LA RÉFORME DANS LES ÉVÉCHÉS SEIGNEURIAUX

s'emparent de l'église à la mort de l'archevêque Dalmace, en perçoivent les revenus, bien que, suivant un déplorable usage, ce droit ne leur appartint pas, mais au comte ^ Le marquis de Gothie conserve donc l'archevêché. Cette haute-propriété lui est, il est vrai, contestée par le vicomte. Quand l'évéque de Nimes, Bertrand, est transféré à Narbonne, Aimeri lui ferme l'entrée de l'église; puis après la déposition de Bertrand, le siège étant de nouveau vacant et le vicomte en Terre- Sainte (1106), sa femme Mahaut et ses fils occupent le temporel^. Hais ces actes d'usurpation ne parviennent pas à conférer au vicomte un droit régulier sur l'église archiépiscopale. Voici enfin un acte plus précis. En 1133, le comte de Toulouse et le vicomte d'Âlbi, qui se disputent l'évôché, font un accord. Le comte cède à Roger trévéché et l'élection 9, que ce dernier reconnaît tenir en fief d'Alfonse Jourdain ^.

Ainsi le dominium des comtes de Toulouse sur les évéchés de leurs États est encore très étroit au début du xii® siècle. Cette haute-propriété se rapproche beaucoup d'un droit privé; les comtes continuent à disposer des évéchés comme d'un patrimoine. L'Église cependant commençait à s'affranchir et à limiter les abus du pouvoir seigneurial. Pour réussir, les évoques cherchèrent à s'appuyer dès cette époque sur la royauté. En 1157, l'archevêque de Narbonne, Bérenger, obtient du roi une charte de protection interdisant au comte de lever des exactions injustes sur son église*. En 1161, l'évéque de Mende se rend à la cour de Louis VII, lui prête sur l'Évangile un serment particulier et reconnaît tenir du roi son évêché et les biens régaliens qui en dépendent ^. D'autres concessions, octroyées par les seigneurs, réduisent ou suppriment les droits fiscaux ou judiciaires qu'ils avaient dans ces évéchés.

Les élections profitèrent peu à peu de ces conquêtes. Déjà, en 1077, Toulouse avait obtenu la renonciation de Guillaume IV. Nous ne trouvons pas de privilèges analogues dans les autres évéchés; mais, en fait, les comtes durent laisser aux chapitres le libre choix de leurs évéques. A Narbonne, Bertrand, en 1096, Richard, en 1106, Bérenger, en 1156,

1 Histoire du Languedoc^ t. V. n* 461 : Licet seeundum malam cousueludinem terrae ad eos non prrtineret^ sed ad comitem.

* Id.^ ibid.: Uxor ejus et filii honores ecclesiae tenuerunt et..* in proprios ttsus dominiumque quascumque poluerunt... redegerunt.

3 Id., ibid., uo 518.

* Luchaire, Études sur les actes de Louis VU, ii« 387. B Teulel, Laf/ettes du trésor des chartes 1. 1 n* 168.

Bernard, en 1181, Bérenger II, en 1101, sont élas '. Bérenger I réussit même à affranchir son église et l'élection de tonte interrention des vicomtes. Il obtient, en 1150, de la vicomtesse Ermengarde, la renonciation à la dépouille, à tous droits on prétentions qu'elle peut avoir sur Téglise, la cession de la tour et de la porte épiscopale qui permet ainsi à Tarchevéque d'entrer ou de sortir librement >.

Nous n'avons malheureusement pas de texte qui nous permette de Vérifier Thistoire des élections dans les autres évôchés soumis au comte de Toulouse^. Hais l'analyse des chartes émanées des évoques, des cancessions qu'ils font, des dons qu'ils reçoivent sans le contrôle et la mention de Tautorité comtale, prouve combien le pouvoir épis- I opal s'est peu à peu affranchi de la tutelle du seigneur. Le comte conserve cependant la régale et l'élection théorique. Son ancien droit, ijiif existe toujours, n'a été aboli ofQciellement qu'en 1209, par Raiïiiond YI. Dans un acte célèbre^, ce dernier reconnut à tous les évéchés ilo ses États la liberté canonique. Cette disposition comprend la renonl' talion à la dépouille des évéques, à la régale, aux droits flscaux levés sur l'évéché. Voici enfin l'article relatif aux élections. • Je n'in- » terviendrai en aucune façon par moi ou par personne supposée à » rélection de l'évéque ou du chef de toute autre église; je ne ferai i aucune violence, je ne mettrai aucune entrave & ce que cette élec- • Lion soit faite suivant les règles canoniques et en toute liberté. >

