Bill, 114, f

SUR LA PRESSE ET LES JOURNAUX. îlli

responsabilités « des ministres et de leurs premiers commis »; l'égalité de l'impôt, etc.

«Liberté indéfinie de la presse, y compris les journaux et papiers publics, dont le privilège exclusif est un véritable abus... à la condition de donner trois exemplaires de chaque ouvrage à la Bibliothèque du Roi, qui doit être regardée comme le vrai dépôt des archives littéraires et scientifiques de la nation...

(( Que, pendant la tenue des Étais généraux à Versailles, il n'y ait ni spectacles, ni invitations chez les ministres ou chez leurs commis, ou chez les gens employés au service de la cour, parce qu'il ne convient pas que des personnages respectables, chargés et occupés d'un aussi grand intérêt que celui du sort futur de trente millions d'hommes, leurs frères et leurs commettants, soient distraits par des farces et des chansons, ou qu'ils se rendent suspects et susceptibles de complaisance et d'intimité pour ceux dont ils vont juger l'administration...

« Que toutes les provinces soient constituées en pays d'États, et que ces provinces fassent entre elles un traité fédératif et d'union qui ne leur permette jamais de séparer leurs intérêts l'une de l'autre, ni une seule de toutes, ni toutes d'une seule...

« Le maintien des privilèges honorifiques de la Noblesse et du Clergé, comme ayant été sanctionnés non seulement par l'usage, mais par les principes constitutifs d'une véritable monarchie et par tous les États généraux précédents.

« Le maintien de la monarchie avec tous ses attributs légitimes et tous les honneurs qui sont dus aux rois; ainsi que le renouvellement d'assurance de la part de la Nation entière pour la succession au trône dans la famille régnante ; vu l'importance de conserver dans un aussi grand empire la forme du Gouvernement monarchique, subordonné aux lois de la nature et de la raison...

« Il ne sera fait aucun compliment ni remerciement de part et d'autre et à personne, attendu que la Nation ne peut et ne doit se féciciter de rien, avant que son sort soit réglé et solidement constitué, et vu que la reconnaissance et la politesse suppliante des peuples n'ont jamais servi qu'à les rendre plus esclaves et plus malheureux; vu, d'ailleurs, que les nations ne doivent jamais de reconnaissance et que leurs chefs ne sont jamais quittes envers elle... »

Dans la seconde partie, est d'abord réclamée avec insistance l'abolition des droits extraordinaires de marque de cuirs, dont l'effet, depuis 1759, a été de réduire les grands tanneurs du royaume de 622 à 198; ensuite, sont appuyées les motions très répandues sur « la destruc-

tion totale des loteries et des académies de jeux»; sur les filles publiques, à « reléguer dans des quartiers particuliers, assignés par la police » ; sur les accidents causés par les cal3riolets, qui ne devraient pouvoir circuler que « numérotés en gros chiffres par derrière, leur numéro inscrit sur un registre à la police;» sur l'abolition du privilège des bourgeois propriétaires de terre aux environs, ne payant point à l'entrée pour les denrées qui en proviennent ; etc.

(c Que les Académies, regardées comme des républiques, soient dorénavant sous la protection de la Nation et qu'il appartienne aux États généraux de régler les fonds destinés à ces Académies et à leurs pensionnaires. C'est le seul et vrai moyen de diriger les principes et les travaux de ces associations littéraires vers le bien de la Nation et de les sortir de ce cercle vicieux et léthargique de panégyriques et de flagorneries, dans lequel on semble les avoir confinées pour toujours.

« Que la direction de la police de Paris soit entièrement soumise au Parlement, qui en nommera le lieutenant général et lui fera rendre compte tous les trois mois par-devant dix de ses membres nommés chaque fois à cet effel; et que ce lieutenant général de police soit payé sur le produit de la capitation par la municipalité de la Ville.

« Que le nom de tous les espions de police, s'il est nécessaire d'en avoir, soit inscrit sur un registre secret à l'Hôtel de Ville et sur un autre également secret au Parlement, afin que ces gens-là, qui souvent occasionnent plus de désordres qu'ils n'en empêchent, soient reconnus et surveillés, et qu'on ne puisse pas supposer plus de dépenses secrètes qu'il n'y en aura effectivement...

« Que le commandant du guet et ses gardes dépendent des officiers municipaux et non du ministre, et que ce soit au Prévôt des marchands qu'ils rendent compte, en premier lieu, de ce qui intéressera la sûreté publique...

« Que la Ville seule soit chargée de ses approvisionnements, et que la municipalité en réponde au Parlement, qui aura le droit de faire toutes les informations possibles à ce sujet, et de réprimer la négligence et le monopole.

« Qu'il soit établi un bureau d'inspecteurs chimistes et essayeurs de vins, pour aller, tous les huit jours, chez les marchands détaillants de cette boisson, afin de voir si leurs vins sont frelatés, et, dans ce cas, les dénoncer au Châtelet de Paris, qui poursuivra les délinquants, car le frelatage des vins est une des grandes causes du dépérissement des manouvriers et du pauvre peuple, à la santé duquel un gouvernement véritablement sage doit veiller sans cesse et très sérieusement.