du Vij-

ï Voir dans la Revue des Deux Mondes^ du 15 mars 189 K le remarquable article de M. Châties BeuoVaX..

berverg sert de quai, avec ses vieux ombrages. Les sept provinces de Tancienne république des Provinces- Unies, dont les princes d'Orange n'étaient que les stathouders, sont aujourd'hui les onze provinces du royaume des Pays-Bas ^ , et ils en sont devenus les rois ; mais rien n'est changé au fond. Soit qu'il s'agisse de république ou de monarchie, tout reste intact.

La maison d'Orange plane surtout le passé avec son glorieux prestige. Le monument du premier prince de la famille, Guillaume !•' le Taciturne, qui se voua tout entier à la cause do l'indépendance nationale et en fut le héros ainsi que la victime, en se dressant seul dans la cathédi*alede Delft au-dessus des caveaux où reposent les cercueils de ses successeurs, semble les protéger de son ombre. Il n'y eut que de courtes et rares intermittences dans la perpétuité de leurs pouvoirs. La vacance du stathoudérat ne donna aux Provinces- Unies qu'un grand homme d'Etat, Jean de Witt, et son abolition en 1793 leur valut,- pendant la Révolution française ainsi que sous l'empire de Napoléon, le plus humiliant vasselage.

Une fois reconstitué dans de larges limites par son union avec la Belgique, le royaume des Pays-Bas eut à subir, en 1830, la crise du démembrement, mais l'attachement aux princes d'Orange n'en demeura que plus inébranlable. Ce fut, il est vrai, plus ou moins aisément qu'ils se prêtèrent aux exigences d'un gouvernement parlementaire, avec les constitutions successives

1 Hollande méridionale, Hollande septentrionale, Zélande, Gueldre, OveriiaaeV,\ilTeG\v\,^\çimTi^'ft^ Frise, Brabant septentrional, Drenthe elLVmbout^.

de 1815, de 1840 et de 1848; mais ils ne tentèrent jamais de s'y soustraire. Réduit à survivre à ses deux fils dont la mort semblait dessécher la vieille souche de la maison d'Orange, Guillaume III a pu léguer son trône, sous la régence d'une princesse d'élite, à sa fille qui n'était qu'une enfant de huit ans. Sa majorité a fait célébrer, en 1898, son avènement royal par tout un peuple qui l'appelle notre Wilhelmine, parce qu'il incarne en elle ses traditions aussi bien que ses espérances, et son heureux mariage semble inaugurer le XX® siècle par une ère de bonheur pour les Pays-Bas. La fîère devise d'autrefois, mise sous la protection du lion néerlandais : Luctor^ sed emergo (je lutte, mais je surnage) reste Temblème national.

La constitution du gouvernement néerlandais est aujourd'hui celle du 15 novembre 1887, quia remplacé, dans des conditions beaucoup plus libérales, la constitution du 14 octobre 1848. Elle est l'œuvre du ministre Ileemskerk qui eut le mérite d'attacher son nom à la revision du pacte constitutionnel.

Les Etats généraux continuent à être divisés en deux assemblées. La première Chambre, composée de cinquante membres, qui n'a aucune initiative en matière législative, peut être dissoute comme la seconde Chambre. Les membres en sont élus pour neuf ans par les Etats provinciaux, dont les électeurs sont les mêmes que ceux de la Chambre des députés, et sont renouvelables par tiers ^ Pour être éligible, il faut être

1 Les électeurs des Etats provinciaux étant les mêmes que ceux de la seconde Chambre des Etats généraux^ «t \fc^^\s^'^^^^vinciaux n'étant renouvelables que pw t^oVWfe/A ^tlt^vû^^.^ ^s^^

âgé de trente ans au moins, appartenir à la catégorie des plus haut imposés, dont le nombre est fixé à 1 sur 1.500 habitants, ou bien occuper ou avoir occupé l'une des hautes fonctions publiques indiquées par la loi.

La seconde Chambre, renouvelée en 1897, est élue intégralement tous les quatre ans à une date fixe qui, à moins de dissolution, est celle du mois de juin. Elle est composée de 100 membres pour lesquels Tâge requis est celui de trente ans. Ils reçoivent une indemnité de 2.000 florins (4.200francs)^ indépendamment des frais de voyage et de séjour. Ils sont tenus, ainsi qu'en Angleterre et ailleurs, au vote personnel, sans pouvoir, comme en France, s'en dispenser abusivement par les bulletins remis à des collègues qui font ainsi voter les absents. Ils sont élus uniformément au scrutin uninominal, par circonscription ou district, qui varie d'environ 2.500 à 9.500 électeurs. Le scrutin de liste qui avait été appliqué aux grandes villes a été supprimé par une loi relativement récente '^,

La constitution de 1887 a fait disparaître les entraves de la constitution de 1848 qui exigeait pour les électeurs un cens pouvant s'élever, suivant les provinces, jusqu'à 160 florins de contributions directes, sans pouvoir être inférieur à 20 florins (42 francs). Elle

la nouvelle loi électorale qui a doublé le nombre des électeurs ne s'appliquera qu'à la moitié des membres des Etats provinciaux rééligible en 1898. Or, les membres des États provinciaux, devant élire en 1899 le premier tiers des membres de la première Chambre, n'auront été réélus pour cette élection que pour moitié, par les nouveaux électeurs.

