CHAPITRE V

Du pouvoir du roi dans les élections.

§ !•'. -— Droits reconnus au roi par l'Église.

Nous avons ëtodié jusquMci les élections dans leur forme canonique, forme établie par les lois de TËglise et les usages qui en déterminent rapplicaiion. Ce système électoral avait fait une place à Taction de la royauté. Telle que nous Pavons signalée, en effet, Tintervention du roi peut se formuler ainsi :

!*> Désignation du visiteur ;\

** Autorisation de rôlection^V

3« Confirmation de rélu^:^:::^^

Ces différentes attributions sont antérieures au ix^ siècle. C'est à Tépoque mérovingienne qu'il faut en chercher les origines. Nous possédons déjà, dans le recueil de Marculf, les formules par lesquelles une communauté demande au roi le droit d'élire son évéque et lui présente son élu. D'autre part, nous avons dans les vies de saints un certain nombre d'exemples qui montrent le roi autorisant une élection, convoquant le corps électoral, désignant l'évéque président de l'assemblée. Ces faits sont connus et ont été longuement étudiés. Nous constatons ici que l'intervention des Carolingiens dans les élections épiscopales n'est pas une innovation de leur gouvernement. Us n*ont fait que reprendre les anciennes traditions, qu'exercer un pou- Tofr depuis longtemps reconnu à la royauté.

Sous cette forme et dans ces limites, le droit électoral du roi s'est constitué avec l'assentiment de l'Église. Il ne se présente pas à nous comme une négation du système canonique. Il y a trouvé sa place, au contraire, et l'Église môme la lui a faite. Entre ces différentes attributions, cependant, nous devons établir une différence. Les deux premières se présentent à nous comme un fait généralement accepté; elles ne sont pas officiellement inscrites dans le droit. Ouvrez les constitu-

tiens conciliaires de la Gaule ou les décrétâtes, nulle part il n'y est dit que la nomination du visiteur soit une attribution de la royauté. II en est de môme de Tautorisation des élections. Les conciles, à plusieurs reprises, mentionnent le choix du clergé et du peuple; ils ne parlent pas du roi qui raccorde. Il n'en est pas moins vrai cependant que ces attributions de la royauté étaient admises de tous. Hincmar reconnaît au roi le droit de désigner le visiteur ^ En 844, le concile de Thionville demande à Charles le Chauve Tautorisation d'élire ou de faire élire des titulaires aux sièges épiscopaux vacants 3. Le concile de Verneuil réclame pour l'église de Reims une faveur identique 5* Les évéques, même les plus hostiles à l'intervention du roi dans les élections, lui attribuent le droit de la permettre. En 855, les Pères du synode de Valence ne mettent pas en doute la nécessité de l'autorisation royale*. En 881, dans sa lutte contre Louis III au sujet de la nomination d'un évéque à Beauvais, Hincmar revendique contre le pouvoir politique la liberté électorale; il ne lui refuse pas le droit de consentir à l'élection ^.

Quelle que soit la valeur des déclarations des conciles ou des évéques, les canons n'ont jamais reconnu au roi, sous une forme positive, le droit de nommer le visiteur^ d'autoriser l'élection • La confirmation royale fut au contraire de très bonne heure l'objet d'une reconnaissance officielle qui, dès le vi« siècle, se trouve formulée dans la législation ecclésiastique. Nous la trouvons ainsi exprimée dans le dixième canon du cinquième concile d'Orléans (549) : cQue

> l'èvêque soit consacré... avec le consentement du roi^, à la suite de

> l'élection du clergé et du peuple, ainsi qu'il est écrit dans les anciens

> canons. > Le huitième canon du concile de Paris ne contredit pas cette disposition. Il se borne à déclarer que l'ordre du roi ne peut contraindre le métropolitain ou les évéques. Dans l'assemblée de 614, nous avons, il est vrai, deux rédactions différentes de l'article relatif aux élections. La première, celle des évoques, ne mentionne que le droit du clergé ou du peuple, sans parler de la confirmation royale.

1 Hincmar à Charles le Chauve (Migne, 1. 126, p. 268) : Dignelur mihi dominalio ve»ira iitterù mit signiftcare quem vuUis de coepiscopû nostrit ut ei ex more Hlteras canonicas dirigam. > Synode de ThIonTillc, c. 2.

» Synode de Verneuil, c. 9.

* Synode de Valence, c. 7.

* Lettre des évoques à Louis III, Hincmar (Migne, t. 126, p. liO) : Electionem eoncedere dignetnini.

< C. 10 : Cum voluntâie régis, juxia electionem cleri et plebis a metropolitano.,. cum comprovinmiibus fontifex contecretur.

La seconde, celle de l'édit, renferme à la fois le consentemenl du peuple, du clergé et du prince; elle se rapproche beaucoup du canon du concile d'Orléans ^ Ce droit de confirmation ne fut pas mis en doute à l'époque carolingienne, et, comme les précédentes attributions de la royauté, il s'exerça dans l'Église franque sans la moindre opposition. Le diacre Florus, si hostile cependant à Tintervention royale, admet comme une coutume établie que la c consécration de » l'évoque doit se faire sur le conseil du roi^ » .

