DE L'INFLUENGB DE U PAPAUTÉ DANS LES ÉLECTIONS

Cette étade nons amènera à répondre à cette double question: Comment et au nom de quels principes la papauté a-t-elle agi?

LMnfluence de la papauté dans le système électoral s'était manifestée d'abord par ce fait que la liturgie de Texamen et du sacre avait été, dés le IX* siècle, empruntée aux usages romains. Dans Télection, le pape nUntenrient pas d'une façon régulière. Il se borne à confirmer eelle du métropolitain par renvoi du pallium. Nous remarquons même que la profession de foi de Tarchevéque se fait après le sacre. L'autorisation du Saint-Siège n'est pas nécessaire pour sacrer un archevêque ; nulle part, on ne trouve l'idée d'un assentiment préalable réclamé et attendu de la papauté, nulle part, non plus, la papauté n'a exprimé cette prétention. Il faut noter aussi que cette profession ne renferme qu'une simple adhésion aux lois de l'Ëglise^. Elle ne contient aucun serment de fidélité, rien qui ressemble au serment des sujets au roi, et encore moins au serment et à l'hommage féodal. Nous ne trouvons, en effet, dans les docuntf^ du ix"* siècle, aucun texte qui nous permette de supposer que les archevêques aient dû jurer fidélité au pape. Nicolas I*', envoyant à Salomon de Bretagne la forme de la profession de foi, signale seulement l'obligation de faire connaître sa doctrine au Saint-Siège et de promettre obéissance aux constitutions apostoliques^. II n'est pas question, dans cette lettre, d'un engagement personnel de Tarchevêque. Un tel engagement ne se trouve que dans les professions faites au pape, comme métropolitain, par les évêques de la province de Rome. Rien ne prouve qu'il ait été imposé, à cette époque, aux métropolitains de la Gaule.

Si le pape intervient dans l'institution des archevêques par le don du pallium, il ne prend aucune part aux élections épiscopales. Sur ce point, la papauté reconnut très nettement l'action des différents pouvoirs qui prenaient part à la formation d'un évêque. Ce sont d'abord le métropolitain et ses suffragants. Dans le privilège concédé à Hincmar (853), Benoit III reconnaît implicitement à l'archevêque de Reims le droit de sacrer les évêques de sa province 3. Nicolas I«' renouvelle ce privilège en des termes plus précis*. En 863, il n'hésite pas à prendre le parti d'Hincmar, qui refusait de sacrer à Cambrai l'élu de Lothaire,

i Baiuze, CapituUaia, l\, p. 619: Beoto Petro et vUaric eju» debitam subjeeUonem et ohedientiam,.. profiteor,

s Migne, 1. 119, p. 9S6: Mittat,.. seripta siquidem fldei catkolicae documenta et oktervandarum B. Peiri ^attolorum princ^ ealkedn deeretatium,,, pramistê cireumferentië.

s Migne, 1. 115, p. 689.

Hilduio : il oblige Lothaire à reconnaître le droit du métropolitain d'examiner, de rejeter un candidat et de donner la consécration èpiscopale à celui qu'il juge digne ^ En 864, répondant à révoque Salomon et à Louis le Germanique, qui Tavaient consulté au sujet d'une élection qui devait se faire à Ratisboane, il leur déclare que tout évôqae élu par Iç clergé et le peuple, confirmé par le métropolitain, doit être consacré'. Il en est de même de Jean VIII. «Dans Tinstitution d'un » évéque ou d'un abbé, écrit-il à Anspert de Milan, nous ne pouvons i vous conseiller de faire autre chose que ce que vous ont recom- > mandé les saints canons 3. • Nous verrons dans certains cas les papes sacrer directement les évéques; mais ils ne le font toujours, au IX® siècle, qu'avec répugnance et présentent cette mesure comme une exception. En 882, Jean VIO sacre un évéque à Genève, Optand; mais il prend soin de justifier cette mesure par le refus du métropolitain et la longueur de la vacance du siège. En ordonnant cet évoque, il réserve à l'avenir les privilèges de la métropoi^e Vienne^. En 889, Etienne Y sacre évéque de Langres Teutbolc^aais c'est après une double sommation faite au métropolitain et restée sans résultat^. Dans ces différents cas, la papauté déclare ne vouloir pas agir contre le droit des métropolitains; elle insère toujours la clause scUvo jure, ce qui donne à son acte un caractère exceptionnel.

Il faut marquer également ce fait que la papauté a reconnu les droits qu'exerce le roi dans l'élection des évéques. Jamais, il est vrai, elle ne lui attribue le pouvoir de choisir. En 863, Nicolas b^ proteste vivement, dans l'affaire de Cambrai, contre celte théorie®; mais il admet que le roi autorise l'élection du clergé et du peuple. Ainsi, lorsque Hilduin de Cambrai est rejeté par Hincmar, écrit-il aux prélats du royaume de Lothaire d'obtenir de lui la liberté de l'élection '^. Après la déposition de Gunther et de Teutgaud, il ne réunit pas de sa propre autorité le corps électoral. S'il interdit au roi de faire procéder à l'élection sans son assentiment, il lui reconnaît le droit de l'autoriser. Jean VIII admet expressément cet autre principe du droit monar-

1 Migne, 1. 119, p. 842-843 : Metropolitani Remorumjure solulo,

• Id.y p. 874: Quem cleri et plebis cum eonsffuu metropolitani voluntoi ele$erit, m... comseer^ur, s Migne, 1. 126, p. 715 : /n promotionibtts sive atUislitis, sive àbhatis^ nil profeeto aliud gerendum

f9fsta^u8 exhOTtari nisi quod sacri canones sanciunl. 4 Id., p. 947 : Salvo deinceps ejusdem loci privilegio anliquo propriae métropolite

• Flodoard, IV, 1 (Migno, 1. 133, p. 26-i) : fiec tune id agere acquieterit, poUm Lugdunêui cecUtiae collatum privilegium immutiUUum consisterc.

• Migne, 1. 119, p. 841.

'^ Id., ibid,

DE l'influence DE U PAPAUTÉ DANS LES ÉLECTIONS. 137

chiqae qa'aucun évoque ne peut être établi sans le consentement du prince. A Verceil (879), à la suite de troubles, il écrit à Carloman et lui demande Tévéché pour un diacre. C'est là une requête, non un ordre. Le pape invoque Tamitié du roi, non Tautoritô de saint Pierre. L'as* sentiment obtenu, il sacre comme évêque ce Gonspert à qui le roi a concédé Tévêché c suivant l'usage de ses prédécesseurs i ^ A Milan (879) , après la déposition d'Anspert, il se réserve le droit de sacrer son successeur, muni de la concession du roi^. La papauté du ix^ siècle n'est pas hostile au pouvoir électoral du roi; elle a reconnu nette* ment son droit de confirmation. Même en Italie, dans la province de Rome, le pape ne peut sacrer un évêque sans la permission de l'empereur.

Le Saint-Siège maintint cependant avec énergie le droit des électeurs. S'il hésite à laisser au peuple le choix des évéques, il s'efforce de le donner au clergé et aux grands 3. 11 affirme du moins contre la royauté l'indépendance du corps électoral. Déjà, au synode romain de 826, Eugène II déclare qu'on ne doit avoir pour évêque que celui qui a été choisi par le clergé et par le peuple^. Nicolas l^^ revient à plusieurs reprises sur cette question de la liberté des élections. Dans la lettre à l'archevêque de Besançon, Ardufo, il déclare qu'on ne doit point rejeter celui qui a été régulièrement élu par le clergé et les grands^. A Cambrai, à Cologne, à Trêves, il défend contre Lothaire la liberté des élections. Voici ce qu'il écrit à Louis de Germanie et à Charles le Chauve, au sujet de l'affaire de Cambrai «: mNous > vouions que l'on observe ce que nous avons décidé, si une élection 9 canonique a lieu : que l'évêque soit consacré dans cette église. > On sait la constitution qui fut prise par le concile de Constantinople en 869. Jean Ylli lui-même, si favorable au droit royal, confirmant en 876 la déposition d'Hincmar de Laon, règle en ces termes la nomination du successeur : f Instituez comme évêque un homme élu sans t parti pris, choisi parmi le clergé de Laon, capable, sur qui se mettent » d'accord les vœux de tous 7. b En 877, dans un conflit à Vence, il se déclare pour le candidat qui a été régulièrement élu, en vertu des

« Higne, t 126, p. 841 : Rogamus excellentiam vesiram ut episcopatumVercellensis ecclesiae... irihuUù.

• lé^ p. 886 : Secitnium rtgiâm eaneeuionem, velimus arekiepUcopwm eonnerare. 9 Nicolas l•^ lettre à Arduic de Besançon (Migne, 1. 119, p. 9S0).

4 MaDSi, XIV, 999.

• Migne, t.ll9,p.920.

• Migne. p. 9t4: Si iH eleetio eanonkê fueriit coHseerêri iebetU in eâ epUeôput. 7 Higne, 1. 196, p. 662.

décrétales de Gélestin et Léon le Grande Dans une lettre à Foulques, successeur d'Hincmar, Etienne Y lui déclare qu^on ne doit pas compter au nombre des évéques celui qui n^a pas été c élu par le clergé ou I demandé par le peuplei <. Dans une autre lettre au patrice Georges, qui a?ait chassé Tévéque élu de Tarente, il rappelle que nul ne doit être promu et consacré sMl n'a eu pour lui le choix de son diocèse, les vœux du peuple, ainsi que le décident les canons 3. Formose et Etienne VI donnent aux églises de Reims et de Narbonne des diplômes où la mention de Télection libre se trouve expressément indiquée^.

On pensera peut-être que la papauté, qui savait défendre la liberté électorale contre le pouvoir civil, fut tentée de désigner elle-même les évêques; mais nous ne trouvons pas au ix« siècle la moindre trace d'un droit de dévolution à son profit, même quand Télection populaire se porte sur un incapable ou un indigne, même quand elle a lieu à la suite d'une déposition. Après la condamnation de Gunther et de Teutgaud, Nicolas fait procéder à un nouveau choix; il ne nomme pas lui-même^. Jean Ylll n'agit pas autrement à Laon. Si à Yerceil il choisit un évêque d'accord avec Carloman, c'est que Tévêché est {italien, et qu'en Italie la primatie du pape lui confère certains privilèges; c'est aussi qae les électeurs ont perdu le droit d'élire, et le métropolitain étant excommunié, le pape peut se substituer à lui avec l'assentiment da concile provincial. Ici, un fait particulier ne prouve rien contre l'usage général de la Gaule. De même que la royauté et le collège épiscopal, le droit populaire avait sa sanction dans une reconnaissance formelle de la papauté.

Nous pouvons nous faire maintenant une idée assez juste de la conduite des papes de ce temps. Le choix du clergé et du peuple, les confirmations du roi, du métropolitain et des évêques, telle est l'idée qu'ils se font des divers éléments d'une élection; telle est la pratique qu'ils défendent et prétendent maintenir. Suivant leurs intérêts et leur politique, ils donnèrent tour à tour une part plus grande à chacun de ces pouvoirs : tantôt ils insistent sur le droit du roi, tantôt sur celui du métropolitain, tantôt sur celui des électeurs, tantôt ils les opposent

i Migne, 1. 196, p. 750.

> ScienteM inter epUeopot non kaberi eum qui ueque « clero eïectut neque û populo tai espetiiuM,

s Loewenfeld : Epistolae pontificum romanorum inediUe, p. 3G.

* Flodoard, IV, 2 (Nigne, l. 135, p. S68). — Diplôme d'ÉUenne VI pour Narbonne dans Migne, t. 1S9, p. 856.

* Nigne, t. 119, p. 1175. Lettre à Louis le Germanique : Treverensi et Cohnieusi eccUsiis antuUtts darentur, iujunximus.