' La valeur du Ûonw g?>\. ^^ lit. \Q.

'■i Loi dite ; Lo\ des \V\\g?>, V'^^V.

n'a stipulé d'exclusion que pour ceux qui reçoivent des secours d'assistance et n'a prescrit le paiement d'une contribution que dans le cas où la loi électorale ne donnerait qu'aux contribuables la capacité électorale; elle n'a fixé, dès lors, l'obligation d'aucun cens. La loi électorale du 6 novembre 1887, à laquelle la seconde Chambre n'a donné modestement d'autre titre que celui d'un règlement provisoire, a usé de cette latitude pour abaisser le cens de 20 à 10 florins. Mais elle est remplacée aujourd'hui par celle du 4 septembre 1896, rédigée en 165 articles élaborés pendant plusieurs années, à travers toutes sortes de péripéties ministérielles et parlementaires. Elle a été, en partie, l'œuvre du dernier ministre de l'Intérieur, M. van Houten, qui Ta fait heureusement aboutir, en portant le nombre des électeurs de 302.020 à 580.000, c'est-à-dire en l'augmentant presque du double.

Une orientation vers le suffrage universel a été ainsi donnée par une évolution qui n'a rien de révolutionnaire. Néanmoins, le suffrage universel n'a pas obtenu d'emblée droit de cité. Le nombre des citoyens néerlandais de vingt-cinq ans étant de 1.013.000, il en restera encore en dehors du groupe électoral 433.000 qu'on peut, toutefois, n'évaluer qu'à 320.000 ou 300.000. En effet, il faut en déduire ceux à qui la loi retire expressément le droit de vote, tels que les assistés, ceux qui sont atteints d'une incapacité pénale ou civile et les militaires ou marins en activité de service, à l'exception des officiers et des sous officiers. Cette exception faite en leur faveur les rend, s'ils remplissent les coa-

300 LES ÉLECTIONS A LA PIN DU XIX* SlàCLB

ditions exigées par la loi électorale, aussi bien électeurs qa*éligibles, mais en les mettant, s'ils sont élus, en nonactivité. Elle peut avoir le grand dommage de mêler Tarmée à la politique, mais elle a, d'autre part, Tavantage de permettre des candidatures aussi compétentes que Tétaient, dans les élections d'Utrecht et de La Haye, celles du général Bergansius, du major van Hoogstraten, du sympathique et distingué capitaine Le Bron de Yexela. Le droit qui est reconnu aux officiers et sous-officiers a d'ailleurs peu d'importance dans un pays où l'armée ne compte que 70.000 hommes.

Les électeurs doivent être âgés d'au moins vingt-cinq ans^ Ils appartiennent à plusieurs catégories, et il serait plus facile d'indiquer qui n'est pas électeur que de préciser entre quelles catégories les électeurs se répartissent.

La principale catégorie, dans laquelle, au moins pour certaines provinces, les trois quarts et ailleurs les neuf dixièmes des électeurs trouvent place, est celle des contribuables plutôt que des censitaires, puisqu'il suffit, pour en faire partie, d'être inscrit au rôle d'une des quatre contributions directes'^ et de les avoir payées avant le l*** mars de chaque année, pourvu qu'en ce qui concerne la contribution foncière, elle ne soit pas inférieure à un florin.

1 Les vingt-cinq ans comptent d'après la loi à partir du 15 mai et, les listes électorales étant closes le 15 avril, Tâge de vingt-cinq ans révolus est dès lors Tàge requis.

^ Les contributions sont celles sur le capital, sur les revenus, sur les patentes et les contributions personnelles ayant pour Jbase le prix du loyer, Xealo^^x^A^'KiOD^XvstO^^^^^^Dûftstiques, les chevaux (loi du 26 avtW V%^Ç»V

Les autres catégories ne sont pas moins de six.

Elles comprennent :

1^ Ceux qui, dans la même commune et pendant six mois, ont habité seuls une maison ou partie d'une maison, pourvu qu'ils n'aient pas déménagé plus d'une fois, et sous la condition d'un prix de loyer hebdomadaire, différant suivant les provinces et communes, indiqué dans un tableau annexée la loi, et qui varie par semaine d'un minimum de 80 cents (1 fr. 65) à 2 florins 50 cents (5 fr. 25), représentant par an de 84 à 262 fr. ^ ;

2^ Ceux qui sont propriétaires ou locataires d'un bateau d'une contenance d'au moins 24 mètres cubes ;

3° Ceux qui, pendant plus d'un an, comme fils chez leurs parents, ou comme employés, sont restés au service d'un même patron, pourvu qu'ils s'y soient procuré un émolument ou salaire annuel fixé dans le tableau annexé à la loi, et variant suivant les provinces de 2 fl. 25 à 5 fl. 50 par semaine (577 francs à 1.155 francs dans les plus grandes villes) ^ ;

4° Ceux qui, au moins depuis un an, jouissent d'une retraite ou pension officielle équivalente à cet émolument ou salaire ^ ;

5** Ceux qui sont propriétaires, depuis un an, d'une inscription de rente d'au moins 100 florins ou d'un

' L'année est calculée, dans la loi, à raison de cinquante semaines.

