CHAPITRE I

La Législation

§ I" — La simonie.

Les premières attaques du parti réformateur devaient être dirigéfô contre le mariage des prêtres et la simonie.

Entravés à Rome par l'action puissante encore du pouvoir impérial, occupés depuis Léon IX jusqu'à Grégoire VII à assurer la liberté de leur élection, les papes ne pouvaient soulever la question des investitures. Aussi, pendant cette période, la lutte contre la vénalité des offices ecclésiastiques devait-elle seule agiter l'Ëglise tout entière et provoquer des résistances acharnées. Nous voyons, dès l'époque de Léon IX, les papes réunir, soit à Rome, soit en Italie, des assemblées fréquentes auxquelles ils donnent l'autorité d'un synode universel. En même temps, les légats parcourent les États chrétiens pour y faire la réforme. En France, Hildebrand en 1088, Etienne en 1060, Pierre Damien en 1063, Hugues le Blanc en 1068, sont les représentants de la papauté, promulguent ses décrets et continuent l'œuvre d'épuration commencée au synode de Reims.

Les conciles ont une double action, législative et judiciaire : ils légifèrent autant qu'ils jugent. Nous devons donc distinguer avec soin les décrets de l'Église sur la simonie, des mesures qu'elle prit pour en assurer l'efficacité, le droit et l'application du droit.

Étudions d'abord le droit.

Si nous comparons les uns aux autres les textes conciliaires ou les actes pontificaux, il est aisé de reconnaître dans la législation un progrés qui se traduit par une précision juridique toujours plus grande des détails. Les condamnations contre la simonie ne sont point nonvelles. Le droit civil et le droit canonique avaient déjà déterminé différents cas de simonie et édicté contre les simoniaques diverses pénalités. Mais cette législation ne suffisait plus. L'Église se trouvait en présence d'un mal profondément enraciné; les cas de simonie étaient si nombreux que l'ancien droit n'avait pu les prévoir et était impuissant à les punir. Que tout simoniaque, tout évoque achetant sa diguité dût être déposé, nul n'en doutait; mais sur les personnes mômes qui

intervenaient à Télection Du au sacre, sur les différentes formes que pouvait prendre la simonie, les lois antérieures n'avaient rien précisé. Il fallait que sur ces questions se formât une théorie nouvelle et cette théorie ne s'est constituée dans le droit canon qu'à la fin du xi« siècle, non sans contradictions, sans incertitudes qu'il n'est pas toujours facile de bien saisir.

Le premier objet de la législation nouvelle fut de définir qui était simoniaque. On comprit d'abord sous ce nom celui qui vendait l'ordination et celui qui l'achetait. Sur ce points le deuxième canon du concile de Reims (1049) ^ posa un principe qui fut confirmé dans les assemblées postérieures. Vers 1050, le concile de Rouen *, en 1056, le concile de Toulouse ^ décidèrent que tout évoque qui ordonnerait un prêtre ou un clerc pour de l'argent serait déposé, ainsi que le clerc ordonné. En 1060, le concile de Tours généralisa la condamnation^ et rétendit à toute collation ecclésiastique de dignités, ordres, faite d'une manière contraire aux canons. Ces décisions furent confirmées par d'autres synodes, notamment les grandes assemblées tenues à Rome en 1074, 1075, 1078, où Ton condamna de nouveau Tévéque qui vendait la consécration, le clerc qui donnait ou promettait de l'argent pour la recevoir.

Le principe ainsi posé fut étendu de bonne heure et la législation s'efforça d'atteindre, comme coupables de simonie, tous ceux qui, sans avoir acheté le sacrement, avaient dâ leur dignité à l'intervention d'un tiers. Il était facile en effet aux simoniaques de tourner la loi en faisant conclure par un autre le marché. Ces faits nous sont connus. Quelquefois, c'est la famille elle-même qui traite pour l'un des siens. A Reims, en 1049, les évoques de Nevers et de Coutances avouent qu'ils doivent leur évêché, l'un à l'intervention simoniaque de ses parents, l'autre à celle de son frère^. A Nîmes, l'évéque Frotaire élevé, avant l'âge canonique, au siège épiscopal, avait du sa consécration à un marché conclu entre son père et l'archevêque de Narbonne, probablement^. Il fallait donc poursuivre ces trafics par

i Labbe, t. IX, p. lOil : Ne quis sûcras ordina.., emeret aut venderet,

« G. 6, id., ibid., p. 1048. ~ Héfélé (t. VI, p. 391) placo le synode en 1048.

SCI, id., ibid., p. 1084.

♦C.3,ïrf.,iWrf., p. 1109.

* Id., ibid,t p. 1040: Nivernemis episcopus surgens^ pro episcopio plurimum peeuniaô eonfessu» est aparentibua datum fuùue, se tamen ignorante... Constantiensis episcopus confessus est, se ignorante, »quodam ftatre suo emptum sibi episcopium fkisse.

8 Lœwenfeld, p. 45. Lettre da 4 aTiil 1064 : Adeptum Nemosiensem episeopatum infra teffitimQS te protulU annos, extra suam comcientUm a pâtre pro eodem data pecunia.

personne supposée. On frappa d'abord le mediator. Le concile de Toulouse condamna à la déposition ou à Tanathéme le clerc on le laïque qui donnait, promettait de Targent, au nom d'un candidat à l'épîscopat*. Le concile de Rome, en 1074, renouvela cette disposition *. Quant au consacré, on le fit d'abord bénéficier d'une distin^ lion. Léon IX, en restituant leur dignité aux évéques de Nevers et de Coutances, avait déclaré que l'évéque ordonné à la suite d'une convention conclue par un tiers ne pouvait être déposé s'il avait ignoré cette convention. Ce fut en vertu de ces précédents que Frotaire de Nîmes qui avait remis, vers 1059 ou 1060, ses insignes au légat Hugues, fut rétabli, en 106i, par Alexandre II. Mais cette distinction ne paraît pas s'être maintenue à l'époque de Grégoire VII. Le concile romain frappe le consécrateur, le mediator, le consacré, sans examiner si ce dernier est complice. La régie établie est que tout clerc qui doit son ordre, sciemment ou non, à un marché simoniaque doit être déposé.

On alla plus loin encore. Devait-on considérer comme simoniaques ceux qui avaient reçu l'ordination d'un simoniaque? Sur ce point, deux tendances très différentes se firent jour. La première, celle des modérés, inspira le décret de Clément II qui maintint dans les ordres cette catégorie de clercs tout en les soumettant à une pénitence de quarante jours 3. Léon IX prit une décision opposée. En 1049, il rendit un décret cassant toutes les ordinations faites par les simoniaques. Mais nous savons que ce décret ne put être exécuté. Le pape, ému de la révolte des Romains, reculant aussi devant l'obligation de déposer un grand nombre d'évêques, s'en tint au décret de Clément II*. Une lettre de Pierre Damien nous confirme le fait. Ce dernier d'ailleurs, dont Tinfluence était grande, s'était rallié à une solution modérée, t Nous avouons, dit-il, que ceux qui sont ordonnés > gratis par des simoniaques, doivent être maintenus dans leurs 1 ordres^. » Ainsi Léon IX ne put rien définir.

La question sommeilla de 1052 à 1060. Elle fut tranchée dans le

i Labbe, t. IX» p. 1065: Item placuit ut nulltu clericus vel mOMchus, tel aliiu aliquis pn eu, episcopatum vel abbatiam.,. emere praesumat, Sed neque cornes, vel alia ulla potestas, eëiem reniere. attt precium pro eis accipere auieat.

s Chnnicon Mariant Scoti. Perlz, Scriptoret, t. V, p. 560, 561 : Décrépit quoque ui... dêWMtreiwr non solum ^ptor et veniitor... ni socitu transgressoris.

s Pierre Damien : Liber Gratissimus (Migne, 1. 145, p. 150) .

^ Id.f ibid. : Cum omnes simoniacorum ordinationeg gpncdalis vigoris aueioritûte CMstuset, prùtinus a Romanorum muUitudine iocerdotum tumuUtu exortus est,,,

• Id., ibid,, p. 140.

synode romain tenu alors (avril 1060) par Nicolas II. Le concile frappa de la déposition les simoniaques ordonnés par les simoniaques; mais il autorisa les clercs ordonnés non simoniaquement par des simoniaques à garder leur dignité. Remarquons toutefois que le pape ne faisait pas de cette mesure une règle générale, applicable par ses successeurs. Il accordait cette concession, à cause des difficultés du moment; pour Tavenir, il établissait une distinction entre ceux qui s'étaient fait sciemment ordonner par des simoniaques^ et ceux qui avaient reçu les ordres de bonne foi. Pour les premiers, il maintint la sanction pénale qui frappait la simonie ^

Cette disposition fut renouvelée dans un synode tenu en 1063 par Alexandre II ^. Le pape s'inspira de ces distinctions dans l'affaire d'un évéque accusé d'avoir reçu la consécration épiscopale d'un simoniaque et déposé par le légat. L'évoque en appela à Rome et le pape le rétablit ^. Plus tard, Grégoire VII, dans une- lettre à l'évéque de Côme, autorise le maintien dans leur grade de tous les clercs ordonnés c sans vénalité i par des simoniaques avant le décret de Nicolas II *. Pour les autres, il subordonne la validité de l'ordination à la bonne foi. Il s'en tient aux termes du décret de 1060.

Le droit canonique avait ainsi peu à peu fixé différentes catégories de simoniaques. Toutes ces distinctions furent enfin codifiées en quelque sorte au concile de Plaisance (109S), confirmé à Rome en 10995.

Nous avons jusquïci indiqué les constitutions conciliaires qui frappaient les ordinations simoniaques. Le don simoniaque de l'évéché par le seigneur devait-il entraîner également une sanction pénale? Pouvait-on exiger que l'investiture fût gratuite sous peine de nullité ? Les partisans de l'ordre établi cherchèrent au moins à sauver le droit fiscal du seigneur ou du roi et engagèrent sur ce point avec le parti réformateur une controverse très vive, controverse dont les écrits du cardinal Humbert et de Pierre Damien nous ont laissé l'écho. Ils essayaient d'établir une distinction entre l'investiture et la consécration épiscopale, la concession des biens et l'imposition des mains. Que l'ordination dût être gratuite, ils en convenaient; l'Esprit saint ne peut être vendu. Mais que représentait la somme payée au laïque,

i Jaffé, 4431 a. Héfélé (t. VI, p. 397) place également en lOGO le Decretum contra simoniacot, s Jaffé, n» 4501 (Migne, 1. 146, p. 1289). s Lœweufcld, p. .'U.

♦ Registre, VI, 30 (Jaffé. p. 378).

• Plaisance, c. 2, 3, l, 5, C (Labbe, t. X, p. 503).

sinon le prix des biens concédés, les droits fiscaux dus an propriétaire pour le don de Téréché? Telle était la loi féodale que souvent la tradition d'un fief imposait au vassal certaines charges pécuniaires au profil de son suzerain ^ Devait-on refuser au seigneur qui inféodait une église, ce que T usage attribuait au seigneur qui inféodait un château, une terre ou une dignité?

Cette théorie fut-elle exposée dans des écrits contemporains? Le livre du cardinal Humbert contre les simoniaques permet cette supposition. Ce livre n'est qu'une réponse à un adversaire qui, d'ailleurs, n'est point nommé. Mais elle fut vigoureusement combattue. Si conforme, en efiet, qu'elle fût aux principes introduits dans le droit par la féodalité , elle ne tendait à rien moins qu'à ruiner l'idée ancienne, que nulle ordination ne se faisait sans titre et que la fonction et les biens étaient étroitement unis. A ces arguments, Humbert répoml que l'investiture crée toujours un droit à la consécration et que l'on ne peut pas plus séparer la juridiction temporelle et séculière de l'évéque de son pouvoir spirituel, que le corps de l'âme, c Les simoniaques prétendent, dit-il, quand ils ont acheté les t biens de l'église, qu'ils ignoraient que cette investiture les obligeât » à se faire consacrer, qu'ils pensaient pouvoir les posséder comme » des laïques. Mais qu'ils prouvent alors leur ignorance, et qu'ils

> cessent de réclamer la bénédiction épiscopale; qu'ils laissent d'autres

• qu'eux recevoir la consécration, le pouvoir, le gouvernement des » âmes qui sont, sans doute, choses spirituelles. Mais ils reconnaissent » au contraire que les biens des églises sont à la disposition des I évéques et qu'ils ne peuvent en retenir l'administration qu'avec le

• nom et le caractère épiscopal. i Et il conclut en termes énergiques que la dignité entraine avec elle la possession, et non la possession, la dignité K . .

Comme Humbert, Pierre Damien combat la distinction établie par les partisans de la simonie, dans une longue lettre à Alexandre II. € Quelques clercs, dit-il, érigent en dogme que ce n'est pas être

> simoniaque qu'acquérir un évéché d'un roi ou d'un grand, môme à » prix d'argent, pourvu que la consécration soit gratuitement donnée. » 0 nouvelle race de schismatiques!... Ainsi, ils font deux personnes de » la personne humaine. Mais, de môme que celui qui achète un

i On appela plus tai-d ces flefs < fiefs de profit ».

* Humbert: Advenus Simoniaeos, 111,3 (Migne, t. 143, p. 1142) : EpUcùpâlù ii§niUa pêtUi pouetsionem, qnnm possessio epùcapalem dignilatem tibi vindicat.

