Donnée en annexe au P.-V., t. III

3. P.-V. Bailly-Duveyrier, I, 76-77. Voir plus loin les procès-verbaux du Clergé, de la Noblesse et celui de l'Assemblée générale.

4. P.-V. Bailly-Duveyrier, I, 79-80. Nous rectifions les erreurs de rédaction.

NOMINATION DES SUPPLÉANTS. 2b5

NOxMINATION DES SUPPLEANTS

Il y avait, le 22 mai, 237 votants, dont chacun jeta « dans le vase vingt cartes attachées l'une à l'autre et portant le nom d'une personne ëligihle. »

Le procès-verbal contient le nom des élus, mais ne donne pas le nombre des voix obtenues par chacun d'eux :

Vauvilliers, professeur au Collège royal ;

Delavigne, avocat au Parlement;

Baudouin, imprimeur-libraire ;

Garran de Coulon, avocat au Parlement;

Farcot, négociant;

CouRTiN, avocat au Parlement;

Garnier, secrétaire du cabinet de M"'« Adélaïde;

Brousse des Fauciierets, avocat en Parlement ;

Trochereau, conseiller au Châtelet ;

BoscARY, négociant;

Thouïn, de l'Académie des Sciences ;

Agier, avocat au Parlement ;

PÉRiER, de l'Académie des Sciences;

Le Vacher de la Terrinière, avocat au Parlement ;

Parisût, avocat au Parlement;

La Gretelle, avocat au Parlement;

Duveyrier, avocat au Parlement ;

DucLoz-DuFRESNOY, notaire ;

Tassin, banquier;

Plovinet, négociant,

CLOTURE DU P ROCÈS- VE RB AL

Les députés suppléants proclamés, lecture fut faite des procèsverbaux des dernières séances, qui n'avaient pas été régulièrement adoptés.

A la pluralité des voix, on décida de rectifier au procès-verbal de la séance du 11 l'omission d'une phrase sur l'inéligibilité des ecclésiastiques. On admit de nouveau expressémeat l'insertion, à la suite du procès-verbal de l'élection de Sieyès, de la protestation déposée. On reçut aussi la protestation du notaire Gaudray contre la suppression du droit d'attribution du scel du Châtelet, et sa réserve, signée en même temps par les notaires Rameau, Giard, Dulion, Monnot, Gavet, Laroche, Gibert; les commissaires au Châtelet Carré et Hugues; le greffier au Parlement Gallien et l'avocat Dufour : « que les articles des Cahiers relatifs à la Déclaration des droits de la Nation et à la Constitution, ainsi qu'aux objets en dépendant, ne pouvaient être considérés comme de simples instructions. »

A une heure et demie du matin fut close cette dernière séance

d'élections, le procès-verbal général fut arrêté et signé par « Camus, président élu librement, Bailly, secrétaire, élu librement, ainsi que les membres présents, qui n'étaient que vingt-deux :

Démeunier, Poignot, Dosfant, de Bussac, Vignon, Bévière, Pinatelle, Dameuve, Germain, d'Orsanville, Dumangin, Luciot, Picard, Berthereau, Le Grand de Saint-Bené, d'Osmond, Pons-de-Verdun, Brosselard, Garin, Jannin, Guesnon, Bives, Gaudray.