CHAPITRE VI

L' celectio».

Analysons maintenant le droit seignearial en Tisolant par abstraction, et cherchons à nous rendre compte des éléments qui le composent, des différents pouvoir qu'il confère au seigneur.

Au xi° siècle, ce droit s'est constitué. Il nous apparaît dans les évêchés seigneuriaux comme régulier, nonnal, bien établi. Les documents le désignent d'un mot : élection, electio^, qu'il s'agisse d'un évêché, d'une abbaye, d'une paroisse. Nous lisons par exemple que le seigneur donne, se réserve l'élection ou bien encore qu'il y renonce. Les contemporains attachaient donc à ce terme un sens précis. Ils appelaient ainsi le droit de nommer le titulaire d'une église. Dans révôché, ce droit appartient originairement au seigneur de l'évéché.

Si nous étudions les caractères juridiques de Velectio, nous voyons que le premier, le plus général de tous, c'est qu'elle est entrée dans le patrimoine du seigneur au même titre que les autres droits régaliens enlevés au roi ou reçus de lui : justice, tonlieu, redevances fiscales, souveraineté politique. Le seigneur est propriétaire de l'élection. C'est un bien dont il dispose, comme de tout ce qui est dans son domaine.

Il peut donc le transmettre comme une terre ou tout autre objet mobilier. Ainsi, le vicomte de Narbonne, Bérenger, qui partage avec le comte l'élection de l'archevêque, lègue, vers 1067, son droit à ses enfants Bernard et Raimond^. Velectio peut être constituée en dot^. Elle peut être aliénée enfin par le seigneur.

Ces aliénations ont elles-mêmes différentes formes. Tantôt Velectio est cédée avec Vepiscopatus par une donation ou une vente. Nous avons un exemple de ces contrats dans la vente du comté et de

^ Hiêiorië eptscoporum Atttissiodorensium (Migne, 1. 138, p. 260) : Vt.„ eUclio êcclesiae daretur,-^ Accord de l'évoque de Limoges Jordan et du duc d'Aquilaine Guillaume, propter... eleciionem episcopalus, isti sunt absides.

s Catel, Mémoire* de l'Histoire du Languedoc, p. 582.

* rfoQS n'avons pas d'exemple précis de co fait, mais on peut supposer que le soigneur qui cède révéché comprend Velectio et les autres droits utiles dans la constitution de dot.

286 LES TRANSPOnMATIONS.

Tévôché de Carcassonne faite en 1067 au comte de Barcelone^ Tantôt, au contraire, le haut propriétaire de l'évôché concède Télection, mais retient le domaine. Cette concession peut être définitive. En 1050, le comte de Barcelone, avec l'aide du vicomte de Narbonne, enlève Tarragone aux Arabes et songe à rétablir Tarchevéché. 11 accorde au vicomte, pour prix de ses services, la moitié du comté et de l'élection de l'archevêque^; mais le vicomte n'a aucun droit réel sur Vepiscopatus. Ailleurs, la cession est temporaire. Nous avons vu un vicomte d'Auxerre, Ragenard, obtenir du duc Richard que Téleclion de cette église lui fût donnée. En vertu de cet accord, le vicomte nomme Tévéque, mais le duc n'aliène pas son droit, il en cède pour un temps l'exercice à un tiers. L'élection peut aussi être cédée en fief. Dans un accord conclu en 1132, Alphonse, comte de Toulouse, donne à Roger, vicomte d'Albl, l'élection des évéques de cette ville, mais à charge d'hommage. Il est possible qu'il y ait eu des transactions semblables dans d'autres évéchés^.

Ces premiers faits nous prouvent que l'élection est bien devenue dans les évéchés seigneuriaux l'objet d'une appropriation individuelle, puisqu'elle peut être vendue, léguée, donnée, constituée en gage ou en dot, aliénée en tout ou en partie. Par suite même de ces concessions ou de ces partages, l'élection se détache peu à peu du domimum. Elle peut être exercée par le haut -propriétaire ou par un autre seigneur que celui de l'évêché, par une ou plusieurs personnes. C'est l'histoire de tous les droits féodaux ou seigneuriaux qui s'émieltent à l'infini. Toutefois, ce droit de propriété n'a pas le même caractère dans toutes les régions de la France, et à l'aide de nos documents, nous pouvons marquer des différences assez grandes enU*e les évéchés du Nord et ceux du Midi.

Dans les États du comte de Toulouse, le marquisat de Gothie, h Marche d'Espagne, l'élection a, encore plus que dans le Nord, le caractère d'un bien privé. D'abord, ce droit semble exercé par tous les membres de la famille. A Cahors, en 090, l'élection de Gauzbert est signée du comte Guillaume et de sa mére^. Lorsqu'en 1016, le

1 Histoire du Languedoc^ t. V, p. 280 et suiv.

« id., l. ni, p. 312.

> Noas croyons par exemple qu*au Mans, à la fin du xi« sièelf, le duc de ItormiDdit, haal seigneur de Tévéché, avait cédé l'élection au comte de la ville ; en 1096, le eomle Hélias préteiui nommer l'évêque. Ce n'est point \h une usurpation des droits du duc, puisque Guillaaine k Roux soutient contre le clergé et les habitants GeofTroi, l'élu du comte. (Orderie ViUlt t- 1^* p. 41) : Heliaâ,.. cornes Goitfredutni.. deeonum,,, ad episcopatum eUgU,

♦ Spicilegium (d'Achen'), t. VIH, p. 154, 155.

l'iblectioi. 287

vicomte de Narbonne, Raimond Bérenger, est appelé à se prononcer sur Télection de Guifred de Cerdagne an siège archiépiscopal, nous voyons que son père et sa mère sont d'un avis différent du sien *. Pour obtenir leur assentiment, il les menace de mort. Nous ne savons pas, il est vrai, si la participation de chaque membre de la famille à réiection est un droit ou un fait; mais ce document nous prouve au moins que tous sont consultés. Leur assentiment est nécessaire de même que pour les ventes, les achats, en général, les contrats passés par le chef de la famille. C'est une application du principe féodal que chaque membre de la famille n'est obligé, par une convention, qu'autant qu'il s'oblige lui-même.