Cet acte est important. Il montre d'abord que le duc avait mainteou 1res étroitement son dotninium, ses droits de haut-propriétaire sur les ih échés. Il prouve également que jusque alors non seulement Télection do l'évéque était faite ou confirmée par le duc, mais que l'élu devait obtenir la mainlevée du temporel, dernier vestige de rancienne investiture. La concession de Raimond VI affranchit les évéchés de i'Me obligation. Au xiii® siècle, ils ont la liberté électorale et ne sont \Am soumis à la régale.

Cette concession de 1209 ne s'étend pas seulement aux anciens ivôchés des États de la maison de Toulouse, Narbonne, Albi, Rodez, Caliors, Monde, et peut-être Conserans et Comminges, mais encore à i:eux d'Agde, de Nîmes, où l'ancien pouvoir vicomtal avait, à la fin du Mi^ siècle, disparu.

i ffënië chrUtiëna, t. VI, p. 4t et suiv. '^ id., ibid., Itutr., p. 40.

3 Sauf un passage des lettres de Saint Bernard relatif h une élection faite à Rodez (Mlgne, ' ]S12, p. 533) et dont il réclame la nullité. * Harca, De concordia sacerdotii et imperii, Vlll, i6, 1.

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Jusqu'à cette époque, en effet, un certain nombre d'évéchés de la Gothie étaient restés entre les mains des vicomtes locaux.

Le premier de ces évôchés, Lodève, au xi« siècle, avait appartenu aux seigneurs de cette ville. Nous soupçonnons qu'au xii^», après la chute du pouvoir vicomtal, Tévéché passa sous la protection et la domination du roi de France. Nous voyons Louis VII accorder un privilège en HB7 à Tévôque Pierre, privilège qu'il renouvelle et étend en 1162 en faveur de l'évoque Gaucelin. Or ces deux évéques obtiennent la protection et la jouissance des droits régaliens ^ Nous pouvons conclure de ces faits que l'église se considère comme relevant du roi, non du comte de Toulouse, bien que ce dernier ait conservé sa suzeraineté sur le pays et porte le titre comtal.

Nous connaissons un peu mieux l'histoire des Trencavels. Cette grande maison s'était divisée en 1129. Roger obtient la vicomte d'Albi; Raimond Trencavel, les vicomtes de Béziers et d'Agde; Bernard Aton, la vicomte de Nimes. En 1150, à la mort de Roger, Raimond Trencavel céda à son frère la ville d'Agde et une moitié du diocèse, mais retint l'Albigeois. Nous croyons qu'au xii® siècle les vicomtes possèdent comme auparavant ces évécbés, soit en partie, soit intégralement à titre de Uef.

A Agde, en 1173, l'évéque, pour s'affranchir du pouvoir vicomtal, avait obtenu de Louis VU une charte assurant à cette église l'élection canonique, interdisant à tout comte ou vicomte le droit de s'emparer de ses biens à la mort du titulaire*. En 1187, Bernard Aton renonça à tous ses droits sur Tévéché et céda même au titulaire la vicomte. Cette concession fut confirmée par le comte de Toulouse qui obligea 'cependant Tévéque d'Agde à tenir de lui la vicomte à titre de fief et à prêter serment de fidélité 3. L'évéché passa donc sous la juridiction du comte, quoique, comme on peut le conclure d'un acte de 119i cité plus bas, les vicomtes de Béziers aient continué à y exercer certains droits. Il en fut de même de l'église de Nimes. Vers 1185, la cession de la vicomte fut faite au comte de Toulouse. Raimond YI affranchit en 1197 l'évéché de toutes les exactions qui pesaient sur lui*.

Il est moins facile de déterminer la condition des églises d'Albi et de Béziers. Nous savons que les vicomtes d'Albi avaient l'évéché en

i Luchaire, Études sur les actes de Louis VII, n** 389-461. s Gallia ehristiana, t. VI, Instr., p. 326. Lu chaire, n* 649. > Gallia ckrisliana, t. VI, Instr., p. 329-330.

