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s'il pouvait conférer les ordres majeurs à un clerc qui avait eu un doigt coupé par les Normands, répond par Taffirmative^ Une décision tout opposée avait été prise par Pelage I relativement à un prêtre qui avait perdu un œil et qu'il fit déposer (855-560) 2. La théorie de l'irrégularité pour cause d'infirmités physiques ne fut d'ailleurs complètement formée qu'au xni<» siècle, par le droit des décrétales.

Empêchements mtellecttiels. On requérait de l'évéque, outre une bonne réputation, de bonnes mœurs et un corps sain, des conditions de science nécessaires à sa fonction 3. C'était d'abord une connaissance générale de la théologie, de la liturgie et du droit. Le capitulaire d'Heyton de Bâle nous donne la liste des ouvrages qu'il doit connaître : le livre des sacrements^ Vantiphonaire^ le comput, le psautier, les canons pénitentiaux. Nous avons vu qu'à l'examen on l'interrogeait sur la Bible et sur le Pastoral. Il devait pouvoir lire et expliquer le texte. Un certain Gislemar est rejeté comme indigne pour n'avoir rien compris à un passage des Écritures^. Enfin, Tévéque devait être capable de prêcher.

Ces dispositions furent formulées solennellement au concile de 787, reçu par l'Église comme œcuménique, c Nous définissons que celui qui » doit être élevé à Tépiscopat doit connaître à fond le psautier; qu'il » soit également examiné avec soin par le métropolitain poursavoii* » s'il peut lire à première vue les saints canons, le saint Évangile, » aussi bien que le livre de l'apôtre et la divine Écriture... et ensei- » gner le peuple qui lui est confié s. i

Exigeait-on de l'évêque la connaissance des lettres profanes? Au IX® siècle, il y avait dans l'Église assurément une tendance à les répandre. Nous savons les efforts de Charlemagne pour la restauration des études. Divers évêques prirent des mesures analogues pour la création et l'entretien d'écoles dans leur diocèse. Le concile de Rome de 826 sous Eugène II édicta lui-même, parmi ses canons, une décision favorable à l'étude des belles-lettres <^. Malgré tout, ces dernières durent être bien négligées, et nous n'en trouvons aucune trace dans l'examen des évêques. Beaucoup de clercs sans doute s'en

i LeUrc (TÉtienno V. Jalfé, 3ii7 (Migne, t. 129, p. Sa^S).

s Pelage. Ruftno episcopo. Gratien, I, D, 55, c. 13. — On considéra égalcmenl répilcpsic commo une irrégularité. — Nicolas W (Mignc, 1. 119, p. 1126).

3 Litleratus. — Statuts ecclexiae antiquoj c. 1. — IV* Concile de Tolède, 24. — Concile do Francfort, 794, tiS. — Ces dispositions sont nombreuses sous Charlemagne.

4 Lettre de Charles le Chauve à Nicolas (Migne, 1. 124, p. 871). » Concile de 787, c. 2.

« Mausi, t. XIV, p. 1002. — Jaffé, p. 321.

tenaient à la légende rapportée plus tard par Alton de Verceil, qui {N'étendait que saint Jérôme avait été fustigé par un ange pour avoir lu Cicéron.

Nous n'insisterons pas sur les empêchements relatifs à la foi : il est évident que Thérésie, le schisme étaient une cause d'exclusion du sacerdoce ^ C'est également pour maintenir l'intégrité de la doctrine que l'Église l'avait fermé aux néophytes. Le concile de Nicée fit entrer d'une façon définitive ce principe dans le droit en excluant de l'épiscopat ceux qui venaient de se convertir et d'être baptisés^. Dans la pratique même, l'Église leur interdisait l'accès des ordres mineurs,

2** Empêchements canoniques. — A ces causes d'exclusion contenues dans l'Épitre à Timothée et qui doivent leur origine aux textes apostoliques, le droit canonique avait ajouté d'autres irrégularités tenant à la condition légale ou à l'âge de la personne.

Ces règles relatives à la condition légale peuvent se résumer dans cette formule : c'est que le clerc promu au sacerdoce doit avoir sa pleine et entière liberté (ingenutts). Cette idée amena plusieurs exclusions, établies dès le iv» siècle. Quoique quelques-unes au moins fussent tombées en désuétude, comme celle des curiales, d'autres étaient encore en vigueur dans le droit. Une formule de concession royale mentionne comme incapables ceux qui sont soumis à une redevance publique^ (hommes établis sur les terres du fisc), et nous voyons par la lettre d'Hincmar que les anciennes dispositions frappant ceux qui étaient chargés des fonctions financières (si quis fidelis administra^ rerit) s'étaient conservées*.

