LA CONCESSION DE L'ÉVÉCHË

possédait chaque église à Tépoque de la promotion de son titulaire et de lui signaler ceux qui ont été enlevés, Ceux qui ont été donnés. Dans le même capitulaire, il interdit aux évéques de faire des échanges d'esclaves ou de terres sans son exprès consentement. L'intervention du roi est ici la conséquence de son devoir de protection. Ce n'est pas un propriétaire qui permet l'aliénation de son bien, c'est un tuteur qui veille à la conservation des biens de son pupille. De l'aveu môme d'Hincmar, c'est l'office d'un roi chrétien et d'un fils de l'Église*.

L'étude des diplômes ou des actes officiels ne nous révèle en aucune façon un droit de propriété attribué au roi sur les évéchés. Dans ces chartes de protection, de confirmation, de donation, d'autorisation d'échange ou de vente, nous avons, en vain, cherché l'existence de ce droit, nous ne l'avons pas trouvé. En faut-il conclure que le roi se résigne au rôle qui lui est assigné? Elles ne nous montrent qu'une chose, c'est que dans sa langue officielle, la royauté a parlé la langue de l'Église, c'est que dans les actes destinés aux évéchés, demandés le plus souvent et obtenus par des évéques, le roi ne se présente qu'avec le caractère que l'Église lui donne. Dans les formules, il protège les églises, il ne les possède pas. Cherchons maintenant si d'autres documents ne nous montrent pas des faits quelque peu différents.

L'Église, en confiant au pouvoir séculier la protection de sa propriété^ spécialement pendant la vacance du siège, avait entendu ne lui reconnaître qu'un simple droit de garde. L'administration est donnée par les canons à l'économe; le rôle du roi consiste à maintenir l'intégrité du domaine épiscopal et à le remettre intact à l'évéque-nommé. Cette obligation, l'Église la jugeait si rigoureuse, qu'elle réclamait du roi, pour ses biens, la même protection que celle qu'il accordait aux terres du domaine. Mais, dès l'époque mérovingienne, la royauté n'avait pu consentir à se laisser lier les mains par cette théorie. A la protection qu'il accorde, le roi ajoute un droit de disposition. S'il défend l'Église contre les usurpations des tiers, il ne la protège pas contre lui-même. Il se reconnaît toujours la faculté d'aliéner une partie des biens qui lui sont confiés.

Roth a longuement étudié ^ ces aliénations fréquentes faites par les rois carolingiens. Il faut noter qu'elles ont lieu précisément pendant

* Lettre an roi de Germanie (Migne, t. 126, p. 14).

* BeneficUlweMen, p. 313 et suiv. — FeudaUtâtt p. S2 et suiv.

la Tacance da siège, alors que réyôché se trouve sous la garde royale. Le concile de Meaux indique formellement ce fait dans son canon sur les chorévéques (845) ^ Il n'est donc pas douteux que la royauté ne se soit cru le droit de disposer des terres de TÉglise et de les concéder à titre bénéficiaire. Mais il s'agit de savoir si cette disposition est une conséquence du droit de propriété du roi, si elle a, au contraire, un caractère arbitraire, exceptionnel et constitue un abus de pouvoir.

Nulle part, la sécularisation n'est présentée comme une mesure régulière prise par le roi, comme une coaséquence de son pouvoir sur TËglise. Nous avons un grand nombre d'actes du ix"" siècle, où la royauté elle-même parle de ces aliénations. Elle déclare qu'elles sont causées par un besoin de l'État, par un intérêt politique. Louis le Pieux, dans le capitulaife de 818, parle déjà des biens enlevés aux églises neeessitate cogente. Charles le Chauve affirme qu'il n'a fait les sécularisations ft Reims que contraint par l'état du royaume *. Lothaire fait une confession analogue dans un diplôme de restitution pour l'église de Lyon *. L'Église elle-même semble s'incliner devant ces exigences de la raison d'État. Le synode d'Aix-la-Chapelle (836) qui refuse de reconnaître au roi la libre disposition des biens ecclésiastiques autorise cependant, dans le cas de force majeure, la sécularisation ^. Il en est de même de la réunion d'Épernay (846), si hostile cependant à tout empiétement de la royauté et si jalouse des libertés de l'Église ^.