» champ, achète la moisson, ce que vous avez reçu à prix d'argent > vous permet d'acquérir le sacerdoce... Aussi, quoique Timposition des » mains ne soit pas vénale mais gratuite, elle ne peut être cependant

• exempte de la souillure de la vénalité*. » Et il enferme les simoniaques dans le dilemme ou d'être sacrilèges, ayant acheté les biens sans la dignité, ou simoniaques, ayant acheté les biens pour la dignité.

Les décrets contre la simonie devaient donc frapper les laïques qui faisaient payer le don de révêché. Le deuxième canon du concile de Rouen (1050), le quatrième du concile de Toulouse 2, atteignirent également, sous une forme générale, le prélat qui vendait la consécration, le patron ou seigneur laïque qui vendait l'investiture. Le canon 8 du concile romain du 13 avril 1059 interdit ou l'ordination ou la promotion simoniaque d'un clerc à quelque titre que ce soit 3. Dans le commentaire du décret de Grégoire YII du synode romain de 1074, on considère comme frappés sans exception par la censure ecclésiastique ceux qui donnent, promettent, font donner ou promettre de l'argent à leurs électeurs, ou à leurs consécrateurs. Le concile de Plaisance (1095) frappe de nullité < toute acquisition

• d'ordre ou de biens ecclésiastiques faite par don ou promesse

• d'argent t *.

L'étude des textes conciliaires nous montre comment le droit canonique a, au xi® siècle, étendu les anciennes règles et à quelles distinctions il est arrivé. Le même vague, la même absence de précision se retrouvaient dès qu'il s'agissait de déterminer le mode de la simonie. En quoi consistait-elle? En un don d'argent, dans l'achat pur et simple d'une dignité? Sur ce point, tout le monde était d'accord^ mais les partisans de la théorie féodale s'en tenaient là. Après avoir défendu l'achat des biens ecclésiastiques, ils s'efforçaient de limiter les condamnations pontificales à la prestation d'une somme d'argent au seigneur ou à l'évéque. Le parti réformateur voulait plus. Il reprit une décision ancienne de Grégoire le Grand 5, distinguant la simonie a manu, obsequio, lingua, pour étendre le crime

i Lettres, !« 13 (Migne, 1. 144, p. 219). Il revient sur cet argument dans une lettre aux chape' lains du duc Godefroi {Id., ibid., p. 364): Quisquis,,. ecclesiam pretio redimit, simul jet consecra^ tionem comparât e convincitur.

t Ubbe, t. IX, p. 1048, 1085.

'3 Migne, 1. 143, p. 1316.

4 C. 2 : Quicquid... in sacrUt ordinibusy vel in eccUsiaslicis rébus, vel data, vel promissa pecunia aequisitwm est, nos irritum esae et nullas unquam vires obtinere censemus (Labbe, t. X, p. 503).

» Bomiiies, IV (Mignc, t. 76, p. 1002).

384 RESTAURATION KT CHUTE DE l'aNCIEN DROIT.

de simonie non seulemenl au don même de Targent, mais au serTîoes de toute nature auxquels le candidat devait s'engager pour obtaiir rinvestilure d'une église ou la consécration ëpiscopale. Dans une de ses lettres, Pierre Damien reproduit la distinction de Grégoire le Grand et condamne comme simoniaques le don accordé ou promis, les services, les prières ou les intrigues ^ Ailleurs, dans son traité conlre les clercs courtisans, il déclare que la louange ou la flatterie faite pour obtenir Tépiscopat est un acte véritable de simonie. Cette doctrine rigoureuse prévalut dans le droit. Grégoire YII la professe dans une de ses décrétales^ et elle reparait également dans une lettre d'Urbain II aux Bergomates et dans une autre lettre au prévôt de Saint-Juventius 3. Nous la trouvons enfin promulguée par les canons du concile d'Amalfi (1089), et reproduite en partie par le concile de Plaisance ^.

En fait, Tapplicalion de ces décrets souffrait des difficultés nombreuses. Il n'était pas facile de déterminer dans quelle mesure an service promis ou rendu, une prière ou des démarches personnelles avaient pu décider les électeurs, le seigneur de Tévéché ou les évéques. Les papes ou les conciles, tout en maintenant officiellement l'énumération très large des cas de simonie, durent, suivant les affaires qui leur étaient soumises, appliquer les décrets ou en modérer l'exécution. D'une façon générale, ils prohibèrent le don, même quand le don ne consistait qu'en cadeau offert au consécrateur par le consacré à la suite de l'ordination. Aussi, en 1099, le concile de Rome^ en 1100, le concile de Poitiers, condamnèrent le don de tapis, manaterges, chappes, etc.. fait pour le sacre ^. C'était là cependant un usage ancien. Innocent II fortifia encore la décision du concile de Poitiers en interdisant qu'à quelque titre que ce f&t, on réclamât avant oa après Tordination un présent de l'ordonné "7. Sur ce point, le parti réformateur alla si loin qu'il en vint à considérer comme simoniaqae

i lettres, II, 1 (Migne, 1. 144, p. 257) : A mmu», ah obsequio,,. a lingua.

* Registre, VI, 34 (Jaffé, p. 370).

s Migne, 1. 151, p. S30.

A Synode d'Amalfl, c. 1. Interdiction d'acquérir Tépiscopat : Promisto.,. prelio , rW senitiô et intentUme inUnlo, vel precibus (LablM, t. X, p. 476). Concile de Plaisance, c. S : Yel dêts, ttl promitta pecuniû (Id,, ibid., p. 503).

s Concile romain, 1099, c. 18 : Ut nullui primatum^ archiepiteoporum et epùtcoponm, m êriîMatione et consecratione episcoporum vel abbatum, cappas, tapette, baeinot et maoutergia fMâUbet exaetione requirat vel tmcipiat (La])be, t. X, p. 017).

< c. 13. Id,, ibid., p. 7SC.

7 Synode de Latran, 1139, c. 2 : Xecpro pattu, née sub obteatu alicuJuM eansueludinU aate ni poit a quoquam aliquid exigalur (Labbe, t. X, p. 1102).

LA LÉCISUTION. 38o

toute donation faîte à nne église en vue d'obtenir la consécration. Alexandre II y vit un marché déguisé, qu'il prohiba dans une lettre à un clerc de Lucques^La même défense s'applique également aux cadeaux faits à la matricula. Les dons volontaires furent seuls autorisés. Grégoire .VU, dans le synode romain de 1078, ne les condamna point*. Ce fut Tunique tempérament qui fut apporté à la régie relative aux prestations en nature et en argent.

Les papes et les conciles cherchèrent-ils également à frapper la promesse faite par le candidat ou pour lui, suivie ou non d'exécution? Il ne semble pas que dans la pratique on ait étendu plus loin le crime de simonie. Nous ne trouvons pas dans les lettres pontificales ou dans la procédure suivie contre les simoniaques de mention spéciale relative aux prières ou aux services. Il est probable que dans ces cas la qualification de Tacte, la mesure de sa gravité, furent laissées à l'interprétation de ceux qui étaient chargés de le juger.

La législation s'est formée, peu à peu, en se précisant^. Elle donne à la papauté une arme redoutable pour atteindre Tépiscopat. Voyons quel usage elle en a fait en Gaule et comment elle en a usé pour épurer le corps épiscopal.

Les accusations de simonie permirent au Saint-Siège de renouveler une grande partie de Tépiscopat. En 1049, les évéques de Langres et de Nantes avaient été déposés, Tarchevéque Gilduin dut fuir de Sens*. Sous les successeurs de Léon IX, Tœuvre d'épuration fut continuée par les légats. Hildebrand dépose à Lyon six évéques de Bourgogne en 1055 s, Junkenus de Dol est cité au synode de Tours^ (1060), Foulques de Cahors, condamné dans un synode tenu à Moissac, Frotaire de Nîmes, obligé de se démettre ''.

i Migne. 1. 146, p. i388.

s Registre VI, 5 (JafTé, p. 333).

3 Cf. Sur les constitutions relatives à la simonie, Rallier; De sacris elecHonihus (édit. Migac, I*. l", scct. VII, c. I, art. 3). Gicscbrecht {Die GeseUgebung der rOmisehen Kirche sur Zeit GregoTB VII) se borne à mentionner les canons sans les rapprocher les uns des autres.

4 Ubbc, t. IX, p. 1040, 1041 — Bouquet, t. XI, p. 308. s Victor III, Dialogues (Migne, 1. 149, p. 1013).

« Ubbc, t. IX, p. 1111.

7 D'après Uéfélé (Histoire des Conciles, t. VI, p. 418) rassemblée de Moissac se serait tenue en 1063. Mais nous savons par une lettre d'Alexandre H (Lccwenfeld, p. 39, 40) que le légat qui la présida fut Hugues do Cluny, envoyé de Nicolas II. Le synodo doit donc être placé en décembre 1060, avant la mort de ?{icolas ou au plus tard en décembre 1061, 'peu de temps après Téloction d'Alexandre. La bulle de restitution est d'ailleurs de 1062. — La démission de Frotaire eut peut-être lieu au même synode. Cf. Lœwenfcld, p. 45: Uugoni, praedecessoris nostri,.. legato episcopalix dignitatin insiguia se confessas est sponte reddidisse,

386 RESTAURATION ST CHUTE DE L'aXCIEN DROIT.

En 1063, c'est te tour des évoques d'Orléans, Haderic, et de Saifites, Emulf ^ En 1073, le légat Gérald d'Ostie dégrade, dans un synode tenu dans la province d'Auch, Tarchevéque Guillaume et révoque de Bigorre, Ponlius*.

La légation permanente du fameux Hugues de Die (1076) donna une impulsion nouvelle au parti réformateur et aggrava Tancienne pénalité. Il fallait d'abord frapper les évéques partisans du roi. Hugues tint un synode à Clermont, où il interdit les évéques da Puy et de Clermont 3. En même temps, Grégoire déposait, à Rome, Tévéque de Dol, puis, en 1077, Robert de Chartres*. Le 12 mai 1077, il donna à son légat Tordre de réunir un synode général pour y juger un certain nombre de prélats. Le concile se tint à Autun en septembre. L'évéque de Noyon, coupable de simonie, fut obligé de se démettre; celui d'Auxerre, qui avait été ordonné avant Page, fut solennellement déposé; Tarchevéque de Bordeaux fut interdit; celui de Reims, temporairement suspendu^. La même année, le 6 octobre, Grégoire chargea les métropolitains de Sens et de Bourges de convoquer un synode pour juger Tévéque d'Orléans, Rainier, qui fat condamné et reçut un successeur®. Le légat compléta ces mesures en réunissant à Poitiers, le 15 janvier 1078, une grande assemblée de prélats aquitains. L'évéque de Rennes fut suspendu ainsi que Tarchevéque de Sens, Richer. Richard de Boui^es dut se démettre et Hugues déféra à Rome l'archevêque de Tours et les évéques de la province de Reims, Térouanne, Amiens, Beauvais, Noyon, Senlis, Soissons, Laon, avec leur métropolitain Manassés '^. Ce dernier, malgré ses résistances, fut solennellement déposé, en 1080, au synode romain.

Ainsi, en quatre ans, les métropolitains du nord de la France, la plupart des évéques des provinces de Reims et de Sens nommés par le roi, avaient été déposés ou interdits par Grégoire ^ t son légat.

i Migne, 1. 146» p. 1298-1330.

s Grégoire Vil. Registre, l, 16 (Jaffé, p. ÎS, iO].

s Hugues de Klaviguy (PerU, Scriptores, t. Vlll, p. 413)<

♦ Registre, IV, .4(Jaffi^ p. 347). — IV, 14 (p. 261). » Labbc, t. X, p. 364-363.

• Registre, V, 8, 14 (JalTé, p. 296, 304).

1 Uogues de Flavigny (Pcrtz, ScHp tores» t. VUI, p. 419). — CU, pour les détails, Wiedemann, Gregor YIÏ und Enbùtchof Manassés l von Reims. Leipzig, 1884.

L'affaire de Manassî^ dura deux ans (1078-1C80). L'arehovèque avait obtenu du pape, en Wl% Tautorisation d'être jugé par Hugues de Gluny. Cité à Lyon, il refusa de s'y rendre et fut déposé. Grégoire adoucit encore la sentence, et accorda à Manassés un délai pour se justifier ea I*iDTitant à quitter son diocèse. Sur son refus, il fut solennellement déposé à Rome au synode quadragésimal de 1080. — Cf. Registre, VII, 20 Jafféj p. 411).

Ceux que n'atteignaient pas les décrets contre la simonie furent frappés par les décrets contre l'Investiture.

Il en fut de même dans le Midi où Grégoire avait confié ses pouvoirs à Amalus, évoque d'Oloron, qui devait, en 1089, être élevé au siège de Bordeaux. Déjà, en 1074, Amatus avait interdit l'évoque de Poitiers*. Le fameux Guifred de Narbonne fut à son tour excommunié et le synode romain de 1076 frappa son complice l'évéque d'Agde, Béranger*. En 1079, un concile tenu à Toulouse déposa l'évoque d'Albi, Frotaire^ . Le légat réunit encore deux assemblées à Bordeaux, une troisième à Saintes, en 1081, pour la réforme de l'Église. Peut être est-ce dans l'un de ces conciles que l'évoque du Mans, Arnaud, fut interdit*.