A ces irrégularités du droit politique, il faut ajouter celles qui se rapportent à la condition civile. Le canon 8 du premier concile de Carlhage, qui frappait de la même exclusion tous les procurateurs, tuteurs, curateurs, généralement tous ceux qui étaient soumis à une reddition de comptes, semble avoir été en vigueur dans le droit carolingien^; mais l'irrégularité la plus remarquable est celle qui s'applique à la servitude. Il est facile d'en comprendre encore l'importance au IX* siècle.

La règle générale était qu'un esclave ne pouvait entrer dans les

i Hincmar (Migne, 1. 126, p. 260). •

> Concile de Nicée, c. 2.— L'exclusion des néophytes est mentionnée, mais avec un sens nouveau, daos la lettre d'Hincmar ad eterum et ptebem Bellovacensem. » Zeamer, p. 396 : Perxonam servilijugo notabilem vel publias exactionibus dcbitam. * Migne, 1. 126, p. 260.

» Cf. Hinschius, p. 293.

ordres sans le consentement de son maître. Ce dernier était alors tenu de l'affranchir. Ce principe, si contraire à l'égalité chrétienne, avait été établi par le droit ecclésiastique pour prévenir les revendications possibles du maître sur Tesclave ordonné. L*ÉgIise, sous Tempire de cette Idée et pour assurer la liberté complète du sacerdoce, avait même interdit les ordinations de tous ceux qui, par le colonat, Vobsequium de raffranchi\ étaient tenus à une dépendance quelconque envers un maître, sans son plein consentement. D'ailleurs, sur la manière dont ce consentement devait être formulé, le droit lui-même avait varié. L'Ëglise gallo-romaine admettait que la non-contradiction du maître suffisait. Les mêmes principes s'appliquaient aux esclaves de TÉglise, qui devaient être affranchis par Tévêque. Ainsi l'esclave, malgré toutes ses vertus et ses mérites, ne pouvait arriver à l'épiscopat, puisqu'il était défendu à l'évêque, sauf certains cas, de lui conférer même la cléricature.

Cette législation rigoureuse fut renouvelée au ix" siècle par une longue disposition du capitulaire d'Aix (818, c. 6)^, qui réclamait l'affranchissement préalable pour l'ordination des esclaves. Le concile de Tribur, en 895, prescrivit de lire à l'ambon de l'église la charte de liberté et déclara que l'esclave affranchi ne serait ordonné que si personne ne contestait sa liberté'. Ces dispositions juridiques montrent évidemment la tendance de l'époque à faire de la servitude une cause d'incapacité absolue. Lorsque les rois concèdent des chartes de liberté, ils mentionnent spécialement que l'élection ne pourra porter sur un liomme de condition servile ^. Des nominations comme celles d'Ébon durent être très rares et très discutées. Nous verrons qu'on examinait avec soin cette question d'état et que, même à la fin du ix<^ siècle, la liberté ne fut plus un titre suffisant pour la dignité du sacerdoce.

Enfin, la légitimité de la naissance semble déjà avoir été une condition requise pour l'épiscopat. Hincmar reproduit la décrétale de Léon le Grand à ce sujets. Il faut remarquer cependant que la théorie de l'irrégularité tenant à la naissance et à la filiation est loin d'avoir, au IX® siècle, le développement qu'elle acquit plus tard. L'illégitimité

i Concilium Eliberilanum, c. 80. — Hinschius, p. 343.

s Boretius, Capttularia, p. 276.— Ans('^isc, I, 81 —Celle conslitation réclamait la liberté cornplMe, légitima, suivant les formes de la loi.

3 Concile de Tribur, 895, c. 29.

4 Coneatsio regali», Zeumer, p. 396.— Recommanda lion analogue d'Hincmar : Qui.., ori$inali„, conditioni detineaiur {mgnQ, 1. 126, p. 2;;9).

> Hincmar, p. 259 : Non eum cui nulla nalalium... dignitas su/fngetur.

devint alors une des causes d'exclusion les plus nombreuses, sauf dispense canonique. A cette époque, il n^en était pas ainsi.

