CHAPITRE V

La royauté capétienne et la réforme.

Affaiblie sous les derniers Carolingiens, comme tous leurs moyens d'action, l'autorité religieuse des rois avait beaucoup grandi sous la royauté capétienne. L'avènement des ducs de France avait d'abord assuré à la couronne la paisible possession des évêchès de la province de Reims et de la plus grande partie de l'ancienne Francia. Robert est maître de Bourges; en 1015, la conquête de la Boui^ogne remet en

i Ives de Chartres, let. cit., p. 73. — Nous renvoyons pour plus de détails à l'exoellcnt article de M. Esmein (La question des intesiiture* dans les lettres d'Ives de Chartres) dans la Bibliothèque de rÉcole des hautes éludes (Sciences religieuses, 1889).

< Migne, 1. 163, p. 947. ~ L'investiture serait ainsi devenue une fornoalité.

son pouvoir les évéchés de cette province. A Fépoque de la réforme pontificale, la royauté disposait des quatre métropoles du nord de la France, Reims, Tours, Bourges et Sens; elle nommait sans contestation aux évéchés de Soissons, Laon, Térouanne, Amiens, Beauvais, ChAlons, Meaux, Troyes, Langres, Chalon, MAcon, Auxerre, Autun, Orléans, Paris, Chartres, le Puy ^. Seuls, les évéchés normands et celui du Mans cédé par Henri I" aux comtes d'Anjou, lui échappaient. On voit que le domaine religieux du roi s'était bien étendu.

Dans ces églises, le Capétien est maître absolu de Télection et de Tin* vestiture; quand son intérêt le commande, pas plus que le seigneur féodal, il ne respecte la volonté des électeurs ou Tindépendance- du vote. Sous Henri I'' et sous Philippe, le commerce des évéchés est un revenu régulier pour la couronne. Le dernier de ces rois trafique de tout> et vend les grandes églises à ses créatures pour remplir son trésor ou désintéresser ses créanciers. On comprend ainsi que les Capétiens aient été peu favorables au mouvement dirigé par Cluny et la papauté, mouvement qui menaçait à la fois leurs prérogatives électorales et les revenus de leur trésor. Toutefois, ils évitèrent avec soin une lutte ouverte. Ils montrèrent leur mauvais vouloir et leur froideur en s'abstenant de paraître aux synodes réformateurs» encourageant sous main les résistances, entravant la mission des légats. Léon IX, Grégoire YII et Urbain II se plaignirent de cette attitude, mais la rupture ne fut jamais complète; dans leur lutte contre Tempire, les papes avaient intérêt à ménager la France et la royauté eut la sagesse de plier à temps pour ne pas la provoquer.

§ I^'. — La royauté continue à diriger les élections.

Le grand effort fait par Grégoire et le parti réformateur pour retirer aux rois la disposition des évéchés, affranchir à la fois Téglise et Tèlection, ne pouvait complètement réussir. Par la force des choses, une solution identique s'imposait en France, en Allemagne et en Angleterre : la distinction de Téglise et des biens, du temporel et de la juridiction. Cette distinction, admise en principe par les modérés, trouva en fait son application au xii^ siècle. Le roi conserve Tévéché dans son pouvoir, et ce pouvoir n'est pas, comme le voulait Grégoire YII, un

I Peat-ètro aussi Clermont et Nevers.

* Cf. les exemples dans Lnchaire, Histoire des inslitvtions motmrehiques de la France, t. Il, p. 75.

440 RESTAURATION ET CHLTE DE l'a5CIB\' DROIT.

simple droit de palronal, il est vérftableiBent un dominium de hautpropriétaire. Son caractère se marque par ce fait que le roi délieni» comme autrefois, le temporel à la mort de Tévéque^ qu'il en lèie les revenus et ne peut s'en dessaisir que par une iradi lion, queFévèqwe c reconnaît tenir 1 de lui son évêché^ Les deux nolîons depropriélé et de souveraineté ne sont pas plus démêlées au xti'' siècle qa'Â Tépoque antérieure, qu'elles le seront dans notre ancien droit. C'est tout cela que désigne encore le terme de paiesias appliqué à ré?éebé royal.

Nous n'insistons pas sur ces faits qui sont déjà connus et longuement analysés*. Mais s'il est nécessaire de marquer que l'ancien dominium s'est conservé, malgré et contre la théorie canonique, on peut se demander s'il a toujours les mêmes conséquences, s'il entraîne les mêmes résultats, si l'ancienne (orme de réleclion et de rioTesliture royales s'est maintenue.

Il n'est pas douteux que la royauté n'ait prétendu conserver son droit à l'élection des évéques. Au xit* siècle, comme â l'époque carolingienne, aucun clerc ne peut être élevé à Têpiscopat sans la permis* sion du roi, et, comme autrefois, la volonté royale se manifeste sous deux formes différentes : ou le roi nomme lui-même, ou, s'il accorde l'élection, il y intervient le plus souvent, confirme l'élu et autorise le sacre.

