CHAPITRE VI

Analyse do droit royal.

§ IL — Du pouvoir du roi sur l'Église.

Nous devons chercher sur quelles idées repose le droit électoral du roi, comment il s'est formé. Doit-il son origine à une concession de l'Église? Est-il, au contraire, une des attributions du pouvoir royal ? Ces différentes opinions méritent une 'étude attentive, et peut-être irouverons-nous dans chacune d'elles les éléments d'une conclusion.

La première de ces assertions est déjà ancienne. Elle a été soutenue, pour des motifs très différents, par des partisans et des adversaires de la nomination des évéques par le roi. Les uns et les autres ont représenté ce droit comme une concession faite ou reconnue par la papauté. Dés le xi® siècle, un certain nombre d'écrivains assuraient qu'Hadrien P^ aurait donné à Charlemagne le droit de nommer le pape et de conférer les évéchés^ Ce récit ne repose sur aucun fondement. Ni dans les lettres d'Hadrien, ni dans les documents de l'époque carolingienne, nous ne trouvons de concession semblable. Cette affirmation n'est qu*un procédé de polémique contre les idées et les réformes de Grégoire VU; nous n'avons pas à nous en occuper.

Quelques écrivains, comme Baronius, ont fait remonter ce droit d'élection à une concession faite par Zacharie à Pépin 3. Cette opinion est plus sérieuse, car elle s'appuie sur un texte de Loup de Perrière^. Cherchons si l'explication de ce texte autorise cette théorie.

Écrivant à Amulon de Lyon, au nom du comte Gérard et de l'archevêque de Sens, pour lui demander le sacre de Bernon, nommé à Aulun par Charles le Chauve, Loup défend la nomination royale par ces arguments ^ : c Notre roi nous a donné l'ordre de vous 1 faire savoir que ce n'est pas une innovation ou une usurpation de sa

* Cf. Anetërium Aquicinente. Pertz, Seriptoret, VI, p. 393.

* Annales ecclesiattici, édit. de 1612, t. IX, p. 906 : Concessum fuUae àb eoéem Zackêrùi... Pipino Régi Framcorum nominationem quam vacant, nive postulationem epi»copontm pro ecelttii* racantibus... ut inielUga», cum legût, a Regibui ecclesiit etst dalwt episcopoa, totnm id factnm non jure propriOf ted amcesaiûne aposiolicae ncdis.

3 Loup de Ferrièrcs (Migne, 1. 119, p. 546>.

> part, que de donner aux églises les plus illustres des évéques pris 1 dans le Palais. Car Pépin... ayant fait connaître au pape Zacharie les

> désordres de ce royaume, dans le synode auquel prit part le saint

> martyr Boniface, reçut de lui la permission, à la mort de chaque » évoque, de porter remède aux maux de l'Église avec le concours de

> ses conseillers... Notre roi vous demande de ne pas mépriser un privi-

> l^e concédé par le pape à ses ancêtres, rois ou empereurs, et qui, 'jusqu'ici, a été respecté par les métropolitains de Téglise de Lyon,

> que TOUS gouvernez. »

Ce texte a été diversement interprété. Thomassin, qui le cite et Fétudie, déclare que Loup n'a entendu parler que d'une dispense temporaire donnée cpour une nécessité extraordinaire^». Mais il est difficile de le comprendre ainsi. Bien que Loup de Ferriéres représente la concession pontificale comme accordée par le pape dans l'intérêt de l'Église et pour mettre fin à ses désordres, il en fait un véritable privilège en faveur des rois franks^. Il ne dit pas que le droit de nomination se soit éteint avec Pépin; il nous dit, au contraire, qu'il a passé à ses successeurs. C'est en vertu de cette tradition que Charles le Chauve l'invoque à son tour.

Il y avait donc au ix** siècle une opinion accréditée en Gaule et qui rattachait le droit d'élection du roi à une concession de Zacharie. Présentée sous cette forme, cette opinion elle-même est inexacte. Nous ne trouvons assurément aucun acte formel par lequel le pape ait autorisé Pépin et Carloman à nommer des évéques. Aucun historien contemporain n'en fait mention. Nous avons les actes des conciles de Germanie et de Soissons; il n'y est pas question d'une nomination d'évôque faite avec la permission pontificale. C'est en vertu de leur autorité propre que les ducs des Franks choisissent les titulaires des sièges vacants, c Avec le conseil des évéques et de nos grands, nous » avons établi des évéques dans les diocèses, et nous constituons au-

> dessus d'eux, comme archevêque, Boniface^. »

Rien^ dans les termes de ce canon, ne fait allusion à une concession pontificale; aucun mot ne présente cette ]](iesure comme une

« Thomassin, t. IV, cb. iO. § 7.

t Loup de Ferriéres (Nigne, 1. 119, p. S47) : Se peter t ut koMremapûpa Romano majoribus ejus et retient et imperatoribut eoncetsum.,.

s Karlmmini priucipiê eapitulare, 742, Boretias, cl, p. S5. ^ Cf. CapUulare Suetsionense, c. 8. Soretius, p. 19 : Conttituimiu per connlio êoeerdotum et optimatum meorum et ordinavimw per eiviiateM legitimot episeopoi, — Coneilium Vemente^ 755, c. 2 : Epùcopos quo» in ricem metropolilanorum cotulituimus.

>^;t^?^Ji^'

94 LE morr électobal au n* siècle.

noQTeanté. La décision de Pépin et de Carioman n*est antre chose qn^un acte administratif fait avec Passentîment de lenr conseil.