L'étude des sécularisations nous permet donc de conclure que dans certains cas, et dans une mesure d'intérêt public, la royauté se croit le droit de disposer des terres ecclésiastiqties ; mais l'exercice de ce droit ne se rattache pas forcément à un droit de propriété. C'est plutôt comme souverain, comme chef de l'État que le roi aliène ainsi une portion du domaine sacré qui est confié à sa garde» Nous nous trouvons ici en présence d'un fait et non d'un droit régulier et nettement défini. Si l'aliénation porte précisément sur les biens des églises, c'est que pendant la vacance l'évêché se trouve placé sous la dépendance directe du prince, c'est que l'absence du titulaire rend facile

i Làbbe, t. vit, pi 1833-1834*— Voyez notamment les sécolari^âtions faites à Reims à la mort de Tiipin, au Mans, à la mort do Gauziolen, à Vordun, à Reims (835-84i)), à Beau fais (845)* à Soissons à la suite de la déposition de Rotbade (862), à Laon pendant le séquestre (868).

t Bouquet, VIII, 478: Ae«... quaê mâ§iia neeessitate et per omnit iUrUi.

ï /rf., VIII, 390.

* Conciiium AquUgranense (836), III, c. 19.

> Conrcntus in villa Sparnaco, c. S2. Perlz, Leifes, 1. 389.

U CONCESSION DE l'ÉVÉCHÉ. 127

toute usurpation. D'autro part^ elle peut paraître légitime aux yeux môme du roi, puisque raliénation bénéficiaire ne supprime pas le droit du propriétaire. Le bénéficier ainsi établi est soumis à une obligation fiscale enyers Tévéché : s'il s'en affranchit, ce n'est pas le roi, c'est lui*méme qui supprime Tobligation. Quelquefois, il est Trai, la concession se fait in alodem^ en toute propriété. Mais au tx® siècle ces concessions sont rares et exceptionnelles. Le bénéfice est la forme usuelle de ces aliénations.

Le droit de disposition du roi ne suppose donc pas absolument un droit de propriété. Toutefois, le fait seul que le roi se Tattribue nous montre qu'il exerce sur l'église, sur l'évéché vacant, quelque chose de plus qu'une simple protection. Protéger, c'est défendre. Ici, le roi ne se borne pas à défendre, à maintenir contre les usurpations des tiers l'intégrité du domaine qui lui est confié; il Intervient encore dans le gouvernement et l'administration de l'église vacante. Disons mieux : le siège vacant, il se considère lui-même comme héritier de la Juridiction de l'évéque, comme le représentant de son pouvoir dans tous les actes que n'exigent pas de leur auteur le caractère épiscopal.

Cette idée, nous la trouvons exprimée dans les textes d'abord. Quand Charlemagne, à la mort de Tilpin de Reims, retient l'administration du temporel, il est dit qu'il a l'évéché dans soh domaine, in suo dominatu^. Dans un diplôme pour l'église de Reims (849)^, Charles le Chauve fait une restitution de tous les biens enlevés à cette église « à l'époque, dit le roi, où nous avons reçu l'évéché de$ mains de Foulques i . On ne saurait mieux marquer ici le lien juridique qui substitue la personne royale à celle de l'administrateur. Dans le même diplôme, Charles parle dès clercs et des laïques placés sous son gouvernemetit, in nostra dominatione. Ce n'est pas seulement la terre^ ce sont les hommes de l'évéché qui se trouvent ainsi sous sa Juridiction. Ces expressions désignent un pouvoir réel. Charles ii'agit pas seulement en administrateur temporel, mais veille encore aux intérêts spirituels du diocèse. C'est sur son ordre qiie l'évéque de Chalons, Lupus, vient conférer les ordres, consacrer le chrisma s, bénir les églises. En 849, pendant là vacance du siège de Beauvals, Hincmar se croit tenu d'écrire à Charles le Chauve pour lut apprendre

< Bouqaet, V, 36S. Cf. VI, 510 : Qui eumdem epùcopatum,.. aliquûtHdiu tenteraut.

^ Bouquet, VIII, 478.