De ces deux procédures, la première avait été fréquemment employée. Nous l'avons signalée dans un grand nombre de faits et Hugues de Fleury, parlant de la nomination royale, ajoute qu'avant son temps elle était d'un usage régulier. Un prince comme Philippe n'était guère disposé à sacrifier les avantages qu'il en tirait. Aussi nous ne voyons pas qu'il ait songé, même sous Grégoire et Urbain II, à renoncer aux élections. En 1080, après la déposition de l'archevêque de Reims, Manassès, Grégoire est obligé de lui écrire pour obtenir de lui qu'il respecte la liberté électorale et le choix de la communauté^. Le roi n'osa pas sans doute intervenir, mais à la mort de Grégoire, et pendant tout le conflit que lui suscita, avec Urbain II, l'affaire de Bertrade, il ne s'inquiéta plus des canons. C'est ainsi qu'il nomme à Tours l'archidiacre d'Orléans, Raoul, sans consulter le clergé et le peuple. Cette

i Cf. la cbarie de Louis VU relative à Nende (1161). Teulet, Layettes du Trésor des ektrtet, 1. 1, n* 168.

s Voyez l'important ouvrage de Phillips : Das Regalienreckt in Frankreich. Halle, 1873. s Registre, VUI.SO, p. 451,

LA ROYAUTÉ CAPÉTIENNE ET LA RÉFORME. Ml

nomination excita une hostilité très vive chez les chanoines qui attaquèrent Têlection comme simoniaque et Télu comme indigue. Urbain II cependant la confirmai En môme temps, pour se créer des partisans dans Pépiscopat au sujet de Taffaire de Bertrade, il donne les évéchés de Meaux et d'Orléans à deux de ses créatures, Gautier et Jean II ^. A Laon, à la mort de Tévéque Ingelramn, après une vacance de deux ans, Téglise élit deux archidiacres, Gautier et Ebal, qui sont déposés par le pape comme indignes. Un troisième candidat va trouver le roi, lui promet de l'argent et se fait installer par force dans Téglise ^.

Fréquente sous Philippe, la nomination royale devient très rare après lui. Depuis 1104, en effet, la royauté et le Saint-Siège s'étaient réconciliés et leur union fut resserrée encore sous les règnes de Louis VI et de son fils. Le premier, cependant, ne craint pas, en 1112, à la mort de Tévéque de Laon, Gaudri, de refuser aux clercs et aux laïques Télection et de choisir lui-même le doyen d'Orléans, Hugues*. Ce choix rencontra une vive opposition dans le sentiment populaire. Guibert de Nogent raconte avec quelle répugnance l'élu du roi fut accueilli; il prétend même qu'après le sacre, lorsqu'on tira, suivant l'usage, le pronostic, la page fut trouvée blanche. C'était une menace de mort. Peu de temps après, Hugues mourut et on ne manqua pas d'attribuer sa fin à sa promotion irrégulière. Aussi son successeur fut-il canoniquement élu. En réalité, dès le règne de Louis YI, on peut dire que la royauté capétienne a laisser tomber son droit de nomination directe. Il a fallu, comme à Laon, des circonstances exceptionnelles pour la décider au refus de l'élection. Pendant le xii® siècle, les évéques sont généralement choisis par le suffrage des électeurs.

Ce n'est pas que l'élection faite par le clergé et le peuple soit vraiment libre ! Le roi, qui la permet, y intervient, soit par les droits qu'il se réserve, soit par la pression qu'il exerce. C'est d'abord sa volonté seule qui l'autorise. Nous retrouvons ici l'ancienne théorie carolingienne qui fait de la liberté électorale une concession due à la bienveillance royale. Quand un évêque vient de mourir, le chapitre est obligé d'envoyer au Palais une ambassade pour obtenir l'autorisation

i Gallia christiana, t. XIV, p. 70. La date de l'élection est inconnue.

• Hugues deFlaTigny (Pertz, Seriptores, t. VIH, p. 493) : ... Wallerium Ueldensem; cui ob hoc episcopaiUm dédit, ut sacrationi.., (de Bertrade) foret consentaneus et minuter. ^hes de Chartres, lettres (Migne, t. 161, p. S3): Turonensie... archiepiscopus.., a rege ohtinuit^tU Joannet... eidem eeeietiae praeficeretur episcopus,

s Guibert de Nogent: De Vita sua, \\U 4.

* Id.t ibid., m, 14 : Exacto... epiecopo, de eligendo allero regias aures appeUare caepemnt. Daivr ei nulle electione praemissa quidam AurelUfnensia decanus.

hili RESTilUnATiDIf ET CHUTE DE L^ANCIEN DROIT.

d'élire le snccessear. Nous savons que cette concession était loin d'être une simple formalité et qae le roi ne raccordait pas sans enqaéte préalable. Quand les clercs de Laon, en il50, viennent la demander à Louis VU, le roi écrit à Suger qu'il se Toit forcé de ra^ corder sans retard, c parce que le siège ne pouvait plus longtemps i rester vacant > ^ il envoie à Suger ces délégués et charge rabt)é de leur donner des instructions.