L'Église a donc reconnu au roi, soit par Torgane de ses conciles, soit par la conduite de ses évéques, une intervention légitime dans les élections. Nous verrons également que ces différents droits furent respectés par la papauté non seulement dans les Gaules, mais en Italie. Ici, la législation ecclésiastique a dû faire sa place au pouvoir politique. Le roi est entré dans l'Église à mesure que l'Église entrait elle-même dans l'État. Nul ne peut être évéque sans sa volonté. Voilà le droit. Mais quelle est la valeur de cette intervention? est-elle nominale? est-elle réelle? nous trouvons-nous en présence d'une formule ou d'un pouvoir?

Il est certain qu'en reconnaissant à la royauté ces privilèges électoraux, l'Église n'avait pas entendu sacrifier la liberté des élections. A ses yeux, l'intervention du roi doit se concilier avec le suffrage des électeurs et le vote de l'épiscopat. Son consentement s'ajoute aux différents consentements exigés des canons pour la création d'un évêque, mais sa volonté ne supprime pas celle du peuple et du clergé, il la complète. Telle est la théorie du cinquième concile d'Orléans, du troisième concile de Paris, de l'assemblée des évéques de 614, telle sera au ix® siècle celle de Nicolas l^^ et des partisans de la liberté électorale. Lorsque, sous l'influence de l'Église, en 818, Louis le Pieux reconnaît la liberté des élections, il présente cette décision comme inspirée parla loi canonique ^ Nous avons un certain nombre de textes, émanés de l'Église, qui nous rapportent que tel empereur ou tel roi a autorisé une élection. Cette concession est signalée comme conforme aux canons et à la discipline. En 881, Hincmar représentera la concession et la confirmation royales comme de simples formalités auxquelles l'Église doit se soumettre, mais qui ne peuvent la soumettre elle-même

* Cf. Concile de Paris, 557, c. 8. — Concile de 6t4, c. 1. — Edictum Chlotarii, Boretius, p. 21 : Si ptrwna eondigna fkertl per ordinalionem principù oriinetur,

« Vt eonsuUu régi* oriinatio fieret episcopalis, Migne, t. H9, p. 13.

s Capiiulairedo S18, c. 2. Boretius, p.27G: Sacrorum cMonum non ignari... adsensum ordini eccletiéstico praebuimut.

au pouvoir du roH. Lisez enfin les procès- verbaux et les formules par lesquelles les électeurs demandent au métropolitain la. consécration de leur élu. Ceux-ci se bornent à mentionner le consentement royal; ils considèrent qu'il appartient aux évéques seuls de. leur donner un évéque. Notons ces expressions : c Nous vous envoyons un tel, que selon votre permission, avec Fautorisation du roi, nous avons élu^. » Elles se retrouvent dans les formules d'origine ecclésiastique. Dans tous ces documents, le rôle du roi est fort effacé ; dans quelques-uns même, on ne parle que du consentement des électeurs et de la confirmation des évéques; Tassentiment royal est complètement omis 3.

L'intervention du roi ne saurait donc, dans la théorie ecclésiastique, créer un droit contre le droit. Elle-même n'est qu'une coutume, consuetudo, qui a son origine dans une concession de l'Église*. C'est l'idée qu'expose un des écrivains réformateurs du ix« siècle, Florus, dans son livre sur les élections^, où il ne reconnaît d'autre pouvoir aux princes que celui qui leur a été conféré par l'usage. Ainsi, le rôle du roi doit se borner, par son assentiment au choix des électeurs, à protéger leur liberté et l'ordre public. Il n'a par-là môme sur l'élection qu'un simple contrôle, t II doit, dit Sedulius Scotus, veiller à ce que » les chefe des églises tiennent légitimement leur pouvoir <ï.» Son droit de confirmation comme de surveillance n'a pas d'autre raison. Il existe dans l'intérêt de l'Église et non dans l'intérêt de la royauté.

§ II. — De la nomination des èoêques par le roi.

Telle est la théorie canonique. Mais l'Église pouvait-elle se flatter de maintenir l'autorité royale dans les limites qu'elle lui avait tracées? Le pouvoir royal n'allait-il pas à son tour être assez fort pour s'imposer à l'Église et lui imposer un droit nouveau en matière électorale?

Si on considère d'abord qu'il est de la nature de toute fonction

* Flodoard, 111, 19 (Migne, t. 135, p. 193) : Quale^ sU minislerium regale et quale ponti/lcalet et qualis eligendus tel ordinandus sil episcopus.

« Decretum Ânaegisi (871). Baluie, Capilularia, l. U, p. 608. — Decrelum cteri et plehit Laudu^ nemis (876) (Migne, t. 126, p. 270).

8 Zeumcr, 552, 535.

* Cf. Lettres de Jean X (Migne, 1. 132, p. 806) : Cum priaca consuetudo vigeat, qualiter nuUu» ttlicui clerico episcopatum conferre deheal nisi rex,.. p. 806 : £o quod prisca consuetudo et regni nobilitas censuit^ ut nutlus episcopum ordinare dcbuisset ahque régis jumoue.

B Quod,.. in quibusdam regnispostea consuetudo oblinuit, Migne, 1. 119, p. 13.

