CHAPITRE Y

Origines du pouvoir comtal dans les élections. II. Formation juridique.

Notre précédente étude nous a permis de répondre à celte question : Où et quand les seigneurs ont-ils succédé au droit du roi? Celle que nous allons faire doit résoudre cet autre problème : Comment celle transformation s'est-elle faite? Celte recherche est délicate. On devine aisément que la faiblesse du pouvoir royal a permis le plus souvent aux comtes et aux ducs de s'attribuer l'élection dans les évéchés situés sur leurs domaines. On croit ainsi avoir tout dit; mais il reste encore à savoir de quelle manière cette usurpation s'est faite et s} elle çst due partout aux mén\es caisses, Nqus avons va

combien les origines historiques de ce droit seigneurial étaient incertaines. La genèse juridique ne l'est pas moins. Bien peu d'historiens do temps l'ont mentionnée; aucun n'a songé à la décrire. Cherchons donc, à l'aide de quelques renseignements tirés des chroniques et des diplômes, à suppléer à leur silence, sans espérer toutefois mettre en pleine lumière la vérité.

Il est d'abord important d'établir si Télection est passée du roi aux seigneurs par suite d'une concession ou de la royauté ou de l'Église?

Existe-l-il au x^ et au xi® siècle des actes formels par lesquels le roi se dépouille de son droit? Nous n'en trouvons pas^ Ni en Bourgogne, ni en Aquitaine, ni en Normandie, ni dans la Marche d'Espagne nous ne voyons le roi céder à un seigneur son droit d'élection. Aucun historien ne nous dit qu'il ail donné à tel ou tel seigneur le pouvoir de nommer l'évoque ou de confirmer l'évéque élu, d'autoriser le sacre. Aucun diplôme ne nous fait supposer une pareille concession. Ce silence des textes doit nous suffire. Il serait étrange que les seigneurs aient dû l'élection à une concession royale, et que ce titre précieux, qui eût servi à prouver leur droit et à le défendre, se soit, partout et sans exception, perdu sans laisser de souvenir.

Trouvons-nous à l'origine du droit d'élection des seigneurs une concession de l'Église? On peut supposer, en effet, que certains évoques l'aient consenti au comte en échange de sa protection, le roi devenant peu à peu impuissant à défendre toutes les églises du royaume. Nous avons quelques phrases d'un discours prononcé par l'archevêque de Reims, Artaud, au synode d'Ingelheim (948), qui semblent autoriser cette hypothèse, f Séulf, dit-il, après son sacre, » plein de ressentiments contre les parents de son prédécesseur, et se

• sentant incapable de les chasser seul des positions qu'ils occupaient,

• sur l'avis d'un certain nombre de laïques, chercha à obtenir l'appui du

> comte Héribert. Il parvint à ses fins en faisant promettre au comte par

> ses conseillère, qu'après sa mort, les vassaux de l'église de Reims ne

• procéderaient pas à l'élection de Tévêque sans le conseil, sine con- 1 silio, d'Héribert. » En vertu de cet accord, à la mort de Seulf (92o), € Héribert se rendit à Reims et rangea à son opinion sur le choix d'un » évéque les vassaux de l'église et un certain nombre de clercs,

• suivant la convention faite par serments 2. >

* Sauf peul-filre pour Auxcrre. — Voir plus Iiaul réleclion de Gerannus, p. 235, 23C, a Fïwioard, IV, 3o, p. 30^.

206 f LES TRANSFOnVATIONS.

Nous pouvons contrôler par Flodoard le récit d'Artaud. Flodoard nous apprend, en effet, que pendant la vacance du siègeS Héribertse rendit à Reims, y convoqua les évoques Abbon de Soissons, Bovo de Cbâlons et obtint de rassemblée électorale, par ses menaces, l'élection de son (lis Hugues, alors Agé de cinq ans. Mais cette intervention estelle le résultat d'un accord conclu avec Tarchevéque? Flodoard ne le dit pas. Il se borne à mentionner cet accord sans en garantir la vérité*. Il n'affirme (^'nn fait : la présence d'Héribert i Reims, sans nons dire si le comte s'imposa lui-même à l'assemblée ou y figura en vertn d'une convention.

La concession de Séulf à Héribert n'est pas bien établie. Seraitelle vraie, qu'elle aurait un caractère tout particulier. Il ne s*agit pas là du droit de nommer directement ou d'autoriser l'élection et le sacre. Ce que Séulf accorde, c'est un simple conseil, cormlium. C'est uniquement le droit qu'Héribei*t n'avait pas, étant étranger à la ville, de prendre part à l'assemblée électorale, de proposer un candidat, ce que pouvait faire tout électeur influent. La concession ne supprime point rinvestiture du roi, puisque les délégués de l'église de Reims doivent lui demander la confirmation de leur élu; elle ne confère au comte qu'un privilège bien déterminé, personnel et temporaire. Elle lui donne le pouvoir d'intervenir dans l'élection de l'archevôqne, non de le nommer 3.

Ce n'est donc point par suite de concessions volontaires faites par le roi et les évoques aux seigneurs que ceux-ci ont pu s'emparer des élections. Cherchons maintenant si cette prise de possession a été une conséquence de leur pouvoir politique, s'ils l'ont due à leur titre de souverains du territoire et de la ville où l'évoque exerce sa juridiclion.

S'il en était ainsi, dans toutes les villes où le comte a établi son autorité, il aurait eu dans ses attributions le choix de Térôque, Le roi n'aurait nommé que dans les comtés de son domaine tenus directement par lui ou par des évéques; dans tous les autres, il aurait perdu l'élection. Or, il n'en est rien. Nous voyons dans un certain nombre de diocèses un comte, seigneur de la ville, propriétaire du comté, n'avoir cependant aucune part à l'élection. Cette dernière est tout entière entre les mains du roi. L'intervention du seigneur se

1 Flodoard, IV. 20, p. 293.

« Id., 18, p. 294: Fcr/tfr autem tune ah hoc archiepiscopo (Séulf) et a eonsiliariU suit, Herihertt comiti depactum, de electione filii sut in hoc sede.

s Id., 20, p. 295 : Quibut iiki Junclit Iractatu tuper electione rectorit Au/m Rtmf»W eeclaiêt, tam clericos quain laicos ad voluntatem suam intendere fecif.

ORIGINE DU POUVOIR CONTAL DANS :tES ÉLECTIONS. 267

borne ici à uiie confinnation donnée après le saôre. En fait, le comte ne coQYoque, ne préside nuUénient le corps électoral : il n'autorise pas davantage le isaCre de Télu (ce sont là les éléments du droit d'élection), il se borne à lui permettre rentrée de la cité et le libre exercice de ses fonctions sacerdotales.