Ce fui par ces mesures énergiques, souvent violentes, presque révolutionnaires, que la papauté assura la réforme de l'épiscopat. On peut dire cependant que les moyens extrêmes alors employés furent encore plus l'œuvre des légats que du Saint-Siège. Bien des fois, Rome eut à intervenir pour reviser, adoucir ou casser une sentence. Déjà Alexandre II avait rendu l'évéché de Gahors à Foulques, en 1064, l'évêché de Nimes àFrotaire^. Grégoire même si entier, sî passionné, est indulgent. En 1077 et en 1078, la plupart des évêques déposés avaient fait appel à Rome. Grégoire rétablit (9 mars 1078) les quatre archevêques de Reims, Sens, Bourges et Tours, jugés sans l'observation des règles canoniques et les soumit à un nouveau jugement 6. Le 24 avril 1080, il reçut en grâce l'évéque du Mans, Arnaud, frappé par Amatus. Il avait, enfin, retenu l'affaire de l'évoque de Chartres, Geoffroi, jusqu'en 1082. Tout examiné, il pardonna tout et écrivit à son diocèse de le recevoir^.

Malgré ces tempéraments, la réforme fut vraiment radicale et parut surtout rigoureuse par la procédure d'exception qui fut alors suivie. Il est impossible, en effet, quand on étudie cette procédure, de ne pas lui reconnaître ce caractère. En matière d'accusation d'abord, le Saint-Siège s'était sensiblement écarté des principes anciens. On sait avec quelle précaution le droit antérieur, notamment le Pseudo-

1 ftegistrc, 11, î (Juffé, p. 109-110).

i Ref;i$tré, III, 10 (Jaffé, p. 223).

» Voyez Histoire du Languedoc, t. IV, p. 100, note 30 1

* Registre, VII, 22 (Jaffé, p. 411).

* Lœwenfeld, p. 39-iS.

* Regislre,V, 17(Jaffé, p.312).

7 W.,Vin,5i(i</., p. 508).

Isidore, avait organisé la procédure ecclésiastique, à quelles conditions les auteurs du droit avaient soumis les accusations contre les clercs ou les évoques. Pour ces derniers, la présence de 70 témoins^ la discussion préalable des accusateurs, rinterdiclîon à toute une catégorie de personnes de porter un témoignage avaient assuré à Tépîscopat une immunité judiciaire presque absolue. Ces barrières tombèrent devant la législation nouvelle. Il dut se former dans FÉglise tout un courant d'idées favorables à une procédure sommaire et à k suppression du privilège épiscopal. Déjà le concile de Tours (iOOO) avait publié deux longs canons sur h simonie, autorisant les clercs à dénoncer au Saint-Siège les actes coupables*. Ce fut sous rinfluence de ces idées que Grégoire VII admit qu'en matière de simonie toute personne pouvait accuser un évéquc ou un clerc, C/élait malheureusement ouvrir la porte à bien de^ abus. Dans ce condit entre la papauté et le système épiscopal, le pape devait avoir pour lui non seulemenl les consciences élevées et pures, mais encore toutes les passions locales, toutes les ambitions ou les droits méconnus par le pouvoir religieux et féodal des évéques. Comme dans toutes les époques de troubles, bien souvent le zélé du bien public dut servir à couvrir la rancune inflexible des sentiments ou des intérêts. Aussi nous doutons -nous que les délations durent être nombreuses-. Une simple rumeur, des soupçons^ des vengeances personnelles suffirent au premier venu à discréditer de^ ôvéques. L'un de ceux-ci j Foulques de Beauvais, est accusé à Rome, en 1094, d^avoir acbelé son évéché. Urbain II instruit l'affaire. L'èvêque intimidé se rend à Home, se démet de son titre, mais l'accusation est reconnue fausse et il est rétabli^, A Tours, nous voyons les suffraganls accuser leur archevêque ; au Jour du jugement, ils font défaut*, La procédure engagée contre Téveque d'Autun, en 1100, est instructive à cet égard '\ Accusé par son chapitre auprès des légats de Pascal H, â la suite de son élection, il est traduit devant un synode. Le synode ne décide rien. Les chanoines toujoun enragés contre leur évoque envoient alors une délégation à Borne composée de treize dignitaires, parmi lesquels le prévôt, le chantre, deux archidiacres. Ces derniers, appuyés par les abbés de Flavignj , de

t C.% Ubbc, t. IX» p. 1100.

s Ivcs de Chartres se plaint dans sc^ lettres de rtbus des ucusâttons hâlires et en dcmiiulf li répression (Migne, 1. 162, p. 142, 251).

a Lettre du 13 mai 1094 (Mi^ne, t. i:;i. p. BEH].

♦ Epûcopis, qui eitm accusarerunt ab aciumhAf éfficimihui, Hcgisife, V, lï (Jafér p* 3U>. (

» Hugues de Flavigny (Pertz, t. VIM. (t. ^SMÎJliJ. }

Cluny et de Saint-Bénigne, portèrent au pape une dénonciation en règle. Les défenseurs de l'évéque répliquèrent en accusant ses dénonciateurs. Pascal II renvoya TafTaire à un second synode qui se tint à Poitiers, le 18 novembre. Trente-cinq chanoines d'Autun vinrent y soutenir Paccusation et Tévéque fut déposé. Il en appela au pape, parvint à se justifler et fut rétabli. Ainsi, le mot de simonie servit à perdre dans les élections tous les candidats que Ton redoutait, ou, Télection faite, les élus dont on avait à se plaindre. Comme le mot de suspect, plus tard, il devint une arme redoutable au service des intérêts tout autant que des idées.

Les facilités données^ à Taccusation ne furent pas le seul moyen de rendre la répression de la simonie si rigoureuse. La papauté ne recula point devant des mesures radicales. Grégoire YII avait interdit d'entendre la messe d'un clerc simoniaque ou marié. Le doux Pascal II lui-même ne craignit point d'autoriser les diocésains d'un simoniaque à lui refuser Tobéissance et à demander à un évéque voisin les sacrements ^ Remarquons que, dans ce conflit, la papauté a le peuple pour elle. Le peuple ne veut ni prêtres mariés ni évéques simoniaques. On sait quel accueil il fit, en Germanie, aux décrets sur la simonie et le célibat. Le même mouvement se remarque en France, avec moins de violence peut-être, mais avec autant d'intensité. Nulle part, nous ne voyons les évéques interdits ou déposés soutenus par leurs fidèles; c'est toujours sur le roi qu'ils appuient leur résistance. Dans certaines villes, au contraire, l'évéque est chassé par un mouvement populaire. A Reims, Manassés est expulsé par les nobles et le peuple (1080) 3. A Térouanne (1082) un intrus, Lambert, candidat du roi et du comte, est saisi par les vassaux de l'église, les habitants et mutilé 3. Sans doute il faut tenir compte, dans ces désordres, des passions politiques. Ce fut peut-être autant contre le seigneur féodal que contre Tévêque que le peuple se révolta. Mais ces mouvements spontanés n'en servirent pas moins la cause de la réforme. La justice populaire s'unit souvent à la justice papale et se chargea d'en assurer l'exécution.

Ces mesures spéciales se remarq^uent enfin dans la procédure de la preuve et dans la sanction.

« Bulle (lu 4 juillet 110G (Jaffé, Regesla, n* 6090).

s Goibcrt de Nogent, De cita sua, 1, 11: Qitem postmoJum^ proccres, clerusatque hurgenses.. fiede... pepulernnt.

3 Grégoire VIl. neglstre, VUI, 33 (iaffé, p. 506^

390 RESTAURATION ET CHUTE DE ^ANCtEN DROIT-

Comme moyen de défense, la papauté admit toujout-s le senuent, mais le serment de l'évéque ne suffit plus. Elle or^nnisa tout an système de cojureurs qui durent attester eux-mêmes, sous la foida serment, l'innocence de l'accusé et répondre ainsi de sa condaite. Le nombre des cojureurs varia suivant la nature du crime ou le rang da coupable ^. Il est ordinairement de cinq ou sept, quinta manm, septima manus. Cette mesure ne fut pas d'ailleurs appliquée par un déa*ei conciliaire et n'eut rien de général. Le nombre des cojureurs fut fixé par le pape lui-même, suivant les cas pnrticuliers,

11 n'en fut pas de même de l'application et des effets de la peine qut donnèrent naissance à de longues controverses. Le droit canonique n'avait pas admis, comme il le fit au xi\^ siècle, la suspension ipso factQ du simoniaque, mais il est établi que celui qui est accusé de simonie devant un synode, un légat ou à Rome» doit être suspendu de ses fonctions jusqu'au jugement public*. Sam compter cette peine temporaire qui est plutôt une mesure préventive qu'une véritable condamnation, la simonie pouvait être punie soit par la déposition, soit par l'excommunication du coupable. Sur ce point, la législation du xr siècle n'innova rien ; elle se borna à reproduire les constitutions du concile de Calcédoine et de Grégoire le Grand. Mais ce qui préoccupa surtout le parti réformateur fut la validité des actes faits par les simonîaques, notamment l'ordination. L'évéque consacré par un évéquesimoniaque était-il réellement consacré? Recevail-il le caractère èpiscopal, ou l'ordination était-elle nulle, sans effet? La question était importante et on cynprend les débats passionnés qu'elle souleva; car si on admettait la nullité radicale, on portail atteinte aux principes mêmes sur lesquels reposait la doctrine du sacrement de l'Ordre qui ne peut être conféré qu'une fois et dont la validité ne dépend pas de rindignité du ministre. En revanche, prononcer la nullité, n'était-ce pas Tunique moyen de supprimer la simonie en supprimant une fiiérarchle simoniaque, de donner au pape et aux évêques seuls reconnus par lui le contrôle et le jugement de toutes les ordinations?

Dans le parti réformateur, on se divisa. Les modérés, comme Damien, soutinrent la validité de l'ordination faite par un sîmo-

4 Ainsi révoque de Noyon, Radbod, se jusiifie sans le iionïîjrc f^nlinalpc de cojureurs a Roine par dispense papale. Concessum est ut sola manu se putyartt lUeri^ianK, Dt rfiïaurtHi&nf cMi/r;?* Sancti Martini Tornacenm^ 72).

« Ce fait ressort d'une lettre de Pascal H (janvier 111 IS, HM^ tt^astî. au siujrt de l'évCquc de Palerme. U faut ajouter à ces peines Vinfamia prononp(^e par le 3^ çonçUe ûç Latran vtl^J. c à : Et emptor atque venditor et interveutor nota iufamiae prrcelîvniîir.

niaque^ Les radicaux, comme Humbert, en assimilant la simonie à une hérésie, défendirent ia nullité^. Il semble que ce dernier parti ait prévalu, mais après bien des hésitations. De 1049 à 1052, la question fut disculée par trois synodes sans qu'on parvint à s'entendre. Léon IX personnellement inclinait vers la solution la plus dure. Pierre Damien nous apprend qu'il ordonna de nouveau des évoques ou des clercs ordonnés par des simoniaques^. Bérenger de Tours lui fait le même reproche et prétend qu'il fut blâmé dans un synode tenu à Verceil*. Cependant, on continua à nier la validité des ordina»tiens. On accusait Damien d'avoir écrit en faveur des simoniaques et il dut composer un nouveau livre pour se défendre. Sous Etienne IX et Nicolas 11, l'influence d'Humbert domina tout.

Après lui, la jurisprudence canonique subit des variations. Le concile de Girone (1078), tenu sous Amatus, se faisant l'organe des idées radicales, exigea la réitération de l'ordre aux clercs ordonnés par des simoniaques^. A Rome, Grégoire semble avoir reconnu cependant la validité de l'ordination en ne soumettant les clercs qu'à une nouvelle imposition desmains^. La question se posa de nouveau, sous Urbain II, au concile de Plaisance^, sans être clairement résolue. Aujourd'hui encore, elle n'a pas été tranchée par une décision canonique, bien que généralement les doctrines modérées aient prévalu.

§ IL — Décrets sur V investiture.

Que la fraction avancée du parti réformateur ait songé, avant Grégoire VII, à la suppression de l'investiture, il est facile de s'en convaincre en lisant le fameux traité d'Humbert contre les simoniaques (1058) qu'on peut considérer comme son programme.

Dans son 3« livre, Humbert signale déjà le danger et les abus du régime en vigueur. Il se plaint de la décadence du principe électif et de l'autorité qu'ont prise les rois dans les élections. Mais une usurpa-

t Pierre Damien, Lihn Gralimmus, ch. 10 et suiv.

* Adpersus Simoniacoi, I, 2 et suiv.

* Id eliamnos non praeleril, quod nostrae memoriae nonus Léo papa plerosque simoniacos, et maie promotos tonquam noviter ordinavit (Mignc, 1. 115, p. 93).

* Cf. Sur le synode de Verceil (1030). Héfélé: Histoire des conciles^ t. VI, p. 331.

s Mansi, t. XX, p. 519, 520 : Si qui etiam clerici pecuniam praehendOy tel a simoniaco sunt ordinati, eodem modo a catholico ordinentur eptscopo.

