Archives nationales, B^ 64, liasse

Hi: L'ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES.

On commencera demain les récolements de confrontations. Il y aura des preuves graves contre quelques particuliers, comme ayant participé d'une manière plus caractérisée à l'émeute. Mais on ne découvre rien contre le sieur abbé Roy, et il n'a pas été possible jusqu'à présent de le mettre dans le procès. En conséquence, ceux de Messieurs qui travaillent à l'instruction et moi avons décidé que M. le Prévôt de l'Ile ne devait pas l'interroger, parce qu'aussitôt après l'interrogatoire, nous nous trouverions forcés de le mettre en liberté, ce qui ferait peut-être dans le public mauvais effet. Nous avons cru qu'il valait mieux que l'administration, qui avait été déterminée par le cri public à le faire arrêter d'ordre du Roi, le fît relaxer, rien ne venant à l'appui de ces bruits populaires, sauf à nous à le décréter ensuite d'assigné pour être ouï pour avoir l'explication d'un fait infiniment léger, qui est celui d'avoir parlé au public dans la rue Saint-Séverin. J'ai l'bonneur de vous observer que ce fait est rendu par les témoins à l'avantage de M. l'abbé Roy, puisqu'on dit qu'il cherchait à calmer les mutins.

« La procédure sera totalement en état dans les premiers jours de la semaine prochaine

« Je suis avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

« De Flandre de Brunville. »

Le soir du naêmejour, 7 mai, au commencement de son rapport sur les opérations électorales, le Procureur du Roi écrivait au ministre Villedeuil :

« Je comptais avoir l'honneur de vous rendre compte aujourd'hui de l'état de la procédure concernant l'émeute arrivée dans le faubourg Saint-Antoine, mais j'apprends à l'instant que M. le Prévôt de l'Ile va à Versailles, et qu'il aura l'honneur de vous en entretenir en détail. Sachant aussi que vous aviez reçu ces jours derniers par lui des renseignements sur ce qui se faisait journellement dans cette procédure, je n'ai pas cru, Monsieur, devoir vous importuner de détails qui n'auraient pu qu'être les mêmes. »

Le 11 mai, le ministre remerciait le Procureur du Roi de ses communications, lui annonçait « qu'il rendrait compte à Sa Majesté de ses observations relatives au sieur abbé Roy », et en post-scriptum ajoutait de sa main :

tt D'après ce que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire relativement à l'abbé Roy, j'avais, dès vendredi dernier, fait donner à cet ecclésias-