En dépit de Topinlon qne les écrîTains du ix* siècle pouraient avoir sur ces nominations, il n^ a donc pas en alors de concession faite par le pape anx dncs firanks. Remarqnons d^aillenrs qne la nomination des évéqnes par le roi est bien antérienre an nn® siècle, pnisqn^elle remonte an gonremement des Méroringiens. Pépin et ses descendants n^ont fait qne reprendre les traditions de lenrs prédécesseurs.

Cette nomination est-elle due A une concession dn clergé? On serait peut-être amené à cette opinion, en observant qn^à plusieurs reprises, c'est de Taven même de l^gHse franque que les rois ont nommé aux évéchés. Nous ne savons pas si en 7i2, au moment de la réforme religieuse des conciles de Germanie et de Soissons, ce fut saint Boniface lui-même qui confia aux ducs franks le choix de nouveaux titulaires. Il est probable cependant que ces nominations se firent après un accord entre le délégué apostolique et les cheb de l'État. Ici, la puissance civile est mise en mouvement par les représentants mêmes de I^lise: La nomination royale n'apparait pas comme une usurpation sur le droit populaire, comme une violation des canons, mais bien comme un service rendu aux intérêts religieux. Il en est de même après les troubles des guerres civiles de 840 à 843. Le synode de Tbionville (844), tenu en présence de Lothaire, de Louis et de Charles, laisse aux rois le droit de désigner les titulaires des sièges vacants.

Hais prenons garde que ces faits sont isolés. L'appel de TÊglise à la royauté est ici la conséquence des désordres où elle se trouve. Ni à Soissons, ni à Thionville^ nous ne trouvons un acte émané de TÊglise franque reconnaissant à la royauté le pouvoir régulier de choisir les évéques. La nomination royale apparaît comme un fait temporaire, non comme une institution. C'est dans l'intérêt de l'Église que les évéques s'adressent au roi; ce n'est pas une attribution nouvelle qu'ils prétendent lui conférer. Ni à l'époque mérovingienne, ni au ix« siècle, nous ne trouvons de déclaration conciliaire accordant au roi le droit de nommer aux évêchés.

L'examen des textes nous permet donc d'écarter comme inexacte toute opinion tendant à voir dans une concession des papes ou de l'Église de France la genèse du droit d'élection du roi. Examinons maintenant si ce droit n'a pas une autre origine et s'il ne remonte pas

aux traditions romaines qui survécurent à la chute de l'empire d'Occident. Pour prouver cette assertion, il faut admettre que les empereurs romains ont eu la nomination des évéques. Or, en Occident, ni en droit, ni en fait, ils ne sont intervenus dans les élections.

En droit, nous ne trouvons aucune constitution du Code tbéodosien qui indique la participation de l'empereur. Honorius, dans un rescrit, déclare même qu^en cas de contestation pour l'élection de l'évéque de Rome, celui-là sera reconnu qui aura la majorité ^ La novelle 123, qui régie avec tant de soin la procédure électorale, et qui fut certainement connue en Italie et en Gaule, ne parle pas davantage de l'intervention de ^empereur*.

En fait, si en Orient, au moment des luttes contre l'arianisme, certains empereurs ont cherché à nommer les évéques, il ne faut voir là que des actes de violence réprouvés de tous et qui ne furent pas imités en Occident. En Gaule, notamment, les empereurs laissèrent au corps électoral toute sa liberté. Grégoire, qui nous a laissé des renseignements sur le choix des premiers évoques de Tours, parle toujours du clergé, du peuple, des cives, jamais de l'empereur ou de ses représentants 3. Sidoine Apollinaire, qui nous raconte en détail deux élections, l'une à Bourges, l'autre à Chalon, ne dit pas un mot de l'assentiment, de la confirmation des pouvoirs publics; ni le gouverneur de la province, ni le préfet du prétoire, ni l'empereur n'y sont ^lors intervenus*.

Ce droit royal ne doit point sa genèse à un texte juridique^ cano* nique ou romain. Nous soupçonnons alors qu'il est le résultat de l'or^ ganisation politique et religieuse du temps, qu'il se rattache au caractère particulier et propre de la royauté franque. Il n'est pas plus étonnant de voir le roi nommer les évéques que présider des synodes, régler le dogme, la liturgie, la discipline, protéger à la fois l'Église et la sur* reiller. Ce sont là des faits du même ordre* L'analyse du droit électoral du roi se ramène ainsi à une analyse plus générale, celle de son pou^ Toir sur l'Église. Essayons d'isoler, par abstraction, les différents principes de ce pouvoir, nous verrons à quelles idées se rattache la théorie électorale dont nous avons montré le mécanisme et les résultats.

Quand on étudie les institutions publiques de l'État frank, il faut tou-

t flœnel, Corptu Ugnm, p. 230, n' ii?3. < î^ovelle 123. — Kriegel, Corpus ju¥ùi. » Cf. liTrelI, 1, 13;X, 31,9.

« Sidoine, lifre IV, Î5; VII, 5, 3.

96 LE DROIT ÉLECTOnAL AU IX** SIECLE.

jours avoir sous les yeux ce fait capital^ c^est que la seule inslîtatioD vraiment établie est la royauté. Ce pouvoir est loin d'être défini. Aucune formule n'indique ses attributions ou ses limites; son caractère est complexe : on ne peut même dire que les principes en vertu desquels il gouverne aient été clairement présents à Tesprit des hommes de cette époque. Le roi règne en vertu d'une tradition qui s'impose, non en vertu d'un système de gouvernement que l'on raisonne. Il y a une

. institution, il n'y a pas de constitution.