DE l'influence DE LA. PAPAUTÉ DANS LES ÉLECTIONS. 139

les uns aux autres. L'organisalion électorale avec les âiflérents personnages qui se la partageaient était, en effet, très souple, et tout en coQseryant les formules du droit, masquait le jeu infiniment complexe des intérêts. La papauté conserva au moins ces formules : son intérêt comme la tradition se trouvèrent ici d'accord. Elle ne songea ni à modifier les élections, ni à les confisquer à son profit. Son attitude n'est guère le fait d'un pouvoir qui cherche de parti pris à s'agrandir.

Canoniquement, au ix® siècle, le pape est à l'écart des élections. En fait, il y intervient cependant; c'est que, dans certains cas, il est ou il se croit obligé d'y prendre part.

Qu'il y eût d'abord une intervention officieuse de la papauté, c'est ce qu'un certain nombre de documents nous permet de soupçonner. Il est douteux que les rois aient toujours choisi les évéques sans l'avis du siège apostolique. Les rapports incessants des princes et du Saint-Siège autorisent cette supposition. Mais les papes interviennent eux-mêmes pour recommander ou appuyer un candidat. Déjà Pascal I®', en 817, est consulté sur une élection à Vienne; il écrit à l'élu pour lui ordonner d'accepter rarchevôché qui lui est offerte En 851, nous voyons Léon IV demander à Lothaire l'église de Reate pour un diacre, Golonus^; Jean VIII, en 879, demander à Carloman l'église de Verceil pour Conspert; Formose (893-894) écrit à Foulques de ReimS pour lui recommander un prêtre, Grimlaic^; il demande à l'archevêque d'obtenir un évêché pour son protégé. Ces faits seuls suffisent à établir que plus d'une fois sans doute le Saint- Siège eut à prendre part aux élections. Mais ce n'est là qu'une intervention officieuse : le pape agit par voie de conseil et non en vertu de son autorité. Nous avons un certain nombre de cas, au contraire, où nous voyons le chef de l'Église intervenir ouvertement, et c'est ce rôle de la papauté que nous avons à étudier.

Au IX* siècle, cette action n'a pas eu toujours la même force ni le môme caractère. Des papes, comme Léon III, Etienne IV, Pascal H, Eugène II, Grégoire IV, paraissent se tenir entièrement à l'écart des élections épiscopales. L'empereur est à cette époque, nous l'avons dit, le véritable électeur de ses évéques. Avec Sergius II et Léon IV, l'influence de la papauté s'accroit. Il existe un certain nombre de lettres

i Nigne, 1. 129. p. 9S0.

s Jaffé, 3446.

3 FlodoaRi,IV, 3 {.Migne, 1. 135, p. 269) : Peiens... pro cujusdam Grimlaîei dilecH siH tacerdotU êi episccpatum, nH se loctu obtulisset, promoiione.

de ces papes relatives à raffiure d'Ebon de Reims el à réiévation d'Hincmar^. En 849, Léon lY intervient également en Bretagne à la saite de rexpnkion des évéqnes par Nomenoë^. Avec Nicolas et surtout Jean VDI, les exemples sont beaucoup plus fréquents. Le premier agit à la fois à Constantinople (860-867), à Cambrai (863), à Trêves et à Cologne. L'activité de Tautre est aussi grande, et, avec lui, la papauté se trouve mêlée à un certain nombre d^afliaires électorales. En devons-nous conclure que les papes ont peu à peu acquis au ix« siècle des droits précis dans Télection des évêques? Tout au plus pouvonsnous dire que leur pouvoir s'est accru, que leur action dans le gouvernement de l*Ëglise a été plus forte. C'est là un premier fait historique que nous constatons. En voici un autre : c'est que si nous étudions en détail les différents exemples de cette intervention; si nous les rapprochons les uns des autres, il est impossible d'en dégager une théorie Juridique. Il serait très faux de dire : dans tels cas, le pape intervenait; dans tel cas, il se tenait à Técart : une telle conception, aussi nette et aussi précise des droits du pouvoir n'est pas celle de ce temps-là. Personne alors ne songeait à enfermer dans des textes précis l'autorité pontificale, à dire ce qu'elle pouvait, ce qu'elle ne pouvait pas. Définir un pouvoir est encore le limiter. Quand le pape se montre dans une élection, ce n'est jamais en vertu d'un texte spécial, constitutionnel, qui lui donne, dans tel ou tel cas, la faculté d'intervenir. 11 n'invoque jamais que les principes généraux qui ont formé le pouvoir papal; il n'a d'autre titre que son droit à gouverner. S'il croit une élection dangereuse, les électeurs mal informés, le candidat inéligible, il peut la contrôler, la condamner ou l'interdire; il peut aussi garder le silence, s'il juge à propos de s'abstenir. Lorsqu'après la déposition de Gunlher et de Teutgaud, Cologne et Trêves sont vacants, Nicolas et Hadrien II déclarent qu'on ne doit pas donner de successeurs à ces archevêques sans leur assentiment 3. Louis le Germanique cependant fait élire et confirmer Willibert à Cologne (869^70), Charles le Chauve nomme Bertulf à Trêves, Hadrien II proteste contre l'élection de Willibert, il ne condamne pas celle de Bertulf*. Dans deux cas analogues, la papauté a agi différemment. Plus tard, Jean YIII confirme comme

« Jaffé, D- 2589, 2S90, 2618, 9619.

« Migne, 1. 115, p. 67Î.67S.

s Migne, 119, p. 809. Lettre de Nicolas à Lothaire H : Nultum eligi pêtimia tntefuwm reUtmm super kû€ nottro apostoUAui fiai. — Lettre d'Hadrien II (Migne, 1. 122, p. 1303) à Louis le GenOBnique : €«»... neire» qitodaposiolicaetêditjuiieio atque eanwUu ibidem iekuerit oriinMri <a/itler.

* Jd., ibid. Cf. sur toute cette affaire Floss. : Paptiwakl unter den Oit^m, p. 85, 89.

DE L'iNFLUENCP DR LA PAPAUTÉ DANS LES ÉLECTIONS. 141

ôvêque d'Asti, Joseph, qu'il avait refusé de reconnaître à YerceiP. Le même pape réclame pour le Saint-Siège le droit de juger les conflits électoraux. Un de ses successeurs, Etienne Y, charge au contraire, dans une élection à Imola, Parchevéque de Ravenne de mettre d'accord les électeurs*. Ne cherchons donc pas au ix® siècle une théorie juridique des cas ou modes de Taction électorale de la papauté. Ici, les faits résistent à toute classification. Le principe général est que le pape peut toujours intervenir. Le principe établi, Thistorien doit se demander pour quelles raisons et en quel sens il est intervenu.

Dans deux cas cependant, la papauté a cherché à faire de son intervention une institution régulière*

Le premier est celui des translations. On sait quelles avaient été les répugnances de TÊglise pour ce mode d'institution des évéques. Transférer un évéque, n'était-ce pas rompre son mariage, lui faire commettre un adultère? A l'origine, on avait admis les translations 3; mais une réaction s'était produite au iv« siècle. Le droit conciliaire les interdit et n'apporta aucune exception à cette règle*. Un peu plus tard cependant, d'autres usages vinrent la modifier. Les Staiuta ecelesiae OHiiqtiae autorisent les translations dans l'intérêt de l'Église^ et ce fut à cette doctrine que se rallia la papauté. On admit qu'elles pussent se faire en cas d'absolue nécessité et pour le bien commun ^^ Hais il restait encore à régler les formalités imposées à l'évéque transféré.

Dans l'ancien droit, la translation est prononcée par le concile provincial, sur l'avis du clergé et du peuple '^. Telle est la discipline de l'Église gallicane, qui ne demande pas Tadhésion du pape. Au commencement du ix<* siècle, il est vrai, Gharlemagne obtint de Léon Ili la translation de l'archevêque de Grade» Fortunatus, à Polana 9. Mais il s^agit d'un siège italien sur lequel le pape exerce un droit primatiaL Les capitulaires ne disent rien, au contraire, de l'intervention de Rome : il n'y a, dans la législation carolingienne, d'autre principe établi que la nomination du roi et l'assentiment de Tépiscopat^.

i Migiie,t.1i6,p.M0.

t Migne, t iî9, p. 198.

• Cê$t&net êpûstolontmf t. \A.

• NIcée, c. 15: PlacuU coiuueludUem mpuiârL-^ Sardiaue, C. i.^ AitUoeh«, ei H, ^lU. Carthftge \ê35}, c. 38 : Cff «on liceêl fieri rebaptiMtiones, reordinatlones, vel tmulatiùnet tpiscoporum .

^ HInschius, p. 7M.

• Grégoire le Grand, lettres, I, 79; II, 31 (édition Migne). ^ Hinschius, p. 304.

• Migne, t. 98, p. 517. ~ Jaffé, Uonumenla CâroUna, p. 3Î0.

• Aoségise, 1, 13i. Baluze, p. 728 : Ne de uho Iocû ad alium irênseat epiic&pus Htie dttrelà ejriscoporum.

liî LE DROIT ÉLECTORAL AU IX® SISCLE.

En 845, Louis de Germanie donne à Ebon de Reims Tévéché d'Hildesheim et cette mesure est confirmée par le pape^. Hais, sMl est exact que le pape intervint, il est moins facile d'établir pour quelle ntison. Il n'est pas sûr que la nomination d'Ebon ait été considérée comme une translation. L'archevêque avait dû, en 835, se démettre de son titre et, malgré la restitution de 840, il passait aux yeux d'un grand nombre pour régulièrement déposé. Le pape, qui n'avait admis Ebon qu'à la communion laïque, n'avait pas ainsi à autoriser une translation, mais à rendre à un évéque déposé ou interdit des pouvoirs qu'il n'exerçait plus. Un passage de Raban Maur^ prouve bien ijuaux yeux des évéques la question se posait ainsi. Ayant à se prononcer sur l'investiture faite à Ebon de l'évéché d'Hildesheim, il déclara qu'il ne l'avait pas empêché d'accomplir les fonctions épisco- [Tel les, ayant entendu dire qu'il avait été rétabli par le siège apostolique dans sa dignité.

Nous avons plus de détails sur les translations d'Actard, de Nantes, lie Frolaire, de Bordeaux, et nous pouvons juger par ces deux exem* pies des progrès du pouvoir pontifical.

Le premier de ces évéques, Actard, avait été chassé de Nantes par les Bretons et les Normands vers 862. Depuis cette époque, il s'était rétiré prés de Charles le Chauve. En 866, il assista au concile de Soîssons et fut chargé de porter à Rome les actes de ce synode : les évéques le recommandèrent au pape et appelèrent l'attention de Nicolas sur les aflfaires de Bretagne 3. Nicolas ne parait pas avoir tenu compte de cette requête. Hais à cette lettre s'ajouta, en 867^ une démarche personnelle faite par Charles le Chauve en faveur de Tévô* que exilé ^. Actard arriva à Rome aprè» !a mort de Nicolas et ce fut Hadrien qui répondit. Dans une première lettre à Charles le Chauve (23 février 868), il reconnut ses droits et déclara que si l'église de Nantes avait été ravagée par les Normands et occupée par les Bretons^ on pouvait transférer son évéque à un autre siége^, môme métropo-

i Ce5 faits sont inexactement rapportés par le concile de Troyes (8G7) qui dit qu'Ébon exerça ^ou ministère en vertu d'un titre authentique, d'un privilège spécial de Grégoire rV; mais nous savons qu'à la fin de SU Ébon était encore à Rome. Or Grégoire était mort. La mention dn loiicilc de Troyes ne peut donc s'appliquer qu'à Sergius II. Quant à la date, elle est sujeUe à (4>titroverse. Schrôrs fixe la translation d'Ébon à 845 en s'appuyant sur une déclaration du synode ilr Ueauvais. Cf. Hinkmar, Erzbischof von Reims, Ânhang, 1, p. 476.

^ ?tllgne, t. 110, p. 494. Ce fragment n'est pas d'une authenticité certains

t I ijUre du 25 août 8CG. Labbe, t. VIIl, p. 837-838.

♦ Mlgne, 1. 124, p. 875.

