CHAPITRE VIU

Tranfiformatloii interne. — L'Assemblée.

La première influence qae le régime féodal avait eue sur Fancien droite avait été de substituer dans un grand nombre d'évéchés, à Télection du roi, celle du seigneur. Cette transformation ne fut pas la seule; Tétat social où FÉglise était entrée devait avoir une autre action contre laquelle elle essayait en vain de se défendre. Il devait d'abord, partout où Télectioa populaire fut conservée, introduire des règles nouvelles dans la composition^ dans la procédure de rassemblée électorale. Il devait aussi modifier la nature du pouvoir politique sur Tévéché, par là même, le caractère de la concession, le sens qu^on attachait à Finvestiture. De là, une double transformation qui atteint Tune, les rapports de Tévéque et de la communauté^ Taotre les rapports de Tévéqtte, du seigneur ou du roi.

Noos nous proposons dans ce chapitre d'analyser le premier de ces changements, de moatrer pourquoi et comment il s'est accompli*

Si nous examinons les textes juridiques du x* et du xf siècles, nous constatons que le droit semble immobile. Les anciennes formules qui avaient servi autrefois à exprimer le principe électif se sont maintenues» Nous les retrouvons dans les recueils de canons^ dans le plus célèbre de tous, le Decretum de Burchard de Worms, qui insère dans son livre les constitutions de Célestin P% de Grégoire le Grand et les canons du V° concile d'Orléans qui remettent au clergé et au peuple la libre élection de leur évéque, sans nous dire si Tinstitution primitive a subi de son temps quelques retouches ^ Nous les

ft n est evrieux de toir qu'un autre de ces recueils, celui d'Abboo de Fleury, ne contient «uc«n texte relatif à Télecllon des évoques. Abbon se borne dans le cbapitro 4a à citer le 25* canon d'Antioche et une lettre de Grégoire le Grand qui interdisent les résignations en faTour. 11 insiste à plusieurs reprises sur la liberté des élections abbatiales, il ne dit rien de l'élection aux évêchés*

rencontrons encore dans des procès-verbaux d'élection. En 947, révéque d'Elne, Riculf est désigné par d'élection des clercs et Tacclamation de tous les peuples de l'église d'Elne »^ Voici une formule plus curieuse qui rappelle Tépoque gallo-romaine, c'est celle de l'élection de Gauzbert de Cahors (990) ^. Elle déclare c que l'on doit rechercher > le consentement et les vœut du peuple, de Vordo. Quand un éTéque » doit être substitué à un autre évéque, il convient d'attendre l'appel et » l'acclamation du clergé, la demande (petitio) du peuple privé de son ^ chef, de crainte que la cité ne méprise l'évéque qu'elle n'a pas désiré, » ne l'ait en haine et ne laisse sa religion s'affaiblir • . Dans l'élection de Yich en 1013, Borrel est choisi sur c l'acclamation du clergé et da peuple tout entier > 3. En 1053, les chanoines de l'église du Poy, envoyant au pape le récit de l'élection de Pierre de Mercœur, le représentent comme élu par le clergé, le peuple et les nobles K Noos avons enfin dans les œuvres d'Odoran de Sens, des formules relatifes aux élections dans les églises de Boui^ogne au xi^ siècle. Nous y trouvons des expressions identiques, c La sainte église de Sens, avec 1 le consentement et la volonté de tel..., l'illustre ^roi des Francs, » des évéques comprovinciaux, des grands, des abbés et des clercs, » des fidèles des deux sexes, réclame comme évoque le seigneur » un tel...^> Ici la formule est plus développée, mais elle se résume comme les autres dans cette idée que l'évéque est élu par les suffrages unanimes de la communauté.

Les mots sont si bien entrés dans la langue de l'Église, que les écrivains ou les historiens eux-mêmes présentent le plus souvent l'élection comme faite par le clergé et le peuple. Fulbert désigne ainsi les électeurs partout où il parle d'une élection. Il refuse de sacrer Thierry qui n'a pas été c élu par le clergé et le peuple » ^. Parlant de l'élection d'Odalric, à Orléans, d'Ebal à Reims, il se sert des mêmes mots. La chronique du Puy mentionne sous cette forme l'élection de ses évéques '', celle de saint Bénigne de Dijon, l'élévation d'Hélinard

1 Baluze, Capilulariû, t. II, p. 634.

s SpicilegiuM t. VllI, p. 154, iS5.

s Marea Uitpanicê, p. 995 et suiv. : Proclamênte elero et univeno fopulo,

« Élection d'Etienne de Mercœur Ters 1018 : Concordantikus civibtu.^ HM. du Lnt^eéoc, t. V, p. SI. — De Pierre de Mercœur, id., p. 468.

> Migne, t. 14S, p. 818. — Cf. VHittoHa tpUcoporum Autisaiodorentium (Migne, U 138).— P. 164, Botton : Ab omui clero et populo atlentiw tcclamalur. — P. S65, Gualdric : Ah viiveno ckn d populo futuTus ttppetUur et aeclemolur epùcopus, — p. 268, Gui : ElecHoue cleri et pMù. — P. S73, Jean : Commune deeretum.

• Fulbert de Chartres* lettres (Bouquet, t. X, p. 453).

7 Hùtoire du Languedoc, t. V, p. 14-33.

TRANSFORMATION INTERNE. — L'ASSEMBLÉE. 32i

an siège de Lyon^ Ces deux mots clerus ac populns sont inséparables: ils forment une expression toute faite dans la langue du temps pour désigner les électeurs.

Voilà le droit. Est-il bien en rapport avec le fait? Sous ces termes généraux et vagues, retrouvons-nous le diocèse tout entier? Retrouvons-nous seulement une assemblée électorale analogue à celle da IX* siècle? Ces différents témoignages nous apprennent, il est vrai, que le suffrage univei*sel est toujouris, en théorie, reconnu comme runiqua mode de Télection épiscopale. Mais prenons garde. Le droit officiel marche moins vite que les intérêts ou les mœurs. Les formules nous irompent souvent sur Tétat réel qu'elles recouvrent, car les hommes ont rillnsion qu'autour d'eux rien ne change quand leurs maximes favorites ne changent pas. Cherchons donc, en analysant les rares documents qui nous présentent avec quelque précision le récit d'une élection, si là aussi le régime nouveau n'a pas profondément modifié les habitudes anciennes, et si, par clei^é et peuple, il faut entendre la cité tout entière ou plutôt certains électeurs déterminés.

Que l'élection se fît encore en public, dans une église, nous n^en pouvons douter. Celle d'Arnulf a lieu à Sainl-Remi de Reims en présence des cives, c'est-à-dire de la population urbaine (989) ', celle de Borrel de Rota en 1017, dans la cathédrale de Sainte-Marie d'UrgeP. A Limoges, en 1021, Jordan est choisi dans une assemblée tenue à Saint-Junien^. Là, comme à Urgel, comme à Reims, le peuple est admis à rassemblée, et s'il ne choisit pas lui-même, l'élection se fait en sa présence : par ses acclamations il la confirme. Un autre texte, le procés-verbal de la consécration de Mainard de Troyes, nous signale à côté du clergé et des grands, la présence des fidèles des deux sexes. Voilà bien un ancien usage, celui de faire l'élection devant tous et de demander le consentement de la foule quels que soient les éléments qui la composent

Dans ses traits généraux, l'assemblée électorale ressemble donc à celle du ix^ siècle. C'est une grande réunion publique où un petit nombre parle, agit, délibère, où la foule se borne à approuver et à acclamer le candidat. Ce qui est nouveau, le voici: c'est que le véritable corps électoral tend à se restreindre, c'est que l'élection

^ Chronique de Saint-Bénigne de Dijon. -^ Édlt. Bougaud, p. 187.

t Rieber, IV, 28.

3 Baluze, CapUularia, t. II, p. 630.

« Adémar de Gliabanncs, 111, 57.

commence à se concentrer entre les mains d'un certain nombre d'électeurs privilégiés.

Examinons, en effet, la composition du groupe de clercs et de laïques qui choisit. Gomment et par qui le premier de ces éléments, le clergé, est-il représenté?

Nous avons heureusement plusieurs documents qui nous permettent, pour certains évéchés au moins> de répondre à cette question. Le premier fait qui nous frappe est la part capitale jouée par le chapitre, le clergé de la cathédrale, dans le choix de Tévéque. Déjà considérable au ix* siècle, ce rôle a encore grandi, et cette transformation s^explique par les progrés et la constitution définitive de ces corps religieux.

A Torigine, les chapitres n'étaient que la communauté des clercs de Téglise épiscopale. Cette communauté, unie étroitement à Tévôque, ne forma pas d'abord une corporation autonome. Ce fut seulement au IX* siècle que les chanoines réussirent i acquérir leur indépen* dance par la séparation qui se fit entre les biens du clergé épiscopal et la mense de Tévéque^* Devenus ainsi peu à peu indépendants et riches, ces corps religieux s'organisèrent. Toutefois leur composition ne fat point partout identique. Un grand nombre de chapitres eurent à lenr tête un prévôt^; d'autres, comme à Autun, un doyen^; quelques-uns, comme les chapitres d'Albi, de Barcelone, un abbé K Au-dessous de ces dignitaires, prirent place le plus souvent plusieurs fonctionnaires d'un ordre inférieur, le doyen, le chantre, les archidiacres, Técolâtre. Celle organisation cependant n'avait rien de fixe; le nombre et le nom des dignitaires variait suivant les églises. Il arrivait souvent que les fonctions de doyen ou de chantre fussent partagées entre plusieurs chanoines. Ailleura, un chanoine exerce double fonction; à Nîmes, par exemple, ou le grand archidiacre a la prévôté, le second archi* diacre le décanat^* Chaque église avait sa constitution particulière qui ne ressemblait pas toujours à celle des églises qui l'entouraient.

i Nous avons un des exemples les plus anciens de celte réforme dans l'acte d'tnchad d« Paria (810)* Elle nous est encore signalée pour Limoges en S17, pour Auxerre en S19| à Notob ayant 841» àBeauvais avant 675; àCIialon elle est accomplie en 8fê, it Tours en88S» à Aotuii en 935. Quelques chapitres, il est vrai, comme celui d'Auch, continuèrent à vivre sur les biens do révéché) maia oe fat Tesceptioa ; la plupart eurent au i* siècle leur temporel disUod de temporel épiscopal.

s Le Puy. — Histoire du Languedoc, t. V, p. il,

s Charmasse, Cartulaire de l'église d' Autun» ch. 30, p. ^

* Albi» Hiiloire du Languedoc^ t. V, n* 14S. — Barcelone, acte de 1009. Mêreê Bispnkâ, p. 969.

^ Germer Dui'andi Cartulaire du chapitre de l'église cathédrale N.-D.dc Ntmcs, ch.li7,p.i00.

De même que le nombre des dignitaires, le nombre des chanoines n'avait rien de fixe. Un diplôme de Louis le Pieux relatif à l'église de Limoges mentionne trente chanoines ^. ANimes^ outre les dignitaires^ le chapitre comptait seize membres 2; à Haguelone, douze au i^ siècle; à Barcelone, quarante en 1054 3. A Urgel, l'acte d'élection de Borrel en mentionne vingt-six; à Rota, au contraire, sept; mais; tous les noms ne sont pas transcrits*. Ces chiffres ne montrent pas une organisation bien régulière. En définitive le nombre des chanoines dépendait des ressources de l'église et non des besoins du diocèse ou de son antiquité.

Riches, indépendants de Tévéque, ayant souvent leur cloître entouré de tours et protégé par l'immunité, les chanoines deviennent ainsi un corps puissant qui absorbe peu à peu tous les pouvoirs de l'ancien clergé. Dans tous les textes du x<> et du xi« siècle, ils figurent au premier rang dans l'élection. Il semble même que dans un grand nombre d'évôchés, eux seuls aient le droit de choisir, tant le rôle des autres électeurs s'efface de jour en jour. Voyez d'abord là bulle d'Agapit II relative à la liberté électorale dans l'église de Mâcon^. Elle est envoyée aux chanoines de cette église; elle ne pable qae de leur vote, elle ne mentionne pas celui des autres clercs» Quand, en 999, Silvestre D confirme l'élection du Puy, c'est aux clercs de l'église du Puy qu'il s'adresse; il ne parle pas du clergé paroissial ou régulier ^.

En dehors des documents pontificaux, d'autres textes nous montrent l'élection comme faite par les chanoines. Lisez attentivement le récit des élections à Auxerre dès le début du V siècle. Ce sont eux que réunit le vicomte de Sens, Ragenard, avec les vassaux de l'église^* C'est devant cette assemblée qu'il propose Gerannus; un peu plus bas cependant ce corps électoral est représenté comme le clergé et le peuple. Lors de l'élection de Jean^ on mentionne surtout parmi les clercs qui y prennent part les canoniei^. A Yich, en 1013, Télection de Borrel est faite par le comte dans une

i Bottctuet, t. VI, p. mt

t Germer Darandt Introductiotii p* li.

t MarcB Hitpmdca, p. 1103.

4 Baluze, Capitularia, t II, p. 630 : VeUUorum canonicorum ^uortini noMina longum ett scrihere*

^ Ragut, Cartulaire de Saint-Vincent de Màcon, p. 56.

• Migne, t 139, p. 274.

7 BUioria episcoporum Autissiodorensium (Migne, 1. 138, p. iOO) : Canonicorum venerakiled chorum adscioit.

8 îd,y ibid.t p. 173: Vnmimis cotuio cânonicorum patrum.

assemblée, c Les chanoines de cette église, en rapprenant, rendirent » grâces à Dieu pour avoir obtenu de la propre volonté du prince le » choix qu'ils désiraient^. • A Chartres, en 1028, à la mort de Fulbert, les chanoines seuls élisent Thierry et envoient la notification de rélection à Tarchevéque de Sens et au roi ^. Ce droit d'ailleurs est si bien établi qu'un évéque d'Urgel, Ermengaud, léguant, en 1033, par testament plusieurs terres à son chapitre, lui impose comme condition de ne pas c élire, acclamer après sa mort ni recevoir dans l'église » dlJrgel, un évoque qui n'aura pas juré corporellement sur l'autel de » Sainte-Marie de respecter la donation » K

Ce rôle des chanoines dans l'assemblée s'explique par le pouvoir toujours plus grand qu'ils exercent pendant la vacance du siège. Obligés d'informer le seigneur ou le roi de la vacance, ils lui demandent la liberté d'élire ou la nomination d'un évéque. L'évéque est-il nommé, ce sont eux qui l'accompagnent au Palais ou à l'église. Ils préparent l'élection et font cortège à l'élu. Aussi, pour avoir quelqae influence, faut-il entrer dans leur collège; de là, l'usage qui s'établit pour des évéques ou des abbés de prendre place dans les chapitres et d'y obtenir un canonicat. Dans une assemblée tenue au Pny, pour une donation faite au monastère de Saint-Pierre, nous trouvons parmi les chanoines, Guigne, évéque de Valence, qui exerce les fonctions de prévôt, l'évéque de Viviers, l'archidiacre de Viviers, un autre abbé, Robert^. Dans un certain nombre de chartes, nous lisons les signatures de quelques personnages, chanoines-abbés^. Nous verrons cet usage se répandre beaucoup au x(i« siècle, alors que les chapitres cherchent à exclure tout élément clérical ou régulier du corps électoral. Nous le signalons dès cette époque comme une preuve de l'importance qu'ils prennent dans les élections puisque évéques et abbés en font partie.