Le roi, en effet, pouvait prendre plusieurs partis. Quelquefois, pour jouir des biens épiscopaux, il prolonge la vacance du siège. En 1142, pendant la guerre contre le comte de Champagne, Louis YU interdit toute élection à Ghâlons, nomme son frère Robert administrateur da diocèse et s'empare des revenus de Tévéché. H laisse également vacants les sièges de Paris et de Reims. Nous voyons par une lettre de Saint Bernard, combien le grand réformateur s'indignait de ces retards >. Mais les évéques ne protestent pas. Ailleurs, s'il autorise l'élection, c'est en désignant un candidat ou excluant tel autre qui lui déplaît. A Beauvais, en 1100, Philippe I®' soutient Etienne de 6arlande^ nommé par la minorité du chapitre, et s'engage par serment à ne laisser jamais arriver Galon à l'épiscopat. Ce serment pardi si singulier, qu'lves écrivit à Pascal II pour le dénoncer comme sacrilège*. Louis VU n'en suivit pas moins cet exemple à Bourges en 114P. A la mort de l'archevêque Albéric, le roi accorda au chapitre la liberté de rélection, mais en prononçant l'exclusion contre Pierre de la Châtre. Il avait juré que, pendant sa vie, Pierre ne serait jamais archevêque de Bourges. Le pape n'en consacra pas moins l'élu du chapitre, et celte mesure donna lieu à un long conflit.

Ainsi le Capétien se croit toujours le droit d'intervenir quand il le Juge à propos. Jamais au xii^' siècle, si respectueux qu'il soit^des privilèges de l'Église, il ne s'est désintéressé des actes du corps électoral. Nous ne voyons pas, il est vrai, qu'il soit représenté à l'élection. L'an-

1 Lettre de Louis VU à Suger (Bouquet, t. XV, p. 525). Ambassade des clercs de Laon. — V0l^ Tunt ad not clerici Laudunemeg... Liberam... a nobit electionem petierunt.

> Saint Bernard, lettres (Migne, t. iSS, p. 387, 889, 39S).

s Ivcs de Chartres, lettres (Migne, 1. 162, p. 108) : Pro voluntate régit et illUu contukernaiû nae, tn epùcopum auumpterunt.

« Ives de Chartres (Migne, 1. 162, p. 124) : Philippe a?ait juré... quod Galo i* viU eju amfSJ» fkturut estei Bebfaceuêit epitcopui. Ives dénonce ce serment à Pascal 11 en joutant: Si Uli têctûmento annullari potest oanonica electio, nulla uUerius in regno Franconm fulurg eat^ uiii mU ht»niaca, aut violenta intnsio.

I Guillaume de Nangis, CAroat^u^ (1141): Rex coneetserat ecclesiae Biturieeiui lihertatem eligendi in epixcopum qaem relient, excapto.,. Petro, puhlicequa juraverat quod^ u fi9ente, ntm erat ptlufuit archiepiêcoput (Édit. Géraud, p. 34). — Saint Bernard, lettres (Migne, 1. 182, p. 393).

cieone instilution du visiteur délégué par la couronne a disparu. C'est que Télection ne se fait plus, comme autrefois, par le clergé et le peuple, au grand jour de la place publique. Elle s'est restreinte aux chapitres et à un certain nombre de privilégiés. En revanche, Tadminislration temporelle tombe peu à peu entre les mains du prince. En vertu de son droit de régale qui se constitue à cette époque, il envoie, à la mort de Tévéque, des officiers royaux dans l'évôché. t!eux-ci s'installent dans le domaine, administrent, perçoivent les revenus ^ Ce sont des agents toujours prêts à servir les intérêts ou la politique du maître dans Tëlection. Parfois brutale, souvent au contraire soigneusement dissimulée, la candidature officielle se pratique toujours. A Bourges, en 1141, Louis YII veut faire nommer Gadurc^. Nous avons vu cette lettre à Suger, où il recommande à son ministre la conduite qu'il doit tenir à Laon et à Arras pendant la vacance du siège (1160). Tout en accordant la liberté demandée, le roi n'en songe pas moins aux intérêts de l'Église et de la couronne, c Vous savez, dit-il, que par » la faiblesse de nos prélats, nos églises perdent peu à peu l'honneur i qui leur est dû et nos États, la gloire qu'ils doivent attendre 3. > Voilà un joli jugement de la valeur du corps électoral. On ne résiste pas au désir d'imposer un candidat, quand on se défie ainsi de ceux qui le nomment, et de mettre les électeurs en tutelle, quand on ne croit plus à leur infaillibilité.

Presque générale dans les élections, Tintervention du roi est surtout active quand celles-ci donnent lieu à des conflits. Il arrivait souvent qu'un des partis, le plus faible, s'en remit à son arbitrage, en lui laissant le soin de désigner l'élu. En 1103, à la mort de l'évêque de Paris, Guillaume, quelques membres du clergé, sous l'inspiration des archidiacres Wulgrin et Etienne, avaient choisi Foulques^. Mais l'élection fut fortement combattue dans l'église même, et l'opposition fut encore encouragée par Ives de Ghartres. Les partisans de Foulques, au lieu de faire trancher le différend par le métropolitain et les évêques, s'adressèrent directement au roi. Philippe fëunit une assemblée pour faire décider, sous sa présidence, la validité de l'élec-

^ Voyez ce qui se passe à Châlons en 1142. Saint Bernard, lettres (Migne, t. 182, p. 387) : insuper et'ftttri vesiro ejusque militibwt^ sagUtariis baUittoriiitqve, iomot episeopaUt contre Jtu et fû* kabitandas».. audacter nimium exponatis*

s Quidam.., praediclae eccleiiae clerkU assentiente rege, Câdurcum quendam tibi volébant praefleere (Bouquet, t. XII, p. 86).

* Bouquet, t. XV, p. 525.