■^ L'estimation de rémolument ou salaire est faite par le paiement en argent ou par le paiement en nature, avec Testimation en argent du loyer gratuit et de la nourriture portée au tableau et différant également suivant les provinces et les communes.

3 Si la pension est inférieure à ce revenu, la différence peut être comblée par ce que rémolumexiX. ou ^.xiX^w^ ^ ^\wiî^^.

livret de caisse d'épargne d'au moins 50 florins, et cpii à ce titre n'ont pas d'impôts à payer ;

6° Ceux qui ont obtenu les brevets de capacité pour remplir des fonctions publiques et emplois, ou pour exercer des professions libérales.

En établissant des catégories aussi nombreuses et aussi compliquées, le législateur s'est proposé d'y faire rentrer les pères de famille exempts d'impôt à raison du nombre de leurs enfants, les célibataires habitant des appartements, les ouvriers n'ayant pas de famille et habitant avec d'autres locataires. Il a voulu surtout établir le principe que l'électorat n'est pas un droit acquis, mais un droit à acquérir, sans le faire résulter exclusivement de la qualité de contribuable, mais en y ajoutant les autres garanties d'habitation, d'émoluments ou salaires et de capacité qu'il a tenu k multiplier. Il n'a pas introduit nominalement le suffrage universel; il a tenu à n'admettre que le suffrage universel justifié.

Les listes électorales sont dressées par les municipalités, avec le surcroît très onéreux de travail qui résulte des nombreuses catégories d'électeurs. Les municipalités ont à leur tête un bourgmestre nommé pour six ans par le gouvernement. Il donne avis aux électeurs d'avoir à se faire inscrire avant le 15 février. Les contribuables sont inscrits d'office; les autres électeurs ont à faire leurs justifications, ainsi que les contribuables qui ne sont pas imposés dans la commune où ils habitent. Les déclarations fausses sont punies d'un emprisonnement pouvant s'éle\'er justju'à un an. Les listes sowV aYv^V^e-^ \^ ^"1 \^^\^ ^v v^.V^'s.v-?, w

25 avril. Les réclamations sont portées devant les conseils communaux qui en sont les juges.

Il s'agit maintenant de savoir comment on procède au vote. Le vote est précédé du jour qu'on appelle le jour de Télection. Ce jour, fixé par la loi au premier mardi de juin, est celui des présentations. De neuf heures du matin à quatre heures du soir, on doit déposer chez le bourgmestre du chef-lieu du district, selon la formule mise à la disposition des électeurs, les noms des candidats sur une feuille signée d'au moins quarante électeurs et dont le bourgmestre donne reçu. Après avoir déclaré close la liste des présentations, il la fait immédiatement afficher. Aux dernières élections, dans les neuf districts de la ville d'Amsterdam qui n'avaient à élire que neuf députés, le bourgmestre a reçu cinquante-huit déclarations de candidature. Comme en Belgique et en Angleterre, s'il n'y a qu'un seul candidat présenté, il est proclamé, et l'élection est terminée. Dans sept districts \ les candidats ont bénéficié de cette disposition de la loi.

La présentation des candidats est suivie, trois jours avant l'élection, de l'envoi des cartes électorales dites cartes de convocation. Elles doivent être remises aux électeurs au moins trois jours avant le jour fixé pour le vote. Elles portent au dos le nom de rélecteur et au revers les noms des candidats qui ont été présentés, la désignation du lieu du vote et la mention de Tarticle 128 du Code pénal ainsi conçu : « Celui qui se donne sciemment pour un autre électeur

• Le Brabant septentrional et le Limbouit^^ civ^V^'s. v^.^Ns^O^'o;^^'^ sont les maîtres.

et participe ainsi frauduleusement au vote est puni d'un emprisonnement d'un an au plus. »

Le vote, dont la date est fixée par le Ministre de Tlntérieur, dans un délai de quelques jours après la présentation des candidats, commence à huit heures et finit à cinq heures. Les électeurs y procèdent dans chaque commune, et dans les villes partagées en plusieurs districts électoraux, dans chaque section de district mise à la portée des élections de chaque quartier, par groupes de 1.000 électeurs au plus *.

Les bureaux électoraux sont composés de trois membres auxquels sont adjoints deux suppléants. Ils sont choisis par les conseils communaux. Leur choix doit se porter sur les membres du conseil que le bourgmestre préside ; mais dans les villes divisées en plusieurs districts et sections de district, le conseil communal peut faire remplacer ses membres par des électeurs ^. La présidence de chaque section ^ est réservée à un membre du Conseil, le bourgmestre restant président du bureau central qui siège àTHôtel de Ville.

Chaque bureau procède au dépouillement et au recensement des votes. Le procès-verbal auquel les bulletins sont joints sous plis cachetés, avec toutes les pièces annexes, est porté par le plus jeune membre au bureau

1 La ville de La Haye est divisée en 27 districts.

2 Cette désignation d'électeurs remplaçant les membres du Conseil est valable pour la durée d'un an, en cas de nouvelles élections.