* DeRectoribus ehristianu, c.19: Débet... praevidere quatenus praeposili ecclesiarum Dei suum locum légitime teneant.

de s^étendre quand elle agit, on soupçonne aisément qu'ici le fait est plus fort que le droit et que les formules sont impuissantes à arrêter sa marche. Ne cherchons pas à cette époque entre TÉtat et TÉglise de concordat. Ce jeu savant, cet équilibre des pouvoirs n'existe pas dans la société carolingienne. Les forces sociales n'y tendent pas à se restreindre. Or, de toutes, ne doublions pas, la plus puissante est la royauté. Sa seule intervention dans les élections suffirait à nous révéler Tinfluence qu'elle dut y prendre. Nous avons encore des détails précis qui nous montrent comment elle a agi.

De ce premier principe que le roi est appelé à autoriser Télection, se dégage cette conclusion naturelle qu'aucune élection ne peut se faire sans sa volonté. Le roi peut refuser la liberté d'élire, sans qu'aucune sanction protège contre lui le droit des électeurs. Aussi, au décès de chaque évéque, le Palais est-il un foyer de démarches et d'intrigues. Nous voyons Hincmar, pour obtenir du roi la liberté canonique dans les évéchés de la province de Reims, s'adresser aux personnages les plus influents de la cour. En 845, il écrit à la reine Irmîntrnde pour obtenir son appui pendant la vacance de Beauvais^. En 856, il s'adresse à Hilduin pour avoir la concession d'une élection canonique à Térouanne^. Lui-même demande à Charles le Chauve la liberté électorale pour l'église de Châlons, à la mort de Lupus (856) ^. En 862, il écrit à Lothaire pour obtenir une élection libre à Cambrai^. En 879, il demande la même faveur à Louis et Carloman pour Noyon, et il intéresse Hughues l'abbé à sa requête s. En 881, avec tous les évéques du synode de Sainte-Macre, il réclame l'assentiment de Louis m une élection canonique pendant la vacance du siège de Beauvais. Nous avons vu qu'il en était de même des électeurs qui prenaient toujours soin de faire appuyer leur requête. L'autorisation du roi a beau être représentée par les textes ecclésiastiques comme une simple formalité, ces démarches prouvent qu'elle n'était pas facile à assurer et qu'on ne négligeait rien pour l'obtenir.

En dépit même des règles canoniques, qui fixent à trois mois la vacance du siège, le roi peut, s'il le juge à propos, prolonger la vacance et retarder l'élection du successeur. A Reims, pendant l'expulsion

1 Flodoard, III, 27 (Migne, t. 135, p. Sol).

> Id., p. 232.

> Cf. Schrôrs, Hinkmar, Erzbischof von Reiitu. Registre, p. 525.

« Flodoard, III, 20 (Migne, 1. 135, p. 200). — Il réclame rasscntiment de Loais III à une élec ^ion canoniqoe pendant la vacance du siège de Beauvais. ' Flodoard, 111, 19, p. 195.

d'Ébon (833-848), à Térouanne, après la mort d'HumfricI, Téglise est gouvernée par des administrateurs provisoires. Lothaire empêche toute élection à Cambrai de 862 à 866. En cette matière, le droit du roi est si bien établi, qu^il faut attendre son assentiment même sMl est absent du royaume. En 877, Charles insère dans le capitulaire de Kiersy une constitution relative aux vacances des archevêchés et évêchés. Aux termes de cet article, le siège vacant doit être administré par Tévêque voisin et le comte, et Télection ne peut se faire avant que le décès ne soit porté à la connaissance du roi.

Si les électeurs passaient outre, le roi pouvait refuser de confirmer Télu. En 844, les évêques, désireux de mettre fin aux désordres causés à Orléans par la vacance du siège, avaient élu et consacré AgiUfS. Charles ne voulut pas d^abord le reconnaître et ne lui permit d'entrer en possession que grâce aux instances du concile de Yerneuil^ Le roi accorde-t-il Télection, il ne laisse pas toujours aux électeurs le droit de la faire à leur gré. Souvent l'ambassade diocésaine chargée de s'adresser à lui quitte le Palais avec le nom du futur évêque. Parfois c'est elle-même qui le demande au prince. Il semble bien qu'il en soit ainsi à Verdun vers 823. L'empereur fit venir d'Alémannie Hildin, sur la demande des délégués du clergé et du peuple >. Veut-on, par exemple, nommer un clerc du Palais, un moine appartenant à un monastère royal, il semble tout naturel de consulter le roi. Ici c'est un désir exprimé au prince: ailleurs les délégués le prient de faire connaître le sien. Par crainte des discordes locales, par intérêt bien entendu, ils lui laissent le soin de leur choisir un chef. C'est ainsi que Charles le Gros nomme : à Auxerre, Hérifrid^, à Séez, Adalelm*.

Mais le roi n'attend même pas toujours les vœux de la cité. En recevant l'ambassade diocésaine, il lui présente son candidat^. Cette candidature officielle nous est assez bien connue. Certains clercs, plus confiants dans le pouvoir du prince que dans celui des électeurs, s'assuraient son appui. D'autres se recommandaient par leurs vertus, leurs services, leur influence. Nous ne savons pas trop les motifs qui portaient le roi à préférer un candidat, mais il lui arrivait souvent d'en avoir

i Concile de Verneuil, SU, c. 10: Uujvs rei arilum non videmus nisi ut veêira pielas quoi a tantis rttis fttctum eti, ratum esse permitlat.

s Gesla episcaporum Virdunensium. PerU, Scriptores, t. IV, p. 44.

s Histofia episcoporum Antissiodorensium, Vigne, 1. 139, p. 235.

