LA CONCESSION DE L^ÉVÉGUÉ

est vrai, par la fameuse théorie de Vexceptio spolii^ essayé d'établir des garanties juridiques pour proléger Pindépendance de l'évéque. Mais ici, le pouvoir a été plus fort que les canons. L'expulsion de l'évéque, la saisie du temporel avant tout jugement, voilà la seule régie que reconnaisse, qu'applique la royauté. «

N'oublions pas que ce caractère de possession conditionnelle est précisément l'un des éléments du fief. L'autre, la distinction du domaine éminenl et du domaine utile, l'absorption par le roi du droit de propriété théoriquement attribué au saint, se forme insensiblement par la nature du droit royal sur l'évéché. Nous avons déterminé ce qu'il fallait rigoureusement entendre par protection, pouvoir, tuitio^ potestas, quelles idées ces mots représentaient. Gardons-nous, cependant, d'établir entre eux une distinction juridique très nette, de grouper sous chacun de ces termes un ensemble d'attributions bien définies. Cette précision, au ix® siècle, n'existe pas. Les mots ont un sens plus indécis, plus vague, parce que les institutions elles-mêmes n'ont rien de bien tranché. Qu'avait reconnu l'Église à la royauté? Le devoir de la défendre. Mais cette formule, dans laquelle l'épiscopat essayait d'enfermer le pouvoir royal, n'était après tout qu'un lien fragile. Par la force des choses, ce devoir du roi tend à se transformer. Toute proteotioQ est égoïste. Le roi ne protège bien que ses hommes ou sa chose et pour que sa protection soit efficace, il faut que l'évéché soit réellement entre ses mains. Le saint garde, il est vrai, son droit de propriété; en fait, ce droit de propriété n'a d'autre garantie que la force matérielle du roi. Si nous considérons encore que ce protecteur est un souverain, le chef de l'État, que l'église, par là même, lui est soumise, nous comprenons comment la protection se transforme peu à peu en un pouvoir, le devoir, en un droit. Le roi, qui a sous la main, inmanu, cet organisme religieux qu'on appelle un évéché, qui dispose de la dignité épiscopale, qui gouverne l'église vacante dans l'intérêt même de cette église, en arrive bientôt à concevoir l'évéché comme un honneur , honor^ dont il est le maitre. Comme pour les dignités laïques, la terre et la fonction s'unissent et restent livrées au souverain. Mais cette puissance ellemême est-elle bien définie? Est-elle limitée, se limite- 1- elle? S'en tient-elle à une simple juridiction? Remarquons la confusion qui est établie dans l'époque franque entre la souveraineté et la propriété, l'absence de distinctions précises, telles que les modernes les ont faites, entre ces deux idées juridiques. Le roi gardien, administrateur, maître en fait de l'évéché, en arrive ainsi à s'en dire le

[propriétaire. Ici, par des nuances insaisissables, la potestas nous conduit au dominium.

Le régime féodal, en précisant ces différentes idées, devait mettre d'accord le droit supérieur du roi, celui de Tévéque, par la distinction d\x domaine éminent et du domaine utile. Nous n'avons pas à analyser ici plus longuement cette transformation et les causes différentes qui la provoquèrent. Nous constatons seulement qu'au ix« siècle elle se prépare, et que déjà s'annonce un des faits les plus importants i\e ce régime, la confusion du patronat, de la juridiction et de la propriété. Ce fait, les textes du temps nous le font soupçonner pour les cvéchés comme pour les monastères et les paroisses. Dans les actes de partage, le roi donne les évéchés au même titre que les abbayes, les comtés, les domaines royaux. Ce qu'il donne, est-ce l'ensemble des droits que le roi peut avoir sur un évôché, est-ce l'évôché lui-même^ ? Les textes ne distinguent pas et la confusion est évidente. Ce droit de propriété du roi, les contemporains eux-mêmes vers la fin du IX* siècle commencent à l'entrevoir, le défendent ou le combattent, f II y a des gens^ écrit Hincmar à Louis III, qui prétendent que les I biens de l'Église sont en votre pouvoir, que vous pouvez les donner ■ à qui vous voulez^, i Évidemment, il s'agit bien là d'une théorie qui ne ferait rien moins que du roi le propriétaire des biens des églises. Aussi, le sens de l'investiture, de la concession, se transforme* Ml comme le pouvoir royal sur l'évôché. A cette idée que l'évoque ml un vassal, s'ajoute cette autre conception que l'évéclié peut être dans le domaine du prince et en conséquence donné en bénéfice. La lettre des évêques réunis à Kiersy est explicite, c Les églises qui nous » sont confiées par Dieu ne sont pas des bénéfices, la propriété du roi, > pour qu'il puisse les donner, les enlever à sa guise, car tout ce qui nppartient à TËglise est consacré à Dieu 3. t Celte déclaration des évêques témoigne du progrès des idées nouvelles et des craintes qu'elles inspiraient.

