CHAPITRE m

Des nullités et des voies de recours.

Notre droit électoral moderne, en établissant la procédure du voté, a également déterminé les causes qui peuvent en vicier les résultats. Ces cas sont très divers. Les uns tiennent à la corruption du suflrage, à un défaut de formalités, les autres à Tincapacité de la personne. Ici, il y a violation d'une des conditions établies par la loi pour assurer la liberté, la publicité, la sincérité du vote; là, absence de certains droits dans la personne juridique de Télu. La nullité prononcée par une assemblée souveraine n'a elle-même d'aulre conséquence qu'un second scrutin. Le peuple reprend sa liberté et se choisit de nouveau un mandataire. Toute élection cassée entraine une élection nouvelle; mais le peuple choisit toujours.

Cherchons donc si nous trouvons dans TÉglise une conception analogue ou opposée.

La loi canonique a formulé un ti*és grand nombre de conditions requises pour la validité de l'élection. Mais un examen attentif de sa législation et de la nôtre nous signale une première différence. Le législateur moderne, en établissant les conditions nécessaires à la validité des élections, a voulu surtout assurer la liberté du suffrage populaire. Aussi la loi n'attache-t-elle Tincapacité qu'auit condamna lions criminelles et à certaines condamnations correctionnelles déterminées. Nul n'est donc, à l'exception du mineur ou du fou, présumé incapable, s'il n'est l'objet d'une de ces condamnations* L'exclusion nè^ résulte ni du caractère, ni de l'intelligence de la personne, mais d'un acte criminel ou délictueux^. Quant aux qualités propres à un mandataire, la loi ne les spécifie pas. Elle livre l'électeur à lui*méme, car le droit de ce souverain est sans limites. Elle ne lui dit pas : t tu choisiras tel ou tel 1 . Elle le laisse libre, le supposant intelligent. Si son mandataire le trompe, il n'a qu'à s'en prendre à lui-même de s'être trompé.

La Cfjnception toute différente sur laquelle repose la société chrétienne devait l'entraîner au contraire à créer un système de garan-

i Voir le décret orgHitlildé dû î février 18;>i. — Tripier, éd. Monnier.

lies. Ce qae voulait TÉglise avant tout, c'était un bon gouvernement. On s'explique ainsi comment les conditions requises du suffrage populaire tant pour le fond que pour la forme sont restreintes; celles exigées de la personne, en nombre infini. Un très petit nombre de canons dans les recueils du ïx« siècle nous disent quels vices peut avoir une élection, un très grand nombre au contraire nous exposent les motifs qui permettent d'exclure tel candidat. Rappelons-nous la forma electionis envoyée aux électeurs : deux ou trois lignes sont relatives à la procédure, une partie dé la lettre énumère les qualités demandées au ministre. Rappelons-nous aussi l'assemblée des évéques. Leur enquête est moins l'examen de l'élection que l'examen de l'élu. Ils s'attachent longuement à c discuter» la personne,très brièvement laformalité du vote populaire. L'Ëglise s'est appliquée à définir les conditions morales, intellectuelles ou canoniques qui rendent tel sujet digne ou capable du sacerdoce ; à part les conditions générales exigées de tout suffrage, elle ne dit que fort peu de chose sur la manière dont le sujet lui-même doit être choisi.

(Le droit canonique nous a donc beaucoup moins laissé un exposé complet des cas de nullité qu'une théorie de l'incapacité. C'est sous celte forme surtout que se présentent à nous les causes qui peuvent entraîner la nullité d'une élection épiscopale. L'Église ne disait pas sous notre forme moderne : l'élection doit se faire sous tel ou tel mode; mais bien : voici les qualités que j'exige de celui qui doit être promu au I sacerdoce. Première différence avec notre droit et qui en entraîne une autre. C'est que si, dans notre société moderne, l'incapacité est une peine, dans l'Église, elle est une garantie. Il suit de là que ^exclusion électorale, telle que nous l'admettons, est le résultat d'une sentence juridique et qu'elle entraîne une nullité absolue; il n'en est pas de même dans l'Église^ ou l'incapacité peut disparaître par une dispense canonique. En la formulant, l'Église a voulu seulement donner à son gouvemenient certaines conditions de moralité et de sagesse, elle a réclamé de ceux qui prétendaient au sacerdoce les qualités qu'elle jugeait nécessaires à ses chefi$.

Étudions eh détail cette théorie. Nous examinerons d'abord les causes de nullité relatives à la personne, puis celles qui viennent de l'élection.