Nous avons plusieurs exemples qui nous montrent le roi nommant un évoque, le comte donnant ou refusant son assentiment. £n 908, voici ce qui se passe à Girone; L'évéque Guigue, nommé par Charles le Simple, avait été sacré, sur son ordre, par l'archevêque de Narhonne et ses sufifragants; mais, avant que Tévôque n'entrât dans la cité, le comte de Barcelone réunit une assemblée de clercs et de laïques, hors des portes de la ville, à l'église Saint-FélU. L*arehevêque de Narhonne y présenta le nouvel évéque, déclarant qu'il avail dû le consacrer sur l'ordre formel du roi. Le comte Wifred et les seigneurs approuvèrent l'élection et se reconnurent prêts à obéir à la volonté du roi et de l'Église*,

Ce récit est intéressant. Il confirme d'abord ce que nous avons établi : la reconnaissance officielle d'un évoque nommé par le Palais;. mais il indique clairement le rôle du comte. Les évoques seuls représentent le roi; le comte, au contrah'e, n'agit an nom de personne. Dans le texte môme que nous signalons, Topposition de leur rôle est nettement formulée. Au choix du roi s'ajoute la confirmation du comte* 11 n'est pas douteux que l'évoque n'ait dû avoir cette reconnaissance solennelle pour exercer ses fonctions dans le comté et la ville du seigneur.

La confirmation se fait-elle toujours sous cette forme? Il est possible que parfois elle ait été tacite, qu'il ait suffi que le comte ne s'opposât point à l'entrée solennelle du nouveau titulaire. S'il refuse de le reconnaître, il a un moyen fort simple de l'exclure» Maître de la ville, il en ferme les portes à Pévôque consacré. Le siège ainsi reste vacant et l'investiture n'est pas complète. A Sens, nous avons vu, en 976^ le comte Renaud, à la mort d'Anastase (8 janvier), empêcher toute élection jusqu'au 8 juin 2. Le roi fait alors élire et consacrer, à Saint-Étienne d'Auxerre, Sewin, jle propre neveu de Renaud. Mais le comte ferma la ville, et l'archevêque ne put prendre qu'en 977 possession de son siège. A la mort de Sewin (17 octobre 999), Liétry, archidiacre de la

1 Histoire du Lauguedon» t. V, n« 35, p. iU.

* Ckrouieon Saneii Pétri Vivi. Bouquet, t. IX, p. 36: Eceleiia... fkit sine hâÊtedictiOM aaeerdotati uiquc III Iduxjuniit resisiente RaiHotdo comité.

cathédrale, est élu : le comle s'oppose à la coiisécralion. L'archevêque doit aller à Rome; il est consacra à Sainte- Fare à son retour, en lÛOO; mais, jusqu'en 1001, il ne peut entrer à Sens*. A la morl de Liétry (1032), les mêmes faits se passent. Nous voyons Eudes il, mailre ûe Sens, empêcher Gilduin, nommé par Henri F% sacré au Palais, de prendre possession de son siège. Il fallut trois campagnes du roi pour installer son candidate

Nous trouvons dans d'autres villes des faits analogues. A Bourges. en 1013, le vicomte refuse de recevoir Gauzlin^. En 1026, à la mon de Macaire de Meaux, le roi nomme Berna ire; maïs Eudes U s'oppo^*^ à son entrée, et Fulbert est obligé d'inlervenir pré.-î de lui pour obtenir son assentiment*. Au Mans, en i036, Herbert Bacco ferme les porit?iJ de la ville à Gervais, régulièrement élu et consacré. Pendant deux ans, Tévéque resta hors de son église; ce ne fui qu'en 1038 que le comte lui permit de prendre possession du siège épiscopal"'. Le droit du seigneur est si bien établi qu'en cas de conflit, de compétition électorale, c'est parfois son appui qu'on invoque. En 1028^ à la mort de Fulbert, les chanoines de Chartres, voulant s'opposer â la promotion de Thierry nommé par le roi et déjà consacré, invoquent Tappui d'Eudes II. Dans une lettre aux évêques de Tours, Beau vais, Orléans, ils disent même : c Cette ville est à lui, et il n'y recevra pas cel » homme avant que vous n'ayez jugé s'il doit le recevoir ou non''.» Le comte laissa faire, et Thierry fut installé-

Ainsi, comme seigneur de la ville, siège de Téglise épiscopale, le comte a un droit de confirmation. Maïs si nous observons la naUu-e de ce droit, nous voyons quil diffère nettement de Téleclion telle que nous l'avons analysée. Le comle n'intervient pas avant le sacre: il n'a pas à ratifier le choix des électeU!"S, à autoriser la consécration diS évéques. L'élection comme le sacre |)euvent se faire sans sa volonté. C'est au moment de l'entrée solennelle de Févèque dans sa ville èpi^ copale que le seigneur de la ville confirme ou exclut. Vu clerc peut

* BouqucI, t. X, p. 222. — Cf. Historia Francorum SfttmrmU. Pcrb^ Scriptoffs, t. ïl. p* '^' Resislebant quamplurimi cterici cupifutn fpi-^cvp<ii^ut tttvsr/*ntifrf ffradttjH. l*rftlptif rcfo tr^muudtis conifs.,. hoc no» pennittebai fttrLt** fiHifd hubfnt fitium cifrù'uui uamiie BiitAôwtm. r^^^' de eo facere epUcopum.

* Chronicott Sancti Pétri Vivi. BoiKjcieL l. X, [u Si^. ** ' Vita Gauilini. ?ieues Àrchiv., t III, |t- îi^^.

* Lcllrcs de Fulbert. Bouquet, t. ^, |». 478.

* Gesta episcoporum Cenomannemium OV/fro ÀHsferia, p. 30ÎÎK

* Bouquet, t. X, p. 5()9: Odonem nmitrm... nunçuijm recrpturum lUum itt cmietem **(5!«t«w1 prius vcflro Judicio examinatum<t udum mipi dtHât, ûm mn.

être, sans lui, élevé à Tépiscopal; il ne peut contre son gré gouverner le diocèse.

En retour de la conQrmation qu'il accordait, le seigneur de la ville pouvait exiger de l'évêque, à son entrée, un serment ou une securitas. Nous savons qu'il en était ainsi pour Chartres. Quand Tévéque consacré faisait son entrée solennelle, il devait, devant la porte de la Tour, prononcer la formule suivante : « Je promets que je ne ferai » aucun acte qui puisse entraîner pour le comte ou ses héritiers la » perte du comté. » Nous ne savons pas au juste à quelle époque remonte cet usage. D'après une chronique du xiv^ siècle, qui se trouve insérée dans le cartulaire de Tévéché, Thibaut le Tricheur aurait, le premier, exigé ce serment de l'évoque Eudes * . On peut croire du moins qu'à la fîn du xt® siècle il était en vigueur. Le comte Etienne l'ayant réclamé d'Ives de Chartres à Meaux^, l'évêque refusa de le prêter, déclarant qu'il n'y était tenu par les anciens usages qu'à Chartres même. II est certain que cette confirmation coûtait beaucoup aux évéques. Aussi, dans certaines villes, ont-ils essayé de limiter autant que possible ce droit seigneurial et de s'aiïranchir des conséquences qu'entraînait un refus. C'est dans cette intention évidemment qu'ils se firent donner, soit par le roi, soit par les comtes eux-mêmes, dès la fin du ix^ siècle, une partie desmuraille5 de la ville, tout au moins les portes et les tours qui mettaient en communication l'évôché avec la campagne. C'est ce que nous voyons à Chartres, au Mans, à Amiens, Nevers, Autun, Carcassonne et dans beaucoup d'autres cités. Maître ainsi d'une porte et d'une partie du mur d'enceinte, l'évêque pouvait entrer dans sa ville, prendre possession du siège épiscopal en dépit même du refus du seigneur local de le recevoir.

