PIÈCES IMPRIMÉES

Les procès-verbaux* ont constaté le dépôt au Chùtelet de seize brochures ou mémoires imprimés, et à l'Hôtel de Ville de trente-neuf; au total : cinquante-cinq. Il n'en reste que vingt-sept dans les deux liasses 33 et 3k du carton 64 de la série B-^ des Archives nationales.

Nous avons retrouvé dans les riches collections accumulées à la Bibliothèque nationale, surtout aux séries LB^'^ et LK'', beaucoup de pièces absentes, dont les titres sont, d'une manière quelquefois incomplète, relevés dans la liste des imprimés remis aux commissaires-rédacteurs du Cahier du Tiers État\

Le premier mémoire de la liasse du Châtelet ' avait été rédigé par les officiers de l'Élection de Paris, suivant arrêté pris en assemblée générale de leur compagnie, le 2 avril 1789. Ils protestent contre la qualification de « tribunal d'exception », qui, pour la première fois, a été donnée dans l'édit de mai 1788 à leur institution. Elle a pour origine, exposent-ils, « l'Ordonnance de saint Louis de 1270, prescrivant au Clergé, aux bourgeois et aux habitants de chaque communauté le choix de plusieurs personnes de fidélité, boni viri et fidèles, pour asseoir la taille bien fidèlement et dans une proportion équitable. En 1355, le roi Jean accorda aux supplications de la Nation entière le rétablissement des anciens généraux (superintendants, aujourd'hui Cour des

aides) et des Élections Celles-ci avaient le droit de contraindre

toutes personnes pour la levée du subside consenti, et étaient obli-