ÉTAT CIVIL. — VINS FALSIFIÉS

de nous déshonorer!.... Inventer un moyen, en disciplinant leur ordre, de les rendre sujets à la responsabilité personnelle, au moins pour ce qu'ils écrivent et impriment sans autre approbation que leur signature. « Contre les vins falsifiés. — L'une de mes doléances est de voir le petit peuple en mauvaise santé, le teint plombé, sans forces, en un mot empoisonné journellement, et le terme n'est pas trop fort, par les marchands de vins falsifiés avec des drogues ^dangereuses, à l'aide desquels mélanges ils font périr insensiblement une partie du petit peuple, même le plus raisonnable, et font des fortunes rapides. Quoique cet article puisse paraître futile, dès qu'il intéresse la conservation d'une partie du peuple, il peut, je crois, mériter l'attention des États généraux. Mon vœu, à cet égard, serait qu'en renouvelant les nombreux règlements inexécutés qui sont sur cette matière, d'y ajouter la création d'officiers publics éclairés et autorisés à entrer à toute heure chez les cabaretiers pour faire la vérification de leur vin, à constater les délits et à condamner ceux qui seraient convaincus d'avoir usé de mixtions dangereuses en façon quelconque, pour la première fois au blâme, pour la deuxième fois au carcan, et pour la troisième fois aux galères pour neuf ans ; ce serait bien le moins pour punir ceux qui attentent à la vie des citoyens et qui les empoisonnent véritablement »

Le Cahier des remontrances, plaintes, doléances et avis dun citoyen de Paris, déposé dans la boite de l'Hôtel de Ville en belle copie de douze pages, contient sept articles assez développés. Le premier article est sur le déficit, « fruits des dilapidations commises surtout depuis le ministère du cardinal de Fleury ». Au second et au troisième, sont demandées la simplification des impôts et leur égalité proportionnelle. Le quatrième traite des milices, corvées, gabelles et aides. Le sixième, des « abus du palais, des basses et volumineuses chicanes inventées autant par la mauvaise foi des plaideurs que par l'avidité des officiers, faisant du sanctuaire de la justice un antre, un goufi"re, où s'engloutissent la majeure partie et souvent la totalité des fortunes des riches, des pauvres, des citoyens de tous rangs, de tous âges, de tout sexe, que de malheureuses circonstances obligent d'y avoir recours ». Au septème et dernier, contre les lettres de cachet, est revendiquée « la liberté, le bien, l'apanage le plus précieux à l'homme et singulièrement à la Nation française ». Voici en entier le cinquième article, relatif aux choses parisiennes :

« Les habitants des villes, grands et petits, succombent également sous le poids de leurs charges.

« Aux gros impôts connus, arbitrairement et inégalement répartis, se réunissent une multitude innombrable de droits, de vexations, de monopoles, dont certainement le Souverain n'a aucune connaissance

i78 L'ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES.

et dont, pour la majeure partie, il ne rentre pas un denier dans ses coffres, droits cependant qui, par leur multiplicité, leur étendue et leur quotité, forment de seconds impôts plus considérables et plus fatigants que les premiers; ce qui force de hausser à des prix exorbitants les objets de consommation de tous genres.

« Que les gardes, les jurés, les adjoints et généralement tous les officiers de chaque corps, communauté et compagnie du royaume et notamment de la Ville de Paris fournissent à la Nation assemblée, chacun dans sa classe, un tableau contenant le détail des droits, leur montant, avec la désignation des mains dans lesquelles ils les versent, et la Nation connaîtra bientôt avec effroi l'immensité de ces droits, dont beaucoup ne sont pas même légalement autorisés.

« Ces mêmes communautés apprendront à leur Souverain et dénonceront à la Nation un fait incroyable et récent. Leurs biens meubles et immeubles, ainsi que ceux de plusieurs très riches maisons religieuses, ont été vendus et les prix de ces ventes n'ont tourné au profit ni de Sa Majesté ni de l'État.

« Ces mêmes communautés exposeront à la Nation qu'au grand désavantage du public, à la ruine des manufactures et de toutes les branches du commerce, avec de la protection et de l'argent, des particuliers ou des compagnies obtiennent des privilèges exclusifs qui rendent les possesseurs maîtres et juges souverains de la qualité et du prix de leurs marchandises ou de leurs ouvrages.

« Un exemple pris au hasard suffit quant à présent :

« Il existait dans Paris une communauté de vidangeurs. Chaque propriétaire de maison choisissait au besoin celui des maîtres qui avait sa confiance et il était promptement servi. Un juré expert, également au choix du propriétaire, faisait le toisé de la fosse et estimait la valeur de l'ouvrage.

« Aujourd'hui la communauté a été supprimée, un privilège a été accordé à une compagnie qui seule a le droit de faire la vidange des fosses des maisons de Paris. On conçoit aisément que ces entrepreneurs sont surchargés de travail ; aussi n'envoient-ils presque toujours qu'après plusieurs avertissements, interrompent et font languir 1 opération pendant des mois entiers, au grand mécontentement des locataires et des voisins qui sont infectés et souvent obligés de déloger, faute de supérieur légal à qui l'on puisse judiciairement se plaindre. « S'agit-il du payement, l'arbitraire est leur tarif, et l'expérience prouve qu'ils prennent moitié plus que les anciens maîtres. Voilà donc le citoyen gêné dans sa liberté et soumis à une dépense arbitraire.

« Les auteurs, les libraires, les imprimeurs, les papetiers et les