INFLUENCE DES FAUSSES DÉCRÉTALES

» Vautprité du Saint-Siège, par tous les évéques de la province, qui 1 doivent se réunir, faire un scrutin et sacrer l'élu*.» Il est curieux de constater que la part du peuple est ici passée sous silence; un peu plus bas, dans Tordinalion des prêtres et des diacres, elle est longuement mentionnée. Le second texte est une décrétale d'Annicius, relative à l'élection du métropolitain^. < Si un archevêque vient à mourir et » qu'un autre doive être consacré, s'il est élu, que tous les évoques de 1» la province se réunissent à la métropole et que le métropolitain soit » élu et sacré par tous, car celui qui doit commander à tous les évoques » doit être choisi par eux. > Ce texte est emprunté à Léon le Grand, mais il est modifié. Remarquons que Tauteur applique au collège épiscopal les expressions par lesquelles Léon désignait le choix de la communauté. Quelle que soit la mention qu'il fasse d'une élection préalable, il n'a pas en vue le droit populaire, mais bien le suffrage du collège épiscopal.

L'extension des conditions d'éligibilité marqua également le dessein des faussaires de restreindre le choix des électeurs. Les fausses décrétales reviennent d'abord sur celte idée que l'épiscopatest le dernier terme de la carrière ecclésiastique, i Si quelqu'un veut y arriver, dit Gaïus, qu'il » soit d'abord portier, puis lecteur, puis exorciste, qu'il soit sacré enfin » acolythe, sous-diacre, diacre et prêtre; puis, s'il le mérite, qu'il reçoive » la consécration épiscopale^». Il ne s'agit pas ici d'une ordination successive, mais d'un stage imposé dans chaque dignité. Peut-être faut-il voir dans ce passage une protestation contre l'usage de l'Église des Gaules de laisser élever des diacres à l'épiscopat, un effort pour faire porter Télection uniquement sur le corps presbytéral. Ailleurs, les auteurs de nos recueils ont étendu encore la théorie dç Vinfatnia et ajouté aux distinctions des statuta eeclesiae antiqua. BenedictusLevita, dans ses faux capitulaires, insère intégralement leurs dispositions. Il essaie donc de faire entrer l'irrégularité des infâmes dans le droit civil. Pseudo-Isidore comprend, parmi les infâmes, ceux qui refusent d'obéir aux constitutions des apôtres, de leurs successeurs, des autres Pères*, ceux qui attaquent les évéques, portent atteinte aux droits des églises et du clergé^. Ces dispositions sont nouvelles: elles ne se trouvent ni dans le droit romain, ni dans le droit ecclésiastique antérieur. Remar-

« Pseudo-Anaclct, IS, p. 75.

s Pseudo-Annicius, 1, p. iiO : Ut ab omnibuM ipse eligalvr et ordinetur.

s Pseodo-Gaîus, 7, p. 218. Pseudo-Silvestre, 7, p. 4aO.

* Psendo-StephaDus, 2, p. 18t.

» Pseudo-Eqstbe, 5, p. 231 : Impugnatores episcoponm... conculcalores eçvlcsiarnw.

t70 LE DnOIT ÉLECTORAL AU IX® SIÈCLE.

tjaons d'ailleurs le vague, Télasticité de ces formules. Elles tendent t'jicore à augmenter le pouvoir discrétionnaire du collège épiscopal dans Texamen des élus.

Peu favorables au suffrage populaire, les fausses décrétâtes le sont encore moins au pouvoir des métropolitains. Nous avons vu ces derniers chercher à exercer dans les élections un droit propre de confirmation et retenir en môme temps la consécration de leurs suiïragants. Les auteurs des recueils n'ont pas refusé, il est vrai, à Parchevéque le droit de confirmer et de sacrer les évéques de sa province, mais ils ne séparent plus le chef du collège épiscopal. Nulle part, ils ne lui nUribuent un pouvoir propre, indépendant de Tassentiment de ses collègues : c'est toujours en leur présence, avec leur consentement i]uïl doit agir^ Pseudo-Anaclet parlant du scrutinium fait par les évéques pour Télection d'un membre de leur collège, ne mentionne pas le métropolitain. Il ne dit pas: Tarchevéque les i*éunira, mais bien, eux-mêmes doivent se réunir, voter, sacrer l'élu. Il en est de même pour le sacre ^. Pseudo-Annicius déclare que l'évéque doit au moins être sacré par trois de ses collègues, sur l'ordre du métropolilain, mais seulement si les autres membres de l'épiscopat y consentent. Quant à l'archevêque, il doit être ordonné par tous les suffragants^, autrement la consécration sera nulle et sans effet. Si nous i-npprochons celte idée de cet autre principe du droit canonique qu'un évéque doit garder le respect pour celui qui Ta consacré, il est facile de voir l'intention du faussaire. Il s'agit de faire dépendre l'institution du métropolitain du collège épiscopal et de la soumettre au contrôle de ce collège. Autrement la consécration est nulle, contrairement aux principes du droit qui demandent seulement la présence de trois évéques pour sa validité.