5 Sïîgiic, 1.122, p. 12G6ctsuiv.

DE l'influence DE LA PAPAUTÉ DANS LES ÉLECTIONS. 143

litain. 11 écrivit dans le même sens aux évéques (25 février 868), à Hincmar (8 mars), leur demandant d'intercéder prés da roi S leur annonçant quïl avait autorisé la translation et accordé à Actard le pdUium comme un privilège spécial et personnel.

Vers le même moment, le siège de Térouanne venant à vaquer (8 mars 870), Hincmar donna à Actard Tadministration du diocèse 3. Il nous apprend lui-même pour quelle raison il ne consentit pas à lui donner le titre. En vertu des règles canoniques, Actard ne pouvait quitter son évéché qu'à la suite d'une démission. Or, il restait toujours évéque de Nantes. Le pillage de son diocèse, l'expulsion dont il avait été victime, n'avaient point supprimé son siège; il eût été illégal qu'Actard fàt évéque de deux églises. Cette considération n'empêcha pas cependant le clergé et le peuple de Tours de le demander à la mort d'Hérard^. Les évéques réunis à Douzy (juillet 871), écrivirent au pape pour obtenir la translation qui fut accordée (26 déc. 871) ^. Remarquons les termes mêmes de sa lettre. C'est en vertu de sa juridiction qu'il c constitue! Actard archevêque de Tours 5, Il lui confère luimême l'investiture par la crosse et l'anneau, et lui remet en mains le decretum. Il ne permet pas seulement la translation, il la prononce. Ce qui est plus extraordinaire, c'est que le pape, contre les canons, autorise Actard à conserver ce qui reste des biens de l'évêché de Nantes. Si l'évêché est rétabli, on y élira un autre évéque.

Nous avons ici la théorie pontificale : c'est qu'une translation doit être autorisée et faite par l'autorité du pape. Est-ce aussi la doctrine de l'épiscopat? Thomassin^ cherche à établir que la translation devait être prononcée par le concile provincial ou, à son défaut, par le pape. 11 semble difficile d'admettre cette théorie sous une forme aussi absolue. Nous avons vu les évéques du concile de Troyes, de Douzy, Charles le Chauve lui-même, s'adresser à Nicolas et à Hadrien n pour transférer Actard de Nantes. Si la décision du concile provincial avait suffi, les synodes de Soissons et de Troyes n'auraient pas demandé l'autorisation du pape. Thomassin explique cette démarche par ce fait que l'attachement des Bretons au saint siège, leur indépendance politique amenait

t Nigne, L iS2, p. 1989, 1272.

< Migne, 1. 126, p. 641.

> Flodoard, IH, 21 (Migne, t. 135, p. 203) : Quod epUcopi ejutdem prwinciae dents quoque et piekM ifnui eceletiae... Aetardum sibi velint donari episcopum,

« Cf. Migne, 1. 126, p. 635, 636.

■ Lettre d*Hadrien H (Migne, 1. 122, p. 1313, p. 1319). — Dans les autres lettres, le pape se sert de termes identiques : Decemimus incardinari^,. quod decrevimus..,

« Ancienne et nouvelle discipline de l'Église, t. IV, ch. 63.

les éTéqaes à demander rintenrenlion dn pape pour assurer l'autorité du métropolitain ; mais la demande est antérieure à la Tacanca de Tours. En 871, aucun sentiment pareil ne se traduit dans les lettres des évéques. Nous avons plusieurs écrits d^Hincmar sur cette affaire. Il demande à Hadri^ de prononcer la translation. Il sgoute, il est Trai^ que c^est une pure déférence; mais il établit ici une distinction entre Vincardinaiio et le consengus^. Il déclare que Vifîcardinaiio peut être faite par le pape ou par le colley épiscopal; dans ce dernier cas, cependant, il admet le consentement du pape comme nécessaire ^ Dans son traité sur les translations (872), il s^en tient à cette théorie. L^élection du clergé et du peuple, la disposition des évéques, l'assentiment du pape, tels sont les éléments juridiques quil reconnaît 3. Dans cette longue lettre, il ne nie pas le droit du pape, il cherche à établir qu'il est limité. Ce qu'il attaque, ce n'est pas la décision d'Hadrien sur la translation^ le pouvoir du pape de transférer, mais bien l'union de deux églises que cette translation suppose.

La lettre d'Hincmar nous apprend au moins qu'il y avait dans l'épiscopat deux tendances différentes. La première qu'il représente, tout en reconnaissant au pape le droit de conGrmer la translation, subordonne ce droit aux canons et fait, de l'initiative même de la translation, une attribution du collège épiscopal; la seconde tend au contraire à laisser du pape seul le soin de décider la translation et de la faire. Ni l'une ni l'autre ne nient la nécessité du consentement pontifical, mais la première cède au pape l'institution de l'évéque transféré comme un privilège; la seconde devait, au contraire, avec le temps, la lui réserbuer comme un droit. Ces tendances opposées allaient entrer en conflit au sujet de la translation de l'archevêque de Bordeaux, Frotaire, au siège de Bourges, affaire qui marque un nouveau progt^ de la papauté.

A la suite des ravages des Normands, Frotaire avait quitté son diocèse (876). Le siège de Poitiers venant à vaquer, Charles le Chauve

« Hincmar (Migne, 1 1S6, p. 641, 64Î).

> Id., p. S42 : Quem lieet juxta Antiochenat conones perfeeio eoneilifi êtptê iteuMdmk êf0êi9Heût vfstnu litUrat tacanti ecclttiae incardinare p^ssemus.

* !d., p. SIS: Sffnodëli dUpoiUùme rtl apostoUcae sedù eonsensioue» Je crois avecSebrÔrsqae rel a ici le sens de et, qu'il a fréquemment dans la langue d'Hincmar. Cf. dans la même phrase : Si ûutfM causa necesniatis tel utilUatis exegerit. Comparez plus loin, p. Si4 : Ewtergenie necestitate êifut uiiiilête, —P. US: Qui ÀcUrdat non dehuerat tedem suêm mmiâre, H tûixrei iH cmuû- 1ère, wel «t alius aliquù etsel, quitmili re/ forit nu^fûH utUUaie refulmiier la Turtmenti eeciena posset ûrdinari.

DE l'LNFLUENGE DB LA PAPAUTÉ DANS LES ÉLPXTIONS. 145

lui en confia Tadministration^ Mais à la mort de Wutfad de Bourges, Frolaire demanda aux évoques réunis à Ponthion (21 juin 876) sa translation. Ils refusèrent. Charles le Chauve écrivit alors à Jean YIII pour Tobtenir^, et s'assura — nous ne savons comment — le consentement des évoques provinciaux et du clergé de Bourges 3. Le pape fit faire une enquête par ses deux légats, Léon, évéque de Sabine, et Pierre, évéque de Forum -Simpronii (Fossombrone)*. Il ne répondit à Charles qu'après avoir reçu leur rapport. Sur leur avis, il prononça le transfert qu'il annonça dans trois lettres, Tune à Charles le Chauve» les deux autres au clergé, au peuple de Bourges (28 octobre) et aux évéques de la province 5.

Cette décision de Jean VIII est remarquable, car elle est très différente de celle d'Hadrien II. Nous avons vu d'abord que, conformément aux canons, Aclard avait été élu à Tours par le clei*gé et le peuple; que les évéques à Douzy avaient demandé au pape sa translation. La papauté n'agit alors que sur l'intervention du corps électoral. En 876, toute l'initiative émane de l'empereur et du pape. Aucun concile pro'^ vincial n'avait demandé la translation^ celui de Ponthion s'y était même opposé, et il semble bien qu'il n'y avait pas eu à Bourges d'élection préalable. Frotaire est institué sur l'ordre du pape à la suite d'une enquête faite par les légats. C'est un acte de souveraineté, non une simple confirmation. *

On peut marquer ainsi le nouveau pas fait par le gouvernement pontifical. Aussi les protestations devaient-elles être très vives. Si par déférence, tout autant pour le roi que pour le pape, les comprovinciales acceptèrent le nouvel archevêque, dans son diocèse même, il y eut des liésitations et des scrupules. Il est curieux de voir Jean YIII essayer de les prévenir en justifiant sa décision. 11 ne nie pas qu'il viole les canons®; mais il défend au nom de l'intérêt public la mesure qu'il a prise et lui donne un caractère exceptionnel, tout en l'imposant aux évéques de la province» au clergé et aux fidèles du nouvel élu ^.

i Anntles BertUiani, p. â45.

> Migne, tt 186» p. 690 : Petilionem vestrùm,

s /(/., ibid. : Ad Biluriccnste. ^ Suggesiionis veslraé retegehies tpUlolmm

4 Id,, ibid,

» Id., p. G89, eOO, 691.

B Bligne, 1. 126, p. 689. Lettre aux évéques de la province de Bourges. — Voyez également suf cette affaire, Jaffé, 3083, 3170, 3171.

) Cotte mesure devait d'ailleurs exciter une vive opposition. Chassé de Bourges, cité devant le synode de Troyes (878), Frotaire dut venir se justifier sur l'ordre même du pape. A la mort de Jean VUI, Mario le confirma. Mais sous Adrien III il y eut de nouveaux troubles et Etienne V ordonna aux évéques de France de le rétablir ^ Bordeaux. Il y mourut en 889.

La conduite de la papauté réussit à établir son droit de consentemenl aux translations. Dans un concile tenu à Rome en 886, Etienne V décida qu'à l'avenir on pourrait céder aux évéques dont les évéchés auraient été détruits par les Barbares d'autres sièges vacants*. Foulques, voulant transférer Heriland de Térouanne dans une autre église, écrivit à Formose, puis à son successeur*. Nous ne savons pas quel fut le résultat de ces démarches. Elles montrent au moins qu'à la fin du ix*^ siècle, le consentement du Saint-Siège était considéré comme nécessaire aux translations.

L'intervention dans les translations ne fut pas le seul progrés de la papauté. Les idées nouvelles émises par Nicolas en matière de déposition devaient avoir une conséquence dans le droit électoral. Si la déposition d'un évoque ne pouvait être définitive qu'après la confirmation de Rome, le pape ne devait-il pas intervenir dans l'élection du successeur? Telle est la règle que Nicolas cherche à établir. Avant lui, on ne songeait guère, après une déposition, à obtenir du pape Tautorisalionde procéder à une élection nouvelle. Quand Ebon fut déposé, Ifô évoques élurent Hincmar sans attendre l'assentiment pontifical. 11 n'en est plus de même après l'affaire de Rolhade. L'élection d'Engelmod à Soissons est cassée par Nicolas comme contraire aux canons 3. Hadrien II interdit aux évéques de la province de Reims de donner un successeur à Hincmar de Laon *, et les évoques n'osent passer outre.

Ici, le pape qui confirme la déposition autorise l'élection du successeur. Ailleurs, si l'évèque est déposé en synode romain, il prétend la contrôler. Telle est la théorie émise par Nicolas dans l'affaire de Gunther et de Teutgaud. Après leur déposition au synode du Latran (30 octobre 863) s, il écrit aux évéques d'Italie, de Germanie et de Gaule pour leur notifier la sentence; à Lothaire, pour lui interdire de faire procéder à une élection à Cologne et à Trêves sans son avis. Cette lettre nous apprend que le pape se réservait le droit d'examiner et de confirmer l'élection, craignant que Lothaire ne fit choisir un de ses partisans <î.

Hadrien II ne pense pas autrement. Il proteste contre l'ordination

1 Annala Fuldensex. Perlz, 1, 403: Ùecrevit ui epùeopis guomm parochiae de incendiis getUilium rattatae penittu apparent, alias sedes, eis non occupatis, concederentur.

« Flodoard, IV, 3 (Migne, t. 135, p. 270).

3 Nignc, 1. 119, p. 871, à Hincmar : AUerum epucopum qui post illum sedcm in ejn* dejeetione smcepil ibi non consecres.

♦ Lettre du 26 décembre 871 (Migne, 1. 122, p. 1315).

s Loltre du 5 Janvier 876 (Migne, 1. 126. p. 662).

