IMPOTS ET OCTROI. — BANQUE ET BILLETS

méthode d'imposer, il faudrait supposer aux hommes, aux traitants, une conscience toujours irréprochable ; on n'y croira pas.

« Abolir tous privilèges aux entrées et la taxe au brut des marchandises ; il est révoltant qu'on ait étendu les vexations fiscales sur une botte de paille, une mauvaise toile grossière, quelques planches

de sapin sur les emballages des marchandises déjà si soigneusement

tarifées »

En Article isolé se trouvé, annotée par les commissaires à la rédaction du Cahier, cette proposition contre les billets des compagnies particulières, qui contient implicitement le vœu de la création de la Banque de France :

« On demandera une loi solennelle pour le maintien sévère de la pureté de la circulation et surtout pour la proscription de tout papier ayant un cours forcé dans les payements. Sous quelque forme que de tels papiers soient mis dans la circulation, de quelque nom qu'on les décore, ce sont de véritables papiers-monnaie, dont la nature est de répandre l'alarme et le discrédit, et susceptibles des abus les plus efifrayants et les plus multipliés. Ils sont toujours l'annonce d'une insuffisance réelle dans les moyens de gouvernement ou dans les administrateurs de la chose publique. Leur augmentation ou diminution subite troublent l'ordre dans les prix, favorisent et facilitent les agiotages les plus désordonnés. L'on en trouvera la preuve et l'exemple dans l'examen si nécessaire des opérations de la Caisse d'escompte. N'est-il pas à craindre que les abus qui peuvent naître d'un tel établissement n'inspirent une juste défiance et des inquiétudes capables de s'opposer aux vœux de la Nation pour la formation d'un grand établissement de la nature des ' Banques, établissement fondé sur les bons principes, dont le premier et le plus important est de ne jamais mettre en circulation un seul billet qui ne soit payable à vue, en espèces réelles, et que les particuliers ne puissent prendre ou refuser à leur choix qu'avec la plus parfaite sécurité ».

Des Observations très sommaires, aussi annotées par Camus, contiennent ceci :

« Les difficultés que l'on éprouve chaque jour dans le commerce de détail par les pièces étrangères et non marquées qui circulent sur les marchés, et par le défaut des petites monnaies, devenues trop rares, (font) demander :

(t Qu'il ne soit fait aucune refonte, aucun changement ni alté-

ration dans les monnaies sans le consentement des États généraux ;

(( Qu'il soit fabriqué des espèces dites de billon ou de 24 deniers, qui deviennent nécessaire ;

« Que la Cour des monnaies soit réunie à la Cour des Aides, et ce pour éviter aux orfèvres et autres justifiables différents degrés de juridiction », etc^

Le manuscrit^ intitulé Mes doléances et mes vœux, a plusieurs de ses articles visés et annotés par les commissaires rédacteurs des Cahiers officiels. En voici quelques-uns :

tt Sur les inhumations précipitées. — On cite souvent des exemples de gens enterrés sans que leur mort soit bien constatée ; on sait la négligence avec laquelle on en use surtout vis-à-vis des étrangers qui sont malades dans les hôtels garnis, avec quelle précipitation l'hôtelier se débarrasse de leur prétendu cadavre à la moindre apparence de mort. Cette seule idée et les tristes anecdotes connues de ce genre font frémir ; chacun y est intéressé, et cet objet est bien digne de l'attention des États généraux.

« Sur la tenue des registres de l'état civil. — On voit la peine et souvent l'impossibilité où l'on est de retrouver et de rassembler les différents extraits de baptême, de mariage et de sépulture, nécessaires pour établir sa généalogie et ses droits, ou à une succession, ou à une admission dans un corps ou chapitre quelconque. Mon vœu à cet égard serait d'ajouter aux ordonnances déjà faites sur cette matière une ou plusieurs dispositions pour obliger de faire mention dans les extraits baptistaires du lieu et de la date du mariage des père et mère, ainsi que du nom de la paroisse, comme aussi d'ordonner que, dans les actes de mariage, on fût tenu de relater de même l'extrait baptistaire de telle manière que, ces actes s'indiquant les uns les autres, on pourrait avec un seul se les procurer tous.

« Contre les avocats. — Avec quelle hardiesse les avocats, sous prétexte d'une discussion purement pécuniaire, se permettent de rechercher les anecdotes les plus scandaleuses sur nos familles, de nous bafouer,

1. Le marquis de Villette, dans Mes Cahiers (44 p. in-S"; Senlis 1789, Blbl. rév. du Louvre, 210), art. XXXIII, s'étonne « de la manière bizarre dont on compte les monnaies par valeur idéale : u Nous n'avons plus ni pistole, ni franc, ni denier... On parviendrait à établir un usage uniforme, on éviterait les comptes brisés dans les détails, si l'on frappait des pièces d'argent de 5, 10, 20 et 40 sous; des écus de 4, 8 livres; des louis de 16, 32, 64 livres, parce que le nombre 64, multiplie de 2, se subdivise sans fraction, jusqu'à l'unité, avantage inestimable pour le commerce ».