L'Age requis pour Tépiscopat était trente ans. C'était, pensait-on, & cette époque de sa vie que le Christ avait commencé son ministère public. C'était donc k cet âge que Tévéque, son représentant, devait inaugurer le sien^ Aussi, depuis longtemps, l'ËgUse avaiUelle cherché à faire de la jeunesse un empêchement canonique. On trouve surtout dans les décré taies cette tendance à mettre un intervalle très long entre les différentes dignités ). D'après une constitution de Sirice, le clerc devait rester dans les ordres mineurs jusqu'à trente ans, arriver alors au diaconat, à trente-cinq ans à la prêtrise, à quarante-cinq ans seulement à l'épiscopat^. Cette prescription fut insérée dans les recueils canoniques de Denys le Petit, l'Hispana, d'où elle passa dans la collée* lion pseudo-isidorienne^ ce qui. prouve que théoriquement elle fut reçue en Gaule. Mais d'autres décisions pontificales ou conciliaires la modifièrent. Nous voyons, par une lettre de Zacharie^, que l'usage était de conférer la prêtrise à trente ans et qu'il en était de même pour l'épiscopat. Le pape déclara même qu'en cas de nécessité, la vingt* cinquième année était sufiisante. Les conciles avaient également fixé l'âge de trente ans comme condition canonique de la prêtrise et de l'épiscopat ^ La législation carolingienne respecte ces dispositions. Le capituiaire de 789 reiH*oduit la constitution de Néocésarée fixant à trente ans l'âge requis pour le sacerdoce ''. Au nc^ siècle, tel est l'âge légal.

Irrégularité du néophyte. Les différentes incapacités que nous venons de passer en revue sont établies par l'Ëglise non seulement pour l'épiscopat, mais pour le ministère. Les conditions qu'elles supposent chez le sujet ne sont donc point spéciales à l'évêque élu. Pour ce dernier, il en était une cependant que l'Église exigeait de lui malgré des usages anciens et parfois contraires, c'était qu'il fût choisi parmi les membres mêmes du ministère, les prêtres ou les diacres. Cette condition était assurément une des plus graves que l'Église pût imposer, car elle limitait entièrement le choix des élec-

1 Amalaire : Régula Canoaicorum, I, 9.

> Zozime : Epistola ad Hesyehium. Hinschius, p. a53.

s Sirice: Ad Himerium Torraconensfm, \, 9. Hinschius, p. 522.

4 Migne, t. S4, p. 634.

• Lettre de 751. — Jaffé, 2291 .

• Néocésarée, li. — Agdc, c. 17. — IV« Concile de Tolède, r. 19. 7 789, c. 50, Borelius, p. 57.

leurs. Nous savons qu'à l'origine et même à l'époque mérovingienne, il n'en était pas ainsi. Mais tout l'effort de TÉglise et surtout du Saint-Siège tendait à organiser les degrés de la hiérarchie et à faire de l'épiscopat comme le dernier terme d'une carrière auquel un clerc seul pût prétendre. Le mot de milice, militia, appliqué au clergé n'est pas une simple métaphore. Les papes ont vraiment compris le sacerdoce comme une armée où tout fût ordonné, réglé à l'avance, où l'on avançât à son heure et en passant par tous les degrés ^ Nous n'avons pas à suivre ici la série des décrets rendus en ce sens par la papauté depuis la fameuse décision de Sirice, que nous avons rapportée plus haut. Disons seulement qu'au ix'' siècle elle les renouvela. Nicolas P' s'étonne que l'on ait pu élever Photius, simple laïque, au patriarcat. Il condamne à plusieurs reprises son élection et le concile de Constantinople (869) promulgue un canon contre les promotions des laïques à l'épiscopat s. On voit que l'usage de ces choix était encore fréquent. Hincmar s'y montre également très hostile et il fonde son opinion sur l'Évangile : a Le Christ, » dit -il, a désigné les soixante -douze disciples, afin qu'à la mort » des évéques on choisit parmi ces prêtres de second ordre, suivant

> les saints canons, inspirés de l'esprit de Dieu et consacrés par

> le respect de l'univers, ceux qui devaient, à la place des défunts, • être élevés à la suprême dignité du sacerdoce. > Il n'y a pas, assurément, au IX® siècle de décision conciliaire interdisant aux laïques l'épiscopat, mais le droit paraissait fixé depuis longtemps, et dans les instructions 3 envoyées aux électeurs, Hincmar leur rappelle qu'ils doivent choisir un membre du clergé, parmi les prêtres ou les diacres *. c Ne choisissez point parmi les laïques un néophyte, c'est-à- » dire un clerc nouvellement tonsuré ou non promu aux grades ecclé- » siastiques dans les délais établis par les canons. »

Ce dernier texte nous prouve que non seulement l'Église excluait les laïques de l'épiscopat, mais qu'elle interdisait aussi le choix des clercs promus per saltum au diaconat ou à la prêtrise. Les ordinations irrégulières étaient également considérées comme des causes d'incapacité, l'Église exigeant un certain intervalle entre la réception des

1 Grégoire le Grand à Brunehaul, IX, 11. — Innocent : Ad Aurelium Carihag- Epûcopum, 12. — Uinschius, p. 546. — Célestin I : Ad episcopos Galliae, 5, id., p. 560. — Concile do Sardîque, 13.

> Nicolas l«^ lettres (Migne, 1. 119, p. 1067 et scq).