Quand l'élection se transmet dans une même famille, on lui applique les règles du partage successoral usitées dans le Midi. Nous avons constaté ce fait à Narbonne en 1067. Mais ce n'est pas le seul exemple que nous ayons. Nous pouvons supposer que c'est en vertu des mêmes règles de succession qu'à Lodève l'élection est partagée entre les deux vicomtes, Hildin et Eudes, au moment de Télévalion de saint Folcrand. A Albî, vers 1038, l'élection de l'évêque appartient à Bernard, vicomte d'Albi, et à Frotaire, évêque de Nîmes, son frère». Ces derniers sont les fils du vicomte Aton. Ils possèdent également l'élection. Leur consentement est nécessaire pour créer un évoque.

Voici maintenant une autre conséquence : c'est que les femmes sont appelées à l'élection.

Il n'est pas douteux qu'à Béziers et à Agde, notamment, la femme du vicomte Guillaume, Arsinde, et sa fille Garsinde, n'aient eu le droit de l'exercer, comme hauts-projriélaires, à la mort du vicomte, Tune de l'évêché d'Agde, l'autre de celui de Béziers. Nous avons vu à Cahors, en 990, l'élection dépendre du consentement de la comtesse de Toulouse*. A Vich, en 1013, la comtesse Ermessinde prend part à réiection de l'évêque Borrel. Dans le comté de Barcelone, les évêcbés de Girone, Barcelone et Vich sont sous sa domination, et en 1056, elle les cède à son petit- fils 3. La femme capable de posséder un évôché, de le vendre, de le léguer, peut donc posséder

t Buiotre du Languedoc, t. V, n* f&\ : De/uncto autm... archiepiseopo, Guiftedui Cerdaniemium ecmet Kâfbont adietu.., exquitwit utrotque parentes meo$ et meiptum de praefêlo arckiepincopatu ad Ofut filU ni.,, sed pater meus et mater mea non ei adquiehant.

« Histoire du Languedoc^ t. V, n* i^^'. ... de convenientia quae fecit Bemardus vieeeomes et froterius episcopus ad Bemardum Aimardum et Guilelmum ftlium ejus de episcopatu de Albi.

< Marca Hispanica, p. 995 : Résidente domno Raymundo comité in stde saneti Pétri apostotorunt principis Vico conjujfque ipsius Ertnisindis,

Téleclion. Telle est la conséquence du système. Un peu plus tard, un des membres du parti réformateur, Humbert, dans son ouvrage sur la simonie, s^attaquera très vivement à ce droit reconnu aux femmes de conférer l'investiture, de recevoir Thommage ou le serment des évéques. Dans le Midi, ces faits sont encore fréquents.

Nous trouvons donc dans ces évéchés, appliquées à Télection, les règles qui régissent la condition des biens, notamment le régime successoral. Il n'en est pas de même dans le Nord. Ni en Aquitaine, ni en Normandie, ni en Anjou, ni en Bretagne, le seigneur ne partage son droit. 11 l'exerce d'abord à l'exclusion des membres de sa famille. Nous avons un grand nombre de récits relatifs à l'intervention des ducs en Normandie. Nulle part, il n'est dit qu'ils associent à leur droit d'élection un de leurs parents. Guillaume notamment est représenté et se représente lui-même, dans Orderic Vital, comme seul responsable des choix qu'il fait pour l'épiscopat*. En Aquitaine, l'élection également ne dépend que du duc. Partout où nous le voyons intervenir, il en dispose. Dans ces pays, à la mort du seigneur, le droit n'est pas divisé; il passe intégralement à son successeur. C'est que les règles successorales n'admettent plus ici l'obligation du partage. Remarquons d'ailleurs que, même dans ces États, le seigneur peut toujours céder l'élection avec ou sans l'église, nous l'avons vu à Auxerre. En 1103, Robert de Normandie donne l'évôclié deSéezàRobertdeBellême^.La donation comprend sans doute l'élection, car elle est faite sans réserve. Mais ces concessions ont un caractère bien déterminé. La première est une mesure exceptionnelle, transitoire; dans l'autre, il s'agit d'une inféodation. L'élection n'en conserve pas moins le caractère d'un droit régalien, public. Comme la seigneurie, elle est indivisible. Par là, le pouvoir des comtes normands, de Bretagne, d'Anjou, de Poitiers sur les évéchés de leur domaine ressemble beaucoup à celui du roi. C'est à la fois comme hauts-propriétaires de Tévéché et souverains politiques de l'État qu'ils ont l'élection de l'évoque. Or, tandis que dans le Midi le premier de ces deux caractères domine, dans le Nord, le second surtout a prévalu.

Voici maintenant, entre les évéchés du Nord et un grand nombre d'évêchés du Midi, une autre différence. C'est que, dans le Midi, les vicomtes ont réussi presque partout à partager avec les comtes ou à leur enlever même l'élection de l'évêque, dans les villes où ils sont

i Orderic Vital. Vil, 15; t. HI, p. 240. « /</., \ï, 7;t. IV, p. 192.

l' t ELECTIO » . 289

établis. Nous avons constaté ce fait pour les évéchés d'Âlbi, de Nimes, de Béziers, d'Âgde, de Lodève, de Narbonne, dès la fin du x^ ou dans la première moitié du th^ siècle. Dans la Gascogne, où le pouvoir vicomtal s^est fortement constitué dans la région méridionale du duché> les évéchés de Lescar, Bayonne, Oloron, Dax, Lectoure, avaient été détruits au x® siècle et absorbés dans Vepiscopatus Wasconiœ. Quand ces évéchés furent rétablis, le pouvoir pontifical était déjà assez fort pour affranchir TÉglise de toute domination seigneuriale. Les vicomtes ne purent réussir à s^emparer complètement de la nomination de ces évéques. Us n'en cherchèrent pas moins à maintenir Tévéché dans leur domaine et à en choisir le titulaire.

A quel titre le vicomte est-il intervenu dans Télection? Nous ne le savons pas d'une manière précise. Il semble, cependant, que nous devions chercher dans son pouvoir politique la genèse de son influence, puis de ses droits dans Télection. Maitre, le plus souvent, de la ville où Tévôque est installé, il a fini, plus encore que le haut seigneur qui ne réside pas, à lui imposer son pouvoir. Dans de grands territoires comme le comté de Toulouse, le duché de Gascogne, l'action du gouvernement central se fait inégalement sentir. Soit par convention, soit par violence ou lente usurpation, le vicomte enlève ainsi peu à peu à son seigneur ou une part à Félection, ou une partie de Tévéchë, ou Tévéché lui-même. Ainsi nous constatons, dès le milieu du x"* siècle, dans ces États féodaux, la même révolution que dans le royaume. Un changement analogue à celui qui donne mi marquis ou au duc Pévéché du roi, fait passer au vicomte révôché seigneurial du duc ou du marquis. Cette transformation se présente de bonne heure et peut-être pouvons-nous démêler plusieurs faits qui nous serviront à rexpliquer.

