PRIVILÈGES EXCLUSIFS : IMPRIMEURS ET LIBRAIRES. HQ
relieurs diront, savoir : les trois premiers, qu'indépendamment des prix forts, mais légitimes, qu'ils payent lors de l'obtention ou renouvellement du privilège de chaque ouvrage, privilège qui atteste au public que le gouvernement en autorise le cours, privilège qui met en même temps l'auteur et le marchand sous la sauvegarde et protection du Roi, puisque, pour traiter favorablement l'exposant, le prince fait défense à tous imprimeurs, libraires et autres personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'en introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de son obéissance, comme aussi d'imprimer, vendre, faire vendre, ni contrefaire ledit ouvrage, môme d'en faire aucun extrait, à peine de confiscation et de trois mille livres d'amende.
« Cependant, d'une part, Paris et les provinces fourmillent de contrefaçons qui circulent et se débitent impunément sous les yeux du propriétaire dépouillé. D'autre part, on exige de ce propriétaire une taxe sèche et annuelle dont l'autorisation et l'emploi sont également inconnus, mais dont certainement le Roi n'a ni connaissance ni profit,
u Enfin, les papetiers et les relieurs justifieront que les droits perçus sur les papiers, peaux de veau et de maroquin, sont exorbitants ■et font monter leurs marchandises à des prix excessifs. »
Dans un Cahier des demandes à faire, en une quarantaine d'articles, un anonyme explique minutieusement comment à Paris devrait être établie, pendant l'absence des États généraux, « une chambre intermédiaire, qui serait appelée Chambre des députés de la nation et composée de quatre membres de chacune des trente-deux provinces. » 11 demande « la liberté du commerce et la suppression des maîtrises ». Au lieu du divorce, « qui serait une demande indiscrète au milieu d'une nation catholique, le sacrement du mariage étant d'institution divine indéniable », il propose une organisation complète de la séparation de corps.
Dans une note de deux pnges, écrite sur papier écolier, et intitulée Liberté publique, on réclame, d'an côté : le versement dans la caisse de la Nation des revenus des commendes « pour y être employés suivant les délibérations des États généraux »; si la dîme subsiste pour l'entretien des curés et vicaires, que « les moines » pas plus que les habitants de n'importe quel Ordre n'en soient exempts »; d'autre part : <( la suppression de tous les offices municipaux et la conservation aux villes, bourgs et communautés du droit naturel et indéniable de nommer leurs officiers et représentants, non dans des assemblées de quelques membres ou officiers, mais dans une assemblée de tous les habitants de tous les ordres »
Tandis que l'ancien marchand épicier Auxcousteaux expédie aux assemblées générales des trois Ordres, et dépose partout un grand tableau du rendement annuel des impositions existantes avant et après
les privilèges et les privilégiés supprimés S un « écrivain des Petites- Maisons », Loche, propose « au Roi et à la Nation des moyens pour amener au Trésor royal plus de douze cent cinquante millions par an, pour payer la dette nationale et procurer de tout temps le pain au peuple à deux sols la livre. »
Le principal de ces moyens serait « l'établissement d'un dixième royal sur tous les revenus du royaume sans aucune distinction ni privilège, depuis les biens de la couronne jusqu'aux communaux des villages Chaque particulier serait tenu dans la semaine de la publication de l'Édit de porter sa déclaration des héritages qu'il possède, leur nom, leur grandeur et leur valeur. »
Le Cahier d'un patriote, daté du 24 avril, est signé Rivière de Boisbarbot. En voici les principaux articles :
« Demander l'établissement des États de Paris, à l'instar des États des provinces. Cet article seul conduit aux efifets de tout ce qu'on peut désirer.
« Plus, l'époque périodique des États généraux, à heu désigné par loi du royaume, sans qu'il soit besoin d'ordre de convocation et ni permission du Roi, à l'effet de quoi les États s'ajourneront suivant la forme qui sera convenue
« Mettre les ministres d'État sous la sauvegarde de la Nation, à l'effet de ne pouvoir être destitués sans son consentement, à condition de les rendre responsables sur leurs têtes de leurs faits et conduite ministériels
« Supprimer la contrainte par corps en matière civile, convertir la peine de mort dans un travail perpétuel aux mines, etc
« Pourvoir par un moyen pacifique aux inconvénients que le commerce national et les diverses manufactures éprouvent du dernier traité de commerce avec l'Angleterre
« Respecter et croire aux mystères de notre sainte religion, inconciliables avec la mesure des connaissances humaines, n'autorise point à condamner, à proscrire ni à exclure des fonctions publiques ceux des nationaux qui sont nés dans une croyance particulière
« D'après mes principes, le premier tiers des revenus des bénéfices ecclésiastiques est affecté jusqu'à suffire à la subsistance des titulaires; un autre tiers est affecté à l'entretien et au service des charges réelles et temporelles; le reste est destiné au soulagement des pauvres et à des actes pieux
« Aux municipalités l'obligation de veiller à l'entretien des biens confiés aux ecclésiastiques
1. Voir sa motion au district de Saint-Germain-l'Auxerrois, t. II, p. 487-488, et t. IV p. 387, dans le procès-verbal de la Noblesse de Paris hors murs.
