IMPOTS SUR LE REVENU, LE LUXE, LES CHIENS

la charge de payer des pensions aux bénéflciers, ou de vendre tous ces biens à l'encan et d'employer le produit à assurer la subsistance des bénéflciers, le surplus à payer les dettes de l'État.

« Le Clergé arrêta les résolutions qu'on était sur le point de prendre en se soumettant à payer et rembourser toutes les rentes dues

sur les Hôtels-de-Ville et sur les banques Mais il n'a effectué qu'une

très petite partie de ses engagements

« La situation de l'État est beaucoup plus critique qu'elle ne l'était en 1560, Il ne devait alors qu'environ 200 millions de notre monnaie courante La dette actuelle est de plusieurs milliards. Le Clergé

ne doit donc pas être étonné si on renouvelle aujourd'hui contre lui les mêmes prétentions qui ont été élevées aux États d'Orléans et de Pontoise. Ne peut-on pas lui reprocher une partie de cette dette ? Elle serait moins considérable s'il eût amorti les rentes dont il s'était engagé, en 1561, à faire le payement et le remboursement. Les États généraux doivent donc prononcer sur la propriété des biens ecclésiastiques

« L'abandon de ces biens fera un contrat entre la Nation et le Clergé, un vrai contrat synallagmatique et qui en portera tous les caractères : do ut des, do ut facias. J'irai plus loin et je dirai qu'il n'y aura aucune lésion pour le Clergé; la Nation payera annuellement au Clergé environ 120 millions; elle fera tous les frais du culte, elle acquittera toutes les dettes. J'évalue à plus de 3 milliards les engagements que la Nation prendra envers le Clergé, et très certainement ses biens ne valent pas entre ses mains un plus haut prix. »

La conclusion financière de ce plan, c'est que les deux nouveaux impôts établis, en remplacement de presque tous les anciens, et répartis également, proportionnellement, la capitation sur les personnes, le dixième sur les propriétés, rendront par an, le premier 150 millions, le second 300. Quatre des anciens impôts réservés, mais réformés, les traites reportées à l'entrée et à la sortie du royaume, les droits de contrôle sur les actes, les droits d'hypothèques, les droits d'affinage et de marque des matières d'or et d'argent, donneront 40 millions; les entrées des villes, 180*; la régie des poudres, 500,000 livres; la ferme des postes 10,500,000;la ferme des messageries, 1,045,000 ; enfin, les droits à la vente des bestiaux, 630,000. Ce qui fait monter le total des recettes à 682,675,000 livres. Les dépenses étant évaluées à 625 millions (y compris le budget de l'Église), il y aurait, « au cas où le Clergé aurait remis ses biens )),un excédent de 57,675,000 livres. « Tous les impôts seraient versés à la Caisse nationale, dont le ministre des finances aurait seul la responsabilité, et le compte des recettes et des dépenses serait publié annuellement. »

« A l'honorable Assemblée des représentants de la Nation française » était dédié le cadastre perpétuel, « production tendante au bonheur de tous les Français », et dont les auteurs auraient « atteint au comble de leur vœux, si leur haute entreprise était qualifiée d'heureuse témérité. » La dédicace était signée : « F.-N. Babeuf, archivistefeudiste, et J.-F. Audiffred, mathèmalicien ; citoyens français. » En soustitre on lisait : « Démonstration convenable à la formation de cet « important ouvrage, pour assurer les principes de l'assiette et de la « répartition justes et permanentes et de la perception facile d'une con- « tribution unique, tant sur les possessions territoriales que sur les reve- « nus personnels, avec l'exposé de la méthode d'arpentage de M. Au- « diffred, par son nouvel instrument, le graphometre trigononùtriqve, « méthode infiniment plus accélérative et plus sûre que toutes celles « qni ont paru jusqu'à présent, et laquelle, par cette considération, « serait plus propre à être suivie dans la grande opération du u cadastre k »

« Dans la première partie de l'ouvrage, Principes de la contribution, on constate que « la contribution aux charges de la société est d'obligation pour tous ceux qui participent à ses avantages », et que le but à atteindre est de déterminer « dans quelle mesure chaque individu doit y concourir ». L'explication des deux formes de cette contribution est ainsi donnée :

« Le premier soin devant être de veiller à la conservation de l'existence physique des personnes, de les prémunir contre toutes les attaques qui pourraient leur être lancées, tant du dedans que du dehors, il s'ensuit que chacun, retirant le même avantage de ce soin, doit contribuer, en proportion de ses forces, au soutien des établissements qui assurent cette conservation personnelle. De là la nécessité de la contribution personnelle.

« Un second point d'obligation de la part des mandataires de la société, c'est de veillera la conservation de la propriété de chaque individu; et, comme chacun retire plus ou moins d'avantages de cette protection des propriétés, en raison du plus ou du moins qui lui en est dévolu, il est de droit commun que chacun doit contribuer, en proportion de ce qu'il a, au soutien des établissements qui assurent cette conservation des biens réels. De là la nécessité et la mesure de proportion de la contribution réelle. »

1. Brochure de 192 pages in-8, Bibl, nat. R. C'est le premier ouvrage du célèbre communiste François Noël, plus tard Caius-Gracchus, Babeuf, né en 17(54 à Saint-Quentin, condamné à mort par la haute cour de Vendôme, et guillotiné le 25 mai 1797. En outre de ses journaux, le Correspondant picard, publié à Amiens en 1790, et le Tribun du peuple ou le défenseur de la liberté de la presse, qu'il fonda à Paris au mois de juillet 1794, il publia, en l'an III, une attaque des plus véhémentes contre la Terreur en général, et, en particulier, le gouvernement révolutionnaire dans la Vendée, Du système de dépopulation ou la vie et les crimes de Carrier.