L'Église, cependant» devait s'efforcer, au ix« siècle, de faire une

• théorie du pouvoir royal. Cette tentative donna naissance à toute une littérature politique, dont les ouvrages de Jonas d'Orléans, de Sedulius Scotus, le De Ordinc Palalii d'Hincmar, nous ont conservé le souvenir. Mais les écrivains ecclésiastiques ne voient qu*une des faces du pouvoir royal, un des traits de son caractère, le trait religieux. Ils croient avoir défini le roi quand ils le représentent comme Télu de Dieu, indiqué la nature de son pouvoir, quand ils en font une délégation de la puissance divine. De ce principe, ils déduisent les conséquences. Ils s'attachent à marquer le caractère moral de la royauté, les devoirs qu'elle impose au monarque pour le gouvernement de sa personne, de sa maison, de son royaume. Une telle théorie est trop étroite pour être tout à fait juste. L'Ëglise n'a vu dans le roi carolingien que le protecteur désigné par Dieu à l'Église, Pévéque du dehors. Ce sont des idées juives ou chrétiennes, ce ne sont pas des idées romaines ou germaniques. L'Église fit une théorie politique qu'elle appliqua à la royauté, mais la royauté est antérieure à cette théorie politique : ce n'est donc pas à elle qu'elle doit son existence, car elle repose sur d'autres principes. Le droit divin n'a pas* créé le droit royal; il l'a consacré.

Le pouvoir royal n'est pas en effet uniquement un pouvoir religieux. A Torigine même, tel qu'il s'est établi à la suite des invasions, il a un tout autre caractère. Ce caractère nous est connu. Le roi mérovingien n'est pas seulement le représentant de l'État, il est encore le maître de l'État. Le royaume ressemble à une propriété privée dont il dispose; son droit à régner est personnel, irrévocable, héréditaire. L'administration dépend de lui ; il lève les impôts, rend la justice, commande les armées, fait et promulgue la loi. Ce barbare romanisé est un despote; en réalité, quelques transformations qu'ait subies plus tard le pouvoir, c'est avec la conquête mérovingienne que la royauté absolue en Frances'est établie ^

* Cf. Fustcl de CoulangPS, la Ho^autè frênque, — Falilbcck, La Hojfùuté et U droit royal frankê.

Contre cette force, la royauté, il n'y eut plus dans TÊtat frank qu'une autre force, TÉglise, qu'une organisation, celle de la cité devenue chrétienne.

Hais si on étudie les rapports des HéroTingiens et du clergé gallo* romain au vi^ siècle, on est amené à reconnaître que l'Église dut elle-même s'incliner devant la souveraineté du roi. Ce n'est pas que cette royauté barbare fût profondément catholique. Par sa conversion, Clovis avait plus fait alliance avec l'Église qu'il n'avait mis le pouvoir royal au service des intérêts religieux. Ses premiers successeurs, tout en professant l'orthodoxie, ne cherchèrent en aucune façon à faire de la croyance le principe de l'organisation sociale. Si le roi, comme personne privée, est soumis aux lois évangéliques, il reste comme chef de l'État, au moins jusqu'à la fin du vi* siècle, indifférent à toute doctrine. Roi catholique, il s'allie, comme Théodebert, à des ariens. S'il protège l'Église, s'il l'enrichit, s'il lui laisse son droit, son organisation intérieure, il ne se soucie pas de lui livrer le gouvernement, d'établir par elle l'unité morale de FÉtat. Les décisions qu'elle prend n'entraînent aucune contrainte légale; L'excommunication n'a encore aucun effet civil. La hiérarchie commando aux fidèles en vertu d'une idée religieuse, non pas au nom d'un pouvoir politique. L'évéque est le délégué du Christ, il n'est pas encore le représentant du roi.

Un autre fait prouve encore cette distinction : c'est qu'à la différence de l'empire, le gouvernement mérovingien n'a pas de croyance légale. Nous voyons les rois choisir leurs conseillers ou leurs fonc^ iionnaires parmi des catholiques ou des païens, de même qu'ils s'entourent indistinctement de Gallo-Romains ou de Franks. Les banquiers de ces despotes prodigues et besoigneux sont des Juiti; à Tours, un arien peut discuter avec l'évéque sans craindre l'intervention du pouvoir ^ Remarquons 4es premiers édits de ces rois. Les seules dispositions qu'ils prennent à l'Église sont des règlements d^ordre public, le repos du dimanche, par exemple. En dehors de ces emprunts, la législation politique et la législation religieuse restent séparées. L'Église est dans l'État, elle ne se confond pas avec l'État.

Cette organisation devait à la longue^ il est vrai, se modifier et, dès la fin du vi« siècle, l'édit de Ghildebert prouve l'influeùce toujours plus grande des idées chrétiennes sur le gouvernement mérovingien. L'Église

i Grégoire de Tours, Ut. V, 44.

comniença alors à deyenir une puissance publique et un certain nombre de ses canons entrèrent dans la législation des rois franks. Mais le roi lui reste toujours supérieur et son autorité sur la société religieuse se marque par la situation qui fut foite au clergé dans TÉtat.

Cette situation n'est autre que celle des différentes nationalités soumises au pouvoir monarchique. De même que les divers peuples de Tempire conservaient leur droit populaire, de même PÉglise vécut suivant le sien. Les rois respectèrent ainsi les privilèges à elle accordés par le droit romain et qu'ils trouvèrent établis en Gaule : Pimmunité ecclésiastique, la juridiction civile de Tévéque comme arbitre dans les causes des particuliers, comme juge dans les procès des clercs, le droit d'acquérir et de posséder. Tous ces avantages avaient déjà été accordés au clergé par le droit romain. Il s'ensuit qu'en reconnaissant l'existence des lois qui réglaient la situation de l'Église, la royauté franque accepta par là même toutes leurs dispositions. L'Église forme en quelque sorte une société qui vit suivant ses coutumes, qui garde son oi|[anisation intérieure, son droit, mais qui n'en est pas moins soumise à 1^ royauté.

