CHAPITRE IV

De rélectton par la communauté et de rôlectlon par les évèques.

§ l^f. — La communauté.

Si Ton remonte aux origines du droit électoral, on ne trouve au début de son histoire que deux principes bien établis. Le premier, c^est que Tinstitution des éyéques appartient au collège épiscopal. C'est par une cooptation suivie de rimposition des mains que se recrute ordinairement Pépiscopat. Le second, c'est qu'aucun évêque ne peut être choisi en dehors et sans l'assentiment de la communauté. Tels sont les usages et les idées que nous révèlent Clément d'Alexandrie et saint Cyprien, que nous trouvons établis au iv^ siècle dans les églises d'Orient et d'Afrique*- Les canons 18 d'Ancyre (314), 17 et 18 d'Antioche (341), 40 du concile de Carthage de 435 \ nous laissent supposer que l'évéque est choisi, sacré par ses collègues, mais qu'il ne peut être installé sans le consentement de la communauté. Nous ne trouvons pas dans ces textes législatifs trace d'une assemblée populaire procédant elle-même à l'élection de son évêque. Il semble même qu'il n'y ait point encore d'intervalle entre l'élection et le sacre. Les évêques d'une même province, sous la présidence du métropolitain, se ^

réunissent, choisissent leur collègue, le présentent au peuple et lui imposent les mains. Voilà bien la procédure primitive, les éléments les plus anciens de l'institution. L'élection, Vordinatio, appartient/ y" . au collège épiscopal, mais le chef ne peut être imposé à son église, le ! ^/ c^ pasteur à ses fidèles: il ne reçoit point son pouvoir d'un vote populaire, mais il ne peut l'exercer qu'avec le libre consentement de tous. ^

On trouverait assurément au ix^ siècle un souvenir de ces anciens usages dans les cérémonies de l'assemblée du sacre. Nous y avons constaté la présentation de l'élu aux assistants, l'acclamation populaire

i Voyez sur ce point particulier Fustel de CoulaDges, £« Ra^tnité franque^ p. I>ffî et suit. s HInsctains, p. 263, 272, 299.

54 lU DROIT ÉLECTORAL AU IX° SIÈCLE.

suivie de rimposition des mains. Cette adhésion n^est le plus souvent qu'une formalité, mais cette formalité nous ramène aux premiers temps, alors que l'élection préalable du clergé et du peuple n'exîs< tait pas.

Notons maintenant ces éléments primitiEs pour n'examiner d'abord que le droit de la communauté. Le consentement des membres d'une même église à l'institution de leur chef remonte aux origines. Mais on peut se demander à quelle époque il a reçu la forme que nous lui connaissons et sur quelles idées il repose, quelle en est la nature, quelles en sont les limites.

Ce n'est pas dans les institutions de l'église primitive qu'il faut chercher les origines de l'assemblée électorale carolingienne. L'importante transformation qui devait peu à peu étendre l'ancien consensus de la communauté et lui donner la forme nouvelle de l'élection n'est pas antérieure en Gaule à la fin du iv« siècle. Le premier exemple d'un choix populaire, indépendant de celui des évéques, antérieur à lui, nous est donné par la vie de saint Martine Le Saint est élu dans une assemblée que président les évéques, mais c'est le peuple qui se prononce, non le conseil épiscopal qui dicte son choix.

En 418, lors de l'élection de saint Germain d'Auxerre, le vote seul est rapporté'. Dès cette époque, les textes nous mentionnent toujours l'existence d'une assemblée électorale très distincte de la réunion du collège épiscopal. Les évéques y interviennent, il est vrai, la président et parfois la dirigent; seulement l'ancienne règle est renversée. Le droit d'élection n'est plus réservé i l'épiscopat mais au peuple; le choix ^e la communauté précède toujours celui du corps épiscopal et presque toujours s'impose à lui.

Cette transformation apparaît dés le v* siècle dans le droit. Si, en &28, Célestin, dans une lettre aux évéques de Gaule, interdit de donner un évéque à une cité sans son consentement 3, Léon le Grand, en 445, déclare que les évéques doivent attendre les vœux des citoyens, les témoignages de la population, l'opinion des honorati, l'élection des clercs^. Ici, leur nomination est subordonnée à un choix préalable du peuple. Ces incertitudes juridiques donnaient lieu d'ailleurs à des conflits. En 452, le concile d'Arles essaya d'établir

i VUa Martini, c. 9. Sulpice Sévère.

• VUa Gemani, BolUndistes, 81 Juillet, t. XXXIV, p. SIS.

• Kullus invitit detur episeopw, Cleri plebia et ordinit consensus et desiderium requtratur. -— Epistolê Caelestini pûpae, Hinachius, p. 5S0.

• Cf. Léon le Grand, lettre : Ad Episcopos Vienneuxis (Migne, t. 54, p. G3S).

une transaclion entre le système de la cooptation et celui du suffrage. Il déclara qu'en cas de vacance, trois candidats c devaient être désignés » par les comprovinciaux ; puis les clercs et les citoyens de la cité ont » la faculté de choisir*. » Cette mesure disparut et l'élection populaire finit par l'emporter. En S33, le deuxième concile d'Orléans décide que le métropolitain doit être choisi par les évoques, le clergé et le peuple K En 538, le troisième concile d'Orléans établit une distinction 3. Le métropolitain doit être élu par les comprovinciaux avec le consentement du clergé et du peuple, l'évéque par le clergé et le peuple, mais recevoir l'adhésion du métropolitain. Cette distinction ne fut point conservée dans les canons des conciles suivants. Le cinquième concile d'Orléans (849), le concile de Paris (557), celui de 614 mentionnent pour tous l'élection de la cité ^.