« AvlaSanetorum O.S.B., t. III, p. 334: Caroli imperatoris... cujus bene/iciiê sumus quidquid sumus.

B Voyez le moine de Saint-Gall, i. 5. — Charles donne un évAché à un clerc qui commande un banquet où il invite muUos de paiatinis, plurimos etiam de parochia illa ventent es. ^o\xs croyons qu'il s'agit ici des délégués du diocèse vacant.

un. L'élection se fait alors c par sa faveur », sur son déèir^ Beaucoup de textes nous signalent ce fait. Être présenté par le roi était un de ces honneurs qu'on enviait et qu'on n'oubliait plus, aussi les chroniqueurs ne manquent-ils pas de signaler le choix du roi à côté de l'élection populaire. L'élection d'Hincmar paraît avoir été faite dans ces conditions^. En 879, c'est comme candidat de Louis le Bègue que Wibaud est choisi à Auxerre^. Ce sont là des faits particuliers, maïs qui se répétaient fréquemment. Nicolas reproche déjà à Lothaire II de ne laisser élire pour évoques que ses favoris ou ses partisans*. Hincmar porte contre Louis III une accusation analogue. cJ'ai entendu dire, lui » écrit-il, que chaque fois que vous accordez l'élection demandée, les » évéques, le clergé, le peuple doivent choisir celui que vous voulez, » que vous imposez s.» En présence d'un pareil pouvoir, il ne faut guère s'imaginer des élections libres. La liberté de l'élection dépendait de la volonté du roi, et la candidature officielle intervenait fréquemment pour corriger les écarts de la liberté.

La présentation faite par le roi n'est-elle qu'une simple désignation? Est-elle un ordre? Aucun texte ne nous dit que le candidat royal ait dû être nécessairement élu : mais aucun fait non plus ne nous permet de supposer qu'il ait pu être rejeté. Les annales de Fulda, parlant de l'élection du successeur de Baban Maur à Mayence, montrent ce choix imposé aux électeurs par la volonté du roi et de ses conseillers^. Nous inclinons à croire que le choix royal liait les électeurs, et que leur suffrage en ce cas n'était guère que la reconnaissance d'un fait accompli. Mais la décision des électeurs ne lie pas le roi. En vertu de son droit de confirmation, le prince peut toujours écarter l'élu du peuple s'il le juge indigne, incapable ou hostile. En 828, nous voyons qu'à Sens, à la mort de Jérémie, un premier candidat est rejeté par l'empereur. Louis accorde une seconde élection, mais les missi impériaux qui la président refusajit d'agréer le candidat élu, le clergé et le peuple renvoient à l'empereur et s'adressent à l'impératrice Judith et à Eginhard pour s'assurer le consentement impériaP. Même dans les

* Favente Rege...y procuranle Rege.

< Flodoard, lil, 1 (Njgne, 1. 135, p. 139).

* Vigne, 1 138, p. 233 : Wibaldus a Ludovico... huic civitati faturtu directus eat episcûptts*..^ rege Ludovico digne famulatum illitut rémunérante, hujusque ecclesiae et clerietplebùconniventia inunum.

* Migne, 1. 119, p. 869 : Relatum est nobis quod quicumque ad episcopatum inregno tuo provehendut est, nonnisi faventem tibi permittas eligi,

* Lettre à Louis HI (Migne, 1. 126, p. 111).

* l*crlz, Scriptores, 1. 1, p. 370. •

7 Epistola ecclesiae senonicae ad Hilduinum archicapellanum. Baluzc, Capttularia, t. U, p. G10.

chartes de liberté qu'il concède, le roi réserve toujours son droit de confirmation. Dans la formule de ces concessions qui nous a été conservée, Il stipule que Télu devra être conduit devant lui et ne pourra être tenu comme évéque que par son approbation^. En 879, Louis III et Garloman refusent leur assentiment à Télection de Noyon; en 881, ils entrent en conflit avec Hincmar au sujet de celle de Beauvais. Ici nous voyons en présence le candidat du roi et le candidat des évéques, mais Topposition du Palais empêche la consécration épiscopale. La royauté déjà plus faible dut céder: elle prétendit n'agir cependant qu'en vertu d'une vieille tradition.

Ainsi, dans les limites mêmes où rÉglise avait prétendu restreindre le pouvoir royal, ce pouvoir est-il tout puissant. Par la désignation du candidat, l'approbation donnée, le roi dirige la volonté du corps électoral. Encore, dans ce cas, respecte-t*il les usages établis; mais cela ne lui suiBt pas. Dans certains cas il se substitue aux électeurs. L'élection populaire disparait devant la nomination personnelle.