La souveraineté politique ne confère donc point par elle-même au comte le droit d'élection : elle lui donne tout au plus celui de confirmer l'évêque: encore cette confirmation est- elle d'une nature spéciale. Elle est plutôt la conséquence d'un pouvoir de fait que d'un droit bien reconnu. Aucune concession, aucun titre authentique n'en marquent les origines. Que faut-il ddnc pour que le comte ait vérita-

i C^tutnire de Notre-Dame de Chartres^ Mcrlel et Lépinois, 1. 1, seconde partie, p. .'U.

« Ives de Chartres, lettres ( Mignc, t. iC2, p. 61 ) : îiullo modo invenire potui aliquem ante^ cetMfrum meorum canonice promolum^ hanc securitatem fecisxe antecessoribus vestris, niai in eivUoie. — Cette conflrmation est encore indiquée au Mans. Les év^^ques du x« siècle sont tenus de prêter serment de fidélité aux comtes, flous le conjecturons du passage des Gestes des évôciues du Hans et de l'acte de 971, déjà cités, où nous voyons l'évêque avoir pour seigneur le comte de la ville.

870 LES TRAXSFORilATION'S.

blement le droit d'élection? U fâut encore qu'il soit maître de Tèglise épiscopale, qu'il y substitue son pouvoir à celui du roi. Ce n'esl pas comme seigneur de la ville que le comte a Téleclion de Tévôqae, c'est comme seigneur de Févéché.

Nous sommes ainsi amenés â clierchor d'autres causes à la genèse du droit seigneurial que des concessions ou la souveraineté politique; ces causes peuvent se formuler ainsi :

l*» Le droit d'élection du seigneur vient d'abord du rûle qu'il joue i la fin du ix« siècle comme représentant du roi,

iP Le droit d -élection du sefgncur est la conséquence du pouToir (potêstas) qu'il prend sur Tévéclié.

Examinons et analysons cos deux sortes de causes.

La première nous aidera à comprendre un fait înlérassaDt; c'est que le pouvoir électoral du seigneur s'est calqué sur celui du roi* Autorisation, présidence souvent de rassemblée électorale, confirmation de l'élu avant le sacre, parfois aussi nomination directe. nous retrouverons dans les évécbés seigneuriaux une procédure analogue à celle que suit le roi dans les élections qui se font sur Bon domaine.

Dès le !x* siècle, le comte, au nom de son maître, commence â intervenir; nous en avons la preuve dans plusieurs docuraenls. Voici d'abord un passage curieux de Loup de Ferrière sur Téleclion d'Adon de Vienne*. Le comte Gérard s'y était opposé, sous le prétexte que le candidat n'était pas éliglble. < Il avait fui, disail-il, de son monastère, i Loup dut écrire au comte pour justifier son ami, il ne discule pas le droit qu'a le fonctionnaire royal de surveiller l'élection, d examinât la valeur de Télu, il en conteste l'application. Ce passage nous permet déji de supposer que le comte faisait plus que d'assister à l'assemblée électorale. Comme représentant du roi, il avait un pouvoir de contrôle qui allait parfois jusqu'à exclure tel ou tel candidat. Aussi, est-il antené A jouer un rôle Important, qui est d'autant plus grand que l'influence personnelle est plus forte, qu'il est dû aussi aux attributions légales, aux pouvoirs mêmes que le roi a conférés. En 877, toui un passage du capitulaire de Kiersy est relatif à cette inlervention-. f Si, répondent les graûds au roi, avant que Dieu ne vous fasse la » grâce de revenir, un archevêque vient à mourir, que l'évoque du

I Migne, 1. 119, p. î»3.

< Pertz, Legest, 1. 1, p. S38: Vicinvs eptscdpni ipsius dioeceseos aim comiu ipsâm seém prtm' dcai.., archiepUcopus ipsi scdi vmlalorcm secnnium sacras canones deputet fart UHa cum camite.:.

» diocèse voisin s'entende avec le comte pour veiller à Tadministration

> de Parchevéché jusqu'à ce que la nouvelle de la mort vous soit » parvenue. Si un évoque vient à mourir, que l'archevêque délègue • un visiteur, suivant les canons, au siège vacant, visiteur qui » sera chargé de veiller, avec le comte, à lïntégrité du domaine

> épiscopal. >

Ce que demandent les grands, Charles l'accepte, car ce n'est pas une nouveauté. La déclaration du capitulaire de Kiersy ne fait que reconnaître Un pouvoir de fait depuis longtemps déjà attribué au comte, celui de préparer, de surveiller l'élection et d'être, avec le visiteur, l'intermédiaire naturel entre les électeurs et la royauté.

Qu'on s'imagine maintenant une autorité royale affaiblie, le roi impuissant à nommer ou à confirmer les évéques. Le Comte, souverain local, seul pouvoir présent et agissant dans la cité, continue à contrôler le choix des électeurs, à intervenir dans l'assemblée électorale. Son rôle s'y est d'autant plus étendu qu'en fait, par les abbayes qu'il possède, par les domaines qu'il tient, il est le personnage le plus riche, le plus influent, le plus indépendant de la ville. Seulement, ôe n'est plus au nom du roi qu'il agit, c'est en son nom; il exerce les droits d'élection du prince, mais à son profit. 11 ne nomme pas encore l'évoque, maïs il préside l'assemblée qui le nomme; il autorise le sacre, il y assiste même. Peu à peu, par une transition insensible^ il prend la place du roi .

L^influence personnelle du comte dans les élections, d'abord comme agent du roi, puis, à la fin du ix^ siècle, comme seigneur, est une des causes qui ont amené la transformation que nous avons signalée. Mais cette révolution n'est elle-même que la conséquence d'un fait plus général. Ce fait, c'est que Vévéché passe sous le pouvoir du comte : il devient seigneurial. Le roi perd sur lui sa potestas, par là même, son droit d'élection : le comte hérite de l'un en héritant de l'autre. Là est la véritable genèse du pouvoir des seigneurs. Le comte a Anposé à Tëvêque sa souveraineté : il est devenu maître de l'élection, parce qu^il est devenu maître de l'évêché.

Comment cette transformation s'est-elle faîte? Fut-elle violente? Put-elle pacifique? Il semble bien qu'elle a eu plusieurs causes et que nous ne devons pas partout lui assigner la même origine.

S'est-elle faite d'abord avec la reconnaissance du roi? Le seigneur doit-il l'évêché à un don royal?

Voici en 0Î8 un premier exemple de concession qui nous est rap-

porté par Flodoard. A la mort de Séuif et après réleclion d'Hugues de Vermandois, faite sous la pression du comte Héribert, tlesdélé- » gués de Téglise de Reims se rendent près du roi pour obtenir son » assentiment. Le roi Raoul ayant appris cette élection, sur le conseil

• des évoques... confia Tévôché à Héribert pour qu'il l'administrât et » le gouvernât en toute équité. »

f Héribert s'étant donc emparé du gouvernement de Tévôché de » Reims, ajoute Flodoard, me priva, ainsi que beaucoup d'autres clercs » et laïques, des bénéfices ecclésiastiques que nous possédions et les » donna, au gré de son caprice, à qui li lui plut; » — et plus loin —

• Odalric est reçu dans Tévôché de Reims par le comte Héribert, qui » lui confie le ministère épiscopal comme coadjuleur de son fils Hugues, » alors enfant*.!