§ I. — Cau$6$ de nullité rclalioùs à Vlncapacliè de la personne.

Ces causes ont été plus tard comprises dans le droit sous le titre général AHrré/jiuhiLités* Mais le nom comme la théorie n'existent pas à

Tépoqae carolingienne. lis sont dus à la codification da xii® siècle el des glossateurs. Il n'en est pas moins vrai cependant que, dès son origine, l'Église avait admis un certain nombre d'empêchements à Pépiscopat. Ces empêchements, qui proviennent tous d'un défaut de la personne, defectus, se trouvèrent résumés dans un ancien statut de l'église franque^ et le dix-huitième canon du quatrième concile de Tolède qui devinrent la base du droit dans l'Église d'Occident. Hincmar connaissait ces documents dont il se borne, dans sa lettre aux clercs de Beauvais, à faire le commentaire^. Nous voyons qu'il exige de l'évêque élu la\ dignité des mœurs et de la naissance, la liberté; qu'il exclut de l'épiscopat ceux qui ont été soumis à une pénitence publique, les bigames, ceux qui ont épousé une veuve ou ont eu une concubine, les illettrés, les hérétiques, les clercs usuriers ou trafiquants. Ces différentes dispositions peuvent se ranger elles-mêmes en deux catégories suivant leur origine et leur caractère. Parmi ces empêchements, les uns sont physiques ou moraux. Ils furent généralement tirés de l'épitre de Paul à Timothée qui devint pour les théologiens ou les jurisconsultes la règle des devoirs de l'èpiscopat. Les autres sont canoniques. Ils ont été établis par les conciles et les décrétâtes, les décrétales surtout, pour fermer l'èpiscopat à certaines personnes que leur condition légale ou religieuse semblait rendre indignes de cet honneur.

i'' Empêchements moraux. — Étudions d'abord les irrégularités venant de causes morales. Voici comment elles sont formulées^ :

« Il faut que l'évêque soit irréprochable; qu'il n'ait épousé qu'une » seule femme; qu'il soit sobre, prudent, modeste, chaste, hospitalier,

> capable d'instruire; qu'il ne soit ni ivrogne ni violent, mais modéré,

> ni querelleur, ni cupide;... qu'il ne soit point néophyte. Il faut encore

> qu'il ait bon témoignage de ceux qui sont hors de l'Église, de peur

> qu'il ne tombe dans l'opprobre et le piège du démon. >

Cette définition reparait avec plus de détails dans le pseudocanon de Carthage *• et plus tard saint Grégoire le Grand, dans sa Règle pastorale, en donna un commentaire dont l'influence en Occident fut prodigieuse. Ce dernier livre devint un bréviaire, un manuel dont on ne s'écarta plus. En 826, le concile de Rome signale

i C. Psêudo-ïsulorienne (Hinsch'\\xs)i p. 303. Staiuia eeclesiae aniiqua. Cô texte est un recueil de caiMNiseoittposé au vi« siècle en Gaule et inséré sous le nom de quatrième concile de Carlhage dans YUispana et Pseudo-Isidore. Cf. Duchcsne : Origines du culte chrétien, p. 337.

s Migne, 1. 126, p. 258, 259, 269.

B Êpttre à Timothée, 1, 3, 2. Édition de Lyon, 1G85.

i llînschius, p. ?m.

dans ce traité Texposé des conditions requises pour Tëpiscopat*. Les grands théologiens da ix"^ siècle, Smaragde, Raban Maar, Hincmar, y font des empmnts on des renvois continoels. Dans. Texamen des éTéqnes, on interrogeait relu sur les matières qn'il contenait.

Les conditions morales exigées des évéqnes donnèrent, par là même, naissance à un certain nombre d'empêchements qoi sont relatifs soit à la moralité même da sujet, soit à son intelligence, soit à sa croyance.