Résumons-nous.

Pour l'Église, le roi n^a qu'un droit de confirmation dans l'élection , un devoir de protection sur la terre. L'évêque ne peut se recommander

i Annule» Bertiniani, partage de S37 ; id.t partage de Kt9 (p. 100). — > Hlotarim flétri smô flfndowico Italorum régi quâmdâm regni sui portionem atlribuil..., citUatet cum epùcopatibusi monasteriis et comilatibus.

« Migoe, 1. 126, p. 112: Stin< qui dicunt, ut audivi, quia m ecclesiêtticêe epiicoponm in têitrû nnl potestale, ut cuicunque volucritis, eat donetis,

■ Migne,t.lt6, p. 23.

LA CONCESSION DE l'ÉVÉCHÉ. 133

à laî que pour se mettre, lui et son église, sous le mundeburdium royal. La recommandation ne doit pas avoir d'autre sens. L'évéque ne peut, en échange, prêter, au roi d'autre serment qu'une simple promesse d'obéissance, promesse analogue au serment du sujet, sinon dans la forme, du moins dans les effets. La concession de l'évôché ne saurait donc être autre chose que la remise à l'évoque, titulaire, administrateur légitime, des biens de Tévéché dont le roi a la garde.

Voilà la conception de l'Église. Voici maintenant celle du roi.

C'est que le prince seul a le droit d'élire l'évéque. Tout autre mode de nomination n'est qu'une concession obtenue de sa bienveillance. C'est que Tévôque élu ou nommé doit se recommander au roi, et que cette recommandation accompagnée du serment de fidélité n'est pas celle du protégé, mais bien du vassal. C'est, enfin, que le roi a sur Tévéché plus qu'une simple protection^ mais un pouvoir, potestas, qu'il exerce de plein droit pendant la vacance du siège et dont 11 se dessaisit en faveur du titulaire ecclésiastique qu'il a nommé.

Il ne reste plus, pïur arriver à la théorie féodale, qu'à transformer cette potestas en domaine éminent, qu'à unir à la vassalité de l'évéque le don de l'évéché. Cette transformation se fera par l'absorption, entre les mains du protecteur-souverain, de l'ancien droit de propriété du saint, trop abstrait pour se maintenir et se défendre. Nous mesurons ainsi les étapes successives de la décadence du principe électif. A l'origine, l'élection de la communauté et des évoques. Puis, le roi entre dans la communauté, en confirme le choix. Bientôt il prétend être maitre de l'élection et il commence à étendre sur les biens sa juridiction. Donnons à cette potestas la forme plus précise que le régime féodal lui donne par sa conception du domaine éminent, le roi aura attiré à lui la dignité comme la terre, l'élection de Pévôque comme la propriété de l'église. Nous avons ainsi l'hommage, l'investiture, la forme féodale du droit électoral. Ce droit nouveau laissera, il est vrai, subsister le principe du suffrage populaire, de la cooptation des évéques, mais en fait, il le limitera; dans certains évéchés même, il sera assez fort pour le faire disparaître. — Grave conséquence du milieu social où l'Église se trouve, qu'elle subit, contre laquelle elle se débat en vain et qui, après bien des ruines, provoquera la grande révolte religieuse du xr siècle, qui ne fut, après tout, que la reprise de possession faite par rÉglise de ses anciennes libertés. ^