4 Sur les détails de cette affaire, voir Ives dç Gliartres (Migne, 1. 182, p. iMi).

444 RESTAURATION ET CHUTE DE l'ANGIEN DROIT.

lion. Les évéques et Daimbert de Sens acceptèrent la convocation royale. Ives seul protesta, c Nous nous étonnons, écrivit-il aux archi-

> diacres de Paris, que vous ayez pensé faire examiner cette affaire, en • présence du roi, dans une assemblée où la volonté royale sera plas

> forte que la justice et le droite > Le roi, qui n'avait pu avoir l'adhésion d'ives, lui ût écrire par le métropolitain. Ives refusa de nouveau de se rendre à la réunion sans un sauf-conduit. Hais Philippe finit par imposer sa décision, puisque Foulques garda son évéché.

L'élection d'Etienne de Garlande à Beauvais est l'exemple le pins curieux de l'ingérence royale dans les élections et des violences failes à la majorité. Malgré Topposition du pape et les longs débats que cette affaire souleva (1100-1103), la volonté royale finit par remporter. Etienne fat installé à Beauvais et son compétiteur Galon reçut par compromis le siège de Paris >.

Un dernier conflit éclata en 1106, à la mort de Tarchevéque de Reims, Manassés. Le chapitre s'était divisé : une partie des électeurs avait élu Gervais, fils du comte de Relhel, l'autre, le prévôt, Raoul le Vert. Le roi soutint Gervais; le parti réformateur et le pape défendirent Raoul. Ce schisme ne fut pas terminé avant la mort du roi. Louis VI réunit une assemblée (25 décembre 1108) pour discuter les titres des deux rivaux. Il finit par reconnaître Raoul^ mais en lui imposant les formalités d'un serment particulier.

Comme Philippe, Louis VI et Louis VII ne craignent pas d'intervenir. A Auxerre,en 1116,à la mortd'Humbaud, une partie du clergé élut pour évoque Tâbbé de Saint-Germain, Hugues. Un certain nombre de chanoines choisirent le prévôt Hulger et s'adressèrent aussitôt au roi. Louis refusa de reconnaître Hugues. Les partisans de l'abbé écrivirent alors au pape, lui soumirent l'élection et lui envoyèrent leur élu. Pascal se prononça pour lui et le consacra. Louis VI se décida à ratifier le choii des électeurs^. En 1118-1119, à la mort de l'archevêque de Tours, le roi se prononce contre Gautier pour Gilbert qui finit par remporter. Un peu plus tard, en 1151, un nouveau conflit éclata à Auxerre. L'affaire fut d'abord portée au pape, qui chargea trois commissaires,

1 Migne, 1. 162, p. 146 : Miramur autem pruAcntiam vestram, quare... t» prauenlU regû iisp»tuiftlis causam istam examinare, ubi plus poterit voluntas régis quam justilia legi*.

> Voir sur toute cette affaire la très longue et très fine analyse de M. Luchaire [Lwii le Gn*, introd., p. 160elsuiv.).

> Hisloria episcoporum Autissiodorensiam (Migno, t. 138, p. 292-293) : Quidam CMOAici... electioni sancti viri restilerunt, gui etiam regem Ludovieum.., suae eontradictiouis aijulorem kÊbuenint, ita ut omnia regalia ad episcopalum perlinentia omniuo concedere et denegaret.

parmi lesquels Saint Bernard, de procéder à l'élection. Deux de ceux-ci choisirent Tabbé de Larivour, Alain; le troisième, un antre candidat*. Il semble résulter d'une lettre de Saint Bernard à Louis VU que le parti opposé à Alain intrigua auprès de la cour pour obtenir le refus de la confirmation royale. Louis, en effet, qui paraissait décidé à Tapprouver, finit par réserver sa décision. Saint Bernard lui écrivit une lettre fort vive. < Eh quoi ! disait-il, chaque fois que des clercs » seront en dissentiment, il faudra en appeler à la décision du roi? Ni » la raison, ni Tusage ne le permettent. Vous ne devez pas rejeter » Télection une fois faite, quand vous avez autorisé qu'elle se fît^. •

Il est intéressant de voir les électeurs eux-mêmes s'adresser au roi et réclamer son intervention, et le roi prendre souvent parti pour l'élu de la minorité. C'est qu'en réalité l'élection continue à dépendre de lui, même après la concession royale. Si, en fait, la royauté cesse de nommer directement les évéques, elle n'en conserve pas moins le droit de surveiller, de diriger, de contrôler au besoin le choix des électeurs.

L'élection terminée doit être notifiée au Palais au nom du chapitre. Nous savoas qu'une députation portait le decretum et demandait la confirmation de l'élu et la mainlevée des régales. En 1104, après l'élection de Geoffroi, abbé de Nogent, à Amiens, une délégation se rendit prés de Philippe, qui en apprenant le résultat de l'élection t rendit grâces à Dieu > ^. Le roi la confirma et, suivant l'usage, donna Tordre de procéder au sacre {more regio). Nous avons encore les lettres écrites à Suger par le chapitre d'Autun (11&7) et de Noyon (1148) pour obtenir la ratification de leur choix en l'absence de Louis YIL < Désii reux de conserver à la dignité royale l'honneur et le respect qui lui » sont dus, nous vous présentons, à vous qui avez reçu de notre roi, » avec la permission de la Providence, la délégation du pouvoir, notre » élection faite suivant la justice et les canons. Nous avons élu Henri, » frère du duc de Bourgogne, notre archidiacre, de famille royale, avec > le conseil et l'assentiment des religieux, du clergé et du peuple. Nous » supplions votre Excellence de donner son assentiment à cette élec- » tion et de recommander au seigneur pape, par ses lettres, la per- 1 sonne de l'élu*.» L'autre lettre est beaucoup plus courte. Elle est

i Saint Bernard, lettres (Migne, 1. 182, p. 485). > Id., ibid., p. 488.