Étudions maintenant ces différents cas*

C'est d'abord quand l'élection est nulle, les citoyens n'ont -ils pu s'entendre, leur élu est-il un incapable ou un' indigne. En dépit de la théorie canonique qui réserve au métropolitain et au synode provincial la dijudicatio des opinions de l'assemblée, le roi réclame pour lui l'examen du choix populaire. Il peut alors prendre plusieurs partis; rejeter les candidaU et accorder à la cité une élection nouvelle, légitimer l'élection et se prononcer entre plusieurs rivaux. Il peut enfin se réserver le droit de choisir et désigner l'évêque. C'est même généralement à ce parti qu'il s'arrête. A Sens, il est vrai, en 8S8, Louis le Pieux accorde une seconde élection. Mais, dans d'autres documents ofQciels» le prince se garde bien de reconnaître cette faveur comme un droit. D^'à dans Vallocutio missorum^ les électeurs sont avertis qu'en cas de troubles, ils perdront la faculté d'élire^ Dans sa concession de liberté faite à l'église de Plaisance, Louis le Pieux déclare qu'il n'accorde aux électeurs le droit d'élire qu'à condition qu'ils fassent un bon choix^. On voit par là que le roi peut toujours nommer lui-même; il n'a qu'à invalider l'élection. Encore ici, cependant, la cité est*elle consultée. La nomination royale ne s'exerce que par un droit de dévolution. Mais voici d'autres cas où il n'y a même pas d'élection antérieure, de

i Per nottrttm comprohationem. Zeumer, p. 396.

1 Zcuincr, p. 549.

* Mitthcttungen des Inêtitui9 fBr Osterreichische Geschichtsfomkfing, 1886, t. VII. p. 143.

choix populaire. La nomination ofGicielle seule crée Tévéque. En fait comme en droit, c'est bien le roi qui donne Tévéché.

Nous pouvons constater que les translations nous offrent un premier exemple de nomination directe. Quelle que soit Tautorité religieuse qui les prononce, il est certain qu'elles ne peuvent se faire sans Ta volonté du prince. L'initiative de la translation lui revient : s'il ne la fait pas, il la décide. Déjà, peut-être, Charlemagne ayant établi un évôché à Seligenstadt, y nomme-t-il l'évéque de Châlons, Hildegrim^ £n 868, le transfert d'Actard, de Nantes, est demandé à Hadrien II par Charles le Chauve*. Le pape ne refuse pas au roi le droit de nommer révoque de Nantes à un siège vacant; il subordonne seulement la validité de la translation à la destruction complète de l'ancienne église. Dans une lettre à Hincmar, Hadrien reconnaît encore la prérogative royale en cette matière. Il en est de même des électeurs et des évéques. Lorsque Hérard de Tours meurt (871), le clergé et le peuple désirent avoir Actard pour archevêque. Ils le demandent au roi de qui dépend la translation. Celle de Frotaire à Poitiers et à Bourges en 876 est due également à l'initiative de la couronne ^. Charles le Chauve agit ici d'accord avec le pape, contre le vœu des évéques et d'une partie de la cité. Ces translations sont ainsi de véritables nominations. Dans celle d^Actard, il est vrai, la décision royale est approuvée par une élection populaire. Il n'en est pas de même à Bourges, où Frotaire se vit fermer rentrée de la ville par le vicomte. La royauté cependant fui encore assez forte pour imposer son choix, et malgré plusieurs tentatives faites contre lui, Frotaire conserva son évêché.

Le roi nomme également aux évêchés nouvellement créés. Comme fondateur, il choisit le titulaire. Cet usage se comprend. En l'absence d'église organisée, de clergé, de peuple, il justifie son élection par l'intérêt général. De plus, fondateur de l'évêchô, il en est le patron ; comme patron, il a, suivant le droit même de Téglise, le pouvoir d'en choisir le titulaire. C'est ainsi qu'agissent les rois franks après la conquête de la Germanie. Quand Charles établit les premiers évêchés en Saxe, il en désigna les pasteurs*. En 787, il fait consacrer Willehad qu'il envoie en Wîgmodie; entre 802 et 808, Lîndger qui

« Thomassin, t. IV, p. tm. Cf. Abel-Simson, Karl der Grme, â« édit., I, p. 3tU-3S>5.

> M igné, t. 1S2» p. 1269 : Quo tantua vir vestro quoque favore vacaniia, eiianui st metropolis okluierit, eccletUe modersmina eonsequatur,

3 Annales Bertiniani, ann. 876 : Quoniam a Burdegala ad Pictavis indique ad Bituriettm favore principis contra régulai st conlulit.

♦ Yita Slurmi, D. Bouquet, t. V, p. 447.

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devait fonder révôché de Munster^ L'autenr de la Vita Anscherii nons apprend que^ Charles, voulant créer un siège archiépiscopal à Hambourg, avait fait consacrer un prêtre qui mourut avant rétablissement . du nouveau diocèse. Louis, en 832, y envoya Anschaire quMl fit consacrer par une assemblée de prélats^. Grégoire IV reconnut même à Tempereur le droit de faire sacrer dans sa chapelle les titulaires des nouveaux évôchés.