' L'éTéché do Ntmos reçoit également un dipldme royal (Luchairo, n* 388. Etst. du Languedoc, X, V, n« 619). — Sur l'acte de Raimond VI, cf. Histoire du Languedoc, t. VIII, n* 95.

472 KESTAURATION ET CHUTE DE L'aNXIEN DROIT.

fief. Peut-être en fut-il de même de Béziers. II est certain qn-an xu* siècle, Têvêque de cette Tille reconnaissait le marquis de Gothie comme son seigneur. En 11S2^ le comte Raimond Y écrit à Guillaume pour lui promettre son appui et l'engager à ne pas aliéner en faveur du vicomte les biens épiscopaux^; en 1194, Geoffroi promet an vicomte de cette ville c aide-conseil, contre tous, à l'exception du comte de i Toulouse, auquel il est tenu de garder fidélité 2. » Néanmoins, Tévêché reste bien dans le domaine des Trencavels. En 1183, le vicomte Roger adopte Alfouse, fils du roi d'Aragon, et lui fait donation de ses biens. Or parmi ces biens sont compris des évéchés, episcopatus, qui ne peuvent être que ceux d'Albi et de Béziers. A la mort de Roger, cet héritage passa à Raimond Roger son fils (1194) et, le 4 août 1194, le tuteur de ce dernier conclut avec Tévéque un acte par lequel il s'engageait à ne rien faire dans Tévéché de Béziers sans son consentement^. Les évêques firent d'ailleurs tous leui-s efforts pour s'affranchir et réussirent à obtenir des concessions qui créèrent peu à peu leur juridiction temporelle et les rendirent coseigneurs du vicomte. Mais aucun de ces actes n'est relatif à l'élection.

Nous n'avons aucun renseignement sur les évéchés de Ciermont, de Conserans, de Gomminges au xn* siècle. Dans le premier, l'expédilion royale, mentionnée par Suger, la présence dé Tévêque Aimeri au couronnement de Philippe, fils de Louis YI(1129) nous font supposer que le comte n'avait plus aucun pouvoir^. Nous croyons que par les églises de la province d'Auch, signalées dans l'acte de Raimond VI, il faut comprendre les évéchés de Conserans et de Gomminges.

Marca Hispofiica. — Les évéchés de la Marche d'Espagne sont mieox connus. Le comte de Barcelone a conservé, au conunencement du xii* siècle, son droit de propriété sur Yich, Girone, Barcelone, Carcassonne. En 1107, Raimond Bérenger cède en dot à sa fille révéché de Vich^. Le comte dispose encore de ces quatre évéchés dans son testament (1131), conmie d'un bien jM'ivé^. Quant à révéclié d*Elne, il est, à la fin du xi* siècle, dans le domaine des comtes de Roussillon et de Gerdagne^. L'évéché dTiigel resta enfin entre les

t CtfiM ràmliMt. t VI, p. 317.

* Bisiinrt iu Lâm^ueJof, t. VUK n* ST. » Irf., l. YUl. tr 57.

« Suider. Y te de Lintù le Grm, êiiit. A. Nolinier. {lu 106. s M*rf HUpêmieê. ^ 1£».

* li.. là. liTl.

LA RÉFOnUE DANS LES ËVJSGHÉS SEIGNEURIAUX. 473

maias des comtes d'Urgel qui continuèrent à lever les revenus du siège vacant, bien que la régale fût limitée par un acte de 116i, à la garde des villae et des châteaux forts ^

Il résulte de ces faits que le droit de propriété des comtes de la Marche sur leurs évéchés n'a point été supprimé par la réforme grégorienne. En fut-il de même de Téleclion? Nous Tignorons. Nous n'avons qu'un renseignement : celui de l'élection d'Ollegar à Barcelone, en 1116. Le comte Raimond, à son retour d'une expédition dans les Baléares, préside une assemblée et y choisit Ollegar, abbé de Saint-Rufus. Le récit de la vie du saint nous apprend que le comte seul fait l'élection et annonce son choix au clergé et au peuple*. Nous retrouvons bien la procédure du xi® siècle. Cependant le même mouvement qui poussait la hiérarchie à s'affranchir de la puissance laïque eut aussi dans la Marche des résultats. En 1137, le comte Raimond abandonne les droits fiscaux qu'il lève sur l'église de Barcelone et ne garde que le pouvoir d'occuper, pendant la vacance du siège épiscopal, les châteaux nécessaires â la défense du comté 3. En 1147, il renonce â la régale et à la dépouille des évéchés de ses États ^.