On peut conclure de ces textes que le système électif, tel que nous l'avons décrit, doit sa forme au iv® siècle et que près de cent ans plus tard, après bien des hésitations, il s'est enfin constitué. Il était nécessaire de marquer cette transformation, car elle nous montre une des origines du droit électoral carolingien. Cette origine n*est autre que l'influence du régime municipal gallo-romain sur la société religieuse. Étroitement unie à la vie politique, l'Église a toujours emprunté au milieu social où elle a vécu. Au iv« siècle, elle se transforma en grandissant. Les petites communautés primitives, où les croyants vivaient en frères, unis par les mômes craintes, les mômes espérances et la môme charité, ces confréries où l'élite des humbles goûtait pleinement le charme de la vie religieuse, devaient craquer de toutes parts, le jour où l'Empire y pénétrait. La petite église se confondit avec la cité, quand la cité se fit chrétienne. Le territoire du municipe devint le sien; peuple, magistrats, curiales formèrent le groupe de ses fidèles. Alors le municipe romain agonisait. Cet ensemble d'intérêts et de traditions qui avait été une des forces de l'Empire, était dissous. La misère, la lassitude, le prosaïsme d'une vie publique à laquelle un petit nombre prenait part et qui n'ouvrait à la conscience aucune idée, à l'ambition aucune carrière, tout détournait les classes moyennes de la curie, le peuple de la vie civile. Un régime vit tout autant par les sentiments auxquels il répond que par les intérêts qu'il satisfait. Or, toutes les croyances.

t Concile d'Arles (452), c. U,

> II« Concile d'Orléans, c 7.

s 111* Concile d'Orléans, c. 3.

♦ Ve Concile d'Orléans, c. 10. — Paris, 557, c. 8; 614, c. 1.

tous les besoins moraux el matériels que Tordre politique ne conlentait plus, se tournaient vers la société religieuse; elle seule était forte parce qu'on la savait grande. Mais les hommes renoncent rarement à leurs habitudes: leur manière de vivre ou d'agir les suit toujours. Le clergé succédait à la curie, Téglise à la place publique. La cité ne cessa d'être; elle avait seulement changé de nom. EHe^lisait ses magistrats, elle voulut élire son évéque le jour où l'évêque devint, en fait, son magistrat. Les comices religieux remplacèrent les comices politiques; le citoyen s'effaça devant le croyant, mais porta dans sa croyance les mœure du citoyen.

Ces traditions municipales assurèrent au peuple la première part au choix de son évéque. Aussi les élections épiscopales sont-elles dès le iv^ siècle un grand acte à la fois politique et religieux. Avec le crédit immense que donnait l'épiscopat, son influence sur les idées comme sur les intérêts personnels, les devoirs moraux et sociaux qui lui étaient attachés, celte dignité devait tenter bien des ambitions et exiter plus d'une rivalité. Il suffit de lire Sidoine Apollinaire ou Grégoire de Tours pour voir combien ces comices étaient troublés. L'Ëglise, à cette époque, recommande sans cesse aux candidats de s'abstenir de brigue, au peuple de choisir avec justice. Il n'en était rien. Ces élections étaient d'autant moins calmes qu'elles étaient faites par la cité tout entière. On a souvent comparé l'élection des évoques à celle des anciens magistrats du municipe. Mais ces dcrniei-s étaient loin d'être choisis par un suffrage populaire. Ils ne représentaient que la classe moyenne qui les désignait. De plus, pour être décurion ou duumvir, il fallait un certain cens ou une certaine fortune. Dans la cité chrétienne, le peuple tout entier prenait part à l'élection, et ses suffrages pouvaient se porter sur tous ceux qui vivaient dans la cité. Un colon, un artisan pouvaient s'asseoir sur le trône épiscopal. Il n'était pas même nécessaire d'être habitant du municipe. On voit, dans Grégoire de Tours, un marchand syrien obtenir l'épiscopat.

Nous soupçonnons que les traditions municipales ont alors créé une tradition religieuse. Remarquons même dans la procédure suivie au IX® siècle, dans les délibérations de celte assemblée, la force des anciens souvenirs. Dans les formules, on mentionne encore les différents ordres de la cité, clerus, ordo, plebs, comme au iv^ siècle *.

* Hincmar (Migne, 1. 126, p. 871) : Clero, ordini et pltbi, in saneta eeelesia Laudunensi conmtentL ^ Zeumer, p. 552 : Dominis patribus illis,.. clerus, ordo et plehs.

L'assemblée électorale elle-même avec ses distinclions et Tinégalité de ses membres procède de celle que décrit Léon le Grand. Elle a dans son sein des prêtres, des clercs, des seignears séparés du peuple. Mais au v^ siècle déjà, les magistrats, les curiales, les honorati ne sont pas confondus dans la foule. L'union de TÉglise et de la cité a créé une assemblée électorale, mais elle a introduit dans cette assemblée des distinctions. L'épiscopat est enfln, au ix* siècle, réservé surtout aux hommes de grande naissance, mais c'était un usage bien ancien que révoque fût choisi parmi les membres des grandes familles du pays.

On ne saurait donc nier que les formes de l'élection épiscopale, telles qu'elles se présentent à nous au ix« siècle, ne viennent de la confusion qui s'établit entre l'Église et la cité. Là, est une des origines historiques de cette institution ; mais il y en a une autre plus ancienne qui tient à la société chrétienne elle-même, parce qu'elle se rattache à un ensemble d'idées qui ont contribué à la former.

Quand nous parcourons attentivement un decretum, nous voyons aisément que ce n'est point à des souvenirs, à des traditions politiques que les électeurs rattachent leur droit d'élection. Ce droit, ils le fondent sur le principe suivant : < Celui qui doit commander à tous, doit êlre élu par tous*. • Cette formule n'était pas fort ancienne dans l'Église. Nous la trouvons exprimée par Léon le Grand dans une de ses lettres et il en est probablement l'auteur^. Avant lui, elle ne figure ni dans les actes conciliaires, ni dans les décrétales. Mais sous celte forme récente se traduit le principe primitif, celui qu'un évoque ne pouvait gouverner une communauté sans l'assentiment de cette communauté.