Tous les clercs, d'abord, sont unis au roi par le lien de la sujétion. Évéques, prêtres, clercs, hommes de l'Église sont tenus au serment comme de simples sujets. En vertu de ce serment, ils doivent la fidélité au roi et cette fidélité entraine l'obéissance à ses ordres. L'évêque ne peut quitter son diocèse sans sa permission. Il doit élever à la prêtrise ceux que le roi lui recommande, recevoir ceux qu'un ordre du Palais lui enjoint de recevoir. Le métropolitain de Bordeaux, Léontius et ses sufiragants, ayant déposé un évêque nommé par Glotaire sont punis d'une amende comme ayant offensé la majesté royale ^ Un autre de ces évéques, Egidius, de Reims, conspire contre Ghildebert; il est condamné à mort et le roi ne lui fait grâce de la vie que sur les instances de répiscopat ^. Le roi étant le seul maître du territoire, toute juridiction territoriale ne s'exerce qu'avec son agrément. Par là même la royauté se donne le droit de modifier les diocèses comme elle modifie les limites du comté. Vers 540, Ghildebert veut établir un évêché à Melun, vers S70, Sigebert, à Ghftteaudun^. Le lien de sujétion est si fort quMl remplace le lien canonique. Tout évêque qui appartient à un royaume frank ne peut être soumis à un métropolitain étranger»

t Affaire d'Émerias de Saintes; Grégoire de Tours, liv. IV, ^,

i Ut. X, 19.

s Cf. Lœning, GetchichU ie» ieuUchen Kirehenreehtt» t. H, p 183-128.

Telles sont les conséquences les plus importantes du lien de sujétion qui unit les évéques au roi. Nous devons signaler maintenant un autre fait. C'est que, de même que le roi intervient dans les législations nationales pour les modifier, que sa volonté est supérieure à la coutume et au droit populaire, de même il peut imposer une décision à TÉglise et modifier ses canons. Dans les deux cas, le principe d'action de la royauté est identique, avec cette différence toutefois que PÉglise organisée peut présenter une résistance que les nationalités politiques ne peuvent avoir. C'est ainsi que Clovis fait insérer dans les canons du concile d'Orléans de 511 la clause par laquelle nul ne peut entrer dans les ordres sans Tautorisation du roi. La reconnaissance du droit de confirmation par le concile de 849, fut également un empiétement de plus du droit royal dans le droit canonique. En général, cependant, ce n'est point par un texte conciliaire que se manifeste la volonté royale. Le roi agit dans l'Église per praeceptumy en vertu de son pouvoir souverain. C'est, par exemple, de cette façon qu'il autorise la constitution de précaires sur les biens de l'Église, precaria verbo régis. La violation du droit de propriété se fait ici sur sen commandement formel. Il peut encore, en vertu de son droit, ordonner la collation des ordres, de la prêtrise, du diaconat.

L'intervention du roi dans les élections est due d'abord à l'autorité souveraine qu'il exerce dans l'État. Lorsque le roi nomme^un évêque et donne au métropolitain et aux comprovinciaux l'ordre de le consacrer, il n'y a là qu'un fait analogue à la constitution par le roi d^une précaire ecclésiastique. Il donne la dignité comme la terre; c'est en vertu de son pouvoir souverain qu'il désigne Tévêque et impose à ses collègues l'obligation de le sacrer. Remarquons les termes mêmes des lettres royales. C'est un ordre pour l'épiscopat, praeceptum oupraeceptio de episcopatu. Le roi a décidé, decrevit, c'est la formule des actes administratifs ou des constitutions ^ II ne représente pas ici son droit de domination comme une concession de TÉglise, mais comme une conséquence de son pouvoir. L'évêque est créé par un acte de sa volonté»

En fait, il en est ainsi. Nous assistons au vi® siècle à une véritable conquête de l'épiscopat par la royauté mérovingienne. Cette lutte se traduisit dans les élections par des conflits d'abord, comme à Saintes

1 Harcull, 1, 5. Zeumer, p. 4S.

LE DROIT ËLGCTOBAL AU IX* SiËCLE.

en 562, puis par les protestations des conciles en faveur du droit populaire. L'Ëglise refusa de reconnaître dans sa législation conciliaire le droit de nomination du roi, se bornant à lui concéder la confirmation des évoques élus; elle n'en dut pas moins accepter les choix faits par le Palais. A aucune époque* peut-être, Tintervention royale ne fut plus active» plus oppressive même que sous Glotaire, Ghilpéric et dans la période troublée du vi« siècle^ Si, sous d'autres rois, l'Église eut une liberté plus grande, si le principe du suffrage fut mieux respecté, ce fait ne tient qu'au caractère personnel des princes. Les plus doux, les plus favorables i l'Église n'abdiquèrent point leur pouvoir électoral. Même dans l'édit de 614, qui est un compromis entre la royauté et les grands, le roi se réserve le droit de choisir des évéques dans le Palais.

