CONCESSION ROYALE

c Au nom de la sainte et indivisible Trinité, Louis, roi de Germanie. » Si notre libéralité accorde quelque faveur aux lieux consacrés au culte 9 divin par nos ancêtres..., nous croyons que Dieu nous en donnera 9 une récompense et que notre postérité régnera heureusement après • nous. En conséquence, sachent nos fidèles, ceux de nos fils, présents 1 et futurs, que le vénérable N., évéque de cette église, a osé apprendre t avec prières à Notre Sérénité, que les chanoines et les serviteurs de t cette église^ les autres clercs et tout le peuple de ce diocèse, étaient

Zeumcr, p. 393

» inqaiets de savoir qui, à sa mort, serait leur évéque, de quelle nation, t craignant qu'on ne leur imposât un inconnu, un étranger ne parlant » pas leur langue, n'ayant pas leurs mœurs et qui ne pût ainsi leur 9 convenir. Prêtant à cette demande Fassentiment de notre piété et i n'ayant en vue que Tintérét du peuple chrétien, en vertu de notre 9 pouvoir, par cet acte, nous concédons à titre bienveillant à cette 9 église le droit de se choisir un évéque dans son clergé ou dans celui » du diocèse...»

Remarquons la première partie de cette charte. Les termes dont se sert le roi sont remarquables. Il indique bien que Pacte qu'on attend de lui est une faveur. Le nom même de cet acte est une concession. Dans un autre texte, on lui donne le nom de privilège^. Cette conces< sion n'émane pas de l'initiative du roi, elle lui est demandée avec prière par l'èvêque et le diocèse. Si nous comparons maintenant les autres chartes de liberté à celle-ci, nous constatons des termes analogues. cNous accordons, dit Louis le Pieux, dans un diplôme pour Plaisance, la permission d'élire l'èvêque^ » , ou encore, dans une charte de Charles le Gros, pour Chalon^: cNous décrétons que cette église > ait de tout temps l'élection canonique.» — c Qu'il soit connu de tous, » disent les mUsi impériaux dans une élection, que nous sommes » envoyés ici pour vous annoncer que le pouvoir de choisir parmi » vous un évéque vous a été concédé. » Nous sommes ainsi fixés sur la nature de l'acte royal; comme l'immunité, il est dû à la bienveillance du roi. Ce n'est pas une reconnaissance du droit populaire : par cet ac4e, le roi se dépouille du sien. La concession a beau être représentée comme conforme aux canons, le roi se représente lui-même comme libre de l'accorder. Il aflirme son pouvoir, même en y renonçant.

Poursuivons notre analyse :

« Si parmi les chanoines il se trouve des hommes de naissance libre » et noble, instruits des textes de la sainte Écriture et des constitutions » des conciles, connus par la parure de leurs vertus, que celui qui sera » jugé digne d'être élu par le consentement du clergé et des laïques » nobles et notables, soit conduit en présence de Notre Sérénité et que » par notre confirmation il soit accepté et honoré comme évéque par les

i Diplôme de Louis III pour Orldans (883). D. Bouquet» IX, 431 : SigniflcapU ecelesiam sUi coumiMom quondam privilégia mepraecepta in eligendis sibi pontifivihm... hûbuiise frmata, > MUtheilungen des Instituts fUr Osterreichische GesckichUforchung, 1886, t. Vil, p. 443. s p. Bouquet, IX, p. 338,

clercs, les moines et tout le peuple. Si on ne peut trouver un tel

> homme parmi les chanoines, il y a, grâce à Dieu, des monastères » dans ce diocèse remplis de personnes nobles et Instruites. Si les élec- » teurs trouvent là un homme digne et capable, quMls ramènent

> devant nous pour le faire choisir, afln que, recomimandè par nous à

• l'archevêque, il reçoive par notre pouvoir la juridiction attachée à 9 son office. S'ils veulent chercher ailleurs, qu'ils choisissent dans tout » le diocèse un clerc connu pour sa naissance et son savoir, et qu'après » avoir ainsi obtenu le consentement du peuple, ils le présentent

