CAHIER DU TIERS. ~ HOPITAUX, ÉDUCATION, MŒURS

« Il sera établi, dans chaque paroisse ayant plus de cent feux, un maître et une maîtresse d'école pour donner des leçons gratuites à tous les enfants de l'un et de l'autre sexe, et une Sœur de Charité pour soigner les malades.

« Ajoutant à l'article 25 de l'Édit de 1695, il sera ordonné que, lors de l'examen pour la réception ou renvoi desdits maîtres et maîtresses d'écoles, seront appelés le syndic et quatre notables de la paroisse, même deux curés voisins, au choix desdits maîtres et maîtresses, s'ils le requièrent, le tout sous l'inspection des assemblées provinciales et municipales.

« Les fonds pour le payement desdits maîtres et maîtresses d'école et Sœurs de Charité, approvisionnement de livres et papiers pour l'école, fournitures gratuites de médicaments pour les pauvres, seront pris par addition sur les fonds destinés aux réparations des églises et presbytères.

« Toutes les maisons de jeux et les loteries seront supprimées comme contraires aux bonnes mœurs, et funestes à toutes les classes de la société.

u Les règlements contre les banquiers des loteries étrangères seront exécutés, et les mises seront confisquées.

Les États généraux prendront en considération les moyens d'opérer la réforme et la restauration des mœurs.

« Il est expressément défendu, sous la loi de l'honneur, à tout député des États généraux, d'accepter, soit pendant leur tenue, soit dans les trois années qui suivent, aucunes grâces, gratifications et pensions pour eux ou pour leurs enfants.