' Ad clerum etplebfm Bellovacensem (Mignc, 1. 126, p. 259). — Rcmai'quous que le mot neophytus a changé de sens. — Cf. Nicolas !«'* lettre à Bardas, p. l(fôi.

♦ De diaconibm rel presbylerUi. Id., ibid.

ordres. Le temps de cet intervalle, il est vrai, avait varié; mais au ix« siècle, il y avait dans le clergé une tendance marquée à main* tenir la régie des décrétâtes qui Pavaient fait assez long. Elle se retrouve au moins dans les faux capitulaires ^ et le Pseudo- Isidore. En fait, TÉglise de Gaule n'exigea rigoureusement qu'un certain temps passé dans les ordres et un intervalle réel entre les différentes promotions. Cette régie souffrait toutefois une exception. Quand Félection portait sur un diacre, le métropolitain pouvait conférer à l'élu la prêtrise avant la consécration épiscopale.

Il est certain que Texclusion des laïques et rétablissement des interstitia devaient être aux yeux de TËglise une garantie. On chercha ainsi à écarter de Pépiscopat tous ceux dont la science, les mœurs, les habitudes n'étaient pas contrôlées depuis longtemps par le corps ecclésiastique. Mais si Tépiscopat y gagna en élévation morale et intellectuelle, on ne peut nier que cette exclusion n'ait séparé plus profondément encore la société laïque de la société cléricale et contribué à identifier de plus en plus l'Ëglise avec le clergé.

§ Ili — Nullités relatives à la procédure.

Telles étaient les différentes conditions de capacité établies par la loi canonique. Les causes de nullité attachées à l'élection elle-même sont au nombre de trois. La simonie, l'élection faite avant la vacance du siège, l'irrégularité dans la confection du decretum.

l^ Simonie. — L^ théorie juridique de la simonie, de ses effets, de ses degrés et de la procédure qui devait lui être appliquée, était loin d'être faite au ix® siècle; elle fut l'œuvre surtout des réformateurs du onzième. Mais les principes généraux étaient déjà posés; on comprenait sous le nom d'élections simoniaques celles qui avaient été achetées soit à prix d'argent, soit par des services, soit par des engagements du candidat ou des promesses. Cette distinction, due à Grégoire le Grand 2, s'étendait à toute tentative de corruption du suffrage, de sollicitation des électeurs. Il n'était pas nécessaire que l'acte simoniaque fût commis par le candidat. S'il était fait dans son intérêt par un tiers, mediator, l'élection était considérée comme viciée.

* VII, 42. — Baluzc, 1. 1, p. i037. — Voyez également Raban Maur, de Inntilutione clericorum, 12 (MIgne, 1. 107, p. 30H) el les Capitula d'Hérard de Tours (MIgne, 1. 121, p. 770). « Mîgnc, t. 76, p. 1002 — Homélies, I, 4, 4.

Ces dispositions de la loi canonique darent être fréquemment renouvelées. Les partis qui se formaient dans les villes après la mort des évéques, devaient entraîner les candidats à corrompre les suffrages pour réussir à se faire une majorité. Jean YIII écrivait à Tarchevéque d'Arles qu^on lui avait appris c qu'en Gaule personne ne pouvait être > élevé à réplscopat sans donner de l'argent » t. Si la simonie ne parait pas avoir eu un caractère aussi général, elle commençait cependant à Intervenir dans Télection des évéques. Vadmonitio generalis de 789 ^ la signale; de même le concile d'Aix (c. 1) (836), le concile de Meaux (848)', prirent des décisions solennelles pour défendre aux évéques, aux rois, à tous les grands, à tous ceux qui étaient mêlés à la promotion d'un évéque, de faire obtenir Tépiscopat par quelque intrigue, service ou présent que ce fût. En vertu de ces canons, le métropolitain veillait spécialement à la liberté et à la sincérité du vote. Dans les lettres écrites aux électeurs, Hincmar leur recommande d'éviter de se prononcer < pour un don, une promesse illicite, pour plaire à i quelqu'un par des raisons de parenté ou d'affection *. • Telle était aussi l'exhortation des misai ou des visiteurs dans leurs allocutions préparatoires au peuple ^. Ces précautions ne réussirent pas toujours à écarter la simonie qui alla en grandissant jusqu'au xi* siècle, époque où les seigneurs comme le roi trafiquèrent ouvertement des êvêchés.

f* Irrégularité dans la confection du deeretum. — Ce cas de nullité nous est signalé par Hincmar dans sa lettre au clergé et au peuple de Beauvais^. Le deeretum devait être fait par le visiteur ou en sa présence, signé par lui et envoyé au métropolitain sous peine de nullité. En 866, Hincmar fit recommencer l'élection de Willebert à Châlons, les électeurs ne lui ayant pas envoyé le deeretum et ayant fait l'élection sans attendre le visiteur^. A la mort d'Hincmar, nous avons vu que le clergé et le peuple de Reims avaient dû envoyer une lettre d'excuses à l'évêque de Soissons et à ses comprovinciales pour

i Migne, t. 12S, p. 778.

s C. 2i. Borelius, p. 55. — Cf. C§pUulare missorum (802), ié., p. 102.