Le récit de Flodoard est complété par le discours de Tarchevôque Artaud au synode d'Ingelheim. Ce texte est fort semblable à celui de Flodoard, et il est probable que ce dernier Ta eu sous les yeu\ avant la rédaction de son vingtième chapitre*. Mais ce libellus nous apporte un renseignement important que Flodoard ne nous donne pas : c'est qu'Héribert n'avait reçu l'administration de l'évôché que jusqu'au jour où le comte présenterait au roi un clerc qui put être valablement consacré pour remplir les fonctions épiscopales.

Le roi a-t-il cédé à Héribert sa potestas ? Richer semble le dire quand il déclare qu'Héribert alla demander au roi de lui c donner l'évéché de Reims» 3. Mais ce témoignage postérieur n'est pas d'accord avec ceux d'Artaud et de Flodoard. Remarquons le terme commitiere, dont ils se servent. Flodoard le répète dans ses Annales*. Un tel mol ne désigne jamais une tradition de propriété. Nous voyons d'ailleurs par le discours d'Artaud que la concession est temporaire, puisqu'elle doit expirer après le sacre de l'archevêque. Elle ne confère que le droit d'administrer le domaine (gubernare), probablement aussi d'^en toucher J^ revenus. Le roi, gardien de l'église pendant la vacance, cède sa protection et sa juridiction au comte. Hais il prend soin, dans l'acte même de la cession, d'en marquer les limites et de stipuler un certain nombre de garanties. Le comte ne peut ni révoquer les bénéfices ecclésiastiques, ni troubler, dans leur jouissance, les détenteurs

i Flodoard, IV, 20-22, p. 295-296.

t Id., tbid., 35, p. 305 Ipsum episcopium aequo jure gtibernarctf douée talent clericttm eidem fegi praesentarel qut ad episcopale ministerium exsequendum rite ordiuari valeret. 3 Uicher, l, 35.

♦ l-lodoard, Annales, 02.-»: Epixcopahm liemrnsts Ileribcrtocomiti co»imi*sus est.

du domaine épiscopal. Il ne peut même pas faire sacrer un évoque sans la volonté du roi. Suivant Tusage, le nouvel archevêque devra être, avant le sacre, conduit au Palais.

Nous avons ainsi le sens de la concession faite par Raoul. Est-ce le don de l'élection? Nullement: le roi réserve tous ses droits. De la fwtestas sur Tévéché? Pas davantage. Il n'y a pas autre chose dans cet acte qu'une « commende» donnant à un laïque Tadministration du temporel, tradition analogue à celle que fit Charles le Gros, en 882, à Metz, et qu'Héribert devait essayer, d'ailleurs, de transformer en un véritable don de propriété. L'acte de 925 ne dépouille donc pas la royauté de sa potestas sur l'église de Reims. Voyons si nous trouvons d'autres exemples de concessions.

Dans deux provinces seulement nous pouvons supposer le seigneur devenu maître de l'évéché par suite d'un abandon volontaire du roi, la Normandie et le comté du Maine.

Nous n'avons pas, il est vrai, pour la Normandie, de document qui nous apprenne l'existence d'une convention. Mais on peut admettre que le pouvoir du comte sur les évéchés découla naturellement de la cession qui lui fut faite par le traité de Saint-Clair sur Epte (911) et les traités postérieurs de 924 et de 933.

La suzeraineté que le roi se réserva sur la Normandie ne fut jamais que nominale. L'un des textes les plus anciens qui nous renseignent sur l'occupation de la Normandie, appelle regnum le territoire cédé à RoUon et à ses pirates ^ Dés le milieu du x"^ siècle, les comtes normands fondent des abbayes, dotent et restaurent les évéchés; plus tard, ils se prétendront sous la protection spéciale du pape et ne pourront être excommuniés par les évêques^. Leur situation est, de fait, celle d'un souverain ; la royauté carolingienne n'a gardé aucun droit sur leur terre.

L'autorité que les comtes ont prise en Normandie sur les évéchés et leur droit d'élection semblent donc bien ne s'être établis que comme conséquences de la conquête. Le roi a-t-il abandonné formellement son pouvoir religieux; cet abandon a-t-il été tacitement compris dans le traité? Nous l'ignorons. La seule conclusion certaine à laquelle nous sommes arrivés, c'est que le droit d'élection des comtes normands est fort ancien, qu'on peut croire, par là même, qu'il se rattache à leur établissement dans la première moitié du x® siècle.

'-.Js

1 Bouquet, t. IX, p. 3: Regno... opUme disposUo — Richardwi puer,., in regno successU atque... regnntu peternum.,, poUuler retinuit.

< Fausse bulle de Benoît VIIl. Pflugk-IIarttUDg : Acta pontiftcum RomoHorHin ineiita^ 1. 1, 10.

En dehors de la Normandie, nous ne voyons qu'un évéché où le roi cède, par acte authentique, sa puissance à un seigneur. C'est Tévéché du Mans. Nous avons, malheureusement, perdu le diplôme d'Henri I", mais il nous est indiqué par un passage curieux des Gestes des évôq^e$^ c L'évêque (Gervais), nous dit ce texte, voyant qu'il ne pouvait dëfen- » dre son ëvéché ni par le roi, ni par lui-môme contre Herbert, » demanda au roi Henri, plût à Dieu qu'il ne l'eût pas fait! de céder » l'évôché au comte d'Anjou, Geoffroi, mais seulement pendant sa vie, » afin que ce seigneur le défendit contre le comte du Haine, ajoutant » qu'à sa mort, l'évôché devait revenir dans la main du roi. »

Ainsi, voici un acte formel par lequel l'évôché passe du pouvoir du roi à celui d'un seigneur. Mais la concession n'a encore qu'un caractère temporaire. Elle entraine, il est vrai, pour le comte d'Angers, le droit d'élection, et il en usera. Mais la couronne se réserve celai de reprendre l'évôché à la mort du comte. Cette dernière clause ne fui pas observée. Geoffroi chassa Gervais, fil élire à sa place l'abbé de Saint- Serge d'Angers, Wulgrin, et resta maître de l'évôché. Ici, le poavoir du comte s'appuie sur un titre, une concession royale; mais d'une concession temporaire il a fait un droit irrévocable. La potestoê n'est donc pas réellement transférée aux comtes d'Angers par une faveur du roi, elle se perpétue entre leura mains par une véritable usurpation.

En dehors de ces faits, nous n'avons pas d'autres exemples de concessions royales. Encore, sur deux traditions que nous avons examinées, l'une, celle de Raoul à Reims, n'est- elle qu'une cession temporaire en usufruit des biens de l'évôché; l'autre, celle d'Henri !•' au Mans, est bien le don de la potestas sur l'évôché avec le droit d'élection qui en découle, mais pour un temps déterminé, la vie du donataire. En Normandie seulement, nous pouvons admettre que le pouvoir du comte s'est établi sur l'évôché par une convention, quoique nous n'ayons aucun document précis qui nous permette de vérifier cette hypothèse.