Nous devons tirer de cette étude quelques conclusions.

Le premier fait que nous pouvons signaler est l'effort continu, persévérant de TÉglise vers la liberté. Ce fait, nous avons essayé de l'analyser en détail : mais nous nous sommes borné à l'élection, à la concession de l'évéché, laissant dans l'ombre les conquêtes fiscales, judiciaires ou politiques. Là encore, nous aurions à constater les mêmes résultats ; c'est que le pouvoir du seigneur, sous toutes ses formes, a été limité dans les églises où il s'est maintenu. La réforme grégorienne s'est continuée après Grégoire Vil, lentement, il est vrai, mais sans arrêt et sans recul ; le xn« siècle n'est que son pontificat prolongé.

Nous pouvons dire en quoi cette réforme a réussi, en quoi elle a échoué. Grégoire avait combattu le domininm des laïques, aussi bien que leur droit d'élection ou d'investiture: l'évéché libre, l'élection

1 Marca Ilitpaniea^ p. 507.

* Vila OUegarii. Florez, EspaUa sigrada, t. 30, supplément.

» Marca ttùpanica, p. 1283 : Ea sub tuitione mea recipio, — Adjieio ilerum]quod Arnallo Barcki- Monfntig ecclesiae eleeto, adjutor sum et dtfentor ad omnem tui epùeopalw honorem habendum, tenendum et potsidendum.

♦ Marca, De concordia sacerdolii et tmperit, VllI, c. 18, p. 545.

474 BESTAtJRATIOM ET CHUTE DE L'ANCIE^T DftÛIT.

libre, sous la protection du seigneur, et non sous sn haute-propriété, voilà comment, avec Tancien droit, il avait compris les rapports de TÉglise et du pouvoir dans la société féodale. Or, cette théorie ne s^est pas intégralement réalisée dans les faits.

Voyons le dominium d^âbord. Il s'est maintenu. La réforme n'a pas fait disparaître les évéchés royaux ou seigneuriaux. Elle n'a pas daTantage supprimé la thèse féodale qui attribue à chaque évéché un seigneur; elle en a limité les conséquences, elle n'a pu la vaincre. Ici, le dominium ressemble encore à une propriété privée ; là, au contraire» il se rapproche de la souveraineté politique, au sens moderne que noas attachons à ce mot. Mais n'oublions pas que ce dominium n'a pas été défini; qu'il est encore, au xii'^ siècle, souveraineté et haute propriété et que malgré TefTort de l'Église pour pénétrer les institutions de son esprit, le droit public de son droit, les évéchés sont restés dans le domaine du roi ou des seigneurs.

Dans les évéchés royaux r

l"" Le roi garde théoriquement l'élection; en fait, il laisse aux communautés, puis aux chapitres, la liberté électorale.

2*^ L'investiture ancienne et l'hommage ont disparu. Ils sont remplacés par la levée des régales, accordée généralement après le sacre et sous la condition du simple serment de fidélité.

Dans les évéchés seigneuriaux :

1° L'élection. — a. Dans certaines provinces, le seigneur y renonce par acte authentique : Toulouse (1077), Bordeaux, Saintes, Angouléme, Périgueux, Poitiers, Agen (1137), évéchés des comté de Toulouse et marquisat de Gothie (1209).

b. Dans quelques évéchés : Auch, Clermont, Nantes, Févêque parvient à soustraire entièrement son élection au contrôle du comte.

c. Dans les autres églises, aucune concession formelle n'a été octroyée. En fait, l'élection est libre, sauf quelques cas d'interrenlion directe du seigneur. Mais l'élu doit être « présenté » au comte et confirmé par lui (évéchés de Normandie, de Bretagne).

2** La concession. — a. L'investiture ancienne, la missio in seim, ont disparu.

Dans quelques évéchés, le seigneur conserve encore le droit à la régale et investît l'élu des biens temporels (évéchés normands, bretons; évéchés du comté de Toulouse jusqu'à l'acte de 1209; Limoges).

Cette concession se fait soit sous la condition du serment de fideW