^ Les districts sont désignés dans un tableau annexé à la loi électorale. La division des districts en sections est fixée administrativement, après avis des Etats-députés, ou cpmmission permanente des Etals ptovVïic.v'^u-s. Ci^ Ocv"^Q^Çi^\ç><\\\R.^.

central. Celui-ci n'a d'autre mission que d'additioriner le chiffre des votes constatés aux procès-verbaux et ne peut procéder que par décision motivée à un nouveau recensement pour tel ou tel bureau. La proclamation qui doit être faite publiquement par le bourgmestre n'a lieu que le lendemain matin, à neuf heures. Les réclamations peuvent être faites parles électeurs aussi bien dans le procès-verbal des différents bureaux de votes que dans le procès-verbal de la proclamation du résultat de l'élection.

Le vote obligatoire, comme en Belgique, qui était impérieusement réclamé par les catholiques comme correctif de l'extension du suffrage, n'a pas trouvé place dans la législation des Pays-Bas. Il en résulte de nombreuses abstentions qui, dans les dernières élections, ont représenté plus d'un quart des électeurs ^ Si le vote n'est pas obligatoire, il est au moins facilité. Comme il n'a jamais lieu un dimanche, les chefs d'industrie sont tenus de laisser la liberté à leurs ouvriers, au moins pendant deux heures, avec l'obligation d'afficher dans leurs ateliers les heures dont chaque ouvrier ou chaque groupe d'ouvriers peut disposer.

Un emprunt heureusement fait à la Belgique par la nouvelle loi électorale a été celui du vote par compartiments, tel que la France gagnerait tant à se l'approprier, et tel qu'il est pratiqué également en Angleterre et en Suisse, pour protéger le secret du vote qui autrement peut n'être trop souvent qu'illusoire.

^ Sur 580.000 électeurs, à raison des sept districts où la proclamation a remplacé Télection, le c\\\^t^ ^"ês» nç>\»S5X% ^^ ^^-^ que de 411,000^ d'où résulte un cYiVttte dî^'sX^ûNÀa^'s. ^^ ViT^.^^^-

L'électeur présente sa carte électorale^, portant la signature du bourgmestre du chef-lieu du district, et reçoit un bulletin officiellement timbré à l'avance, le seul qui puisse servir au vote. Ce bulletin porte imprimés par ordre alphabétique les noms des candidats. L'électeur après l'avoir reçu des mains du président du bureau électoral passe seul dans l'un des compartiments de la salle, pour y noircir avec un crayon mat attaché au pupitre le point blanc laissé dans le carré noir mis en regard du nom du candidat pour lequel il vote. Une fois le bulletin ainsi rempli, il le remet dans l'urne, sans que le président du bureau électoral ait à le prendre en mains. Toute supercherie électorale et toute atteinte à Tindépendance des électeurs sont ainsi évitées.

Le député élu au premier ou au second tour de scrutin doit, dans un délai d'un mois, donner avis de son acceptation au bourgmestre du chef-lieu du district. Autrement il serait considéré comme démissionnaire.

La majorité absolue est exigée pour l'élection. Si elle n'est pas acquise, le ballotage a lieu dans les quinze jours après le premier tour de scrutin, mais il est limité, comme dans la plupart des législations, sauf la nôtre, aux deux candidats qui ont obtenu le plus de voix à la première élection.

Les élections multiples, dont Finterdiction est en France une atteinte au droit des électeurs, laissent au candidat élu dans plusieurs districts la faculté de

' Il peut s'en faire délivrer une par le président du bureau, s'il n'a pas reçu la sienne ou s'il Ta perdue, mais en faisant reconnaître son identité.

roption.Il doit la faire connaître aux bourgmestres des chefs-lieux des districts où il a été élu, dans un délai d'un mois, au-delà duquel il serait considéré comme ayant renoncé à toute élection. La nouvelle élection a lieu quinze jours après l'option.

La Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres. A Touverture de chaque législature, dès que cinquante membres sont présents, deux commissions ou plus, chacune de trois membres, sont chargées de l'enquête des élections. Les membres en sont désignés avec la plus constante impartialité par le doyen de la Chambre qui fait fonction de président jusqu'à l'élection définitive du président, soumise, sur une liste des trois candidats, au choix royal. S'il y a différence d'opinions, la Chambre, avant tout débat, peut renvoyer le rapport aux cinq sections qui correspondent à nos bureaux, entre lesquelles elle est divisée par tirage au sort et dont chacune désigne un de ses membres, qui doit faire à la Chambre un rapport par écrit, ainsi qu'il en est d'ailleurs pour tous les projets de loi. Les contestations passent ainsi par toute une filière. D'ailleurs, elles sont si rares qu'aucune ne s'est produite pour les dernières élections. Dans une période de cinquante ans, depuis 1848, il n'y a eu que quatre invalidations d'élections, ce qui est à l'honneur des mœurs électorales des Pays- Bas.

La physionomie extérieure des élections ne prête pas beaucoup à la curiosité et porte presque partout l'empreinte du caractère hollandais aussi rebelle à la contrainte que flegmatique. Nulle part l'ingérence du gouvernement ni d'aucun de ses agents, contre laquelle la

loi électorale n'a eu même besoin de rien édicter. La réserve est telle à cet égard, que la présentation d'un candidat signée par un électeur qui avait fait suivre son nom de sa qualité de fonctionnaire a fait scandale. Les fonctionnaires peuvent voter tout à leur aise, mais ils ne doiventintervenir, fût-ce indirectement, en faveur d'aucun candidat.