Il est aisé de conclure que ce n'est pas dans une concession royale que doit être en général cherchée l'origine de la potestas des seigneurs sur les évôchés. De tels actes ont toujours eu un caractère excep-

i Gesta epiicoporum Cenomannenitium {Vetera Anaïecta, p. 3(B) : Videnit vero prafsvlsuum epistopatum necper regetn née perseipsum a Boccone potte defenii^pelivU quiidtm a rrgê Henrieo.,. scUicet ut daret episcopatum Gaufredo Andegavorum comiti, solummodo dum vtrerd... ilh rtitm mortuo, in regiam nuinum rediret^ quod factum venum ut in mtlum.

lionnel. A Tinverse de ce qui se passa pour les abbayes, nous voyons, au contraire, que la royauté songea toujours à garder les évéchés dans sa puissance. Charles le Chauve, qui donne à Paswithen le comté de Coulances avec les villae, les fiscs, les abbayes royales, se réserve Tévéché^ Sous Louis le Bègue, les comtés comme les monastères ou les autres biens royaux sont mis au pillage. Nulle part il n'est fait mention d'un évéché donné par le roi s. Dans Taffaire de Liège, nous avons vu Charles le Simple maintenir formellement, au contraire, les droits de la royauté sur les églises épiscopales. Hugues le Grand, qui a reçu tant de bénéfices, n'a pas reçu une seule église dans toute retendue de son duché; le roi les a gardées dans son domaine 3. Nous savons fort bien comment les monastères passèrent entre les mains des seigneurs, nous avons conservé des chartes de donation. Nous n'avons aucun acte pareil pour les évéchés quand l'importance du bienfait obtenu eût dû en faire garder le souvenir. Au xi* ou au xir siècle, il est vrai, quand le droit des seigneurs fut bien établi, ils cherchèrent à en rattacher l'origine à un don royal. C'est ainsi que les comtes d'Angers font remonter à une prétendue concession de Lothaire leur pouvoir sur les évéchés d'Angers et du Mans*. De telles assertions n'appartiennent qu'à la légende; elles sont nées dans un temps où il fallait songer à défendre, contre la royauté affermie, des droits qu'elle n'avait point cédés et qu'elle songeait à reprendre.

Nous devons examiner, maintenant, si le pouvoir du comte sur Tévéché résulte d'un acte authentique reconnu par l'Église, par exem« pie, d'un droit de patronage. Est-ce comme patron de l'évéché que le comte fut entraîné à établir sa juridiction sur l'église épiscopale, par là même, le droit d'élection qui en dépend?

Nous connaissons quelques-uns de ces sièges épiscopaux qui doivent leur origine à une fondation seigneuriale. Un premier exemple de ce fait nous est donné en Bretagne. Nous avons vu Noménoé établir, en 848, des évéques à Saint-Brieue et à Tréguier. Ici, l'évéché n'est qu'un ancien monastère transformé. Le duc peut donc choisir les évéques à

*■ Annales BertiniMi, 867, p. 167 : Comitaium Conitantinum cum omnihut fUeiê et tUlU regiit et ahbatiis... excepta episcopëtu, éonat.

« Id,, p. fSS.

s Gesltt eoMuîum Àndegareneium, p. 64 : ïtte ittque irâctiu euM ei datut eseet ad integrum, enm ei9Uatikti$ et comitatihm et ëhbatiie catlellitque, praeter epiteapeUna tolôs qui (m reçtadominicatura retenti *unt.

« id., p. 76. Geoffroi aurait reçQ de Robert quidqitid rex Lothâriue in epiecopëUbus tuU Muerai, Andegarenfi scilicet et Cenomannensi,

IS

un double titre, d'abord comme patron -fondateur, puis comme ancien propriétaire de l'abbaye. Nous avons, dans la Marche d'Espagne, d'autres exemples de fondations. Le comte Wifred de Barcelone rétablit l'évôché de Vich. Il ne lui donna pas d'abord d'évôques particuliers et mit Févéché sous la dépendance directe de l'archevêque de Narbonne ; mais à la mort de Sigebod, comme fondateur, it présenta et fit sacrer le premier évoque*. Le droit d'élection ne peut être contesté; il est, dans ce cas, l'application légitime des régies établies même par l'Église, et qui confèrent au fondateur d'une église le droit d'en désigner le titulaire. Nous avons dans la Marche d'autres érections. Vei-s la fin du ix^ siècle, le comte de Pailhas (le comté était situé dans le diocèse d'Urgel) cherche à créer un évêché dans son domaine. A quelle époque cet évôché fut-il établi? Nous l'ignorons. Il faut peut-être rattacher à l'affaire de Selva le démembrement du diocèse d'Ui^el*. Il est certain que cette création souleva une vive opposition. En 911, les^ évoques de la Narbonnaise se réunirent à Fontcouverte^. L'évéque de Pailhas, Aidulf, fut cité devant le concile, qui l'autorisa cependant à garder son litre jusqu'à sa mort. L'évôché survécut à l'évéque. Nous le retrouvons encore mentionné dans un acte de 945*. Peul-étre fut-il transféré à Rota en 957 par le comte de Pailhas, Raimond^. Les suffragants de Narbonne et l'archevêque Aimeri y consentirent, et le comte fit sacrer, par le métropolitain, un évoque qui, d'après Baluze, ne serait autre que son fils, Odissend. Or déjà, en 945, l'évéché de Pailhas est aux mains d'Aton, frère du comte Isarn. L'église épiscopale est bien ici un domaine, un bien de famille, dont le seigneur dispose en faveur de ses enfants.

Il en fut de même du siège de Besalu. Le comte Bernard et ses deux fils, Guillaume et Guifred, profitèrent de l'élection de leur neveu au siège de Narbonne pour avoir leur diocèse. Ils se rendirent à Rome el obtinrent de Benoit VIII une bulle (26 janvier 1017) qui accorda au comte de Besalu la permission d'ériger un évôché et lai reconnut le droit d'en désigner le titulaire^. Bernard choisit Guifred, abbé de Saint- Jean de Badesa, que le pape consacra, à la seule condition, pourtant,

i Harctt Hispanica, p. 370.

* Histoire du Languedoc, t. HI, p. 79. 9 Id., t. II, p. 140.

* Histoire du Languedoc, l. III, p. 150; t. V, n»' 75 et 193.

s Cf. Uarca Hispanica, p. 875, 876. Coustructiou d'une église à Rota par le comte Raimond : Vt sil sedes episcopalit.

> Migne, 1. 139, p. 1604-1605 : Episcopatum fteri»., decrevimuê.., tegue Guifredum epitcopam iu eadem corum petitione consecrarimus

que le nouvel évêque fût bien titularisé. Guîfred s'établit au monaslère de Saint-Sauveur de Besalu, qui devint le siège du diocèse.

Ce droit d'élection exercé par les comtes dans les églises épiscopales a son origine dans le patronage que leur donne la fondation. Ici, rien que de très régulier et de très canonique. Mais ces exemples sont rares et ne peuvent nous expliquer la formation du droit seigneurial que dans un très petit nombre d'évôchés. Dans la plupart, le comte a été précédé par le roi. Ce n'est donc pas comme patron ou fondateur quïi exerce son pouvoir. Sïl n'a aucun titre, ni du roi, ni de l'Église, il a dû se substituer illégalement au prince. Cette transformation s'est faite par des causes diverses que nous devons analyser.