Il n'est donc pas douteux que, dès le xi^^ siècle, les chanoines n'aient formé l'élément le plus nombreux de l'assemblée. Toutefois ceux-ci n'y figurent pas encore complètement seuls. Ils n'ont pas le monopole de l'élection. Souvent nous voyons à côté d'eux les abbés des grands monastères du diocèse. Leur présence nous est signalée par plusieurs documents. Le premier est un récit d'une élection d'un évéque de Rota

i Marco HispaHica, p. 995 : Videntes vero hatic cUctionem canonici praeiictae stéis,

s Bouquet, t. X, p. 508, 509.

> Marca Hispanicat p. 1030. Acte de 1033 : Vos canonici.. . episcopum non eligatit,

* Histoire du Languedoc, t. V, p. 17.

B Chronique de Saint-Benigne. Bougaud, p. 119 : Goslinus cattonicus et ùhbas»

TRANSFORMATION INTERNE. — L'aSSEMBLÉE. 325

faite en 1017 qui nous offre le dénombrement complet des chefs de monastères appelés à l'assemblée. Ce sont les abbés de Sainte-Marie, Saint-André, Sainte-Marie-Lavajes, Saint-Pierre-de-Tabernâ, Saint-Just et Pastor, Saint-Étienne, Saint-Michel, Sainle-Marie-d'Alaon^. Nous savons également d'une manière précise quels ftbés du diocèse de Limoges prenaient part à Téleclion de Tévôque. Ce sont ceux de Saint- Martial, de Solignac, d'Dzerches, de Tulle, du Vigeois^. A Autun, également, le clergé n'était pas représenté uniquement par le chapitre. Nous Toyons à plusieurs reprises l'abbé de Flavigny prendre part à l'élection et y jouer un rôle important 3. Nous y constatons aussi la présence de l'abbé de Saint-Martin. A Chalon, en 1080, l'élection de Gautier est approuvée par l'abbé de Cluny, Hugues, l'abbé de Tournus, Pierre et l'abbé de Saint-Pierre*. D'autres monastères y sont encore représentés. On ne peut donc nier que dans un certain nombre d'évéchés, sinon dans tous, les abbés n'aient été convoqués à l'élection. Mais il n'est pas aisé de déterminer à quel titre ils figuraient dans le corps électoral, ni quelle valeur on attachait à leur suffrage.

N'appelaît-on à l'élection que les abbés membres du chapitre, que les chefs des monastères épiscopaux ou capitulaîres *? Il est fort difficile de résoudre ce problème. Nous inclinons à croire cependant qu'on ne tenait point compte de ces considérations. S'il y avait assurément dans les chapitres des chefs de monastères, il est impossible d'admettre que tous, à cette époque, y aient trouvé place. Dans les élections de Rota, de Limoges, de Chalon, les abbés mentionnés sont très distincts des chanoines. Ils forment un groupe à part et ne se prononcent pas comme membres du chapitre, mais bien comme chefs et représentants de leur monastère. Il ne semble pas davantage que le monastère ait dû être épiscopal pour avoir un droit de suffrage à Téleclion. Cluny ne dépendait en aucune façon de l'évôché de Chalon, pas plus que Saint-Martial de l'évéché de Limoges. Les deux aLbés cependant sont convoqués. Parmi les abbayes signalées dans la charte de Rota celles de Sainte-Marie d'Alaon, de Saint-Pierre de Tabernft, de

t Baluze, CapUularia, t. II, p. 630. — Ces monastères sont situés dans le diocèse de Rota, on ne signale pas à l'élection la présence d*abbés du diocèse d'Urgel.

* ChronicoH Vosienne (Bouquet, t. XII, p. 426).

s Série» abbatum Flariniacensium (Pertz, Seriptores, t. VllI, p. 503).

« Labbe, t. X, p. 396.

■ ?tous savons qu'un certain nombre d'abbayes dépendaient des éTÔchés. Dans ce cas, la dignité abbatiale était souvent confiée à un eanonicus, ou Tabbé .'entrait dans le chapitre. Ainsi à Nîmes, on compte parmi les chanoines Tabbé de Saint-Baudile; à Narbonne, l'abbé de Saint-Paul; à AutUD, Tabbé de Flavigny, etc.

Sainte-Marie Lavajes senles, sont ëpiscopales^ Il est difBclle d'établir la condition des autres. Mais dans le diplôme de Louis le Pieux pour Urgel, elles ne sont pas comprises au nombre des monastères dépea^ dant de révôché.

Moins heureux que les cbeCs des monastères, les clercs rnrani disparaissent peu à peu du corps électoral. Nous les trouvons encore dans l'élection de Guigne de Girone en 908 ). Mais ils ne sont pas mentionnés dans Télection de Yich (1013), de Bota (1017), de Limoges (1052). Le elerus dont il est parlé semble n'être que le clergé de l'église cathédrale et ses chefs : le doyen, le prévôt et les archidiacres. En revanche, à Chalon, en 1080 plusieurs archiprétres figurent parmi les signataires du decretutn d'élection ^. Mais c'est que le système élec^ toral a été rétabli et que la réforme lui a rendu ses anciens caractères. Les documents antérieurs ne nous montrent pas un clei^é paroissial prenant une part régulière «ux élections comme à l'époque carolin* gienne.

Il est certain d'abord que les invasions normandes^ l'insécurité du pays durent rendre de moins en moins faciles les communications des paroisses rurales avec l'église de la cité. A la fin du ix® siècle, elles jetèrent un trouble profond dans la vie et les institutions religieuses. Les textes du temps nous parlent fréquemment de monastères et d'églises détruits, de moines et prêtres dispersés. Ces désordres durent modifier beaucoup la composition du corps électoral. Ce ne fut là cependant qu'une cause accidentelle. La véritable cause fut la décadence du clergé paroissial. Par suite de la constitution du régime bénéficiaire sur le sol de l'Église, un grand nombre de paroisses étaient tombées entre les mains des grands. Elles devinrent alors des seigneuries féodales et le prêtre qui desservit l'église ne fut plus le chef d'une petite communaulé chrétienne, mais le vassal d'un seigneur. Là, comme ailleurs, le principe électif s'efface et se trouve remplacé par la désignation directe du propriétaire de la paroisse. D'autres églises appartiennent à un monastère. Par là même, leurs desservants, nommés par les moines, ne prennent plus aucune part aux affaires générales de Tévêché dont ils ne dépendent plus. Aussi au x' siècle, le nombre

t Cela ressort du diplôme de Louis le Pieux pour Téglise d'Urgcl. Les abbares scot aior^ placées 80UI la juridiction immédiate de cet évfiquc. Il est probable qu'à l'époque de la créalioD du siège de Rota, elles furent cédées k la nouvelle église épiscopale : elles se IrouTaient comprises en effet dans les limites du diocèse créé.

s Histoire du Languedoc, t. V, n* 35 : Clericorum aiguë pUhegium,

« |.abbe, t. X, p. 396.

des paroisses placées sous la juridiction immédiate de Tévéque fut-il de plus en plus restreint. L'ancien système est brisé, Tunité du diocèse détruite; à sa place se forment des groupes religieux distincts, isolés, indépendants, relevant, les uns, d'un évéque, les autres, d'un abbé, les autres, d'un laïque. Dans cet émiettement des paroisses, on comprend que les clercs de Téglise épiscopale, par leur fortune, par leur cohésion, se soient emparés de l'élection de leur chef, que les prêtres ruraux, peu à peu, aient cessé d'y prendre part.

Le second élément qui flgure dans les élections au xi"" siècle est l'élément laïque. Mais, de même que le clergé tend à se restreindre et à se faire représenter par les chanoines de la cathédrale, de même, les laïques se réduisent peu à peu aux nobles, aux vassaux de l'évéché. Séparés de la foule qui approuve, ils forment une aristocratie électorale qui, avec les chapitres, dispose de l'élection.

Nous avons conservé dans certains actes le nom de quelques-uns de ces électeurs. Il n'est dit nulle part qu'ils aient appartenu à la classe inférieure ou moyenne de la population. En général, on désigne ces laïques comme des seigneurs. A Cambrai, nous voyons que ceux qui prennent part à l'élection sont des grands *. L'un de ces évoques, Wîbold, est choisi par eux et ils envoient une ambassade à l'empereur pour lui demander la confirmation de leur vote. A Rota, les optimales figurent à côté du clergé*; évidemment, c'est l'aristocratie locale. A Limoges, nous voyons par l'élection de Jordan (1021) que lé vicomte et les autres vicomtes du Limousin prennent part au vote. Leur part est si active qu'ils sont divisés sur le choix d'un évoque, chacun d'eux essayant de vendre son suffrage, et que ces dissensions empêchent toute élection avant l'arrivée du duc.

Parmi ces seigneurs, les plus importants sont les vassaux, milites, de l'église épiscopale.

Déjà, au commencement du x« siècle, à Reims, lorsque le comte Hérîbert de Vermândois veut faire élire son fils Hugues, il réunit les clercs et les vassaux de l'église cathédrale *. C'est cette réunion qui choisit le fils du comte pour l'archevêché. A Limoges, les élecleure laïques mentionnés dans le récit de l'élection d'Ictérîus (1052)

t GeUa epUeoporum Cameracensium, \, 90. — (Wiboldum) : Primores Cameracensium»*, aeciamant,

s Baluzc, t. II, p. G30 : Cum consensu et 'voluniate,,. comité sive optimalum, — Les nobilex sont également signalés à Vich en 1013.

s Adéniar de Chabanncs, III, 57.

♦ Flodoard, IV, a'j : Ecclesiae milites,,, ad suum concilium,,, intenderé fecit.

soDt des casatt^y c'est-à-dire des bénéficiers. Quelques-uns de cas électeurs, Aimeri de Nieul, Alduin de Noblet, font confirmer et reconnaître leur droit d'élection par le duc. Or, nous savons que ces terres sont des flefe de TéYécbé. A Cambrai, le même fait est indiqué par les Gestes des évéques. Les seigneurs qui figurent à TélecUon de Robert sont composés en grande partie des vassaux de Téglise^ Sur le refus de l'empereur d'agréer leur choix, ils se révoltent et refusent l'entrée de la ville au candidat impérial, Tetdon. Un peu plus tard, à la mort de Tévéque Herluin, le plus puissant de ses vassaux ^^ Gautier, chfttelain et avoué de Cambrai, essaie même de diriger les élections.

Cette intervention des vassaux dans rassemblée électorale troure son explication dans les principes du droit public du temps. Remarquons d'abord que c'est une règle que tout homme libre puisse se choisir son seigneur. Le contrat féodal est librement consenti. Le vassal est donc intéressé à prendre part à l'élection de Tévéque puisque, en le choisissant, il désigne son suzerain. Il porte ainsi volontairement son serment et son hommage au seigneur qu'il s'est donné. En fait, comme les chanoines, les vassaux sont étroitement associés au gouvernement de Tévéché. Nous avons un grand nombre de chartes épiscopales du x* siècle; elles nous montrent fréquemment l'évéque prenant conseil des milites de son église. Des actes de vente, de donation, d'échange, d'administration temporelle sont souscrits par eux, et ces exemples, chaque région de la France nous les fournit. Parfois, ils sont chargés d'inspecter les domaines, de porter les messages du suzerain, de l'accompagner. Us défendent l'église dont ils ont reçu quelque bénéfice, prennent part à l'érection des monastères ou des paroisses. Peu à peu, ils sont devenus, dans Tévéché féodal, les représentants des laïques comme les chanoines sont devenus les représentants du clergé. C'est une véritable corporation qui a ses charges, ses privilèges, parfois aussi même son cimetière. A Laon, ils ont leur sépulture marquée dans la seconde église du diocèse, Saint- Vincent*, près des tombes des évèques ou des chanoines.

Les diflérents faits que nous venons d'étudier nous marquent une

t Clericorum ei eaaatorum commune expetiil comilium (Labbe, t. IX, p. 1068).

* Getta epùcùporum Camerucensium, I, 93.

s Id., ibid., 1, 118, 120, 121.

« Galiia ckrittiûM, t. X, In9tr„ p. 187.

tendance, à la fin du \^ siècle, à restreindre Télection. On s'habitue si bien à voir dans les clercs et les bënéflciers de Téglise épiscopale les ôlectenrs de Tévéque qae la papauté elle-môme se rallie à cette idée. Nous lisons dans la bulle d'Agapit II» pour Tëglise de Hâcon (948*955) : • L'évéque Maimbod a demandé à notre Siège apostolique de permettre » à ses chanoines et aux laïques demeurant dans Téglise de Saint- » Vincent de ne point laisser ordonner d'autre évéque que Télu de » ces mêmes chanoines et des laïques religieux ^» C'est à ce corps restreint que le pape reconnaît le droit électoral. On ne peut nier par cet exemple que Tancienne assemblée carolingienne ne se soit bien rétrécie.

L'assemblée électorale faisait reconnaître son élu en le présentant à la fouie. Toutefois le peuple ne prenait une part officielle qu'à la cérémonie du sacre. Il y avait alors une acclamation solennelle, une reconnaissance formelle de l'élu. Aussi, dans l'église, tous les ordres el toutes les conditions se trouvaient réunis. Ces assemblées restent encore les grandes assises de la communauté chrétienne. Nous avons Tacte de la consécration de Borrel de Rota (i017). Si dans l'élection nous ne trouvons que des chanoines, des abbés, des grands, nous voyons en revanche à l'assemblée du sacre les clercs ruraux, clerici rurales, qui ne figurent pas à la première. Il était naturel que le clergé assistât au sacre de son évoque. Le peuple également semble y prendre une plus grande place. Avant de donner à Borrel la consécration, Ermengaud d'Urgel interrogea les assistants par trois fois, et par trois fois ils répondirent : Volumus, nous le voulons. Alors seulement les évéques imposèrent les mains à l'élu et rinstallèrent sur le trône épiscopal^.