* Registre Vf, 39 (JafTé, p. 378) : Per manus impositionem con/Irmatos.

f Labbe, t. X, p. 503, 504. — Urbain II cependant avait fait réordonner an diacre en 1091 (Aligne,!. 151, p. 327).

l\di HESTAIIIATION ET CHUTE DE l'aNCIEN DROIT.

lion plus grave, ajoute-til, c'est celle c des fonctions sacerdotales» . Les lois de TÉglise interdisent aux laïques de toucher même les habits ou les objets consacrés au culte. Comment alors osent-iLs, sans profanalion, conférer Tanneau et la crosse? c De quel droit, dit Humbert, un > laïque peut-il donner les sacrements de TËglise, la grûce pontificale ■ ou pastorale, les bâtons recourbés et Tanneau, tradition qui achève, » confirme la consécration épiscopale ^ ? > Mais quand l'investiture est donnée par les femmes, le scandale est sans mesure, t Des femmes » auxquelles il est interdit même de parler dans Téglise, non seule- » ment donnent à des laïques le gouvernement des biens ecclésias- » tiques, mais elles investissent, par la crosse et Panneau, des évêchès » et des abbayes, les clercs que leur recommande ou la faveur, ou un " service temporel, ou une somme d'argent. Elles sont ainsi à la tète' * de toute la hiérarchie ecclésiastique; à leur signe de télé, les uns t sont institués, les autres déposés; d'autres, quoique coupables, ne i sont pas inquiétés ou sont défend us 3. » Pour Humbert, Tinvesliture est une hérésie et c'est cette hérésie qui cause tous les manl de rÉglise^. L'épiscopat reçu dans ces conditions est une damnation qui frappe à la fois Tévêque investi et le métropolitain qui le consacre. La conclusion de cet énergique réquisitoire est une revendication de la liberté des élections, par là même de la liberté de l'Église. A la théorie féodale, il oppose celle de Tindépendance de la terre et de la dignité. Ces idées n'entrèrent pas de suite dans le droit. Toutefois, dès 1058, nous pouvons mesurer leur influence. Deux solutions étaient alors possibles. La première eût consisté à faire un décret prohibant d'une manière générale les investitures. La papauté, sous Nicolas IL n'y songea pas. Un canon du synode romain de 1059 (13 avril), interdisant aux clercs ou aux prêtres de recevoir d'un laïque gratuitement ou kpnx d'argent, une église*, ne vise que les paroisses. Encore, ce canon ne parait-il pas avoir reçu d'application en Gaule. Un an plus tard (1060), le concile de Tours en atténuait la portée en décidant que toute collation d'église par un laïque devait se faire avec Tassenliment de l'évêque et gratuitement. Il n'est pas indifférent de rapprocher ces deux dispositions 5. En résumé, malgré l'appel d'Humbert, la

1 Humbert, III, C : Quid enim ad laicas petiinet personas sacramenta ecctfsiasttca, et pomtifictuem Jteu pojftoralem gratiam distribuere, camulos scitkct bacuios et annuiot. « III, 12.

s Sur Humbert, cf. Halfmann, Cardinal Humbert, mu Lebe» mtd seine Werke... Gottingcn, 18^. ♦ Mignc,t. m, p. 1316.

» Labhc, l. IX. p. 1109.

législation était limidc; elle s'était bornée à prohiber Tinvestilure des paroisses; elle n'avait rien dît encore des évéchés^

Il y avait une autre solution à laquelle Humbert peut-être avait songé. La condamnation des investitures s'associe dans son livre à la thèse de la nullité des ordres conférés par les simoniaques. On peut croire qu'à ses yeux, le moyen le plus sûr de résoudre la question était de déposer les évoques suspects, de leur faire conférer une nouvelle consécration et l'investiture par le pape ou ses légats. Cette solution fut appliquée dans plusieurs cas particuliers par Alexandre IL Nous avons quelques exemples de restitutions prononcées par le pape, qui sont une véritable investiture. C'est ainsi qu'en 1062, il rétablit révoque Foulques de Cahors, en 1064, Frolaire de Nîmes, en leur donnant Tanneau et la crosse^. La même tradition est faite par Grégoire VII à Etienne du Puy (19 avril 1074)3. Ces mesures ne pouvaient être qu'isolées. Il fallait engager résolument la lutte et procéder à une interdiction générale, si on voulait obtenir un résultat.

Il n'est pas sur que, dès son avènement, Grégoire ait eu l'intention de condamner l'investiture. Dans une lettre du 1*' septembre 1073 à l'évéque de Lucques, il engage ce dernier à s'abstenir de recevoir son évôché des mains d'Henri IV*. Mais c'est qu'Henri est alors en désaccord avec le pape et n'a point fait satisfaction au Saint-Siège. Dans son conflit avec Philippe de France au sujet de l'élection de Mâcon, il se borne à réclamer pour l'archidiacre d'Autun, régulièrement élu, la concession gratuite de l'évêché. Ici, il n'interdit pas l'investiture, mais la vénalité de l'investiture. La pensée de Grégoire se devine dans une lettre à Hugues deCIuny,22janvier 1075, où il se plaint du recrutement de l'épiscopat^. Ces idées aboutirent enfln au fameux décret du synode romain (24-28 février 1073) dont Hugues de Flavigny nous a laissé le texte. cLe pape Grégoire VII, dit-il, ayant reconnu que, contrairement aux canons, le don du roi l'emportait sur l'élection, que l'élection canonique était souvent même altérée ou anéantie par l'investiture, rendit le décret suivant : c Si quelqu'un désormais reçoit » des mains d'un laïque un évêché ou une abbaye, qu'il ne soit pas mis

i Alexandre II se contenta en 1063 de renouveler le décret de 1059, et dans une lettre du 30 décembre 1068 d'interdire aux laïques la propriété héréditaire des églises.

> Lœwcnfcld, p. 40 : Gtadui ac offlcio eum per anulum et virgam integriter restituimuSf et p. 4o : per noêtram reinsextiture confïrmationem.

* Registre, I, 80 (Jaffé, p. 100).

* Registre, I, 21, p. 36.

» Registre, H, 49, p. 164. — Yix If gales ephcopos introitu et riia... inrenio.

39i RESTAURATION ET CHUTE DE l'aNCIEX DROIT.

> au rang des évéques et des abbés et qu^on lui refuse toute obéissance » due aux abbés et aux évoques. Nous lui interdisons en outre la com-

• munîon du bienheureux Pierre et l'entrée de l'Église tant qu*îl ne

> renoncera pas à sa dignité. Nous faisons la môme défense relative-

• ment aux dignités inférieures. De môme, si quelque empereur, duc, » marquis, comte, puissance ou personne séculière, ose donner l'inves- » titure d'un évéché ou d'une autre charge ecclésiastique, qu'il soit i frappé de la même sentence *. •

Malgré son caractère général, ce décret ne fut pas d'abord publié en France. Bien que Grégoire fût alors en lutte ouverte arec Philippe !<"% il usa de ménagements. Nous connaissons trois conciles tenus par Hugues de Die, de 1076 à 1077, Anse, Clermont (août 1076), Dijon (1077). Dans aucun, il n'est question de l'investiture. Ce fut en Bretagne et non dans le domaine royal que le pape commença à en poursuivre la suppression. Il profita des désordres qui éclatèrent â Dol en 1076, où, à la suite de la déposition de i'évéque Juhel, le légat Teuzo imposa aux comtes bretons l'obligation de renoncer non seulement à la vente, mais à l'investiture des évéchés «.

Il est possible que ce premier succès, la soumission d'Henri IV, la scène de Canossa aient décidé Grégoire à lancer son décret dans les États de Philippe I«'. Le 12 mai 1077, il écrivit à Hugues de Die pour lui prescrire la réunion d'un synode spécialement chargé de le publier 3. Le synode eut lieu à Autun. Hugues y fit connaître, en effel, le canon du synode de 1075 et déposa I'évéque de Senlis, coupable de l'avoir violé. Pourtant le canon fut encore adouci. Grégoire s*étail borné dans ses instructions à condamner les investitures épiscopales, se proposant, sans doute, d'agir graduellement dans l'application. Ce

i Hugues de Flavigny (Pcrlz, Scriptores, t. VHI, p. 412). Hugues attribue à tort riDlerdiciton des Investitures h Tannée i071. Il est certain qu'elle fut prononcée au synode do février 1075. Arnuif la mentionne dans sa chronique des archevêques de Milan, IV, 7 (Perti, Seripi&re», t. VllI, p. 27) ; Grégoire lui-même y fait allusion dans une lettre à Henri iv (Registre, HI, 10). — Il n'est pas sûr non plus qu'Hugues de Flavigny nous donne le texte authentique du décret qii| fut alors rendu. Diaprés Glesebrocht (ouv. cit., p. 128, 187) ce texte est celui du synode de 1Q8D et Hugues Taurait emprunté au Libellus du cardinal Dcusdedit contre les partisans de Gulbert de Itavenne (1097). JafTé {Hegesta, p. 612) a adopté celte opinion. Héfélé (t. VI, p.S02) rapporte au contraire la condamnation citée par Hugues de Flavigny au synode de 1075. Peut-être le premier décret n*étant pas appliqué ne fut-il pas inséré au Degistrc et le synode de 1080 s'est-il borné à le reproduire.

< Lettre du 1«' mars 1077. Registre IV, 13 (Jaffé, p. 200) : Cum aulem audhimm, prineipet ittw terrât contra antiquam etpemmam consuetudinem... in ordinanii» episeopis, née dâmiHtum ùtteiti. turae tcrrae necpecuniae commodum guaerere telle, algue ob hoc ad apostolicem misi^ne tritm,

8 Lettre du 12 mai 1077. IV, 22, p. 271: Tua paternitas... congregati» omnibtt» et conrenin reti. dentibu9..,interdical ut,., nullwt metropoUtanorum aut quivis epitcoporum^ alicuiqui g lâicMptrjnê donum episcopaius susceperitf ad cotuecrandum illum imponere manum audeat.

LÀ LÉCISUTION. 395

fut SOUS cette forme que Tinterdiction fut publiée; mais la résistance de Tépiscopat allait entraîner Grégoire et son légat à de plus grandes rigueurs.

Dans le haut clergé, en effet, l'opposition avait élé vive. Devait il abandonner le roi et se soumettre? Sa cause n'étalt-elle pas liée à celle de la royauté, son indépendance, au privilège royal? Nous avons dans un texte contemporain l'écho de ces idées. L'auteur accuse les légats de vouloir enlever au roi ses évéchés*. Aussi les principaux dignitaires de l'Église de France refusèrent-ils da souscrire à ces réformes. Les archevêques de Reims, Bordeaux, Sens, Bourges, avaient négligé de paraître au concile d'Autun. Hugues les suspendit et n'en fut que plus décidé à réunir à Poitiers son nouveau synode. Philippe s'y opposa*; mais le légat, soutenu par le duc d'Aquitaine, publia un nouveau décret plus dur encore que le premier. En voici le texte : t Aucun évoque, abbé, prêtre ou clerc, ne doit recevoir de » la main du roi, d'un comte ou d'un laïque, un évéché, une abbaye, » une église ou quelque autre fonction ecclésiastique. L'évoque ne » doit recevoir l'investiture que de son métropolitain, le clerc, de son 9 évoque 3.» Ce canon qui aggravait les instructions de la lettre du 12 mai 1077 trouva bientôt son application. En 1078, une élection ayant eu lieu à Amiens, à la mort de l'évéque Gui, Grégoire avertit son légat de vérifier si le nouvel évèque avait reçu l'investiture et, dans ce cas, de casser l'élection *. Grégoire écrivit également, en 1079, à Hugues de déposer l'évéque de Chalon, Frotger, à qui Philippe avait donné l'anneau et la crosse s. Enfin, l'année suivante, il chargea Hugues de renouveler les décrets sur l'investiture et d'excommunier ceux qui la recevraient d'un laïque. A Rome, en effet, malgré les luttes contre l'Allemagne, Grégoire avait maintenu, aggravé même la première condamnation. Dans le synode tenu du 27 février au 3 mars 1078, il renouvela le décret de 1075, interdisant de plus à tous les fl4èles, laïques ou clercs de donner en fiefs et comme propriétés

* Bouquet, t. XII, p. io9 : Narratio conlroversiae inter capilulum Sancti Martini Turonensis et êtekiepùcopum. ~ Ejeetu» fuit Kodulfux (par lo roi)... quia favebat Amato et Hugoni Diensi épis copo, légal is Romanae ecclesiae, qui regionis suae epitcopalus au ferre sibi subdole moliebantur.

« Hugues de Fia?igny (Pcrtz, Scriptores^ t. VIH, p. 418) : Hex... comiti tum eliam episcopis sui Jurii Uteras misit, adjurans eos omni atlestalione, et suae mnjeslatis ac fldelitalis reos esse inslituens.

Labbe, t. X, p. 367.

* Registre, VI, 3, p. 326: Si idem Ambianeasis... de manu laict... xnvestituram suscipere pracsuntpsU,

» Id., p. 560.

396 nESTAURATION ET CHUTE DE L'ANCIEN DROIT.

privées des églises et des biens ecclésiastiques. Nous retrouvons cette prohibition dans le synode du 19 novembre * et dans la grande assemblée du 7 mars 1080^. Dans cette dernière, le pape ne se contenta pas de déposer les évéques ou les abbés coupables d'avoir reça rinvestilure laïque, il les sépara de sa communion et de celle de l'Église. La môme peine était prononcée conlre les laïques qui conféraient les évécbës.

Nous ne savons pas si les nouveaux décrets furent envoyés en France. Hugues de Die avait réuni, en janvier ou février 1080, nn synode à Lyon ^. Ce synode publia les décisions des conciles romains de 1078. Ce furent les dernières condamnations portées en France contre l'investiture, sous le pontificat de Grégoire VIL Peut-être ce pape songeait-il déjà à mettre fin à un conflit que les affaires d'Allemagne eussent rendu redoutable. Il est probable que la déposition des évéques les plus compromis dut suffire à ses desseins.