6 Migne, t. lit», p. 869; irf., p. 1173.

DE l'iKFLUENGE DE LA PAPAUTÉ DANS LES ÉLECTIONS. 147

faite à Cologne sur Tordre de Louis le Germanique (7 janvier 870). Aux lettres du roi, des évéques de la province, du clergé de Cologne, du nouvel élu, Willibert*, il répond (27 juin) : « Nous nous étonnons

> que vous ayez si facilement consenti à cette élection, sachant avec

> certitude qu'on ne devait instituer qu^avec le consentement et Tavis 9 du Saint-Siège un évéque dans une église qu'un jugement de ce » siège avait privée de son chef, i Nous insistons sur cette déclaration. Elle montre clairement que le pape prétendait agir en vertu d'une règle générale, non comme Nicolas !•', par des considérations particulières. Le fait est devenu le principe; c'est que toute intervention du pape dans la déposition d'un évéque amène son intervention dans le choix du successeur. Remarquons, d'ailleurs, qu'Hadrien n'obéissait pas à des motifs politiques. En 870, il est encore l'allié de Louis; il est au contraire en lutte ouverte avec Charles le Chauve.

Les maximes qu'il avait appliquées dans l'affaire de Cologne furent reprises par Jean YIIL En septembre 873, Jean écrivit à Bertulf de Trêves une lettre dont nous avons quelques fragments 3. Le pape lui déclarait qu'ayant été élu malgré l'interdiction du siège apostolique, il refusait de le reconnaître avant que Bertulf eût rendu compte devant lui de son élection. 11 lui donnait l'ordre de se rendre à Rome ou de s'y faire représenter. Il est probable que l'archevêque se défendit, car il ne fut plus inquiété. Un peu plus tard, en 879 (octobre), Jean YIU, qui avait déposé dans un synode tenu à Saint -Pierre l'archevêque de Milan, Anspert, écrit au clergé de son diocèse, aux évéques de la province, de se réunir pour lui donner un successeur. Mais il désigne deux légats, Jean de Pavie, Welton de Rimini, pour présider l'élection et ordonne de leur obéir comme à lui-même^. La papauté cherchait donc à soumettre à son droit de contrôle toutes les élections faites à la suite d'une déposition. Dans ce cas, comme dans celui des translations, il y eut évidemment une tradition qui, depuis Nicolas surtout, tendait à s'établir.

Ces deux cas exceptés, nous ne pouvons dire que l'intervention pontificale dans les élections ait été le résultat d'idées bien airêtées, d'un plan réfléchi et médité.

Quelquefois, si l'élection est irrégulière, ce sont les parties inté-

t F1088, Pêpttwakl {Urkukâen, p. 60, 68).

s Mtgne, 1. 1», p. 1304.

3 JAffé, 2988.

« Mign^ 1. 136, p. 886.

148 LE DROIT ÉLECTORAL AU iV SIÈCLE.

ressées qui s'adressent à Rome. Quand Charles le Chauve nomme Wulfad à Bourges, il écrit à Nicolas pour obtenir la confirmation de son choix (866). Dans l'affaire d'Hilduin de Cambrai, Hincmar s'adresse directement à Nicolas ^ £n 877, les électeurs de Vence écrivent à Jean VIII pour protester contre la décision de Tarchevéque d'Embrun, qui refusait de sacrer leur élu et voulait leur imposer un évoque^.

Parfois, le pape agit de lui-même, mais il intervient suivant son caractère, les besoins généraux de TÉglise, ou l'impulsion extérieure qu'il reçoit, chaque fois qu'il a trouvé une raison ou une occasion d'intervenir. Et, certes, les occasions ne manquent pas : la violation des règles relatives à l'éligibilité, l'omission des formalités canoniques, les conflits électoraux, sont autant d'invitations faites au pouvoir pontiflcal. Mais si les prétextes sont identiques, les motifs différent. Entre deux hommes comme Nicolas et Jean VIII, la distance est énorme : il suffit d'indiquer les principaux faits de leur intervention, pour voir comment un même pouvoir peut agir dans des vues et dans des intérêts différents.

Ce qu'a représenté Nicolas, c'est, avant tout, le principe religieux. Pour cette société politique divisée, que le pouvoir impérial était impuissant à unir, il a rêvé une unité supérieure : celle de la croyance et des sentiments. A l'empire affaibli, agonisant, il opposait la magistrature morale de la papauté. Par là, il fut un des fondateurs de cette monarchie pontificale, que devaient plus tard édifier un Grégoire VU et un Innocent III. A cette œuvre, tout se rattache, dans ses idées comme dans sa conduite. Ses luttes contre le pouvoir métropolitain, contre la royauté, n'ont d'autre cause qu'un intérêt moral. Quand il dit, à maintes reprises, qu'il n'est que le défenseur des canons, de la loi, de la Justice, le véritable protecteur de TËglise et des âmes, il ne trompe pas, il ne se trompe pas lui-même. Il sentait que, plus que jamais^ à cause même du morcellement féodal, de son entrée dans le régime du séniorat et du bénéfice, l'Église avait besoin de l'unité, et que cette unité, c'était de Rome seule qu^elle pouvait la recevoir.

Aussi le pape ne veut agir dans toute l'Église qu^en vue du bien et de l'intérêt de tous. Lisez la réponse aux Bulgares, ce chef-d'oauvre de bon sens et de modération; c'est la charte d'un législateur et d'un pacifique. Dans la lutte contre Lothaire, il soutient les droits de la

1 Hincmar, lettres (Mi^tie, 1 126, p. 2S)< i Migne, (. 126, p. 7^.

DE l'influence DE LA PAPAUTÉ DANS LES ÉLECTIONS. 149

famille; contre Hincmar, Tindépendance des évoques. Voyez-le maintenant dans les élections: il n'y intervient que pour rappeler une régie violée, maintenir un usage ancien, défendre Tensemble des traditions et des droits contre Pinterprétation individuelle, les habiletés ou les ambitions de la politique. Il veille avec un soin jaloux au recrutement de TépisGopat. S'il condamne l'élévation de Photius, c'est en vertu des lois de l'Église qui interdisent de conférer à un laïque l'épiscopat. Remarquons ici l'importance qu'il attache à cette régie : il ne voit d'autre remède contre les dangers du laïcisme qui grandissait que l'exclusion formelle des séculiers des dignités religieuses, t Pour quïls

• puissent commettre, écrit-il à l'empereur, tous les crimes qu'il leur 1 plait sans être librement repris par un évoque, qui, sorti des rangs du

> clergé, aurait en vertu de son autorilé le droit de les reprendre, ils

> ne laissent pas choisir sur le catalogue des clercs ceux qui doivent être f élevés à ces saints ordres..., ils les choisissent parmi eux-mémes^i

Une autre régie très favorable à l'indépendance des évéques et que maintient Nicolas, c'est que le chef de la communauté chrétienne doit être pris parmi les membres de cette communauté. Cette théorie il la soutient dans l'affaire d'Hilduin de Cambrai (863) ^. Il l'expose longuement dans une lettre à l'archevêque de Sens (866). < Tu nous dis, I écrit-il à Égllon, que tu n'appartenais point à l'église de Sens^ mais

> que tu as été choisi dans un monastère pour être élevé à l'épiscopat

> de cette église. Cet usage, partout où il s'est introduit, nous le voyons » avec peine. C'est une violation des cyons, c'est le mépris des clercs » qui, élevés dans leur église, y grandissent en témoignant du bien » qu'ils peuvent faire par leurs vertus, de leur honnêteté par leurs » bonnes mœurs, de leur zèle par leurs études et leur science. Que 9 vaut alors le consentement des évêques là où il est obtenu, non pour

• confirmer la règle, mais pour la violer 3? > Dans une autre lettre à Charles le Chauve, le pape se plaint de cet abus alors fréquent en Gaule, et il s'adresse au roi pour lui rappeler les canons, le droit des électeurs qui ne peuvent être contraints d'accepter un évêque inconnu, d'obéir à un étranger^.

1 Lettre à Tcmpcreur Michel (M igné, t. 119, p. 8S8).

s Migne, 1. 119, p. 842. Lettre aux érèques : Si... Comerêcemem eeeletiam tinê rectore episcopo de proprio clero electo viduatam permanere permùeritis.

s Id.y p. 974 : Aller de altéra eligcndus ext ecclesia, cum de eivilatis ipsius clericis, cui est epijteoptti ordinandtttt nulltu dignus potueril inveniri.

< Id.t p. 976. Le pape ajoute : Cum ergo familiarius in regionibus pestris sU haec temeritas, et foeroru» tuper hoc canontm violatio dilalala.

Ce ne sont pas seulement l'indépendance et la dignité de Tévôqae que protège le pape en rappelant les canons, il songe aussi à la liberté de son église. A plusieurs reprises, Nicolas a eu à se prononcer sur les règles canoniques relatives à l'élection et au suffrage populaire. P.7r[out il leur est favorable. Nous Tavons vu à Cologne et à Trêves maintenir contre Lothaire le droit des électeurs. Dans une lettre à l'archevêque de Ravenne, il lui interdit de consacrer des évéques dans rÉmilie, sinon après l'élection ou le consentement du clergé et du peuple». En Bretagne, comme ses prédécesseurs Léon IV et Benoit III, il se déclare contre les évéques nommés par Salomon et refuse de reconnaître la validité de leur sacre avant un jugement canonique du métropolitain et de ses collègues* ou, à leur défaut, du siège apostolique. Il prend plus spécialement sous sa protection Tévéque de Niintes, Actard; régulièrement élu et expulsé de sa ville épiscopale par Gislard. Il intervient la même année à Clermont pour la défense de l^Wêque Sigo, chassé par le comte, qui avait établi un clerc, Adon, ^uv le siège épiscopal (862)3.

Si autoritaire qu'ait été Nicolas, si active qu'ait été son intervention dnns les affaires de l'Europe, on ne peut méconnaître son caractère religieux. Dans les élections même sa conduite fut prudente et discrète. Jamais il ne substitua son choix à celui du corps électoral ou ne chercha à lui forcer la main. Cette conduite fut également celle d Hadrien II, qui se borna, avec moins de talent et d'opiniâtreté, à suivre la politique de son prédécesseur. Avec Jean YIII, Tintervention pontificale changea de caractère. Elle devint surtout une œuvre politique; aussi fut- elle plus fréquente. Elle se manifesta par Teffort i|ue fit la papauté pour juger les conflits électoraux que les luttes da partis, surtout dans les anciens états de Lothaire, allaient faire l'É'Iater.

Depuis Nicolas, la situation de la papaulé avait bien changé. E/i Uilief les progrès du pouvoir seigneurial étaient pour Rome une iT)enace perpétuelle; les différents seigneurs, marquis de Toscane, i] ivrée, ducs de Spolète, de Naples, avaient beaucoup grandi. Au milieu de leurs domaines se trouvait le petit État de TËglise qui était comme

leur prisonnier; ainsi entouré, il manquait d'air. Rome même n'était pas sûre. En dépit des murailles de Léon lY, elle était à la merci du

' Migne, 1. 119, p. 1189 : Nist post eUctionem tel consensum cleri et populi. 3 H., p. 806.

DE l'influence DE LA PAPAl'TÉ DANS LES ÉLECTIONS. 151

premier pirate sarrasin ou des corsaires féodaux qui eussent tenté un coup de main sur elle. La papauté crut alors trouver dans Tempire une dernière protection. Toute sa politique, surtout depuis Hadrien H et Jean YIII, fut de maintenir en Italie la dignité impériale et de donner la couronne à celui des princes franks qui semblait le plus capable de la prendre.