Cette théorie du pouvoir est un fait propre au christianisme qu'on ne rencontre avant lui dans aucune religion. Quelles que soient, en effet, ces religions antiques, leurs traditions ou leur culte, elles ont entre elles un trait commun. Le sacerdoce s'y maintient non sur l'élection, mais sur l'hérédité. Dans l'Egypte, dans l'Iran, comme dans l'Inde jusqu'à la réforme de Bouddha, à Athènes comme à Rome, nous constatons la présence de familles sacerdotales qui gardent précieusement les rites, les formules des divinités qu'elles servent. Il en fut de même chez le peuple juif. Nulle part ne se montre la conception d'un sacerdoce électif dont les membres soient indifférem-

1 Ùecretum de electione Heienulfi (Mignc, 1. 126, p. 270) : Quia eut débet ab imnibut obedin ntiqne débet et ab omnibus eligi. Cf. Baluze, II, p. 609. S Lettres (Migne, t. 54, p. 634) : Qui praefuturui est omnibus ab omnibus eligatur.

ment pris dans toutes les classes sociales et choisis par rassemblée des fidèles ou avec son assentiment. Une telle idée ne pouvait naître que dans une société religieuse qui séparât nettement la religion de la famille ou de TÉtat, la prière individuelle, du rite formaliste et du langage héréditaire et consacré. Cette révolution dans le monde gréco-romain, le christianisme seul a su la faire. Sa doctrine n'apporta point seulement aux peuples une religion nouvelle, mais une forme nouvelle du sacerdoce. Dans la société que le Christ avait fondée, le pouvoir devait être libre parce que la conscience religieuse elle-même était affranchie. Ici, plus de privilège dans Tadoration ou la croyance, plus de barrière séculaire entre le prêtre et le fidèle du même Dieu. Il n'y a plus qu'un symbole, qu'une foi, et pour tous qu'un même devoir, c L'Esprit souffle où il veut, » les hommes sont indifféremment appelés, l'esclave comme le maître, l'ignorant comme le savant, le Grec comme le Romain ; tous sont frères, tous sont < un en Jésus-Christ » . Qu'on mesure bien les conséquences de ces idées. S'il faut à la société nouvelle une hiérarchie comme condition d'existence et de durée, cette hiérarchie doit être choisie par Dieu même en dehors de tout avantage de naissance ou de fortune. Ceux-là seuls auront le droit de commander qui seront désignés par une vocation spéciale venue de l'Esprit. Le prêtre n'appartiendra plus à une famille privilégiée, Il sera choisi parmi les privilégiés de la vertu. Mais cet élu, qui le reconnaîtra, sinon la communauté elle-même, en qui réside l'Esprit du Christ; l'assemblée des Frères, qui ne feront ainsi que ratifier le choix de Dieu et ne se donnent dans leur chef qu'un serviteur chargé de les enseigner et de les soutenir?

Ainsi, en proclamant l'égalité religieuse des hommes, en unissant directement à Dieu la conscience individuelle par la prière et la grâce, le christianisme se trouvait par lui-même porté à associer tous les fidèles à son gouvernement. Fait pour tous, le pouvoir ne pouvait s'établir qu'avec le consentement de tous. L'obéissance doit être libre comme le commandement doit se faire humble. L'assentiment de la communauté au choix de la personne de son chef devint donc, dès l'origine, une des pratiques de la nouvelle religion. On l'a dit souvent, ces petits centres furent l'image d'une égalité parfaite. Il n'en pouvait être autrement à une époque où la parole du Christ était encore la théologie vivante du cœur. La croyance intérieure rapprochera toujours l'homme du prêtre; entre ces égaux, il peut y avoir distinction de dons et de pouvoirs, il y a un même droit â une même destinée.

Telle est l'Église à son origine. L'enseignement chrétien, la formation du sacerdoce n'y ont encore point supprimé les libres inspiraflons de la conscience. Nul n'a dans Vecclesia le droit exclusif de parler et d'instruire. Tout fidèle prenait part à ces fêtes exquises où le sentiment éclatait en accents imprévus, en hymnes enthousiastes. Chaque réunion donnait lien à des discours ou des dialogues animés dont la froide et correcte liturgie de nos jours ne nous donne aucune idée. A coup sûr, il n'y eut jamais, entre le chef et les membres de la commu* nauté, cette séparation qui se trouve aujourd'hui entre le clergé et ses fidèles. De là, ces deux notions fondamentales : la première est que le chef de la communauté ainsi que les anciens qui l'assistent sont choisis avec le consensus de la communauté et devant elle; la seconde, c'est que le chef est le représentant de la communauté, qu'il lui reste étroitement uni. Cette belle idée que l'évoque est l'époux de son Église date de ce temps-là.

Quelques transformations que subirent plus tard les idées primitives, elles n'en demeurèrent pas moins la raison d'être du droit électoral. Les retrouve-t-on au ix® siècle? Oui, certes, dans les écrits des théologiens de cette époque. C'est d'abord Agobard, dans son traité sur les privilèges et les droits du sacerdoce, qui écrit ^ : c Tous les fidèles sont membres du grand prêtre Jésus-Christ. » C'est Raban Haur qui distingue dans l'Église trois ordres : les clercs, les moines, les laïques^ qu'il ne sépare pas K II les montre, au contraire, agissant de concert, unis par la même foi et la même charité. Jusqu'à un certain point même, la vie religieuse des églises primitives, avec la part qu'elle donne à tous dans le gouvernement, se retrouve encore dans la société carolingienne. Voyez les conciles : ce sont des fêtes auxquelles assiste tout le peuple du comté : seigneurs, hommes libres ou serfs y coudoient les clercs. L'évêque seul décide, il est vrai, mais il est le vrai représentant de son diocèse, il agit sous ses yeux et devant lui. Et c'est surtout dans le droit électoral que se manifestent ces anciennes traditions. Examinez les formules, les canons relatifs à ce droit, la plupart ne font aucune distinction. Ils appellent également le clergé et le peuple à élire leur évêque. Les lettres des papes sont adressées au diocèse tout entier, héritier de la communauté primitive. Les historiens ne disent pas : tels ont élu, mais bien : le clergé et le peuple ont choisi. Le principe est si bien établi que, même après les plus grandes discordes,

1 Agobard (Migne, t. lOi, p. 121) : Omnes vere fidèles membra summi sacerdotis, > Raban Naur : De Clericorum instilutione^ c. 2. — Migne, 1. 107, p. S97.

la action veut toujours que Tévéque soit Télu non d'un parti, mais de la cité. Il semble que le droit électoral soit encore un droit démocratique, que la communauté tout entière soit appelée à Télection, alors môme que les usages, les traditions Pont profondément modifié.