Ces idées onUelles survécu i la chute des Mérovingiens? n est certain que si la révolution aristocratique qui amena une première fois au va* siècle la dissolution de l'empire franc, n'avait été enrayée par la famille des Pépins, le régime électoral de l'Église aurait pu être modifié* La conquête de Charles Martel fut non seulement une conquête politique, ce fut une nouvelle prise de possession du clergé par le pouvoir. Nous savons que les évéques de Reims, Rigobert, d'Orléans, Eucherius, d'Auxerre^ Hainmar, de Gap, Symphorien, furent chassés de leurs sièges. Rouen resta sans évoque de 734 à 743; le Mans, de 738 à 742; Verdun, de 733 à 742. Charles Martel établit à Reims et i Trêves, Milo, un de ses partisans. Il donna à Hughues, son neveu, les évêchés de Paris, Rouen, Bayeux'.

Cette conquête violente devait être arrêtée par le mouvement de réformes dû à saint Boniface, mais les Carolingiens n'en héritèrent pas moins du pouvoir de leurs prédécesseurs sur l'Église. Ils soumirent de nouveau le clergé au lien de sujétion; déjà même, pour quelques membres de la hiérarchie, au lien de stgétion s'ajoute celui du vasselage. Comme les rois franks, ils réunissent des conciles, fondent des évêchés, en déterminent l'étendue et le territoire. Comme Clotaire ou Ghilpéric, c^est en vertu de leur pouvoir politique que dès 742, ils nomment les évéques. Nous avons remarqué les canons des synodes de Germanie et de Soissons. Ce n'est pas en s'appuyant sur une concession pontificale que les ducs pourvoient aux vacances. Si nous examinons enfin les différentes nominations faites par les Carolingiens au

i Voir les exemples dans Fustel de Coulangos, La r&pâuti flanque ;ei dans Hauck, Die BUchofswahUn unter den Merovingern.

* Voir sur tous ces faib Roth, Beneftcialvesen^ p. 332-334, et ^euialUUfi p. 8S et suiv.

VIII* et au IX* siècles, nous voyons que dans la forme elles ne présentent pas de différence avec celles de Fépoque antérieure. Charlemagne, Louis le Pieux, Charles le Chauve continuent à prendre des évoques dans le Palais, et si la liberté électorale est plus grande sous Louis le Pieux et Charles le Chauve que sous Charlemagne, il faut attribuer ce fait au caractère de ces princes plus qu'à une abdication de leurs droits. Les récits du moine de Saint-Gall nous montrent Charlemagne distribuant les évéchés, les retirant à sa guise, ne consultant guère que lui-même. Les termes enfin n'ont pas changé. Quand le roi nomme un évèque, c'est toujours sous la forme d'un acte souverain. Les hommes du IX* ^siècle parlent à cet égard comme Grégoire de Tours, c Pai décidé, j'ai ordonné», ou bien encore, le roi a décidé, decrevit. Quand le prince écrit au métropolitain pour sacrer l'évéque-nommé, c'est encore sous la forme d'un praeceptum qu'il lui transmet la décision royale ^

Si on compare l'intervention des Carolingiens dans les élections à celle de leurs prédécesseurs, on constate qu'il n'y a pas de changement dans le principe politique auquel se rattache le pouvoir électoral du roi. Ce principe, c'est que le roi, chef de l'État, maître du royaume, peut, s'il le veut, nommer les évéques. La première origine du droit d'élection du roi, c'est sa souveraineté.

§ n. — Caractère religieux de la royauté.

Abordons maintenant un autre ordre d'idées. Le droit d'élection da roi n'a- 1- il à l'époque carolingienne d'autre genèse que le pouvoir politique? Peut-il, au contraire, se rattachera un élément différent?

Un des premiers caractères du gouvernement nouveau avait été de rattacher étroitement le clergé à la royauté. Mais ici ce ne sont pas seulement les pouvoirs qui s'unissent, ce sont encore l'Église et l'État qni se confondent. Une société doit être fondée sur certains principes communs aux membres qui la composent. Ces principes eux-mêmes forment un gouvernement, une politique, une législation à leur image. Ils deviennent le lien le pkis puissant qui soit capable d'unir les hommes. Dans la société carolingienne, cette unité fut empruntée à la religion. L'obéissance, te fidélité au roi ne fut plus le seul élément

i Lettre de Chartes le ChtoTe (Migne, t. i2i, p. 875) : Uanimus fldeîissim»e tnneHMi vettrae.

d'association : le credo religieux devint encore le credo politique, et la croyance chrétienne Pâme même du corps sociaL Cette idée, le capitulaire de Soissons l'exprime déjà en 744*. cNous

> avons ordonné, dit l'article i^, que la foi catholique établie à Nicée par

> trois cent dix-huit évéques, soit annoncée dans tout notre royaume. » Un peu plus tard, Tédit de Toucy marque plus nettement encore la confusion. « L'Église et le royaume qui nous est confié ne forment

I qu'un tout : la société politique et la société religieuse ne sont qu'une B même chose ^.> Remarquons que les théoriciens du ix* siècle, Jonas, Sedulius Scotus, ne parlent pas autrement. N'opposons pas Ëtat à Église; ces distinctions ne s'appliquent plus au viii'' siècle. Il y a dua* lisme dans le pouvoir, non dans la société. L'État n'est autre chose que l'Église chrétienne, politiquement organisée.

L'influence du nouveau régime devait donc entraîner une transformation dans le caractère du pouvoir religieux et du pouvoir politique.