s Bouquet, t. XIV, p. 175, Viia Godeftidi: Missa quoque îegalio est ad Philippum regem Galloffiin... Jusxit igiiur more regio ejiu promolionem accelerari, ♦ Bouquet, t. XV, p. 487.

446 RESTAURATfON ET GRUTB DE L'ANCIEN DROIT.

envoyée également à Suger par le doyen et le chapitre de'Noyon. c Nous faisons savoir à votre discrétion, que nous avons élu comme

> évéqae, d'un commun accord, avec le conseil des religieux, Tabbé de

> Castillon, Beaudoin, et nous vous supplions de vouloir bien donner t votre assentiment au nom du seigneur roi à cette élection heureuse

> et profitable ^ » Quelquefois i la lettre du chapitre s'ajoutent les démarches d'un protecteur puissant. En 1149-1150^ lorsque Hugue? est élu à Tévéché d'Ârras, le comte de Flandre, Thierry, appuie la demande du chapitre et intervient prés de Suger pour obtenir Tapprobation royale^. A Auxerre, en 1151, Saint Bernard, après rélection d'Alain, écrit au roi pour lui rendre compte du vote et lui demander de le confirmer '. Parfois, quand il y a conflit ou doute, le candidat se rend lui-môme au Palais. Un moine élu à Langres en 1138, malgré l'opposition de Saint Bernard, va trouver le roi et se hâte d'obtenir son assentiment^.

Cette confirmation se fait par kttre. Le roi écrivait au chapitre, an clergé et au peuple : c Nous voulons, nous approuvons l'élection ^ • . Il écrit également à l'élu pour l'informer de sa décision et le prier d'accepter l'épiscopat. C'est ainsi que Louis VU annonce lui-même à Jean de Salisbury, élu à Chartres, son approbation et le félicite de sa nouvelle dignité^. Quelquefois, avant de se décider, il faisait une enquête, et n'accordait la confirmation qu'après quelques délais. Dans tous les cas, il était de régie que la consécration ne pût avoir lieu sans son ordre.

L'archevêque devait mentionner la volonté royale dans les convocations qu'il envoyait à ses suffraganls pour le sacre et toute ordinalion faite sans la permission du prince l'exposait à une poursuite judiciaire. En 1140, I^uis Vil ayant refusé de confirmer Grimoard, élu à Poitiers, suspendit le sacre. L'archevêque de Bordeaux, Geoffroi, passa outre et consacra l'élu. Louis VU cita le prélat à sa cour et interdit à Grimoard l'entrée de sa ville épiscopale''. L'évêque ne put prendre possession de

1 Bouqnet, t. XV, p. 505.

s Id., ibid,, p. 519.

s Saint Bernard, lettres (Migne, t. iSt, p. i88).

4 Id., ibid,, p. 324.

* Bouquet, t XV, p. 342 : Istam,,. eleetionem poIumus et approbamut, — Id., ibid. : Àtque katc eleetUmi, quam not maxime volumui et approbamus, acquietcutit,

• Lettre de Louis VII (Bouquet, t. XVI, p. 102-163): Eleetioni de vobit facUe bem%§9Mm prtebentet ëuetuum.

7 Saint Bernard, lettres (Migne, 1. 182, p. 547). ^Chronicon Ualleacenêe (Bouquet, t. XII, p. 40S) : A regetupradicta, post coasecrationem suam non concessuêy,, propriam teiem mm tenuit.

son siège depuis le jonr de la consécration (26 janvier) jusqu'à la Pentecôte. C'est à cette époque seulement qu'il obtint son pardon, que le roi lui concéda son évôché et autorisa son retour. En il42, dans sa lutte contre le comte de Champagne^ Louis VU ne se borne pas à empêcher toute élection à Ghâlons. Les clercs ayant osé élire un évéque, le roi refusa, malgré Tarchevéque de Reims, de le laisser consacrer et continua à garder Févéché dans sa main ^. Â Bourges, le veto opposé par Louis VU à l'élection de Pierre de la Châtre le mit aux prises avec Innocent H (1141). Le pape s'était déclaré pour Pierre, lui avait conféré le sacre et déposé le candidat officiel, Cadurc. Louis Vil, irrité, refusa à Pierre l'entrée du royaume^. Innocent jeta l'interdit sur la France, et le conflit se prolongea jusqu'à la mort du pape, malgré plusieurs tentatives de réconciliation de la part du roi.. L'interdit ne fut levé que par Célestin II après une nouvelle ambassade de Louis VU, qui se résigna à laisser Pierre de la Châtre en possession du siège épiscopal.