9 Concile de 853. Plodotrd, III; 11 (Migne, t. IXÎ, p. 155).

128 LE DROIT ÉLECTORAL AU l\^ SIÈCLE.

comment il devait traiter l'église qui lui était 'confiée, commissam ^ A Soissons, à la suite de la déposition de Rothade, Charles le Chauve prend lui-même le gouvernement temporel de Tévéché^. Pendant la durée du séquestre du siège de Laon (868) il semble bien que Tévéché soit placé sous sa juridiction. Charles donne au moins au vidame et au prévôt Tordre d'empêcher les hommes de Tévéché d'obéir à Tévôque et de s'acquitter envers lui de leur service 3; il leur interdit également d'assurer à Hincmar des secours pécuniaires sur le domaine épiscopal. Évidemment cette théorie qui attribue au roi le gouvernement de Tévéché, pendant la vacance, n'est pas conforme à la théorie ecclésiastique : mais nous nous trouvons ici en présence d'un conflit. Le roi est, en effet, bien éloigné de reconnaître à l'église l'autonomie complète de son domaine. Grâce à son pouvoir souverain, à ses rapports avec l'évéque, il en arrive à croire que, peu à peu, la protection lui crée un droit sur Tévéché, potestas, dominatus. Ce mot vague, mal défini encore, indique- t-il un droit de propriété? Les partisans du droit royal en arrivent déjà à celte conclusion et il n'y a là rien que de très conforme à la transformation qui, à l'époque féodale, fait de tout protecteur, de tout patron d'une église, le seigneur de cette église. Mais nous ne croyons pas qu'à l'époque carolingienne cette idée juridique soit aussi bien établie, car l'Ëglise se défend encore et elle n'est pas. conquise. Seulement, en fait, le roi, protecteur de l'évéché, s'attribue déjà une juridiction sur l'évéché. Cette juridiction se trouve suspendue du vivant de l'évéque, elle revit de plein droit pendant la vacance du siège. Quand l'évéché est dans les mains du roi, ce dernier se considère comme beaucoup plus qu'un dépositaire : il constitue des bénéfices, nomme des administrateurs. Ce n'est pas là supprimer le droit de propriété de l'église, qui conservera toujours un dominium sur les biens enlevés, sécularisés. C'est faire acte juridictionnel, se substituer au lieu et place de l'évéque dans le gouvernement de son église. Quel est donc maintenant le sens de l'investiture? Le roi donne-t-il l'évéché comme un bénéfice? Non. Cette conception n'est point encore entrée dans le droit public de la première moitié du ix^ siècle. Mais, ce qu'il donne, ce n'est pas l'église épiscopale elle-même, c'est le droit de la gouverner; ce qu'il transfère, c'est la juridiction. Il ne se dessaisit pas de la propriété

1 Flodoard, IIl, 18, p. 19i.

* Migne, 1. 119, p. 896.

s Annatrs Bertinitnij ann. 868. p. 181.

LA CONCESSION DE l'ÉVÉCHÉ. 129

qull n'a pas, mais du droit d'administrer les biens de l'église, d'en disposer, que la yacance du siège lui donne. La concession est une transmission de pouvoir. Cette concession elle-même peut être temporaire. Le roi peut ne pas désigner de titulaire à l^éTéché vacant et ne lui donner qu'un administrateur. Ce mode de concession est déjà désigné sous le nom de commande, cotnmendatio. Nous en avons des exemples à Cologne, en 866, où Lothaire confie Tadministration temporelle de l'évôché à Hilduin frère de Ûunther t sub provisiùnis obtentu ; » ^ à Bourges, où Wulfad reçoit de Charles le Chauve le gouvernement provisoire du siège <; à Metz en 882, où Charles le Gros donne en usufruit à Hugues, fils de Lothaire, les biens de Tévêché ^. Si la concession est définitive, si le roi remet la juridiction à un évéque titulaire, les textes disent alors, non plus qu'il c recommande » à l'évécl^ mais qu'il le donne. Le roi abandonne complètement sa potestas ^'il remet aux mains de l'évéque en confirmant sa dignité.