II est certain d'abord qu'une grande partie des dispositions du droit ecclésiastique passèrent dans le droit public. L'hérésie devient un crime que le pouvoir civil est chargé de poursuivre. Rien de plus logique. La croyance étant un des principes fondamentaux de Toi^anisation sociale, le roi, chef de la société, est tenu de veiller au maintien de la croyance. De là, les articles des capitulaires restreignant la capacité civile ou politique des païens, des juifs, des hérétiques. Être hors de l'Église, c'est être hoi's de l'État. L'excommunication a ellemême des effets juridiques qu'auparavant elle n'entraînait pas. La dîme devient obligatoire : ce n'est plus une contribution volontaire payée par les fidèles d'une société distincte de l'Étal, c'est un impôt qui grève les sujets au profit d'une institution publique. Reconnu désormais comme officiel, le clergé ne commande pas seulement aux consciences au nom de son Dieu, mais encore au nom du prince. Le pouvoir séculier intervient pour le protéger, assurer l'exécution des décisions qu'il a prises et punir comme rebelles à l'État ceux qui refusent de se soumettre à lui.

On peut mesurer la distance qui sépare l'organisation carolingienne de celle de l'État gallo-frank. Le corollaire de cette transformation de l'Église devait être une transformation dans le caractère de la royauté. De même que la hiérarchie ecclésiastique devient une insli-

* Borclius, p. 89.

* Édit de Toucy, 863 : « Ecclesia et regnum quoi Deui in manu» pr&genitorum nostrorum ëdnnm/U, — Beclesia nobis.^. commissa et regnum unum est, et populus ac ckrittianita uns esl, »

tation publique, de même le pouToir royal devient une institution religieuse. Séparée, distincte du sacerdoce, la royauté ne forme pas cependant un pouvoir laïque. Gomme chef temporel de la société chrétienne, le roi reçoit son investiture de Dieu. Le caractère nouveau qui lui donne le droit moral de gouverner Tes fidèles, c'est Tonction du sacre. L^glise, en Timprimant sur le front du prince, en fait ainsi le représentant du ciel. C'est là un fait important. Ne nous étonnons point de voir les écrivains ecclésiastiques insister avec complaisance sur cet usage. C'est qu'à la légitimité ancienne, tenant au droit héréditaire et personnel du roi, s'ajoute une légitimité nouvelle : l'investiture de Dieu par la main des évéques. A la longue même, cette dernière seule survivra, et quand, au x^ siècle, le pouvoir deviendra électif, le roi tirera uniquement de l'onction son droit à gouverner.

Aux yeux des théoriciens, la royauté devient donc un véritable sacerdoce. Le prince est un des représentants de Dieu; son Palais est sacrée Il n'est pas seulement le chef de l'État; par la force des choses, il se considère comme le chef de l'Église. Dans le diplôme d'institution de l'évéché de Hambourg, Louis le Pieux déclare que Dieu lui a confié l'Église à c gouverner et à maintenir» ^. Lisez le prologue du capitulaire de 818 ^ : c Puisque, suivant l'apôtre, tant que nous sommes » dans ce monde, nous marchons comme des pèlerins vers le Seigneur, > et que dans ce présent il n'y a rien de fixe, rien d'immuable, que » tout s'enfuit d'une course rapide, comme le montre l'Écriture, nous » devons faire pour le bien tout ce qui dépend de nous, parce que nul • n'est assuré du lendemain pour agir, et que tous, nous paraîtrons » devant le tribunal du Christ pour rendre compte de nos actes. »

C'est ainsi que l^roi intervient à chaque instant dans le gouvernement de l'Église. Comme auxiljjiire de Dieu, il veille à la foi et aux mœurs, à l'observation des canons et de la discipline. Il écrit aux évéques pour les avertir ou les reprendre; il préside et dirige leurs réunions. C'est en sa présence que sont traitées les questions les plus graves de la morale ou du dogme. Charlemagne se prononce sur le débat des images; Charles le Chauve prend parti dans les querelles théologiques soulevées par Gottschalk. Le roi intervient même dans les plus petits détails de l'administration religieuse. Le capitulaire de 789 adressé aux évé-

1 In pëlûtio vettro quod sacrum appellari ei esse debeL Hincmar: De coerceudis miUtum r^iui (Mlgiie,t«5,p.953).

I < Bouquet, t. VI, p. 503 : Eomque nobU tuendam regendamque amminil.

9 Boretius, p. 278, S74 : Hos adjutQtes suos appellare digniUus est.

i04 LE DROIT ÉLECTORAL AU IX* SIÈCLE.

ques est instructif à cet égard. Il veille à empêcher les fidèles de sortir de Tëglise avant la bénédiction da prêtre, il interdit aux abbesses de donner la bénédiction, établit enfin le chant romain, règle le vêtement des prêtres et la parure de TauteP. Dans un capitalaire de 801 Charles se déclare prêt & faire observer les heures fixées pour la réception du baptême, Tadministration des sacrements*. C'est au Palais, encore plus qu'à Rome, que se traitent les affaires de TÉglise de Gaule. L'apocrisiaire est un véritable ministre des cultes qui veille à tout, intervient dans tout. Le pouvoir du roi sur TËglise est si fort, quMl peut faire lever une excommunication injuste et que les évêques doivent recevoir dans leur communion celui qui est dans sa communion.