La royauté s^attribua enfin le droit de nomination directe dans les anciens évéchés de TÉtat frank. On sait combien sont fréquents, sous les Mérovingiens, les choix imposés aux cités par le Palais 3. Les premiers princes de la maison carolingienne suivirent ces traditions. Il semble même que, jusqu'à Louis le Pieux, la nomination royale ait été le mode le plus généralement suivi pour Tinstitulion des évéques. Le moine de Saint-Gall, qui nous parle si souvent des élections épiscopales à Tépoque de Gharlemagne, indique toujours la nomination du roi, jamais le choix populaire. II nous montre Tempereur, à la nouvelle de la mort d'un évéque, appelant un de ses clercs et lui donnant Tévéché. Il se trouve que ce clerc est un incapable, t II ne » savait même pas chanter à Téglise. » Charles s'en étant aperçu, lui fit subir un examen et lui retira sa dignité pour la donner à un autre ^. Dans ce récit, ni le clergé, ni le peuple du diocèse vacant ne sont même mentionnés; l'empereur ne les consulte pas pour se décider.

Voici un autre récit du moine de Saint-Gall : t Or, il arriva qu'on 9 annonça au roi Charles le décès d'un évéque; le roi demanda au 9 délégué de cette église quelle somme l'évêque avait laissée sijr ses 9 biens pour le salut de son âme. — Seigneur, répondit l'autre, deux 9 livres d'argent. — C'est un petit viatique pour un si long et si grand 9 voyage, reprit le roi; et, ayant longuement réfléchi, il dit au jeune 9 clerc : t Si tu reçois cet évéché, penses-tu donner davantage pour 9 cette expédition lointaine?» Celui-ci, dévorant ces paroles comme » des grappes tombant dans sa bouche, se jeta aux pieds du roi et lui » dit : c Seigneur, cela dépend de la volonté de Dieu et de la vôtre ^. >

Ces anecdotes sont instructives; elles marquent au moins ce fait que

i Vila Uudgerl, D. Bouquet, V, p. m» Cf. Abel, Karl der Grosse, II» p. 913. s Bouquet, t. VL p. 305.

s Cf. Fuslel de Coulanges: La Royauté planque, ch. 15 : Rapports avec l'Église, ~ Uauck, Die Bischofswahlen unter den MerovingerH, * Moine de Saint'Gall, I, 5 : Dédit iUi episcopatum illutn. » /rf., I, 6.

le roi peut, de son autorité propre, conférer un évéché sans même s'enquérir des vœux du clergé et du peuple*

L'avènement de Louis le Pieux devait amener d'autres idées. L'influence du sacerdoce entraîna une prise de possession plus étroite de l'empire par les idées chrétiennes, comme de la conscience du roi par les idées monastiques. Le capitulaire de 818 a-t-il innové sur ce point et rétabli la liberté des élections*? Assurément, la liberté électorale fut beaucoup mieux respectée par le pouvoir. Nous avons un grand nombre de textes sur les élections depuis le règne de Louis le Pieux. Nous voyons que généralement le choix populaire précède la nomination royale. Mais la constitution de 818 n'enlève rien au droit de nomination du roi. Dans bien des cas — les faits le prouvent — il choisit directement. En 820, l'évéque de Langres^ Albéric, est nommé par l'empereur 2. En 830, à la mort d'Halitgar de Cambrai, Louis désigne Thierry pour lui succéder 3. 11 parait aussi qu'Ébon de Reims avait du son siège à une décision impériale*. Sous Charles le Chauve, ces exemples sont fréquents. En 843, Godescalc, à Chalon^, et Bemon, à Autun^ sont nommés par le roi. Charles donne Tévôché d'Amiens à Hilmerad'7. Nous avons d'autres exemples de nomination royale à Chartres en 8538, à Paris vers 857®. A Sens, les archevêques Wenilon et Égilon sont également choisis par le Palais *<>. En 869, lorsque Charles conquiert la Lorraine, il s'empresse d'établir comme archevêque de Trêves un de ses partisans, Bertulf**, de nommer à Cologne, Hilduin. Il fait sacrer à Angoulême, en 875, Oliba*^. Charles le Gros agit de même. En 886, il donne l'évêché de Paris à un de ses clercs, Anschericus*3.

Celte nomination royale n'est pas toujours, il est vrai, nettement

* C'est ropinion de Thomassin {Discipline ecclésiastique , t. IV, ch. 20, 21), mais elle n'est pas Tériflée par les faits.

* Chronicûn Besue^e.'ÙougtLiià.: AnalectaDivionensiOtp.iSS.

* Annales Bertiniani, ann. 830, édition Deiiaisnes, p. 4.

* Lettre de Charles le ChauTe à Nicolas : Imperatori visum est ut praefatus Ebo pro scientiaé cêpacitate ad jamdietum promoveretur episcopatum (Migne, 1. 124, p. 872).

* Loup de Ferrières, lettre 81 (Mignc, t. 119, p. 548) : Quem ex palatio suo more praedecessorum... Cabillonensi praefjfcit ecclesiae,

* Id., ihid., p. SiD.

