pages d'écriture très fine
Ml L'ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES.
siondela vénalité des charges. Les rédacteurs des Cahiers de Paris sont adjurés de ne pas ouhlier « le remboursement des offices à leur juste valeur, leur propriété étant aussi sacrée que celle des biens-fonds. » Sur l'enveloppe d'un imprimé i, l'auteur anonyme « recommande instamment à MM. les commissaires pour la rédaction des Cahiers », d'y introduire ces deux articles :
« La liquidation et le remboursement de tous offices, supprimés et à supprimer, suivant l'intégralité de la valeur des quittances des finances, ou de leur évaluation en conséquence de l'édiJ; de 1771, sans aucun retranchement quelconque, quelles que soient les valeurs portées aux contrats d'acquisition; tout remboursement de moindre valeur que celle des quittances de finances et au-dessous du prorata du centième denier et du droit de marc d'or, réputé impôt extorqué, concussion atroce, le plus scandaleux attentat au droit sacré des propriétés et la plus odieuse violation de la foi publique ;
« Défense à tous notaires de délivrer aucunes expéditions de leurs actes aux ordres des ministres, sinon dans les cas à indiquer par les États généraux. »
« Le sieur Rubigny de Bertheval, tanneur et habitant du district Saint-MarceP », dépose en brouillon, rempli de fautes d'orthographe, surchargé de corrections et avec des phrases non terminées, le Cahier personnel qu'il se propose de « présenter aux États généraux ».
Il y « reproche avec indignation au sieur Lenoir », ci-devant lieutenant général de police, de l'avoir emprisonné à la Bastille, « à cause d'un mémoire sur les tanneries du royaume, dont le Roi l'avait chargé. » Il appelle « tous les zélés Français au tribunal que la Nation va former, pour dénoncer sans crainte les concussionnaires de l'État ».
Parmi ses demandes diverses, on trouve :
« Qu'à Paris il y ait une meilleure police, tenue par quatre lieutenants de police, payés sur les produits de la capitation tous les trois mois ; — les noms des espions seront affichés dans un tableau à l'Hôtel de Ville ; alors on connaîtra les dépenses secrètes que l'ancien lieutenant de police ne donnait pas du tout...
« Nommer Monsieur, frère du roi, député aux États généraux; son zèle, son amour pour le bonheur des Français, sont reconnus...
« Que le service divin de la religion soit respecté, objet qui tient à notre Constitution...
« Qu'un tribunal national soit formé par le choix des électeurs et
1. Intitulé Dénonciation d'wn abus odieux et de la plus pernicieuse conséquence dans V Administration des finances, 63 p. in-S». 2. Voir t. II, p. 482-483.