Dans tout le diocèse l'élection est Porigine des différents pouvoirs. Du vi^ au ïV siècle, la communauté primitive s'est décomposée en un certain nombre de petits groupes indépendants les uns des autres, mais rattachés tous à TÉglise mère par les liens de la foi et de Tobéissance. Or, ces communautés sont formées à Timage de la grande. Là, comme dans l'église de l'évéque, le principe électif est reconnu et appliqué. Dans les paroisses d'abord, il est de règle que le chef soit élu par la paroisse tout entière ^. Il en est de même dans les congrégations. Bien plus, dans chaque paroisse, l'évoque ne consacre les prêtres ou les diacres qu'avec l'assentiment du peuple. Cette obligation était expressément inscrite dans le droit 2. Aujourd'hui encore elle se trouve dans le rituel de l'ordination, mais elle n*est guère qu'une formule que le peuple ne comprend pas. Au w siècle, il en était tout autrement. Les textes du temps nous parlant d'un prêtre ou d'un diacre, nous disent toujours qu'il a été sacré avec le consentement du clergé et du peuple. On dit d'Aldric du Mans, qu'il fut ordonné prêtre après l'élection du clergé et du peuple 3. Les évoques du concile de Troyes (867), écrivant à Nicolas P', réclament l'indulgence du pape pour Wulfad et les clercs de l'église de Reims, ordonnés sur la demande et avec l'assentiment du peuple*. La règle est qu'aucun ministre ne peut être constitué sans Vélection de ceux qu'il est appelé à gouverner.

L'analyse que nous venons de faire nous a montré sous quelle foiTae, par quelles idées le système électif s'est constitué dans l'Église. Revenons au ix« siècle. L'assemblée électorale répond-elle alors à cet idéal des premiers temps? Ressemble-t-elle à ces réunions où la communauté primitive tout entière acclamait son chef? Ressemblet-elle seulement aux assemblées du iv« et du v« siècle, où l'élément populaire est si vivant, où la liberté est encore si grande, où citadins, ruraux, clercs, honorati, hommes du peuple, comme dans l'élection de saint Germain, se trouvent réunis. Non assurément. Nous avens

1 Cf. mon élude sur les églises rurales au ix« siècle : De ecelesiis rusticanis aeUile varoUngica.

s Voyez notamment le S2« canon du concile de Carthagc, 435 : PopuU tfstimonio, s G esta AldTici, Migne, 1. 115, p. 32. ♦ Lettre à Nicolas I" (Ubbe, t. VIII, p. 873).

pu éU'e frappés du caractère aristocratique de ces assemblées en étudiant la procédure électorale. Le rôle du peuple y est à peu près nul et la formule qui réclame Tassentiment de tous n'est plus tout à fait vraie. La communauté est représentée par des clercs et des grands qui délibèrent et qui décident. Voilà la grande transformation carolingienne. Où trouver dans cette assemblée Timage de Tancienne communauté?

En dépit du droit, des principes généraux de l'Église, l'élection tendait de plus en plus à se restreindre en quelques mains. Cet affaiblissement du principe populaire fut dû à plusieurs causes. Il se fit d'abord sous Faction des forces sociales et politiques qui poussaient la Gaule à un régime aristocratique. Là encore, TÉglise subit les influences de son milieu. Ses assemblées électorales ressemblèrent assez aux placita, aux plaids tenus par le roi, les évéques ou les comtes, où le peuple était admis sans qu'on lui permit de prononcer, de même qu'au IV® siècle, les réunions s'étaient formées sur le modèle des réunions de la cité. La dislocation de la communauté primitive en créant des paroisses rurales écarta ensuite peu à peu les populations de la campagne de l'élection du chef de l'Église. La ville était si loin, la cathédrale si petite! Mais l'Église elle-même travaillait à restreindre Télémerit populaire et à affermir le principe d'autorité. Dès 372, le concile de Laodicée avait interdit de laisser aux foules le choix des ministres de l'autel <. Cette décision entra dans le droit occidental. Nous la retrouvons dans les Faux Capîtulaires *. De môme Nicolas P' réserve l'élection au clergé et aux grands, s'inspirant d'une novelle de Justinien ^. En fait, le pouvoir du peuple dans Télection est fort limité, il subit l'impulsion du corps électoral.

Ces différentes causes empochèrent l'idée religieuse, créatrice du droit, de se réaliser jamais. Ajoutons, enfin, que cette idée môme avait depuis longtemps beaucoup perdu de sa force d'action dans les consciences. Les notions d'égalité morale, de vie intérieure, d'amour, d^indépendance individuelle ne conviennent qu'à une élite. Pour vivre longtemps dans le cœur de l'homme, elles demandaient trop de hauteur d'idées, une exaltation trop grande du sentiment religieux. L'àme humaine ne peut tendre indéfiniment le ressort de l'idéal : quelque grands que soient les efforts qu'elle supporte, il arrive un

i Concile de Laodicée, c. 13.

s Balnze, Capitularia, I, p. I(U2.

s Lettre à Arduic de Besançon (Mlf^ne, 1. 119, p. 920).