Prenons d'abord le siège de Narbonne. L'archevêché a-t-il pour seigneur le vicomte de Narbonne? Aucun texte ne nous l'indique. Nous voyons, par la plainte du vicomte Bérenger contre l'archevêque Guifred, que le vicomte se posait en tprotecteur» de l'église épiscopaleMl n'invoque aucun autre droit sur cette église. Peut-être même cette assertion n'est-elle qu'un moyen de procédure pour obtenir la déposition de son ennemi. Il ne faut pas voir davantage, dans les serments prêtés par l'archevêque, le signe d'un hommage féodal. Le vicomte étant seigneur de Narbonne, pouvait exiger du prélat des c sécu-

i ttisMfe du iMguedoc, t. V, n* 231.

id

rites 1 S ce qui se faisait dans certains évéchës. En revanche, nous savons qa^après une latte d'un demi«eiècle, le vicomte finit, en 1007, par faire hommage à Tarchevôqae^. Au xii^ siècle, un témoignage positif nous apprend que le comte de Narbonne est seul haut-eeigneHr de Tarchevéobé. G^est en vertu de ce titre qu'il prétend en lever ia revenus pendant la vacance <•

Or, i Narbonne, le vicomte a un droit d'élection. En réalité même, l'élection dépend de lui, et il semble bien que le comte se borne le plus souvent i confirmer, i ratifier son choix ^. L'élection lui a4-elle été cédée par une convention? S'en est-il emparé, comme il essaiera en 1119, de mettre la main sur l'archevêché? Nous l'ignorons. Nous savons seulement que Véleclion et la potestas sont séparées.

Voici d'autres évéchés où le vicomte tient Télection, intégrale oq non, d'une concession seigneuriale.

A Tarragone, nous avons vu que le vicomte de Narbonne avait reçu la moitié de l'élection. A Albi, l'évéché, qui appartient aux comtes de Toulouse, semble donné en fief au vicomte dés le x* siècle. Vers 1038, un acte nous le montre cédé par contrat à Guillaume. Les concédants sont le vicomte d'Albl et son frère. Ils donnent l'évéché avec ses dépendances suivant des conditions déterminées, et l'élu doit le tenir de leur main. Nous avons ici une véritable élection, où le comte, quoique haut«propriétaire, n'intervient pas. II semble que^ pour résoudre cette contradiction, on doive admettre qu'il ait cédé en flef l'évéché au vicomte d'Albi, par là même, qu'il se soit dessaisi de l'élection de l'évéque'. Toutefois, comme suzerain il est appelé à confirmer l'élection puisqu'il en partage les profits^'. Seulement, au lieu de la céder au clergé et au peuple» il la donne au vicomte de la ville avec Vepiscopatus. Ces rapports sont régularisés par le contrat de 1139.

Nous assistons enflui dans d'autres évéchés, à la disparition totale

i nitl9iH H Imtiuiêei, t. V, ii«SSI t S«cfMiMi« quêi miU «vmt i«Mct§ UêvU ■•■iini jwnhs

rst multa, MSf K«m non miki tenuiti

* Histoire iu Lnn§nodùCt U V, n« ITS : l^ideH» tro e§o Hnimunduiêd Culfttium êrckitfùeoptm tkni homo MH etn «4 nnmm mum.

> Histoire du Unfuedoc, t. v» n* 461. Le ricomte AimeH essaie pendant U racance de mettre la main sur rarchevêché: Lieet secnndum mêtam consnetudinem terrte êdeosnon ftrtinerei, *td ed wmitem^

* Le comte de Kouergue se borne lors de Télection de Cuifrod à toucbor une aomoM d'arseat pour reconnaître rarchevéque.

a Histoire du Languedoc, U V, n«* tM^ iiâ.

* Id,, ibid,: Infra duos menses ex quo benedUhi erit ad éptècûpkmi ÛÈiUHmt^ dtheî doure td Pontium comitem,i.

l'celectio». 29i

da pouvoir comtal. Ici, le vicomte est devenu le maître de Tévéchô et ne partage aveè personne son droit d'élection. C'est un fait que nous avons constaté à Lodève, que nous pouvons signaler également i Béziers et à Àgde, où, dans aucun document, n'est mentionnée Tintervention du marquis de Gothie, qui avait réuni les comtés de ces villes. Dans ces évéchés, le vicomte a, dès le xi« siècle, le droit d'élection. En Gascogne, nous ne savons pas au juste quels droits furent reconnus aux vicomtes de Béarn, Rayonne, Aire, Dax,Oloron, Lectoure, après le rétablissement de ces évéchés particuliers. Eurent- ils Pélection proprement dite? Nous Tignorons. Nous savons seulement que quelques-uns d'entre eux ont si bien substitué leur pouvoir à celui du duc, qu'ils prennent le litre comtal dans les chartes. Le siège de Bayonne paraît relever du duc, mais il est presque certain qu'au xii« siècle les vicomtes de Béarn ont les évéchés de Lescar et d'Oloron dans leur domaine.

