CAHIER DU TIERS. — AGRICULTURE

« Pour consacrer à jamais le principe fondamental qu'aucun subside ni aucun emprunt ne pourra désormais avoir lieu sans la concession libre et expresse de la Nation, tout titre d'ancien emprunt comme d'ancien impôt, sera totalement anéanti et remplacé par un nouveau titre d'Emprunt consolidé de 1189, Emprunt créé, Impôt consolidé^ et Impôt créct etc.

« La Nation s'imposera elle-mêoie la loi de ne faire désormais aucun emprunt, sans y destiner et hypothéquer spécialement un fonds, tant pour les intérêts que pour l'amortissement ; et il est à souhaiter même qu'il lui soit possible de s'occuper, dès à présent, de l'amortissement des dettes anciennes.

« Toutes les pensions qui seront reconnues n'avoir pas une juste cause, seront supprimées. Celles qui seront jugées excessives seront modérées. Il n'en sera jamais accordé qu'à une seule époque de l'année ; on en publiera l'état, et en marge on y joindra les noms de ceux qui les auront obtenues, et les motifs qui les auront fait accorder.

« On publiera également chaque année les comptes de chaque département, ainsi que celui des finances, afin que le jugement et la censure de l'opinion publique puissent en précéder et en éclairer l'examen.