moment où elle retombe sous le poids d^aspirations qui Técrasent. Il en fui ainsi du christianisme. Après le grand soulèvement religieux du premier âge, il devait y avoir dans la foi comme un affaissement. Plus TËglise s^ëtendit et plus son idéal se rapprocha de la terre. Ce grand effort des ftmes vers le ciel ne convenait qu^à des saints. La masse des hommes aime en toutes choses le juste milieu. Ceux d'alors ne demandaient à TÉglise qu'une certitude pour Pintelligence, une discipline pour la volonté. Aussi s'en reposa-t-on sur le gouverne* ment régulier du soin d'interpréter la foi. La barbarie des mœurs, Tabsence de sentiment, la nécessité d'une règle, rendirent ce gouvernement plus fort que jamais; maïs ce ne fut pas la hiérarchie qui rimposa : il sortit du milieu social où TÉglisa fut appelée à vivre. [ À ce principe que c celui qui doit commander à tous, doit être élu !par tous», s'en oppose un autre: c'est que < Ton doit conduire le . » peuple et non le suivre » * . Dans les livres de théologie, dans les canons, dans la conscience vague des peuples, le droit de tous à Télection existe encore. Mais ce principe est, en fait, à son déclin. Peut-être même les idées qui l'ont fondé sont-elles oubliées? L'homme du peuple appelé à acclamer son évêque sait-il bien pourquoi il tient à ce simulacre d'élection? au nom de quoi il le réclame? C'est surtout l'inlérét j général, le bon ordre, l'absence de troubles qu'on invoque de part et d'autre. Mais à part quelques formules et quelques traités de grands théologiens, personne ne songe à rattacher ce droit électoral aux I grands principes des premiers temps ^

§ II. — Le collège épiscopaL

Examinons maintenant la nature et détendue des droits de la com* tnunauté : ce corps électoral a-t-il les caractères d'un souverain? quelle valeur s'attache à son suffrage? quelles limites s'imposent à sa volonté?

Il est une première idée que nous devons écarter: c'est que l'élection soit une délégation du pouvoir. Une telle théorie peut sembler naturelle à notre esprit moderne; dans l'Église, elle n'existe pas, La doctrine même de la souveraineté, telle que le christianisme l'avait enseignée, lui est très opposée. En proclamant Tégalité religieuse de

1 Populus docendus non stquendus. Cf. Célestiti) L Hinschius, p. [J6i.

s Cf. Decretum electionU lledenulfi (Migne, t. 126, p. S70) : Kg eMas non optainm episccputk ttut contmnat aut oderiL — Cf. Baluzc. II, p. 60i)-C29.

tous devant Dieu, il affirmait cette conséquence qu'aucun homme n'a en lui-même le droit de commander à un autre homme. Mais quoi I ce droit devra-t-il être attribué à la collectivité? Ajoutez les unes aux autres les volontés individuelles, si la souveraineté n'existe pas dans chaque membre du corps social, comment peut-elle appartenir au tout? Aussi est-ce en dehors de la société quMl faut chercher la genèse du pouvoir. Dieu seul est souverain, parce que, seul, il est supérieur à Thomme et, partant, aux hommes réunis: tout gouvernement ne saurait* donc s'exercer que par sa délégation, tout gouvernant ne saurait être que son mandataire, Quel que soit, dans une société, le mode } de désignation du chef, il ne tient pas son pouvoir de ceux qui le désignent, mais de Dieu môme qui l'investit.

Cette doctrine est déjà très contraire à la théorie moderne de la souveraineté. Imaginez maintenant une société religieuse qui a reçu par une tradition divine son pacte social, dont tous les membres sont unis, non pour mettre en commun des droits ou des intérêts, mais pour garder vivante une tradition, la foi dans la personne du fondateur, dont les ministres sont institués pour enseigner la doctrine et communiquer la grâce, pour être les organes de Dieu envers les hommes, encore plus que les représentants des hommes en présence de Dieu, dans une telle société, le pouvoir ne sera jamais une délégation du nombre, ni le résultat d'un consentement. Tel est le droit et voici le fait: c'est que la genèse du sacerdoce est elle-même divine. Les premiers de ces prêtres ont été réellement institués par le Christ dont ils tiennent leur mission. Eux-mêmes, en vertu de leur ministère, instituent leurs successeurs. L'évêque seul peut, suivant les formes établies, transmettre le caractère. Ainsi se forme un gouvernement immuable, éternel comme la parole qc^il garde : à Dieu même remonte historiquement l'institution du sacerdoce. Que devient dans une telle société le suffrage populaire, Sélection? Elle ne saurait être un mandat, un don du pouvoir, tout au plus la reconnaissance du pouvoir établi et l'engagement de lui obéir. Elle désigne la personne, la consécration seule donne l'autorité.

Appliquons ces idées à l'épiscopat. L'évêque a à la fois un caractère sacré et une juridiction. Cette distinction que les premiers temps n'ont pas formulée se dégagea plus tard; mais elle est faite au ix® siècle . Or, de ces deux éléments du pouvoir épiscopal, aucun ne doit sa genèse à réleclion populaire. Le caractère se transmet par un signe sensible, visible, le sacrement. Mais le ministre du sacrement n'est pas

la communauté : c'est Tévéque. La formule qui investit n'est point Tacclamation populaire : c'est une parole consacrée; Yaecipe spiritum sancium est prononcé ]Ar le pontife et non par les fidèles. Il en est de même de la juridiction. L'assentiment populaire ne donne pas à Télu le droit de gourerner son église. Il faut encore une tradition. Ici, il est vrai, deux systèmes sont opposés. La tradition serat-elle faite par le roi, sera-t-elle, au contraire, faite par l'Église? Est-ce la confirmation royale, est-ce seulement Tinvestiture des évéques qui donne à l'élu la juridiction épiscopale? Au ix* siècle, s'annonce déjà ce conflit qui devait, deux cents ans plus tard, mettre aux prises sur cette question la papauté et l'empire. Hais quel que soit l'auteur de la tradition, ce n'est en aucun cas le peuple qui est appelé à la faire. Aux yeux même de l'Église, la juridiction de ï'évéque n'est entière que par la remise du baculus, symbole de son autorité. Or, le bâton pastoral, c'est sur l'autel, des mains des consécrants, que l'évéquenommè doit le prendre. Ici encore, c'est le collège épiscopal représentant l'Église qui délègue le droit de gouverner les âmes. La communauté n'est pour rien ni dans le caractère, ni dans la juridiction que son chef reçoit.