Ainsi, dans la Gothie, le comté de Toulouse, le droit d*éleetion d*UB f||?

certain nombre d'évôchés est acquis en partie ou intégralement par le vicomte soit qu'il le tienne à titre de fief, par convention, ou Fait usurpé en s'altribuant la potestas sur l'évôché. Dans le Nord, au contraire, nous n'avons aucun exemple semblable. Ni en Aquitaine, ni on Bourgogne, ni en Normandie, ni en Bretagne, les vicomtes ne partagent ou s'attribuent l'élection. La seule intervention qui nous soit mentionnée est celle du vicomte de Limoges. Ce dernier a une grande influence dans le choix de i'évéque. Il prend part à l'assemblée électorale, il y joue un rôle important*; aucun document ne le montre désignant ou confirmant un candidat. Ce rôle appartient toujours au duc d'Aquitaine. C'est à lui seul que l'on s'adresse pour obtenir l'élection ou pour la faire ratifier. Ailleurs, le duc ou le comte dispose seul de l'évéché. Ce fait tient évidemment à la formation politique du régime féodal. De bonne heure, dans le Nord, le pouvoir vicomtal disparut ou fut annihilé. Les grandes vicomtes n'apparaissent que dans le Midi. Dans les autres États féodaux, elles n'ont pu réussir à se constituer comme pouvoir indépendant, soit que l'ancien vicomte carolingien n^ait pu étendre son influence politique, soit que la formation de vicomtes rurales ait limité de bonne heure son action et Tait empêché de constituer un grand Ëlat.

i Élection dé Jordan de Limogés ; Àdfuit ihi Wido vicecomês (Ad^màr de ChabAilnes, lit, 81). -^ Klcctioii d'ictcrius (10î)2), signature du vicomte Adémar. — Élection de Humbaud, lettre deâ abbés et du vicomte à l'archevêque de Bourges (Chronicon VosieAse. Bouquet; t> XII; p. 426).

•••V^ai

Analysons maintenant les différents droits que Téleclion confère an seigneur. Nous pouvons constater entre les attributions du seigneur et celles du roi, une analogie étroite. Tantôt il nomme directement et se borne à faire reconnaître son choix par une assemblée populaire .(quelquefois il n'est même pas question de rassemblée), tantôt il autorise Télection; il cède, en quelque sorte, au clergé et au peuple l'exercice de son droit et se borne à confirmer l'élu. Choix direct, consultation du corps électoral^ c'est sous cette double forme que se manifeste à nous l'intervention seigneuriale. Gardons-nous, cependant d'établir ici des distinctions suivant les provinces. Ces deux formes se retrouvent partout* L'emploi de l'une ou de l'autre a beaucoup plus dépendu du caractère personnel du seigneur, de ses intérêts, que des institutions.

Quand un évoque venait à mourir, le chapitre de l'église vacante envoyait au seigneur une ambassade chargée de l'informer oDSciellement de la mort du prélat ^ Une fois averti, le comte pouvait retenir l'élection ou l'accorder. Dans tous les cas, la démarche faite à sa cour prouve bien qu'elle dépendait de lui.

. Les exemples d'élections directes sont nombreux au xi^ siècle. Noas les trouvons d'abord en Normandie. A Rouen, il semble bien que les archevêques Hugues, Robert, Manger sont nommés par le duc^. Nous le savons, pour le premier, par un témoignage positif. Robert est fils de Richard V"^; Manger, de Richard II, et ce dernier, encore en bas âge, obtient le siège de Rouen, non pas pour son mérite, mais à cause de sa naissance 3. Sous Guillaume le Conquérant, les détails abondent^. Orderic Vital nous le montre choisissant les évoques, entouré de son conseil de grands, laïques ou prélats^. cQuand un évêque venait à » mourir... le prince, préoccupé de sa succession, envoyait des délé- » gués à l'église vacante, faisait faire inventaire de tous les biens de V cette église, de 'peur que des profanes ne les pillassent sous prétexte » de les protéger. Ensuite il réunissait les évêques, les abbés et d'au-

i A Limoges, après le décès de Jordan, le clergé de Saint-Éticnne envoie ane délés(^tion de clercs et de grands pour prier le duc de lui donner ou de lui faire élire un successear {l(6â). — Atque clericorumt et optimûtum flurts, Guillelmum comitem adiimtu, L9hhc, t IJ^ p, i(X&- , s Cr. Acta archiepiicoporum Rothomagensium. {Veiera Anatecta, p. S24.)

S Id., ibid.

* Cf. Guillaume de Poitou : SublimavU idem princeps quamplures ecclesias, protide indinâU ordinatione praesulum atque ahbatum, sed praecipue Lexovienscm, Bêiocensem, Ahrinc^nse»... Quorum in electione pênes judicium ejus prohitas ipsorum valuit, non aUitudo nattlium proximonm ipsi. Bouquet, t. XI, p. 90.

» Orderic Vital, IV, 6, t. II, p. âOO.

L^«ELEGT10». 293^

» très sages conseillers et s'enquérait auprès d'eux de celui quMls » jugeaient le plus digne, le plus capable de gouverner une église de

> Dieu, par sa science des affaires temporelles ou spirituelles. Puis le A roi mettait à la tête de TéTéché ou de Tabbaye celui que rassemblée » de ces sages avait choisi pour les qualités de sa conduite et la sagesse

> de son esprit. » Ailleurs, Orderic Vital fait dire au duc mourant qu'il n'a jamais vendu les dignités ecclésiastiques, mais que, pour la nomination aux évéchés, il s'est toujours décidé pour le plus digne^. Il n'y a rien là, évidemment, qui indique une élection populaire. Le chef se considère comme responsable de l'élection, parce qu'il la fait lui-même. Il choisit, il est vrai, en conseil; mais le conseil n'est point la représentation de l'église vacante : il se compose d'évéques ou de grands, que le duc consulte toujours sur les affaires de son État.

Cette conduite est bien celle de Guillaume. En 1049, il donne l'évéché de Bayeux à son demi frère Eudes*. A Evreux, à la mort de l'évéque Guillaume, il désigne son chapelain Baudoin^. A Rouen, en 10S5, Guillaume fait déposer Hauger, mais il élève au siège archiépiscopal un moine de Fécamp, Haurile^. A la mort de Maurile (1067), Lanfranc, abbé de Caen, est élu. Il refuse, et le duc transfère à Rouen l'évéque d'Avranches, Jean : il se borne à obtenir l'autorisation d'Alexandre II 5. Mais aucun récit ne montre mieux le pouvoir discrétionnaire du duc que celui du choix qu'il fit en 1081 pour l'évéché du Mans. « A la

> mort de l'évéque Ernald, le roi Guillaume dit à Sanson de Bayeux, V son chapelain : € L'église du Mans est veuve de son évéque : par la

• permission de Dieu, je veux t'y installer... J'ai donc décidé de te

> donner le gouvernement pontifical, à toi que j'ai nourri et aimé dès^

> (on enfance et que je désire élever au rang des plus grands de cet f État. > Le clerc refuse révéché comme indigne de cet honneur. Le roi lui répond : c J'ai cependant pris à ton égard une décision ferme

• et je ne changerai pas de dessein que tu ne reçoives cet évéché ou

> me désignes quelqu'un qui l'accepte à ta place. » Sanson désigna un

4 Ordciic Vllal. Vn, 15, t. ni, p. 240.

t Guillaamc de Jumièges, Vil, 17 : Dux praedictum episcopatum Odoni ftatri suo commendavit. — Orderic Vital, VIII, 1, t. III, p. 263: Ex adoteseentia pro germaniitUe ducis dalus est ti BajocensU praesmialHS.