Les électeurs votent à mesure qu'ils se présentent, avec autant d'ordre que de calme, et avec la plus grande simplicité d'allures, comme s'ils allaient à leurs affaires, et avec un sang-gêne tout démocratique. Des garçons pâtissiers qui apportaient leur repas aux membres d'un bureau électoral, avec leur tablier et leur béret blancs, ne changeaient pas de vêtement pour venir prendre part au vote. A Scheveningue, les pêcheurs faisaient acte d'électeurs avec leurs sabots et la pipe à la bouche. On a pu constater, mais bien rarement, que des paysans peu instruits se disposaient à entrer deux à deux, pour se concerter, dans les compartiments de la salle de vote, et avaient dû être avisés, par le président, de l'obligation de s'isoler. Mais il n'en est pas moins vrai que le nouveau procédé de vote, dont les électeurs ont fait usage avec la plus parfaite aisance, n'a laissé rien à désirer.

Aucun luxe d'affiches. Les affiches ne portent en général que les noms des candidats, avec les recommandations très succinctes de leur comité, et ne peuvent être placardées qu'aux lieux réservés aux autres annonces. De rares distributions d'imprimés sont faites à la main^ et le nom du candidat y est répète à la suite de c\\ac\xxv ^e^ m^NXl^ 'vksiç>q^^% ^w W^^x^x d^

sa candidature. Nulle part aucune distribution de bulletins ; la carte portant les noms des candidats remise à chaque électeur par le président du bureau électoral en tient lieu. C'est donc avec des frais bien minimes que se couvrent les dépenses d'une élection.

On pourrait, il est vrai, en citer de plus ou moins dispendieuses, comme à Maestricht, où Ton retrouve les mœurs de la Belgique, et où Ton pouvait voir sur la grande place les électeurs attablés. S'il y en a qui donnent lieu à quelque agitation, c'est tout à fait exceptionnel, et sans qu'on paraisse s'en douter dans le plus prochain voisinage. Il en était ainsi à Amsterdam, dans le district où, au second tour de scrutin, le président de la seconde Chambre, M. Gleichman, libéral modéré, trouvait un concurrent dans un libéral beaucoup plus avancé, M. van den Bergh, soutenu par tous ses coreligionnaires israélites. Les recommandations diverses en faveur des deux candidats étaient distribuées à profusion aux abords des salles de scrutin ; de nombreux groupes d'électeurs y stationnaient. C'était, dans l'intérêt de la candidature de M. van den Bergh, un vaet-vient d'agents allant chercher les électeurs attardés ou douteux et les ramenant en voiture. Mais aussitôt les premiers résultats de l'élection connus en faveur de M. Gleichman, la plus parfaite tranquillité s'est rétablie^ comme à un signal donné, et Ton ne se serait pas douté, même dans le district, qu'on venait de nommer un député.

Ce n'est pas que les électeurs néerlandais se désintéressent des élections ; mais la vie éleclcyc^Xa^o^ ^"^ rien de commun avec ragilal\oiiè\eç,Vo\^^^%^^^'^^^'^^^^^

surtout dans les comités et trouve, avant le jour du vote, son expansion dans les réunions.

Les comités ont une puissante organisation, surtout dans le parti catholique. Il est admirablement discipliné, notamment à La Haye, avec son comité central composé de onze membres, ses comités de district, ses commissaires pour chaque quartier et ses commissaires-adjoints pour chaque rue de la ville. L'Union libérale et la Fédération radicale, dont le siègre est à Amsterdam, ont partout leurs affiliations et leurs ramifications. Les comités ne sont pas seulement constitués en vue des élections ; ils se réunissent d'une façon permanente et se recrutent réglementairement. Ils ont leurs programmes soigneusement rédiges et auxquels ils donnent la plus grande diffusion. Ils prennent rélection à leur compte, en déchargent le plus possible le candidat et ne le réduisent pas à la condition, si intolérable en France, d'être obligé de pourvoir à tout et de suffire à tout.

Les journaux, très nombreux et très répandus, qu'on évalue environ à cinq cents, viennent utilement en aide aux comités ; mais ils ne se crient pas dans la rue, ils ne s'y vendent pas au numéro et ne sont guère lus que par leurs abonnés. Le ton n'en est passionné que dans les organes socialistes, tels que la Cloche^ dans la Frise, ou le Redit voor Allen (le Droit pour tous), qui paraît à Amsterdam. La polémique électorale y trouve certainement sa place, aussi bien dans le Tijd (le Temps\ principal organe des catholiques, et dans le Standaard^ fondé par les calvinistes orthodoxes, que dans le

terdamsche Courant (Nouveau Journal de Rotterdam), qui ont leur clientèle libérale. Toutefois, les violences n'y ont que rarement cours, et les attaques dont se plaignent les candidats paraîtraient ailleurs bien anodines. Un pamphlet, signalé à Utrecht à l'indignation publique, qui reprochait aux candidats catholiques d'être les protecteurs des auto-da-fés du xvi® siècle, n'aurait provoqué que le ridicule, s'il n'avait eu pour but de réveiller les vieilles discordes religieuses.

