‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789 (volume 2)Chapitre 143 sur 549 · Élève de Greuze, né à Grsy 1750, mort · texte numérisé non relu

Élève de Greuze, né à Grsy 1750, mort

« Dans le cas où ce serment ne serait pas conçu, par le procèsverbal qui le renferme, en termes convenables et propres aux justes intérêts de tous les Ordres de l'État en général et de chacun d'eux en particulier, et qu'au contraire il renfermerait quelques expressions qui sembleraient ne pas s'accorder avec les justes intérêts des uns ou des autres desdits Ordres; en ce cas, il semble que l'Assemblée des États généraux devrait procéder à la réforme de ce serment, en en faisant prêter au Roi un nouveau exprimé en termes qui soient absolument propres et convenables aux justes intérêts de tous les Ordres tant en général qu'en particulier.

« Et, s'il arrivait que toutes les lignes masculines du sang royal vinssent à s'éteindre tant en directe qu'en collatérale, en sorte qu'il ne restât plus aucun prince légitime du sang royal, il semble encore que MM. les députés aux États généraux devraient faire arrêter par loi fondamentale que jamais, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, la couronne ne sera dévolue à aucun prince légitimé; mais qu'alors la succession à la couronne deviendra élective et l'élection faite dans une Assemblée nationale, convoquée par députés en États généraux, qui est la seule et vraie manière dont la Nation puisse être valablement et légalement représentée. »

Un citoyen « Lhôte, rue du Cimetière-Saint-Nicolas-des-Champs » date du 21 avril 1789, sous le titre de Lois constitutionnelles aux États généraux représentant la Nation, « les vœux que lui ont inspirés son amour du bien public, son attachement à sa patrie aussitôt qu'il pourra en compter une » :

« Établir comme loi fondamentale que le pouvoir législatif réside dans la Nation assemblée, ainsi que le droit de remettre le pouvoir exécutif dans les mains de qui bon lui semble

« Que toutes les provinces du royaume soient mises en pays d'États, qu'instruites du contingent qu'elles ont à payer au Trésor public elles aient la faculté de s'imposer à leur gré, sans qu'elles puissent déroger à la répartition faite également sur toutes les propriétés, sans égard aux prétendues immunités et aux privilèges, qui se trouvent anéantis.

« L'administration confiée aux citoyens élus librement et dans la proportion d'un citoyen Noble contre deux du Tiers; celte administration purement temporelle, dont les ministres de l'autel seront exclus de droit, sera le rempart le plus fort contre toutes les tentatives qu'on pourrait faire contre notre Constitution

« Le dépôt des lois établies par les États généraux sera confié aux États provinciaux, les seuls corps dignes de notre confiance

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