Examinons maintenant, au point de vue du droit électoral, les conséquences de cette théorie. Nous soupçonnons déjà que comme chef de l'Église et gardien des canons, le roi carolingien peut exercer sur les élections un droit de contrôle. Il doit veiller, en effet, à ne laisser à la tête de TÉglise que de bons évêques. Surveiller les élections, s'assurer de la valeur de l'élu, s'assurer aussi de la capacité des électeurs, c'est là assurément un des devoirs les plus importants de ses fonctions religieuses. On comprend ainsi pourquoi l'élection se fait en présence d'un visiteur ou de tnissi qu'il a délégués. C'est encore en vertu de cette idée que le roi examine le candidat élu, l'accepte oa le refuse. S'il juge les électeurs incapables de faire un bon choix, il peut ou leur désigner une personne qu'il juge digne, ou enfin, après le rejet de leur élu, leur retirer la liberté d'élire et nommer lui-môme. Remarquons même que dans ce cas son intervention est toujours représentée comme un honneur pour l'Église, comme «un profit pour le peuple chrétien. Quand Charles le Chauve n«mme Bemon à Autun, il indique que son choix est inspiré par la pitié qu'il éprouve pour cette église, livrée à l'anarchie et au désordre 3. Cette idée est si profondément entrée dans la société religieuse, qu'en cas de troubles, de conflits, c'est à lui que l'on s'adresse. La pensée que le roi peut intervenir dans les élections en vertu de son droit supérieur sur l'Église ne se sépare pas, chez les partisans de la théorie royale, de cette conclusion que ce droit s'exerce dans Fintérêt de tous.

1 Borotios, p. 00-61, Baltize, CapUulaHa, 1. 1, p. 839. s Balaze, CapUularia, 1. 1, p. 3S9.

s Loup de Ferrières, lettres (Migne, t 119, p. 545): TaUm ei (ecclesiae) prûeficiât qui ruinât illius et spirituuliter et tecutariter ttrenue êoreire tufficUa,

Mais l'organisation politico-ecclésiastique de PÉtat carolingien a encore en un autre résultat. En transformant aussi profondément la nature du pouvoir épiscopal et du pouvoir monarchique, elle créait de nouveaux rapports entre la royauté et Tépiscopat. L*unité religieuse établie dans la société nouvelle avait mis à la tête de FÉtat une double hiérarchie, laïque et sacerdotale. Cette double hiérarchie se rattache au roi, chef politique et religieux, et dépend de lui. « Dieu, » dit Sedulius Scotus^ l'a constitué par une délégation divine comme » son vicaire dans le gouvwnement de TËglise et lui a donné le pouvoir » sur les deux ordres des gouvernants et des sujets. » Ainsi, comme dépositaire de la puissance publique, Tévéque devient un fonctionnaire au même titre que le comte; fonctionnaire politique d'abord, puisque la législation carolingienne lui donne des attributions judi« eiaires et administratives. Dans le premier capitulaire de 811, Charles examine même dans quelle mesure Tévêque ou Tabbé doit se mêler au gouvernement temporel, le comte ou un laïque, aux affaires de l'Église^. Comme le comte, Tévêqueest chargé de publier les capitulaires royaux. Il doit lever des troupes sur ses domaines et les conduire au roi. Mais c'est encore dans ses fonctions religieuses qu'il apparaît comme un agent du pouvoir. C'est au nom du roi qu'il doit veiller dans son diocèse à l'intégrité de la foi, à l'observation des canons. C'est au roi qu'il doit rendre compte de Tadministration qui lui est confiée. Nous avons, par les instructions données aux évêques (811), un exemple de ce fait. Ces instructions portent sur la morale, la foi, le culte. Charlemagne y fait véritablement un cours de catéchisme 3. Nous avons aussi plusieurs capitulaires où il les reprend, s'enquiert de l'exercice de leurs fonctions et les interroge sur les résultats de ses réformes*. L'évêque est ainsi un fonctionnaire royal, et comme le comte, l'organe du gouvernement. Par l'un le roi gouverne les intérêts, par l'autre les âmes. Ces deux fonctions différentes par leur nature, ne le sont point par leur origine. De même que le roi nomme le comte, il nomme aussi l'évêque. Si le sacre seul peut donner à un clerc le caractère épiscopal, la nomination royale lui donne la délégation du roi.

On comprend ainsi comment la royauté fut amenée à se considérer le droit de choisir les évêques. Ce qui était au vi« ou vu* siècle un fait

1 S^qHus Scotus, chap. 19 : De rectoribus chrislianis (Migne, 1. 103, p. 329).

* Boretius, p. 161.

' Boretius, p. 162 : Capitula de emtsit cum episcopis et abbatibtu tractandis,

* Voyez Capitulaires (Boretius, p. 162, p. 241, etc.): Capitula de examinandU ecclesiasticis id., p. 109. — Karoli ad Odilbertum epistola, p. 246, 247.

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anormal, irrégulier, devint sous Charles et ses successeurs nne institalion. Ce n'est pas seulement en vertu de son pouvoir politique, c'est encore au nom des idées religieuses qui s'attachent à ce pouvoir que le roi s'attribue l'élection. Plus tard, au moment des querelles du sacerdoce et de l'empire, c'est encore en invoquant le caractère religieux de la royauté que les partisans de l'investiture royale essaieront de la défendre.

§ III. — La protection et le patronat.

Nous avons isolé par abstraction les divers éléments qui composent, au début du ix^ siècle, le pouvoir royal, l'élément politique, l'élément religieux. Telle est la genèse du droit d'élection du roi. Nous pouvons cependant lui assigner une dernière origine, la protection. Nous verrons ainsi que la royauté trouvait dans le droit canonique lui*méme et dans la législation du patronage ecclésiastique un point d'appui pour sa théorie électorale. C'est ce dernier élément juridique du pouvoir royal sur l'Église que nous devons analyser.