De ces causes, la première qui se présente à l'esprit est, assurément, l'usurpation violente. Le comte s'est emparé de l'évéché : il a l'élection parce qu'il s'est trouvé assez fort pour la prendre. Ainsi, la conquête serait une des origines du droit seigneurial. Examinons les faits qui peuvent établir cette opinion.

Un certain nombre de documents nous montrent, au x® siècle, un comte ou un seigneur cherchant à se rendre maître d'un évéché. Ce n'est point là une nouveauté. Sous Charles le Chauve, sous Eudes, les comtes de Clermont, d^Autun ont déjà essayé de s'emparer du siège épiscopal. C'est aussi une conquête violente qui donne à Noménoé, en 848, les évêchés bretons. Voici maintenant une tentative faite à Nantes à la fin du ix« siècle. Le comté Lambert, nous dit la chronique de Saint-Brieuc, voulut établir sa demeure sur le point culminant de 1 la ville et de ce château dominer l'évéque et tous les citoyens, et » gouverner la cité à leur préjudice » *. Ce que nous savons des villes du moyen âge, de leur topographie militaire, de leur organisation, donne à ce récit une très grande vraisemblance. Il suffit que le comte ait entre ses mains les portes de la ville, que son château domine celui de Tèvéque pour qu'il soit le plus fort. Ce dernier est obligé de se soumettre, parce qu'il ne peut se défendre contre le donjon ou la forteresse érigée contre lui.

Un peu plus tard, nous assistons, dans d'autres régions, à des tentatives analogues. C'est d'abord au Mans, où les Gestes des évéques nous racontent en détail les luttes qu'ils eurent à subir. Au commencement du X® siècle, un seigneur, Roger, envahit les domaines de l'évéché, s'empare de la ville, de l'église épiscopale, c chassant, raconte

* D. Morice, 1. 1, p. 21.

278 LBS TRANSFORMATIONS.

i l'évéque, les gardiens mêmes de Féglise, il y plaça des hommes à lui, 1 s'attribaant et attribuant aux siens, par une usurpation sacrilège, la i propriété des choses saintes, i Cette première tentative fut réprimée par Robert, qui reprit la ville et la donna à Gauzlin. Mais, après le départ du duc, les partisans de Roger se réunirent de nouveau, chassèrent les amis du comte et de Tévéque, s'emparèrent des bâtiments de Téglise épiscopale, des maisons des vassaux et des clercs de révéque, fermèrent la porte et les entrées de la ville et rappelèrent Roger. Ce dernier expulsa Tévéque de son siège et partagea entre ses hommes une partie des biens de révéché. Il est vrai que rintervention ' du roi et des évéques Tempécha d'en rester le mailre. Il dut faire amende honorable, et Gunher rentra dans, la ville. La lutte devait reprendre; mais, cette fois, il fut assez fort pour se maintenir^

Un autre de ces seigneurs, le comte Hugues, jette Tévéque Segen* fried hors de la ville épiscopale >• L'évéque se réfugie près du comte de Vendôme. Le successeur d'Hugues, Herbert Éveille-Chien, chasse également Avesgaud, qui n'est rétabli qu'avec l'appui de Fulbert de Chartres 3. C'est précisément pour défendre son évéché contre le comte Herbert Ba^on, que Gervais demande au roi d'en céder la propriété au comte d'Angers.

Ainsi, pendant tout le x« siècle et une partie du xi*, les comtes du Mans essaient de s'emparer de l'évéché. Il n'est pas douteux que s'ils y avaient réussi, l'élection de l'évéque, devenu leur sujet, fût entrée dans leur domaine. Ici, comme à Clermont en 862, la tentative échoua grâce à l'intervention de la royauté et de l'épiscopat. Mais il n'est pas sûr qu'ailleurs ce droit d'élection du seigneur ne se soit pas formé d'une manière analogue par la prise de possession brutale, violente de l'évéché. Peut-être est-ce à la tentative faite par le duc Richard à Autun, en 894, qu'il faut attribuer l'origine du droit d'élection du duc dans ce dernier évéché. Nous avons vu, en effet, que son évôqae, Walo, réussit à se maintenir. La restitution de l'église de Poitiers faite à Frotaire par Guillaume, en 932, semble indif^uer aussi que son père, le comte Ébles, s'en était emparé par violence. 6arda4-il, même après la restitution, un droit d'élection? Nous l'ignorons. A

1 Getta episcoporum Cenomannensium {Vêlera Atuilecta, p. 301, 302). Roger...: Cuttoitê etiam ipsius ecctetiae meae abjiciens et suos homines ad custodiendum ponens et ad suum suommqne dominium, iptê sanciorum sûcn uturpaus. — Jterum invaterunt et omnia illorum tuae ditioni moncipantee.

t Id., ibid., p. 303.

Irf., ibid.^ p. 3ai,

Maguelone, an commencement du x® siècle, après la destraction du siège, Tévôché tomba entre les mains du comte, qui s'empara de la terre et s'attribua le droit de conférer la dignité. Il semble bien encore que, dans ce comté, une conquête violente ait été l'origine du droit seigneurial. Il faillit en être de môme à Reims, où nous voyons Héribert traiter l'évéché en pays conquis, enlever aux clercs leurs bénéfices, dépouiller les uns, enrichir les autres, «et ainsi pendant six ans et plus, faisant entrer l'évéché dans son domaine, en disposant à son gré et s'asseyant dans le siège épiscopal, lui et sa femme ^» Il fallut que le roi s'emparât de la ville (931), en chassât Héribert et fit élire Artaud, pour rétablir son autorité sur l'archevêché.

Ces faits, qui nous sont sufiisamment connus, prouvent que, dans quelques diocèses, la violence et la conquête onf été le seul titre du seigneur. Ce dernier, chef politique, n'avait, en recevant le comté, reçu aucun pouvoir sur l'évéché. L'évêque ne dépend pas de lui, pas plus qu'il ne dépend de l'évêque : tous deux relèvent du roi. Mais, peu à peu, le prince a cessé de défendre son évêque. Enfermé dans la ville du comte, ce dernier s'est trouvé bientôt son prisonnier. Le comte a fini par s'emparer de son église et par s'attribuer, pendant la vacance du siège, le droit d'élection.

Dans un grand nombre d'évôchés cependant cette juridiction du seigneur a dû s'établir sans violences, sans conquête brutale. La transformation a été pacifique et lente, et on peut l'expliquer par les rapports qui tendent à s'établir entre PÉglise et les comtes, chefe d'États féodaux, au commencement du x® siècle.