L'affaiblissement du pouvoir itiétropolitain dans les élections devait-il avoir pour corollaire le progrès du pouvoir pontifical? Cette intervention du pape, nos textes ne la reconnaissent pas clairement. Ils se bornent à affirmer que le collège épiscopal, dans la confirmation et le sacre des évéques, agit comme représentant de la papauté*. (Pseudo-

t • Qae TarcheTéque, dit Pseudo-Annicius« ne décide aucune affaire commune sans leeonseil a (tous. »2, p. 121.

' Pseudo-Anaclet, 28, p. 82 : Epùtcopi debent ah episcopis ordinari et poni.

^ Pseudo-Annicius, 2, p. 120 : Ab omnibus episcopis débet constitui. Sin aliter praesumptum fttfHt, viribus earere non dubium est, quia irrita erit ejus secus acta oriinatio.

* Ordinationes episcoporum aucioritate apostolica ab omnibus ^i in eûdem fkerUU proHnciû fp^xcopi, sunt celebrandae, p. 75.

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INPLDBNCB DBS FAUSSES DÉGRÉTALES. 171

Anaclet, 18.) Letir théorie de Vexccptio spoUi et des majora negotia

n'accorde au pape aucun droit positif dans les élections. Mais en

lui attribuant le droit de juger en dernier ressort les causes des .--

évoques, ils posent ce principe que toute déposiiioajloit être approuvée

à Home, que pendant Tiustance, aucune élection^ aucune consécration \ tt C

nouvelle ne peut être faite au siège épiscopal. tU nous plaît, dit J ^^^^:^*^^v

» Xystus II, qu'un évoque accusé ou jugé* par ses comprovinciaux, \ ^^^Ai^

» dans quelque cause que ce soit, puisse en. appeler au Siëge aposlo-

» lique et se rendre près du pape, qui, soit par lui-même, seit par ses

> délégués, examinera sa cause. Pendant que le pape, dans cette nou-

> velle instance, sera saisi de l'affaire, qu'aucun évéque ne soit élu ou

> ordonné à sa place. » Cette disposition se retrouve dans plusieurs passages des fausses décrétales. Pseudo-Éleuthére la reproduit en termes différents^ Pseudo-Victor et Jules, en termes identiques^. Le recueil des faux capitulaires la contient également 3. L'intention est évidente. C'est que toute déposition d'évéque n'est définitive qu'après la décision du pape, que toute élection ou consécration faite avant le jugement est frappée de nullité. Mais quand un évéque est déposé, le pape peut-il intervenir dans l'élection du successeur? Nous ne trouvons nulle part cette affirmation. Ni Pseudo-Isidore, ni Benedictus Levita ne la contiennent. Nous ignorons donc quelle part les auteurs des textes faux attribuaient à la papauté dans des élections semblables.

Nous trouvons en revanche une théorie bien plus complète des translations, théorie qu'il est intéressant de rapprocher de la doctrine d'Hadrien II et de Jean YIII.

Pseudo-Isidore ne s'est pas montré hostile aux translations. Deux passages, attribués l'un à Libère, l'autre à Damase, interdisent, il est vrai, à l'évéque de quitter son diocèse pour un diocèse plus riche *. Hais l'auteur exprime sa pensée avec plus de détails dans une décrétale d'Antère et dans une longue lettre de Pelage II que nous retrouvons reproduite dans une bulle d'Hadrien 11^. c Sachez, dit-il, que les trans-

> lations peuvent se faire pour le bien commun, par nécessité, et non » au gré individuel des évoques, pour favoriser leurs prétentions. » L'auteur énumère quelles sont les conditions nécessaires : le cas de

* Pseudo-Xyslus, 2, p. 190.

« Pscudo-Éleuthèrc, 2, p. It'î. — Pseudo- Victor, 5, p; liS. — Pseudo-Jules, 18, p. 467. 9 Capitutûrium lib., VI, 401 ; VU, 103.