La transformation qui a diminué le nombre des électeurs devait atteindre également la procédure et créer de nouveaux usages électoraux.

Voici un premier fait qu'il importe de constater : c'est que dans l'assemblée il apparaît nettement à cette époque une distinction entre Velectio et le consilium. Lisons attentivement la convention conclue par le duc Guillaume d'Aquitaine et l'évoque Jordan de Limoges. Aux termes de cet accord, tout évéque. devra être institué à Limoges avec d'élection et le conseil» des chanoines de Saint-Ëlienne, le c conseil» de quelques nobles mentionnés dans l'acte. En 1087, les

t Cartulaire de Maçon, p. 56.

s Baluze, CapiMaria, t. Il, p. 630. ~ Cf. MIgne, 1. 142, p. 8i8.

330 h¥» TnANSFORMATIOI^S.

abbés et les grands qui se plaignent de leur exclusion da corps électoral, déclarent que Télection de tout temps n'a pu se faire sans leur « conseil » . Ainsi à Limoges, les chanoines élisent, mais les abbés et les grands doivent être consultés. Cette distinction se trouve eneoie dans d'autres documents. Dans le procès-verbal de Pôlection de Cbalon (1080), l'élection des chanoines est nettement séparée de Tassentiment des abbés et des grands, des acclamations du peuple*. Nous avons d'ailleurs par le récit d'une élection abbatiale à Flavigny, une idée de la procédure qui devait être suivie. A la mort de l'abbé Raoul, révoque, les abbés du diocèse, les vassaux de l'abbaye se rendirent au monastère. Une première assemblée les réunit; Tévéque prit la parole pour leur accorder la liberté d'élire et leur recommander un bon choix, Son discours fini, il se retira avec les dignitaires du diocèse et les vassaux, ne laissant dans l'église que ceux à qui appartenait le droit d'élire. Ceux-ci se mettent en prière, et le prieur leur fait un discours. Il avait à peine terminé, qu'un père se leva et le nomma comme abbé. Les autres moines se rangèrent à cet avis. L'élection faite, on appelle les vassaux qui l'approuvent; on ouvre enfin les portes à l'évéque, qui rentre dans la salle avec les abbés et les grands dignitaires de son clergé. Informé du choix arrêté, il le confirme, présente l'élu aux acclamations de l'assemblée et le fait installer sur le trône abbatial '.

Nous croyons que la procédure suivie dans l'élection des évéques ne dut guère différer des usages que nous fait connaître Hugues de Flavigny. Peut-être faut-il traduire electio par voix délibéralive, consilium par voix consultative. Mais nous ne savons pas qui était admis au conseil, qui à l'élection. Il n'est pas douteux que les chanoines n'aient eu le droit de vote, au sens moderne du mot. Hais il n'est pas sur que les abbés et les vassaux aient eu d'autre privilège que celui d'être consultés par le chapitre. Telle parait bien être la procédure suivie en Allemagne, comme il est aisé de le voir par les élections d'Augsbourg au x« siècle ^. Il est difflcile d'afDrmer qu'en France ce système ait été généralement usité. Il faut tenir compte au contraire des usages locaux qui ont dû, un peu partout, modiGer l'application du droit.

Les distinctions créées dans le corps électoral devaient être poussées

1 Labbe, t. X, p. 396.

« Hugues de Flavigny (Perlz, Seriptores, t. VIII, p. 501).

8 Cf. Yito Oudalrici, c. 28 : Quod in poteslate esset canonicorum fum fUgere {Pcrlz, id., t. IV, p. i!5».

TRANSFORMATION INTERNE. — L^ASSEMB^E. 331

plus loin encore. Dans une société où tout droit individuel se traduisait par un privilège, la participation à rassemblée électorale en était un. Aussi, ceux qui l'avaient obtenu devaient-ils chercher par tous les moyens à le fixer dans leur église ou dans leur famille, à le défendre contre les efforts des chapitres qui voulaient déjà disposer seuls des élections, ou Tarbitraire des comtes qui prétendaient modifier à leur guise le coi'ps électoral. Ne soyons pas surpris que certains électeurs veuillent assurer leur présence à l'assemblée. Le suffrage fera ainsi l'objet d'un droit de propriété garanti par l'usage et par un titre. Telle famille, tel abbé, devront prendre part à l'élection, non plus en vertu du consentement des chanoines ou des seigneurs, mais en vertu d'un droit reconnu.

Nous avons sur ce fait un document très curieux du xi' siècle, raccord conclu entre le duc d'Aquitaine et l'évoque Jordan de Limoges, au sujet de l'élection de ce siégea Nous avons déjà mentionné une partie de cet acte; voici comment est réglé pour les laïques le droit d'élection : le duc s'engage à ne point envoyer d'évéque à Limoges sans l'élection et le conseil du chapitre, sans le conseil d'Aimeri de Nieul et de t l'un de ses flls, s'il est vivant; s'il » est mort, de ses deux fils; sans l'assentiment des deux fils d'Alduin * de Noblet, s'ils sont vivants, et s'ils sont morls, de ceux qui » tiendront les tours de Nieul et de Noblet*. Cet acte est intéressant, il nous montre d'abord que certains seigneurs se font personnellement reconnaître le droit à l'élection, que ce droit est bien leur propriété puisqu'il est héréditaire. Mais il nous montre aussi qu'il ne s'attache déjà plus uniquement à la famille, mais à la terre. C'est comme délenteurs de châteaux épiscopaux que les seigneurs de Nieul et de Noblet doivent être appelés à l'élection de l'évoque de Limoges. Le droit est transmis avec le fief.

Cet exemple est-il isolé? Nous ne saurions l'affirmer avec certitude. Nous voyons par l'acte de l'élection de Chalon (1080), que des femmes prennent part à l'élection. Assurément ce n'est pas en vertu d'un privilège personnel. Nous pouvons supposer que c'est comme vassales de l'évéque, comme détenant un fief auquel le droit d'élection est attaché. Il en est de même pour les monastères. Nous savons que de tout temps l'abbé de Saint-Martial à Limoges devait être consulté dans le choix de l'évoque 2. Ici, ce n'est plus un privilège féodal (Saint-

i GalUa Christtana, t. Il, Instr., p. 172. « D. Bouquet, t. XU, p. 426.

Martial ne relevait pas de Tévéché), c'est un privilège ecclésiastique, mais ce droit n'en est pas moins garanti par un titre devant lequel le chapitre est obligé de s'incliner.

Le droit de suffrage s'attache donc déjà, dans certains évéchës dn moins, à une abbaye, à une fonction, à une terre déterminée. Hais ce n'est pas tout. Dans l'assemblée même, l'ordre dans lequel on vole est fixé par l'usage et fait l'objet d'une faveur. Nous savons que certains personnages avaient le droit de se prononcer les premiers; c'était ce qu'on appelait la prima vox. A Autun, notamment, dans rélection de l'évéque, l'abbé de Flavigny devait être le premier consulté^. Plus tard, nous retrouvons à Arras, après le rétablissement du siège, ud usage analogue <. Ce droit n'était pas particulier à la France. Dietmar nous apprend que l'évéque de Mersebourg avait le premier suffrage dans l'élection de son métropolitain; à Liège, la prima vox appartenait au prévôt de la cathédrale ^. Celui qui était investi du premier suffrage n'avait guère qu'un droit de présentation. Il n'est pas probable que son vote ait nécessairement entraîné celui des autres membres de l'assemblée, mais il parlait le premier, et cet avantage lai donnait une grande influence, surtout s'il avait assez d'^habileté et de crédit pour s'en servir. Il est curieux de voir dès cette époque l'ordre des votants réglé comme il le fut plus tard dans les chapitres. Ces privilèges prouvent encore combien les anciennes idées avalent changé.

Nous arrivons enfin aux charges féodales relatives à l'installation des évéques. La plus connue est celle qui impose à certains vassauide l'église épiscopale l'obligation de porter leur suzerain sur leurs épaules à son entrée dans sa ville. L'usage de sacrer les évéques dans leur cathédrale n'était pas encore établi au x* siècle, pas plus qu'au n^ Ainsi nous voyons à Sens l'archevêque Anastase, en 967, sacré in tiUa Appuniaco; son successeur, Sewin, à Saint-Étîenne d'Auxerre, 976; Liétry, en 1001, à l'abbaye de Sainte -Fare*. L'évéque de Troyes. Mainard, est sacré dans l'église cathédrale de Sens 5. A Auxerre, c'est

t Serict abbalum FUtviniaeensium, — Pcrlz, Scriptores, t. VUI, p. 503: Et quU abbêtù Fi«wwcensu est prima vox in electioue episcopi quam debent omne^ confirmare.

« A Arras. Cf. Gesta pontificum Cameracentium abbreviato. p. 21. Boberltu ArUntit fruptâiu et M Atrebatensi eccleiia obtinena praerogativam electionit.

» Gesla epUcopontm Leodietutium, c. 49. — Periz, Scriptorex, t. VII, p. 218 : ... reiêrgnni^ ev qui tibi, majoriê ecclesiae praeposito, eligendi praesuli* pnmatum praeripuisstnt. — Le droit Réprima vox existait également dans les abbayes. Cf. Ivcsde Chartres (Migne, i. 162, p- 1<>^> pour l'abbaye de Dlois : In electwne ipxiu» Mauricii primam vocem dcditti,

* Bouquet, t. IX, p. 35, 36; t. X. p. 222.

• Migne, 1. 142, p. 818.

TRANSFORMATION INTERNE. — L'ASSENBLÉE. 333

généralement à Tabbaye de Saint-Germain que les êvéqaes reçoivent rimposition des mains <. Nous avons vu également qa^à Limoges Alduin, Gérald, Jordan n'avaient pas été sacrés dans leur évéçhé. L'évéque ainsi consacré devait faire son entrée solennelle dans sa ville épiscopale. En arrivant aux portes de la cité, il était placé sur sa chaire et porté par certains nobles à Péglise. Nous avons des traces de ce cérémonial dés le x"" siècle, dans les actes des évéques d'Auxerre^. C'est le seul document qui le mentionne à cette époque, mais Fauteur nous laisse entendre que cet usage n'était pas particulier à cet évéché, qu'il était au contraire une coutume ecclésiastique généralement établie.

A la fin du xi"" siècle, cette obligation nous apparaît dans les documents comme régulièrement constituée. Elle devient une charge féodale à laquelle sont tenus un certain nombre de vassaux de révéque en raison des fiefs qu'ils occupent, charge qui leur assure en retour des avantages honorifiques ou pécuniaires. A Térouanne, nous voyons un évéque donner la main de sa nièce à un seigneur, Héribert, avec les terres de Clerques, Conques, Brulinghem, Bochout, etc.. Il l'établit baron, mais avec l'obligation du port 3. A Paris, nous avons pour le \i\^ siècle la liste des vassaux chargés de ce soin*. Ce senties seigneurs de Monjaî, Gournay, Chevreuse, Torcy, Gentilli, Corbeil, Montlhéry, La Ferté-Alais. A Bordeaux, l'archevêque devait partir de Saint-Seurin, et là, monté sur une haquenée blanche, était conduit à l'église métropolitaine par plusieurs vassaux dont l'un tenait la bride; les autres portaient le dais^.

Remarquons le caractère de cette obligation. Elle pèse sur la terre et n'est pas déterminée par la condition personnelle. Dans le dénombrement des fiefs de l'église de Paris (H97-1208), ceux qui sont grevés de cette charge féodale sont spécialement mentionnés. Comme le droit de suffrage, le droit de port devient territorial, il s'unit au fief.

i HMma epUcoporum AutUêiodorenèium (Mignc, 1. 138, p. S75). >-- Gui est cependant consacré à Scos.

s Id., ibid., p. S61 : Deftrtur kvmeris rellgiùsorum ad aulam.., Stepluanû La procession partait de l'abbaye de Saint -Germain. Quand révoque avait été consacré dans une autre ville, il devait se rendre à l'abbaye avant de prendre possession de son siège. (Cf. p. S68-268.)

> Bouquet, t. X, p. 301 : Hoc:., addito, quod et ipse et heredes sut ad ineathedraiionem MoHneusvt episcopi, ipsum epùcopum, ah electionis loco, cum aliiê ad hoc ipsum depulaiis... consimilis ftodi eomparibus, usque in calhedram suam déferre et transportare debeat,

^ Guérard, Cartnlaire de l'église Notre-Dame de Paris, 1. 1, p. S.

* Lopez, Bittoire des archevêques de Bordeaux, p. 70. — A Poitiers, le seigneur de Lusignan, au su" siècle, doit le port à révoque : Ratione dominii Leùgniacensis, {Archives historiqueJt du Poitouj t. XI, p. 1<^.) C'est probablement un usage ancien.

EoQn, et c'est là une dernière transformation, l'élection terminée, TéTéque ne pent être installé sans s'être soumis aux engagements auxquels il est tenu. Nous avons vu d'abord que, dans certaines villes, il prèle serment, en entrant, de respecter le pouvoir du comte, les usages et droits établis. Il doit promettre de même de maintenir les libertés et les privilèges de son chapitre. Cet acte, qu'on appelle une securitoif nous est signalé dans plusieurs évéchés dès le xi* siècle, à Urgel ^ y à Reims ^^ à Limoges ^. Il reçoit, enfin, les serments et les hommages de ses vassaux et doit leur confirmer l'investiture de leors fiers ^. 1/is-à-vis d'une partie de son clergé et de ses fidèles, il est donc lié par un véritable contrat, comme toute personne féodale envers les membres inférieurs et supérieurs de la hiérarchie.

Nous pouvons mesurer ainsi le caractère nouveau des élections. Qu'est devenu l'èvéché? Un ensemble de terres, d'églises, de droits de toutes sortes possédés par l'èvéque. Ce n'est plus l'ancien diocèse, c'est un groupe, un organisme, une véritable seigneurie dont le chef est à la fois religieux et féodal. De là, l'idée nouvelle que l'on se fait de Fèlection. En droit, l'èvéque doit être choisi par la communauté tout entière et le droit est conservé dans les formules, dans les canons* En fait, à ce principe ancien s'ajoute cette nouvelle notioo que le suzerain est choisi par ses vassaux. Sous l'influence de cette conception toute féodale ^ à un corps électoral composé de divers ordres de clercs, de moines» de population, succède une assemblée restreiote dont les membres les plus importants, les clercs et les vassaux de l'église épiscopale, prennent part au vote en raison des fonctions quUls occupent ou des terres qu'ils détiennent. Voyez maintenant les liens noureiux que la féodalité a mis entre l'èvéque élu et les électeurs eux-mêmes. Comme chef religieux, il se fait promettre, après son sacre, l'obéis* sanCe canonique que lui doivent son clergé et ses fidèles. Mais comme seigneur féodal, un grand nombre de ces prêtres ott de ces laïques lai doivent l'hommage et le serment de fidélité. En revanche, il est luimême tenu, en prenant possession de son siège, de prêter serment, jurer le maintien des droits, des libertés, des privilèges du chapitre, donner

1 Testament do l^évéqUe Ërnl6iigiud. Marca HUp^Hicû, {>. i056«

« Varin, 1. 1, p. 37.

