PRÉCAUTIONS CONTRE LES NOTAIRES
de nos juridictions en présenteront des monuments incontestables à qui voudra y fouiller... Les ventes simulées, pratiquées par les débiteurs de mauvaise foi pour frustrer les créanciers légitimes; les actes de précaution, préparés par la fraude pour voiler la vérité; toutes ces iniquités ne sont que trop communes, et l'on ne peut se dissimuler que la faculté de tendre impunément des pièges à la bonne foi ne soit même en spéculation un vice dans toute administration publique...
« Les fonctions des notaires sont de la plus grande importance, surtout dans la capitale, où une population immense, l'activité du commerce, le choc continuel des intérêts et des besoins, multiplient à l'inûni les conventions... Les notaires de Paris, abandonnés à euxmêmes depuis plus de soixante-cinq ans... (sans doute se distinguent en général) par leur exactitude, leur discrétion et leur probité. Mais on sait que quelques-uns d'eux ont abusé des facilités que leur laissait la suspension de la formalité du contrôle des actes, et, d'ailleurs, il suffit qu'ils aient ces facilités et que la confiance publique en soit, à juste titre, alarmée, pour qu'il devienne de nécessité indispensable de les soumettre à des règlements qui rassurent les citoyens et les défendent eux-mêmes contre leur propre faiblesse...
u 11 sera créé, au Châtelet de Paris, un greffe, divisé en six bureaux placés dans les quartiers les plus convenables, à la proximité des notaires, et ces bureaux seront destinés à enregistrer, par extrait raisonné et analytique, les actes qui seront passés et reçus par les notaires.
« Les greffiers et autres employés supérieurs seront choisis parmi les notaires vétérans, les personnes graduées en droit, les principaux clercs et autres, qui prêteront serment devant le lieutenant civil...
« Les notaires seront tenus d'envoyer au bureau prescrit, dans la quinzaine, en brevet ou minute, leurs actes poury être enregistrés... à peine de 1000 livres d'amende envers les notaires contrevenants et de toutes pertes, dépens, dommages et intérêts des parties...
« Seront exceptés de l'enregistrement les certificats de vie, actes de notoriété, procurations et quittances tendantes à recevoir les rentes perpétuelles ou viagères dues par le Roi ou par les États des provinces, etc.. En seront dispensés, pendant la vie des donateurs et testateurs seulement, les donations, testaments, codiciles et autres actes de dernière volonté...
« Le tarif de l'enregistrement sera de 6 sous par chaque acte et brevet ne contenant aucun payement ou obligation de somme fixe; pour tous autres actes quelconques, 12 sous, plus 2 sous par chaque 100 livres. »
M. de Sainte-Albine, ancien maître d'hôtel du Roi, présente * le Projet (Tune banque nationale, à Paris, avec succursales en province, fondée par les États généraux, qui en nommeraient les administrateurs. Son premier capital serait de 80 millions, «fournis par la Nation, en vertu d'une imposition particulière. » Le garde du Trésor et tous les comptables de l'État y verseraient leurs recettes, « sans jamais pouvoir garder d'argent chez eux » ; leurs payements « s'effectueraient en mandats sur la Banque nationale. » Celle-ci ne devrait pas seulement émettre des billets, fournir des mandats à vue à tout déposant, escompter les valeurs des particuliers, convertir les effets étrangers, mais elle devrait aussi se charger de toutes recettes, prêter sur les marchandises, les maisons, les terres. Il est temps, dit l'auteur, d'introduire en France « l'habitude du peuple anglais de conserver peu d'argent chez lui et de le déposer pour le rendre à la circulation. »
Dans un Premier mémoire aux États généraux pour les habitants de Paris 2 est traitée à fond la question, toujours actuelle, de la falsification du vin :
«... Enfin, le Peuple est compté pour quelque chose, que dis-je? est compté pour tout... Nous pouvons donc présenter nos réflexions, et comme homme, et comme magistrat, et comme citoyen...
« Il existe à Paris une corporation de marchands qui a acheté le privilège de désaltérer ses habitants... La plupart composent le vin avec différentes sortes de bois succulents et colorants, avec des raisins de Gorinthe, des betteraves, quoique les Fermiers-généraux obligent les gens de campagne à les faire entrer toutes cuites aux barrières, avec des carottes, des navets, de l'eau des puits, de l'eau-de-vie, de l'esprit-de-vin, de la fiente de pigeons, de l'aloès, des chats et des chiens morts, des chapelures de marbre, du plâtre, de la chaux vive, enfin de la litharge... Les gens du peuple n'ont pas plutôt bu une bouteille qu'ils sont étourdis, chancelants et tombent morts ivres... Il en est peu qui résistent à ce fatal poison...
u Les marchands de vin emploient un autre genre de sophistication pour les personnes riches qui ont la bonté de leur donner leur confiance. Ils composent du vin de Bourgogne et de Champagne avec du vin de tous les pays du monde...
« Il existe des règlements sages relativement à la falsification des vins, mais ils ont perdu leur vigueur dans l'inertie de la police.
1. En deux brochures de 36 et de 13 p. in-8, N" 85 de la bibliothèque révolutionnaire du Louvre.
2. Brochure in-8 de 20 pages, Bibl. nat. Lb^» 7165, avec épigraphe : Libéra nos a malo.