Nous Voyons déjà ce qu'il faut entendre par les mots cùncéderj donner révéché, remettre les biens de l'église. Ces différents termes, qui expriment d'une manière sensible, concrète, la tradition royale ne signifient pas, au moins dans là première partie du tx* siècle, la collation d'un bénéfice. Nous n'avons pas trouvé, en effet, dans la plupart des textes du temps cette idée, que le roi fût propriétaire des évéchés. Nous ne trouvons pas davantage en analysant la concession, les termes qui accompagnent toute concession en bénéfice, les conditions qui s'attachent au don du bénéfice carolingien. L'investiture n'est pas temporaire ; elle est absolue.

Cette tradition se fait-elle par un signe sensible? Nous avons dans les gestes des évêques d'Auxerre un texte qui permet de le supposer. Ce texte nous dît que Charles le Gros *, t sur le conseil des grands * de la cour, aux acclamations de tous, donne à Hërifrid le bâton t pastoral et l'envoie à Sens pour y recevoir la consécration épisco* » pale». Ce serait ainsi le premier exemple d'investiture par la crosse que nous ayons à constater. Nous n'avons aucune raison de douter de l'authenticité de ce document ni du fait qu'il rapporte. Nous pouvons admettre que, dès le ix*" siècle, la tradition de la puissance sur

i AnHûles Berliniani, p. 154.

* Migoe, 1. 134, p. 870 : Quia dare... distulimm, commendare sibi eamdem ecclesiam... acceleravimus. s /^i p. 2B8 : nvffoni aulem.,. facuUates ecclesUuticoi Metteuis episcopii ad consumendum rtmùU.

« Biitoria Episcoporum Aulissiodorensium (Migne, t; 138, p. 255) : Pastoralem ûonferi haculum»

révéché se soit laite soos cette forme, la remise da bftton pastoral. Mais, anciennemrat, les contemporains n'attachaient pas encore à cette inrestitnre le sens qu'on lui donna plus tard. Ancun antre texte n'autorise cette interprétation. Nous ne savons pas davantage à qnel moment se fait cette investiture. Précëde-t-elle la recommandation? estrolle le prix de la recommandation? Nous Tignorons. La lettre synodale des évéques de Kiersy nous fait croire que ces deux actes commençaient à être unis.

Ces différentes observations nous permettent de résoudre la question que nous nous sommes posée au début de ce chapitre. Nous ne voyons pas qu'au ix« siècle, la concession de Tévéché par le roi soit une concession féodale, le don d'un flef à charge d'hommage et de fidélité. Nous ne trouvons entre l'évéque et le roi que le premier terme de ce contrat, la recommandation et le serment; nous n^constatons pas encore le second, la cession en bénéfice. Nous apJibvons cependant les éléments de cette organisation nouvelle. Que faut-il pour qu'elle soit accomplie? Que l'évéché soit considéré lui-même comme propriété royale, par là que l'hommage de la personne et le don de l'église soient étroitement unis. Or, tout, au ix® siècle, dans la féodalité qui grandit, qui s'accuse, nous amène à cette conception nouvelle. I^ recommandation d'abord. Par ce fait que l'évéque est un vassal, naissent pour lui certains devoirs de fidélité dont la violation peut entraîner sa déchéance. Ainsi, le roi se considère le droit de saisir le temporel en cas de manquement à l'obéissance, obsequiutn, exigée du recommandé. Cette idée, appliquée aux rapports des évéques et du roi, en entraine une autre. C'est que le roi peut toujours reprendre à l'évéque infidèle le gouvernement temporel de l'église concédée, que la possession de l'évéché devient conditionnelle et subordonnée à l'accomplissement du devoir envers le seigneur ^ Ainsi, en 868, Charles le Chauve, pour punir Hincmar de Laon du refus de comparaître devant lui, saisit le temporel de Tévéché, sauf l'église et le palais épiscopaux, le cloître des clercs. Nous insistons surtout sur ce dernier acte. La résistance au ban du roi n'entraînait pas, en effet, de plein droit ia confiscation. Ce délit n'était autrement puni que par une amende. Le roi, en saisissant l'évéché, ne punissait pas seulement un refus d'obéissance, mais un refus d'obéissance fait par un vassal. L'Église avait, il

t En 835, Louis le IHenz chaae de lears sièges Agobard de Lyon, Bernard de Vienne. — En 840, pendant les guerres ciriles, Barthélémy de Narbonne, farorable à Lotbaire, est expulsé par Charles le CbauTe.