* Pscudo- Libère, % p. 404. — Pseudo- Damase, 20, p. 516. ^ Pseudo-Antère, 2« p. 152.— Pscudo- Pelage, lettre 2, p. 728.~Queiques auteurs pensent que

le {'ass;i'!c citt* par Hadrien est une iulcr|)olalion. Cf. Rocquain : la Papauté au moyeu Age, p. 4S.

force majeure, rexpulsion du siège, le consentement du cierge et îles laïques. Et, dans un passage du Pseudo-Péhge, U y ajoute ta rerus des citoyens de recevoir leur évéquenouYellement consacrée II justifie les translations par l'exemple de saint Pierre, qui fut transféré d'Ântioche à Rome, d'Eusëbe, de Félix, transférés de leurs diocèses, Tun à Alexandrie, Tautre à Éphèse. Il est intéressanE, d ailleurs, de voir les raisons sur lesquelles se fondent les auteurs des fausses décréuiles pour légitimer leur théorie. Les exemples historiques ne leur suflisent pas. Ils entrent dans une discussion théologique et c'est sur les Saintes Écritures qu'ils cherchent à appuyer leurs conclusions-. «Personne

> ne nie cette doctrine, disent-ils, sinon ceux de qui il est écrit : » ils ont erré dans Tivresse, méconnu ceux qui voyaient, ignoré le

> jugement. »

Pseudo-Isidore, qui insiste longuement sur la légitimité des translations, a-t-il songé à les réserver au Siège apostolique^ Nulle part il n'exprime cette idée. La décrétale d'Antére, que nous avons citée, parle de l'élection du clergé et du peuple, du jugement des évéques, non du consentement du .pape 3. Et de môme que les évéques ont le pouvoir d'ordonner régulièrement les évéques et les autres prêtres, ainsi peuvent- ils les transférer et les inslUuer. Dans la lettre de Pelage II relative aux translations, l'auteur prête au pape une déclaralion analogue: «Comme tu as le pouvoir d'introniser et de sacrer

• les évéques et les prêtres, ainsi, pour l'utilité de tous ou quand la

• nécessité l'exige, tu peux changer et transférer un èvéque d'un siège

> à un autre*.» Rien dans ce passage ne permet de supposer Tintervention du gouvernement pontifical.

Les diflérentes dispositions que nous avons analysées ne nous permettent pas de conclure que Pseudo-Isidore ait songé à étendre les attributions électorales de la papauté. S'il pose en principe que le pape est le chef de l'épiscopat; que les sièges épisco^jaux ont eu saint Pierre et Clément pour fondateurs; que toute juridiction dérive de Rome, il ne songe nulle part à lui attribuer soit la dévolution du droit d'élire, soit la confirmation ou le sacre des évéques. La seule întentloîi évidente des documents faux est d'accroître Taulorité judiciaire du pape : ils ne nous révèlent pas le dessein d'étendre son pouvoir éle(y

i Pseudo-Pélage, % p. 728 : Populo respuente. s Cf. également Pseudo- Pelage, p. 726-729.

s l»scudo-Anlèrc, 4, p. 152 : Communi episcoporum et reiiquantm ncerd&tum ac pùpnl6rvm comilio Irûtulatus ut... electione aut exhortatime sacerdotum et puptifuTunt iri(njflaltis f^t, ♦ Pseudo-Pélage, p. 729. Cf. Antèrc, 2, p. 152.

INFLUEiNCE DES FAUSSES DÉCRÉTALES. 173

tarai. Ils confèrent au collège épîscopal le premier rôle dans les élections ou les translations. Ce rôle, ils le retirent au métropolitain ; ils ne le donnent pas au pape. Ils se bornent à exposer les principes généraux qui peuvent autoriser la papauté à intervenir.