Par son alliance étroite avec le pouvoir politique, l'Église avait surtout cherché à se donner un protecteur. Ce qu'elle conclut avec le roi, c'est un contrat où elle apporte au fonds commun l'appui de ses croyances, une théorie toute morale de l'obéissance et du pouvoir, la légitimité que donne le sacre, symbole de la reconnaissance de Dieu même, où elle réclame en échange une garantie efficace pour ses lois, ses biens, sa liberté. Dans l'association primitive, le protecteur n'a que des devoirs, non des droits, envers son protégé. Son pouvoir est une force mise au service de l'Église, non au-dessus d'elle. Ce devoir, nous avons vu comment le roi l'avait compris, combien il avait abaissé les limites qui séparaient la protection de la juridiction, le mundebur-

i Flodoard, IV, 35, p. 30a. Discours d'Artaud. ^ Sicque per annos itXy et eo amplius idem episcapiuM suo dominio vindicavit, pro libilu proprio illud traclans et in sede praesulis residenSj iam ipse quam conjux «««.

dium de la potesias. Hais TÉglise s'était pliée aux conditions nouvelles du pacte social. Somme toute, elle y trouvait son compte, comme la royauté le sien. Les dotations en biens-fonds, les concessions de droits fiscaux, judiciaires, d'immunités, la contrainte légale mise au service de ses décisions, avaient été sa part dans les bénéfices. Or, au x* siècle, précisément, un des associés est impuissant et fait banqueroute à ses promesses. Sa protection est devenue ce qu'est devenue son aulorilê. En théorie, elle s'étend à tous les évéchés; en fait, elle se limite à quelques-uns. Le roi a beau dire dans ses diplômes que toutes les églises sont placées sous sa garde. Il n'en est rien. Dans les contrées reculées, partout où son action s'aiTéte, son appui est illusoire. Malgré ses efforts et son incroyable activité, il ne peut maintenir l'unité de gouvernement sur toutes les parties du corps social, qui se désagrègent, se séparent, s'isolent, incapable qu'il est de leur donner ce qu'elles demandent : la paix et la sécurité.

C'est d'abord l'ennemi du dehors qu'il ne peut repousser ou maintenir : Northmans, Sarrasins, Hongrois, pirates du Nord ou de l'Afrique, barbares des steppes; la vague montante déborde. Le royaume, jadis pacifié, est comme un immense domaine ouvert à tous les nouf eaux venus. Pendant qu'il lutte sur un point, l'assaut est partout donné, et, dans le désordre général, la résistance s'organise, les groupes se forment, les chefs se révèlent, et l'on combat autour des plus heureux et des plus habiles. Ici, les chefs sont trouvés. Ce sont les agents mêmes du roi : ducs, marquis, comtes, qui peuvent arrêter la bande et sauver le pays. Sur leurs domaines» les villes se fortifienl, les châteaux s'élèvent contre les barbares, qui pillent, brûlent, égorgent. En 845, ce sont le comte de Poitiers et le duc de Gascogne qui arrêtent les Normands. Robert le Fort se fait tuer à Brissarthe en 86(j. Eudes sauve Paris en 886. En 9H, c'est le duc de Bourgogne, Richard, qui délivre Chartres.

La société religieuse n'a d'appui efficace que dans le secours du comte ou du duc qui gouverne le pays. C'est près de lui que se réfugient les moines et les clercs; c'est dans l'officier royal que l'Église s'habitue à voir le protecteur permanent qu'elle ne trouve plus dans le roi*.

Ce n'est pas tout. Aux ravages des invasions se joignent les déscr-

t Ce droit de protection est clairement indiqué dans un passage d'Orderic Vital (X, 7) qui fait direàHelias, comte du Mans: IpsefDeuê) miht Cenomannorum praeposituram dignêtus est co»mendare guam... non debeo... relinquere, ne popnlus Dei praedonibus iradatur.

dres de l'anarchie. En Tabsence de toute autorité centrale fortement constituée, universellement obéie, la terre du roi, de l'église surtout, est peu à peu la proie d'un pillage universel. L'usurpation devient une règle, la violence un titre de possession. Du château fort qu'il s'est construit pour défendre le pays, le seigneur, l'invasion passée, rançonne et opprime. Dès le ix® siècle, les comtes même donnent le signal. Le comte d'Aulun*, Aldric, pille les biens de cette église, le comte de Bourges, Bernard, en 878, ceux de l'archevêché 2. Les domaines de Reims sont envahis à plusieurs reprises : en Aquitaine, par les comtes de Clermont et de Toulouse; en Lorraine, par Zwentibold; dans les Vosges, par le comte Garnier^. Plus tard, les archevêques, comme Séulf et Artaud, seront obligés de lever des troupes, de faire la guerre pour les reprendre*. Narbonne, EIne, à la fin du ix« siècle, sont presque ruinées^; deMaguelone, il ne reste rien^. Venu de haut, l'exemple est suivi partout. Petits seigneurs, vassaux de l'église s'étendent à ses dépens et transforment leurs bénéfices en propriétés héréditaires. Les conciles ne cessent de se plaindre, de légiférer; mais les convoitises sont plus fortes que les canons.

Tant que le roi, il est vrai, a pu agir, l'église a forcé le seigneur à rendre gorge. Voyez dans les chartes de Louis le Pieux, de Charles le Chauve, de Louis II, de Carloman, le nombre de restitutions faites ou confirmées. Mais il arrive un moment où le défenseur peut à peine se défendre: sa justice est trop lente, son pouvoir trop incertain. L'église doit alors transiger. Elle n'a contre le comte d'autre appui que lui-même; ne pouvant trouver en lui un allié fidèle, elle s'en fait un protecteur"^. Assurément, le protecteur est incommode ; il prend plus quïl ne donne, comme ce comte de Flandre, Arnulf, abbé de Saint-Bertin, qui pille son abbaye. Mais s'il est intelligent, il finit par comprendre qu'il a tout intérêt à tailler en règle, â ne pas saigner trop vile et à ménager les forces du protégé. Il arriva ainsi que l'église s'habitua peu à peu à s'adresser au seigneur, à se faire défendre par

1 BouqueUt. VIII, p.39:.

« Jcaa VIII, lettres {Migne, t. 126, p. 800) : Bernarium... .socrarum rerum ecclesiasticarum prrrasoiem.

» Flodoanl, I, 20; IV, 4, p. 74, 272.

* Flodoanl, IV, 18, 19, ;^A Attualt's, 943, 94:>, etc.

* Bouquet, t. IX, p. 421 (diplOinc de Carloman); id., p. 482 (dipIOme de Charles le Simple).

> Serifs epiJtcoporum Magalonemium. Labbe, Xova Bibliothcca, t. I, p. 797 : Quia possessiones et jitra episcopatia erant per nobUes H subditos occupata,

7 Hincmar confie déjà la défense des biens do son église aux comtes de Clermont et de Vienne- — Flodoard, III, 26, p. 239, 244.

lui. A rorigine, d'abord, tant qu'il resta Tagent du roi, ce fut sur Tordre du roi qu'il intervint; mais, peu à peu, il protégea pour son compte et en son nom'.

A la fin du i\* siècle, le comte commence à devenir le représentant, le défenseur de son église, même vis-à-vis du roi. C'est à lai que s'adresse l'évéque qui veut obtenir une faveur du prince. Déjà, dès 831, nous voyons Louis le Pieuic faire une restitution i l'église de Vienne, à la prière du comte Abbon^. Plus tard, ces interventions se muUipiient. Charles le Gros accorde Saint-Pierre d'Iseure à Tévôcbé de Nevers sur la demande du comte Guillaume 3. Eudes cède à Ecfrid de Poitiers le monastère de SaintHilairesur les instances de Robert et du comte Adémar; Charles le Simple confirme, en 900, à l'église d'Autan le castrum de la ville, grâce à l'intervention du comte Richard ^ et Hugues le Grand obtient de Louis IV, en 936, un diplôme en faveur de Tévéché*.