Il est impossible de ne pas retrouver dans le rôle électoral de Jean YIII Pinfluence de ses idées politiques. Ce malheureux pape qui passait sa vie à se chercher un protecteur et qui devait périr assassiné (882, 15 décembre), intervint fréquemment dans les élections. En Gaule, les occasions ne lui manquèrent pas, et, dans tous les évéchés où la vacance provoque des luttes et des désordres, presque toujours, le pape se prononce suivant son allié d'un moment et ses intérêts. Déjà à Vence, en 877, l'archevêque d'Embrun ayant jefusé de sacrer l'élu confirmé par Charles le Chauve et consacré un autre candidat, le diacre Waldenus, évincé, s'adressa à Rome ^ Jean YIII prit sa défense et cita devant lui les deux rivaux. L'archevêque d'Embrun était hostile à Boson, et cet aventurier était alors un candidat à l'empire. Il est possible que cette raison politique n'ait pas été étrangère à la décision du pape.

Les motifs de cet ordre apparaissent plus clairement encore dans raffaire de Lausanne, où, à la mort de Tévéque Hartmann, les électeurs s'étaient divisés^. Cette querelle était au fond une rivalité politique qui mettait aux prises Charles le Gros, alors maître de l'Alémanie, et Boson, qui aspirait à le devenir. Le candidat de Boson était un certain Hiéronyme, auquel l'empereur avait opposé un de ses favoris, Hubo. Charles le Gros donna l'ordre à Thierry de Besançon de sacrer son protégé 3. Mais Boson profita du voyage de Jean YIII en Gaule pour obtenir son intervention. Le pape écrivit à l'archevêque pour lui défendre de consacrer le candidat du roi et l'élu du peuple avant d'avoir conféré avec lui*, tpour que, dit-il, nous permettions, » suivant l'usage, le sacre de celui qu'il nous aura paru le plus profi- » table de choisir 5.» Jean YIII se décida pour Hiéronyme, et cet évêque

i Migne, t. 1SC, p. 7aO.

s Id., p. 788: Audivimus.., ut in ecclesia Lauxaneusi... sil orta eontenlio ejusque ftliorum in electione antUtUis ait nefanda diviaio.

9 Dûmmler, Dos Formelbuch des Bischo/s Saiomo lll von Constanji, p. 115. — Zcumer, p. 411.

« Biignc, 1. 126, p. 788.

» /rf., ikid. : Quem utiliorem praeviderimus^ consecrare permittamus de more.

fut reconnu peut-être en août 878, au synode de Troyes où le pape Tavait cité. Boson fut payé de ses efforts. Le 15 octobre 879, Hiéronyme ]^E it part à la diète de Mantelan, reconnut son élévation an trône et lui prêta serment de fidélité. Charles le Gros Texpulsa de son siège, mais Jean VIII intervint près du roi en 880 et parvint à obtenir sa ronfirmalion*.

Dans toute cette affaire, nous avons vu Jean VIII favorable à Boson. C'est qu'il songe à lui pour l'empire; puis, quand Cliarles le Gros est Tiitironné (février 881), le pape se retourne contre son ancien allié. Vn 881, à la mort de l'évêque de Genève, l'empereur avait fait élire tîM clerc, Optand, à révêché de cette ville. Ce choix fut combattu par Boson, et le métropolitain de Vienne, Otramn, son partisan déclaré, rf fnsa de sacrer le nouvel élu 2. Les Genevois et l'empereur s'adresser^Mit a« pape. Charles envoya même son candidat à Rome et demanda pour lui la consécration papale, au mépris des droits du métropolitain. Jenn VIII y consul! t, et, dans une lettre adressée aux habitants de Onève, déclara qu'il leur donnait Optand pour évêque. Otramn I>aiTint, en 882, à se saisir d'Optand et le jeta en prison 3. Puis, avec Paide de l'évêque de Grenoble, Berner, et de celui de Maurienne, Adrilbert, il consacra un candidat favorable à Boson. Le pape protesta h'ôs vivement contre ce choix et écrivit à Otramn pour le citer à Rome, f Airchevêque essaya de se justifier en invoquant l'inéligibilité d'Optand, nul n'appartenait pas, dit-il, à l'église de Genève*. On ne peut dire si lo prétexte était fondé, mais le pape n'en maintint pas moins le droit *le son évêque. Il convoqua de nouveau le métropolitain devant le synode qui devait se tenir à Rome le 24 septembre. Nous ne savons [»a.^ comment l'affaire se termina, mais il est probable que l'archevêque so soumit, car nous voyons Optand en possession de l'évêché.

J^es considérations politiques devaient être également, sous les .successeurs de Jean VIII, les raisons déterminantes de l'action ponti- WciAe. Un peu plus tard, Etienne V, Formose, Etienne VI, Jean IX interviennent à Langres, dans le long schisme qui divisa cette église lie 887 à 899, et y tiennent une conduite opposée. Mais ce rôle nouveau de la papauté devait avoir plusieurs conséquences. La pre-

^ Wignc, p. 902: Quia... illum vohis fidelem in omnibus, propriumque xicut caderi re^ni testri -V )\.'D/ïf exislunt, esse cupientem agnovimus... Cf. Dummlcr, t. Il, p. 12a-t28.

' Id., p. 947.

3 !ti., p. 9-)2, 953.

* 14., p. 953 : De hoc quoi dicitis quoi ipse Optandus in Genevemi ecclesia ncc haptiialutf cleric<irft9, Qrdinatus... unquam exstiterit, intérim silentio est tegendum.

DE l'influence DE LA PAPAUTÉ DANS LES ÉLECTIONS. 153

mière devait donner à son intervention un caractère arbitraire qu'elle n'avait pas eu sons Nicolas. Nous avons vu Jean YIII, pour plaire à Charles le Chauve, autoriser la translation de Frotaire de Bordeaux à Bourges, malgré les canons, ce quïl reconnaît lui-môme. Une autre règle qu'il abandonne est celle de ne reconnaître comme évoque d'une église qu'un clirc de cette église. Conspert, à Verceil, est étranger au diocèse; Joseph, son compétiteur, est étranger au diocèse d'Asti, où il est institué; il semble bien qu'Optand n'ait pas appartenu à l'évéché de Genève, Otramn à celui de Vienne*. Première conséquence due au caractère nouveau de l'intervention pontificale, c'est le relâchement des règles canoniques de l'ancien droit.

Une autre conséquence fut naturellement la naissance de conflits entre le pouvoir métropolitain et la papauté. La papauté pensa triompher en consacrant directement les évoques. C'est de cette époque, en effet, que date, avec Optand de Genève, la première consécration d'évéques ultramontains faite à Rome, en dépit des droits formels reconnus au métropolitain. Mais l'usage de ces consécrations directes était loin d'être établi, et les papes se voyaient contraints de n'agir qu'avec une extrême prudence. Le pouvoir archiépiscopal était encore trop fortement constitué pour qu'il fût possible au Saint-Siège de briser à cette époque l'organisation autonome de la province.

La conclusion qui se dégage des diiTërents faits que nous avons étudiés, c'est évidemment un progrès de la puissance pontificale dans les élections au milieu du ix« siècle, avec Nicolas !•', Jean VIII, Etienne V. Cette intervention du pape en Gaule, nous pouvons l'exposer ainsi :

l"" Confirmation de toute translation ;

V Examen et confirmation avant le sacre des élections faites après une déposition ;

30 Examen et confirmation d'une élection irrégulière, si le pape juge à propos d'intervenir;

4» Sacre d'un évéque élu en cas de refus du métropolitain;

8° Intervention dans les conflits électoraux.

Mais, en aucun cas, dévolution au pape de la nomination des évéques.

Assurément, il serait très faux de croire que ce progrès-fût particulier au IX* siècle, que le pape n'ait eu auparavant aucune part aux

1 Uignc, l. i26. p. 053.

élections, et que depuis, ses droits se soient encore régulièrement accrus. Il n'y a pas dans Thistoire de la puissance pontificale cette unité, ce progrés continu qu'on lui prête trop aisément. Un pape comme un Grégoire le Grand a eu une autre influence que celle des premiers papes du ix® siècle, Pascal ou* Grégoire IV. De même, Nicolas est plus fort que ne le sera aucun de ses successeurs ju^u'à la réforme grégorienne. Comme tous les gouvernements qui durent, la papauté a eu ses heures de prospérité et de décadence; elle a dû beaucoup aux qualités de ses représentants; elle a souffert de leurs faiblesses. Ce qu'elle a eu seule, c'est la force que donnent les idées immuables et une longue tradition. Elle n'a pas été une par son pouvoir, mais par ses principes. Ce sont ces principes que nous avons maintenant à analyser. Nous verrons ensuite quelles causes ont favorisé dans les élections le progrès du pouvoir pontifical.

En vertu de quels principes la papauté est-elle intervenue dans les élections de la Gaule?

Pour répondre à cette question, il importe d'abord de ne pas oublier les différents pouvoirs dont le pape est alors revêtu. Il est à la fois métropolitain, primat, patriarche, chef de l'Ëglise universelle. A ces trois premiers titres les constitutions conciliaires ou les décrétales avaient expressément attaché certains droits relatifs à l'institution des évêques. Nous connaissons ceux du métropolitain. Il examine, confirme, sacre ses suffragants. Le primat, dans toutes les églises où s'était formée une primatie, avait, de bonne heure, obtenu la confirmation des élections épiscopales, dans quelques pays même, le privilège de consacrer l'élu S En Afrique, le troisième concile de Carthage (43o) reconnaît cpmme une coutume établie le privilège de l'évêque de celte ville de nommer des titulaires aux évôchés, de confirmer et sacrer les

i ISous ne considérons ici que les primais (TOccident. Mais il faut remarquer qu'en OrienI, les exarques ont des pouvoirs analogues.

élus chaque fois que Téglise vacante lui en fait la demande ^ En Espagne, le douzième concile de Tolède attribue également au primat la confirmation des nominations faites par le roi, le sacre de Tévôque désigné^. En Illyrie, Féleclion des métropolitains et des évoques est soumise à Tarchevéque de Thessalonique ^. Ainsi, malgré certaines différences dans leurs attributions, les primats ont tous obtenu que les élections fussent par eux ratifiées, avant la consécration épiscopale. Cette consécration, quelques-uns même la donnent, sans que ce droit pourtant ait pu s'établir partout comme une institution régulière et bien définie.

Appliquons ces régies juridiques à la papauté. Comme métropolitain, le pape peut examiner, confirmer, sacrer les évéques de la province de Rome. Tel est Tusage que nous révèle le Liber Diurnus. Comme primat, nous le voyons en Italie, à Tépoque de Torganisation des primaties, au v« et au vi*^ siècle, prétendre au droit de confirmer les ôvéques et sacrer les métropolitains. C'est là une juridiction qu'Hincmar reconnaît lui-môme et que les papes, en fait, exercent à cette époque*. Cest ainsi que l'élection des archevêques de Milan se fait tantôt sous la présidence de leurs légats^, tantôt avec leur approbation. A Ravenne^ à Tarente, à Salerne"^, ils réclament le droit de confirmer et de sacrer les métropolitains. Voilà pour les métropoles. Dans les évôchés qui en dépendent, aucune ordination épiscopale ne peut être faite sans l'assentiment du primat.

Il y a donc dans l'exercice du pouvoir pontifical une distinction à établir entre l'Italie et la Gaule. En Italie, l'intervention du pape dans l'élection des évoques est un fait normal et régulier; en Gaule, elle est une exception. En Italie, le pape, comme primat, peut revendiquer le droit de confirmation ou de sacre; en Gaule, ce droit primatial n'existe plus. Les métropolitains de cette dernière église sont leurs propres primats dans leurs provinces; suivant une distinction établie par Hincmar, ils ne relèvent que du pape s. Remarquons ces expressions. Hincmar

1 111* Concile de Carthage, c. 4o. Ilinschius, p. 300.

s XII* Concile de Tolède, c. G, p. 416.

3 Léon le Grand : Ad Anastoâium TheMalonicentem, c. 5. p. 619. De pentona,,. comecrandi epUcopiet decleri plebixque cousensu, metropolitanu» epUcopm ad ffateruitatrm tuam per ferai... mi oréiuûiionem nie eelebrandam tua quoque firmet auctoriias .

• Hincmar (Mignc, t. tî6. p. i90) ; Et quia êaucta romana ecdesia... plures meiropoiUanos iu gpeciali suë dioecesi habet.

