REVENDICATION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
« M. le président a répondu :
« Monsieur, les sentiments que nous témoignent, par votre or- « gane, les citoyens du Tiers ont constamment animé la noblesse. « Elle vous a offert toutes les communications que vous pouviez « désirer, elle reçoit avec sensibilité l'ofiFre que vous nous faites d'une « confiance réciproque.
« Nous sommes tous enfants de la Patrie, et, s'il nous est permis « de nous servir des expressions d'un Roi dont la mémoire nous est « également chère, ce n'est qu'en vous précédant dans la carrière où « nous allons tous entrer que nous montrerons que vous nous recon- .« naissez avec raison pour vos aînés. »
Les États généraux venaient de s'ouvrir, à Versailles, par la réception du 2 mai, la procession du k et la séance royale du 5 dans la salle des Menus. Le garde des sceaux, Barentin, en son Résumé des affaires à traiter par les États généraux, avait parlé « des mesures à prendre pour la liberté de la presse ». Necker, dans la Déclaration des intentions du Roi, avait dit : « Les États généraux examineront et feront connaître à Sa Majesté le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la presse avec le respect dû à la religion, aux mœurs et à l'honneur des citoyens. »
Le 6, un Arrêt du Conseil d'État, rendu de l'avis du garde des sceaux, le Roi présent, ordonnait « l'exécution des Règlements de la librairie, et faisait défense à tous imprimeurs, libraires ou autres d'imprimer, publier ou distribuer aucun prospectus, journal ou autre feuille périodique sans la permission de Sa Majesté ». Il était expressément u enjoint au sieur lieutenant général de police à Paris et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces détenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution» de cet Arrêt, aussitôt adressé à toutes les cours, imprimé, publié et affiché.
Par un autre Arrêt du 7, en même temps affiché dans la capitale, Sa Majesté supprimait le premier numéro d'une feuille intitulée États généraux, interdisait d'en publier la suite, faisant « Sa Majesté très expresses inhibitions et défenses, sous peine d'interdiction et môme plus grande peine s'il y échet, au nommé Lejay fils, libraire à Paris, et à tous imprimeurs, libraires et autres de recevoir aucune souscription pour ladite feuille, comme aussi d'imprimer, publier ou distribuer aucun numéro qui pourrait en être la suite ' » .
L'émotion causée par la publication de ces deux Arrêts du Conseil était d'autant plus violente que tout le monde connaissait l'auteur du prospectus et du premier numéro du journal les États généraux : Mirabeau, député du Tiers État de la sénéchaussée d'Aix en Provence.
Le Tiers État de la Ville et faubourgs de Paris, assemblé le 8 dans
1. Exemplaires officiels de ces deux arrêts, de l'Imprimerie royale, le premier, 4pageo le second, 3 pages in-4'», collection Rondonneau des Arch. nat. AD* 1088.
la grande salle de l'Archevêché, venait d'achever les deux principaux chapitres de son Cahier, la Déclaration des droits et la Constitution, et d'en décider la communication immédiate à la Noblesse.
Un membre « dénonce l'arrêt du Conseil qui supprime le Journal des États généraux ». On fait observer que, « dans un moment où la liberté de la presse est demandée par toute la Nation, au moment où les États généraux sont assemblés, cet arrêt parait contraire à la liberté publique ».
La proposition de « réclamer contre » est adoptée. Il est nommé des commissaires pour rédiger l'arrêté; on en adopte le texte; on décide qu'il sera signé par « tous les assistants et tous les arrivants », et qu'ensuite il sera porté à la Noblesse, aussi au Clergé, par deux députations, à la tête desquelles se mettent le premier président Target et le second président Camus ^
NOBLESSE 8 77iai, malin.
« ... On a annoncé une dépulation de l'Ordre du Tiers État, composée de MM. Target, président, Ducloz du Fresnoy, Brochant, Soulé, Bourdon de la Crosnière, de Lacretelle, Hion, Desprez et Croizard.
« M. Target, portant la parole, a dit en substance :
« Messieurs, vous avez déjà connu avec quelle sensibilité et quelle « reconnaissance l'Ordre du Tiers a accueilli le vœu que vous aviez « formé d'une communication réciproque, et combien il désire de « commencer l'œuvre de la paix qui devient de jour en jour plus « importante. En conséquence, l'Ordre du Tiers s'empresse de vous « mettre sous les yeux la partie de son travail qui est déjà achevée, « l'article de la Déclaration des droits, celui de la Constitution. Je « viens de sa part les déposer sur ce bureau.