' Id., lettre 79, p. 540.

s Concile de Soissons, 853, c. 8. — L'occupation par Barchard du siège de Chartres nous (ait penser quMl était nommé par le roi.

t Migncl. 119, p.573.

lA Libellus proelamationis advenus Wenihnem (Mlgne, 1. 124, p. 897). " Chronique de Réginon, 869. Pert2, Scriptores, t. I, p. 581. » Adémar de Cbabannes, III, 19: Olibamstatuil in episcopatu Engolismensi. M Annales Mettenses, Bouquet, t. Vlll, p. 67.

distingnée dans les textes de la confirmation. Quand on dit da roi qu'il donne un évôché, il n'est pas sûr que ce mot s'applique à une nomination officielle. Mais d'autres documents nous renseignent heureusement sur ce mode d^institution des évéques. S'ils opposent la nomination faite par le roi à Télection libre, c'est que dans certains cas le roi pouvait refuser toute liberté électorale et choisir lui-même ^ Quelle était alors la procédure suivie? Nous la connaissons assez mal. Un premier fait cependant, qu'il est permis de constater, c'est que le roi ne nomme pas seul. Généralement, c'est dans une assemblée de grands et de prélats réunis à la cour qu'il choisit l'évéque. Plusieurs textes nous rapportent ce fait^. Parfois même les plus influents des palatins disposent de la nomination royale. Nous savons notamment, par les lettres d'Hincmar, que l'influence d'Hugues l'abbé dans les élections fut toute-puissante sous Louis le Bègue et ses fils.

La nomination faite, le roi présentait l'élu à l'église vacante. Nous savons que la nomination d'Ébon fut soumise au clei^é et au peuple de Reims, qui Tapprouvèrent^. En 857, Charles le Chauve fit connaître celle d'Ênée à une assemblée tenue à Paris. Mais cette assemblée est restreinte, elle ne comprend que le clergé de la cathédrale et des délégués de Saint-Denis, Saint-Germain, Sainte-Geneviève et des 'autres monastères du diocèse. Nous avons encore le procès-verbal de ses délibérations et la demande adressée à Tarchevéque de Sens^.

c Dieu, qui a dans ses mains le cœur du roi, a inspiré à notre prince > le glorieux Charles, en qui nous avons pleine et entière confiance, t le projet de nous confier i l'autorité de l'homme dont il avait éprouvé via fidélité dans mainte affaire spirituelle ou politique. Remerciant t Dieu d'une si prompte bienveillance envers nous, heureux de rece* » voir cette preuve de la faveur royale... nous avons choisi Ënée d'un » commun accord, nous désirons avoir Ënée pour përe^ Ënée pour t évéque» Quoique notre roi se distingue par une prévoyance et une » droiture de jugement remarquables, que le choix seul qu'il a fait 9 d'un pareil homme puisse nous suffire» cependant, connaissant bien 1 la nature humaine et soucieux de l'avenir, nous avons longuement

t Concile db thionville, 844, c. 2 : Aut episcopoê a Deo datât ont a tobit reguUriler dftign^iot.

> Cf. Vita LuioricU par TAstronoine, ann. 8S3. Drogctil' a pour lui : tam imperaiorU quâm proeerum ejus conte ttsuf-^L'hisioire des év6quc9 d'Auxerre (Migue, 1. 138, p. 355) : Rex...roiuiHo aulae regiae prorfrtfm...^Loup de Ferrières, sur la nomination de Bernon d*Autun (Migne; 1. 119, p. 546): In hoc probatistimontm ejut connlitriorum âcquiescU coàsensnt,

8 Lettre de Charles le ChauTO à Nicolas (Mignc, 1. 124, p. 867, 875).

4 Mignc, 1. 119, p. 572.

> examiné la vie et les mœurs des palatins, et c^est parmi les hommes 9 graves et recommandables, véritablement saints, qae nous avons

> trouvé celui que nous désirons avoir pour chef, t

Ce document nous signale nettement le rôle du roi et le rôle de rassemblée. Celle-ci se borne à examiner si Télu est éligible et si la décision royale a été conforme aux canons. Elle ne choisit pas véritablement elle-même^ elle contrôle une élection.

En était-il toujours ainsi? Il est probable que le roi ne pouvait installer un candidat sans une reconnaissance populaire. Hais il n^est pas sûr que cette reconnaissance ait été toujours obtenue. L^affaire de Wulfad notamment et sa promotion au siège de Boui^es (866) ^ prouve que le roi avait parfois recours à de singuliers moyens pour se faire obéir. Wulfad n^était pas prêtre; son ordination au diaconat était même discutée. Pour imposer son choix, Charles le Chauve s'adressa d^abord au pape et lui annonça son intention de donner à son favori Tarche* vêché de Bourges. La réponse évasîve du pape, l'opposition déclarée du synode de Soissons (16 août 866) l'obligèrent à temporiser. Puis, quand le messager du concile est parti, quand le synode est dissous, Wulfad est amené à Bourges par le frère même de Charles, Carloman, sacré sur son ordre par Tévôque de Limoges •. L^épiscopat comme le pape se résignèrent. Le synode de Troyes (867) ratifia les faits accomplis. Peu après, Hadrien II feignit de céder aux excuses, aux regrets du roi. Il envoya à Wulfad le pallium, et le protégé de Charles fut enfin reconnu.

Yoilà une élection faite par le roi seul contre le vœu de Tépiscopat et tout au moins sans la participation du corps électoral. Dans toute cette aflaire, il n'est nulle part question d'une assemblée restreinte ou populaire acclamant Wulfad. Nous ignorons si de pareils faits se sont fréquemment reproduits. N'en concluons pas cependant que tout assentiment du clergé et du peuple ait été écarté. Même quand le roi ne fait pas reconnaître son candidat par une assemblée électorale, il y a toujours une acclamation populaire, celle de l'assemblée du sacrée Ce n'est là, si l'on veut, qu'une formalité, mais cette formalité maintient la règle canonique. En réalité, nous ne voyons pas au ix® siècle de conflit entre le roi et les électeurs. Le seul moyen auquel ils eurent recours pour assurer leur droit fut la demande de chartes de liberté.

i Lettre de Charles le Chauve à Nicolas (M igné) 1 114, p. S67, 868). -- Rodolf de Bourges était tAort le 21 Juin 866.