> devant nous pour avoir notre approbation; qu'ils aient surtout bon

> espoir dans notre clémence pour le succès de leur demande. » Nous pouvons faire sur ce texte plusieurs observations. La première

c'est que la liberté concédée par le roi n'est pas absolue et sans limites. Le roi qui accorde le droit d'élire, ilxe à quelles conditions les électeurs peuvent exercer ce droit. Nous trouvons d'ailleurs dans les autres chartes de liberté des dispositions analogues. Dans le diplôme pour Plaisance, Louis le Pieux recommande aux électeurs de choisir sans simonie, sans acception de personne, de ne regarder dans le candidat que le mérite de ses connaissances et de ses qualités morales. Dans l'allocution des mtm, ces derniers insistent longuement sur le devoir des électeurs. Il leur lit les canons relatifs à Téligibilité des évéques. c Gardez-vous d'être trompé par l'ennemi. Prenez garde que » la puissance de choisir qui vous est ainsi concédée ne soit pour vous 1 un danger. Vous savez, mes frères, quel est le danger, c'est de 9 nommer celui dont les flatteries, la crainte, les promesses, les relations

> solliciteront vos suffrages. Vous ne devez choisir comme évêque M pour cette sainte et vénérable église qu'un homme digne de cet

• honneur, aimé de tous, remarqué par ses bonnes moeurs et sa vie » religieuse ^ •

L'obligation de faire un bon choix est la conséquence de la concession royale. Celte obligation est, de plus, pour les électeurs sujets du roi une conséquence de leur serment de fidélité, t Nous vous man-

• dons, disent encore les missi, par ordre de l'empereur et par la foi t que vous avez promis par serment de conserver à Dieu et à l'empe- » reur Louis, de peur de tomber dans la damnation éternelle à l'heure

• de l'examen redoutable que vous devez subir devant le tribunal du » juge... de daigner nous faire connaître celui que vous croyez le

i Zenmcr, p. 350.

> meilleur, le plus instruit, le plus riche en vertus ^ t II est intéressant de constater que cette obligation morale des électeurs a une sanction juridique. Elle est représentée comme un devoir positif, conséquence du serment de fidélité par lequel le sujet s'engage à aider le prince c en savoir et pouvoir » pour tout ce qui concerne le bien de l'État.

Le roi qui concède l'élection, conserve donc sur elle un contrôle. Nous pouvons tirer de notre texte une autre conclusion. L'acte par lequel les électeurs présentent leur élu au roi n'est qu'une demande, petitio. L'élection populaire ne lui confère aucun droit, la confirmalion royale seule le constitue évéque; c'est par la puissance du prince qu'il reçoit son évéché. Aussi, quel que soit le mode de nomination d'un évéque, il est dit du roi ou le roi dit de lui-même qu'il donne l'évéché. En 823, Drogon est élu à Metz. Thegan nous dit cependant que c'est de Louis le Pieux qu'il tient son évéché *. AIdric du Mans, qui est nommé par une grande assemblée tenue à Tours, n'en est pas moins représenté comme constitué évéque par la volonté royale^. Nous avons les actes de l'élection de Willebert de Châlons. Flodoard nous dit cependant que le roi lui avait donné son siège*. Dans un diplôme de Charles le Chauve pour Hincmar, le roi déclare que l'archevêque a été élu par la volonté de Dieu et la sienne^. Dans les lettres envoyées au métropolitain pour le sacre, le roi ne mentionne pas l'élection du clergé et du peuple; il parle de son choix, non de celui de la cité^. De même que la permission d'élire^ l'élection populaire laisse intégral le droit électoral du roi.

La concession se termine ainsi :

c Si, ce qu'à Dieu ne plaise, les électeurs choisissent une personne » engagée dans les liens de la servitude ou dans un service public, ou » connue par ses vices, s'ils font ce choix sans le consentement de tout

> le peuple et nous amènent l'élu sans témoins capables appartenant » au diocèse, qu'il nous soit permis d'user de notre pouvoir royal et,

1 ^obiscum celare non âedignemini. Zeumer, p. 549.

s Eginhard, AnualêH, 823. — Thegan, Yita LudoHcL Bouquet, t. VI, p. 79.

s Mignc, 1. 115, p. 33.

* Migne, 1. 135, p. 224 : Cui rex episcopum Cathalaunenae dederaL

> D. Bouquet, VIII, p. 478 : Pet Dei et nostram disposilionem.