« Nous espérons, messieurs, que vous voudrez bien payer notre (( confiance par la vôtre, et, en nous communiquant vos Cahiers, nous « mettre à portée de perfectionner les nôtres. »
« M. Target a dit ensuite qu'il avait un second objet à présenter à l'Ordre de la Noblesse; qu'il le priait de se joindre à l'Ordre du Tiers pour se plaindre d'une atteinte portée à la liberté, sous les yeux mêmes de la Nation assemblée, et qu'il allait faire lecture de l'arrêté pris et signé par l'universalité des membres du Tiers État de la Ville de Paris :
« L'assemblée du Tiers État de la ville de Paris réclame unanime- « ment contre l'Arrêt du Conseil du 7 mai, présent mois, qui supprime « le Journal des États généraux, n° 1, et en défend la suite, et qui pro- « nonce des peines contre l'imprimeur, sans entendre néanmoins par « l'assemblée approuver ni blâmer ledit journal.
1. Résumé du procès- verbal Bailly-Duveyrier, t. I, p. 3i-35.
PROTESTATION DU TIERS ÉTAT. Vàl
« Elle réclame, en ce que cet Arrêt du Conseil porte atteinte à la « liberté publique, au moment où elle est le plus précieuse à la Nation;
« En ce qu'il viole la liberté de la presse, réclamée par la France « entière;
« En ce qu'il la viole à l'époque où la Nation a les yeux ouverts « sur ses représentants, a le plus grand besoin de connaître toutes les u délibérations de la grande Assemblée où ses droits se discutent et « s'agitent ses destinées;
« En ce que cet Arrêt, émané du Conseil dans le temps môme de « l'Assemblée des États libres et généraux, décide une question qui « leur était réservée par le Roi lui-même, dans le Résultat du Conseil u du 27 décembre dernier;
u En ce qu'enfin cet Arrêt rappelle, au premier moment de la li- » berté nationale, une police et des règlements qui avaient déjà été « suspendus par la sagesse et la bonté du Roi et qui, s'ils existaient « encore, devraient disparaître en présence de la Nation assemblée.
« En conséquence, l'assemblée du Tiers-État a unanimement ré- « solu que le présent arrêté, lequel sera signé de tous les membres « assistant à l'assemblée et présenté, pour la signature, à tous les « membres qui s'y rendront, sera porté à MM. de la Chambre de la « Noblesse, et à MM. de la Chambre du Clergé et qu'ils seront invités « à s'unir à MM. de la Chambre du Tiers-État pour faire révoquer ledit « Arrêt du Conseil du 7 mai, présent mois, et pour procurer, à l'As- « semblée nationale, la liberté provisoire de la presse et notamment « celle d'imprimer tous journaux et feuilles périodiques contenant, « jour par jour, les actes et délibérations desdits États généraux, sans « préjudice des peines qui pourront être infligées aux auteurs cou- « pables de calomnie.
(( Signé : Target, président, élu librement,
« et Bailly, secrétaire, élu librement. »
« M. le président a répondu :
« Monsieur, l'Ordre de la Noblesse reçoit avec sensibilité la com- <( raunication que vous lui donnez de vos Cahiers. Elle s'applaudit de « vous avoir donné l'exemple de cette confiance. Elle se félicite de ce « que vous avez vu dans celte démarche de sa part une nouvelle preuve « des sentiments d'union et de fraternité qui l'animent ainsi que vous.
« Quant au second objet sur lequel vous venez réclamer l'adhé- « sion de la Noblesse, il doit être pour elle l'objet d'une mûre dé- « libération. Il ne m'appartient pas de préjuger sa décision ; mais « tout ce que je puis vous dire, c'est que, si elle accueille votre de-
« mande, ce sera avec le plus grand plaisir, et que, si elle s'y refuse, <( ce sera avec le regret le plus vif. »
« La députation a été reconduite comme elle avait été reçue, par MM. le duc de la Guiche, comte de Maupeou, marquis delà Rochefoucauld-Bayers et Pasquier. On a levé la séance »
CLERGÉ 8 mai, malin.