Ces exemples prouvent que la royauté capétienne, tout en laissant généralement aux églises l'élection de leurs évéques, en renonçant à la simonie, aux intronisations scandaleuses du siècle précédent, avait maintenu son droit d'élection. Il faut faire attention même aux divers termes qu'emploient les électeurs dans leurs lettres. L'élection est toujours représentée comme une concession bénévole. Viennent-ils à demander lisi reconnaissance de leur élu, c'est une prière qu'ils font, une supplique qu'ils adressent. Le roi s'il la confirme ne dit pas : c nous acceptons 9 f mais bien : ^nom voulons* qu'il en soit ainsi. C'est toujours sa volonté qui crée un évéque. Que le roi nomme lui-même, qu'il délègue la nomination aux électeurs, comme au ix* siècle, il dispose bien des évêchés. Sur ce point la théorie royale n'a pas changé.

S IL — Transformation de l'inoesiiture.

Pas plus qu'à l'élection, la royauté n'a renoncé à l'investiture. Mais l'investiture elle-même se transforme et détermine de nouveaux rapports entre la couronne et l'épiscopat.

Dans cette lutte engagée pour la liberté de l'Ëglise, la papauté avait au moins obtenu gain de cause sur un premier point. La tradition de

1 Saint Bernard, lettres, p. 392 : Nam et electionet episcoporum prokihenlw fieri ; et tic, ubi id fraenmptum a clericis pterU, electu» episcapari non Biniturm s Guillaume de Nangis, Chronique, aun. 1141 (p. 34} : Aat... exclmt êrckiepiscopum reieuntem.

448 RESTAURATION ET CHUTE D2 l'aMCIEN DROIT.

Vepiscopatus cesse d'être le don féodal de Téglise et de la juridiction épiscopale. Elle est Tinvestitare de la « concession > , la tradition du domaine. De nombreux exemples prouvent, dès le début du xu^ siècle, Texistence de cette distinction.

Dans Tafiaire de Beauvais (1100), Philippe refuse de donner TinTestiture à Galon. Ives de Chartres, qui nous signale le fait, ne parie que de la concession des biens épiscopaux*. Voici d'autres textes où la distinction de Tévéché et de son domaine est plus précise encore. A Auxerre, en 1116, Louis VU refuse de reconnaître Hugues, et ainsi cil • ne voulut pas lui concéder les régales appartenant à Tévéché » ^. L'aaleur marque bien qu'il ne s'agit ici que du temporel. En 1138, un moine de Cluny, élu à Tévéché de Langres, se rend au Palais et en obtient Tinvestiture des régales 3. Pierre le Vénérable, qui rapporte le même fait, nous le présente comme d'un usage général dans le royaume*. Nous voyons enfin, par la lettre du chapitre de Chartres à Suger, et la réponse de Suger* que la concession porte sur les biens et non sur l'église elle-même. Un petit fait marque la transformation qui s'est accomplie. C'est que l'ancienne expression dare episcopatum, donner l'évêché, et le mot même d'investiture, pris isolément, de?ieDnent beaucoup plus rares et finissent par disparaître. Noos les lisons encore dans quelques écrivains normands. Nous ne les trouvons ni dans Suger, ni dans les lettres de Saint Bernard, ni dans les textes officiels de la royauté ou du Saint-Siège. Ces formules sont remplacées par cet autre terme : délivrer les régales de Pévêché, regalia dimiUere, concéderez,

La concession ne porte donc que sur le temporel : première distinction entrée dans le droit depuis la réforme grégorienne. Est-ce le temporel tout entier? Le roi ne concèdet-il, au contraire, que les biens donnés par la couronne? Nous ne voyons pas que cette autre distinction soit faite dans les documents du xii" siècle. Quand l'évéque meurt, c'est l'évêché tout entier qui tombe entre les mains du roi. Par cela même, l'investiture ne porte pas sur tels ou tels biens déterminés, mais sur l'ensemble des possessions épiscopales. En 1142, Louis Vn fait entrer dans son domaine l'évêché de Paris vacant, maisons épis-

i Letlros : Rex... non vull electioni assengum praebere, nec electo honû epiteopûlU dimiUcre (Mignc, t 162, p. 123).

> Historitt epUeoporum AutUtiodorensium (M igné, 1. 138, p. 291): Ita ut omnia regalia ai epùctpatum pertinentia omnino coneedere ei denegarel.

s Saint Bernard, lettres (Mignc, 1. 182, p. 324) : Regalium invesHiuram oklinuil.

« Lettres (Migne, 1. 189, p. 159) : Audita rex electione... cotlaudavU, et de regalikus, sieat t9kt fieri manu propria tolemniter invettilit.

I Bouquet, t. XV, p. 507.: Eiecto uostro regalia reddere,., dignemini.

LA ftOYAUTÉ CAPÉTIENNE ET LA RÉFORME. 449

copales, terres, hommes, revenus^. Dans le diplôme quMI concède à Téglise de Paris, en 1147, le roi affranchit de la taille toutes les terres de Tévôché c quand il tombe dans sa main^». Cette expression se retrouve dans les chartes de Louis VU pour les églises de Sens (1156), d'Orléans (1187), de Bourges (1159), de Laon (1159)3. On ne peut guère tirer de ces textes d'autre conclusion que celle de Tindivisibilité du domaine épiscopal. Les biens des évéchés forment une masse qui, après la mort de Tévéque, tombe entre les mains du roi. C'est donc sur le temporel que porte la concession.