3 Labbc, l. VII. p.|1704, 1833.

* Ad clerum et plebem Bellapacensem (M igné, p. 239).

6 Zeumer, p. 549.

6 Hincmar: Ad clerum et plebem Bellovacensen (Mignc, p. 259).

7 Mous n'avons d'ailleurs aucun détail sur cette double élection. Nous savons sculemcnl que Willebert fut élu en présence d*Odon chargé de visiter Péglise et qu'un second deeretum fut rédige et envoyé à Hinciiar. — Cf. Flodoard, III, 23 (Mignc, 1. 135, p. 22i). — Cf, Ejaminûtio Willeberti : Duae clecliones.

aroir procédé à réiection de leur archevêque sans la présence du visileur.

S"" Élection fat té tnon êedevacântet, -^ Grêlait dne loi fondamentale de l'Église qu*ll ne pouvait y avoir qu'un évoque dans un diocèse. Cette disposition fut renouvelée fréquemment au ix^ siècle, notamment au moment de la lutte contre le chorépiscopat. Cette législation entraînait comme conséquence Tinterdiction de procéder k une élection du Yivant même du titulaire du siège épiscopal. Nicolas I<*' déclare nulle une promotion faite dans ces conditions^ Nous voyons également par Taffâire d'Anschaire de Langres, qu'il était interdit de s'occuper de l'élection et de la préparer avant la vacance du siège. Ce dernier avait essayé avant la mort de l'évéque Isaac de s'emparer de l'évéchè. Menacé d^excommunication, il envoya des délégués au synode de Savonnîères qui obtinrent pour lui le retrait de la sentence, mais Anschaire dat s'engager par serment à respecter les droits de l'évéque, à lui être soumis, à ne solliciter aucjin des clercs, des vassaux de son église, des membres de sa famille pour obtenir l'épiscopat*. Le même Anschaire avait fait une tentative analogue dans l'église de Gênes, sans plus de succès.

On comprend aisément quelles raisons amenèrent l'Église à interdire ces élections anticipées, qui pouvaient être une cause de troubles et A coup sûr d'intrigues et de scandales. Toutefois son intérêt devait souffrir d'une règle aussi rigoureuse. Un évêque, s'il venait â découvrir parmi ses clercs un candidat capable de lui succéder, ne pouvaiMl le désigner au moins au suffrage des électeurs et lui assurer sa succession? Le droit, il est vrai, le défendait; mais dans la pratique on avait admis des exceptions. Nous voyons Zacharie autoriser saint Boniface â ^ prendre un coadjuteur et lui accorder par un privilège tout spécial ' le droit de désigner, avant sa mort, son successeur aux suffrages ' du clergé et du peuple. Quoique la lettre de Zacharie soit le seul; ' ^ ' ''' / exemple d'une désignation régulière faite par le titulaire, il est possible qu'un certain nombre d'évéques se soient avant leur mort prononcé en faveur de tel ou tel candidat. Un tel conseil, ne liant pas les électeurs, ne pouvait amener la nullité de l'élection môme s'il était suivi. . ,

Dans ces cas particuliers, il n'y avait que simple désignation, mais il

1 CtptUItt tènpOisîùÀm Sicôiûi hpàé (Migiiiî, t. 110^ p. 814). ^ iédri VttL — iaffé (SO^ri) répond également à un clerc chargé d'administrer une église pendant la matalle de Pévôqoc qtt*il ne peut Tautoriser à recevoir là consécration avant la moi't dU titulaire oa M démission.

< Sur la date de la promotion dIsaaC) cf. Schrôrs, p. 274, 275.

it\r-

pouvait se faire qu'un évoque autorisé à se démettre d'un diocèse, voulût nommer son successeur. Celte institution spéciale des évéques qu'on a appelée plus tard résignation en faveur, se présenle-t-elle à nous au ix® siècle? Le droit canonique avait formellement interdit cet usagée Dans sa réponse à Salomon (864), Nicolas, consulté sur lïncapacité de l'évéque de Ratisbonne à remplir ses fonctions épiscopales, déclare qu'il doit donner sa démission par écrit et s'engager à ne plus revendiquer son évéché. « Les formalités terminées, ajoute