' m episcopHs qui rcnerit post Jordanum epiicôpum faeiat taUni ueurilaltm et ftrmitalem §uleé fccil Jordanus epùcopus et aui êntecetsores ad canoHicoi Sancti StephauL.,

4 Nous n'avons pour établir ce fait que des textes do l'évôché de Cambrai iGettt episcoponm Cameraeensium, IH, S); de l*archév6ché do Trùves((;e«^a episeoporum TrerereHsiam^ 1,30). %éii il n'est pas douteux que cette obligation n*ilit ét^ générale.

TRANSFORMATION EXTERNE. — L'iNVESTITURE. 33S

à la foule des hommes libres qui vivent sur Tévêché Tinvesliture de leurs flefe. Ainsi le rapport juridique de Tévôque élu et de ses fidèles est-il souvent exprimé sous la forme de promesses, d'engagements réciproques où les caractères religieux et féodal du pouvoir et de Tobéissance sont confondus.

Il est inutile d'insister sur ces derniers 'faîte pour mesurer la différence qui sépare le régime électoral du \^ siècle, du régime antérieur. On voit ainsi que les idées féodales ont agi à la fois sur la société civile et sur la société ecclésiastique. On comprend comment le système électoral s'est transformé par les transformations mômes de rÉglise, comme aussi le sens nouveau que les hommes du xr siècle attachaient à ces deux mote : élection €ft évéché.

L'organisation sociale ne devait pas seulement modifier la composition et la procédure des assemblées, elle allait encore changer profondément la nature du pouvoir du roi ou du seigneur sur révôché, le caractère de la concession et de l'investiture. L'évéque reçoit-il son évôché comme un flef? Quelles sont les origines, la notion juridique, la forme de l'investiture? Nous allons essayer, dans ce chapitre, d'analyser ce grand changement qui devait ébranler tout l'ancien système électoral en ruinant les idées sur lesquelles ce système était établi.

^ t '^ Da droit de propriété dés tatquéB Bur tes éoéchésé

Au i« siècle, les tehnes (Jul servent à exprimer le pouvoir du roî oU du seigneur sur l'évôché sont les suivante : ditio, potestas^ dominiumi ^ue désignent ces différents mote? un droit de propriété? Tel est bien en effet le sens qu'ils ont dans les actes du x"" ou dii xi* siècle et c'est ce sens également que leur donnent les écrivains ecclésiastiques du temps. Mais les termes ont toujours quelque chose de irague, à une

époque surtout où la langue juridique est peu netle parce que le droit est lui-même peu précisa Nous devons donc chercher si d'autres documents nous permettent d'établir que Vepiscapaius est bien entré dans le domaine du seigneur et du roi, si le pouvoir sur rëvéché a le caractère d'un droit de propriété.

Il y a d'abord toute une classe d'églises sur lesquelles nous sommes assez bien renseignés. Ce sont les évéchés du Midi, des États des comtes de Toulouse, de la Gothie ou de la Marche d'Espagne. Comme tout bien patrimonial, ces évéchés peuvent être transmis par 1^; ils font partie de la succession du seigneur et c'est à ce titre qu'ils passent à ses héritiers. Ainsi le comte de Carcassonne, Roger P*^, possédait au commencement du xv siècle les églises de Carcassonne et de Conserans. Voyons ce qu'elles deviennent. La première passa, pentétre même du vivant de Roger, à son fils Pierre, évéque de Girone, la seconde, à un autre fils de Roger, Bernard, comte de Conserans K A la mort de Pierre, Carcassonne, par voie d'héritage, fut transmis à son neveu Pierre, petit-fils de Roger, et, à la mort de ce dernier, à Roger ni qui dut (vers 1063) le céder pour un temps à son cousin Roger, comte de Foix ^. En 1067, l'évéché appartient à Ermengarde, sœnr de Roger m, qui le vend au comte de Barcelone^. Comme j'évéchë de Carcassonne, celui de Conserans est transmis par succession aux descendants de Roger P^ En 1002^ il appartient à Bernard, son fils ^; en 1034, à Roger I^, comte de Foix^.

Voilà donc deux évéchés transmis, légués par un seigneur et dont nous connaissons pendant soixante années les propriétaires. Il en est de même des évéchés d'Agde et de Béziers. Ils appartiennent au vicomte. En 990, le vicomte Guillaume partage sa succession. Sa fille Garsinde, obtient l'évéché et la ville de Béziers, sa femme, Arsinde, l'évéché et la cité d'Agde. Nous savons que Garsinde épousa Raimond

i Mêrea Hispmtica, p. 996 : Itupector epUcopiii dente Deo no$îrêe iitioni pertineutihtt (charte de lOli). — P. i068: Restitution de rétèché de Ribugona à l'église dTrgél (iOiO): /■ >m H p^ieatâtem. Cf. p. ii07 (1067) : Et eomUêluM A*8(mattû.^ et epiaafpêiw iiMMnm... fkenaU propriM... iamni Raimundi eomitit, Orderic Vital, XI, 7, t. IV, p. 191 : Ùtut,.. eo*c9rdùm cm.« Rodkerto ftcU eiqut dominU pétri* tmi epiteopëtttm pidtlicet Sëfientem.^ ntuat, — Gaf* ecclesiêt OmttmUiauù (GëUiû ekri$tiMt U XI, ItutnmiMt; p. SSl: Ecctetiam in. ^mmsi» éaeii JVorwOTRtM cmuervêtit,

* HitUrirt dm Lnnfuidoe, t. V, n« 1(S : Dono iptkm eMufafa... eim ^ipto epitcapêin (acte de 1001).

s Id,, ikid^t n* t50 (1089), p. 495 (sermeat pr«té à la comtesse Rangarde, mère de Roger lllf par Raimond, comte de Raies) . ^ N* tC6, p. SS5 (acte de 1063), accord avec Roger de Foix. 4 Id., ikid., n" 1», 181.

« /tf., ikid., n* 161.

• Id,, t. m, p. 175.

TllANSPORMATION EXTERNE. — L'iNVESTITURR. 337

fils de Roger I®^, de Carcassonne, et lui porLa sa part accrue de celle d'Arsinde. Les deui évôchés passèrent ainsi dans le domaine des comtes de Carcassonne et à la mort de Garsinde, vers 1036, furent réunis entre les mains de son fils, le comte Pierre^ En 1059, une charte nous apprend que la veuve de Pierre, Rangarde, tient au nom de son fils, Roger III, les évôchés de Carcassonne, Âgde, Béziers.

Ce n'est pas tout. De môme que Févôché fait partie de la succession seigneuriale, il peut être aliéné par le seigneur à titre gratuit ou onéreux. En 1037, le comte de Toulouse, Pons, lors de son mariage avec Majore lui donne, pr opter nuptias, Tévéché d'AIbi et la moitié de Tévéché de Nimes qu'il possède '. Girone est cédé en douaire à Almodis^. Un peu plus tard, Raimond de Saint-Gilles donne en dot les évêchés de Cahors et de Rodez à son fils Bertrand O'uin 1096) *.

L'évôché peut être vendu. Nous en avons la preuve dans un acte de 1067 par lequel Ermengarde de Carcassonne cède au comte de Barcelone son évéché et son comté ^. c Nous vous cédons Tévéché et » le siège de Saint-Nazaire avec tout ce qui appartient audit évéché • et audit siège. > Cet acte est complété par un accord conclu entre le comte de Barcelone, Ermengarde et son mari, acte par lequel le comte cède aux vendeurs, à titre de fief, un certain nombre i'^honores. Mais il excepte de Pinféodation la cité de Carcassonne, les fauboui^s, les églises de la cité, les terres qui doivent les dîmes et les prémices à ces églises, Vévéché et ses dépendances, dont il retient le domaine utile®.

Remarquons enfin que, par suite de concessions ou de partages, Tévéché peut avoir plusieurs propriétaires. Le fait nous est connu, notamment pour Albi qui était dans la mouvance des comtes de Toulouse, et, par inféodation, dans le domaine des vicomtes d'Albi. Lorsque en 1067, Carcassonne est cédé par la comtesse Ermengarde au comte de Barcelone, nous voyons par les renonciations des cousins d'Ermengarde, Pierre et Bernard, qu'ils avaient des droits sur révôché''. L'évêché d'Elne est, à la fin du xi*» siècle, également partagé entre le

i Hiitoire du LangMdoc, t. V, n* 209.

* H., t. V, a* 311: Dono tibi,.. episcopatum Albieme, s Mûfca BispanicOy p, iiQ&.

* Hitioùre du Languedoc, t. V, n* 389. s Id., iHd., n* 280, p. 548.

9 Id., ibid.y t. V, n** 280, 281 : Exceptus ipsum episcopâlum et quanium ad iptum epUcopatum pertinet.

7 W., fftjrf., l. V, no 286. Renonciation de 10C9.

338 LES TllANSFûHMATIOriS.

comte de Cerdagne el Je comte de AoussiHon ', Noti^ sommas dane bien en présence d'une res in commerdo, paisqu'elle peul élre légoée, partagée^ vendae. h^pot^sia^ n'est pas seulement la souveraineté politique: elle a réellement, véritablement les caractères d'an droit de propriété *.

Sis des églises du Languedoc ou de là Marche d^Espagne, nous passons aux autres provinces de la France, nous avons pour quelquesunes d'entre elles des documents analogues.

Nous voyons d'abord que le comte de Poitiers avait réellement sur le siège de Limoges le droit du haut^propriétaire. Dans la convention conclue pour Télection ou leur leUre de lOSÎ^ les chanoines semblent bien le reconnaître puisqu'ils demandent au comte de ne rien donner de Tévôché, de ne pas en diminuer le domaine, de ne pas le vendre. Ils supposent donc qu'il en a le pouvoir^- En Normandie, le duc a les mêmes droits. Nous en avons la preuve au moins pour un des évéchés de ses Ëtats, Séez , gui à la fin du XI* siècle fut réclamé par les seigneurs de Belléme. L'un de5 membres les plus turbulents de cette famille , Robert ^ s'en était emparé, s^autorisant d'une prétendue cession faite à son aïeul Guillaume par le duc Hicbard*. En 1103, le duc de Normandie donna à Robert < Tévéché de Séez *, ce qui ne fut pas d'ailleurs une aliénation définitive &, puisque en 1119 nous retrouvons Tévéché entre les mains du duc Henri. Nous ne retenons de cette concession qu*un fait, c'est la concession elle-même. Évidemment, elle indique chez celui qui la fait le droit de disposer de Yepmopatus^^

Passons maintenant aux évéchés du roî-

Nous n'avons que fort peu de documents qui nous permettent d'établir la nature du droit royal. Mais ces documetils nous montrent que là encore la potestas s'est précisée, est devenue déjà au xi* siècle

A MsiTA îfitpttfiicMt P' tHB.

* C(^5 ronfejtsions dles-mâînfjs mnl parfois ponflftn^s par dcs^rmenlsMlenncls. Ainsi Gnil* kumcii frira dci Piorro do Gircassonnc, s'etigdge par serment à ne pis eitlevor à son frèfc Us éy^hésûv Béliers ci d'AgiiO, ni les retenus qu'il pcul LJrep de ces éifMiés. {Hui. du Laitfue4w, l V, n'î09. adedclQ36.ï

3 Qaliia christ ianû, LU^ Instr.^ p. IH : Comçt WiUtl^iim CMm Jordâiû tpUc^pn ft rum cinommi tstf habait <onreHtitm.u. ut de fpiscopatu nihii darri n^r minoTûTft. — F, 173 : Qvtré lutm m§ëmia piftiStfm ne rendes... Sû»rli Stephani locutn... Omnta irmfra «uil tm.

* Ordcdc VitaU VIII, £4, L 111. p. Jll: Snffitme... epi^copium liQibtrtut CfiBtràjuf ti fêt ëppnmebatt tl GuilUimo Belamenjti ûrù ejta û Ricûtdi) duct iâtam atserebat.

< Ofdcfic VîtaU Xl^ 1. Le duc donne rpiscopatum Sngifnsem.

* Cr. sur CCS Uiis la dissûrUtion de Ficker : Ucber 4ûi Eiffcnikum fttt Rtéekt ûm htichlirchcpgvîe

an domaine ëminent. Remarquons d'abord qu'il n'y a plus de chartes de protection spéciale. Nous n'en avons qu'une d'Hugues Capet, une de Robert pour Sainte-Croix d'Orléans. En 1019, Robert restitue également un certain nombre.de biens à l'église de Chalon. L'usage d'obtenir ces diplômes tend donc à se restreindre. Ce fait prouve, non que le roi cesse de protéger les églises, mais qu^oçi n'attache plus la protection à la délivrance d'un diplôme, d'un acte particulier.

Nous avons de plus quelques textes qui nous permettent d'affirmer nettement le caractère nouveau de la potestas royale. C'est d'abord une phrase de Gerbert relative à la déposition d'Arnulf: cArnulf, dit -il 5 rend au roi ce qu'il a reçu du roi*.» Il s'agit là évidemment de i'évôché considéré comme un ensemble de biens qu'Ârnulf restitue au haut -propriétaire après sa démission. Le roi reprend ce qu'il donne, et ce qu'il donne, c'est I'évôché. Plus tard la cession de l'église du Mans au comte d'Anjou par Henri F est indiquée par ces mots : c le roi donne I'évôché ^ » . Cette donation est tempo* raire. L'évéché, à la mort du comte, doit revenir dans la main du roi. Or, il ne s'agit pas là d'une tradition à un évoque, mais d'une tradition faite à la demande môme de l'évoque, et ce que le roi cède au comte c'est bien le domaine éminent, l'évoque ayant alors le domaine utile. Nous trouvons, enfin, dans un acte de 1091 de Philippe I^'un autre exemple intéressant de concession. Philippe donne en fief à l'archevêque de Rouen l'abbaye Saint-Mellon de Pontoise. Cette concession est perpétuelle. Il confirme la restitution faite à l'église de Rouen par le comte Gautier des biens qui dépendent de l'archidiaconé de Yexin, soit à Pontoise, soit en dehors, à Chaumont» dans lei autres bourgs et villae, t Je confirme cette restitution» jûoute

> le roi, à cette condition, que si ces terres sont de ma mouvance » féodale, l'archevêque de Rouen les tienne de moi en fief. Si elles

> sont de la mouvance de l'archevêché, qu'il les tienne du comte de

> Normandie dont il est l'archevêque ^ » « Ainsi, voici une donation et une restitution faites par le roi à perpétuité qui n'affranchissent pas cependant la terre donnée de la haute^pi'opriété du donateur. Nous avons là un acte tout différent des concessions semblables de Pépoquè carolingienne. Ces dernières sont allodiales. Aucune d'elles ne permet

^ netignat ergo régi quae a rege aceeperai. Coocild de Saint'Basle (Migae* 1. 139) p. S3S). s Gesta epUcoporum Cenotnannensiumt p. 303 : Seilicet ul daret episcopatuntt 9 Brnssel, Nouvel examen de l'usage général des ftef'i 1. 1, p. 281, note a.

de supposer que le roi retienne la propriété. Ici, c'est bien une constitution de fief dont il s'agit.