» Orderic Vital. IV, 16, t. Il, p. 2i4.

« Orderic Vital, V, t. 11, p. 371 — Aeta arekiepucoporum Rotomagenstum, — Guillaame de Jamîèges, VII, 24. D'après Orderic, Maurile aurait été promu ecclesiastica ordinatione. Guillaume de Jamièges prétend au contraire que le duc ne consulta que les évoques. Les Acta font nommer Maurile par le duc.

» Orderic Vital, IV, 2, t. II, p. 170.

clerc de la chapelle ducale, et demanda au duc de lui donner FëTôehé, Guillaume fit alors appeler ce clerc qui était de petite naissance et d'extérieur modeste. Enfin, après l'avoir examiné, et non sans hësiution, il le choisit ^ Cette décision fut portée à la connaissance des clercs: ceux qui connaissaient le nouvel élu lui rendirent hommage; et, sar Tordre du dud il fut conduit par les évéques et les fidèles à son bercail (10814085).

Nomination par le duc, reconnaissance de son choix par le clergé, consécration de Télu sur son ordre, voilà les faits que nous révèle le récit d'Orderic Vital. Il est aisé de voir combien cette procédure ressemble à celle des rois carolingiens. Comme ceux-ci, les ducs cboi* sissent des membres de leur famille, des clercs attachés à leur chapelle. La réforme grégorienne ne changera rien à ces habitudes. Nous verrons Robert, Guillaume le Roux et Henri !•' disposer à leur gré des évéchés normands avec moins de scrupule encore que le Conquérant.

Nous avons également, en Aquitaine, des exemples de nominations directes faites par le duc au siège de Limoges. Nous connaissons assez bien Télection de ces évéques pendant le xi« siècle. A la mort de Pévéque Gérald '(1020), les grands et le clergé ne pouvant réussir à s'entendre, le duc, accompagné de son conseiller, le comte d'Angonléme, vint tenir une grande assemblée à Saint-Junien >. Il y convoqua le vicomte de Limoges et les seigneurs. € Là, avec la permission de » Dieu, il choisit pour Tépiscopat Jordan, prévôt de Saint-Léonai\i » (janvier 1021). Le lendemain, se levant de bonne heure, il quitta le » monastère dé Sainl-Junien, accompagné des évéques Islon (de Saintes) i bembert (de Poitiers], et de la foule des grands. Vers la sixième i heure, il arriva à la ville. Toute la cité alla à sa rencontre, pleine I d'allégresse; il arriva à la basilique royale (Saint-Martial) et fut reçu » par les moines avec Tévangile et Tencens, car tel était l'usage. Le duc » y entendit la messe, y passa la journée et, le jour suivant, fit bénir el » couper la barbe de Télu. 11 le conduisit au siège épiscopal de Saint- V Etienne et Tinvestit gratuitement de la dignité pontificale par la tra- > dition de la crosse*"^. j> Ce récit nous montre un seigneur choisissant

i Ordcric Vital, IV, 11 : Cenomanncnsis episcopatus sede suo viduala est antiilite, in que rokitU Deo te nunc volo subrogare... Pontificales igitur hahenas tihi trodere deceino... fîominttumque cle^ rieum slûtim ad se accersiit, eique curam et saecutare jus Cenonumnensis episeopaina commésit..- Decretum régis clero insinuatum est.

* Adémar de Chabannes« III, 57 : Diur... cvm consiliario suo Willelmo comité Egotismensi^ apud sancttttn Julianum placitum habuit ex hac causa.

3 Id., ibid : Dei nutu eîegit in episcopatus honore Jordanum.

t'fBLEGTtOi. 295

et taisant approurer son choix par les grands qui l'entourent, non un eorps électoral, encore moins une assemblée populaire nommant son évéque. En 10B2, à la mort de Jordan, le duc, sur la prière des cha^ noineSy lui cherche lui-même un successeur. Ne pouvant le désigner, il s*en remet à Télection populaire ^ Mais remarquons que la première pensée du clergé de Téglise n'est pas de demander au duc la liberté électorale : il Tinvite uniquement à faire un bon choix.

Yoici maintenant des éréchés où ce simulacre d'élection populaire n'existe même plus. C'est le seigneur qui traite directement arec le candidat ou lui donne, contre une somme d'ai^ent, le siège épiscopal. A Rota, en 987, le comte Raimond établit comme évéque de Téglise qu'il fonde son fils Odissend. A Besalu, le comte, après la restauration de Tévéché, règle lui-même la succession de l'évéque (i017)^, sans qu'aucune élection populaire n'intervienne. A Narbonne en i016, Guifred est choisi par le vicomte et sa famille, le marquis de Gothie; nous avons vu à quel prix. A Albi, en 1038, Bernard et Frotaire promettent l'évéché à un certain Guillaume, du vivant même de révoque. Nous avons là un véritable contrat: t Nous donnons le dit t évêchè à la mort de l'évéque Amelius, de telle façon que Guillaume le > possède pendant sa vie, soit qu'il s'y fasse sacrer, soit quMl fasse sacrer 1 un autre évéque à sa place^.» Il n'est pas question, dans cet acte, de consentement populaire. Le seigneur dispose de l'évéché comme d'un bien de famille, d'une église qui lui est propre et qu'il aliène moyen* nant certaines garanties. L'acte stipule même que si Guillaume meurt avant d'avoir reçu la bénédiction épiscopale, son frère Pierre aura rôvôché aux mêmes conditions. Ici les droits anciens du clergé et du peuple ne sont pas même théoriquement reconnus. Ils disparaissent devant le pouvoir du seigneur qui trafique à sa guise de son évéché.