Premier caractère de l'élection populaire : elle n'est qu'une désignaition de la personne; elle ne confère pas le pouvoir, mais seulement I un droit au pouvoir. Voici maintenant un autre fait. C'est que la com- 1 munauté, libre de se choisir son évéque, ne l'est plus de le rejeter. Le titulaire d'une église régulièrement élu et consacré ne peut être privé de son siège que par un jugement des évéques. Il y avait eu, il est vrai, des exceptions. Nous voyons, par exemple, au v^ siècle des citoyens de Tours expulser leur évoque et lui donner deux successeurs (*). Hais l'Église n'admit jamais une telle conséquence du suffrage populaire. Elle réserva toujours au synode, puis au pape, la dejectio de Ï'évéque indigne ou incapable. Elle interdit même aux fidèles le droit de le mépriser. Ainsi les membres de la communauté qui l'ont choisi, ne peuvent l'exclure. Ils ont le droit de s'engager librement à lui; mais cette obéissance promise ne se reprend plus. Il dépend d'eux de l'avoir pour chef et non, lui vivant, de s'en désigner un autre.

Nous connaissons ainsi la véritable nature de l'élection populaire. Quelle que soit la forme sous laquelle elle se fait, elle n'est et ne reste toujours qu'un consentement. Ce consentement est lui-même assimilé à

^ Grégoire de Tours, 1. X, 31, 4 (édition Guadel et Taraone).

un contrat. Sous une forme sensible, TÉglise a exprimé ce principe en ^ faisant de rinstitulion d'un évéque un mariage mystique. On est sur- j pris de voir la place que tient dans les textes cette idée-là. Remarquons bien qu'elle n'est pas une métaphore, une simple image. Elle répond à merveille à une conception du droit. De même que le mariage suppose le consentement des parties, que le consentement donné ne peut se reprendre, l'union de l'évoque et de la communauté suppose un accord réciproque qui ne peut être rompu. L'église ne peut rejeter son évéque, l'évéque ne peut répudier son église *.

Examinons maintenant les faits. A l'origine, il n'y a qu'une élection véritable, celle des évoques; c'est surtout par cooptation que se recrute l'épiscopat. La formation de grandes assemblées électorales, dés la fin du IV® siècle, changea profondément, il est vrai, l'ancienne procédure. L'élection passa du collège épiscopal au peuple : bientôt même les évéques cessèrent de prendre part à l'assemblée. Nous avons vu qu'au ix« siècle, le collège épiscopal s'abstient. Le visiteur préside et tout est réglé comme s'il était seul. Dans les instructions qu'Hincmar donne aux électeurs, il n'est jamais question de la présence d'autres évéques. Dans Télection d'Âdalrann, de Mâcon, elle n'est pas signalée. Nous avons également dans VHistoire des évéques d'AiMoerre des détails sur leur élection. Nulle part il n'est dit que le métropolitain et ses collègues aient présidé la réunion^. Maison faut-il conclure que l'ancien droit dei l'épiscopat ait été périmé? que le choix de la communauté entraine toujours la décision des évéques? que la volonté du peuple s'impose à leur assentiment?

Nous devons observer d'abord que bien que l'épiscopat cessât de prendre part aux comices populaires, il n'en maintint pas moins par Texamen et le sacre son droit de contrôle. Disons mieux. Cette intervention des évéques n'est autre chose qu'une élection véritable. C'est dans ces termes qu'Hincmar la désigne. L'opposant, dans sa lettre à i Louis m, au droit du roi, il déclare qu'elle n'est pas seulement une simple assentiment, mais que l'élection comme le sacre appartiennent aux évéques 3. De là, la nécessité que tous les prélats de la province soient présents à l'examen. La règle est que nul ne peut être évéque sans leur sufirage. 11 ne suffit pas de ne point s'opposer au vœu popu-

i C'est en vertu de ces idées que l'ancien droit réprouve les translations. < Sauf peut-être pour Télection d'Héribald h laquelle dut assister l'archevêque de Sens. ' Jérémie. — Hutoria epvtcoporvm Autitsiodorensium, Migne, t. lïM, p. 250.

s Sligne, t. 126, p. 111: Sicul et iegea et regulae dicunt... in epùcoporum... exsecutione sii eteetio, sicut et ordinatio.

laire : ils doivent se prononcer formellement, de vive voi\ on par écrit, sur Tadmissioa d'un nouveau membre. A la suite de Texamen, il y a un scrutin et le métropolitain décide à la majorité.

La procédure suivie dans Texamen nous révèle plus clairement encore cette idée. Voyez les termes de la présentation. Les délégués de la cité expriment un désir : ils n'apportent aux évéques aucun ordre. Le peuple présente un candidat, ce n'est pas un élu qu'il amène. Remarquons ces mots : nous vous demandons, nous vq»s prions. De tels termes excluent toute idée de souveraineté; ils laissent entendre, au contraire, que la volonté populaire se croit toujours subordonnée à celle de Tépiscopat^.

Assurément, il en est ainsi. Nous avons vu des évéques refuser des candidats qu'ils jugeaient indignes ou incapables. A Beauvais, en 860, après la mort d'Irminfrid, ceux de la province de Reims rejettent Fromold. En 881, nouveau conflit ^ ; c'est Tépiscopat qui . prétend avoir le dernier mot. Les électeurs avaient choisi, à la mort d'Eudes, 28 janvier 881, Rodolf. Amené à l'examen avec un decretum canonique, il fut rejeté par le métropolitain et le corps épiscopal. Les électeurs nommèrent Honoratus, mais les évéques réunis au synode de Sainte-Macre, avril 881, prononcèrent encore la nullité de l'élection. Le clergé et le peuple, forts de Tappui du roi, procédèrent alors à une nouvelle élection en dépit de l'interdiction du concile. Ils la firent sans visiteur, et Odacre fut élu 3. Hincmar et les évéques s^élevèrent énergiquement contre ce nouveau choix et excommunièrent Odacre. Le conflit ne fut terminé qu'en 883, après la mort d'Hincmar. Ce fut Honoratus qui finit par l'emporter.

