LE SERMENT DU ROI; L'ÉLIGIBILITÉ AU TRONE

Un bourgeois de Paris à MM. du Tiers-Ètat de la Commune expose que, « depuis qu'on est. revenu sur plusieurs préjugés antiques, les saines idées doivent prévaloir, et la raison T'eut qu'on réforme le régime sacerdotal, qui trop souvent a excité des troubles dans l'État, sans lui procurer aucun bien réel, et qui est plus propre à fomenter les divisions qu'à les prévenir ou les apaiser »; que le Clergé d'ailleurs, u n'est pas un Ordre, et qu'on est prêtre comme on est militaire, magistrat ou négociant ». Il s'élève contre les personnes « qui prennent les titres de marquis, comtes, vicomtes, barons, sans posséder souvent le moindre fief, sans même être gentilshommes ». Il ne veut plus qu'on fasse « d'apanages aux enfants des rois, car il ne faut pas que la fécondité de la couche royale devienne un fardeau insupportable à la Nation. »

Mouchet, peintre,' soumet cette motion à la discrétion des commissaires pour la rédaction du Cahier du Tiers :

« Que Sa Majesté soit très humblement suppliée de retrancher de ses Édits et Déclarations cette formule De notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc., Voulons et nous plaît ce qui suit, si contraire à sa justice et si peu convenable à un peuple qui ne se fait gloire d'être libre que pour déférer avec plus de générosité et d'amour aux vues du souverain qu'il adore. »

Au nombre des « objets de la plus grande importance pour affermir et conserver la meilleure constitution de la monarchie française », un « citoyen de l'Ordre du Tiers-État » envoie la motion de faire « représenter aux États généraux le serment que le Roi a prêté à son avènement, et il ajoute :

« Il semble que MM. les députés des trois Ordres devraient faire renouveler, réitérer et confirmer ce serment au Roi, entre les mains des trois Présidents de chaque Ordre, en présence de tous les députés assemblés, comme les seuls et vrais représentants de la Nation, valablement et légalement convoquée, attendu que ce serment n'a pu être prêté que d'une manière précaire et provisoire entre les mains des chefs de l'assemblée qui l'a reçu, parce que cette assemblée n'était point légalement composée de vrais représentants de la Nation, qui ne peuvent être valablement élus que par la convocation régulière des États généraux et suivant les formes prescrites par les lois et usages du Royaume; en sorte que, par ce défaut seul, le serment du Roi n'est pas authentique et qu'il ne pourra le devenir que par le renouvellement d'i celui, dans la forme qui vient d'être indiquée, puisque c'est la première fois que la Nation va être assemblée depuis le règne de Sa Majesté.