RECLAMATION MILITAIRE

« Un de messieurs s'est levé et a dit :

« Messieurs, à présent que vous avez statué sur les grands objets « qui vous ont réunis, à présent que je ne puis être soupçonné de (( vouloir entrer en lice avec aucun de vous, puisque vos députés et « vos suppléants sont nommés, qu'il me soit permis de remplir un « devoir.

« Le douzième département dont je suis électeur, en me recom- « mandant l'aiïaire de M. Moreton, n'a pas borné sa recommandation « à cette seule cause. Il en est d'autres qui, même antérieurement à « celle-ci, avaient fixé leur attention et sollicité sa réclamation. Une « injustice les rappelle toutes. Les intérêts particuliers ramènent à (t l'intérêt général. La destinée de tous les guerriers, les lois qui doi- (( vent la régir, le code militaire, voilà les grands objets qui ont occupé « le douzième département, qu'il m'a chargé de défendre et que j'ai « réunis dans un mémoire intitulé : Réclamation militaire, signé de moi « et du présidents

« J'ai encore à vous présenter un second mémoire qui exprime un « autre vœu du même département sur l'article de la liberté.

« Malgré l'importance de ces objets, j'ai gardé jusqu'à ce jour le « silence le plus rigoureux, crainte de retarder votre marche vers les « États généraux; mais plusieurs de mes commettants me reprochent « ce silence et m'ordonnent de le réparer en livrant à la publicité (( leurs vœux et les mémoires dans lesquels je les ai consignés.

« Je demande donc, messieurs, ou que vous écoutiez une lecture « de ces mémoires ou simplement que M. le président et M. le marquis « de Condorcet, auxquels je les ai communiqués, puissent venir en

1. La Béclamation militaire, est signée de son auteur le marquis de Loyac et du comte de Miroménil, président du 12" département de la Noblesse. Elle a été publiée en deux brochures in-8, que l'on trouve à la Bibl. nat., Le*^ 112 et Le'* 256. Le résumé du procès-verbal que nous 'citons est d'une exactitude parfaite. Nous avons trouvé, aux Archives nationales, dans l'un des cartons des Comités des assemblées (D 1 § 2 et 3) qui contient toutes sortes de choses, depuis des cahiers de district jusqu'à des images révor lutionnaires, des plans de fêtes nationales avec des hymnes nationaux, une brochure fort intéressante, petit in-8 de 52 pages, expédiée au Gouvernement de Dinan, le 4 juin 1789, par Le Sueur, chevalier de CoUeville, qui écrivait :

« En exposant le vice des Ordonnances, je n'ai en vue que de faire rendre au militaire français son ancienne considération. »

La brochure est intitulée : Mémoire adressé au Roi et à la Nation assemblée pour

jiénoncer les opérations et les ordonnances émanées du conseil de guerre. Elle traite à fond

a question de droit soulevée à Paris par les plaintes de Moreton-Chabrillant et présente

une série de réformes, dont beaucoup ont été prises en considération et réalisées par

l'Assemblée constituante.