Les réunions électorales ont une action bien plus puissante que les journaux. Elles ne sont jamais contradictoires, ce qui les garantit contre toute turbulence et tout désordre; mais elles sont très suivies. Elles servent à entretenir le zèle des partisans, aussi bien qu'à ramener les hésitants et les douteux. Elles permettent, en outre, aux candidats de donner leurs explications dans le langage d'affaires qui leur est habituel, et elles font souvent intervenir en leur faveur les chefs de partis, dont les allocutions reproduites par les journaux ou répandues à un grand nombre d'exemplaires sont les meilleurs instruments de propagande. Rien de plus saisissant, par exemple, qu'une des réunions mettant en scène l'un des chefs électoraux le plus en vue, le D*" Kuyper, rédacteur en chef du journal le Standaard, qui, par ses fondations d'enseignement confessionnel, c'est-à-dire d'enseignement libre, ainsi que par la création d'un cercle ouvrier de 12.000 membres, a donné autour de lui, à Amsterdam, la mesure de sa puissance d'organisation. La réunion était tenue dans le voisinage d'Amsterdam, à Leerdam, devant un auditoire rural d'environ 700 assistîiwl^^Xfô %Ci\x.,<sçs.^^^x?^^

campagne, avec des flambeaux allumés qui éclairaient jusqu'aux troupeaux paissant dans les prairies. Avec ces électeurs, qui commençaient la réunion par la prière, on se serait cru en pleines Cévennes. Le D' Kuyper avait beau parler au nom du parti qui s'appelle antirévolutionnaire; il avait beau faire le procès à ce qu'on appelle, dans les Pays-Bas aussi bien qu'en Belgique, le libéralisme, en lui reprochant l'indifierence religieuse de ses partisans ; il avait beau, en s'inspirant des traditions bibliques, dénoncer les dangers de l'impiété et réclamer jusqu'au rétablissement de la peine de mort; il n'en préconisait pas moins une extension encore plus large du suffrage, tout en gardant la réserve sur la loi militaire, par suite de l'engagement pris avec les catholiques de n'y demander aucun changement pendant la nouvelle législature. En outre, il se déclarait le partisan le plus convaincu des réformes sociales, en dépeignant les maux auxquels elles doivent remédier, avec une hardiesse de langage et de pensée qui en faisait le véritable représentant de la démocratie chrétienne ^ .

A côté du pasteur protestant, voici le prêtre catholique, le D" Schaepman, non moins favorable aux intérêts de la classe ouvrière. Directeur du séminaire de Rijsenburg, dans la province d'Utrecht, il a mis en œuvre une merveilleuse puissance d'action à réorganiser et à reconstituer le parti qui le considère à bon droit comme son illustre chef. Théologien aussi bien que tacticien parlementaire hors pair, poète, écrivain

^ C'est le même langage encore plus accentué qu'il était aux élections de 1901, devant les élections de Sliedrecht.

et journaliste de premier ordre, orateur d'élite qui tiendrait la première place dans toutes les assemblées politiques, il a Tune de ces physionomies qui se gravent ineffaçablepient dans le souvenir. Prodigue de ses allocutions à La Haye et ailleurs, oii il s'était fait applaudir pour les élections du premier tour de scrutin, il s'est fait entendre à Utrecht pour les élections de ballottage dans une salle où plus de 3.000 assistants trouvaient place. Il y venait patronner les deux candidats, dont Tun était le général Bergansius, ancien ministre de la Guerre. On a pu Tentendre aborder avec autant d'entrain que de compétence les questions auxquelles l'auditoire pouvait prendre intérêt, les éclaircissant jusque dans les détails de tarifs et de droits douaniers avec une lucidité qui les rendait en quelque sorte transparentes, prenant à partie ses adversaires avec une véhémence qui n'excluait jamais la courtoisie. Avec toutes les saillies et tous les élans de l'orateur populaire, il soulevait l'enthousiasme dans un pays où la froideur de tempérament ne semble pas pouvoir s'acclimater.

Il ne suffit pas de savoir comment les élections sont faites ou préparées. Il n'importe pas moins de se rendre compte des partis qu'elles mettent en ligne et des résultats auxquels elles viennent d'aboutir.

Le D"^ Schaepman et le D" Kuyper donnent la direction et l'impulsion à deux partis qu'on pourrait croire à distance opposés Tun à l'autre, mais qui ont fait une étroite alliance. Ces deux partis, unis en un seul, sont, d'une part, les catholiques auxquels le clergé donne le

plas puissant appui, et, d'autre part, les calvinistes orthodoxes qui ont pris le nom d'antirévolutionnaires. Ils ont absorbé Tancien parti conservateur auquel il ne reste que de rares représentants, dont le baron Mackay, qui, avant 1891, a été le chef du dernier ministère de droite. Ils représentent en quelque sorte l'alliance entre Rome et Genève. Cette alliance a fait désigner le D' Kuyper comme le pape calviniste et elle a été qualifiée bien injustement de « coalition monstrueuse ». Elle mérite plutôt d'être considérée comme une alliance heureuse, puisque, dans Tintérét de la foi chrétienne, elle est destinée à sceller Tunion des croyants contre les incrédules ou indifférents, en mettant en pratique le mot de TEvangile : « Il y a plusieurs demeures dans la maison de mon Père. »