Gomme chef de la société chrétienne, le roi est le protecteur des églises. Mais cette protection s'exerce elle-même de deux manières. Elle est d'abord générale. Le roi l'accorde à l'Église comme aux pauvres, aux veuves, aux orphelins. Cette protection, nous la trouvons fréquemment mentionnée à l'époque carolingienne. Être le dévoué défenseur de l'Église est un des titres que se donne volontiers Charlemagne'. Louis le Pieux, dans ses capitulaires ou ses diplômes, ne parle pas autrement. Lisons encore les considérants de l'édit de Toucy (86S)'. c Que l'Église et le royaume que Dieu a réunis entre les mains de nos » ancêtres, et par sa miséricorde nous a confiés, aient de notre temps > la défense, la protection, l'honneur, l'appui qui leur sont dus. » En 860, à l'entrevue de Coblentz, Louis le Germanique déclare en son nom et au nom de son frère que les princes veulent conserver aux Églises, aux évéques, clercs, moines, nonnes, le mainbour, le respect qu'ils ont eu au temps des anciens rois 3. Cette idée, ce n'est pas seulement la royauté, c'est la hiérarchie tout entière qui l'exprime. Jonas, Sedulius Scotus, Hincmar la rappellent fréquemment dans leurs traités

Gap. de 789: Boretios, p. 53 : Aex... dévolus sanctae eeelesiae defenwr, * Baluze, Capitularia, II, 195.

9 Adnuntiatio domni Hludimei regU, id., p. 149.

de philosophie politique. Dans la Petitio episcoporum (877) < du couronoement de Louis le Bègue, le haut clergé, s'adressant au roi, lui demande de lui conserver ses privilèges, ses lois, de le protéger et de lui obtenir justice, comme le prince doit le faire pour chaque évoque, pour toute église qui lui est confiée. En donnant à Charles le Chauve la couronne impériale, Jean YIU le désigne comme défenseur et tuteur de TÉglise^. Dans une lettre aux évéques de Gaule, le pape déclare encore qu'il a choisi le roi non seulement comme le défenseur de la société chrétienne contre tous ses ennemis, mais encore comme son patron et son avoué 3. Comme tous les faibles et les mineurs, TÉglise a son défenseur naturel dans la royauté*

Pour certaines églises, à cette protection générale s'ajoutait un mainbour spécial qui s'obtenait par une charte que Tintéressé devait faire renouveler à chaque changement de règne ou après chaque vacance du siège. Nous avons un grand nombre de ces diplômes p^r les évéchés, notamment sous Louis le Pieux. Ceux que nous avons conservés sont accordés aux sièges suivants : Langres, Orléans, Nimes, Mâcon, Narbonne, Vienne, Utrecht, Viviers, Cambrai, Trêves, Angers, Limoges, Paris, Bordeaux, EIne *. Ces concessions sont renouvelées par Charles le Chauve. Elles font du roi le défenseur de f évéché et placent à la fois Téglise et la personne du titulaire dans son mainbour (tuitio, muniminis tuitiOy mundeburdium).

Cette protection spéciale doit être demandée et obtenue comme une faveur; elle dépend de la volonté de celui qui l'accorde. Assurément elle n'entraîne pas comme conséquence juridique la nomination à l'évéché. A Torigine, la protection royale est très distincte du patronat ecclésiastique. Hais elle a bientôt pour l'Église les mêmes résultats et, comme le patronat, contribue à mettre la personne et l'église protégée dans la dépendance du protecteur.

Le principe électif supposait comme conditions l'autonomie de la communauté chrétienne, l'égalité des membres de la communauté. Ici, nous nous trouvons en présence d'une idée très différente, celle qu'une église a au-dessus d'elle un laïque qui la protège. Cette oi^anisation devait entraîner avec elle plusieurs conséquences. D'abord,

i Pertz. Leges, I, 543 : Caiumicum privilegium el debitam legem atque justitiam conservetUr et iefensionem exkibeatis, sicui rex in auo regno unicuique epiaeopo et ecclenae tibi eommissae per rectum exkibere débet.

s Labbe, t. IX, p. 2M : Eecleiiae.., defenwrem ac tutorem elegit.

9 Migne, 1 126, p. 116-717.

♦ Sickel, Die Urkunden der KtroUnger, t. II, n*' 19, », 27, 28, 35, 45. etc.

108 LE DROIT ÉLECTORAL AU IX* SifeCLE.

régliseprotégéo, pendant la vacance du siège, est spécialement confiée à la garde du roi. C'est surtout, en effet, pendant Tabsence du titulaire que le besoin de protection est le plus grand, car la juridiction temporelle se trouvant suspendue, les biens de l'Église restent sans défense. L'évéché est alors dans la main du roi, et ce terme n'exprime pas une fiction juridique, mais bien le pouroir réel qu'exerce le protecteur sur l'église protégée ^ n s'ensuit que le roi, gardien de l'évéché, se considère le droit de cboisir le titulaire i qui il doit le rendre. Rien de plus logique. C'est un dépôt qu'il a reçu, c'est un dépôt qu'il doit transmettre. Remarquons maintenant la protection due à la personne. Elle crée entre elle et le roi des rapports nouveaux, d'homme à homme. Car, au ix^ siècle, la protection n'est efficace qu'autant que le prot^è se lie au protecteur, se recommande à lui. Le rapport personnel enlre dans l'Église et Tévéque devient l'homme de quelqu'un. Nous arrivons ainsi mx derniers résultats de la protection. Elle met l'église, puis son titulaire, dans la dépendance du roi. Ce sont là les éléments de l'organisation féodale. Si on remarque que tout pouvoir qui protège tend à asservir, que le patronage crée peu à peu des droits, surtout quand il est permanent, imposé et nécessaire, on se rend compte ainsi des transformations qui devaient changer en seigneurie la protection primitive, peu à peu, par degrés, sans que cette évolution fût vivement ressentie et clairement aperçue.