Ces principes généraux ont-ils été eux-mêmes une innovation? La théorie du pouvoir papal telle que nous l'avons analysée, telle que nous la trouvons dans les fausses décrétales, est-elle leur œuvre? Il serait diiQcile d'admettre cette opinion, qu'un sinîple rapprochement de textes suiBt à combattre. Cette doctrine que Pierre est le chef, le « principe > de l'épîscopat, nous la trouvons fréquemment exposée dans les lettres des papes antérieurs au ix<^ siècle ^ Les formules dont Nicolas aime à se servir pour marquer nettement la suprématie du pape sur l'épiscopat sont déjà celles qu'emploie Léon le Grand dans ses lettres 2. Toute la théorie de la création des évéchés galloromains par le pape se trouve exposée dans une célèbre décrétale d'Innocent I*^^. Pseudo-Isidore n'a fait que copier le passage, ajoutant seulement la Germanie aux paj^s mentionnés par Innocent. La doctrine des fausses décrétales sur rétablissement des sièges métropolitains ou primatiaux se trouve également en germe dans une lettre de Léon le Grand, qui semble bien rattacher l'organisation de la hiérarchie à Torganisation civile de l'empire, et ne voit d'ailleurs dans les primats que les représentants du pape, les intermédiaires naturels entre le siège de Rome et l'épiscopat^.

Cette remarque n'est pas moins juste si nous l'appliquons aux autres idées émises par Pseudo-Isidore dans sa théorie électorale. Les textes relatifs à la prédominance du collège épîscopal dans les élections sont empruntés, ou à des constitutions synodales, ou à des lettres de papes. L'assistance de tous les comprovindales au sacre de leur collègue est prise, notamment, aux canons 4 de Nicée et 19 d'Antioche. L'auteur se borne à retrancher de ces canons les passages relatifs au droit de confirmation du métropolitain. La règle même qu'il essaie d'établir pour le sacre du métropolitain, la présence, sous peine de nullité, de tous les évoques de la province, n'est pas une idée qui lui soit entièrement propre. Une mesure semblable avait été demandée au troisième concile de Carlhage par deux des Pères qui avaient proposé d'exiger la

* VojeK les lettres de Sirice, Léon le Grand, etc« < Léon le Grand, Hfnschius, p. 618.

* Ad Decentùm eptscopum. Hinschius, p. 527.

* Ad AnMtûtUtm Theisaionicensem. Hinschius, p. 619 : Vice»... nosiriu ila tvae eredimug caritalt.

présence de douze évoques pour la validité des ordinations épiscopales^ Pseudo-Isidore s^est sans doute inspiré de ce passage pour formuler sa théorie.

Les textes relatif aux conditions d'éligibilité sont, sauf les interpolations que nous avons signalées, empruntés aux staMa ecclenae antiqua et à la décrétale de Zozime. C'est également dans Tancien droit, notamment dans le droit pontifical, que se trouve la théorie pseudo-isidorienne des translations. Si les conciles de Sardique, d*Antioche, le troisième de Carthage les avaient interdites, nous avons vu que d'autres dispositions canoniques avaient tempéré la règle primitive. U est curieux de signaler dans les textes faux cette contradiction. Pseudo-Libère^ et Pseudo-Damase^ concluent à une interdiction générale. Pseudo-Antère admet des exceptions qui sont empruntées d'ailleurs pour les motifs aux décrétales de Grégoire^. Ces passages sont également ceux que cite Hadrien II dans Taffaire de la translation d'Actard de Tours et non les textes mômes des fausses décrétales.

La seule innovation que nous puissions voir dans la théorie électorale pseudo-isidorienne est celle-ci : toute élection faite aprês une déposition sera nulle si la déposition n'a été confirmée par le pape. Cette régie, nous ne la trouvons formulée nulle part dans Pancien droit. Le concile de Sardique^ mentionne seulement l'appel à Rome et suppose un second jugement; il ne dit pas que toute élection faite dans l'intervalle sera frappée de nullité. Il n'est pas douteux, cependant, que cette théorie n'ait été une conséquence des canons sur l'appel. C'est une règle de procédure que tout appel soit suspensif. En l'insérant dans le droit, les auteurs des recueils faux ne firent que formuler un principe reconnu. Il serait difficile par là même de voir dans cette addition une innovation importante aux règles établies.

r^os conclusions sur les fausses décrétales sont donc loin d'être favorables à l'idée que ces recueils ont pu contribuer aux progrès de la papauté dans l'élection des évoques. Ils reproduisent, il est vrai, les principes déjà anciens de Rome sur l'institution du sacerdoce; coinme Nicolas et Jean VIII, ils affirment cette doctrine qui fait de la confirmation et du sacre unç délégation du Siège apostolique. Ce sont là

1 m» Concile de Carthage, c. 39.

s Hinschius, p. 494— Pseudo- Libère admet cependant, sans les âpécifler, des cas de farce majeure.

3 là. y p. me.

< Grégoire le Grand, lettres I, 79 ; H, 37. » Concile de Sarrtique. c. 4, c. 7.