Indépendamment de toutes les réformes populaires relatives à Tamélioration morale et matérielle des ouvriers et conformes à Tesprit de Tencyclique pontificale qui s'y rapporte*, le programme des deux partis coalisés porte sur les questions scolaires. 11 ne se contente pas de ce qu'on appelle dans les Pays-Bas la loi de pacification^, qui a fait pour les subventions budgétaires un équitable partage, si souhaitable ailleurs, entre les écoles primaires de TÉtat et les écoles confessionnelles. Il demande que les établissements libres de l'enseignement secondaire, appelés gymnases, en profitent, ainsi que les universités libres, telles que l'Université protestante orthodoxe d'Amsterdam. Pour conjurer les périls que, sous prétexte d'une

^ L'encyclique, Rerum novarum.

2 Elle a été l'œuvre du ministère de M, Mackay.

neutralité souvent violée, renseignement des universités, avec une incrédulité parfois affichée, fait courir à la foi chrétienne, les deux partis coalisés réclament la création de chaires mises à la disposition du clergé et des associations établies pour favoriser l'enseignement supérieur. Dans les questions financières et économiques, leur programme conclut à l'abolition du paiement des droits de succession en ligne directe et se prononce pour l'application du système protectionniste, fût-il étendu à un droit d'entrée sur les céréales, en vue de favoriser l'agriculture et l'industrie nationales. Il ne donne aucune place à la question militaire ; mais tous ses adhérents, au moins dans le parti catholique, sont les défenseurs du recrutement et s'opposent à l'établissement du service personnel.

A ce programme du parti, que ses adversaires appellent plus ou moins improprement le parti clérical, le parti libéral oppose les services qu'il a rendus par la dernière revision de la Constitution en 1887 et par les réformes financières dont il revendique les mérites, telles que la suppression des taxes sur les objets de consommation et la transformation du système d'impôts, notamment de la contribution personnelle, au profit des classes laborieuses. Dans l'intérêt de la vie à bon marché, il fait du libre échange l'un des articles les plus absolus de son programme. Dans l'intérêt de l'enseignement de l'Etat, il s'oppose à tout nouveau changement des lois scolaires au profit de l'enseignement confessionnel et se prononce pour l'instruction primaire obligatoire. En outre, il se déclare favorable à la suppression du recrutement, afin de donner aux

Pays-Bas, avec le service personnel qu'il réclame, Torganisation d'une armée nationale * .

La longue possession du pouvoir que le parti libéral a conservée lui donne toute une clientèle d*hommes d'État. M. Gleichman, Téminent président de la Chambre; M. Roêll et M. van Houten tous deux ministres du dernier cabinet; M. Talc van Poolvliet, qui a été le principal promoteur de la réforme électorale, et bien d'autres. Mais il est divisé lui-même en deux groupes, qui, dans les dernières élections, se sont parfois combattus, les vieux libéraux ou libéraux modérés et les libéraux progressistes fou libéraux de gauche. Au risque de se disloquer, l'Union libérale d'Amsterdam s'est prononcée en faveur des libéraux progressistes pour Tapplication d'un système qui, avec une nouvelle extension du droit de vote, comprend une série de réformes auxquelles, dans la crainte de ce qu'ils appellent le socialisme d'Etat, les vieux libéraux ne se montrent pas favorables, et qui s'étend de la législation civile à tout le domaine social.

Ce sont là des avances faites aux radicaux qui commencent à surgir, sans avoir encore grande influence, malgré les 2.300 membres de leurs associations, répartis entre 34 sociétés . Leur programme ne peut manquer de renchérir sur celui du parti libéral le plus avancé, en demandant une nouvelle revision de la constitution, avec la suppression de la première Chambre, l'application intégrale du suffrage universel, la séparation

ï Le service personnel a été récemment adopté et a eu le vote du D*" Shaepman qui s*est ainsi séparé de son parti.

complète de l'Eglise et de TEtat^la main-mise de TEtat sur la bienfaisance et l'assistance publique.

Entre les deux partis qui se disputent le gouvernement et qu'on peut appeler le parti de droite et le parti de gauche, il y en a deux autres avec lesquels il faut compter, le parti chrétien historique et le parti socialiste. Le premier est celui des calvinistes intransigeants, avec lesquels une fraction des pasteurs protestants a fait passionnément cause commune, et qui est l'adversaire intraitable de toute alliance avec les catholiques. Dénonçant comme un scandale la coalition des calvinistes orthodoxes et antirévolutionnaires avec les catholiques, il se prête à un accouplement bien plus étrange, en préférait, avec son faible appoint, faire alliance avec les libéraux, dont il se sépare par toutes ses doctrines et dont il ne se rapproche que par son adhésion au service personnel. Il donne ainsi un démenti au nom qu'il prend et aux principes qu'il invoque.