Il ne suffit pas au comte de réclamer des faveurs pour les églises de son domaine. Souvent lui-même les enrichit. Dans le Midi surtout, où elles aidaient eu à souffrir des invasions et des brigandages plus qu'ailleurs, il se montre libéral. Tantôt il donne pour la reconstruction de la cathédrale; tantôt, c'est pour l'entretien de Tévéque et de ses clercs. Nous avons un certain nombre de testaments des comtes de Rouergue ou de Toulouse. Une grande part de leurs donations est précisément réservée aux églises épiscopales de leurs États. Même après leur mort, ils aspirent au titre de bienfaiteurs. Et cette politique leur réussit. L'Église admire et s'incline. En 938, Léon Vil écrit à Hugues le Grand pour rendre hommage à sa religion et à sa piété. En Aquitaine, saint Louis a un prédécesseur et un modèle dans le dnc Guillaume le Grand dont Adhémar célèbre les mérites®. Là encore, le roi a perdu la plus belle de ses attributions, celle de la charité. C'est un droit que les comtes lui ont enlevé comme beaucoup d'autres, et qu'on ne perd jamais sans danger.

Ainsi, bien des causes amènent un très grand nombre d'évêchés à se placer sous la protection du seigneur. Nous ne pouvons établir avec

4 Cf. Ge.s(a episcoporum Cenomannensiutn. {Vetera AttaleclOy \}. 30\). —L'affaire de l'érôqne Giînher.

« Bouquet, t. VI, p. 570.

« /rf., t. IX, p. 340.

• /rf., ibid., p. 465, 480.

• /rf., ibid., p. 581.

• Adéoiar de Ghabannes, III, 41 : Pater moMchorum, aedi/lcator et amator eçclttianm et fntcipue amator sanclae Ecclesiae Romance,

précision la forme, Tépoque de cette transformation. Nous n'avons qu'un renseignement un peu complet qui est donné par une charte de Tévôché d'Autun, en 918. Nous voyons cette église placée alors sous la défense et la protection du duc Richarde Mais il est permis de supposer que ces faits ne sont pas isolés, et que, plus d'une fois, la protection du seigneur s'est formulée dans un acte authentique. Plus lard, au xuj siècle, lorsque le pouvoir seigneurial sur l'Église fut limité, le nombre de ces chartes de protection alla en effet en grandissant>. Le comte est-il devenu l'avoué, Vadvocaius de l'évéché? Nous rignorons. Aucun texte ne nous le dit 3. A-t-il substitué purement et 'simplement son mainbour au mainbour royal? Nous ne le savons pas davantage. Nous n'avons pas conservé de chartes d'immunités accordées par les* comtes et analogues à celles des rois. Hais il est intéressant de noter que les diplômes royaux, si fréquents au ix® siècle, ont disparu. Nous avons, pour cette époque, bien des chartes relatives aux évéchés; nous n'en avons qu'un très petit nombre renouvelant l'immunité, la protection royale. Encore ces chartes ne sont-elles accordées qu'aux églises restées sous la domination du roi.

A la fin du x® siècle, l'ancien contrat entre le pouvoir et l'église est rétabli. L'un des associés n'est plus le même; mais les éléments du contrat n'ont pas changé. C'est toujours, pour l'une des parties, le môme besoin de défense; chez l'autre, la même tendance à grandir, à s'accroître aux dépens du faible, par cette raison que tout pouvoir qui protège est un pouvoir qui asservit. Comme le roi, le seigneur tire parti de son droit: exactions sur la terre, juridiction sur les hommes, nomination du titulaire ecclésiastique; voilà bien les avantages qu'il finit par conquérir. Ce ne sont pas là, dira-l-on, les attributions d'un protecteur, mais d'un maitre; c'est que ce maître, le protecteur l'est devenu. Dans les documents de la fin du x» siècle, protection, juridiction, propriété, bien souvent sont synonymes. On dislingue à peine entre ces termes, tant la confusion est évidente.

Cette transformation, les contemporains l'ont signalée quelquefois pour les abbayes. Nous avons une charte d'un comte d'Anjou relative à l'abbaye de Vendôme. Le comte avoue que ses ancêtres ont, à tort, transformé leur protection en propriété. Ce qui s'est fait là s'est fait

1 Charmasse, Cartulaire de l'église d'Autun, p. 37.

s Bistoire du Languedoc, t. V, n* 55i, p. 1063.

3 Nouâ ne trouvons, il est vrai, aucune mention d'advccati des églises épiscopales. Ce silence des textes ne prouve pas que le comte ait réuni Tavoueric au comté, mais biei^ plutôt que dans un grand nombre d'évêchés les adrocati ont disparu. (Cf. procès de révoque de Girone en 1004.)

ailleurs. Moins heureux pour les évôchés, nous ne connaissons aucun texte qui nous décrive ce changement. Qu'il nous suffise, cependant, de nous rappeler la concession de Raoul à Héribert de Yermandois, en 925. Ce comte, qui reçoit la garde de Tévéché, commence par disposer des terres de Téglise, des bénéfices. Il finit enfin par s'asseoir sur le siège épiscopal. C'est une vraie prise de possession. L'exemple d'Héribert est un peu l'histoire du x« siècle, où, dans l'anarchie des institutions, Tégoïsme violent et brutal des intérêts, un seul principe domina tout, celui de la force, et où ceux-là devaient souffrir qui n'avaient d'autre protection qu'une loi morale qu'on ne respectait pas, qu'une sanction religieuse qu'on n'acceptait pas toujours.

Nous verrons ce que devait être ce pouvoir sur l'évéché, celle potestas, origine du droit d'élection du seigneur. Si, en terminant, nous comparons la formation de ce droit d'élection à celle du droi royal, nous pouvons constater des analogies, mais aussi des différences. Cette idée que le roi possède la nomination aux évéchës s'était établie, nous l'avons vu, lentement. Le premier élément de la conception monarchique est la souveraineté territoriale et politique. Le roi nomme parce que, comme chef de l'État, il est le plus fort, et'^ qu'aucun pouvoir ne s'exerce sans lui. Le caractère religieux de la royauté carolingienne, l'union de l'Église et de l'État avaient, un peu plus tard, légitimé le fait, consacré une théorie; enfin, la protection du roi, transformée elle-même en potestas, est encore une des origines de son droit d'élection. Cette dernière cause est la seule genèse du droit seigneurial. Ce n'est pas comme souverain politique que le comle nomme à l'évôché. Comté et évêché sont, en effet, deux organismes distinc;^, et la souveraineté du comte peut être moins territoriale que personnelle. Ce n'est pas comme chef de la société chrétienne; en théorie, celle prérogative est encore réservée à la royauté. Le seul titre à son droit d'élection est son pouvoir sur l'église épiscopale: il en désigne le titulaire parce qu'il la fait entrer dans son domaine. A tous les degrés, dans l'évéché, le monastère, la paroisse, le droit d'élection a la même origine. Il n'est que la conséquence de la prise de possession de Téglise par la féodalité laïque, transformation que toutes les forces sociales tendaient à produire et qui donna, à la (in du x« siècle, ses résultats.

L' « ELECTIO » . 285