Ainsi, lorsqu'il y a conflit entre le collège épiscopal et les électeurs, le choix de la communauté ne peut s'imposer à Tépiscopat. Supposons maintenant un autre cas, celui où la cité se divise, où les suffrages se partagent entre deux candidats. L'Église avait-elle pensé qu'un ballottage dût entraîner une élection nouvelle? Dans une lettre écrite à Garloman au sujet d'une double élection faite à Verceil, Jean VIII semble ébaucher cette théorie. « S'il y a, dit-il, une division dans le > clergé et le peuple,., on ne doit consacrer aucun des deux candidats

^ Hincmar, p. 870: Petitione supplici commonere»* pontificem institui imploramus^ — Zeumerf p. 5r>3 : Petimus ordincri pontificem.

* Letlre à Louis HI, juin 881. — Hincmar (Migne, 1. 126, p. 111-liS). — Voyez sur touto cette affaire Schrors, p. 496-439, ot plus loin lo chapitre II du livre III.

9 Id,t ikid. : Conmre§ula9 et Itget fine vititatore praeinmpterunt electionem, — Lo tout doit se passer en mai ou juin 881.

» et rélever au trône épiscopal : un autre évoque doit ôlre choisi *. t Mais la doctrine d'Hincmar et de l'Église des Gaules sur ce point est très opposée. Suivant une décrétale de Léon le Grand', Hincmar attribue au métropolitain et au collège épiscopal le jugement, dijuii^ catio^ des opérations électorales. G^est dans son opuscule contre Hincmar de Laon, qu'il expose cette théorie : c Si les voix des éleo^ 9 teurs se divisent, dit-il, c'est à moi qu'il appartient de décider celui

> qui a plus de titre à l'ordination par les suffrages qu'il reçoit et son » mérite ^ » Remarquons bien ces derniers mots *. Le métropolitain n'est même pas tenu de préférer l'élu de la majorité. C'est aussi bien le mérite personnel du candidat que le nombre de suffrages qu'il doit examiner, mais, dans aucun cas, il n'est obligé de faire procéder à une nouvelle élection.

Voici, enfin, un dernier principe de ce système électoral formulé au ix^ siècle. C'est que toute église qui fait un mauvais usage de sa liberté doit être privée du droit d'élire. Le droit canonique n'avait point établi de règles précises relativement à la sanction de la nullité. Quelquefois, quand une élection est cassée, la communauté est appelée de nouveau à choisir. Il en est ainsi à Beauvais en 860 et en 881. Mais^ même dans ce cas, une église n'aurait pu choisir une seconde fois un élu rejeté comme indigne par le jugement des évéques. Cette seconde élection elle*méme ne lui est point accordée de plein droit. Elle peut lui élre refusée. Déjà se trouve affirmé dans la législation canonique du temps un droit de dévolution qui attribue la nomination à d'autres qu'au clergé et au peuple.

Kous trouvons cette théorie exposée dans les instructions qu^fiinc* mar donne aux habitants de Beauvaû pour l'élection d'un évéque^ : c Je veux que vous sachiez, dit^il, que si tous venez à nous conduire » une personne que vous aurez sue écartée par les canons, non seule- » ment vous ne l'aurez pas pour évéque^ mais pour cette éleetion t illicite, comme contempteurs des canons, vous serez frappés; Votre

> èlectioh sera cassée en toute justice par notre jugement et celui de » nos coévéques. Et, suivant les canons de Laodicée, nous chercherons t à élire un homme qui ne puisse consentir à vos desseins pervers, f

1 Jean Vltl, lettres (Migne, 1. 116, p. 830). < Ad Ànaslatium, Hioschius, p» 619.

s Mîgne, 1. 126, p. 311.

* Celtcdoctrine est déjà ancienne. Voyez Lëonle <}rand, lettre citée: U alteri préeféntuf qui majofibus et ttudiit juvutur et merltis. s Nigne, 1 12C, p. 260.

Cette théorie, les évéques en réclamèrent Tappllcation au synode de Sainte-Hacre, après les deux élections successives de Rodolf et d'Honoralûs. Ils écrivirent alors au roi Louis in pour lui demander Tautorisation de choisir un titulaire pour le diocèse de Beauvais. Dans sa lettre à Louis III, Hincmar revient encore sur cette idée : c Ils ont t perdu •Pélection, dit-il, comme on le leur a démontré au synode de » Sainte-Macre et suivant les saints canons, ce n'est plus à eux mais » aux évéques qu'il appartient de choisir. •

Il est aisé de formuler ici la théorie de Tépiscopat. Pour Hincmar assurément, Téleclion populaire n'était qu'une simple coutume respectée par les évéques quand elle ne donnait lieu à aucun abus. Remarquons qu'il ne dit nulle part que le corps électoral choisisse de plein droit. Il dit, au contraire, que ce droit n'existe qu'autant quïl s'exerce conformément aux canons. La véritable élection n'appartient pas ici au peuple, mais aux évéques. Le vote populaire n'est qu'une consultation faite par le collège épiscopal ^

Aussi, n'est-ce point seulement quand les électeurs font un mauvais choix que les évéques prétendent nommer eux-mêmes. Souvent, ils procèdent à une élection en concile, sans que les électeurs soient autrement admis à y prendre part que pour la ratifier. Nous avons au ix^ siècle, un certain nombre d'exemples de ce fait. Hincmar est nonmié le 18 avril 845 au synode de Beauvais. Le choix se fait uniquement en présence des délégués de l'église de Reims^ mais le texte du synode indique clairement qu'il a été fait par les évéques^. Isaac de Langres est désigné par le synode de Kiersy (février 887) après l'expulsion de Wulfad^. Il semble bien également qu'après la déposition de Rothade, les évéques, réunis à Soissons, nommèrent le nouvel évêque, Engelmod. Nulle part il n'est fait mention d'un choix populaire. Nous avons vu les membres du synode de Sainte-Macre demander à Louis III l'autorisation d'élire un évéque à Beauvais. Il en est de même au x« siècle. En 992, après la déposition d'Arnulf à Saint- Basie, le concile désigne Gerbert comme archevêque de Reims. Ainsi, soit à la suite d'une déposition, soit quand l'intérêt de l'Église leur parait en jeu, les évéques n'attendent pas le choix des électeurs; il choisissent eux-mêmes. Nous verrons plus loin que la royauté nommait souvent aux évôchés; elle ne croit pas violer une prescription absolue du droit.