• Jean Vlll, leUres (.Vigne, 1. 126, p. 886).

• Nicolas I•^ Synode de nov. 862. Jaffé, p. 3.45.

7 Etienne V (887-888). Locwcnfeld, n" 63, 64, 6^. • s D jure metropolUaHorum, 1. 126, p. 189 et suiv.

K6 LE OnOIT ÉLECTORAL AU II® SIÈCLE.

n'entend pas ici le pape comme primat des Gaules, mais comme chef de rÉglise universelle. A la ditTérence de TEspagne, de TAfrique, de lllalîe, notre épiscopat était acéphale; il n'y avait aucun pouvoir intermédiaire entre celui du pape et celui des métropolitains.

Cherchons maintenant si Tintervenlion pontificale est attachée au titra de patriarche d'Occident.

Lorsque la dignité patriarcale fut définitivement constituée au iv^ siècle, les patriarches eurent, parmi leurs attributions, différentes prérogatives relatives à la confirmation et au sacre de leurs évoques. Le concile de Nicée, en mentionnant celte division territoriale de rÉglise, n'avait pris, il est vrai, aucune décision formelle et claire. On henucoup discuté sur le 6* canon, mais il parait certain que le concile avait reconnu au patriarche d'Alexandrie, contre les prétentions de Mélèce, le pouvoir de confirmer et de consacrer tous les évéques de son patriarcat, c'est-à-dire de l'Egypte, de la Lybie, de la Pentapole. Cetie coutume est attestée également par une lettre de Synésius, métropoli tain de Ptolémaïs, qui nous apprend qu'il confirmait les évéques de la province, mais les faisait sacrer par le patriarche d'Alexandrie ^ Un peu plus tard. Innocent I" reconnaît au patriarche d'Antioche, dont la juridiction s'étendait sur l'ancien diocèse d'Orient, le droit de consacrer ses métropolitains, de confirmer l'élection des autres évéques, de les sacrer lui-môme ou d'en autoriser le sacre, s'ils sont trop éloignés^. Le concile de Calcédoine reconnaît au patriarche de Constantinople un droit analogue^. Il lui accorde la consécration des trois exarques ou primats d'Asie, de Pont et de Thrace (Éphése, Césarée, Ilèradée). Une constitution du code théodosien avait de plus recannusa juridiction sur tous les évoques établis dans le ressort du patriarcat*.

Quel que soit le mode d'intervention des patriarches, celle-ci n'en est pas moins, en Orient, un fait régulier. Il n'est donc pas douteux que le pape n'ait pu exercer en Occident des droits analogues à ceux que les coiiî^titutions conciliaires ou pontificales reconnaissaient aux autres patriarches. 11 n'en fut rien cependant. Il est curieux de constater que, de tous les patriarches, le pape fut encore celui qui intervint le moins dans le gouvernement des églises particulières. A la suite des invasions

1 S^naii opéra. Lettre 67 (Migne, Patrologie grecque, t. 6C, p. 1411 cl suiv.).

* HiTischius, p. 548.

3 Cakédolne, c. 28. Cf. Hj^félé, Uùtoire des Conciies, t. IH. p. 123 et suiv., p. 140.

* Ceit théodosien (édit. Hœnel), XVI, 2, 45.

quelques-uns des Élats barbares avaient cherché à se constiluer en églises nationales. En Espagne, les évoques se groupèrent autour de la primatie de Tolède; en Gaule, ce fut le pouvoir métropolitain qui devint le centre de l'organisation religieuse. Âinsi^ Tautoritô du pape sur ces églises ne fut guère A Tépoque mérovingienne qu'un pouvoir judiciaire. Nulle part, nous ne le voyons exercer les autres prérogatives attachées au patriarcat. En réalité, Téglise des Gaules fut^ dès le v"" siècle, entièrement indépendante dans Télection de ses évéques. Le pape n'y parait même pas confirmer les métropolitains après leur sacre. Le dpn du pallium n'est pas encore une inslitulion régulière comme au vm'' siècle. Les seules confirmations sont celle du collège épiscopal, puis, un peu plus tard, celle du roi.

Au ix^ siècle, lorsque la papauté intervient dans les élections, ce n'est pas au nom de son pouvoir patriarcal. Jamais daAs les longues luttes qu'elle a à soutenir contre le pouvoir métropolilain, elle ne se prévaut des droits accordés aux patriarches par les canons. C'est comme chef suprême de l'Église que le pape agit dans la Gaule. Les fausses décrétales qui définissent avec tant de soin et de détails la nature et les droits des primats et du siège apostolique établissent même une analogie entre la primatie et le patriarcat. Elles se servent indiiié* renmient de ces titres pour désigner les métropolitains des premiers sièges sans établir de distinction. Dans les autres documents gallo« franks de cette époque, notamment dans les œuvres d'Hincmar, nous ne voyons pas que le pouvoir patriarcal de l'èvêque de Rome ait laissé autre chose qu'un souvenir. Les deux caractères de patriarche et de chef de l'Église s'étaient en eiïet bien vite confondus dans la personne du pape^ et des différents pouvoirs qu'il réunissait^ ce fut surtout ce dernier qui prévalut*

L'intervention du pape dans les élections de TËglise franquô se fait au nom de son pouvoir sur l'Église universelle, en vertu de sa prl* mauté, primatm^. Si nous analysons maintenant le pritnatus, nous Toyons qu'il se décompose en plusieurs idées.

La première est que, par sa charge, le pape est tenu de Veiller au maintien des régies canoniques et d'en assurer robsefvatioh. Il a la garde des canons. Il peut donc intervenir chaque fois qu'un des actes de la procédure électorale est contraire au droit établi. C'est ainsi que

* Cf. Nicolas I*»", lettres, p. 773 : Principalum divinàé poiesUtis... primam tedem; p. 700 : capul omnium.,, eecl^tiarum ; p. 786 : primatum ecclesiarum suscipere protneruU, omnium ccdesiomm C9put evte.

Nicolas I«r condamne l'élévation de Photius^ Dans sa longue latte contre Tempereur et le patriarche, il n'invoque pas d'aulre titre que ce rôle de dépositaire des règles établies. Jean YIII ne parle pas autrement. Dans une lettre au clergé et au peuple de Yalvi, il déclare qu'un évéque qui essaye de s'emparer d'une église, du vivant même du titulaire, ne doit pas être reconnu. Il affirme « que le droit de contrôle 1 qu'il a reçu pour surveiller toutes les églises de Dieu lui impose le 1 devoir de couper le mal là où il se trouve, de l'arrêter partout où 1 il est signalé*.! Dans l'affaire de Vence, il justifie son intervention par Tobligation de défendre le droit des électeurs 3. Ëlienne Y tient une conduite analogue. Dans une lettre où il casse une décision de l'archevêque de Ravenne qui s'était désigné un successeur, il agit, f observant les décisions inviolables de ses prédécesseurs!. Il interdit qu'à l'avenir 'c rien de pareil ne se présente, qu'une telle honte ne se ! renouvelle plus dans cette église et ne soit portée à sa connais- ! sance*. !

Le maintien des canons justifie déjà l'intervention du pape. Au nom des devoirs attachés à sa charge pastorale il peut casser une élection irrégulière. Mais cette idée seule ne saurait suffire à donner au pape un droit positif, ni l'autoriser, en aucun cas, à dispenser des règles canoniques, à substituer son choix à celui des électeurs, son droit de sacre au droit du métpopolitain. Ces différents actes tiennent, en effet, à d'autres idées. C'est qu'au droit de contrôle le pape joint encore le droit de gouverner. Il n'a pas seulement la garde, le dépôt de la loi, il a l'administration de l'Église universelle, cura Ecclesiae. Il n'est pas seulement le surveillant, il est le chef.

Ce gouvernement, qui est l'attribution essentielle de la papauté, rËglise depuis longtemps l'avait reconnu. Hincmar, dans le Ubellus qu'il présente aux Pâii*es du synode de Douzy, en fait la fonction même du siège apostolique ^. Les effets n'en étaient pas encore, il est vrai, bien établis. On discutait les limites dans lesquelles le pouvoir devait être enfermé, mais, sur le principe même, tous étaient d'accord, c'est que le gouvernement de l'Église appartenait à la papauté.

La première conséquence de cette idée fut de reconnaître au pape

i Cf. Nicolas {•fy lettre à Michel, p. T74 : ttaec iUique cathoHcut oriopfokibet et têncU nûsirë rotnana ecclesia talem electionm temper prohibuU, SMIgne,t.l26,p. 680.

8 /rf., p. 751.

^ Lœwenfeld, n* 62.

B Mignc, 1. 126, p. 609-610.

LE DROIT PONTIFICAL. io9

la primauté judiciaire'. C'est même sous cette forme que se révèle à nous d'abord l'exercice du pouvoir pontiflcaJ. Ce caractère de juge suprême permet encore, remarquons-le, au pape d'intervenir dans les élections. Ici, en vertu de cette idée, il est l'arbitre des conflits. Quand un double choix est fait par le corps électoral, nous avons vu qu'il appartient au métropolitain et au collège épiscopal de décider de l'élection. Mais grâce à l'appel, les électeurs peuvent s'adresser à Rome; l'intervention du pape n'est alors que l'application du décret de Sardique. Nous aurons dans l'affaire de Langres des exemples de ce fait. Il en est de même quand le conflit éclate, comme à Vence, entre les électeurs et le métropolitain. Le pape, en citant les parties devant lui, ne fait qu'user de sa prérogative judiciaire. Il examine l'élection en vertu d'un droit reconnu et régulier; il tranche un différend: son intervention n'est que la conséquence d'un principe général qui soumet à son jugement les conflits graves qui peuvent survenir. Ce n'est plus comme gardien des canons qu'il retient l'affaire, c'est comme juge qu'il la termine.

Cette idée que le gouvernement de n^glise universelle est conflé au pontife romain devait avoir d'autres conséquences. Au ix« siècle, la papauté (et ce n'est pas une innovation) en conclut déjà à son pouvoir absolu c de tout disposer^ régler et déflnir» ^. Elle a la plénitude du pouvoir qu'elle ne partage avec personne. Nicolas I«' précise cette doctrine dans sa lettre à Photius de 862 3. c II est certain, dit-il, que > la sainte Église romaine, par le bienheureux Pierre, prince des 3 apôtres, qui a mérité de recevoir de la bouche môme de Dieu 3 la primauté des églises, est la tête, caput, de toutes les églises, que t c'est d'elle qu'il faut rechercher et attendre Tordre et la vérité dans » l'application des constitutions ecclésiastiques qu'elle est chargée 3 par les canons, les synodes et les saints pères, de maintenir et de » défendre. Il en résulte que toute décision prise par les évêques de 9 ce siège, dans la plénitude de leur pouvoir, ne peut être écartée au » nom d'une coutume..., mais doit être fermement observée et tenue 9 pour inviolable. » De cette théorie, la papauté était amenée à conclure que tout pouvoir législatif dérivait d'elle, que les constitutions des conciles généraux et les canons n'avaient d'autorité que par son approbation. Telle est, en effet, la doctrine qu'oppose Nicolas I^^ à Pho-

< PHmalum judiciariae potentalis.,. aeceptl. Hiucmar (Mignc, 1. 130, p. GIO).

* Migne, 1. 119, p. 790.^!^icoias !•>' : Cuncta iisponere^ ordinare atque definire poterii,

' Migne, iH„ p. 7S6.

lius '. Une de ses applications est que le pape, en vertu de son pouvoir, peut faire tout acte de gouvernement qu'il juge utile ou nécessaire. Supérieur aux canons, il peut les modifier, en modérer rapplication. Il f^eut intervenir ainsi dans la constitution des églises particulières^ non on vertu d'un texte juridique, mais en vertu de sa propre autorité, mn regulariter, ged potmtialiterK

11 est facile de voir les conséquences de cette doctrine dans le droit p.Iectoral. La garde des canons, la primauté judiciaire du pape ne Tau* torisaient à intervenir que dans des cas prévus et défmis. Ici, le droit iUntervention est absolu. De même que le pouvoir législatif et judiciaire, le pouvoir électoral est tout entier dans la personne du pape. Tout exercice de la souveraineté dans l'Église dépend de lui.

