LES TANNERIES, LES EAUX DE PARIS, LE BLÉ
juge toute concussion, malversation de toute personne en place, des ministres
« Le Prévôt des marchands en dépendra, il y rendra compte des recettes et dépenses... La Ville sera tenue de donner aux États généraux, avec compte très clair, le détail des suppressions de rues... et aussi de son titre de propriété des canaux Perrier... Les états, au vrai de ses dépenses, seraient vérifiés annuellement...
« Que tout bon négociant, sans être naturalisé Parisien, puisse parvenir à toutes les charges de la Ville...
« Que tout banqueroutier frauduleux soit poursuivi, ne reste dans le royaume sans une marque apparente à son habit, et ne puisse y former aucun établissement...
« Reculer les barrières depuis l'Alsace jusqu'en Flandre... «
L'article principal du Cahier de Rubigny de Bcrtheval est contre l'impôt des cuirs, qui, dit-il, a fait perdre plus de 250 millions à la Nation, aux particuliers et au Roi, depuis qu'il a été établi en août 1759, « dans un besoin d'État, contre le vœu de tous les Parlements; » qui ne devait durer que trois ans, à 2 sols par livre de cuir, auquel on a ajouté 1 sol par livre en 1771, 2 sols en 1780, « de manière que tous les cuirs du royaume supportent 3 sous chaque livre pesant... Ce droit a causé une cessation de fabrication, l'abandon de beaucoup de bons tanneurs, dont les ouvriers ont émigré chez nos voisins... La France ne fait plus aucune exportation : numéraire perdu, appauvrissement pour la Nation... »
« A. F., rue de Bondy », avait déposé, le 22 avril, cette motion Sur lé bled, partie instante à examiner :
« Qu'avant tout, les États généraux nomment une commission, dans laquelle il y aura des députés de chaque province, afin d'aviser sans retard, avec le ministre des finances, aux moyens les plus prompts de faire diminuer d'un tiers le prix du blé, qui ne manque point en France et singulièrement aux environs de la capitale...
« Arrêter dans l'Assemblée nationale que le prix du blé sera fixé, pour chaque année invariablement, à la Saint-Martin d'hiver, par les États provinciaux ou les Assemblées provinciales...
« Arrêter aussi que les fermiers et laboureurs ne pourront emmagasiner leur blé ou le conserver en meules, comme presque tous l'ont fait jusqu'à présent; qu'ils ne conserveront dans leur grenier que le blé provenant de la dernière récolte, nécessaire pour la consommation de leur maison, et pour les semences à faire pour la récolte prochaine ;
« Enfin, qu'il sera pourvu, par les États provinciaux ou adminis-
trateurs de chaque province, à l'acquisition et conservation des blés, pour qu'il ne puisse jamais en manquer ;
« Et que l'exportation ne sera permise qu'autant qu'il sera bien constaté qu'il y a plus de blés dans le royaume qu'il n'en faut pour la consommation des habitants... »
Blin Devainnière, qui écrit après l'émeute Réveillon, « soumet à la lumière des assemblées » cette proposition :
« Considérant la cherté du pain et vu les scènes désastreuses qui viennent de se passer,
« Décharger de la capitation tous les habitants de Paris imposés au-dessous de six livres en principal, et répartir proportionnellement attendu les besoins pressants de l'État, la somme qui résulterait de cette exemption sur tous ceux qui payent au-dessus de six livres. »
Le « prince de Malessard, demeurant rue Sainte-Anne », propose quelques Articles particuliers, « que l'application à de plus grandes choses pourrait faire oublier », par exemple :
« Qu'on relègue hors des barrières les tueries des bestiaux destinés à la consommation de la Ville, pour la salubrité de l'air, pour les embarras sur la voie publique et le préjudice aux propriétés voisines ; que les maréchaux ferrants soient obligés à se loger dans des maisons où ils puissent établir des hangars à l'intérieur, avec défense expresse de ferrer les chevaux dans les rues
« Suppression de la taxe sur les maisons pour le logement des Suisses et des gardes françaises, cette taxe étant particulière à certains, quartiers, au lieu d'être commune à tous, tandis que la sûreté de la Ville leur est commune
« Le prix des entrées de Paris mesuré sur celui des autres villes» puisqu'il est question d'une égalité parfaite des charges entre tous les Ordres, entre toutes les classes
u Abolition des droits de Ville sur la rivière, nuisibles au commerce et à la circulation
« Suppression de l'arbitraire résultant, en particulier sur les entrées du gibier et de la volaille, de ce que la taxe est censée établie sur les prix de la Vallée ; comme il n'existe pas de tarif fixe, comme le public ne peut pas connaître toutes les variations des ventes fictives qu'on pourrait se permettre pour former la taxe des droits, il est journellement exposé à être trompé ; pour rendre admissible une pareille