1 Mignc, p. lis ; Notandum est.,, quoi dkitur: « secundum staluta canonum eliguntur; > Coucile de Beauvais, S45, 18 avril. — Flodoard, 111, 1 (M igné, 1. 135, p. 138). » Flodoard, III, 24, p. 23i. — Schrors, ouv. cité, p. 274.

C'est en vertu des règles anciennes que les évoques réclament le droit d^élection. Hincmar s'appuie sur les canons de Nicée ^ et de Laodicée^ qui donnent au métropolitain et à ses suffragants le privilège d'instituer Févéque et retirent ce pouvoir aux foules. Il ne présente donc pas la nomination épiscopale comme une innovation, mais bien comme le plus ancien droit de TÉglise; il ne la justifle pas au nom de la puissance de Tépiscopat, il la couvre de Tautorité des saintes règles: sacrae regulae^.

On comprend ainsi quelle action put avoir sur le droit populaire rinfluence de la hiérarchie. De ces deux éléments qui prenaient part à rinslitution d'un évéque, le dernier seul pouvait s'appuyer sur les plus anciennes tra'ditions de TÉglise. On pouvait ^ passer jusqu'à un certain point de l'élection du peuple, mais on ne pouvait être évéque sans l'intervention du métropolitain et de ses collègues. Le consentement de la cité était requis, il esterai, mais rien n'avait été spécifié sur la nature de ce consentement et l'expression qu'il devait prendre. Rien de plus vague, nous l'avons dit, que ce droit électoral. L'absence de protestation, les acclamations de quelques-uns devaient suffire à légitimer une élection, et l'Église était toujours juge de la valeur de ce consentement qu'elle exigeait. Il n'en était pas de mémo du collège épiscopal. Le droit d'élection avait ici un caractère défini. C'était un véritable scrutin, scrutinium, et il était d'autant moins facile de l'interpréter ou de le faussera sa guise, que le nombre des électeurs était restreint et que chacun d'eux avait un vote propre et personnel.

Contre le suffrage populaire, les évéques trouvèrent une autre arme dans la tliéorie des cas de nullité. Cette théorie, vague, élastique, qui faisait des qualités morales ou intellectuelles une condition essentielle de l'épiscopat, donnait place à un très large arbitraire. 11 est toujours aisé d'écarter un candidat^ quand son élection dépend des vertus qu'il doit avoir. Nous pensons bien assurément que les choix des électeurs n'étaient point parfaits, qu'ils se laissaient décider par la brigue, l'intrigue ou des promesses. Mais nous devinons aussi que plus d'une fois le corps épiscopal dut fermer le sacerdoce à des candidats dont il craignait l'ambition ou la politique, et se servir de l'irrégularité comme d'un moyen légal très efficace pour se délivrer d'un élu qu'il redoutait.

« Uttres, Migne, t. iS6, p. 110.

* P. 2G0: Seeundum Laodicenses eanones studebimus eligere,

> Sicut Itges et regulae dicunt, p. 112. — Per sacras re^ulojt, p. 114.

Contre le droit épiscopal, le droit populaire n'avait d'antre force, an contraire, qu'une tradition. Bridé, tenu en laisse par les entraves canoniques imposées à sa liberté, il ne pouvait, en cas de conflit avec les évéques, invoquer aucun dogme établi pour se défendre. Parmi les électeurs, quelques-uns, les clercs, sont précisément soumis à la hiérarchie. Les autres, peuple ou nobles, n'ont que le second rang dans le corps électoral. A d'autres époques sans doute, le vote populaire avait trouvé dans les croyances mêmes un secours. Les hommes se le figuraient volontiers inspiré de Dieu. Tel saint est créé évéque malgré les évéques sur l'ordre d'un ange. C'est sous la forme d'une vision que le choix de la cité s'impose au métropolitain. Mais ces légendes popul^res s'usent vite. Elles supposent, pour se fixer, une certaine mollesse dans l'action de la hiérarchie et dans TÉglise, le gouvernement soumis au sentiment individuel. Il n'en ^t plus ainsi au ix^ siècle. L'Église est devenue une hiérarchie organisée, une machine dont les ressorts, désormais achevés, marchent avec une régularité constante. Dans cette société, le droit populaire trouve sa place, mais non comme une des pièces essentielles de la machine. S'il se maintient contre l'épiscopat, c'est que l'épiscopat ne voit en lui qu'une concession qu'il peut reprendre. C'est ainsi que, par système politique, pour assurer son indépendance contre la royauté, il n'a pas de meilleur moyen de se recruter que de laisser aux églises la liberté de choisir leurs évéques. C'est, enfin, que la papauté, comme nous le verrons, a tout intérêt à le maintenir, comme une ancienne tradition d'abord, mais comme une arme utile à opposer à la royauté et à l'épiscopat.

Concluons. Le droit populaire se présente à nous sans aucun des caractères de la souveraineté. N'appliquons pas ici nos idées de volonté nationale. Des deux éléments qui ont formé à l'origine le droit électoral, le plus fort n'est point la communauté. Il nous reste à nous demander alors si ce collège épiscopal est tout-puissant; si, en dernière analyse, lui seul peut décider de l'élection. Pour répondre à cette question, il nous faut étudier à leur tour les deux facteurs qui interviennent encore dans le système électoral : le roi, le pape. Nous verrons ainsi qu'au-dessus des idées primitives qui ont contribué à créer le droit se sont formées deux théories opposées : la théorie monarchique qui le soumet au roi, hihéorie pontificale, qui le rattache étroitement à la papauté.