Ces différents exemples prouvent que dans les évéchés du Nord, seigneuriaux ou royaux, la potestas elle-même est une propriété véritable. Les textes du xir siècle expriment cette idée en disant qae révéché est dans la main du seigneur ou du roi. Nous n^avons pas ici à rechercher comment ce droit s'est formé; nous constatons qu'il existe. Assurément, il y a entre les évéchés du Nord et ceux du Midi cette différence très grande que, dans ces derniers, le caractère de propriété privée est beaucoup plus marqué. Ils font l'objet de constitutions de dot, de partages successoraux, de ventes. Ils sont vraiment dans le commerce. Il n'en est pas de même en Aquitaine, en Normandie, dans le domaine royal. L'évéché reste toujours uniquement entre les mains du souverain et les concessions qu'il fait sont extrêmement rares. Hais cette différence n'enlève rien à la nature du droit royal on seigneurial. Si vague, si peu défini qu'il soit encore, comme il le sera plus tard au xii* ou au xiii*" siècle, alors que la théorie juridique da fief se sera précisée, il présente, partout où nous le constatons, les mêmes caractères. La potestas et le dominium se confondent. Le seigneur de l'évéché est haut-propriétaire de révôché.

Le dominium n'embrasse pas seulement les dotations faites par le seigneur, les biens de la mense. II s'applique encore à Féglise, au siège même épiscopal. Les textes en effet ne distinguent pas entre les différentes parties du groupe; c'est l'évéché tout entier, episcopalus, qui appartient au haut- propriétaire. Ou bien, s'ils établissent une distinction c'est encore pour mieux préciser ses droits, non pour les restreindre. Nous avons vu que dans l'acte de vente du comté et de l'évéché de Carcassonne en 1067, ce qui est cédé,* c'est le siège et l'évéché*. A Limoges, ce que le comte de Poitiers veut vendre à l'évêque nommé, c'est Saint-Étienne, locus Sancti-Stepham, c'est-àdire l'église épiscopale et non pas uniquement les biens qui en dépendent V Ce fait est important à constater. Il nous permet déjà d'établir que si l'évéché est concédé à titre de fief à un clerc, cette concession portera sur l'évéché tout entier; elle comprendra à la fois le siège épiscopal, l'église, les biens.

i Histoire du langueioe, t. V, n* 280 : Evaeuomus et iifflnitnut et guirpimts 9ùbis»„ totum i episcopatum et tedem Sancti îfaxarii de Carcutsonay et quantum pertinet ùd JùHtdictum epUe^paitm et ad'jtmdictam leietn,

s ^e vendes Sancti Stepkêni loeum, quia si tu vendis episcopaliat ete.

TRANSFORMATION EXTERNE. — l'INVESTITURE. 341

Nous nons trouvons ici en présence d'une théorie très opposée à la théorie canonique. Celle-ci se résumait dans cette idée que le saint était propriétaire de Téglise et de la terre, véritable c alleutier > , et au xii® siècle c'est encore dans ces termes que les écrivains ecclésiastiques opposeront son droit à celui du seigneur féodal. L'évéque n'est ainsi qu'un dépositaire, c le dispensateur » de la forlune, celui qui la gouverne et ne peut l'amoindrir. Mais si la théorie féodale effaçait le droit de propriété du saint, si à ce pouvoir abstrait, métaphysique, elle substituait le pouvoir concret, visible, du seigneur, elle ne supprimait point la juridiction de l'évéque. Grâce à la distinction du domaine éminent, du domaine utile, Tévéché continue à former un groupe autonome confié au gouvernement épiscopal. Ce gouvernement est suspendu pendant la vacance du siège, l'évéché revient alors entre les mains du seigneur, mais par l'investiture le seigneur s'est dessaisi; comme autrefois, Tévéque prend en mains l'administration du patrimoine. Sa juridiction est seulement limitée par les coutumes, exactions que ce haut propriétaire a établies sur l'évéché à son profit. Quels que soient les abus que ce dernier puisse se permettre, son pouvoir pèse encore moins lourdement sur l'évéché que sur la paroisse ou l'abbaye qu'il possède. Le groupe religieux est trop fort, son chef, par son caractère épiscopal, trop puissant, pour être entièrement à la discrétion du seigneur ou du roi.

Cette transformation qui s'est accomplie dans la nature du pouvoir laïque sur l'évéché devait donc entraîner un changement dans les idées que l'on attachait à l'investiture. Celle-ci est la tradition de Yepiscopatus. Hais le sens de cette tradition diffère suivant que celui qui la fait est ou protecteur ou propriétaire. Au ix« siècle, elle ne tranSnet que le gouvernement, la garde de l'église, confiée pendant la vacance à la garde du roi. Cherchons ce que la concession est devenue deux siècles plus tard, quelles en sont l'étendue, la forme et la nature. Nous arriverons ainsi à comprendre pour quelles causes elle devait être combattue par la papauté.

§ II. — L'investiture,

Par elle-même, l'investiture n'est qu'un symbole qui s'applique à une tradition. «Elle est ainsi appelée, dit Placide de Nonantola, » parce que nous montrons, par ce signe, que nous donnons à

3fâ LES TRANSFORMATIONS.

* un autre ce qui est à nous^> Elle n^est pas particulière à la société féodale; il faut se rappeler quelle place elle a tenue dans le ilroit privé ou public des époques antérieures. Nous la retrouvons dans toutes les législations primitives, partout où le consentement est ua élément du contrat sans le créer, où le transfert d'un droit ne peut se faire que par la remfee d'un objet, remise qui crée l'obligation. On sait quel rôle joue la festuca dans le droit frank. D'autres formes de la tradition ont été décrites avec soin; nous n'y insistons pas, nous voulons simplement faire remarquer que l'investiture n'est pas un mode de tradition spécial à un évéché ou à une église, que le mot [iiéme ne désigne pas exclusivement le don du suzerain au vassal, mais des genres de concessions souvent très opposés.

L'investiture n'est pas davantage une institution particulière à la .société civile, puisque nous la trouvons dans l'Église elle-même. C'est par une investiture que l'évéque reçoit sa juridiction. Quelque elTort, en effet, que fit le christianisme pour substituer dans la croyance l'élément moral à la forme solennelle, l'asprit au symbole, [l ne pouvait renoncer à l'usage des signes sensibles. La religion intérieure ne sera jamais qu'une religion individuelle. Toute société religieuse n'est pas seulement unie par la prière, la communauté des sentiments ou des idées, elle l'est encore par le culte extérieur, par le rite public. Ainsi l'Église fut-elle portée de bonne heure vers le symbolisme, et cette tendance trouva dans la procédure à suivre pour la transmission du pouvoir une de ses plus importantes applications.

Dès les premiers temps, l'un des actes de la cérémonie du sacre fut le don des insignes sacrés.

Si l'évoque, par la consécration, reçoit le caractère, par l'invesliture, il est extérieurement saisi de la juridiction. L'une lui co^re le pouvoir d'ordre attaché uniquement à l'épiscopat, l'autre, le droit de lier et de délier dans une église déterminée. Par l'imposition d^ mains et l'onction, il devient vraiment membre du collège apostolique; la remise de l'anneau et de la crosse lui transmet le gouvernement des âmes.

Cette distinction s'est formée peu à peu dans l'Église. A l'époque que nous étudions, elle est faite, et les théologiens comme les canonisles la

^ Placidus, De honore ecclesiae, c. 68 : Investitura ideo dicitur, quia per hoc signum^ qn&d noatrijutU esty alicui nos dédisse monstramvs... signiflcantes... et hoc signo iltud quoi demMs iutbiê Jure competere, et t//iim, qui êccipilt guod nostrum tsi per nos possidcre* (M igné, t. i^ (1.642.)

renouvellent en termes précis. Dans une lettre écrite en 1103^ Geoffroi de Vendôme sépare avec soin la consécration de Tinvestiture. cil 1 faut d'abord que Tévéque soit consacré, dit-il, il faut qu'il soit

> ensuite décoré des insignes sacrés comme le chef de Téglise^. » D'autres s'attachent à définir le sens mystique et caché des ornements reçus après la consécration. L'anneau, signe de la dignité pontificale, figure aussi l'union de l'Église au représentant du Christ, Tévéque^. Le bâton pastoral est le symbole de l'autorité que l'évéque reçoit sur son église. Le Pontifical donne la formule qui accompagnait la tradition du bacului : t Reçois, disait le consécrateur, le bâton, signe du

> gouvernement sacré qui t'impose le devoir d'affermir les faibles, » d'assurer les chancelants, de corriger les méchants, de diriger les i bons dans la voie du salut étemel, qui te donne le pouvoir d'élever » ceux qui en sont dignes, de corriger les indignes avec la coopération » de Dieu. > Cette définition est reprise au xiP siècle par Honorius d'Autun, qui enseigne que lorsque le gouvernement d'une église est confié à l'évéque, on lui donne le bâton < comme à un pasteur » ^. Remarquons que ces insignes sont placés sur l'autel. C'est de la main même du consécrateur que l'évéque sacré reçoit l'anneau et la crosse*.

Il y a donc une investiture ecclésiastique qui complète la consécration. Cette investiture n'est d'ailleurs point spéciale â l'épiscopat. Toute fonction, dans l'Église, à laquelle est attachée une juridiction, se confère par une cérémonie analogue. C'est par le don du baculus que l'abbé d'un monastère reçoit le gouvernement de son abbaye. Descendons encore. S'agit-il d'un simple curé, d'une église paroissiale, c'est par la tradition d'un objet de cette église, de cleb ou d'une corde des cloche» qu'est investi le titulaire. Ainsi, à tous les degrés, l'investiture est la tradition visible du pouvoir. Depuis l'évéque jusqu'au prêtre rural, c'est par elle que se manifeste la prise de possession des âmes. C'est par elle que la hiérarchie afiirme son indépendance, son unité, l'autonomie du gouvernement religieux dont tous les membres

* Geoffroi de YondOme, lettres (Bouquet, t. XV, p. 279).

> eu Honorius d'Aatun, Gemma animae (Migne, t. 179, p. 609) : Pontifex er§o annulum portai ut se spoMum eeclesiae agnoacat. ~ Etienne d'Âutun, Ùe sùcramento altaris, c. 11, id,, p. 128S.

s Gemma animae, p. 610.

« Après le sacre et la tradition des insignes, la prise de possession do régUse épiscopato se fait également par une investiture symbolique. L'évéque porté sur les épaules des grands est conduit en triomphé à la cathédrale, et là, les prélats qui l'accompagnent ou le doyen du chapitre lui font toucher la porte et les cordes des cloches avant de IMnstaller solennellement sur le siège épiscopal. (Adémar de Cbabaunes, III, 49.)

sont liés les uns aux autres et dont les premiers sont unis directemeflt à Dieu.

Comment et quand le symbole de Tinvestiture ecclésiastique est-il devenu le symbole de Tinvestiture laïque? Il est impossible de répondre d'une manière précise à ces questions, faute de docnmenls.

Par lui-même, un signe est indifférent. Ceux qui furent employés pour la tradition des fiefs varièrent beaucoup; on se servait indistinctement de pièces d'or, de glaives, de mottes de terre, etc. Il était naturel que le seigneur d'une église empruntât aux ornements ecclésiastiques le signe extérieur qui conférait la possession de cette église. A plus forte raison, le roi, dont le caractère est saint, presque sacerdotal, qui est, dans son royaume, Tèvéque du dehors et le représentant de Dieu, peut-il toucher aux insignes sacrés. Comment s'étonner que celui qui donne Tévéché, se serve pour le transmettre du symbole même de la juridiction èpiscopale? De telles idées dc choquaient pas les hommes de ce temps-là, et quand la querelle éclata, les partisans de l'investiture royale la défendirent en invoquant le caractère religieux du prince. Humbert dut même s'attacher à réfater cette théorie.

Cette considération s'applique également au gouvernement seigneurial. Sans doute, le pouvoir politique du seigneur est plus accusé, plus violent que celui du roi, son caractère religieux moins apparent et moins réel; mais, au moins dans quelques grands États féodaux, la théorie est la même. C'est par une cérémonie religieuse que le dac de Normandie inaugure son gouvernement. Nous savons que le duc d'Aquitaine était investi à la cathédrale de Limoges, par l'évéque, des insignes de son autorité ^ De même, le duc de Gascogne recevait de l'archevêque de Bordeaux, à la basilique de Saint-Seurin, |^s ornemenu de la dignité ducale ^. Le comte est dans certains États le protecteur, le chef de l'église; il réunit des conciles, fixe des jeûnes, règle des points de liturgie et de discipline. Comme le roi, c'est donc en vertu du caractère religieux de sa personne et de son pouvoir qu'il peut être amené à investir l'évéque par la crosse et l'anneau.

Nous ne savons pas d'une manière précise à quelle époque remonte cet usage. Si nous soupçonnons aisément par les controverses mêmes du xi^* siècle, à quelles idées juridiques les partisans de l'investiture rattachaient le droit du roi, nous ne pouvons accepter que sous bénéfice

* Pflster, Étude* tw It règne ie Robert le Pieux, p. 2S3. « Id,, ibid., p. Î9i.

TRANSFORMATION EXTERNE. — L'iNVESTITURE. 345

d'inventaire leur déclaration sur son antiquité. La plupart de ces écrivains, en effet, le font remonter à Charlemagne et présentent rinvestiture comme une concession faite au grand empereur par Hadrien. Telle est notamment Topinion de Sigebert de Gembloux. 11 y a dans cette théorie deux affirmations, dont la seconde est ôvidemment fausse i. Nous ne voyons rien dans la vie d'Hadrien qui suppose une concession analogue. Il est moins facile de discuter la première et de savoir à quelle époque se répandit Tusage de conférer les évéchés par Tanneau et la crosse. A Torigine, le roi se bornait à confirmer à Tévéque sa dignité et à l'investir de son église par la tradition d'un simple libellus. Humbert remarque le fait*. Le document le plus ancien qui fasse allusion au don de la crosse est un texte de la Vita Rimherti^ qoi nous apprend que Louis le Germanique avait investi cet évoque du siège de Brème en lui conférant le bâton pastoral 3. L'auteur déclare d'ailleurs que tel était l'usage de son temps. A Auxerre, Hérifrid reçoit le baculus des mains de Charles le Gros ^.