> Nicolas, que Ton consacre à sa place pour évéque non pas celui qu'il

> aura choisi, de crainte qu'il ne paraisse contrairement aux canons » s'être désigné un successeur, mais bien celui que le métropolitain » aura choisi avec le consentement du clergé et du peuple*. » Cette lettre de Nicolas prouve au moins que la question des résignations était alors posée puisqu'il dut donner son avis à cet égard. Nous avons cependant au ix« siècle des exemples de résignation en faveur. Nous voyons notamment l'archevêque de Lyon, Leidrad, se démettre de son siège et désigner Agobard, chorévéque de cette même église. Celte résignation fut autorisée par l'empereur et l'épiscopat presque tout entier, approuvée par le clergé et le peuple, mais Adon de Vienne n'en blâme pas moins cette élection irréguliére comme une violation de la loi canonique^. Quoi qu'il en soit, le Saint-Siège la ratifia puisque Agobard reçut le pallium des mains de Léon IV. Nous pouvons conclure de ces faits que, malgré le principe, l'autorisation du pape, du roi, de l'épiscopat élait sufiisante pour couvrir celte dérogation aux canons.

L'application des règles précédentes était aisée quand un diocèse élait vacant par le décès de son évoque. Mais si la vacance survenait à la suite d'une démission ou d'une déposition, à quel moment le siège èlait-il réellement vacant et l'élection légitime?

Aucun évéque, si malade ou incapable qu'il fût, ne pouvait être obligé de se démettre*. Le métropolitain veillait en cas d'empêchement à Tadministralion temporelle et spirituelle du diocèse. Mais toute proposition faite par un évéque de se démettre était soumise à certaines formalités. Il devait remettre sa démission par écrit et signée de lui au métropolitain, s'engager à ne jamais revendiquer les

i Uienc, t. lid, p. 874.

* Une solution idcnlique est adoptée un peu plus lard par Etienne V, qui casse Tacte de Parchcv6que Romanus de Ravenne. Ce dernier avait fait élire par le clergé et le peuple son successeur (Jaffé, a435).

3 CkronicoH Adonis (Migne, 1. 123, p. 131).

* Hesponita Sivolai papae ( Hlifine, p. 874). — Synode de Soissons (8'i.3, c. 2).— Ivtiennc V, Jaffé, 3if9.

fonctioDs épiscopales dans son ancienne église. Nous voyons par cette lettre de Nicolas que la démission des évéques n'était pas encore un cas réservé au Saint-Siège. L'assentiment du métropolitain et du synode épiscopal suffisait à la rendre régulière. En fait, cependant, on commença dans la seconde moitié du ix*' siècle à s'adresser à la papauté. Hedenulf de Laon demande à Jean YIII Tautorisalion de se démettre de son évécll^ et nous avons vu Francon de Liège se rendre à Rome pour régler sa succession.

En matière de déposition, le droit canonique n'avait alors formulé que des principes très généraux. Le premier était que le jugement des évoques appartenait au métropolitain et au concile provincial: le second, qu'un évéque pouvait en appeler à Rome; 3» les canons d'un concile de Carthage reçu en Gaule avaient corrigé ce droit d'appel par la théorie des electi jndices. En vertu de cette théorie, les évoques qui avaient choisi eux-mêmes leurs juges ne pouvaient faire appel de leur sentence. On voit ainsi que la confirmation du pape n'était pas nécessaire au moins dans la première partie du ix^ siècle. Quand l'évéque n'avait pas fait appel, le jugement était définitif et l'élection légitime; dans la pratique il n'était pas toujours facile d'appliquer ces règles juridiques, et les controverses des parties, l'absence de précision dans le droit devaient favoriser peu à peu les progrés de la papauté et son intervention dans les jugements des évéques.

L'idée que toute déposition doit être confirmée par le pape se fait jour déjà dans la longue affaire d'Ébon de Rehns. On sait que Louis le Pieux envoya une ambassade à Grégoire IV pour obtenir la ratification de l'acte de Thionville. Il est probable que le pape réserva son jugement. Aussi les évéques ne songèrent-ils à donner un successeur à leur collègue qu'après le refus de Sergius II de lui accorder le pallium, refus dans lequel ils feignirent de voir une confirmation de leur sentence. Toutefois l'analyse des débats provoqués par la déposition d'Ébon et l'élection d'Hincmar ne nous montre pas dans l'Église gallicane une théorie bien nette sur les droits du Saint-Siège en matière de déposition. Quand la question est agitée de nouveau en 853 et en 866, c^est à justifier la validité de l'acte de Thionville que s'attachent Hincmar et les évéques. Ceux qui l'attaquent n'invoquent pas l'absence d'une confirmation papale, mais bien la nullité d'une abdication imposée, arrachée par la violence. Si donc l'empereur et les évéques ont déféré l'affaire à Rome, c'est que la déposition d'Ébon était irrégulière, controversée. L'intervention pontificale n'est pas ici une

sanction légale qui donne force de loi à]une mesure régulière et qui l'achève, c'est un acte de souveraineté qui peut seul couvrir l'irrégularité d'un jugement.