La primauté contenait enfin une dernière idée qui devait conduire au même résultat, et plus spécialement mettre le pouvoir électoral entre les mains de la papauté. Cette idée, U voici : c'est que Tépiscopat a pris de Pierre son origine. La papauté du ix^ siècle revient à plusieurs reprises sur cette doctrine. Nicolas 1®' l'expose dans une lettre il Charles le Chauve (865) ^ oalis ses réponses aux consultations des IJulgares*, dans sa controverse contre Photius^. Dans une lettre à Tari:]ievéque de Bourgesi il écrit : cNous sommes constitués par la grâce ' de Dieu dans sa maison, comme les princes de la terre... Il faut t que votre fraternité veille à ne point perdre la communion de celui 1 de qui l'épiscopat et l'apostolat ont pris leur origine^. » Jean VUI, Etienne Y, les papes du x*^ siècle, se servent d'un langage analogue. Lisons attentivement les lettres pontificales de cette époque, nous liouverons fréquemment la même idée. L'auteur des fausses décrélaies, en insérant cette expression dans son recueil, ne fait que la prendre au droit pontifical de son temps. Il en recule seulement Pantiqulté.

.Si nous analysons cette formule, elle a un double sens, juridique et liîstorique. Par le premier, la papauté entendait dire que tout exercice de juridiction n'était qu'une émanation de son pouvoir. Elle résume cette idée dans ces mots que l' cépiscopat est appelé au pariage du gou*

4 Migue, 1. 119, p. 788 : Cajus auctorilaU, ntqué sandioné ûMAés synôdi et... concilia rohranttf»

* Annales Bertiniani, 8C5, p. 144.

8 MIgnc, 1. 119, p. 893: Principe PelH per qnem apostoltUus et epitcopaliu in Christo eepil r^jiirdium.

*^ Id., p. 882 : Capiti ergo rcligionis^ id est sinclae npostoHcae sedi^ kaerete.

» yernement, non de la souveraineté ^» Il en résulte que si Tévéque reçoit de Dieu seul, par le sacre, son caractère épiscopal, il tient théoriquement du siège apostolique le droit d'exercer les pouvoirs de son ordre dans un diocèse déterminé. Il en résulte aussi que tout privilège attaché à certains sièges est, comme la juridiction épiscopale, subordonné à Tassentiment du pape. Quels que soient les canons ou les institutions conciliaires qui règlent dans TÉglise la situation des églises particulières, il appartient au pape de la modifier. Il n'y a pas de droit contre son droit.

Sous sa forme historique, celte doctrine se présentait ainsi. C'est qu'en fait, les grands sièges des Gaules avaient été institués par le pape. Cette croyance était ancienne. Nous la trouvons formulée déjà au ve siècle par le pape Innocent I"3. Grégoire de Tours la reproduit. Au ix« siècle, elle est exprimée dans un certain nombre d'actes épiscopaux et de martyrologes. Même les métropolitains qui combattaient l'absolutisme papal et invoquaient en leur faveur les canons, ne songaient pas à la contredire. Dans son traité contre Hincmar de Laon, Hincmar s'appuie sur les décrétales du siège apostolique, «dont découlent la religion, > le gouvernement ecclésiastique et la juridiction canonique^. > Dans les lettres canoniques données aux évéques lors de leur consécration la même idée est exprimée. La doctrine de l'établissement des sièges des Gaules par la papauté est donc celle de l'épiscopat. La lutte des églises rivales, Tambition, l'égoïsme des archevêques qui prétendaient à une indépendance réciproque, avaient empêché la hiérarchie de se constituer fortement autour d'un siège. Les différents métropolitains se firent gloire de n'avoir d'autre chef immédiat que le pape et attribuèrent à leurs églises une origine romaine. Hincmar oppose à son neveu, notamment, un passage des fausses décrétales, qui attribue h saint Pierre l'institution des patriarches, des métropolitains et des évoques*. Il croit fermement que le siège de Reims a été fondé par saint Sixte, envoyé dans cette métropole par l'évêque de Rome s.

l Cf. Lettre de Léon le Grand, ad Anaslasium Thessalonicensem, c. 10. Hinschius, p. 630 : Inter... sposioloê in iimiUtuiine honoris fuit quaedam diKretio potestalis, et quutn omnium par esset eieetio, uni tamen iatum est, ut caeteris praeeminerel.

< iDDOcent I*** : Ad Decentium. Hinschius, p. 527 : Quum sit manifestum in omnem Italiam, G^lii^m, MispaniMty Àfricam atque Siciliam... nullum insliluisse ecclesias, nisi eoa quos venerabilis Petnu oMt ejus successores constiluemnt sacerdotes.

' Migne, t. 126, p. 421 : A qua rivus reliffioni* et ecclesiasticae ordinationis atque canonivae jmdieMtionit proflnxit. — Cf. Canonicae lUterae datae Hedenulfo.

é Id., ibid., p. 2r:0.

• Id., p. 334. Cf. Uttre de Foulques à Etienne V. Flwloard, IV, 1 (Migne, 1. 135, p. 262).

Toutes les grandes églises prétendaient également rattacher à Rome leur origine.

Plaçons maintenant le pape en présence de la communauté et des évéques. Comme chef de rËglise. en même temps que comme détenteur de la souveraineté et fondateur des évéchés, il est supérieur au droit électoral. Ce dernier ne tire pas sa force de lui-même, de son antiquité, mais de Tassentiment du siège apostolique. Il n'est qu'âne concession. Telles sont, en définitive, les idées auxquelles devait aboutir le Saint- Siège dans révolution historique qui entraînait TÉglise à graviter tout .^.^.^ entière autour de lui. Mais que valent dans une telle conception le

P^f/ . suffrage populaire, les attributions du métropolitain et du collège

^^' épiscopal?

Le suffrage populaire? Il n'est pas douteux que la papauté ne Taît considéré comme un usage, une coutume salutaire, non comme un droit formel. Sa doctrine même, sur l'origine de l'épiscopat, nous prouve qu'elle ne voyait pas dans les premiers évéques les élus des communautés primitives, mais bien ses véritables représentants. Remarquons que, dans ses instructions aux Bulgares, Nicolas I«' ne parle pas de l'élection populaire. Le premier évoque de la province n'est pas choisi par }a communauté, mais par le pape. Dans la cou* ception qu'il se fait de Torganisation de la province ecclésiastique, Tévêque est antérieur à l'église : il crée la communauté, ce n'est pas la communauté qui le nomme. Le principe même auquel s'attache la papauté au ix® siècle est, il est vrai, celui de Célestin et de Léon le Grand; cqu'aucun évêque ne soit imposé à une cité contre son consen- V tement. > Mais le consentement de la cité ne peut rien contre la décision du pape. Quand il nomme ou sacre un évoque, ii prend soin d'imposer l'obéissance à son clergé et à son diocèse. L'existence du droit populaire ne saurait s'opposer au droit pontiQcal, — encore moins la papauté reconnaît-elle au corps électoral un pouvoir souverain.

Les prérogatives du métropolitain et du collège épiscopal? Sontelles mieux établies? Sont- elles mieux défendues? Mais la papauté est également au-dessus des évéques^ Leur droit de confirmer, de sacrer les suffragants n'est qu'une délégation, comme l'exercice du droit de suffrage n'était, aux yeux des évoques, qu'une délégation du collège épiscopal. Lisez la lettre de Nicolas F aux Bulgares. Dans toute province ecclésiastique nouvellement créée, 1° le premier évêque doit être envoyé, sacré par le pape, et c'est du pape qu'il reçoit ses pouvoirs; 2« quand la hiérarchie est organisée, le premier évêque reçoit du pape

le privilège de Tarchiépiscopat et du palliam. Il doit être, en principe, consacré par le pape; mais, à cause des distances^ il est consacré par la réunion des évoques; 3*» Parchevéque ne peut exercer ses pouvoirs qu^aprës avoir reçu du pape le pallium*. On ne saurait contredire plus nettement les idées d'Hincmar sur les origines du pouvoir métropolitain.

Cette théorie nous conduit à ce principe, que le pape a un droit de confirmation et de sacre universel dans toute TÉglise. Etienne Y, dans une lettre à Gualbert, le dit expressément 3. c En vertu de la

> prérogative du Siège apostolique, nous pouvons ordonner un clerc 1 dans quelque église que ce soit, i En fait, il n'en est pas encore ainsi. Mais les principes sont posés, et déjà la papauté cherche par une voie détournée à en introduire l'application'.

Le premier effort des papes du \x^ siècle fut de voir dans le pallium la véritable investiture de la puissance métropolitaine. Depuis la réforme de saint Boniface, la demande du pallium était, pour tout métropolitain, une obligation. La plupart d'entre eux, cependant, ne paraissent pas avoir considéré autrement le pallium que comme une marque d'honneur. Nous savons qu'ils ne l'attendaient pas pour exercer les fonctions métropolitaines, notamment la confirmation et le sacre de leurs suffragants. Dans une lettre à l'archevêque d'Arles, Jean VIII se plaint de cet usage : c Pendant notre séjour dans les Gaules, lui dit-il, • parmi plusieurs abus, nous en avons trouvé un à empêcher. Les

> métropolitains ne craignent pas de faire des consécrations |ivant B d'avoir reçu le pallium du Saint-Siège, ce que nos prédécesseurs et

> nous avons interdit par des décrets canoniques*. »

La théorie de la papauté fut toute différente. Si, dans certaines églises, elle conféra encore le pallium à titre d'honneur, ce fut une exception. Elle ne le donna ainsi qu'à quelques titulaires de sièges épiscopaux, à l'évêque d'Autun, par exemple, à cause même de l'antiquité de cette église. Ailleurs, le pallium est une marque de faveur purement personnelle, qui n'entraîne aucune juridiction et aucun droite. Il n'en fat pas de même pour les métropolitains. Nicolas I*' ne leur reconnaît

1 Migne, i. i19« p. lOOT : Vt videlicet a xedis apwttoHcae praesuîe rit nunc vohi» epitcoput coute^ crandus qui si Christi plebu».. crcscit, archiepincopatus privilégia per nos accipial».. t MiKnc, t. 129, p. S05.

• Théoriquement le pape conserve son droit do sacre; sMl y renonce, c'est pour des raisons «Tiotérét pratique. Cf. Nicolas 1'^, lettre aux Bulgares. — Migne, 1. 119, p. 1007 : Propter tonçitudinem itinerU mm jam kttc consecrandus qui eleclus est ventât.

• Lettre à l'archevêque d'Arles (Migne, 1. 126, p. 777).

• Concession par Jean VIH à Walo de Uetz (Migne. 1. 126, p. 798).

aucun droit juridicUonnel avant sa réception. Ils ne peuvent ni siéger sur le trône épiscopal, ni faire une consécration autre que celle de TEucharistie^ Jean VIII soutient cette théorie.

Dans la lettre d'envoi, le pape stipule les droits que le palliam donne au nouvel archevêque. En exigeant qu'il le porte dans la consécration des évéques, il indique ainsi que le métropolitain ne peut agir que comme délégué du Si^e apostolique^. Cette idée se. retrouve également dans quelques-unes des confirmations que le pape commence à accorder aux églises particulières. Nous en avons pour les évéchés de Reims et de Vienne. Dans ces différentes bulles, la juridiction archiépiscopale est représentée uniquement comme une concession de la papauté. Dans celle de Nicolas (863) le pape spécifie, parmi les privilèges qu'il confère et qu'il confirme, les prérogatives de Parchevéque de Reims dans les ordinations de ses suffragants.