> Praecepium de episcopatu, Zeumer. p. 45. Cf. lettre de Charles le Chauve à Adon de Vienne (Migne, t. 124. p. 875). — La mention de la concession royale se trouve parfois dans les diplômes obtenus par les évéques. Ainsi dans le diplôme de Louis le Pieux pour Albéric de Langres (834), on lit : De epvfcopio,., jam olim xibi a nobit ad plebem domini nosiri Jeav-Chrisfi reçendam comrnûso. D. Bouquet, t. VI, p. 595.

> suivant la science qui nous est donnée par Dieu, de désigner à cette » église un évoque qui sache gouverner canoniquement son diocèse et 1 puisse apporter à notre service le concours de son âge et de ses capa- 9 cités. Nous exigeons d'ailleurs cette condition de tous ceux dont • nous avons parlé plus haut, qui peuvent arriver à Tépiscopat. »

Cette dernière partie de notre formule achève de préciser la nature du suffrage des électeurs et du droit royal. La concession faite par le roi est révocable et facultative. Si les électeurs usent mal de leur liberté, le roi peut toujours la reprendre. Si leur élection est frappée de nullité, il nomme lui-môme. Les mim dans leur allocution présentent cet usage comme une pénalité même canonique. Toute élection irrégulière entraine Tincapacité d'élire ^ : c Si quelqu'un, » disent-ils, par des largesses, ou par quelque autre moyen blâmable » essaye de s'emparer de cet évôché, si vous y consentez et ratifiez » cette élection par vos suffrages, nous, nous nous y opposerons, 9 nous ferons notre rapport â l'empereur qui sans crainte pour son » salut^ avec le permission des canons, pourra donner cet évéché à » qui il voudra, comme il voudra. Le droit d'élire vous sera avec » raison enlevé. » En 828, Louis le Pieux ayant cassé une première élection à Sens, accorde de nouveau la liberté électorale. Celte mesure parait une faveur tout à fait remarquable et inespérée s. En 855, le concile de Valence proteste, il est vrai, contre ce droit de nomination en cas d'élection irrégulière ou nulle, mais il n'ose le supprimer; il se borne à inviter le diocèse et les évéques à faire appel à la clémence du roi pour obtenir une seconde élection^.

L'analyse des formules et actes royaux nous prouve que le roi se considère le droit de nommer les évéques. Que cette nomination se fasse directement, qu'elle ait lieu au contraire à la suite d'une présentation par le clergé et par le peuple, c'est de la décision royale que l'évéque tient son église. La consécration se fait enfin sur l'ordre du roi. C'est toujours sous la forme d'un praeceptum^ que le prince s'adresse au métropolitain et au collège épiscopal. Us ne peuvent sacrer un candidat sans la lettre royale, et cette lettre n'exprime pas un désir, mais une volonté.

Nous avons quelques actes relatif à la demande du roi. Dés l'époque

* Zeumcr, p. 551 : Vniecumque et euicumque clerico voluerit dure poiueril et lune merito auferrtttr poèù potatta» eligendi, > EpUtota eeeletiae Senonice ad HUduinum arckicaptUanum. Baluze, Capitularia, t. Il, p. eSO. i Concile de Valence {83ii), c. 7.

90 Ifi DROIT ÉLECTORAL AU IX® SIÈCLE.

mérovingienne, le prince envoyait au métropolitain un praeceptum ou un indiculw dont Narculf nous a conservé les termes^. Nous avons au IX'' siècle deux lettres, Tune de Charles le Chauve à Adon de Vienne, au sujet d'une nomination royale à Grenoble', l'autre de Tévéque de Constance à Tarchevéque Thierry de Besançon, relative au sacre d'un évoque nommé à Lausanne^, Ces documents présentent dans la forme d'assez grandes différences : pour le fond, ils sont identiques et nous montrent une même doctrine.