Sur ce point, nos évéqnes ont toujours été unanimes. Hincmar luimême reconnaît, dans l'affaire de Rothade, que lorsqu'une sentence de déposition est illégalement rendue, il appartient au pape de l'examiner, de la confirmer ou de l'anéantir. Toute élection faite avant son jugement est illégitime. C'est en vertu de ces idées que Léon lY refuse de reconnaître les évéques bretons nommés par Nomenoé en 8&8, après l'expulsion des titulaires. Mais la papauté ne devait point s'en tenir à cette doctrine, qui limitait son intervention. Déjà les fausses décrétâtes font entrer les jugements des évéques parmi les causes majeures dont la connaissance lui est de plein droit réservée. Avec Nicolas I«', le Saint-Siège adopte et fait triompher cette théorie.

Ce fut d'abord dans l'affaire de Photius. Nicolas émet le principe qu'un patriarche ne peut être déposé sans l'assentiment du pape^ Ici, la thèse est générale : il ne s'agit plus d'un jugement irrégulier, mais d^un jugement. En Gaule, dans l'affaire de Rothade, Nicolas l'étend aux évéques. Il est intéressant de voir dans ce conflit l'attitude d'Hincmar et de son épiscopat. Prétendant que Rothade avait choisi ses juges et par là même ne pouvait faire appel, Hincmar l'avait fait déposer au synode de Soissons, et, sans attendre le jugement du pape, donné l'ordre de procéder à une élection nouvelle. Cette élection fut rejetée par Nicolas. Nous avons dans sa lettre à Hincmar toute sa théorie sur les dépositions. Il reproche à l'archevêque > de n'avoir pas signifié le jugement à Rome, de l'avoir exécuté malgré l'appel, c Du moins, après Tappel, tu n'aurais pas dû ordonner un évéque pour

> le siège de celui qui paraissait être déposé avant que sa cause n'eût

> été teimlnée, suivant les canons, par notre jugement. » . H revient encore sur cette idée dans sa lettre aux évêques du concile de Soissohs 01 casse l^élection de leur candidat.

La théorie pontificale se ramène done à ce principe que Tappel fait à Rotne en tout état de catise est toujotirs valable et suspend ipso facto le jugement dii synode provincial. Mais elle porte plus loin. Nous y voyons afiirmer que toute affaire de déposition doit être portée à Rome, même si Tévéque condamné n'a pas fait appel, c Quand bien même

i Migne, t. 119, p. 773-774: Ad Ukkaelm, — ÀdfO ut,., pùtriarckam sine kmani consultu ponliflci», ièidem cuetus conveniens proprio prirasset honore. « Lettres, Mignc, 1. 110, p. 8îl, SSTi.

i Rothade, écrit Nicolas, n^ftlt pas fait appel à Rome, vous ne deviez, 1 en aucun cas, vous élever contre de si nombreuses et si importantes > décrëtales^ et déposer un évéque sans nous consulter^. >

Le nouvel élu, Engelmod, fut-il consacré? La lettre de Nicolas aux évéques de Soissons le laisse supposer. Mais il ne parvint pas à prendre possession de son siège. Rothade fut rétabli, et le triomphe de Nicolas fut aussi le triomphe de cette thèse que tout jugement d'un évoque devait être communiqué au Saint-Siège; que toute sentence de déposition n'était valable qu'après la conQrmation de Rome. Cette règle nouvelle devait remplacer l'ancienne théorie des judices electi et de Tautorité du concile provincial. L'Église de Gaule l'adopta ou la reconnut en 867 dans le concile de Troyes, en déclarant qu'à l'avenir toute déposition serait déférée au Siège apostolique^.

§ IIL — Du Jugement des nullités.

A qui appartenait le droit de faire valoir la nullité? Quelle était sa sanction?

Quand l'élection n'avait pas été faite suivant les formalités canoniques, c'est-à-dire en l'absence du visiteur ou sans la confection d'un decretum^^ le métropolitain pouvait refuser de la reconnaître. C'est au moins ce que nous apprend un passage de Flodoard, où nous voyons Hincmar rejeter l'élection de Willebert de Châlons, qui ne lui avait pas été notifiée, et charger Odon de Beauvais de faire procéder à une élection nouvelle. Mais, en général, le jugement des opérations électorales se faisait dans l'assemblée de l'examen. Le président faisait lire le decretum et vérifiait ainsi sa validité. En interrogeant le candidat, il s'assurait par lui-même des capacités requises. Nous avons décrit en détail les formes de cet examen. Il semble bien que le métropolitain y joue un rôle prépondérant et que les évéques, comme assesseurs, ne prennent la parole et n'examinent l'élu qu'avec l'autorisation de leur chef.