« MM. de l'Ordre du Tiers État intra muros ont été introduits M. Camus, avocat, second président dudit Ordre, a porté la
parole et annoncé l'objet de la députation, contenu dans l'écrit qu'il a laissé sur le bureau
« M s"^ l'Archevêque a répondu aux députés que « l'Ordre du Clergé « verrait toujours avec un nouveau plaisir se multiplier les occasions « de donner à MM. de l'Ordre du Tiers État des preuves non équivo- « ques de ses sentiments d'union et de fraternité, et qu'on allait s'oc- « cuper de l'arrêté pris par ledit Ordre. »
« En effet, MM. les députés retirés, on a délibéré sur la réponse à faire, et il a été résolu, après avoir entendu plusieurs avis, de remettre à demain à statuer définitivement sur ce point »
NOBLESSE 8 mai, soir.
« La séance, reprise à six heures du soir, l'arrêté envoyé par le Tiers État a été mis en délibération.
« Les avis ont été partagés. Plusieurs de Messieurs voulaient adhérer à la démarche du Tiers; d'autres voulaient adhérer seulement au principe de liberté, sans adhérer à la démarche; d'autres enfin ne voulaient adhérer en aucune manière.
« Un de Messieurs a dit que la liberté de la presse était trop précieuse pour la compromettre, et que c'était la compromettre que de la réclamer pour la première fois avec cette solennité, à l'occasion d'un ouvrage universellement improuvé et qui ne tendait qu'à semer le trouble et la division, lorsqu'il était reconnu que, sans union, la chose publique était perdue à jamais; que, si le Roi, par le Résultat du Conseil du 27 décembre dernier, s'en était remis aux États généraux pour faire une loi sur cet objet, il avait renouvelé cette disposition par le premier des Arrêts du Conseil dont on se plaignait; que les États généraux étaient assemblés, qu'il fallait y porter la loi à faire ; mais que, tant qu'elle n'était pas faite, il ne fallait pas risquer d'encourager ce
ARRÊTÉ DE LA NOBLESSE. io9
que peut-être elle punirait; et qu'il valait encore mieux laisser pour quelques jours le provisoire aux règlements qui gênaient, mais qui allaient disparaître, qu'à la licence, qui troublerait tout et sur laquelle la loi n'aurait aucune prise, puisque, d'un côté, les règlements passés ne seraient pas exécutés et que, de l'autre, la loi à venir n'était pas encore portée; qu'il était bon que les Arrêts du Conseil dont on se plaignait fussent les derniers rendus en pareille matière; mais qu'on se gardât d'établir une lutte, quand il était si précieux d'établir un concert; qu'on exprimât à l'Ordre du Tiers État la satisfaction et la sensibilité que devait exciter sa confiance; qu'on lui communiquât les articles du Cahier de la Noblesse par lesquels elle demandait la liberté de la presse, ainsi qu'un journal authentique, et publié chaque jour, des opérations des États généraux; que tout fût pour la paix, rien pour la désunion, et que la Noblesse de Paris courût aux États généraux s'y occuper d'une loi commune et efficace, au lieu d'y retarder son admission par des plaintes isolées et infructueuses.
« On a été aux voix par oui ou par non, après que la question av-ait été résumée en ces termes : « Adhère-t-on?n'adhère-t-on pas à la pro- « testation du Tiers? »
« Il a été formellement convenu que tous ceux qui adhéraient, soit aux principes, soit à la démarche proposée, opineraient également par oui, parce que, si l'adhésion l'emportait, on reprendrait les voix sur les amendements, qui étaient tous réservés.
« Cent onze voix se sont déclarées pour adhérer, et soixante-trois pour ne pas adhérer.
« On a repris les voix, ainsi qu'on l'avait annoncé, pour connaître ceux qui avaient adhéré purement et simplement et ceux qui n'avaient adhéré qu'avec la réserve d'un amendement.
« Trente voix ont été pour l'adhésion pure et simple et cent quarante pour l'adhésion avec l'amendement.
« Après de nouvelles discussions et après la lecture de plusieurs projets d'arrêtés, sur lesquels on a pris les voix, la Chambre s'est fixée au texte suivant :