Tantôt le roi demande au métropolitain la consécration de Tévéque, tantôt il la fait demander par un des suffragants en son nom. c Nous

> vous faisons savoir, écrit Charles à Adon de Vienne, que nous

> avons concédé Pévéché de Grenoble à un clerc, diacre attaché à

> Rémi, archevêque de Lyon, puis à notre cher fils Lothaire. Si vous * jugez son élection canonique, quMl soit consacré par Votre Sainteté » pour le siège, car un évéché ne peut demeurer longtemps sans i évéque. » Il est difficile, si nous comparons celle demande du roi à la requête adressée par les électeurs au métropolitain et aux évéques pour obtenir le sacre de leur élu, de n'en point voir les différences. L'une est une prière, la lettre du roi est bien un ordre. Le métropolitain et les évéques pouvaient-ils s'y refuser? En un seul cas^ semblet-il, si le choix du roi n'est pas conforme aux canons, c'est-i-dire si Tévéque-nommé est frappé d'une irrégularité ou d'une censure canonique. Autrement, il peut contraindre les évéques à ordonner son candidat. Il semble bien notamment que, dans l'affaire de Wulfad, l'évoque de Limoges ait été forcé de lui donner la consécration*. Souvent même le roi fixe le lieu de l'ordination. C'est sur un ordre de Charles le Chauve qu'en 872 le sacre de Tévôque de Toul se fit dans le diocèse de Metz'.

En rapprochant ces différents élémentSi nous arrivons ainsi à fo^ muler la conception que s'est faite la royauté du droit électoral : c'est que Télection des évéques lui appartient. Il est facile de montrer le conflit de celle théorie avec celle du droit canonique. L'Église avait au vi« siècle fait au pouvoir politique sa place; puis, peu à peu, le pouvoir s'est étendu; il a absorbé le droit ecclésiastique lui-môme et a agi dans les élections en vertu d'idées qui lui sont propres, de prin-

1 Marculf, livre I, 5, 6. — Zeumer, p. 45, 46.

• Migne, 1. 124, p. 875.

» Zeumer, p. AU.

« Annales BertinUni, ann. S66.

s Flodoard, III, 23 (Migne, 1. 135, p. 228),

DU POUVOfR OU ROI DANS US ÉLECTIONS. 91

cipes que fÉglise n'a pas o£QcieIlement reconuas. Souvent, roi et électeurs agissent ensemble. Il y a alors double choix : celui du peuple, celui du Palais. Souvent aussi le roi apparaît seul 11 supprime môme la fiction de la liberté et il nomme en vertu de son pouvoir, sans consulter le clergé et le peuple. Dans les deux cas, cependant, 11 se considère le pouvoir de choisir : ces deux faces de la procédure ne s^appliquent qu^à un seul et même droit.

On peut dire qu'au ix® siècle, les élections sont à la disposition de la royauté. C'est toujours au Palais beaucoup plus que sur la place publique qu'elles se décident, et le moine de Saint-Gall se fait bien Técho de son temps, quand il peint les intrigues de la cour et les petites ambitions des courtisans dès qu'un siège épiscopal vient à vaquer <. Chacun propose son candidat. Plus empressés que tous sont encore ces clercs attachés au prince, qui sont à Taffût des malheurs, des décès qui peuvent survenir; qui, impatients de tout délai» envieux les uns des autres, essaient, en gagnant les familiers de Tempereur, d'obtenir un évéché. Ou bien c'est la reine qui réclame pour un de ses chape* lains la dignité épiscopale. Elle fait travailler le roi par les grands, puis elle-même va demander au prince la dignité qu'elle désire. Ce récit en apprend plus sur les mœurs du temps que bien des textes juridiques ou des formules. Et le pouvoir du roi était si grand que la majorité du clergé ne s'étonnait même plus des abus qu'il en faisait. Comment lutter contre une royauté qui était presque un sacerdoce, dont les choix paraissaient inspirés de Dieu? En dépit des protestations du parti réformateur et libéral qui se forma à l'époque de Louis le Pieux, le droit canonique s'effaçait devant le droit monarchique. Le suffrage des électeurs, le scrutin épiscopal se sont, il est vrai, maintenus; mais ce qui leur manque souvent c'est la liberté. Le prince seul, en vertu de son autorité, désigne, confirme ou nomme les évéques. Tout exercice du pouvoir électoral dépend de lui : en lui est le droit d'élire dans sa plénitude. Au ix® siècle, le grand électeur des évéques est encore le roi carolingien.

t Moine de Saint-Gall, I, 4.