‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789 (volume 2)Chapitre 247 sur 549 · AGRICULTURE ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

AGRICULTURE ARTICLE PREMIER

« L'agriculture est le premier des arts et le principe de toutes les richesses. Il s'agit de lui rendre tout ce dont elle a été privée, et de faire cesser les abus qui s'opposent à ses progrès.

« Les États généraux sont spécialement et instanimment invités par l'assemblée à prendre, le plus tôt qu'il sera possible, en considération la cherté actuelle des grains; à en rechercher attentivement la cause et les auteurs, et à s'occuper des moyens d'y remédier efficacement et pour toujours.

« Les États généraux prendront en considération les moyens d'assurer la propriété des communaux, et d'en améliorer le produit.

« Les terres vaines et vagues, situées ou dans l'étendue des seigneuries du domaine, ou dans les seigneuries particulières, seront incessamment concédées aux conditions qui seront déterminées.

« A l'égard des concessions déjà faites, même sans aucune espèce de formalités de la part des gens de mainmorte, en ce compris l'ordre de Malte, elles seront confirmées.

« Les États généraux prendront en considération le dessèchement des marais.

Y « Les États généraux prendront en considération les moyens d'opérer la destruction des pigeons, qui sont le fléau de l'agriculture.

« Tout propriétaire aura le droit d'enclore son héritage, d'y cultiver tous les végétaux qu'il jugera à propos, et d'y fouiller toutes les mines et carrières qui s'y trouveront.

VU

« Les capitaineries s'étendent sur quatre cents lieues carrées, et peutêtre plus : elles sont un fléau continuel de l'agriculture. La liberté, la propriété y sont dégradées et anéanties; les bêtes y sont préférées aux hommes, et la force y contrarie sans cesse les bienfaits de la nature.

« Les députés seront spécialement chargés de demander la totale abolition des capitaineries : elles sont, dans leur établissement, tellement en opposition à tout principe de morale, qu'elles ne peuvent être tolérées sous prétexte d'adoucissement dans leur régime.

« Il est de droit naturel que tout propriétaire puisse détruire sur son héritage le gibier et les animaux qui peuvent être nuisibles. A l'égard du droit de chasse, et des moyens qu'on peut employer, soit pour la suppression, soit pour la conservation de ce droit, en supprimant les abus d'une manière facile, l'assemblée s'en rapporte à la sagesse des États généraux.

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