La papauté ne réussit pas à imposer aux évéques gallo-franks cette théorie. Elle ne parvint pas davantage à se créer dans cette église un délégué permanent, capable d'intervenir, en son nom, dans les élections épiscopales. Lorsque, à l'époque mérovingienne, les papes avaient institué le vicariat d'Arles, une des principales fonctions de ce vicaire avait été la réunion des synodes et le jugement en appel des causes du concile provincial. Nulle part il n'est fait mention d'un droit d'intervention dans la confirmation des évéques ^.^ Le vicariat d'Arles tomba au vu*' siècle. Au ix^*, les papes tentèrent plusieurs fois de reprendre Tinstitution ancienne. En 844, Sergius II donna, sur la demande de Lothaire, à Drogon de Metz le vicariat des Gaules et de la Germanie^. Cette concession ne porte aucune mention d'un droit électoral quelconque attribué au légat. Lothaire demanda pour Hincmar, sous Léon IV, une délégation analogue à celle de Drogon, sans obtenir pour ce vicaire la confirmation des évéques^. Il en fut de même lors de l'essai tenté par Jean VIII et Charles le Chauve pour faire de Sens une primatie. La bulle qui institue Anségise lui donne le pouvoir de publier les décrets du Saint-Siège en Gaule, de réunir les

< Responsa ai consulla Bulgarorum (Migne, 1. 119, p. 1007) : Pallii utu ordinal ipse sHi ieiwepê epUcopos.

s I^n IV, Jaffé, SG08.

* Ce droit les éYéques d'Arles essaient de le prendre, mais il leur fut Interdit par une lettre de Léon le Grand (Migne, t. 54, p. S30). Ces métropolitains revendiquaient oriiMtionet HH omnium per Calliag ecclesiarum.

« Migne, 1. 106, p. 912.

B JalTé, SG07, 2G0R.

synodes, de déférer à Rome les affaires graves ^ Elle ne dit rien des élections. On sait l'opposition qu'excita en Gaule cette mesure de Jean VIII. Aussi, en 878, revint-il à l'idée d'un vicariat d'Arles^. H est intéressant de constater qu'il accorda à son vicaire le droit de sur" veiller les consécrations faites par les métropolitains et de lui en rendre compte en cas d'irrégularité, c Nous lui avons donné l'ordre de ne

> permettre qu'aucun archevêque fit une consécration sans avoir reçu » le pallium, et de reprendre en vertu de notre pouvoir ceux qui 9 n'obéiraient pas. » Ce fut le seul effort tenté par la papauté avant le XI* siècle pour intervenir d'une manière permanente et régulière dans les élections. L'institution, d'ailleurs, disparut vite, et les papes ne réussirent pas à se créer des moyens pratiques pour assurer en Gaule le respect de leurs prérogatives en matière de confirmation ou de sacre.

Nous savons maintenant quelle valeur s'attache à la juridiction des évéques. Si le métropolitain ne donne pas en son nom l'institution canonique, il est clair qu'il n'a dans les élections qu'un pouvoir limité. Il en est de même du collège épiscopal. Les jugements de ce collège n'ont qu'une valeur relative subordonnée à l'assentiment tacite ou exprimé du pape. Ce n'est pas aux évéques qu'il appartient de dispenser un élu, de couvrir une irrégularité. Dans une lettre à Aoségise de Sens, Nicolas I®' nous laisse entrevoir nettement sa pensée sur la valeur de leur examen et de leur jugement. Il reproche à l'archevêque Égilon d'avoir été choisi contre les canons parmi les clercs étrangers au diocèse. Ce dernier se couvrait de la ratification du collège épiscopaP. «Mais que vaut,! lui écrit Nicolas, c le

> consentement des évéques, là où il est obtenu non pas suivant

> les règles de nos pères, mais contre ces mêmes règles ? » L'élection par les évéques ne saurait donc avoir le caractère d'un choix souverain. Pas plus que celui des métropolitains, leur suffrage n'est absolu. 11 appartient au pape de le reviser, de le casser ou de le maintenir.

La théorie pontificale peut donc s'exprimer ainsi : c'est que le pouvoir électoral, de même que le pouvoir législatif ou judiciaire, réside,

i Cf., sur cette affaire, Schrôrs, p. 358, 3j8*

s NigDe, t. 1Î6, p. 775. Cf. y eues Arehiv., t. XV. p. 2S6-257. Gundlach : Der Streit ier BUthnmer Atle» uud Vienne um den Primaiun Gatliûrum»

s )f igné, 1. 119, p. 974 : Quid autem suffragatur consensus episcoporum ubi non pro regulin palernix se4 contra régules adunatur,

dans la personne du pape. Par là, il a le droit de nommer, conftrmer, sacrer les évôqaes. La papauté ne songe pas, il est vrai, à tirer, au ix« siècle^ toutes les conséquences de cette doctrine qui reste encore à Tétat de principe^ d'idée pure, que les papes se contentent de faire connaître sans chercher à modifier les anciennes institutions. Nulle part nous ne les voyons prétendre au droit de confirmer et de sacrer les évéques, de nommer directement à Tépiscopat. Ils ont, au contraire, défendu les privilèges des métropolitains et la liberté électorale. Leur intervention dans les élections en Oaule surtout a été rare. Ils ont maintenu une doctrine, doctrine qu'ils avaient trouvée avant eux, quïls laissèrent à leurs successeurs^ et que partageait une grande partie de Tépisoopat. Dans certains cas particuliers, la doctrine a trouvé son application, mais elle n'a créé aucun état, aucune institution nouvelle. Le droit électoral du pape a pris, peut-être, possession des esprits. C'est au xii*' siècle seulement qu'il prendra possession des faits. Sous l'influence de causes que nous aurons plus tard à déterminer, nous le verrons peu à peu s'étendre, se substituer aux coutumes, aux usages, aux règles mêmes des institutions anciennes. Alors, apparaîtra nettement la conséquence des principes antérieurs, conséquence qui eût fait du pape le seul électeur des évéques, s'il n'avait trouvé en Qaule contre lui la forte tradition royale qui faisait de l'élection un des attributs de la royauté.

CHAPITRE X Intlttence des fausses décrétales sur le développetaent du droit.

Le progrès du pouvoir pontifical, au ix* siècle, est-il le résultat de principes antérieurs, du mouvement général des intérêts ou des idées? Est-il dû, au contraire, à des textes faux qui, sous le nom de Capitula Angilramni, Benedictm Levita, Isidore, etc., auraient fourni ses titres à l'absolutisme romain? Un certain nombre d'historiens se sont ralliés à celte opinion. Ils ont cru voir dans les fausses décrétales le point de départ d'une Église nouvelle, centralisée tout entière enlre les mains de la papauté, dans une supercherie, la genèse du catholicisme. Ellen*

INFLUENCB DES FAUSSES DÊCRÉTALES. 167

dorf appelle même cette Église c une hérésie^ une caricature » . Nous n*avons pas ici à discuter la thèse générale de ces écrivains. Sur un point seulement, nous devons examiner leur opinion. Il y a dans ces livres, en effet, un certain nombre de constitutions relatives au droit électoral. Il importe de savoir si ces constitutions ont modifié le droit établi, en quel seiis elles Pont modifié.

En réalité, ces textes sont peu nombreux. Nous ne trouvons d'abord, dans les Capitula Angilramni, dans les Canons d'Isaac de Langres, aucun passage relatif aux élections. Dans la préface de son recueil, Pseudo-Isidore n'en parle pas. Dans les décrétales fabriquées, fort peu de phrases s'y rapportent. Il en est de même de Benedictus Levita. Les textes qui nous intéressent sont comme noyés dans le grand nombre de décisions relatives aux prérogatives, aux libertés de Tépiscopat. Retenons ce premier fait. Il nous permet au moins de constater que les auteurs des documents faux n'ont pas songé, en écrivant leur recueil, à faire une révolution dans le droit électoral. La préface des fausses décrétâtes ne laisse, d'ailleurs, aucun doute à cet égard. Leur œuvre est surtout un traité judiciaire. Réserver au collège épiscopal ou au pape le jugement des affaires ecclésiastiques, opposer à la royauté Vexceptio spolii en faveur de l'Église, et en faveur des évéques, aux métropolitains, l'appel à Rome et la confirmation de leurs synodes, tel est le dessein de ces livres. Ils sont dirigés contre la royauté et Tarchiépiscopat. Par là même, ils ont beaucoup plus cherché à assurer l'indépendance de la hiérarchie qu'à modifier les conditions de son recrutement.

La doctrine la plus féconde par ses résultats et son influence sur le droit électoral que pseudo-Isidore ait cherché à affermir, est celle des origines du sacerdoce. L'auteur des documents faux revient, à plusieurs reprises, sur cette formule que le pape est l'origine de toute juridiction. A ses yeux, tous les évéques sont égaux. Ceux-ci ne sont que les membres d'un même collège* dont Pierre est le chef. -Le premier siège a été fondé par Dieu même; les autres, par Pierre, le premier des évéques, ou en Occident, par ses successeurs. Ouvrez le recueil. Cette idée s'y trouve plusieurs fois exprimée. On ne la rencontre pas dans moins de sept décrétales, ce qui prouve l'importance que l'auteur y attache. Il fait ainsi, de l'organisation de l'épiscopat occidental, l'œuvre propre de saint Clément. Ce pape a créé les prima ties, les métropoles,

% Pseudo-Anaclet, 29. HinschiuS) p. S2 : Aposiolorum veto ordo unus est.

les évôchés de la Gaule, de l'Espagne, de la Germanie, de rilalie ^ el en élablissant ces différentes juridictions, il s'est conformé uniquement aux divisions politiques ou religieuses de l'empire romain.

Telle est la théorie. Elle est identique aux doctrines de Nicolas ou de Jean VIII. Nous allons en voir maintenant las résultats au point de vue électoral, en réunissant les textes épars de Pseudo -Isidore relatifs aux élections.

La première conséquence devait être une reslriclîon apportée au pouvoir de la communauté. Cette tendance se laisse entrevoir dans les fausses décrétâtes ou les faux capitulaires. Cependant, ces documenta acceptent l'élection comme le premier acte de Tinstilution des évoques. Benedictus Levita insère dans son recueil le capitula ire de 818 reconnaissant formellement le droit populaire. ^ PseudoJsidore est moins explicite. Il se borne à reproduire les actes f;iuY de Silvestre-* qui mentionnent la nécessité du consentement du clergé et du peuple, la lettre de Céleslin aux évéques de Gaule,de Léon le Grand â Busticus de Narbonne sur l'élection*. Dans un passage de Pseudo- Pelage, U considère même le refus de la communauté de recevoir un évéque, comme une cause de translation. Nulle part, cependant, dans les documents fabriqués, il n'a reproduit les consliliilions pontificales ou ne s'en est inspiré.

Sans méconnaître l'existence du droit populaire, fes fnusses décrètaies lui sont peu favorables. Toutefois, ce n'est pas au prolit du Saint- Siège qu'elles songent à le restreindre. Dans la pensée de rauleur, l'élection est surtout l'élection des évéques.

Benedictus Levita reproduit l'ancien canon de Laodicée déclarant qu'il ne faut pas permettre aux foules de choisir ceux qui doivent être promus à l'épiscopat^. Ailleurs, il insiste sur cette idée qu'aucuu évéque ne peut être institué que par l'assentiment du métropolitain et des comprovinciaux. Dans les fausses décrélales, nous trouvons deu\ constitutions relatives aux élections. La première s'applique à celle des évéques. Elle est calquée sur le 4® canon de Nicée; mais elle ne dit pas un mot du peuple. L'ordination des évéques doit se faire ■ en vertu de

1 Pseudo-Clément, 27, 28, 29. Hinschius, p. 39: Àliquos veroad GaltioM Sp^mus^itf mittimut^ et quosdam ai Germanium el Italiam. — Cf. Pseudo-Aiiacict, 26.

* Benediclus Levita. Capitularium lih.» VII, 9o. — Cf. Additio terfio, ï. s Pscudo-Silvesire, 7, p. 4îi0.

* Hinschius, p. oGO, p. 6iC.

* Benediclus Lerila. Capitularium lib., VII, 79: ,\oh est permittt'ndim tttrifii thi^îh^H k facere qui sunl ad sccerdotium provchcndi.