NOBLESSE. — LA RÉFORME JUDICIAIRE
« Messieurs, j'aurais pu vous rappeler ces détails, en les introdui- « sant dans l'une de ces discussions que vous avez écoutées avec tant « de bonté; j'aurais pu, en provoquant votre estime et votre reconnais- « sance pour la compagnie dont je suis membre, en recueillir les « avantages; j'aurais pu me concilier, soit pour l'élection des dépu- « tés, soit pour l'élection des suppléants, un plus grand nombre de « suffrages que ceux dont plusieurs d'entre vous ont daigné m'hono- « rer; mais ma franchise ne m'a pas permis de recourir à des moyens « qui n'auraient paru que l'effet d'un amour-propre ridicule, et j'ai « attendu qu'il ne me fût plus permis de rien espérer pour vous parler « de ce qui aurait peut-être motivé les espérances de tant d'autres et « de ce qui pouvait justifier les miennes.
« J'aurais pu vous dire encore, et c'est sur quoi je prie M. le prési- « dent de vous proposer de délibérer, qu'au mois de novembre der- « nier, le Châtelet, assuré de la convocation des États généraux, a « nommé trente-six commissaires, divisés en trois bureaux, et qu'il « les a chargés de s'occuper de l'administration de la justice civile, pour « la rendre moins onéreuse aux justiciables, de la justice criminelle « pour réformer les vices de l'instruction et proportionner les peines « aux délits, de la police pour la rendre plus exacte et moins vexa- « toire.
tt Dans ces conférences, messieurs, toutes nos lois principales ont « subi le plus rigoureux examen, leur esprit a été médité, leurs effets « ont été scrupuleusement recherchés, leurs abus ont été impartiale- « ment relevés, les remèdes qu'il convient d'y apporter ont été propo- « ses avec toute l'énergie qu'on avait droit d'attendre de magistrats « vraiment patriotes. Je supprime ces détails; leur discussion n'est pas « du ressort de cette assemblée. Le peu de moments qui vous restent « ne me permet pas même de vous en présenter aucun. Mais, s'il est « vrai que les bonnes lois assurent le bonheur public et individuel, la « Nation a droit de réclamer ce travail, qui a été entrepris pour elle; « il lui importe de le connaître et d'en emprunter tout ce qui lui pa- « raîtra digne d'être inséré dans son Code. Après vous avoir annoncé « ce travail, serait-ce donc former un vœu téméraire que de vous pro- « poser de charger vos députés de demander que deux membres du « Châtelet fussent admis à présenter aux États généraux le résultat de « leurs conférences et à le discuter, s'il y a lieu, soit avec les députés « qui formeront le comité de législation, soit en présence des États « généraux mêmes. »
« La motion qui terminait ce discours, mise en délibération, a été universellement agréée.