Nous venons de signaler les cas d'élection directe faite parle seigneur, soit qu'il consulte son conseil, les grands ou le clergé de l'église vacante, soit aussi qu'il agisse seul. Avons-nous des exemples d'élections véritables faites en pleine liberté? Assurément, le seigneur, duc ou comte, n'intervient pas toujours. Parfois, il se borne à autoriser l'élection et à

i Élection dMctcrius. Le comte... super eligendo anlUtite haeaUant, hue Ulueque ênimtm vertent lotitu A^uiiëniëe primonm et eecletiae nostroê elericorum et eatatorum commune, expetii* eousilium.

t Bulle de Renofl vm (Mifçnc, 1. 139, p. 16QS) : Teque Guiftedum epiaeopum,.. eonm petitione eoMecravimut, Cf. Uarca Hispanica^ p. 1028, acte du comte : Et a fitio tuo Ainrico, post disceitsum Gmifredi epùcopi remanèut ipeum epùicopatum.,. Et ti Deus ei êtium episeopaium dederit, hnbeal tuprMcriptum episcopatum... oui largiente Deo f rater swts suprëacriptus coueesserit,

s Hûttoire du Languedoc, t. V, n* 214.

la confirmer. En Bretagne, à la mort de Gautier de Nantes, le frère du comte, Hoêl, est élu par le clergé et le peuple ^ Le comte n^assiste pas à Télection, mais Tévéque doit le rejoindre pour obtenir son assentiment. A Cahors, Gauzbert est réellement élu par une assemblée du cierge et du peuple, suivant les formes canoniques. Le comte de Toulouse se borne à souscrire le procès-verbal. Nous avons également pour la Normandie, au xi« siècle, des exemples d'élection libre. A la mort rie Haurlle, à Rouen (1067), Téglise elle-même choisit Tabbé de Caen, Lanfranc^, et le duc et son conseil approuvent le choix. Dans ce cas, c'est Téglise qui élit, le seigneur qui confirme. A Avranches, également, après la translation de Jean au siège de Rouen, son successeur Michel est nommé par une élection canonique 3. En 1079, à la mort de Jeas, c'est encore par une élection que Tabbë de Saint-Élienne de Caen, Guillaume, est promu à Tarchevéché^. A Limoges, en 1052, il semble bien qulcterius soit élu par une assemblée populaire. Nous avons au moins le decretum de rélqclion. Autorisée par le comte, présidée par lui, elle est faite par le clergé et le peuple qui ont c choisi et acclamé leur évoque » s.

Voici encore d'autres exemples tirés de la Marche d'Espagne. Nous avons des renseignements sur une élection à Yich en 1013. Borrel est choisi par une réunion du clergé et du peuple. Remarquons les termes mêmes du decretum : c Nous étant réunis pour choisir et élire un I évéque... sur l'acclamation du clergé et de la foule tout entière, f nous avons élu...^. > Un autre fait analogue nous est donné à Barcelone, vers 1029, par Tacte d'élection de l'évéque Guadald''. A Rota, en 1017, nous avons un exemple curieux d'une double élection popuiaire^. Le siège se trouvait placé sous la juridiction de l'évéque d'Urgel, le diocèse de Rota étant dû à un démembrement de cet évôché. A la mort d'Amauri, il semble bien qu'il y ait eu une première élection faite à Rota par le comte, les abbés, les chanoines de cette église. L'élu fut ensuite conduit à Ui^el, où se tint une nouvelle assemblée

* D. Moricc, 1. 1. Chronicon Briocense, p. 31, 32 ,

s Ordcric Vital, IV, 2, t. Il, p. 170 : Rotomagensis ecclesiê Laufraneum.,. sihipraenlem tle§U et rex Guillelmus cum optimalibus suis omnique populo Ubentissime concessU,

s Orderic Vital, IV, 2, p. 171 : Electione légitima.

•« Orderic Vital, V, 4, p. 313: Defuncto Johanne metropolitano, GuilUlmus Cadomensis ab^ câ»»nce electus est,

> Élection d'Icterius (1052) : Sententia cleri et populi necnon et comitis, totiusque Aquitêûtae potestatis, in unum convenit et quemdam... pirum,.. elegerunt.

* Marca Hispanica, p. 995: Proclamante cleto et universo populo, tlegerunt, 7 Cf. Fiorcz, EspaHa Sagrada, t. 29, p. 220.

* Baluze, Capitularia, M p. 630.

lVcelectio >. 297

soDS la présidence de Tévéque de cette ville, cotnposée des chanoines dTrgel réanis aux électeurs de Rota. Borrel c demanda Téiection v devant Tautel de Sainte-Marie : Tévéque et les chanoines le reconnurent, et c^est alors que le decretum fut rédigé.

Il ne faut pas cependant se tromper sur le caractère de Télection populaire et la liberté de ce corps électoral. En réalité, il n'est rien moins quMndépendant. Le plus souvent, comme à Limoges, à Yich, à Rota, à Barcelone, c'est sous Toeil du seigneur quMl délibère. Voyez dans quels termes il lui présente sa décision. C'est une demande, petitio^. Comme le roi carolingien, le seigneur peut approuver ou rejeter Télu. Sa confirmation n'est pas une formalité, un droit théorique : elle crée Tévéque. Aussi, les textes mêmes se gardent-ils bien àe montrer le corps électoral comme un corps souverain. Lorsqu'il choisit, c'est toujours par le consentement et la volonté du prince 3. Ces deux mots consensus, voluntas, se trouvent dans les procès-verbaux des élections : si les hommes de cette époque avaient donc vu dans les suffrages populaires la source du pouvoir, ils n'eussent pas manqué de l'opposer au consentement du seigneur; ils eussent indiqué dans les documents la volonté du peuple et non celle du prince. Or, il n'en est rien. L'élection populaire n'est que la désignation populaire d'un candidat, tandis que le pouvoir d'élire est tout entier dans la personne du chef.

Encore, dans les exemples que nous avons cités, le seigneur laisse-t-il aux électeurs l'apparence de la liberté. Us les convoque, il les surveille, mais ils délibèrent. Ailleurs, cette garantie a disparu. La candidature officielle, brutale, violente est impudemment imposée au corps électoral. Voici ce qui se passe à Auxerre^ dans l'élection de Gerannus. Le vicomte, Ragenard, ayant obtenu l'élection, réunit les chanoines et les yassaux. de l'église, c leur demandant qui ils voulaient élire et faire consacrer comme leur évéque. Tous gardèrent le silence et ne répondirent que ces mots: c Celui que Dieu aura choisi. » ^ < Quant à » moi, reprit le vicomte, je puis vous assurer de mon affection passion - » née* Je ne cherche qu'à déférer à votre volonté et à vos désirs, et je » veux vous vénérer comme des pères, vous honorer comme des amis,

* Élection de Vich (1013) : Yidentes uero hanc electionem canonici supradictae tediSf grattas régi Deo attulerunt to quod sieul peiierttnt, tponte ab ipso principe impetraverunt.