L'investiture parait donc bien remonter à l'époque carolingienne. Elle devient un usage régulier en Allemagne au x^ siècle depuis Otton le Grand. En France, les exemples en sont beaucoup plus rares. Peutêtre faut-il voir dans le texte du concile de Saint-Basle, relatif à la déposition d'Amulf, une allusion à l'investiture royale'? Le premier document du x"^ siècle qui fasse mention à l'investiture est un passage d'Adémar relatif à l'élection d'AIduin de Limoges (990), promu à révéché «par la main du duc i<^. En 1021, le duc « conduisit Jordan sur • le siège même de saint Martial dans l'église de Saint-Étienne et ainsi » l'investit gratuitement, en lui donnant le bâton pastoral, de la dignité » pontificale i; à la même époque, nous voyons le comte de Blois investir un abbé de Saint-Père par la remise du bâton s. A Urgel, dans un acte transcrit par Villanueva, il est également question de l'investiture de

* Sigebert do Gembloux, Chronique^ ann. 1111. D'après Honorius d'Âutun (MIgne, t. 172, p. ISSB), la concession des inTestitures aurait été faite à Charlemagne par Léon 111.

s XiwertHS Simoniacot, III, 11: Dare primo tabellat, tel qualescungue ponigerc virguUu detM haculoi.

s Vita Himherti, Pertz, SeriptorM, t. II, p. 770 : Cum pontiflcalis baculi juxtû morem comme» éatione.

* Hittoria epiteopornm AtUistiodorensium (Migne, t- 138, p.2r»5) : Domino Herifredo.,, pattoralem confert baeulum,

s Cf. Bonquct, \. XI, préface, p. 230. — Uinschius, Kirchenreeht, t. II, p. 510.

< Adémar de Chabannes, III, 49.

'' Id.^ m, 57 : Cum bacuto pasloraii.,. eum.., honore pontiftcali veHivit.

S Fulbert, lettres (Bouquet, t. X, p. 444). — LMnvestiture des abbayes par le baculus n*est pas d'un usage général. Robert investit un abbé de Saint- Riquier, per fUnet ad signa pendentes (Bouquet, t. X, p. 195).

:n aJ

346 LES TRAIfSPORXATIONS.

Tévéché par le comtd^ Ce sont les seuls témoignages que nous ayons de cet usage au commencement du %}• siècle. Mais ces historiens n'en parlent par comme d'une innovation. A Tépoque môme de la réforme grégorienne, les documents nous renseignent très peu sur rinyestitnre. Les évéques qui Tout reçue nous sont surtout connus par les lettres de Grégoire YIl ou de ses légats. Ces remarques nous permettent de supposer que le mode de tradition était établi comme un usage fort ancien dont on ne savait guère les origines et qu'on ne songeait pas, en général, & discuter.

Dans tous ces textes aussi, il n'est question que du bâton pastoral. Peut-être, à l'inverse de ce qui se passait en Allemagne, la concession de Vepiscopatus se faisait-elle en France par la simple remise de la crosse. Remarquons cependant que les écrivains qui l'attaquent au xii* siècle, mentionnent l'anneau et la crosse comme objets de la tradition >.

On peut se demander si les formes de l'investiture furent en France partout les mêmes. 11 est permis d'en douter. Nous trouvons signalée l'investiture per baculum à Senlis en i077, i Amiens, 1078, à Toors, à Chalon, 1079, à Sens, lors de l'élection de Daimbert. En Normandie, elle se fait également par la remise du baculus. Nous le savons au moins dès le xi* siècle d'une façon certaine pour les abbayes 3. Un peu plus tard, un clerc, Raoul Flambard, reçoit révéché de Lisieux du comte de Normandie, qui lui remet le bâton pastoral^. Il semble également qu'en Bretagne l'investiture se soit faite par la tradition d'un insigne. Nous le supposons par une lettre de Grégoire YII qui mentionne l'abandon de cet usage par les comtes de ce pays '. En Anjou, en 1102, l'évéque Rainaud reçoit l'évéché du comte c par le bâton pastoral » ^. Dans le nord de la France, dans le domaine royal, en Bourgogne, en Bretagne, en Normandie et dans le duché d'Aquitaine, la tradition de l'évéché se fait donc par la remise de la crosse. Mais il semble que dans les évéchés du Midi ce mode d'inrestiture n'existe pas. Nous pouvons le conjecturer d'abord de ce fait que ni dans les États du duc de Gascogne, ni dans ceux du comte de

i Villanueva, t.X,app. ^:Quod...ipso episcopalo... doHore faciam... ttvestitioneêi ilMfèciê»'

> Gcoffrol de Vendôme, lettres (nouquet, t. XV, p. 279) : Ànnulum pet pirgam dore.

s Normanniae nova Chronica, p. 4. Le duc Robert illico ex more baculum jmslonlem trûiUii. -

Cf. Orderic Vital, t. Ht, p. 381. Élection de Roger de Sappe à Sttnt-Ëvroul. L'tbbé est iaresti

per baculum paaloralem, ul eo tempore moris erat. « Ivcs de Chartres, lettres (Migne, t. 162, p. 100) : Aceepto pastorali hùcuh a comité Kwlkmai

norum.

» Lettre à l'arclievèquc de Tours (l*"" mars 1077). Jaffé, t. Il, p. 2C0 : Dominium iuvestitufûe- • Gcoffroi de Vendôme, lettres (Bouquet, t. XV, p. 278) : Per pasloralem rirftm.

Barcelone on dn comte de Toulouse, nn seul évoque fut déposé pour avoir reçu Finvestiture laïque. Des synodes qui Tinterdisent, aucun n-a lieu dans le Midi. Ils se tiennent à Autun, 1077, à Poitiers, 1078, Lyon, 1080, plus tard à Troyes, 1107, et à Reims, 1H9, non dans les provinces ecclésiastiques d'Auch ou de Narbonne.

En faut-il conclure quMl n'y a pas eu dans les évéchés du Midi de tradition de Pévéché? Une telle opinion serait peu conforme à ce que nous savons du droit de propriété du haut-seigneur qui là, plus for* tement qu'ailleurs, a pesé sur l'organisme épiscopal. Mais nous ne trouvons pas ce que les hommes du x® siècle ont proprement appelé Tinvestiture, c'est-à-dire le don du bâton et de Panneau. Nous constatons en revanche un autre mode de prise de possession dont nous pouvons signaler les origines dès la fin du x<^ siècle. Nous voyons qu'en 1013, à la suite de l'élection de l'évéque de Yich, Borrel, le comte, assisté de l'évoque d'Urgel, c prit par la main l'élu : ils l'installèrent et le f firent asseoir dans la chaire du siège de Saint -Pierre^, i Cette cérémonie nous est encore mentionnée par un diplôme du comte de Toulouse^ Guillaume lY. Ce dernier renonce, à la demande de Grégoire VII en 1078, à l'élection et à l'installation de l'évéque de Toulouse'. Il n'est pas douteux que cet acte, la missio in sedem, n'ait été une investiture de l'évéché; seulement le laïque ne donne pas à Tévéque la crosse, symbole de la juridiction; il le prend lui-même par la main et le place sur le trône épiscopal.

Examinons maintenant quels sont les caractères de la concession.

L'investiture ne pouvait être donnée que par le haut-propriétaire, roi ou seigneur. Elle ne pouvait être reçue que par le titulaire. Ainsi ce dernier devait-il se rendre en personne à la cour du suzerain 3. Il était conduit au seigneur qui lui remettait le bâton pastoral en sgoutant : Reçois cette église, c Accipe ecclesiam^. > Quelquefois cependant c'est le haut-propriétaire de l'évéché qui se rend à la ville épiscopale pour investir l'élu. C'est ainsi que Guillaume V d'Aquitaine donne Tévôché de Limoges à Jordan, Henri ?% celui d'Auxerre à Héribert.

i Marea Rispanica, p. 995 : Poêuerunt, comedereque eum fecerunt tn eatheiram preiibate sedii Pétri Vieensis.

s HUtoirt du Lënguedoc, t. V, n* 335, p. 629 : Ego,.. WilMmus cornes... electionem ac missionem epitccfi inprûedieta sede constituendi... ejusdetn ecclesie fitiis relinquo. — Il est probable qu'un usago semblable existait à Limoges (Àdémar do Chabanncs, III, S7) oii nous voyons le duc conduire Jordan au siège épiscopal ayant de lui conférer le bilton.

3 Voyez notamment le récit de Télection de Pierre de Mcrcœur [Histoire du Languedoc, t. V n- îii).

» Pierre Damien. lettres, I, 13(.Migne, t. lii, p. 221).

En Allemagne, Tinvestiture avait lieu avant le sacre. L'élu devait être conduit au Palais, prêter serment et recevoir son évéché par Panneau et la crosse ^ Il n'est pas sûr qu'en France cet usage ait été toujours observé. Cependant les rares renseignements que nous f)ossédons, nous montrent Tévéque investi après son élection, mais avant le sacre. Telle est la procédure suivie à Urgel en 1000, à Limoges en 1021, au Mans vers lOSl, à Angers en 1102 K Les mêmes règles sont appliquées dans les évêchés royaux^. A Auxerre, Héribert 11 est investi par Henri P' avant la bénédiction des évêques; les prélats déposés par Hugues de Oie pour avoir reçu leur évéché des mains do roi n'ont été consacrés qu'après la tradition royale^. Lisons d'ailleurs les écrits relatifs à l'investiture : tous nous disent ou supposent qu'elle précède la consécration.

Remarquons qu'ici nous avons un mode d'^institution très différent de la nomination des dignitaires ecclésiastiques attachés aux paroisses ou aux abbayes possédées par des laïques. Dans ces dernières, le propriétaire n'a pas seulement le domaine éminent : il retient pour lui, au moins jusqu'au xr siècle, le titre abbatial ou le titre presbytéral. Il sépare la juridiction des fonctions spirituelles; il laisse ces dernières à un moine ou à un clerc chargé d'assurer le service religieux de l'abbaye ou de l'église. La situation de ce dignitaire ecclésiastique est ainsi celle d'un vicaire spirituel, d'un véritable congruiste, non celle d'un titulaire administrant le monastère ou la paroisse dans la plénitude de son droit. Nous voyons même des laïques posséder des archidiaconats et exercer la juridiction de l'archidiacre. Hais il ne pouvait e^ être ainsi de l'évêché. Nulle part, le titre épiscopal ne fut transféré à un seigneur laïque. Nous avons des comtes, abbés, curés, archidiacres, nous n'avons pas de comtes-évêques. Partout, malgré même l'invasion des évêchés par les laïques, l'évêque est resté nn membre du clergé. Lorsque Héribert s'empare de l'archevêché de Reims, distribue les terres de Téglise, s'assied sur le siège épiscopal, il exerce la juridiction de l'archevêque; il n'ose pas supprimer le titre. Seulement le titulaire est un enfant de cinq ans; le comte,

i Hinschius, Kirckenrecht, t. II p. 536-537.

« Villanueva, l. X, app. 23. — Adémar de Chabanncs, III» 57. — Ordcric ViUl, IV, 11. U duc de Normandie clericum ai te accersiit eique curam et saeculare jus Cenomnnnensis epite^j^* commisit,.. Decretum reçût clero insinuatum est, — Geoffroi de Vendôme, lettres (Bouqnet, t. IV, p. 278>.

s Historia episcoporum Autissiodorensium (Nignc, 1. 138, p. 879).

« Ubbe, t. X, p. 365.

TRANSFORMATION EXTERNE. — l'INVESTITURE. 349

son père, s^altribue, comme son représentant, le gouvernement temporel; il confie à un évoque étranger Tadministralion spirituelle du diocèse. Le titulaire est au second rang, mais il n^a pas disparu. Ce fait s'explique par la différence même de la dignité épiscopale et de la dignité abbatiale. La première suppose, chez celui qui en est revêtu, à la fois des pouvoirs d'ordre et de juridiction. Il y a des actes religieux que seul peut faire celui qui a régulièrement été consacré. La seconde ne suppose qu'une juridiction disciplinaire et temporelle. Un laïque peut jusqu'à un certain point, comme abbé, veiller à l'observation de la règle, juger les contestations, administrer le temporel de l'abbaye. Ce sont là les fonctions propres de l'abbé. Il ne peut bénir les églises, ordonner les prêtres, conférer TEsprit-Saint, réconcilier les pénitents. Ce sont là des fonctions réservées à l'évêque. Fait important à constater et qui nous explique pourquoi le tilulus ne peut être aboli et que l'évêché ne peut avoir à sa tête qu'un clerc ayant régulièrement reçu, par la consécration, le caractère épiscopal.

Que donne à l'évêque le seigneur qui fait la tradition? Les textes que nous avons se servent du mot général : episcopatus. Mais ce mot a besoin d'être analysé. Vepiscopatus^ en effet, est un organisme complexe qui comprend bien des éléments. Le seigneur ne donne-Ml que les biens? Ne retient-il aucun droit utile sur l'évêché concédé? Il y a au moins un premier fait quïl est possible d'établir, c'est que la concession porte sur l'église épiscopale, le siège même de l'évêché, le titulus. Nulle part nous ne voyons indiquée cette idée que le laïque donne seulement le temporel, les biens attachés à l'évêché, les (droits régaliens. Ces distinctions n'existent pas au xi^ siècle. L'évêché est considéré comme un groupe religieux dont le laïque est pr^opriétaire. Ce qu'il donne, ce ne sont pas les biens, les dépendances de l'église, c'est l'église épiscopale. Or, voici la conséquence de cette idée, c'est que le seigneur n'investit pas seulement l'évêque de la terre, mais encore de la dignité; du territoire, mais du droit de gouverner. La concession comprend donc à la fois l'église, les terres, la juridiction, sans qu'on distingue dans l'évêché, comme on le fera plus tard, les éléments qui le composent. C'est tout cela que les contemporains désignent sous cette formule générale le don de Vévéché, donum eptscopatus ^

i Villanueva, t. X, app.2o: Danare epUcop^um,-' Fulbert de Chartres, lettres (Bouquet, t. X, p. 460). Francon do Paris est promu ioM régi». L*archev6que de Tours, Raoul, reçoit de Philippe I"r donum episeopalus.