Ainsi la querelle ne fut en France, sous Grégoire, ni longue ni violente. Elle se borna à la publication des décrets en Boui^c^e, en Aquitaine, dans le domaine royal. Nous ne. voyons pas que le pape soit intervenu dans les autres Étals. En Normandie, nous savons même d'une manière positive qu'il toléra l'ancien usage. En 1080, le duc tint un grand synode à Lillebonne. Aucun décret de ce synode n est relatif à l'investiture ♦. Nous savons qu'en 1081, Hugues de Die et Amatus d'Oloron, firent une inspection en Normandie et voulurent réunir les évéques normands. Un certain nombre d'entre eax ayant refusé de se rendre à l'assemblée, Hugues les interdit. Mais Grégoire annula l'interdiction et écrivit à ses légats de ménager le roi Guillaume, allié du Saint-Siège 5. En résumé, les résultats obtenus avaient été pins théoriques que réels. Tel était plus lard l'avis des historiens, ou tout au moins d'un certain nombre d'entre eux qui se faisaient Técho de l'opinion commune. On attribuait la suppression de l'investiture à Urbain II.

De 1080 à 1095, en effet, la législation ecclésiastique de notre pays resta muette sur celte grave question, mais avec Urbain II la Papauté reprit la lutte, et ne se bornant plus à interdire l'investiture, s^attaqaa

} Registre, VI, 5 b : Xullus clericorum itireslituram epùcopaliu rel abbatiat,.. ie manu imperatoris rel regis^ tel alicujus laicae personae, viri vcl femiuae^ suxeipiat. s Registre, VI, 58 (p. 331). — VU, 14 a (p. 398). » Hugues (le Flavigny (Pcrtz, Scriptores, t. VIII, p. 421). ♦ Labbe, t. X, p. 3ÎH.

» Hegislre. VIII, «8. p. 478.

également à rhommage. La première constitution de ce genre nous est donnée par le synode de Clermont, qui rédigea trois canons sur les traditions d'églises : par Tun, il défendait à un clerc de recevoir d'un laïque une charge ecclésiastique; par le second, aux rois et aux princes de la donner. Le troisième de ces canons interdît aux évoques et aux prêtres de jurer au roi ou à tout autre seigneur la fidélité-lige K Le pape chercha, en quittant Clermont, à publier ces décrets dans les différentes provinces de la France, notamment aui synodes de Tours (16-22 mars 1096) et de Nîmes (juiHet 1096)2. La Normandie seule résista. L'archevêque de Rouen avait réuni, en février 1096, les évoques de sa province et fait connaître les principales décisions du concile de Clermont, mais il se garda de promulguer la condamnation des investitures ^ et le canon sur l'hommage fut adouci. Il n'y fut pas question de l'hommage des abbés ou des évéques, celui dos simples prêtres seul fut interdit.

Pas plus que les décrets de Grégoire VII, ces condamnations n'avaient réussi à faire entièrement disparaître l'usage des investitures laïques. Pendant les premières années du xii® siècle, la question agita les esprits et souleva dans le clergé de vives controverses*. Aussi la papauté se crut-elle obligée de prendre ou de faire prendre de nouvelles disposilions. Un synode tenu à Rome avait renouvelé la sentence de Clermont, excommunié tout clerc coupable de devenir d'homme d'un laïque» pour obtenir une dignité de l'Église s. Sous Pascal II, en 1100 (18 novembre), les évéques aquitains assemblés à Poitiers, interdirent aux clercs d'accepter des laïques un bénéflce ecclésiastique et d'entrer dans leur vassalité. Cette condamnation fut renouvelée pendant le séjour de Pascal en France, au synode de Troyes (23 mai 1107). Le premier canon de ce concile est intéressant*^: « Quiconque à partir d'aujourd'hui, recevra d'un laïque l'investiture » épiscopale ou une dignité ecclésiastique devra être déposé ; il en sera i de même de celui qui sacrera le candidat.! Ce texte prouve bien que lïnvestiture n'avait pas été encore complètement supprimée et que les canons n'étaient pas partout observés. L'assemblée de Reims tenue

t Labbc, t. X, p. 508, C. 15, 10, 17.

« îS'imcs, c. 8, irf., ibid., p. COS.

» /J., iWrf., p.600.

« Bouquet, t. XV, p. 277-279.

» Voyez Eadraer, Historia novorum, II, 55 (Mignc, 1. 159, p. 420) : Eo*... mh ipHus anathematit rinculo coHigavit qui pro ecclesiasticis honmhus taicorum hominum homines ftvni, < Jaffé, Hegesla, p. 730.

par Calixte II (20 octobre 1119) fut le dernier synode français où fui c^gilée la question des investitures. Le pape avait eu Tintentioa de [rromulguer une interdiction générale, mais le mécontentement de rassemblée l'obligea à modifier son décret*. Le 30 octobre, il fit agréer le canon ainsi modiDé : cNous défendons d'une manière absolue que « les investitures pour les évéchés et les abbayes soient faites par des

> laïques. Tout laïque qui donnera Tinvestiture sera frappé d'ana-

> thème. Celui qui l'aura reçue perdra sa dignité, t Sous cette forme restreinte, le décret fut approuvé de tous. Ce fut la dernière décision. La question avait été réglée en Angleterre en 1107; elle allait l'être en Allemagne par le concordat de Worms en 1122. Dans 1^ deux conciles généraux qui se tinrent au Latran en 1123 et en 1139, aucun canon n'est relatif à l'investiture. La papauté devait donc considérer à ce moment le conflit comme terminé.

La querelle des investitures s'est bornée en France à la publication d'un certain nombre de décrets sous Grégoire VII, Urbain II, Pascal II, Calixte II, à quelques dépositions d'évéques, et ce fut tout. A-t-elle pris fin, comme en Angleterre et en Allemagne, par un concordat?

Pour les évéchés du domaine royal, aucun document n'en conserve le .souvenir. Ni dans les chartes, ni dans les lettres pontificales, ni dans ks écrivains, il n'est fait allusion à un accord conclu entre la royauté capétienne et la papauté. Le silence des écrivains nous autorise donc à croire que la question des investitures ne fut pas réglée par un traité.

Y eut-il de la part de la royauté capétienne une renonciation solennelle? Nous ne le pensons pas davantage. Il est probable qu'elle cessa graduellement de donner Tinvesllture par l'anneau et la crosse avant le sacre, sans s'astreindre à cette concession par une déclaration officielle ou un acte public. Les prohibitions plusieurs fois renouvelées des papes ou des conciles tenus en France semblent autoriser cette opinion. Nous savons qu'il y eut des élections à Noyon en 1098 ^, k Térouanne en 1099 3. Nous ne voyons pas que l'évoque élu reçoive du roi l'investiture de son évéché. Nous connaissons en détail l'élection fl' Amiens en 1104*. Philippe se borne à la confirmer, à autoriser le

i Labbc, t. X, p. 863, c. î: EpiacopatuiiM âl abbatiaruni incestUuram pet maaum Uicsm fie ri ÎIiphUus prohibfmus.

S Migno, 1. 151, p. VAS: Baldricum... Soviomettitem eleclum,

â MigneU» 151, p. 545: Communi voto religiosorum virorum, taai cUrUi ^um pùpuli, U écdcsiâ Uorinenxi... clectvm.

* yUa Godepredi Bouquet, t. XIV, p. 175).

sacre. Les textes qui nous parlent de la promotion de Raoul le Vert aa siège de Reims S nous disent que cet archevêque dut prêter au roi le serment de fidélité. lis ne disent pas qu'il ait été, avant le sacre, investi de son église.

Voici maintenant des témoignages positifs. Lorsque Tarchevéque de Sens, Daimbert, fut élu, Hugues de Lyon attaqua son élection près de Pascal U, prétendant qu'il avait reçu des mains du roi Tinvestiture laïque^. Ives de Chartres la défendit dans une lettre à Hugues et protesta formellement contre Tassertion du légat. Le maintien de Daimbert prouve que la défense d'Ives était fondée. En 1119, lorsque Tévêque de Châlons est envoyé par Calixte II en ambassade près d'Henri Y pour préparer une convention avec l'empereur, il déclare quïl n*a point reçu Tinvestilure des mains du roi 3. Nous pouvons enfin voir une autre preuve de l'abandon de l'investiture dans la conduite même de Louis YI qui accueillit Calixte II en France et assista au synode de Reims où la condamnation des investitures laïques fut une dernière fois renouvelée. La royauté capétienne céda ainsi peu à peu et laissa tomber l'ancien usage. Nous savons par une lettre de Suger, que sous Louis YII, entre l'élection et le sacre, se I^ace uniquement la confirmation du roi^.

En fut-il de même pour les évêcbés seigneuriaux? Là encore, la renonciation dut se faire graduellement, suivant les États féodaux et la part que prirent les comtes ou les ducs à la réforme pontificale. Pour quelques-uns de ces États, nous avons conservé le souvenir ou le texte de renonciations authentiques. Nous voyons par une lettre de Grégoire YII que les comtes bretons, le duc, le comte de Cornouailles, le comte de Penthièvre, probablement, abandonnèrent leur droit dïnvesliture dès 1076 ^ A Toulouse, en 1077, le comte également renonce à la missio in sedem de l'évêque ^. En Aquitaine, il semble que le duc, fidèle allié de Grégoire YII, ait abandonné l'investiture dès la promulgation des décrets. Il n'en est pas question dans Télection de Tévéque d'AngoulémO) Gérard, qui nous est cependant racontée en grand détaiP. Dans le privilège accordé par Louis YI aux

« Ives do Charlm, lettres (Mignc, 1. 162, p. 196).

* li.r ibid»y p. 73.

» Labbe, t X, p. 873.

* Bouquet, t. XV, p. ÎK)7.

9 Registre, 1V,13 (Jaffé, p. 260).

* Histoire du Languedoc, t. VJn^Sio. — Le comlc Guillaume IV abandonne liherlalemy electionenit ac missionein episcopi in predicta sede coïistitiiendi.

f Arnuif de Lisicux, TracMus de Schimate (Mignc, t. 201, p. 175).

évéchés de la province de Bordeaux, le roi leur reconnaît et leur assure la liberté de Tëleclion, Texemplion de Thommage^ Il ne parle pas de Tinvesliture; il est donc probable que depuis quelque temps les ducs y avaient renoncé, puisque les évéques n'en réclament pas la suppression. En revanche, dans d'autres États féodaux, Tinvestiture fut encore donnée sous la forme primitive à la fin da xi« siècle. A Angei-s, l'évoque Rainaud est ainsi investi de son évôché par le comte en 1102. Nous ne savons pas à quelle époque le comte renonça à l'investiture. En Normandie, le duc ne fut pas inquiété et il n'est pas sûr que la question des investitures ait été réglée en 1107 par le concordat signé avec l'Angleterre, quoique Henri 1«^ fût maître de la Normandie à cette époque. Les évéchés de la Narbonnaise et de la Marche sont les seuls pour lesquels nous n'ayons aucun document. Nous verrons d'ailleurs que, dans ces évéchés, le droit de propriété du seigneur ne fut pas aboli. Mais il est douteux, ou que la missio in sedem se soit faite avant le sacre, ou, si cet usage s'est conservé, que les comtes y aient toujours attaché l'idée d'une tradition, d'une investiture véritable de l'évéché.

On peut donc conclure en France, comme en Angleterre ou en Allemagne, à une victoire de la papauté. L'investiture par l'auneau et la crosse, avant le sacre, fut supprimée graduellement dans les premières années du xii° siècle. Mais que faut-il entendre par celle suppression? La royauté et les seigneurs ont-ils renoncé entièrement à ce droit? Est-ce seulement l'investiture « corporelle • , l'ancienne tradition de l'évéché faite avant le sacre qui a disparu? Est-ce au contraire toute tradition? Quels rapports nouveaux ont lié les évoques au souverain? Ce sont là des questions délicates que nous aurons à résoudre et nous verrons que le conflit n'a pas reçu partout les mômes solutions.

Plus heureuse que l'Allemagne, la France n'a pas eu à souffrir de cette lutte. Quelques historiens ont attribué ce fait aux ménagements de la papauté, à l'opportunisme, aux concessions habiles de Grégoire Vil. Cette opinion a une part de vérité. Mais il faut tenir compte aussi des différences qui existaient entre l'organisation religieuse et politique de notre pays et celle de l'Allemagne. Dans un grand empire dont la constitulion repose sur l'union étroite de la royauté et de l'Église, où les

* Archives municipales de Dordeauj, le Liire des coutumes, p. iS3-iS.'».

dignitaires de cette église ont un pouvoir territorial, des droits régaliens exorbitants, commandent les armées, gouvernent parfois les provinces, dirigent, en un mot, la politique comme la conscience du prince, où le domaine ecclésiastique se compose de pays tout* entiers cédés par les rois, on comprend la nécessité absolue pour le chef de TÉtat d'être le maître de celte Église, les motifs qu'il peut avoir de la tenir asservie, les luttes désespérées qu'il soutiendra pour ne pas être dépossédé. En France, cet état de choses n'existait pas. La puissance épiscopale se trouvait effacée devant le pouvoir laïque. Bien peu d'évéqnes, royaux ou seigneuriaux, possédaient l'autorité publique sur un territoire étendu ou seulement sur une ville; ils se confondaient avec cette foule de seigneurs justiciers qui couvraient le sol. Le roi n'avait donc pas le même intérêt à s'asservir l'épiscopat, les mêmes répugnances à sacrifier l'investiture. Quant aux seigneurs, ils étaient trop faibles pour résister. Ajoutez à cela que tandis qu'en Allemagne tous les évêchés sont entre les mains du roi, que la lutte ainsi s'engage contre une aristocratie compacte, serrée autour d'un chef, que ce chef est lui-même fortement établi au cœur du pays, en France, la papauté ne trouve que des États morcelés, souvent hostiles les uns aux autres, tout prêts à s'appuyer sur un pouvoir étranger pour assurer leur liberté ou leurs conquêtes. Suivant leurs intérêts ou leurs ambitions, les seigneurs négocient avec le pape. Grégoire a un allié dans le duc d'Aquitaine, Guillaume YIU. Les comtes de Bretagne sacrifient l'investiture pour obtenir l'érection de Dol en métropole. Le comte de Champagne s'associe à la réforme par hostilité contre le roi. Isolé, réduit à ses propres forces, le Capétien ne songe pas à jouer sa couronne dans une lutte inégale. Il n'a derrière lui qu'une partie de l'épiscopat, il peut avoir contre lui la majorité des seigneurs. En politique avisé, il laisse faire, sûr d'être ménagé parce qu'on a besoin de lui, parce que la France peut devenir l'asile de la papauté et abriter sa fortune dans les jours malheureux. De telles raisons devaient assurément amener la royauté française et les seigneurs à renoncer sans lutte violente à l'investiture des évêchés. Le bon sens, l'esprit de concorde et de sagesse firent le reste. La France a toujours été le pays de la modération. Au xi« siècle, elle parvint à faire la réforme dans son Église sans faire une révolution dans l'État. Les pouvoirs, religieux et civil, y travaillèrent et le compromis se fit de lui-même sans concordat, sans traité, au meilleur profit de Tun et de l'autre. L'ancienne investiture laïque disparut

402 RESTADBATION ET CHUTE DE L'aNGIBN DROIT.

sans rien retnncher du réel pouvoir du roi sur I^lise, sans rien retirer à l'Église de son attachement pour la royauté.