* Élection de Rota. Witardus saeerdos qui hanc electionem per voluntatem d. Willielmo comité acripsi. — Élection de Vich : Elegerunt per consensum praelibaii principis. — De Limoges (iOSS) : Ex voluntate et eonsensu domni Guillelmi comitis.

* Historia episcoporum Autissiodorensium (Migne, 1. 138, p. SUO).

> si je puis seulement obtenir de vous ce que je viens vous proposer

> pour le plus grand bien de tous. » Les électeurs répondirent par quelques compliments, et le vicomte continua : c J*ai un de mes

> familiers, d'origine franque, agréable à Dieu et aux hommes, nommé » Gerannus. C'est un homme renommé pour la pureté de ses mœurs, » pour sa foi, la fermeté de son esprit, qui, avec Taide de Dieu, s'est » montré déjà si bon pour ses concitoyens qu'il n'en sera que meilleur V pour vous s'il devient votre pasteur, i -- Les électeurs, instruits de la puissance du vicomte et ne se souciant guère de s'exposer à des violences, s'engagent à suivre son conseil. La comédie jouée, Ragenard se hâte d'aller trouver le duc, fait conflrmer son candidat et, avec l'aide de ses amis, de ses proches, fort de l'élection du clergé et du peuple, de l'approbation du métropolitain, il obtient la consécration de Gerannus.

De même que le roi, le seigneur nomme l'évéque ou autorise et confirme son élection. Nul ne peut être consacré sans sa volonté expresse. Peut-être même désigne-t-il les évêques consécrateurs et le lieu de la cérémonie. A Rota, en 1017, dans le procés«verbal de l'intronisation de l'évéque Borrel, il est fait mention spécialement du consentement du comte Guillaume. Nous voyons qu'à Limoges, après l'élection de Jordan, en 1021, le duc d'Aquitaine se rendant à Rome, charge son fils de faire consacrer l'évéque élu^ Ce dernier choisit Saint-Jean-d'Angély, y convoque les évêques de Saintes, Angouléme, Périgueux et Poitiers, et fait donner à Jordan la bénédiction épiscopale. Quand Hoël est nommé à Tévéché du Mans, c'est sur Tordre du duc qu'il est institué par les évêques^. Souvent, le seigneur qui permet le sacre néglige môme les prescriptions canoniques relatives au droit du métropolitain. Il peut arriver, en effet, que la métropole du siège épiscopal se trouve située dans un autre État que le sien. Aussi, a-t-il tout intérêt à soustraire ses évêques à la juridiction de leur chef, à se créer dans son domaine une province ecclésiastique indépendante. Nous avons vu notamment les comtes de Poitiers chercher à affranchir l'évêché de Limoges de la juridiction de Bourges, dès la fin du x« siècle. Alduin, en 990, est sacré à Bordeaux 3; Gérald à Saint-Hilaire de Poitiers, par l'archevêque de Bordeaux, Seguin; Jordan, à Saint- Jean-d'Angëly. Ici, la tentative échoue devant

i Adémar de Chabannos, HT, 57.

> Orderic Vital, IV, 11, t. Il, p. 250: Ab episcopit,.. quibn» hoc tt rfgfjutstÊm fuerat.

s Adémar de Chabanncs, III, 4^, 57.

L'f £1<EGT10»« 290

les revendications énergiques de rarchevôque de Bourges. Les comtes de la Marche d'Espagne cherchent également à soustraire leurs évéchés à la juridiction de Narbonne. L'affaire de Selva (890) prouve déjà que les droits de Téglise de Narbonne étaient contestés. Ce dernier s'était fait sacrer par Tarchevéque d'Auch. En 971, le comte de Barcelone, Borrel, essaye d'obtenir de Jean XIII l'érection de Yich en métropole, L'évéque Hatton reçoit^ en effet, le pallium et est élevé à la dignité, archiépiscopale; mais cet essai ne réussit pas^ En 1029, le comte Bérenger fait sacrer l'évéque élu de Barcelone, Guadald, par les évoques de la Marclie, avec l'assenliment de l'archevêque d'Auch, Otton^. C'était nier ouvertement les prérogatives de l'archevêque de Narbonne. Nous ne savons pas si cette mesure amena un schisme. Mais il est probable que ce fut pour faire reconnaître son droit de sacre par les évéques de la Marche, qu'en 1066 Guifred obtint de Raimond de S<iint-Gilles3 un serment par lequel le comte s'engagea à lui prêter € aide et appui » contre tous les évéques de son diocèse « qui ont été 1 consacrés sans sa volonté, ceux qui les ont fait consacrer et tous ceux 1 qui, à l'avenir, se feront consacrer sans son assentiment v . Les tentatives des comtes de Barcelone pour obtenir une métropole dans leurs États restèrent infructueuses jusqu'au xii« siècle. Ce n'est qu'en 1091 qu'Urbain II rétablit enfm le siège de Tarragone.

En Bretagne, les ducs essayèrent depuis le ix* siècle de soustraire leurs évéques à la juridiction de l'archevêque de Tours en faisant de Dol un siège métropolitain. Cette tentative, qui remonte à Noménoë, devait créer entre les deux évéchés un long conflit. En 859, les évéques franks, réunis à Savonnières, avaient sommé les évéques de Bretagne de reconnaître pour métropolitain Hérard de Tours. Nous voyons, par une lettre de Nicolas (866) à l'évéque de Dol, que ce dernier avait demandé le pallium à Rome, en essayant de justifier ses prétentions *. Son duc, Salomon, l'appuya. Mais le pape refusa de les admettre, confirma de nouveau les prérogatives du siège de Tours et demanda aux deux parties de lui envoyer des légats pour trancher le différend d'une manière définitive. Nous ne savons pas si le conQit fut soumis à

i Bulle de Jean XIU (Mignc, 1. 13:>, p. 983).