Nous avons la preuve que tel était bien le sens qu'on attachait à l'investiture par les écrits de ceux qui Tattaquent. Dans son traité contre les simoniaques, Humbert marque les conséquences quils tirent de la concession : t S'ils ont voulu, dit-il, acheter seulement le

> patrimoine, les biens de l'église, pourquoi, sans délai, après lavante

> et l'achat, envahissent-ils le siège épiscopal et quoique non consacrés

> exercent-ils la juridiction de Tévéque? Pourquoi sautent-ils d'un grade

> inférieur à un grade plus élevé? Pourquoi exercent-ils le droit

> réserve à Tévéque de juger ceux qui sont en faute ^?i D'aillears, continue Humbert, peut-on séparer la juridiction de l'église ellemême? Qui donne l'église donne le gouvernement.

Mais cette juridiction elle-même que comporte-t-elle? Dans la théorie ecclésiastique elle est double : spirituelle à la fois et temporelle. Le laïque confére-t-il les deux, la dernière seulement? Au xi« siècle, on ne distingue pas. Toute idée juridique ne se décompose qu'à la longue, après bien des hésitations et des conflits. Il devait en être ainsi de la notion de l'investiture. Cette distinction qui nous parait si simple et qui devait être établie à l'issue de la lutte ne se présente pas à l'esprit des hommes de ce temps. Sous ce terme vague, évêché, ils comprennent tout: les biens, l'église, la juridiction, et dans la juridiction elle-même, l'autorité sur la terre, l'autorité sur les âmes. Le laïque qui donne l'église comme le clerc qui la reçoit n'attachent à cette tradition qu'âne seule idée, c'est qu'elle confère le gouvernement, regimen, curOf de l'église. Par là même, comme l'investiture précède le sacre, elle crée un droit absolu à la consécration, ce n'est plus le sacre qui crée on droit à l'investiture. On en arrive ainsi à cette double conséquence: d'abord, que l'investiture de l'évêque échappe entièrement à l'Ëglise, que, par l'imposition des mains et l'onction, les évêques ne font que ratifier le choix du seigneur; en second lieu^ que le gouvernement spirituel, par suite d'une confusion, est tout comme le gouvernement de la terre conféré par un laïque. Des deux actes qui font l'évêque, le dernier a été laïcisé.

Nous arrivons ainsi à comprendre pourquoi la papauté attacha un si grand prix à la question des investitures. Laisser aux princes l'investiture des évêchés, avec le sens qu'on lui attachait alors, était livrer l'Église entière au laïcisme, écraser le sacerdoce, et ne plus faire du prêtre qu'un chapelain des grands.

i Humbert, Adifcrsus Sinioniacon, lit, 1 (Migae, 1. 143, p. 1141).

TRANSFORMATION EXTERNE. — L'iNVESTITURE. 381

Voyons maintenant à quoi s'étend la concession en dehors du titulus et de Téglise épiscopale; si le seigneur confère intégralement la masse des biens qui compose Tévéché, ou s'il çn retient dans sa seigneurie immédiate un certain nombre de parties.

En 1038, le vicomte d'Albî, Bernard et son frère Frotaire vendent, de l'aveu du comte, l'évéché à un certain Guillaume. Voici les termes singuliers de cette vente* : « Nous donnons, nous Frotaire et Bernard, » à Guillaume, fils de Bernard, cet évêché, à la mort de l'évéque 1 Amélius, de telle sorte que Guillaume, s*il se fait évoque ou s'il fait 1 bénir un autre évoque, ait cet évéché après la mort d' Amélius. » Il s'agit donc ici d'une vente à terme. Voici à quelles conditions elle se fait : « Frotaire et Bernard son frère retiendront en gage la moitié de la

> seigneurie de l'évéché, à l'exception du produit des sacrements, des » messes, des pénitences et des recettes; à l'exception aussi des rede-

> vances en volailles, paille, bois et cire dues par les tenanciers,

1 des fiefs qui sont (de la collation de l'évéque). Des cens que

» doivent donner les vassaux, Frotaire et Bernard son ft'ère auront » la moitié sauf vingt solidi et vingt solidi... » Suit enfin une conven^ tion pour le paiement et une clause pénale. Ce gage doit être tenu par Frotaire et Bernard pour le paiement des cinq mille sous d'or promis. Si Guillaume paie la moitié de la somme, il recevra la moitié du gage; s'il l'acquitte entièrement, il recevra le tout*. Cet accord très curieux et si contraire aux canons fut exécuté à la mort de l'évéque Amélius (1040), Guillaume retint pour lui la dignité épiscopale. Mais il dut céder en gage pour le paiement de la somme promise pour l'évéché ^ les biens stipulés dans l'acte de 1038. Un second accord fut conclu par lequel Guillaume promettait de ne pas enlever aux coseigneurs, ou diminuer le gage convenu, et reconnaissait tenir d'eux l'évéché, les abbayes, le château et la cité.

Si nous analysons cet acte, il est aisé de voir à quoi il se réduit : le partage fait entre Tévêque et les seigneurs ne porte pas sur la propriété. Les concédants ne gardent pas dans leur domaine la moitié de Tëvéché; ils la retiennent à titre de gage, en promettant de la rendre après le paiement des sommes promises. Cette concession est d'ailleurs un fait particulier et il n'est pas probable que dans tous les évéchés la

*■ Histoire du Languedoc, t. V, tt* 914.

s Hiitoire du Languedoc, t. V, n* 214 : Sisi (si) donaverit Gutllerntu» ad Frotarium vel ad Bernardum duo milliâ quingentos iolidot vel solidatat^ débet reeipere medietatem depignore; et nUi dederit alia duo miUia quingentos solides vel solidatas habeat lotam suam pignoram*

3 IdA ibid., n* 225, p. 452.

mainmise du seigneur laïque ait été aussi violente. Le plus souvent, la tradition se fait in integrum. Ainsi, en 1069, c'est sous cette forme que révéque d'Ui^el reçoit du comte de Cerdagne la partie de son évéché située dans le comté ^ Il ne semble pas non plus que le vicomte de Narbonne et le comte aient retenu des droits fiscaux ou une partie du domaine pour assurer le paiement des sommes promises pour Télection de Guifred (1016). Cependant dans un certain nombre d'évéchés, le seigneur lève, sous le titre de consuetudines, quelques redevances. Cet usage nous est surtout signalé dans lesévéchés possédés par des seigneurs. Nous voyons notamment qu'à Girone •, à Toulouse', le comte renonce aux exactiones qu'il lève. Le concile de Rouen (1096) devait étendre à la Normandie Tinterdiction faite aux laïques de posséder des droits fiscaux réservés à Tévéque. Cette disposition laisse supposer que si, dans quelques cas, la tradition de Tévôché fat entière, il n'en fut pas toujours ainsi. Le seigneur retient parfois, soit à titre de gage, soit comme prix de l'investiture, une partie des revenus du siège épiscopal.

Le second élément de la concession de l'évéché est le serment. Toute tradition d'église a, en effet, pour condition la fidelitas. Le serment doit être prêté par l'élu avant même l'investiture; il la précède, mais il ne s'en sépare point. Il est un acte essentiel à la formation du lien juridique. Pour déterminer la nature de la concession, il importe donc de déterminer la nature du serment. Nous verrons ainsi si la concession de l'évêcbé est une Qpncession féodale ou si elle a an autre caractère déterminé.

Cette question a donné lieu aux plus grandes controverses. Sugenheim prétend que tous les évêques étaient tenus à l'hommage, Harca, Brussel, seulement à la fidélité; Stein, Ficker soutiennent, au contraire, qu'en France l'évêque aurait été tenu à la fidelitas pour son évéché, que s'il prétait l'hommage c'était en raison des fiefs qu'il avait reças du roi*. Le grand reproche que l'on puisse faire à ces écrivains est de n'avoir point établi de distinction entre le xi* et le xn*" siècle. Ils

1 Marca Eitpunka, p. 1150.

« Id., p. 1223.

s Histoire du Langvedoc, t. V, n* 325.

« Sugenbeim, Staataleben desKUrua, p. 209.— Marca, Deeoncordta saeerdotii et mperii, 1. VIII, c. 21.— Brussel, Kouvel examen de l'usage général des fiefs, t. I, p. 20 cl suiv. — Warakoeoig und stein, FranzOsische Staals und Rechtsgesckichte^ 1. 111, p. 141. — Ficker, Vom He^rsekitde, p. 59-00.

TRANSFORMATION EÎCTERNE. — L'INVËSTITL'RE. 353

étudient tous une époque où la querelle des investitures est terminée. Cherchons si les documents vérifient ces différentes opinions.

Nous n'avons, pour la période antérieure, qu'un très petit nombre de textes relatifs au serment prêté par Févéque élu au haut-propriétaire de Févôché.

Voici d'abord quelques documents où l'hommage féodal est bien caractérisé. Lorsque le comte Bernard de Besalu règle la transmission de révéché qu'il a fondé, il décide : « qu'à la mort de l'évoque Guifred, » révéché de Saint-Sauveur... reste entre les mains d'Henri (ftls du 9 comte) à cette condition que s'il arrive à la vingt-cinquième année, > et entre dans la cléricature, il l'obtienne par le don de son frère Guil- 9 laume, se recommande à lui par les mains, et le tienne pendant toute 9 sa vie par sa concession*. » Ici, les termes employés désignent évidemment le rapport féodal, d'homme à homme, de vassal à suzerain. C'est l'ancienne recommandation de l'époque carolingienne. En 1067, après la vente faite à Raimond de Barcelone par la comtesse Ermengarde, de la ville, du comté et de l'évéché de Carcassonne, le comte rend à Raimond Beniard, époux d'Ermengarde, une partie de ses biens à titre de fief. Il en excepte l'évôché et ses dépendances, mais il déclare que l'évoque c doit être Vhomme de Raimond Bernard et lui jurer lidélité»^. Nous supposons que le comte de Carcassonne obligeait i'évéque à l'hommage avant la vente de l'évéché. Nous avons dans un acte relatif à Tévéché d'Urgel le terme i'^hamenaticum, employé pour la première fois dans no« documents (1069) 3. Nous savons par cet acte que I'évéque d'Urgel, en raison des biens de son église situés en Cerdagne dont le comte était haut- propriétaire et de la jurîdic^ tîon qu'il exerçait sur les paroisses de ce pays, devait pour « cet évôché 9 de Cerdagne > faire hommage au comte . Aussi c Guillaume, par la » grâce de Dieu, comte de Cerdagne, requit I'évéque d'Ui^el, 9 Guillaume, de devenir son homme pour ledit évôché, et le recevoir 9 de sa main. L'évéque le reconnut... et voulut se recommander

1 Marca Uispûfiiea, p. 10Î8: îlaheal ilium per donilum ftalrU sut Guillermi, ita ut ad êum manibms se eonmendei et per suum donitum êum leneat omnibus diebus vitae suâe.

s Histoire du Languedocy t. V, n* 281 : Sei ipse episeopus fiât homo dt ROymundo Èernardi et juret et fidelitatem, salva fidelitate de jamdiclo comité.

9 Httreu Hispanica, p. 1150: Notum sit.., qualiter unusquisque de episeopis qui nune est et inantea erutttsedis Crgellensis debent et débet esse proprii^ manibus hominem de comité Cerdaniense pro episcopatuCerdàniae... Jamdii'tusvero episeopus recognopil.,. Volait se manibus ad ilium commendare,.. Jamdiclus ergo cornes Guillelmus... noluit suum homenaticum accipere. Il dst certain que dans ce texte les expressions de commendare, de manibus commendare, manibus homo fieri et homenaticum sont synonymes.

> corporellement pour ledit évôché au comte, comme les évêques de » ce siège Tavaient fait autrefois aux comtes de Cerdagne et ledit 1 évéque Pavait fait au père du comte Guillaume; le comte ne Youlat

> pas recevoir son hommage, homenaticum, mais lui donna le dit

> évôché, intégralement, à cette condition que, pendant sa vie, l'évoque

> serait dispensé de se recommander au comte ou à un membre » de sa famille ou à tout vivant qui tiendrait ou occuperait le comté

> de Cerdagne. Toutefois, malgré cette remise de l'hommage, Tévéque » s'y étant reconnu obligé, à la mort dudit évéque Guillaume, aucun

> de ses successeurs, à l'avenir, n'aurait le droit de réclamer pareille » remise dudit comte, d'un de ses descendants, ou de celui qui » tiendrait ou aurait le comté, mais chacun d'eux devrait être I Thomme du comte de Cerdagne, en mettant ses mains dans les » siennes, ou du propriétaire du comté et recevoir ainsi, en échange 1 de l'hommage, l'évôché. >

Nous avons tenu à citer cet acte. II nous apprend plusieui^ choses. La première, c'est que le terme hommage est synonyme de cette autre expression se recommander^ se commendare manibiis. Ce dernier mot indique le rapport de vassalité à l'époque carolingienne; nous voyons que le mot homenaticum le remplace.

2^ Quand une partie de Tévéché appartient à un seigneur autre que le haut-propriétaire de l'église et de la sedes, l'évoque est tenu d'être investi par lui de cette portion de son domaine épiscopal. Nous pouvons comparer à cet acte de 1069 la donation de Philippe !«' à l'ai'chevéque de Rouen en 1091. Ce dernier doit être investi par le roi des biens que le roi lui donne et < les reconnaître > à la couronne i.

3® La concession de Vepiscopatus de Cerdagne est une concession féodale; c'est un véritable contrat de Qef. L'hommage dû au comte par l'évéque est, en effet, un lien personnel, propter rem. Ce n'est pas simplement une promesse de fidélité, le serment de sujétion. L'évéque devient l'homme du seigneur en raison de son évéché.

Nous ne savons pas si l'évéque était tenu à un hommage semblable envers le comte d'Drgel. Mais des documents que nous avons cités, nous pouvons conclure que dans les évéchés du Midi, de la Gothie ou de la Marche d'Espagne, partout où les textes nous parlent des conditions de l'investiture, ils mentionnent le lien de l'évéque et du seigneur comme un lien féodal, l'obligation de Tévéque, comme

^ Brusscl, p. 281 : Hanc... reàditionm tah rattonc confirmo ut, si €St de edto meo, demfiUti haheat Rotomngenm archiepiscopus.

TRANSFORMATION EXTERNE. — l'iNVESTITURE. 358

une obligation à Thommage. Nous ne doutons point que dans ces évôchés, la concession n'ait été véritablement la concession d'un fief.