CHAPITRE n S*ll y « eu un système grégorien. — I. L'Investiture et la proprl^.

Quand on compare les uns aux autres les décrets rendus par la papauté contre Tinvestiture, on s'aperçoit qu'ils ont tous le même caractère. Chacun d'eux est une négation. Le législateur se borne à interdire et à donner à son interdiction une sanction pénale. Il supprime l'investiture; il ne dit point comment et par quoi il la remplace. Une telle lacune peut nous surprendre. Dans la lutte conlre le laîcismOf la condamnation de l'investiture ne pouvait suffire i clore le débat. Qu'importait la forme de la concession, si l'évéché restait toujours le bien propre du seigneur ou du roi ! Propriété, investiture, élection, ne se séparent point à celte époque. En respectant le daminmm des laïques, la papauté eût avoué son impuissance. Uoe telle remarque permet déjà de supposer que son programme fnt autrement éreadu et que la suppression des investitures ne fut qu'un pas vers l'affranchissement total de la propriété et des élections. En fait, la papauté poursuivait ce double résultat: à la théorie féodale, elle oppose la théorie canonique restaurée.

Cherchons d'abord quel est le sens des décrets contre l'investiture. Les papes ont-ils voulu seulement supprimer l'investiture par l'anneau et la crosse, ou l'investiture elle-même?

Les idées du parti réformateur sur ce point peuvent paraître douteuses à un premier et rapide examen. Ce qu'attaque Humbert, notamment, c'est l'investiture par l'anneau et la crosse, qu'il représente comme sacrilège. Toute son argumentation repose sur cette idée que les insignes sacrés ne pouvant être touchés par la main d'un laïque, la tradition de ces insignes constitue une véritable profanation ^ Plus tard, Pascal II faisant connaître dans une lettre à l'archevêque de Mayence

i Advenut Sifiumiâcoi, III, 6.

l'investiture et Lk PROPRIÉTÉ. 403

son opinion sur rinvestiture, exprime des idées analogaes : c Nous » désirons conserver intégralement aux rois leur pouvoir et ne pas le

> diminuer pourvu qu'euxTmémes laissent à réponse du Seigneur sa

> liberté... Eu quoi le bftlon épiscopal, Tanneau sacerdotal peuvent-

> ils être entre les mains d'un soldat? Que le roi ait ce qui est au roi, et » le prêtre ce qui est au prêtre ^ >

Si ces déclarations reflétaient Texact sentiment du parti, la disparition du symbole eût, dès le xi* siècle, fait disparaître la cause du conflit. Les princes auraient pu continuer à investir les clercs des évêchés ou des abbayes, mais par un autre signe. La forme de Finvestiture eût pu être changée, mais Pinvestiture elle-même f&t toujours restée la forme de la tradition.

Cette solution, qui devait être adoptée en Allemagne, au concordat de Worms, les décrets des papes ou des conciles ne la supposent point. Ce qu'ils condamnent, c'est le don même de Pévéché^ donum episcopatus. Remarquons ces expressions : € Si quelqu'un reçoit un » évêché ou une abbaye des mains d'un laïque^. • Ce sont les termes du décret de 1075. C'est sous une forme analogue que les conciles de Rome de 1078 et de 1080 renouvellent cette défense. Le concile de Poitiers interdit également aux clercs d'accepter « du roi, d'un comte

> on d'un laïque, le don d'un évêché > 3. Le concile de Clermont, plus précis encore, défend à tout clerc de recevoir une dignité ecclésiastique des mains d'un laïque, aux rois et aux princes de faire une investiture quelconque, aliquam investiu^ram *. Enfin, dans le concile de Reims, en 1119, Calixte II déclare qu'il condamne entièrement, sans réserves, penitus^ l'investiture séculière des évêchés et des abbayes^.

Ces expressions montrent bien que le législateur ne fait aucune distinction entre la forme de l'investiture et l'investiture. Il s'attaque à la fois au symbole et à la tradition. Admet-il au moinsf des différences entre l'église et ses biens, l'administration temporelle et le gouvernement des âmes? Cette distinction, le seigneur laïque ne l'avait pas faite. Il conférait Véglise, de là cette confusion qu'attaquait précisé-

i Higne, 1. 103, p. 175: QmU enim ad mititem bûculus epUeopalis, quid minuluê saeerdoUlis.., Habeanl reges quoi regum est, quoi saeeriolum est, saeerdotes habeant,

< Episcopalum vel abbatUm de manu alicujua laycae personae, Pertz, t. VIII, p. 412.

t Ubbe, t. X, p. 367.

^ Vt nuUus eeclaiastieorum aliquem kimorem a manu Udeorum aecipiat.,. ne reges vel alii principea aliquam iwesiituram de eccîesiâitieis konoribus faciant (Labbe, t. X, p. 608).

• Labbe, t, X, p. 863, c. 1

404 RfiSTAURATION ET CHUTE DE l'àNGIEX DROIT.

ment le parti réformateur. Mais, contrairement à la théorie féodale, il allait revendiquer pour TÉglise seule rinyestiture totale. D est très douteux, en effet, que Grégoire et ses amis aient songé à la solution qui fut plus tarU appliquée. Le concordat de Worms, par exemple, en créant une double investiture, celle du métropolitain, celle do seigneur, ne fut qu'une transaction imposée par la force des choses. Aucune déclaration, aucun texte ne fait croire que Grégoire Fait entrevue. Investiture, don des évéchés, des églises, sont pour lui synonymes; nulle part, il ne distingue la fonction du domaine. Ce qu'il réclame, c'est la liberté : ce qu'il refuse au laïque, c'est tonte tradition.

Cette solution radicale se comprend; elle est la conséquence logique de la doctrine qui ne reconnaît à un laïque aucun droit de propriété sur une église. Si donc le laïque ne peut posséder les terres de l'élise, il ne peut en disposer; s'il ne peut en disposer, de quel droit peut-il en donner l'investiture? Les écrivains du parti exposent très nettement cette théorie et ce qu'ils attaquent, ce n'est pas seulement la tradition de la dignité, de la juridiction, mais aussi celle du temporel. Pour Humbert, d'abord, les biens et l'église ne se séparent point, et la juridiction est une. C'est comme évoque que le titulaire d'nn ëvéché gouverne à la fois le domaine ecclésiastique et les consciences. Il tient son pouvoir des canons, non de la volonté du prince. En 1103, quand Geoffroi de Vendôme proteste contre l'investiture donnée à Rainaud d'Angers, il réclame pour le métropolitain senl le droit d'investir l'évéque. t Toute investiture, dit-il, et de plus tout » pouvoir de disposer des terres de l'église est refusé, interdit par » l'Esprit saint lui-même aux laïques. L'investiture est, en effet, un » sacrement; c'est le signe sacré par lequel le chef de l'Église, c'est- » à-dire l'évoque, est séparé des autres hommes, par lequel tout » pouvoir pastoral lui est donné sur son troupeau. Il ne doit donc » recevoir l'investiture que de celui-là seul dont il reçoit la consécra- 9 tion. Il doit d'abord être consacré et ensuite investi des sainU » insignes comme le chef de l'Église ^ » Ces idées. Placide de Nonantola les développe dans son fameux Liber de honore ecclesiae (1111) où il s'attache à réfuter Tes partisans de l'investiture laïque. « Nous devons

1 Bouquet, t. XV, p. S79: Citm igiturlaice et invesiiturt, et mmû etiam iùponeudanm eedaiâttiearum rerum faeuUe», a Spiritu saneto.., negata sit penitut,., — Iweatitur» enim dtquê loqnmar^ iacrtmentum eit, ii e*t ioerum iifnum fuo prince]» eeeleiiêe, epiêcopus seilicet, a culerU komiulf» êtecmUtLT pariterêtgue dignotcitur^ et quo eupra ckristiûM&m gregem cun pêêtûrmii* ei trikuittr- BêHc intettUuram êb illo tolo tutcipere iehet, a guo et conêeertionem hâbet*

lVnyestiture et u propriété. 405

1 comprendre, dit-il, pourquoi Tévéque doit recevoir le bâton pastoral » des mains d'un ëvéque quand il est consacré... C'est pour lui monf trer qu'il reçoit de Dieu môme les biens terrestres que possède » l'Église. • Qu'importe la nature de ces biens ou leur originel Celui qni donne à Dieu perd tout droit sur ia chose qu'il donne, c II ne peut » ni en disposer ni en investira »

En examinant d'ailleurs les termes mêmes des condamnations portées contre l'investiture, il n'est pas douteux que, sous ce terme général de Véréché, on ait compris, à dessein ou non, tous les éléments qui le composent. A Poitiers, en 1078, l'interdiction porte non seulement sur le don de Tévéché, de l'abbaye, de la paroisse, mais encore de tout bien ecclésiastique^. Dans le concile de Clermont, nons trouvons le mot honores^; dans le concile de Bénevent, le terme dignitasK Mais rappelons-nous que le mot honar désigne, depuis le ix^' siècle, à la fois la fonction et les biens qui lui sont attachés, que le don de la dignité est toujours accompagné d'une tradition. S'il y a pu avoir quelque doute sur la pensée des papes, les décrets publiés sous le pontificat de Pascal II doivent au moins enlever toute incertitude à cet égard. Dés le début de son pontificat, Pascal dans un canon du synode du Latran (12 mars 1102), qui nous est connu par une lettre à saint Anselme, interdit à tout clerc de recevoir des mains d'un laïque des églises ou des biens ecclésiastiques^. Au moment même où s'engageait la querelle des investitures en Angleterre, le pape tenait à bien préciser le sens des revendications du Saint-Siège. Une lettre à saint Anselme nous apprend que le roi ayant demandé à retenir les terres d'un évêcbé ou d'une abbaye en échange d'une église qu'il s'eaN gage à restituer à l'archevêque, le pape autorise cette mutation à titre provisoire, il n'en réserve pas moins le principe de la liberté de la terre comme de la fonction ®. Pascal II ne distingue même pas entre les biens donnés par les fidèles, les droits régaliens cédés par le roi. II interdit aux clercs, non seulement de recevoir les églises ou les biens sous la forme de l'investiture, mais même tout bénéfice, toute terre qui les obligera à prêter serment ''. Il n'est pas douteux que la papauté n'ait

i Nigne, t. lea, p. e26, 637.

s Donum episeopttus,,. velaliquarum eecUsiasticantm rerum (Labbe, t. X, p. 967).

* Ubbe, t. X, p. 506» c 15.

* Si quis... imperatorum, regum^ ducum, principum, comitum... epitcopaium tel qwmvi» aliam eecleriatiicâm dignitatem dare praesumpserit (Labbe, t. X, p. 419).

• Nigne, 1. 163, p. 91.

• /!/., ibid., p. 92, 93.

^ Id., ihid., p. 93.

406 RESTAURATKHf ET CHUTE DE L'aNCIEN DROIT.

youla complètement affranchir les biens de Téglise et refuser aux rois et aux seigneurs la faculté de les concéder. Elle a voulu supprimer toute tradition. cLe rôle des laïques, dit encore Pascal H, est de protéger Téglise, non de la donner ^ >

Par une conséquence naturelle, les papes, en interdisant la tradition, devaient condamner le lien personnel qu'elle suppose. Nous avons yq ({u'il fallait attribuer à Urbain II Tinitiative des décrets contre le serment féodal des clercs. Mais il importe de bien marquer le caractère et les limites de cette condamnation.

Il n'est pas prouvé que le Saint-Siège ait voulu interdire tout serment, quel qu'il fût. Une étude attentive des canons nous conduit à une conclusion opposée. Le serment prohibé est désigné ainsi: (fidélité lige», ou bien encore par cette périphrase: cétre Phomme de quelqu'un t , et il suppose la recommandation, la tradition des mains ^. Il s'agit là évidemment, comme nous l'avons remarqué, da serment féodal et non de la simple promesse de fidélité. La papauté se prononce, non pas contre la sujétion que le clerc doit à son seigneur, mais contre l'engagement qu'il prend envers lui en raison du bien ou de la dignité qu'il reçoit.