Voici maintenant une autre transformation. Cette concession, qui, au XI® siècle, se faisait avant le sacre et le rendait obligatoire, ne crée plus un droit absolu à la consécration. Peu à peu, elle finit même par avoir lieu après le sacre.

En 1138, le moine de Cluny qui est élu à Langres, se hâte de se rendre près du roi et d'obtenir l'investiture; sa démarche est considérée comme contraire aux canons, et Louis VU n'ose pas demander pour lui la consécration épiscopale. Régulièrement, au contraire, l'investiture suit l'ordination et ne la précède pas. Ëcrivant aux chanoines de Chartres, qui lui demandaient mainlevée des régales pour leur élu, Suger leur répond: t Quant aux régales, conformément à l'usage » ancien reçu à la cour des rois de France, lorsque l'évéque aura été > consacré et conduit au Palais, suivant la tradition canonique, on lui » rendra tout*. • On voit par là que la levée des régales exigeait la présence de l'évoque et qu'elle se faisait d'habitude après le sacre. A l'époque de Philippe-Auguste, on peut citer plusieure exemples de ce mode de concession.

Le don de la régale ne se fait même plus par la remise d'un insigne sacré. Nous avons signalé, dés la fin du xi^' siècle, la disparition de l'ancien usage dans le domaine royal. Le roi ne confère pas le temporel épiscopal par la tradition de l'anneau et de la crosse ou par un symbole spécial. C'est en prêtant serment ou, s'il est absent, par une lettre, que l'évéque sacré est investi des régales de son église. Le fait nous est au moins connu, pour l'époque de Louis YIII, par un

i Saint Bernard, lettres (Mignc, t. \BÎ. p. 392): In lerras H in komines manu sacrilega ctrcuitiqnaque desaevity lotius insuper anni ex eis sibi reditus vindicando.

s Cart, de Paris (Guérard, t. 1, p. 37) : Quando episcopium in manus regias devenerit.

» Sens; Quantin, Cart. gén. de l'Yonne, t. H, p. 74. — Orléans; Gallia chrisliana, t. Vil , p. M3-514. ^Bourges; Galliû ehristiana, t. U, Instr.^ p. 13-14. — Laon; D'Achery, Spicilegium; t. X, p. Ifô.

« Bouquet, t. XV, p. 507. Cf. Tordonnance de 1190, art. 11 (Ord., 1. 1, p. 18).

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iiiplôme de ce prince pour Téglise du Mans^ Mais il n'est pas douteux que l'usage suivi alors par la couronne n'ait été antérieur à ce prince, puisque les documents du mf siècle ne nous parlent plus de la tradition des insignes et que sur ce point la papauté considéra le conflit comme terminé.

S'il est assez aisé de signaler les changements survenus dans la notion juridique et la forme de l'investiture, il est beaucoup moins facile de déterminer les conditions nouvelles de la concession. En faisant cette étude pour le xi« siècle, nous avons dû admettre que, dans la plupart des évéchés, la tradition créait entre le roi et l'évéque un véritable rapport de vassalité. L'élu qui recevait son église n*était pas tenu à un simple serment de fidélité, il devait encore c le don des nirtins». Nous voyons cette obligation exprimée en ces termes que la foi est due < par les mains et le serment > , et nous croyons que l'enga* gement pris par l'évéque présentait tous les éléments du contrat féodal, â une époque où les formes de ce contrat n'étaient pas entièrement fixées. En est-il de même au xii^ siècle, et les interdictions des papes, relatives à Thommage, à la fidélité lige, ont-elles réussi à l'abolir?

Il semble qu'en France l'obligation personnelle de l'évéque se soit transformée. Nous avons un certain nombre de textes relatifs aux serments prêtés. En 1108, lorsque le roi consent à reconnaître au siège de Reims Tarchevéque Raoul le Vert, élu et sacré sans son consentement, il lui impose l'obligation absolue «de lui faire foi par main i et serment^ comme les archevêques de Reims et les autres évéques de i France avaient eu l'habitude de le faire pour ses prédécesseurs»-. Voilà l'usage ancien. Voici maintenant comment Ives, qui rapporte le fait, le juge : « Les grands de la cour ayant exhorté et poussé le roi à > l'exiger, bien que ce serment ne fût pas permis par la rigueur des t ordres du pape, il fut fait ainsi pour rétablir la paix de l'Église et la * concorde. » Il faut remarquer cette déclaration. La cour réclame fancien serment qui est accompagné de la recommandation : les papes, les évéques le combattent, et si Ives l'accepte, c'est dans une pensée de transaction. Nous avons au contraire d'autres textes du xii'' siècle, relatifs au serment des évéques, où il n'est question que de la fidélité. Dans l'allocution que l'évéque de Châlons adresse

1 Publié par Durand de Maillanc (LiherUn de l'Église gallicane, t. Il, p. 384) : IpM reidel « \i\ l\'vCquc) regalia sua per nutuios déférentes litteras patentes de confirmalione ejus. L'évoque i< i li'cst pas tenu de se rendre au Palais, mais la dérogalion à l'usage s'explique par ce fait qu'il I fait affranchi du serment au moins au moment de la tradition.

s Ivcs de Chartres, lettres (Migne, t. 1G2, p. 196).