Enfin, à l'extrême limite du parti radical et comme Qi\ dehors des partis constitutionnels, se montre le parti socialiste avec son programme du suffrage universel étendu aux femmes, de l'impôt progressif, de l'attribution des successions en ligne indirecte faite à l'Etat. Son ancien chef, M. Domela Neuwenhuis, s'est retiré sous sa tente, mais pour laisser place à son ardent successeur, M. Troelstra qui vient d'avoir en Frise trois élections simultanées. Le parti socialiste supplée au très petit nombre de ses adhérents par une active propagande.

Auquel de ces partis les élections ont-elles donné la victoire ? On peut dire sûrement à aucun.

Le premier tour de scrutin semblait annoncer avec éclat la victoire des deux partis catholiques et protestants coalisés, qui gagnaient d'emblée plusieurs sièges, auxquels s'ajoutaient ceux des sept députés nommés par présentation et sans concurrents. Mais le second tour de scrutin, pour lequel il y avait 50 ballottages, c'est-à-dire la moitié des sièges, a donné le plus inattendu des revirements. Les libéraux en se rapprochant les uns des autres et en faisant les derniers efforts pour obtenir les voix des chrétiens historiques, même celles des socialistes, ont regagné ce qu'ils avaient perdu, avec un succès complet dans les grandes villes et une avance marquée en faveur des libéraux progressistes. Les résultats définitivement acquis, sont l'élection de 22 catholiques et 21 de antirévolutionnaires, donnant une cohésion de 43 députés de droite, en regard de Al libéraux de toutes les nuances, 5 radicaux, 2 chrétiens historiques et 3 socialistes. La gauche comprend dès lors une majorité de 57 membres, mais il faut reconnaître que cette majorité n'a rien d'homogène et qu'elle aurait besoin, pour rester intacte, de l'appui de toutes les fractions divergentes qui la composent. Il en est résulté un changement du ministère précédent qui était un cabinet mixte, dont deux membres avaient échoué comme candidats, a du céder la place à un ministère pour lequel la reine régente s'est adressée à M. Pierson. Son nom désigne le cabinet qu'il a constitué, sans être président du Conseil, le Conseil des ministres étant présidé à tour de rôle par chacun d'eux. Président de la Banque néerlandaise, ministre des finances dans l'un des cabinets

précédents, libre-échangiste militant, M. Pierson a choisi ses collègues, notamment le ministre de l'Intérieur, M. Goeman Borgesius, dans le parti libéral progressiste ; mais il a fait leur part aux libéraux modérés, en laissant à M. de Beaufort, aussi distingué par ses travaux de publiciste que par ses mérites d'homme politique, le portefeuille auquel il avait tous les titres, celui des Affaires étrangères.

Les partis restent donc en présence avec des forces à peu près égales. Ils ne peuvent, dès lors, se faire une guerre ouverte ; il sont tenus de se rapprocher et surtout de se ménager. Si peu nombreux qu'ils soient, les vieux libéraux ou libéraux modérés peuvent empêcher les écarts, tenir la balance et rester maîtres de la situation. D'ailleurs, dans un pays aussi décentralisé, et avec la simplicité de mœurs qui ne donne aux ministres aucune apparence extérieure de pouvoir, la prise de possession du pouvoir n'a pas la même importance qu'ailleurs. Elle n'est pas l'objet de la convoitise des ambitions.

Les peuples, comme on l'a dit souvent, ont le gouvernement qu'ils méritent. Les Pays-Bas ont mérité celui dont ils jouissent. La dynastie de Ja maison d'Orange qui, depuis lé xvi® siècle, personnifie leur histoire, et leur langue qui les isole des autres peuples, sont le plus sûr boulevard de leur nationalité. En même temps, la pratique séculaire de la plus complète liberté politique, sur laquelle la conquête ou l'annexion étrangère ne pourrait avoir prise, achève de garantir leur indépendance.

Les élections du 14 et du 27 juin 1901 ont changé la majorité en ne la faisant plus au parti libéral et en la donnant au parti coalisé des calvinistes antirévolutionnaires et des catholiques, qui ont obtenu seize sièges de plus que leurs adversaires.

Cette défaite du parti libéral qui gouvernait les Pays- Bas depuis dix ans était à prévoir. Le parti libéral s'était affaibli par des divisions ; Tune de ses fractions s'était prononcée pour la revision de la constitution et avait fait alliance avec le parti démocratique pour Tavènement du suffrage universel sans aucune restriction.

La grande œuvre accomplie par le ministère libéral lui avait, d'autre part, suscité des inimitiés auxquelles il pouvait difficilement survivre. La loi sur les accidents du travail lui avait valu celle des patrons. La loi sur l'instruction primaire obligatoire avait été invoquée contre lui comme une atteinte aux droits du père de famille. La loi sur le service militaire personnel, accepté par le parti calviniste avait été combattu à outrance par le parti catholique auquel l'exclusion si choquante du pape de la conférence de La Haye donnait de justes griefs.

C'est autour du D'' Kuyper que l'opposition s'est groupée ; c'est en son honneur qu'ont eu lieu les ovations qui le désignaient comme le chef du nouveau ministère qu'il a été chargé de constituer. Si c'est un ministère antirévolutionnaire, la qualification qu'il s'est donnée du parti antirévolutionnaire démocrate rcmpêchera, malgré d'intempestives déclarations de principes, d'être un ministère réactionnaire.