D'autres textes, quoique postérieurs, nous permettent de penser que les évéques d'Aquitaine et de Normandie devaient, en raison de leurs évôchés, l'hommage et la fidélité. En 1137, Louis VI et son fils Louis, duc d'Aquitaine, dispensent l'archevêque de Bordeaux, les évoques d'Agen, Périgueux, Angouléme, Saintes, Poitiers, de toute obligation A^hommagey serment, fidélité assurée par la tradition des mains ^. Il nous semble impossible de voir dans cette concession une stipulation pour l'avenir. Elle affranchit d'une obligation actuelle, elle ne garantit pas les évéques ou les abbés contre une servitude future. Nous soupçonnons que le même usage s'est introduit en Normandie. La charte de Philippe I" (1091) nous apprend que Farchevôque de Rouen devait reconnaître tenir son archevêché du duc*. Ce terme désigne habituellement le rapport féodal. Thomassin, citant une constitution du concile de Rouen (i096) qui interdit aux prêtres de tenir en fief des paroisses, suppose que cette interdiction entraînait le consentement tacite du concile à l'investiture féodale des évêchés et des abbayes 3. Cette interprétation ingénieuse n'est peut-être pas très sûre, mais nous savons que les évéques d'Angleterre étaient tenus à l'hommage et recevaient l'investiture. Si nous remarquons que ces coutumes furent importées en Angleterre par les rois normands, nous pouvons supposer que telle était à la fin (lu XI® siècle la condition des évéques du duché.

Dans les textes que nous avons cités, il n'est pas question d'hommage dû en raison d'un fief déterminé. C'est pour l'évêché que l'évéque est tenu au serment féodal. Sur ce point l'opinion de Ficker ne saurait être acceptée. Les textes ne distinguent pas comme ils le feront plus tard. A l'investiture de l'évêché correspond l'hommage dû pour l'évêché.

Voici maintenant d'autres expressions un peu différentes. Lorsque Hugues Capet, en 989, cède à Arnulf l'archevêché de Reims^ il exige de celui-ci un serment ie fidélité^. Nous relevons dans ce serment les

i Charte de Louis VI, Archives manici pales de Bordeaux : Le Livre des Coutumes, p. 483- 485, édition BarciLhauscn : Coucedimus liberlaiem, abaque honini, Juramenti seu ftdei per manutn date obligatione.

s Brasscl, p. 281: Si veto est de archiepiscopatu, de comité ISormannorum teneat, ^juê est arekiepiscopus,

9 Thomassin, t. IV, p. 466.

♦ Ubbo, t. IX, p. 734.

termes suivants : • Moi, Arnulf, archevêque de Reims, je promets aux » rois des Francs Hugues et Robert, de leur garder intégralement ma t foi, de leur donner aide et conseil, consiliumet auxiliumy dans toutes » les affaires, de ne pas porter secours, ni en conseil, ni en aide à 1 leurs ennemis, sciemment, par infidélité ^ »

Un peu plus tard, au commencement du xii^ siècle, Raoul le Vert, élu à Reims, est obligé de prêter serment de fidélité au roi Louis Yl. Voici camment Ives de Chartres caractérise cet acte : • Il dut iaire » de sa main et par serment, à Louis YI, une promesse de fidélité » telle que Font faite aux rois ses prédécesseurs tous les archevêques de > Reims et d^autres religieux et saints évéqnes ^. » Ici encore, c'est le terme de fidelitas qui est employé. Il en est de même dans raccord de Guillaume d'Albi et des seigneurs de Tévêché. Guillaume s'engage à tenir le siège en toute fidélité ei à le recermattre comme cédé par Tévêque Frotaire et Bernard son frère 5. A Narbonne^ nous voyons par la plainte du vicomte Bérenger, que Tarchevêque avait fait plusieurs serments au vicomte, qu'au méinris de ces serments, cil s'était recommandé i à la comtesse d'Urgel *.

Il est difficile de déterminer ici le sen.s du moi fidelitas. Ficker n^y avo qu'une simple promesse d'obéissance due au roi ou au seigneur par l'évéque, comme wjet non comme vassal, liais les exemples qu'il cite ne s'appliquent qu^au xn« siècle^ à une époque où la querelle des investitures avait modifié quelquBs-uns des rapports des clercs et des laïques, par là même précisé la langue juridique qui exprimait cette dépendance. Or> il n'est pas sûr qu'au xi® siècle Vhominium et la fidelitas aient été si nettement distingués. Nous voyons d'abord que le mot hominium est récent. De plus, dans quelques textes, on se sert encore du mot fideUlas pour désigner le rapport ^de vassalité. Dans la constitution du condle de Glermont (109S) qui interdit aux clercs d'être les hommes liges des laïques, le concile ne se sert pas du mot hominium, mais. bien du terme fidelitas ^^ ce qui prouve que le sens juridique de ce mot n'était

ft flEMB SAVwn ^gtltmeot qii1higa«9 Capet av&it exigé de Sewin de Sens, en 98T^ un tacrêmeatatt fl4€êU§H9k torkert, itttm : Fidim^ fuam ctUri uobiê fhrmtntntU^ emtfirmeiii (âd. Hâwtf i». 9|.

s Lettres, Migne, t. IGS, p. 196 : RecUmante curia, plenariam pacem impetfwe nequwimas, nisi praedictut melropolitaniu per manum et sacrttmefUum eam fidelitatem régi faeerei, qu«m pneiett*sonhu MM regikm Frêncotwm mUeti ftcertaU omiim Ktmente» arckiepùcopi et eaeteri regmi Fmcono» qiumiiàei religmi et foneti epiicopi. — Il ne s*agit point là du simple serment de sajétiM puisque Grégoire VII n'avait pas songé à l'interdire.

s Histoire du Languedoc, t. V» n* 22» : lUoe eacramentot §uê Guiliermm êpiseofn kàkei fKtm ad Frotarium episcopum de episeopatum.., ut recognotcat et U pleviscat per suafide et ti ttmtâL

« Id., ihid,, n* 251, p. 499 : Cammendavit se manibui ad comitit$am Vrfclli.

* Concile de Glermont, c. 17. — Brussei attribue à tort au xii* siècle rapptritiea du mat l^tM-

TRANSFORMATION EXTERNE. — l'INVESTITURE. 357

pas bien précis. De môme, dans le canon du concile de Rouen qui Interdit aux prêtres de devenir les hommes des laïques, le mot fidelitas gemble être emplojé comme un terme général désignant à la fois la dépendance personnelle et la simple promesse d^obéissance ^ Nous ne pouvons donc conclure que le mot appliqué au serment de Tévéque au xi® siècle exclue par lui-même toute idée de rapport féodal* Ajoutons enfin que si nous ne pouvons établir avec certitude que toute fidélité suppose encore la recommandation, il serait étrange que Tobligation des évéques de se recommander au roi, générale au ix"" et au x® siècle, ait disparu précisément à une époque où les évécbés furent le plus étroitement livrés au pouvoir des laïques. Nous trouvons au xi® siècle cette expression ou des expressions analogues appliquées aux rapports des évéques et des seigneurs; nous ne trouvons aucun texte qui nous dise au contraire que cette recommandation ait disparu.

En résumant ces observations^ nous sommes conduits aux conclusions suivantes :

l'' La plupart des évêchés sont concédés par un haut-seigneur qui retient le domaine éminent de révêché;

i"" La concession se fait par Tinvestiture et porte à la fois sur la juridiction, Féglise, le domaine;

i^ Elle oblige le concessionnaire à une dépendance que nos textes désignent par les mots hommage, fidélité-lige ou fidélité;

4^ Ces derniers mots expriment un rapport personnel plus ou moins étroit, mais encore vague, mal défini, comme il le sera plus tard au xii^ siècle, et qui est très dififérent du simple lien de sujétion 3.

On ne peut donc affirmer que la concession soit une concession féodale, au sens précis que Ton attache à ce mot. Si par fief, en effet, on entend un bien donné par un haut-propriétaire qui en garde le domaine éminent, à un seigneur qui reçoit le domaine utile à charge de Thommage; si la constitution du fief suppose comme inséparables ces deux mots : investiture, hommage, il est certain que nous ne pouvons pas démontrer que tous les évêchés, au xi^ siècle, aient été concédés sous cette forme et à cette condition. Mais il serait téméraire

t Concile de Rouen. Labbe, t. X, p. 601.

> Cette incertitude de la langue juridique n'est pas un fait propre à la France. En Allemagne, à la môme époque, le rapport de l'évoque au roi est indifféremment désigné par les termes de serment, fidélité, recommandation. — Cf. Dietmar, VI, 44: Posé taenmenium régime potettûti exkibitum. — H., II, 14: Le roi... ptr manus tuscepil eumdem.-^ Vitû Vdêlriei, Pertz, Scrip- (ores (t. IV, p. 387) : liex... regio more in manus eum accepit.

358 LES TRANSFOnMATIOXS.

d'affirmer qu*aIors on ait eu une idée aussi nelte des éléments juridiques du fief et de l'hommage. Il semble qu'on ait plutôt considéré comme fief tout bien dont le haut-seigneur garde le domaine éminent et qui oblige le concessionnaire à un acte de dépendance ^.

La concession de Tévéché serait ainsi partout la même : une tradition faite par un haut-propriétaire. Ce qui diffère, c'est la nature do lien personnel qui unit à ce haut-propriétaire Tévéque inyesli. Ici plus étroit, là plus large, ici se rapprochant beaucoup de ce que sera Thommage féodal, même Thommage lige, là, au contraire, tendant i se confondre avec la simple fidélité.

Ce qu'il importe, dans tous les cas, de retenir, c'est que nous ne vo\ons pas au xi« siècle la distinction qui sera établie un peu plos tard. La régie posée par Ficker que tous les évêques doivent au roi la fidélité pour leur évêché, et quelques-uns, l'hommage pour un certain nombre de fiefs attachés à leurs évêchés peut être vraie du xii® siècle, de l'époque de Louis Vil ou de Philippe-Auguste, elle ne l'est pas pour le xi^. Cette distinction a pu suivre la querelle des investitures, elle a été un moyen pacifique dé la résoudre, elle ne l'a pas précédée.

Nous allons maintenant aborder une dernière question, celle de savoir si toute concession d'évéché en France s'est faite sous la double condition du serment et de l'investiture, en d'autres termes, si certains sièges épiscopaux sont restés libres. Un passage d'Hugues de Flavigny autorise cette hypothèse. Hugues nous dit qu'à l'époque des décrets, la plupart des évêques de France avaient été investis par des laïques et que quelques-uns seulement ne Tétaient pas 3. Plus spécialement, pour l'évêché d'Auxerre, nous trouvons dans un texte du xii*" siècle, une assertion qui permet de croire qu'il n'a dépendu de personne, que ni le roi, ni un seigneur n'ont réussi à se constituer sur l'église épiscopale un droit de propriété^, c L'évêque dans le comté et 1 le diocèse d'Auxerre est souverain seigneur au spirituel et au tem- > porel... L'évêque lui-même ne tient pas sa temporalité du roi ou d'un » autre seigneur en fief et hommage, mais de Dieu seul et de l'Ëglise,

i C'est du moins ce que laisse supposer le canon du concile de Rouen que. nous aTons cil>'' plus haut, quand il déclare « qu'aucun prêtre ne doit devenir Thomme d*un laïque... mais si Ir » prêtre tient du laïque un fief qui n'appartient pas à Téglise, qu'il lui fasse telle fidélité qoi » puisse lui offrir une garantie >. Voilà donc une concession de fief qui n'est pas liée à rirom* mage. Qui nous empêche d'admettre que pour un certain nombre d'évêchés il n'ait pu en tin ainsi?

» Hugues de Flavigny. Pcrtz, Seriptoret, t. VIII, p. 412 (1074) : Qmîo pifrari iflie ertât çui nn fs»ent aut timoniaci... eut per manum laieam inventitù

9 (^uantin, Cartulaire de l'Yonne, t. U, p. 41 i..

TRANSFORMATION EXTERNE. — L'iNVESTITURE. 359

• parce qu'il la reçoit lui-môme de Saint-Germain constitué comme » duc autrefois par les Romains dans les Gaules, et le saint laissant 1 l'autre partie de son domaine au comte d'Auxerre (c'est-à-dire le 1 comté), a voulu qu'il la tînt de l'évoque en flef. » Ce texte représente clairement l'évéché d'Auxerre comme l'alleu du saint. C'est bien là en effet la théorie ecclésiastique. En 1077, Hugues de Die, déposant un évéque d'Auxerre, le frappe pour avoir simoniaquement acheté son évôché; il déclare au contraire qu'il n'a point reçu l'investiture du roi*.

Ces deux textes semblent prouver l'existence d'un évôché indépendant. Mais on peut se demander si l'assertion de l'auteur du xii* siècle émise à une époque où la querelle des investitures avait modifié les rapports de TÉglise et de l'État mérite grande confiance. Dans le second cas, il s'agit d'un fait isolé. Sous Philippe-Auguste, ati contraire, Auxerre est soumis à la régale. L'ensemble des documents ne permet donc pas une conclusion.

Nous pouvons admettre avec plus de certitude que le siège d'Auch parvint à se libérer de la potestas du laïque.Nous avons des détails sur l'élection du successeur d'Austinde (1068). Il n'est pas fait mention d'un droit de confirmation d'un des comtes, ni du duc de Gascogne. En revanche, les grands qui y figurent et qui l'approuvent peuvent être les différents seigneurs qui s'étaient partagé l'ancien comté. Ici, la rivalité des comtes locaux, l'éloignement du duc, ont permis sans doute à l'évoque de s'affranchir et de faire respecter sa liberté. Il'put en être de môme dans d'autres églises, mais aucun fait précis ne vient appuyer cette assertion.

Nous sommes en droit d'affirmer que s'il y a eu en France des évéchés libres, leur nombre a dû être fort restreint, par là, que Vinvestiture a été le mode habituel de la tradition. Seulement, tandis qu'en Allemagne, le roi seul la donne, en France, le Capétien partage cette prérogative avec les grands. Les rapports qui unissent l'évoque au seigneur ne sont pas encore définis; la fidélité, l'hommage ne sont pas nettement séparés. La seule idée présente à l'esprit des hommes du xi^ siècle, c'est que l'évoque est devenu c Phomme i du laïque et que le pouvoir du seigneur s'est étendu à la personne comme à l'évéché.

i On peut être tcnlé de conclure do ce fait que l'évôché n'est pas soumis alors à la propriété du roi, mais d'autres explications sont également |x>ssiblcs. Peul-ôtrc ledomiiiium est-il au duc, peut-être aussi le roi n'a-t-il pas voulu donner l'inTCstiture? A la fin du xii« siècle, Philippe Auguste lève 1» régale de l'égliso vacante, ce qui prouve qu'il se considérait bien comme le haut-propriétaire de Tévéché.

360 LES TRANSFORXATIONS.