« Histoire du Languedoc, t. III, p. 272. — Florez, t. 29, p. 220.

d Histoire du Languedoc, t.V, n* 273: Quod de ista hora in anlea adjutor ei erit per vitam^ sine inganno, de omnibus ipm episcopis qui sunt consecrati de dioecesi SS. Justi et Pastoris sine toluntate Gmif^edi arckiepiscopi... et de omuibus hominibus qui eos consecrare fecerunt,et similiter de omnibus aiiis praedictae dioecesis qui in futuro se consecrare fecerint sine ejus voluntale,

* Migne, t. lt9,p.aG9,970.

Nicolas et jugé par lui. Les évéques de Bretagne cootinnërent cependant à vivre séparés. Ils ne figurent pas aux synodes tenus en Gaule à la fin du IX* ou au x* siècle. Sous Lothaire, l'archevêque de Tours, Harduîn, fit une nouvelle tentative pour faire reconnaître ses droite. Il s^adressa à Jean XIII, qui invita les évéques bretons, sous peine d'excommunication à Tobéissance (965-972) ^ Cette intervention n'ent pas de suite. La question (ut réveillée sur Grégoire YII; mais jusqu'à la fin du XII® siècle, les évéques bretons restèrent réellement indépendants et formèrent une province autonome^.

Dans ses éléments, le droit d'élection du seigneur est analogue à celui du roi^. L'Église se résigna à voir les comtes disposer des évéchés. Les chanoines de Limoges annonçant à celui de Poitiers la mort de Jordan, le prient de leur donner un bon évéque. Au xi« siècle, la seule ambition de ces petits corps électoraux, c'est que le choix da seigneur ne tombe pas sur un indigne, sur un homme incapable de maintenir, de défendre ce qui reste des droits, des libertés, des biens de leur église. Parfois aussi, comme à Limoges, ils demandent des garanties. Ils obtiennent du comte non pas le droit d^^élire, mais celui d'être consultés, ce qui est bien différent. Voici en quels termes le duc d'Aquitaine fait cette concession : c Si le comte de Poitiers

> envoie un évéque sur le siège de Limoges, il ne le fera pas sans

> Télection et le conseil des chanoines de Saint-Ëtienne et sans le

> conseil d'Aimeri de Nieul, etc. Quant à la nomination de Tévéque,

> commendamentum episcopi, que le choix ne soit pas fait pour un gain

> terrestre, par la faveur et l'amitié, mais pour le bien de Saint- 1 Etienne, ces électeurs en étant informés. • Pour assurer cette convention, le comte et les chanoines échangent des otages^. Mais il ne s'agit pas là d'une charte de liberté analogue à celles qui sont obtenues des rois carolingiens à la fin du ix« siècle. Remarquons que les chanoines se bornent à réclamer le droit de donner leur avis sur le choix du comte : ils ne disent pas qu'ils éliront l'évéque, mais qu'aucun évoque ne pourra leur être donné sans leur assentiment. La convention règle le droit d'élection du comte, elle ne le supprime pas.

t Migne, 1. 135, p. 989.

s Lu question fut tranchée au profit de Tours par Innocent 111 en 1198.

3 Nous supposons ici qu'il est exercé directement. S'il est cédé en fier, le suzerain semble an moins conserver la confirmation de l'évéque élu. A Albi, le comte de Toulouse est toujours appelé à ratifier le choix de Tévéque- Nous croyons qu'il en est de même au Mans, oii, en 1097, Guillaume le Roux refuse d'autoriser le sacre d*Hildcbert, élu contre la volonté do comte de cette ville.

4 Gallia chrisHa»tt, 1. 11. Intir., p. 172.

L'tELECTIO». 301

Dans d'autres évéchës, les chanoines essaient de faire respecter leur privilège électoral en le mettant sous la protection du pape. Nous verrons que Téglise d'Autun obtient de Jean XI un privilège qui lui garantit le droit de choisir son évéque (933) ^ De même, celle de Hâcon reçoit d'Âgapit II une bulle lui reconnaissant et lui confirmant cette liberté^. Malgré ces précautions cependant, les seigneurs comme le roi avaient trop d'intérêt à disposer des évéchés pour ne pas chercher toujours à atteindre les dernières limites de leur droit. Ce n'est pas seulement, en effet, leur pouvoir politique qui s'affermit par le choix d'uH évéque dévoué, c'est encore leur trésor qui profite de l'élection. Comme tout autre droit ou privilège à cette époque, l'élection devient un droit fiscal. Au vicomte de Narbonne, en 1016, l'élection de Guifred vaut 100,000 pièces d'or, à Frotaire et Bernard d'Albi, celle de Guillaume, S,000, valeur du gage qu'ils ont retenu. A ce revenu, ils tiennent énormément. Dans ces deux évéchés, par exemple, le marquis de Gothie et le comte de Toulouse ont laissé aux vicomtes toute Tinfluence dans l'élection, mais ils n'entendent pas renoncer aux bénéfices qu'elle rapporte. Le premier partage les 100,000 solidi payés à Narbonne, le second en louche 6,000. A Carcassonne, en 1067, quand la comtesse Ermengarde vend l'évôché et le comlé au comte de Barcelone, elle renonce à l'élection, mais le comte assure par contrat^ c que si un candidat donne quelque chose pour l'évéché, le comte de Carcassonne et ses enfants loucheront la moitié du prix ou du don. » L'élection en arrive ainsi, dans certains évéchés, à ressembler singulièrement à une vente. Heureusement, il n'en fut pas ainsi partout, mais l'Église souffrait de cette absence de garanties, d'institutions régulières qui la livraient à la merci du seigneur. Dans une société où, malgré toutes les entraves que la religion, les habitudes, les coutumes mettent à la passion individuelle, la force est encore trop souvent maîtresse, il ne faut pas chercher une liberté sûrement, efficacement reconnue. Le caractère individuel est souvent la mesure du droit. La loi n'apparaît plus alors comme une règle supérieure devant laquelle s'inclinent les consciences, mais comme une tradition que le puissant accepte on dont il s'affranchit, suivant les intérêts qui le sollicitent ou les passions qui le font agir.

< Charmasse, Carlulaire de l'église d'Antuii, p. 72. s Rafçut, Cartulairc do Saint-Vincent de Mflcon, p. Ô6. s Acte de 1067, Histoire du Languedoc^ t. V, n* 281, p. tJo'i,