Tout électeur assistant à l'assemblée avait aussi le droit de faire Taloir les causes de nullité. Au début de la séance, le métropolitain devait même inviter les fidèles à déposer contre l'élu ou en sa

> Migoe, t. 119, p. 901 : Eptscopum tnconsultU nobis depanere nullo modo dfbuistu. s Concile de Troyes, 8G7: Episiola synodica concilii. Labbe, l. Vlll, p. 875; Nec vestm, necfuturis lemporibu», preeter consuUum Romani pontificù, de gradu mo quiUbet episcoporum dejiciatur. s Quand ce decretum n'avait pas été envoyé au métropolilain.— Flodoard, 111, 33 (Migne, p. 2âi}.

tiO LE DROIT ÉLECTORAL AU IX<^ SIÈCLE.

fav^eur. Cependant, rexercice de ce di^t était soumis à certaines conditions. Le conseil épiscopal examinait la personne de Taccusateur avant d'entendre ses arguments ^ On discutait sa condition, ses mœurs, sa foi; les esclaves, les affranchis, les pénitents, les infâmes, ivétaient pas admis à déposer contre un clerc. L'âge requis de ces Lêmoins était quatorze ans.

Ainsi, il n'était pas permis à tous de parler contre Télu. Cette déposition n'avait elle-même que la valeur d'un simple témoignage. S'il s'élevait un débat, il devait être public; l'évéque élu devait répondre en produisant des preuves ou en citant ses témoins, au nombre de cinq ou de six. Il est probable que la procédure suivie par ce tribunal ecclésiastique devait fort ressembler à celle des causes civiles jugées par l'Église. Nous y trouvons mentionnée la preuve par écrit, par témoins; peut-être aussi le serment était-il un moyen de droit. Mais les textes ne nous disent pas quelle valeur s'attache à l'accusation. U est probable que le métropolitain et les évoques avaient un pouvoir discrétionnaire pour la rejeter ou l'accueillir.

L^intervention du peuple n'était que la conséquence de ce principe que l'évéque devait avoir bon témoignage de tous. En réalité, le jugement, l'appréciation des causes de nullité appartenaient au métropolitain et à ses collègues. On croit sans peine qu'à cette époque le tribunal a eu un pouvoir sans limites dans l'examen des élections et les dispenses à accorder aux candidats incapables ou indignes. A part le baptême, considéré comme une condition absolue, il n'y avait, en effet, aucune autre irrégularité qui ne pût être couverte par le jugement du métropolitain et des évêques. Nous sommes même portés à croire que les qualités requises pour Tépiscopat n'étaient guère alors qu'un idéal dont on s'éloignait plus d'une fois dans la pratique. Bien des clercs, au ix« ou au x^ siècle, obtiennent cette dignité sans les conditions de science, d'âge, d'ordre, de moralité que l'on demandait aux évêques. Amalaire proteste déjà, dans sa règle des chanoines, contre cette tendance de la société religieuse à oublier les garanties sévères établies par les canons. Le concile de Valence (855) se plaint également de l'inefllcacité de l'examen. Hincmar lui-même est accusé d'avoir sacré des clercs peu dignes ou peu capables. Mais l'abaissement des études ou de la moralité, les guerres continuelles, les pillages, les destructions, obligeaient les évêques à fermer les yeux.

^ Uinschius, p* 399.-^ 1II« Concile africain, 40.

L^étude des cas de nullité nous entraînerait à examiner quelle- est la sanction de la nullité. Donne-t-elle lieu à une élection nouvelle? Ici le droit canonique est muet, mais nous verrons que la pratique appliquée est très différente. Dès le ix^ siècle, un droit de dévolution attribue au roi ou aux évéques la seconde élection. Si on Taccorde à la communauté, ce n^est là qu'une concession qui peut toujours être refusée. Nous étudierons en détail ce droit de dévolution et les conflits aux^ quels il donna lieu : qu'il nous suffise de le signaler. Nous avons ainsi la théorie complète du droit canonique; nous connaissons ses lacunes « En résumé, si la législation a déterminé avec soin les conditions requises pour Tépiscopat, elle est très loin d'avoir établi d'une façon nette 1<> la compétence qui juge l'irrégularité, i^ les droits de la communauté à plusieurs élections consécutives. C'est que le droit ne saurait tout prévoir. Il fixe peut-être des bornes à l'intérêt individuel, il n'arrête pas les pouvoirs sociaux qui travaillent à s'étendre et qu'il est impuissant à maintenir dans les cadres qu'il leur assigne et où il prétend les enfeimer.