‹ Les élections épiscopales dans l'Eglise de France du IXe au XIIe siècleChapitre 36 sur 77 · INFLUENCE DES FAUSSES DÉCRÉTALBS · texte numérisé non relu

INFLUENCE DES FAUSSES DÉCRÉTALBS

des déclarations théoriques qaî ne changent rien à la pratique du droit. Nulle part, Pseudo-Isidore n'attribue au pape des attributions définies dans les élections de la Gaule ; il ne dit nulle part que le pape doive nommer, confirmer ou sacrer les évéques, trancher les conflits électoraux. Sa théorie reste bien en deçà des prétentions de Nicolas et de Jean VIII. Remarquons quMl ne parle môme pas du pallium. L'œuvre du faussaire nous est connue. Il a travaillé à fortifier Pautorité judiciaire, mais non le pouvoir électoral de la papauté.

Si Ton admet que Tintervention du pape dans les élections, à la fin du nc^ siècle, constitue une itape dans les progrès de cette institution, ce n'est pas dans des textes faux qu'il faut en rechercher les origines. A ces textes, la papauté ne doit ni les principes dont elle s'est formée, ni l'application en matière électorale de ces principes. Faire même remonter au ix* siècle son intervention dans les élections des évéques, ne serait pas moins contraire à la vérité historique. Longtemps avant, elle avait prétendu les soumettre à son contrôle et, au besoin, y prendre pari^ La constitution de l'empire carolingien, l'autorité que le prince y acquit sur l'Église affaiblirent, il est vrai, le pouvoir pontifical au profit de la royauté. Nous avons vu que l'empereur est devenu le véritable électeur des évéques. Il nomme, confirme, dépose, juge toute contestation électorale. Quelle place restait à l'action de la papauté dans un pareil système? Ainsi s'explique le silence des textes sur son intervention pendant les trente première^) années du ix® siècle. Ce pouvoir sommeillait : sous Louis le Pieux les idées d'indépendance du parti réformateur le réveillèrent. L'oppoMtion au système de monarchie religieuse inauguré par Ghariemagne devait en effet trouyer en lui son point d'appui. Ainsi ses progrès au ix*^ siècle se trouvent étroitement unis au progrès des idées libérales. Le désir des réformes, le besoin de s'affranchir de la tutelle du prince, l'obligation enfin où se trouve toute société qui veut devenir indépendante de se grouper autour d'un chef, voilà les véritables causes qui ont préparé l'action d'un Nicolas K ou d'un Jean YiU. Ce mouvement, les fausses décrétales ne l'ont pas créé: elles sont sorties de lui. Ces livres, composés au milieu du siècle, répondent bien aux sentiments qui s'exprimèrent dans les conciles réformateurs de Paris, de Meaux, d'Épernay, Us n'offrent pas un caractère isolé, personnel à Fauteur; ils ne sont pas l'œuvre d'un homme, mais la pensée d'un temps.

t Voyez les exemples dans Ifion le Grand, .lettres (Mignc, t* Si, p. 6â8); l'affaire de Hiez sntii^ Jean II et Agapil; les lettres de Grégoire le Grand à Brunehaut.

N'oublions pas ce tait en étudiant les documents faux. C'est qu'ils sont dirigés contre le pouvoir civil tout autant que contre les métro* politains. Là est leur originalité. Si nos livres attribuent à la papauté le droit de confirmer les synodes provinciaux, c'est qu'ils retirent ce droit à l'empereur. S'ils réclament la juridiction du Saint-Si^e dans les jugements des évéques, c'est que le pouvoir civil intervient dans les causes épiscopales. Enfin par leur théorie électorale ils cherchent tout autant à atteindre le roi que les métropolitains. Ils opposent à son pouvoir celui des électeurs et des évéques. La doctrine juridique de VExceptio spolii est une protestation contre l'idée, qui tendait alors à s'établir^ que le chef de l'État peut disposer de l'évéché comme d'un bénéfice. Remarquons enfin que^ dans celte longue suite de décrétales, il n'est pas dit un mot du pouvoir électoral du roi ; le droit de confirmation que les papes mêmes lui avaient reconnu, Pseudo-Isidore l'ignore. Benedictus Levita ne cite des capitulaires relatif aux élections, que ceux qui les font libres. Pour les auteurs des documents faux, il est évident que le roi doit être tenu à l'écart.

Il n'était pas encore donné à la papauté ni à l'Église d'affranchir la nomination de ses évéques. D'autres éléments se préparaient qui devaient se tourner contre la royauté et aussi contre elle. Les principes généraux établis par le droit peuvent, quand ils sont assez souples, survivre aux modifications imposées à toute société par le temps. Dans ces cadres immobiles, les forces sociales s'ébauchent, grandissent, s'usent, se remplacent. Dans l'ensemble, rien n'est changé : en fait, les intérêts, les sentiments ont marché. Il en fut ainsi du droit électoral. Les formules ancienjies de l'élection devaient se maintenir jusqu'au XII® siècle. Derrière la théorie canonique nous avons vu cependant le roi. Derrière le roi nous voyons maintenant grandir les seigneurs. La féodalité s'organise et prend possession du sol. L'Église y entre à son tour et le xf siècle amène avec lui une organisation nouvelle, sociale et politique. C'est plus tard, par réaction alors contre le système féodal, que se développeront pleinement les principes que le Saint- Siège affirme, que Pseudo-Isidore généralise dans le droit. Les vrais successeurs de Nicolas et de Jean YIII ne sont pas Etienne Y et Formose, maïs Léon IX et Grégoire VII.

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