Vie et maufê du candidat. L'ét êque devait être examiné avec soin sur sa vie et ses moeurs*. Par lui-même ce principe était fort élastique : aussi les évêques avaient-ils un pouvoir discrétionnaire dans cette enquête morale que l'Église recommandait. Plus spécialement, ils devaient s'assurer de la bonne réputation du candidat. Les infâmes étaient ainsi exclus de Tépiscopat^; un canon attribué par Pseudo- Isidore à Etienne nous indique quels hommes méritaient ce nom : les voleurs, les sacrilèges, ceux qui s'étaient rendus coupables d'un crime, les incestueux, homicides, paqures, artisans de maléfices, empoisonneurs, adultères, etc., les excommuniés. •— H est curieux de voir, d'ailleurs, la loi ecclésiastique considérer comme infâmes ceux qui avaient fui devant l'ennemi. Toutes ces dispositions sont prises à la loi romaine, la loi ecclésiastique y ajoutait encore plusieurs cas : elle considérait notamment comme infâmes ceux qui s'étaient rendus coupables d'une accusation ii^uste, ceux qui avaient excité la colère des rois contre les innocents, ceux qui avaient enlevé quelque bien A l'Église : à tous ceux-là, TÉglise fermait le sacerdoce. Un autre empêchement venait du défaut de douceur. C'est au nom de ce principe qu'on interdit le ministère à tous ceux qui par leur faute avaient causé la mort d'un homme et pris part à un combat et à ceux qui, comme juges, avaient prononcé une sentence de mort^. Les complices d'un crime ne pouvaient être promus au sacerdoce. Cette disposition, très ancienne dans l'Ëglise, fut renouvelée au viu<* siècle par les capitulaires. Nicolas I*' Interdit également, comme contraire à la douceur, Thabitude de la chasse et en fait un cas d'exclusion^. Pas plus que les

ft CoâcitUm AmummI) SiS, e» U % — Mansi, XtV« p. lOdli -«Utiieaitr ftppélto également c«t ouvrage dans la lettre au clergé ot au peuple de Laon au sujet de Télection d'Hedenulf (Migue, t. 196, p. S71).-^Cf. Flodoard, III, 24, lettre à Umberl, candidat & Tétèché de Metz (Migue, 1. 135, p. tU).

t Concile de TolMe^ 90» 2i. - Hinschius, p. 368*

s Hinschius, p. 189.

* Lettre de Jean VIII, Mignc, 1. 126, p. 816.

» Nicolas I«s Jaffé, 2846. — La guerre contre les pdtcns créé Uilc Irrégularité. Kicolas I«^ iMignct. 110, p. 1129).

règles relatives à la guerre, cette dernière disposition ne fat observée par i'épiscopat français.

n faut ranger également parmi les empêchements moraux ceux relatiCs au mariage. Le premier, formulé par TÉpitre à Timothée, donnait lieu à des controverses et le sens n'en paraissait pas encore bien établi^. Que follalt-il entendre par le terme de bigamie? Ceux qui grêlaient mariés deux fois ou ceux qui, quoique mariés, vivaient avec ane autre femme? Le précepte de Tépitre s'appliquait assurément au premier cas, et de tout temps TÉglise avait considéré les secondes noces comme une cause d*exclusion du sacerdoce. Mais c'est en lïnvo* quant que TËglise ferma également les ordres majeurs k ceux qni avaient une concubine, étant on ayant été légitimement mariés 3. D'autres dispositions furent même beaucoup plus rigoureuses. Des décisions de l'ancien droit qui trouvèrent place dans les recueils galiofranks, interdisaient l'entrée des ordres & ceux qni avaient pris pour femme une autre qu'une vierge 3, à ceux dont la femme avait commis un adultère*. Le mariage conclu avec une vierge fiancée à un tier« n'était pas cependant considéré comme une irrégularité.

La théorie des empêchements moraux avait perdu beaucoup de son importance au ix® siècle, par suite de l'organisation du clergé, qui tendait à faire de répiscôpat le terme d'une longue carrière dans laquelle on entrait dès l'enfance. Elle se conserva cependant dans le droit, et les écrivains s'en occupèrent. Nous avons tout un traité de Raban Maur sur l'interprétation du passage de l^Ëpitre à Timothée relatif au mariage, ce qui prouve, au moins, que ces questions s'agilaient encore dans l'école et passionnaient les théologiens.

Empêchements physiques. L'Ëglise avait admis également qu'un certain nombre de défauts corporels fût une exclusion du ministère. Cette exclusion est très ancienne : elle semble avoir été empruntée an Lévitique^. Mais l'Église établit une distinction. Elle frappa d'une irrégularité absolue ceux qui étaient victimes de mutilations volontaires. Elle admit, au contraire, qu'un laïque atteint d'infirmités accidentelles pût entrer dans les ordres et arriver par là même à répiscôpat, à la seule condition qu'il remplit ses fonctions.

En 885-891, Etienne V, consulté par l'évêque de Metz pour savoir

t Êfttre à Tiwtothée : Unitu uxùris virvm.

s Canoues Apostolorumyil.

» Cf. Grégoire le Grand, Icllrcs, 11, 37 <CKlition MIgne).

* Wéocésarée, 8. — Hinschius, 264.

• Critique, XXI, 17 et suÏY