à Henri V à Strasbourg, en 1119, il fait allusion au serment de fidélité; il ne dit pas qu'il doive Phommage. Dans un diplôme de Louis VU en faveur de l'église du Puy, le roi mentionne le serment prêté par l'évoque (1146). Or, ce serment est très distinct de Phommage et ne le suppose pas^. Nous voyons par la lettre de Suger au chapitre de Chartres, que le nouvel évéque consacré, une fois au Palais, • doit jurer Ddélilé au roi et au royaume et recevoir ensuite » les régales. » Nous ne trouvons donc pas, au xn° siècle, de texte qui permette de supposer que Tévéque doive autre chose au roi que la fidélité, en raison de l'investiture. Nous n'avons pas à étudier ici si, comme Marca, Brussel et Ficker l'ont prétendu, et justement à notre avis, il est tenu à l'hommage pour les fiefe indépendants de l'évéché qu'il reçoit de la couronne. Il nous suffit de constater qu'en échange de la tradition des biens épiscopaux, le roi n'exige que le serment*.

Nous ne pouvons donc assimiler cette tradition elle-même à une tradition féodale. Non que le roi n'ait conservé son droit de hautpropriétaire sur les évêchés qui lui sont soumis. Ce droit se manifeste surtout par ce fait qu'au xii° siècle, l'évéché vacant est confié à sa garde, est dans sa main, et que, comme tout haut-seigneur, il en perçoit les fruits. Sous Louis VU et sous Philippe-Auguste, la régale s'étend à tous les évêchés de la couronne. Mais l'évéché n'est pas luimême cédé comme un fief en échange de l'hommage et de la foi. La tradition n'a plus le caractère d'un contrat.

Nous pouvons apprécier les résultats qu'a eus en France, dans le domaine royal, la querelle des investitures. Le roi conserve son droit d^élection, son pouvoir de haut-propriétaire. Il nomme ou confirme ses évoques et leur confère les biens de leur église. Et ces attributions, il sait les défendre contre la papauté elle-même. A Beauvais, en 1100, à Reims, en 1106, à Bourges, en 1141, de véritables conflits s'engagent entre le Saint-Siège et la couronne. Louis VI proteste également contre la prétention de Calixte II de faire de Lyon une primatie, et on sait que la tentative de restauration du siège de Tournai (1113-1114) faillit le brouiller avec le pape Pascal. Comme plus tard Philippe-Auguste, Louis VI et Louis VII lèveront la régale

1 GaiUa ckristiana, t. II, Insir., p. 231 : Epitcopus nutem secundum suorum consueludinem antecessorum, nobis et successoribtM uo,stris, et rtgno^ fidelitalem jurevU, — Mômes cxpreiisious dans le diplôme accordé à révoque Âldebcit de Mendc.

« Bouquet, t. XV, p. 507. — Cf. la lettre de Pierre de Bourges à Suger (irf., ihid.y p. 70i) après rassemblée des évêqucs de la province à Limoges: Ad fideiitatem,.. régi commonuimus elsicut Hobû promiservtUt in fldelitale ipxiHs,.. permanehunt.

des évôchés, disposeront du temporel, en dépit môme des protestations de Li cour de Rome. C'est que le roi sent son clergé avec lui, c'est que la papauté n'a pas réussi à supprimer dans Tépiscopat les sentiments d'indépendance et de loyalisme qui l'animent.

En revanche elle a obtenu d'importantes concessions. L'ancienne itivesUture n'existe plus. La concession n'a plus ni le même sens ni la même forme, elle n'entraîne plus les mêmes obligations. Même sur ce point, le régime établi, et qui devait être celui des siècles suivants, répondait mieux aux désirs du parti réformateur que l'état de choses adoplé en Angleterre ou en Allemagne. En Angleterre, par le concordat de 1107, le roi renonce à toute investiture par l'anneau et la crosse, mais garde le droit à l'hommage. En Allemagne, en 1122, lïnvestilure des biens ecclésiastiques se fait par le sceptre et le glaive; Tïiois, là encore, l'hommage est maintenu. En France, l'investiture se restreint et n'entraîne plus que le serment de fldélité. De ces deux institutions si violemment attaquées par le Saint-Siège, l'investiture et riiommage, la première s'est transformée, la seconde a disparu.

Où comprend ainsi que, malgré des conflits passagers, une union élroîte ait pu s'établir entre la royauté capétienne et la papauté. La Fiance est vraiment la fille aînée de l'Église; c'est chez elle que les jiapes fugitifs viennent chercher un asile; ce sont ses rois qu'ils invoquent, ses grands hommes et ses saints qu'ils consultent. De tels services, comme l'avoue lui-même Innocent II, permettent bien des complaisances et entraînent plus d'un compromis. En fait, la papauté laissa les ovêchés dans la main du roi, comme le roi laissa le pape intervenir dans le choix des évêques. C'est sur cet accord tacite que se termina la lutte de Philippe I^' et de Grégoire. Mais si l'on considère qu'il fut obtenu sans désordres, sans elTusion de sang, par la sagesse de la couronne, la modération du Saint-Siège, la soumission de l'épiscopat, qu'il eut pour résultat d'afl"ranchir l'Église sans la détacher de la royauté, de rendre sa force au principe canonique de Télection sans supprimer une des maximes les mieux établies de notre ancien droit, on peut dire que c'est en France que la pensée grégorienne a eu le plus d'écho, que la réforme religieuse a le moins coûté et le mieux réussi.

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