* Annales Bertiniani, ann. 86G.

L'étude de ce droit de nomination royale donne lieu à plusieurs problèmes intéressants. Est-il d'abord illimité? Le roi peut-il nommer qui il veut? Ne peut- il, au contraire, nommer personnellement que lorsqu'il choisit une personne qui dépend directement de lui, un clerc de sa chapelle, d'une paroisse, d'un oratoire royal, un moine de ses abbayes ou un clerc libre recommandé?

Dans l'édit de 614, Ciotaire II avait fait insérer une disposition célèbre réglant le droit de nomination. Aux termes de l'article premier*, le roi peut toijyours envoyer à un diocèse vacant un évéque pris dans le Palais. C'est le seul cas de nomination directe qu'il mentionne. Encore ne présente-t-il ce pouvoir de choisir que comme une exception. Dans tous les autres cas, l'élection doit être faite par le diocèse. On serait tenté de croire qu'il en fut de même à l'époque carolingienne. Les différents exemples que cite le moine de Saint-Gall montrent que Charles recrutait volontiers ses évéques dans son entourage. Nous savons aussi qu'un certain nombre de prélats nommés , par Louis le Pieux ou Charles le Chauve étaient pris parmi les clercs du Palais ou les clercs recommandés au roi 2. Le Palais était devenu le séminaire de l'épiscopat. Mais si les intérêts politiques de la royauté lui conseillaient de n'élever aux évêchés que des partisans dévoués, nous ne voyons pas qu'aucune mesure législative, aucun usage ait restreint, à l'époque carolingienne, son droit de nomination. L'allocution des missi dit au contraire que le roi peut donner un évêché à qui il lui plaît 3, prendre son candidat où il veut. Dans les concessions de liberté, le roi se réserve toujours, prévoyant la nullité de l'élection, la faculté de choisir. Mais il ne dit pas qu'il choisira un de ses clercs, mais bien un prêtre digne de l'épiscopat^. Parmi les évéques nommés par le roi, il n'est pas sûr que tous aient été pris | parmi ses clercs. A Auxerre, notamment, Abbon, nommé par Charles le Chauve, est abbé de Saint-Germain. Or, cette abbaye était épiscopale et ne dépendait pas du roi^. Wulfad, au contraire, qui était clerc de l'église de Reims, semble bien avoir été attaché par un lien juridique spécial à la personne de Charles le Chauve. Nous pouvons

1 BoretiuSf p. 21 : Certe 8i depaUUio etigitur, per meritum penon^e et dûetrinae ordinetuf.

s Voyez notamment Hubert de Neaux, sous-chantre du palais; Francons et Aldrlc du Mansi Ebon de Reims, sous Louis le Pieux ; Godescalc d'Amiens, Enée de Paris, Wénilon de Sens, sons Charles le CbauTe.

3 Undecumque et cuicumque clerico voluerit dare.*, potuerit, Zeumer, p. 5S1.

* Cf. Concerna regalis. Zeumer, p. 39S.

> Historia episcoporum Àulissiodorentium (M igné, 1. 138, p. 251) : Fuit aulem ahhê$ caenokii Sancti Cermëni.

ou POUVOIR UV ROI DANS LES ÉLECTIONS. 85

conclure do ces faits que le droit du roi est sans limites. Seulement, si le choix se portait sur un clerc soumis à la juridiction d'un éTéque, ce clerc devait obtenir de Tordinaire le dimissoire requis par les canons pour être consacré.

Concluons. Il y a au ix« siècle deux sortes d'élections: Télection canonique, Télection royale. Le roi intervient dans la première; il fait seul la seconde. Ici ce sont les électeurs qui nomment et présentent au roi, là, le roi qui choisit et présente, quelquefois aux électeurs, toujours au métropolitain et aux évéques. Nous arrivons ainsi à celte question: Quelle conception se fait la royauté du droit électoral? A la théorie canonique qui met le droit d'élire dans TÉglise, n'oppose-t*elie pas une théorie monarchique qui fait de l'élection un des attributs de la souveraineté?

§ III. — De ridée que la royauté s'est faite du droit électoral.

Quel que soit le mode de nomination des évéques, si nous étudions les documents du ix® siècle, il en résulte ce fait, c'est qu'aux yeux du roi, au roi seul, appartient l'élection. Il peut nommer luimême ou déléguer à la cité le droit de choisir. Dans tous les cas> l'institution d'un évéque est un acte de son pouYoir.

Cette idée, nous la trouvons exprimée dans les chartes de liberté accordées aux églises. Nous avons un certain nombre de ces chartes; il est intéressant d'en analyser les dispositions et d'en remarquer les termes. Voici la plus complète, celle qui nous donne le plus de renseignements. Elle appartient au recueil des formules de Saint- Gall, attribué à l'èvéque Salomon de Constance ^