Cette interdiction s'applique à toute sorte de biens. La papauté ne distingue pas entre les églises et les fiefs non ecclésiastiques conférés par le laïque. Les conciles de Clermont et de Rome n'admettent aucune restriction. Le canon du concile de Rouen^est plus explicite encore. Après avoir interdit le serment féodal, il ajoute : c Si un prêtre 1 tient un fief d'un laïque, fief qui n'appartient pas à l'église, quil lai 1 ftsse une fidélité suffisante pour lui donner une garantie, i Pascal II précise à son tour le sens des déclarations antérieures. Saint Anselme lui ayant demandé si un clerc peut tenir d'un laïque des biens ecclésiastiques ou non à charge de l'hommage, le pape répond par la négative parce que l'église doit être libre. Ainsi, ce n'est pas seulement en raison de son église ou des biens de cette église que le clerc né peut devenir vassal d'un grand, c'est en raison même des fiefs que ce seigneur peut lui conférer. La papauté n'admit pas alors la distinction qui se fit plus tard dans notre droit.

Enfin, la condamnation s'étend à tous. Le concile de Clermont y

i Higne, 1. 163, p. 106. Lettre à saint Anselme (12 déc. 1102) : Laicorumenim est eccieiitmtueri nott tradere.

* Clermont, c. 17 : /n manibus Ugiam fidelitaiem faciat, — Rouen, c 8 : Nullu* preshfter eficialur komo laici (Labbe, t. X, p. GOl).

l'irvestiture et la propriété. 407

soamet spécialement les éYêques et les abbés. Gelai de Rouen la restreint, il est vrai, aux prêtres seuls et nous savons que malgré saint Anselme, les ducs-rois exigèrent Thommage des prélats, mais les conciles ne souffrirent pas de tempérament à la règle établie. Le serment fut interdit à tout clerc, clericus. C'est le mot dont se servit le concile de Rome et qui désigne tout membre du clen^é, quelle que soit sa dignité ^ La condamnation du serment a, comme celle de rinvestiture, un caractère général qu'il est difficile de méconnaître.

Nous ne trouvons pas d'autre condamnation contre Thommage féodal. Mais si nous rapprochons ces canons de ceux qui furent promulgués contre Tinvestiture, il est aisé de voir que la papauté attaque la théorie féodale de la propriété des évéchés dans ses deux conséquences les plus importantes, Tinvestiture et l'hommage. Ces décisions, qui ont pour but d'affranchir complètement la terre ecclésiastique de la potestas, du dominium du laïque sont complétées par d'autres mesures, la suppression, le rachat des consuetudines établies sur l'évéché en faveur du haut-propriétaire, la réoi^anisation de l'administration diocésaine pendant la vacance, par le rétablissement des visiteurs et des économes. En réalité, tous ces actes tendent au môme but; ils ne sont eux-mêmes que la conséquence d'une seule idée ; c'est que l'évôché, l'abbaye, la paroisse doivent être indépendants, que le laïque ne peut les faire entrer dans son domaine. A la féodalité, qui en fait un objet de propriété individuelle, le parti réformateur oppose la conception ecclésiastique qui fait de toute église un groupe autonome, que nul, roi ou seigneur, n'a le droit de posséder.

C'était, en effet, sur ce point précis que le débat était engagé. Nous arrivons ainsi à la genèse même de la querelle, du conflit engagé entre le laïcisme et le sacerdoce cinq siècles avant la Réforme protestante. Un laïque peuM être propriétaire d*une église?

Sur ce point, tous les écrivains du* parti réfofmateur sont d'accord. Non, il ne le peut pas. Assurément, la féodalité, par la distinction qu'elle avait faite du domaine éminent et du domaine utile, avait cherché à concilier l'autonomie de l'église . avec la propriété du seigneur. Grâce à ce mécanisme, l'évéché, l'abbaye, comme la paroisse, avaient pu se maintenir comme unités religieuses. Dans révêché même, la sécularisation du droit de propriété n'avait pas entraîné la sécularisation du titre* Mais la papauté et les canonistes

1 Rome, 1099. Cf. Eadmer, Hisioria novorum. Il (Migne, 1. 159, p. 420).

n'en attaquent pas moins le dominium du laïque comme contraire aux lois de l'Église et à sa liberté. Dans son traité contre les simoniaques, Hnmbert, le premier, expose quels sont les véritables droits da pouvoir politique sur TÉglise. A ses yeux, la potestas du laïque n'est qu'une usurpation, un abus de la protection primitive. Il compare les rois et les grands à des tuteurs qui dépouillent leurs pupilles sons prétexte de les défendre, cils appliquent, dit-il, tout leur pouvoir, » toute la terreur qu'ils inspirent, à usurper, à s'attribuer les biens

> des églises confiés à leur tutelle, i Un tuteur doit conserver le patrimoine qui lui est confié, c L'Ëglise seule fait exception à cette » loi. Sur elle seule tombent les revendications, les violences, les

> excès de pouvoir, les rapines... Et par qui ses biens sont-ils confisqués

> et vendus, sinon par ceux qui se disent les avoués ou les défenseurs

> des églises? Ainsi, sous le couvert de la protection, ils accaparent, • aliènent, vendent, non seulement les églises, mais tout ce qui leur » appartient, terres, personnes, dignités'. » Si la propriété du laïque n'est que le résultat d'une usurpation, il faut rappeler au pouvoir politique sa mission et l'enfermer dans les limites de son droit. Ce droit n'est uniquement qu'un droit de patronat ou un devoir de protéger. Il n'est pas le maître, mais bien le défenseur de l'Église; il est destinée obéir, non à asservir.

Voilà la théorie, et elle est celle des papes, de Grégoire, de Pascal, et des canonistes du temps, comme Anselme de Lucques, Deusdedit, Placide».

Ainsi se trouve nettement opposée à la thèse féodale, la thèse ecclésiastique: au dominium, le patronatus. Dans l'une et dans l'autre, l'évéché est considéré comme un tout, une masse qui comprend à la fois Téglise et les biens. Seulement dans la première, cette masse appartient au laïque. Ce dernier concède l'évéché à un clerc sous la forme de l'iovestiture, sous la conditit»n de l'hommage. Dans la seconde, l'évéché est autonome et libre; le laïque n'a envers lui qu'un devoir de protection, et non sur lui un droit de propriété. L'évéque ne peut donc être son homme, puisqu'il est, en vertu de son titre, le chef de son église. Il ne peut recevoir de sa main son évéché, puisque l'évéché n'est pas à lui.

t Aivertui Simoniacos, III, 10.

s Voyez notamment le Libellus de Deusdedit. Une des parties de cet important traité est destinée à démontrer : quod seculari potestati non Ikeal in eceleiiam elerieot imtniwttre, tel expellere, nec res eccleêiatticat regere vel in sua Jura transferre. Cette démonstration, Densdedit la fait dans le IV* litre où il réunit tous les textes conciliaires relatifs à la propriété eoclésiastique (Mai, out. cit., p. 77). 11 y revient dans sa collection de canons (Ut. III et IV}.

l'investiture et la. propriété. 409

A l'Église seule, représentée par le métropolitain, le droit de donner Pinvestitare. La crosse et Panneau, enlevés au seigneur ou au roi, sont désormais placés sur Tautel et c'est de son consécrateur que Tévéque doit les recevoir. Celui qui, par l'imposition des mains, confère le caractère est seul compétent pour donner les insignes de la juridiction.

Il est inutile d'insister longuement sur ces idées; on voit comment toutes les réformes qu'elles inspirèrent s'enchaînent les unes aux autres; c'est que la doctrine elle-même est une et que telle est la force du principe, que pour un esprit logique et convaincu, il n'admet point de tempérament. Cette théorie est-elle une innovation, est-elle propre à Grégoire VII et à son école? Une opinion assez répandue veut qu'en proclamant la liberté de l'Église, la papauté se soit inspirée de principes nouveaux et jusque-là inconnus. Assurément, si on compare roi^anisation rêvée par Grégoire VII au régime qu'il combattit, il est aisé de conclure que la thèse qu'il défendit était en contradiction complète avec la thèse féodale. Hais n'oublions pas que la féodalité était elle-même dans le gouvernement de l'Église une innovation, que le droit de propriété n'était qu'une extension du droit de patronat reconnu dans la législation primitive à tout fondateur ou bienfaiteur d'une église. Grégoire ne lui oppose que des principes anciens, depuis longtemps formulés dans les écrivains ou les conciles. C'est uniquement au nom des décrets de Calcédoine (45i) ou du vni« concile œcuménique, que le pape proteste contre l'asservissement du sacerdoce au laïcisme. Ce qu'il dit lui-même des devoirs de protection reconnus aux laïques, de l'indépendance des biens ecclésiastiques, Hincmar et toute l'Église de Gaule avant lui l'avaient dit. Il ne fait que réaliser, et très imparfaitement, dans les faits, des principes que les évêques et les écrivains du ix^ siècle ont soutenus. Rapprochons des lettres de Grégoire ou de Pascal II, du traité du cardinal Humbert, la lettre d'Hincmar à Louis III pour la liberté de l'église de Beauvais. Les expressions sont identiques. Seulement au a* siècle, la féodalité s'est organisée et le laïcisme a tout envahi. Il a terminé la conquête de PÉglise; soit par violence, soit par consentement tacite, soit même par les services qu'il rend, le seigneur a fini par mettre la main sur l'évêché, l'abbaye, la paroisse qu'il convoite. Çà et là, il est vrai, quelques protestations timides se font entendre, quelques réformes s'accomplissent; mais papauté, épiscopat, asservis, laissent faire. Un jour, enfin, la conscience reUgieuse s'éveille; elle se

410 RESTAURATION ET CHUTE DE l'ANCIBN DROIT.

trouve en présence d'un état social façonné par plusieurs générations d'hommes. Or, on ne froisse pas impunément les intérêts et une prise de possession qui cache sous sa durée le vice de son origine. Ce progrès vers la liberté a beau n'être qu'un retour à l'ancien droit : c'est une révolution qui s'accomplit.

Quelques historiens ont prétendu que la papauté n'avait yoqIq enlever aux rois ou aux seigneurs le domaine éminent des évôchés que pour se l'attribuer à elle-même. Lisant dans un traité d'Honorios d'Autun, un écrivain du xii^' siècle, ce passage que le c pape a le droit » de conférer l'investiture de tous les évôchés > ^, ils en concluent que le pape a voulu s'ériger en mzerain universel des évéques en devenant haut-propriétaire des terres de l'Église. Si cette thèse était vraie, la législation canonique eût assurément innové sur ce point. Noos aurions une théorie grégorienne du droit de propriété ^. Mais on est en droit de se demander si le passage d'Honorius d'Autun exprime bien les idées des papes du xi" siècle, et si l'investiture qu'il reconnaît au pape est bien l'investiture féodale ou simplement rinstitulion canonique?

Les arguments qui peuvent être invoqués en faveur de cette thèse s'appuient i^ sur les décrets des synodes , 2^ sur le serment exigé de quelques évêques, S'' sur les actes de confirmation du Saint-Siège.

Examinons d'abord les décrets des synodes relatifs aux pouvoirs reconnus aux papes sur la propriété ecclésiastique. Nous en avons deux, l'un du synode romain de 1078, l'autre du concile tenu au Latran en 1080. Voici le premier : c Qu'à aucun évêque, il ne soit

> permis de donner en bénéfice les biens de l'Église sans le consetUemenl » dupape, si cet évêque a été consacré par lui, du métropolitain ou du

> collège épiscopal, dans le cas contraire^. > L'autre, celui du concile de 1080, est relatif à la nomination du visiteur. Il porte qu'en cas de vacance, le pape aura le droit d'envoyer un visiteur dans l'évôché vacant, pour préparer l'élection et la présider. Assurément, aucune de ces mesures ne permet de supposer que le pape s'attribuât le domaine éminent des églises. L'interdiction des inféodations de biens ecclésias-

^ Honorius d'Autun (Migne, t. 172, p. 1264) : Episeopus autem.., ab apoêtoUeo annulo et riff< investiri.., débet, A ce passage d'Houorius, il faui comparer le discours prêté à Innocent II au synode romain par l'auteur de la chronique de Morigny : fioslig^ quia Roma caput est munii, et quia a Romani pontiftcis licentia ecclesiastici honoris celsUuio quasi feodalis jttris eonsuetuâine suscipitur et sine ejus permissione legaliter non tenetur (Migne, 1. 180, p. 168).

« Meltzer, Papsi Gregor VII uni die Bisckofswahlen, p. 85-96. — Fickcr, ouv. cit., p. 158,

S Registre, VI, S b (19 noT- 1078). Jaffé, p. 332,

l'investiture bt la propriété. 411

tiques ne suffit pas par elle-même à prouver qu'il se considérât comme le haut-propriétaire des évéchés dont il a sacré Tévéque. Elle indique simplement une mesure de surveillance et de contrôle. Ce n'est point une application de la théorie féodale relative à c Tabrégement du fief » , c'est le rappel de la défense canonique faite à tout titulaire d'un évôché d'aliéner le domaine sans autorisation préalable. Cette interdiction est ancienne; seulement, dans l'ancien droit, le consentement à l'aliénation appartient au métropolitain et au collège épiscopal : par le décret de i078, il est, dans certains cas, réservé au pape.

Examinons maintenant si Tinvestiture que fait le pape et le serment qu'il exige ressemblent à l'investiture laïque et à l'hommage.

Il faut d'abord établir une distinction.

Quelques évéques sacrés à Rome reçoivent des mains du chef de TÉgUse la crosse et l'anneau et doivent le serment. En elle-même, celte cérémonie n'oflre aucun des caractères de la tradition féodale. Il faut se rappeler que le métropolitain ou l'évêque-consécrateur conférait à l'élu, après l'imposition des mains, les insignes sacrés posés sur l'autel. Celui-ci devait promettre fidélité et obéissance. La tradition faite par le pape, le serment qui lui est prêté, n'ont pas d'autre caractère. Ici encore, le pape s'est substitué au métropolitain. Comme lui, il remet la crosse et l'anneau sans qu'on puisse légitimaient attribuer à cette investiture, tout ecclésiastique, le caractère d'une concession de fief.

On- a dit, il est vrai, que le serment prêté par les évéques était très différent de l'ancienne profession de foi donnée au métropolitain* De ce serment, nous n'avons aucun texte à l'époque grégorienne. Quelques historiens ont cru le retrouver dans une formule insérée au second livre du recueil des Décrétales ^. Ce texte contient, en effet, un serment de fidélité en plusieurs articles, mais rien ne prouve qu'il soit antérieur à Grégoire IX ^. Il est copié sur le serment prêté en i079 à Grégoire par le patriarche d'Aquilée, dans des circonstances particulières qui expliquent sa longueur et sa précision. En admettant même qu'il soit bien du xi* siècle, il est difficile d'y reconnaître la forme de l'hommage. Van Espen déclare que les trois premiers articles au moins sont conformes au serment du vassal 3. Hais la simple promesse

i Cf. Marca, De eoneordi» saeerdofii et imperiif VI, 7, 7, qui y voit un hommage (éodai exigé des éffiques par Grégoire, s Decrdalitm, II, 24, De jurejurandOt c. 4. » Van Eapen, 1. 1, Ut. XV, c. t, iO.

412 RESTAURATION ET CBUTB DE l'AKCIEN DROIT.

d'aide et de fidélité n'entraîne pas toojoars par elle-même an engagement propter rem : elle peut ne créer qu'une obligation personnelle et non les rapports de la yassalité.

En réalité, le serment contenu dans les Décrétales rappelle sous une forme plus stricte, plus étendue, plus minutieuse» Tancienne profession de foi prêtée au pape comme métropolitain de la prorince de Rome par ses suflraganls. En supposant queGr^oire Tait exigé de tous les évêques italiens, il est douteux qu'il Tait imposé aux autres, même sacrés à Rome. Dans tous les cas, en réclamant des érêques qu'il consacrait un serment d'obéissance, le pape agissait bien plus en métropolitain qu'en haut-seigneur de ré?êché. Dans l'investiture qu'il donne comme dans la promesse qu'on lui fait, nous ne pouvons trouver qu'un ancien usage établi par les canons.

A l'exception des évêques sacrés à Rome, Grégoire ne songe pas à donner l'investiture ecclésiastique ni à demander un serment aux évêques régulièrement consacrés. Dans certains cas, il a pu exiger un engagement de quelques évêques, mais rien n'est général et ces actes varient par la forme comme par le fond. En 1074, il oblige l'évêque du Puy à promettre obéissance à l'Église romaine, «en

> mettant la main dans la sienne > ^ Mais nous savons que cette forme solennelle de serment était en usage chez les clercs sans être pourtant une recommandation. C'est par ce don des mains que Pierre Damien fait jurer par l'archevêque de Milan et ses clercs de renoncer à la simonie K Le serment n'est donc ici qu'un engagement pris sous une forme remarquable pour en assurer l'efficacité. En 1076, l'évêque de Chartres, Robert, dont l'élection est douteuse, doit jurer € qu'à quel- » que époque que vienne le légat du Saint-Siège, quelque délai qu'il lai

> assigne, il se démettra de son évêché > ^. Ce sont là des cas particuliers; eux exceptés*, la papauté n'exige pas encore des évêques de France des serments de fidélité.

La seule disposition nouvelle de la législation pontificale, fut l'obligation faite aux métropolitains d'envoyer à Rome une promesse d'obéissance après leur sacre. Peu à peu, cette innovation entra dans la pratique, par la nécessité où les papes se trouvaient de s'assurer le

i Manum suam manui nostrae dando. Registre, I, 80 (Jaffé, p. 100).

* Migne, t. 145, p. 96 : Accèdent idem archiepùtcopus atUe sanctum altare.., juravit iu wtantm meam, dicetu..,

> Registre, III, 17 a (Jaflé, p. 2S|). »

« Nous Yoyons par une bulle de Pascal H (Migne, t. 163, p. S34) que le pape faisait prêter un serment d'obéissance aux évêques quMl releiait de Texcommunication.

l'investiture et la propriété. 413

concours de Tépiscopat dans leur lutte contre le laïcisme. Gervais avait déjà dû faire une promesse semblable à Léon IX ; il la renouvela à Etienne IX ^ Plus tard, Pascal II commencera à Texiger de tous les métropolitains. Il la demandera pour assurer da foi, Tobéissance, 1 Tunitéi^n pour prouver la soumission due au Saint-Siège. Cette promesse a pu emprunter à Pancienne recommandation la forme solennelle de la tradition des mains; c'est la seule analogie qu'il soit permis de constater. Nulle part ce serment ne fait supposer que le métropolitain tienne du pape» comme d'un suzerain, son église épiscopale.

On a vu enfin, dans les bulles de confirmation données par le pape à des évéques, des preuves de son droit de haut-propriétaire des évôchés. Mais si nous analysons ces actes, nous leur trouvons un tout autre caractère. Leur teneur est différente, elle yarie suivant les évéchés, car, assez rares au xi" siècle, ils deviennent très nombreux au XII*. En général, le pape confirme à Tévéque sa juri^ction sur son église et ses biens, à l'église, la propriété de ce qu'elle possède, églises, paroisses, villae, droits fiscaux, etc. Nous avons des bulles semblables pour Narbonne, 1099, 1107 ^ Rouen, 1131 ^, etc. Dans ces actes, le pape confirme à l'ordinaire sa juridiction sur les biens de la métropole et sur les évéchés suffragants. Les bulles accordées aux ëvôcbés portent des caractères analogues^. Ces confirmations prouventelles que le pape soit le haut-propriétaire des églises? Nullement.

Remarquons d'abord que le dominium de l'église est formellement reconnu. Le pape ne dit jamais qu'il concède les biens qu'il possède, mais qu'il confirme à l'église Aeux qu'elle a ^. Ces domaines sont représentés comme tenus par l'église, jure proprietario. Rien n'indi-

* Migne, 1. 143, p. 8C9 : Obedientiam fidelitaUmque, quam nohis polliceris,

* Higne, 1 163, p. 429. — Lettre à Tarcheveque de Spalato : Hoc nimirum mato ae nectmiaU eompeUimur, Juramenlum pro ftde, pro obedieutio, pro unitate, requirere. — Ce ne sont point là les termes de Thommage féodal. Geoffroi de Vendôme, parlant do la fidélité due au pape par certains éfêques, n'indique que le serment : nec bene serval Romano poniifiei jwatum fideliMit têerê" mentum (Bouquet, t. XV, p. 303).

s Migne, 1. 163, p. 222. Conflrmation à Téglise de Narbonne (13 Juillet 1107) : Quidquid parochiamm ad primai seëù Narbonensis eeeletiam anliquo jure noscitur pertinere..,^ à Tarcheféque: /» moMâsieriis.., ieu caeterit... eecleniê, Sûlva tedis apostolieae auctoritale, canonieum... jm oblinere eoncedimus,

« Innocent H (Nigne, 1. 179, p. 102-104).

> Ces bulles sont nombreuses. Signalons notamment celles de Pascal II pour Aulun (14 ayril 1100), Bayonne (1105). — D'Innocent U pour Paris (26 mars 1138), Meaux (1138), Autun(21 Janvier 1141), Auxerre(30 di>cembre 1142). (Miguo, 1. 163, p. 39; t. 179, p. 332,393,534,616).— Balasquc, Hùtaire de la ville de Bagonne, t. 1, p. 399.

c Cr. bulle de Pascal 11 pour Téglise do Lescar (5 juin 1104) (Migne, 1. 163, p. 3ôA):Coiifir' mamus... quaecumque jure parochiali tel proprietario ad eamdem nosvuHlur ecefetiam periiiiere.

^/ 414 RESTAURAnON ET CHUTE DE L^ANCIESf DROIT.

I^*' . que donc dans ces termes une réserve faite par le Saint-SiJce. Si

' ^, noos analysons enfin Tobjet de la confirmation, nons voyons qn^eDe

porte l"* sur la juridiction de Téyèqne, 2^ sur la propriété même de Téglise. Or, la confirmation de la juridiction épiscopale tient à cette Idée, que toute juridiction dérive de Rome, que nul ne peut gHpvemor une église sans son consentement tacite ou déclaré. La confirmation des biens n'est pas autre chose qu'une reconnaissance solennelle, authen- ' tique des droits de Téglise, une garantie contre toute usurpation. Les

chartes de confirmation pontificale sont donc très analogues à celles des rois carolingiens du ix« siècle. Nous avons vu, en étudiant ces chartes, qu'il ne fallait pas en conclure à un droit de propriété du roi sur les terres ecclésiastiques. Celles-ci ne prouvent pas davantage ce droit de propriété du pape. Elles n'indiquent que ce pouvoir de contrôle, ce devoir de protection qui lui est confié sur les évéchés en vertu de sa primatie^

En réilité, nous ne trouvons peut-être qu'un exemple d'évéché rattaché féodalement au Saint-Siège, c'est celui de Maguelone. Le comte Pierre de Substantion avait cédé à Grégoire YU le comté et l'évéché de Maguelone. Cette donation fut acceptée et la condition du nouveau domaine réglée par une bulle d'Urbain n (14 décembre 1068).

Par cet acte, le pape déclarait que le comté passait dans le patrimoine de saint Pierre. Désormais les comtes doivent le recevoir de la main de son représentant et lui en faire hommage. Mais nous savons mal quelle fut la situation juridique de l'évéché. Dans sa bulle de 1088, Urbain n ne le dit pas^. Nous aiÂ)ns d'autres documents où il est I parlé de cette concession; les termes dont ils se servent sont loin

/ d'être précis. Dans la lettre qu'il envoie à Maguelone en 1088,

Urbain rappelle que l'évéché est sous la juridiction Qure) de saint Pierre et la protection de l'Église romaine s. Pascal n ne se sert d'aucun mot spécial pour désigner le pouvoir du pape^. Calixte II (en 1119) et Adrien lY (15 avril 1155) parlent, aucontraire, de la protection

i Remarquons en effet que la confirmation s'étend à tons les biens de I*égU» sans eiception, y compris les repëlië.' < Migne, 1 151, p. S93.

• Germain, Mêguehme toiu $e$ éwèqtM et us ckmtoimt, pièees jastificatifes, n* i. Lettre d'Urbain 11 (U déc. 1068): Yainm ucUsiam ah omui teeulvi poleaUte Hkenm, nknhB, Pari jure et Roatâne eccletiêe tuUûme, permëaere decrewimiu... Te$tÊmentum h<m, wum. comitnPetri,^ et epiteopatum et comitatam amnem B. Apottotorum priacifU Pétri fiearianmfue tja» âitiaa deiegant.

* I4,,ihid.,n*i.

l'investiture et la propriété. 415

de saint Pierre, du dominiutn des évoques romains *. Nous ne pouvons conclure de ces documents que les rapports juridiques du Saint-Siège et de l'évéché aient été nettement définis. Il semble que les papes aient bien considéré saint Pierre comme le haut-propriétaire de Tévéché, mais il semble aussi qu'ils n'aient point tiré toutes les conséquences que le droit féodal faisait sortir du dominium. Nous ne voyons pas qu'ils choisissent l'évéque, qu'ils lui imposent l'hommage. La seule époque où l'évéque paraisse clairement uni au pape par le lien féodal est postérieure au xii'' siècle, après la cession du comté de Melgueil qui lui fut faite par Innocent III. Il est alors tenu à l'hommage, mais pour le comté, non pour l'évôché.

La théorie qui attribue à Grégoire VU ou à ses successeurs l'idée de transférer au Saint-Siège la suzeraineté des évéchés, n'est justiflée par aucun document de cette époque. Elle est contraire aux textes, elle répugne aussi aux tendances du droit canonique qui cherchait précisément à affranchir l'Église des formes de la dépendance féodale. Gomme au ix° siècle, le véritable propriétaire, le dominus de l'évôché est encore le saint. Chaque évéché est, par là même, un alleu que la présence du saint, qui est toujours vivant, rend inaliénable. L'idée émise par Honorius d'Autun, que le pape a le droit de conférer l'investiture des évéchés, peut s'entendre d'une investiture ecclésiastique, elle ne saurait s'appliquer à une investiture féodale. Assurément, l'analogie des formes de la concession amène les contemporains à établir une analogie dans le caractère de la concession elle-même. Mais ceux qui ont vu dans la concession ecclésiastique une concession féodale ont confondu ce principe canonique, que dans l'Église toute juridiction émane théoriquement du pape, avec ce principe tout féodal, que la tradition d'un fief suppose un droit de haute-propriété chez le suzerain, un hommage de la part du vassal. Or, nous avons cherché ces éléments [dans les rapports des évéques et des papes, nous n'avons pu les découvrir.

1 Bulle de 1119, Germain, td., ibid., n« 3 : Specialiter in B. Pétri protedione consistens.,. Kee in episcopatus tel communie honoribus quisquam prorsui, prêter Romanum pontificem, dominium sibi audeat vendicare. — Mêmes termes dans la bulle d'Adrien IV (15 avril 1155). Germain, id*, ibid.^ n* 4.